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Actualités en droit international privé / Arnaud Nuyts ; Laurent Barnich ; Hélène Englert

Public ISBD Titre : Actualités en droit international privé Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Arnaud Nuyts ; Laurent Barnich ; Hélène Englert Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : UB³ num. 41 Importance : 260 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4124-4 Mots-clés : Droit international privé -- Actualités Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers Le texte d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt. Actualités en droit international privé [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Arnaud Nuyts ; Laurent Barnich ; Hélène Englert . - Bruxelles : Bruylant, 2013 . - 260 p.. - (UB³; 41) . ISBN : 978-2-8027-4124-4 Mots-clés : Droit international privé -- Actualités Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers Le texte d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt.

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L'autonomie de la volonté en droit de la famille  

Public ISBD Titre : L'autonomie de la volonté en droit de la famille Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Silvia Pfeiff, Directeur de publication ; Laurent Barnich, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Anne-France Saudoyez, Auteur ; Jehanne Sosson (1963-....), Auteur ; Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : UB³, ISSN 1782-6241 num. 102 Importance : 283 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4246-2 Prix : 60 EUR Note générale : Publié dans le cadre du cycle 2023-2024 de la Conférence UB3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille -- Droit -- Belgique  Liberté contractuelle -- Belgique  Personnes (droit) -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation Note de contenu : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/AUVOLFAM/doc/AUVOLFAM_001 L'autonomie de la volonté en droit de la famille [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Silvia Pfeiff, Directeur de publication ; Laurent Barnich, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Anne-France Saudoyez, Auteur ; Jehanne Sosson (1963-....), Auteur ; Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2023 . - 283 p ; 24 cm. - (UB³, ISSN 1782-6241; 102) . ISBN : 978-2-8079-4246-2 : 60 EUR Publié dans le cadre du cycle 2023-2024 de la Conférence UB3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille -- Droit -- Belgique  Liberté contractuelle -- Belgique  Personnes (droit) -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation Note de contenu : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/AUVOLFAM/doc/AUVOLFAM_001

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Traité de droit civil belge. Tome I, Les personnes. / Alain-Charles Van Gysel 

Public ISBD Titre : Traité de droit civil belge. Tome I, Les personnes. : Volume 1, Personnalité juridique, relations familiales et Volume 2, Incapables, droit judiciaire familial, questions de droit international privé Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Directeur de publication ; Charlotte Aughuet, Auteur ; Laurent Barnich, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2015 Collection : De Page : traité de droit civil belge Importance : 2 volumes de 1575 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4718-5 Langues : Français (fre) Résumé : Reprenant la structure tripartite classique qui fut celle du Traité d’Henri De Page, le présent ouvrage opère la synthèse du droit belge actuel en matière de droit des Personnes et de la Famille. Après une première partie, centrée sur la notion de personnalité juridique, il traite de façon approfondie des relations familiales et de leurs effets juridiques. Une troisième partie expose les statuts des personnes généralement incapables d’exercer leurs droits par elles-mêmes, qu’elles soient mineures ou placées sous le nouveau statut des personnes majeures vulnérables. À ce triptyque, ont été ajoutées deux nouvelles parties : l’une consacrée au droit judiciaire familial, et au premier chef au tribunal de la famille et de la jeunesse, pour l’avènement duquel l’Unité de droit familial de l’ULB a tant Å“uvré ; l’autre, aux relations familiales internationales, dont l’étude est devenue indispensable dans un monde caractérisé par une mobilité sans cesse croissante des individus, et spécialement dans la plaque tournante qu’y constitue la Belgique, centre de l’Europe et siège de tant d’institutions internationales. Traité de droit civil belge. Tome I, Les personnes. : Volume 1, Personnalité juridique, relations familiales et Volume 2, Incapables, droit judiciaire familial, questions de droit international privé [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Directeur de publication ; Charlotte Aughuet, Auteur ; Laurent Barnich, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2015 . - 2 volumes de 1575 p.. - (De Page : traité de droit civil belge) . ISBN : 978-2-8027-4718-5 Langues : Français (fre) Résumé : Reprenant la structure tripartite classique qui fut celle du Traité d’Henri De Page, le présent ouvrage opère la synthèse du droit belge actuel en matière de droit des Personnes et de la Famille. Après une première partie, centrée sur la notion de personnalité juridique, il traite de façon approfondie des relations familiales et de leurs effets juridiques. Une troisième partie expose les statuts des personnes généralement incapables d’exercer leurs droits par elles-mêmes, qu’elles soient mineures ou placées sous le nouveau statut des personnes majeures vulnérables. À ce triptyque, ont été ajoutées deux nouvelles parties : l’une consacrée au droit judiciaire familial, et au premier chef au tribunal de la famille et de la jeunesse, pour l’avènement duquel l’Unité de droit familial de l’ULB a tant Å“uvré ; l’autre, aux relations familiales internationales, dont l’étude est devenue indispensable dans un monde caractérisé par une mobilité sans cesse croissante des individus, et spécialement dans la plaque tournante qu’y constitue la Belgique, centre de l’Europe et siège de tant d’institutions internationales.

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