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L'autonomie de la volonté en droit de la famille 

Public ISBD Titre : L'autonomie de la volonté en droit de la famille Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Silvia Pfeiff, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Barnich, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Anne-France Saudoyez, Auteur ; Jehanne Sosson (1963-....), Auteur ; Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : UB³, ISSN 1782-6241 num. 102 Importance : 283 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4246-2 Prix : 60 EUR Note générale : Publié dans le cadre du cycle 2023-2024 de la Conférence UB3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille -- Droit -- Belgique  Liberté contractuelle -- Belgique  Personnes (droit) -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation Note de contenu : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/AUVOLFAM/doc/AUVOLFAM_001 L'autonomie de la volonté en droit de la famille [Livres, articles, périodiques] / Silvia Pfeiff, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Barnich, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Anne-France Saudoyez, Auteur ; Jehanne Sosson (1963-....), Auteur ; Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 283 p ; 24 cm. - (UB³, ISSN 1782-6241; 102) . ISBN : 978-2-8079-4246-2 : 60 EUR Publié dans le cadre du cycle 2023-2024 de la Conférence UB3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille -- Droit -- Belgique  Liberté contractuelle -- Belgique  Personnes (droit) -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation Note de contenu : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/AUVOLFAM/doc/AUVOLFAM_001

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347.6 PFE 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8676

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Bioéthique et droit / Nicole Gallus

Public ISBD Titre : Bioéthique et droit Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Nicole Gallus ; Alain-Charles Van Gysel (1960-....) Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2013 Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB Importance : 297 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-619-7 Mots-clés : Bioéthique -- Droit -- Belgique  Éthique médicale -- Belgique Index. décimale : 361:34 Droit et santé. Droit de la santé Résumé : De la conception à la fin de la vie : le droit des personnes confronté à l'évolution de la science Le nécessaire encadrement des progrès des sciences du vivant oblige le droit à une réflexion sur les valeurs éthiques de la société qui permettent de fixer la limite entre ce qui est scientifiquement possible et ce qui est légitime. L'objectif de cet encadrement est d'assurer le respect des principes qui fondent les droits de l'homme : dignité, liberté, autonomie, intégrité, maîtrise de la personne et du corps, consentement éclairé... Le propos de l'auteur du présent ouvrage est axé sur la manière dont le droit interne et international appréhende cette réflexion morale. Ces questions, accompagnant la personne de sa conception à son décès, sont traitées dans quatre parties distinctes : ? Le début de la vie avant la naissance (notion et statut de l'embryon, droit à la vie, différence entre être humain et personne juridique, réparation du préjudice lié à la naissance, statut de l'enfant mort-né, .) ? La procréation (procréation médicalement assistée, revendication du " droit à l'enfant ", contraception et avortement ?.) ? Pendant le cours de la vie (l'indisponibilité de l'état face à des évolutions telle que celle du transsexualisme, principe général de l'indisponibilité du corps humain face au don de sang, d'organes, d'embryon, de gamètes, face aussi à la maternité pour autrui ou encore aux expérimentations sur la personne humaine, la situation du patient mineur et du patient handicapé mental, .) ? La fin de vie (euthanasie, refus de soins, acharnement thérapeutique, don d'organes, soins palliatifs, .) Cet ouvrage reprend l'enseignement que son auteur dispense à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Libre de Bruxelles. Il s'adresse également aux praticiens qui y trouveront les bases juridiques indispensables à l'analyse de cette matière complexe et controversée. Bioéthique et droit [Livres, articles, périodiques] / Nicole Gallus ; Alain-Charles Van Gysel (1960-....) . - Limal : Anthemis, 2013 . - 297 p.. - (Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB) . ISBN : 978-2-87455-619-7 Mots-clés : Bioéthique -- Droit -- Belgique  Éthique médicale -- Belgique Index. décimale : 361:34 Droit et santé. Droit de la santé Résumé : De la conception à la fin de la vie : le droit des personnes confronté à l'évolution de la science Le nécessaire encadrement des progrès des sciences du vivant oblige le droit à une réflexion sur les valeurs éthiques de la société qui permettent de fixer la limite entre ce qui est scientifiquement possible et ce qui est légitime. L'objectif de cet encadrement est d'assurer le respect des principes qui fondent les droits de l'homme : dignité, liberté, autonomie, intégrité, maîtrise de la personne et du corps, consentement éclairé... Le propos de l'auteur du présent ouvrage est axé sur la manière dont le droit interne et international appréhende cette réflexion morale. Ces questions, accompagnant la personne de sa conception à son décès, sont traitées dans quatre parties distinctes : ? Le début de la vie avant la naissance (notion et statut de l'embryon, droit à la vie, différence entre être humain et personne juridique, réparation du préjudice lié à la naissance, statut de l'enfant mort-né, .) ? La procréation (procréation médicalement assistée, revendication du " droit à l'enfant ", contraception et avortement ?.) ? Pendant le cours de la vie (l'indisponibilité de l'état face à des évolutions telle que celle du transsexualisme, principe général de l'indisponibilité du corps humain face au don de sang, d'organes, d'embryon, de gamètes, face aussi à la maternité pour autrui ou encore aux expérimentations sur la personne humaine, la situation du patient mineur et du patient handicapé mental, .) ? La fin de vie (euthanasie, refus de soins, acharnement thérapeutique, don d'organes, soins palliatifs, .) Cet ouvrage reprend l'enseignement que son auteur dispense à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Libre de Bruxelles. Il s'adresse également aux praticiens qui y trouveront les bases juridiques indispensables à l'analyse de cette matière complexe et controversée.

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361:34 GAL 2013	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA053

La nouvelle loi sur la filiation / Nicole Gallus

Public ISBD Titre : La nouvelle loi sur la filiation Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Nicole Gallus ; Didier Carré Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2007 Collection : Lois actuelles Importance : VI, 480 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-86701-12-4 Résumé : Le droit de la filiation vient de connaître une réforme d'envergure. La loi du 1er juillet 2006 modifie en effet sensiblement les règles applicables en la matière dès lors que le législateur a choisi non pas de se limiter à intégrer l'enseignement des arrêts de la Cour constitutionnelle, mais bien de réaliser une refonte globale de la matière. Les objectifs de la loi du 1er juillet 2006 sont ambitieux: supprimer les discriminations, trancher les controverses anciennes génératrices d'insécurité juridique et adapter le droit à l'évolution de la société. La nouvelle loi sur la filliation a pour objet de permettre aux praticiens de disposer d'un recueil aussi complet que possible de tous les textes (loi réformant le droit de la filiation, loi réparatrice, texte coordonné du Code civil, les travaux préparatoires indispensables tant à la Chambre qu'au Sénat, circulaire de la ministre de la Justice, etc.), de manière à faciliter le travail de recherche, d'interprétation ou plus simplement, l'application concrète de cette importante réforme au quotidien. Dans cette optique, l'introduction de l'ouvrage dresse schématiquement, au terme d'une première analyse de la loi, le portrait de la réforme et de ses principales lignes de force. La nouvelle loi sur la filiation [Livres, articles, périodiques] / Nicole Gallus ; Didier Carré . - Waterloo : Kluwer, 2007 . - VI, 480 p.. - (Lois actuelles) . ISBN : 978-90-86701-12-4 Résumé : Le droit de la filiation vient de connaître une réforme d'envergure. La loi du 1er juillet 2006 modifie en effet sensiblement les règles applicables en la matière dès lors que le législateur a choisi non pas de se limiter à intégrer l'enseignement des arrêts de la Cour constitutionnelle, mais bien de réaliser une refonte globale de la matière. Les objectifs de la loi du 1er juillet 2006 sont ambitieux: supprimer les discriminations, trancher les controverses anciennes génératrices d'insécurité juridique et adapter le droit à l'évolution de la société. La nouvelle loi sur la filliation a pour objet de permettre aux praticiens de disposer d'un recueil aussi complet que possible de tous les textes (loi réformant le droit de la filiation, loi réparatrice, texte coordonné du Code civil, les travaux préparatoires indispensables tant à la Chambre qu'au Sénat, circulaire de la ministre de la Justice, etc.), de manière à faciliter le travail de recherche, d'interprétation ou plus simplement, l'application concrète de cette importante réforme au quotidien. Dans cette optique, l'introduction de l'ouvrage dresse schématiquement, au terme d'une première analyse de la loi, le portrait de la réforme et de ses principales lignes de force.

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347 .6 GAL	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA168