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L'autonomie de la volonté en droit de la famille  

Public ISBD Titre : L'autonomie de la volonté en droit de la famille Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Silvia Pfeiff, Directeur de publication ; Laurent Barnich, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Anne-France Saudoyez, Auteur ; Jehanne Sosson (1963-....), Auteur ; Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : UB³, ISSN 1782-6241 num. 102 Importance : 283 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4246-2 Prix : 60 EUR Note générale : Publié dans le cadre du cycle 2023-2024 de la Conférence UB3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille -- Droit -- Belgique  Liberté contractuelle -- Belgique  Personnes (droit) -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation Note de contenu : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/AUVOLFAM/doc/AUVOLFAM_001 L'autonomie de la volonté en droit de la famille [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Silvia Pfeiff, Directeur de publication ; Laurent Barnich, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Anne-France Saudoyez, Auteur ; Jehanne Sosson (1963-....), Auteur ; Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2023 . - 283 p ; 24 cm. - (UB³, ISSN 1782-6241; 102) . ISBN : 978-2-8079-4246-2 : 60 EUR Publié dans le cadre du cycle 2023-2024 de la Conférence UB3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille -- Droit -- Belgique  Liberté contractuelle -- Belgique  Personnes (droit) -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation Note de contenu : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/AUVOLFAM/doc/AUVOLFAM_001

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Bioéthique et droit / Nicole Gallus

Public ISBD Titre : Bioéthique et droit Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Nicole Gallus ; Alain-Charles Van Gysel (1960-....) Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2013 Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB Importance : 297 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-619-7 Mots-clés : Bioéthique -- Droit -- Belgique  Éthique médicale -- Belgique Index. décimale : 361:34 Droit et santé. Droit de la santé Résumé : De la conception à la fin de la vie : le droit des personnes confronté à l'évolution de la science Le nécessaire encadrement des progrès des sciences du vivant oblige le droit à une réflexion sur les valeurs éthiques de la société qui permettent de fixer la limite entre ce qui est scientifiquement possible et ce qui est légitime. L'objectif de cet encadrement est d'assurer le respect des principes qui fondent les droits de l'homme : dignité, liberté, autonomie, intégrité, maîtrise de la personne et du corps, consentement éclairé... Le propos de l'auteur du présent ouvrage est axé sur la manière dont le droit interne et international appréhende cette réflexion morale. Ces questions, accompagnant la personne de sa conception à son décès, sont traitées dans quatre parties distinctes : ? Le début de la vie avant la naissance (notion et statut de l'embryon, droit à la vie, différence entre être humain et personne juridique, réparation du préjudice lié à la naissance, statut de l'enfant mort-né, .) ? La procréation (procréation médicalement assistée, revendication du " droit à l'enfant ", contraception et avortement ?.) ? Pendant le cours de la vie (l'indisponibilité de l'état face à des évolutions telle que celle du transsexualisme, principe général de l'indisponibilité du corps humain face au don de sang, d'organes, d'embryon, de gamètes, face aussi à la maternité pour autrui ou encore aux expérimentations sur la personne humaine, la situation du patient mineur et du patient handicapé mental, .) ? La fin de vie (euthanasie, refus de soins, acharnement thérapeutique, don d'organes, soins palliatifs, .) Cet ouvrage reprend l'enseignement que son auteur dispense à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Libre de Bruxelles. Il s'adresse également aux praticiens qui y trouveront les bases juridiques indispensables à l'analyse de cette matière complexe et controversée. Bioéthique et droit [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Nicole Gallus ; Alain-Charles Van Gysel (1960-....) . - Limal : Anthemis, 2013 . - 297 p.. - (Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB) . ISBN : 978-2-87455-619-7 Mots-clés : Bioéthique -- Droit -- Belgique  Éthique médicale -- Belgique Index. décimale : 361:34 Droit et santé. Droit de la santé Résumé : De la conception à la fin de la vie : le droit des personnes confronté à l'évolution de la science Le nécessaire encadrement des progrès des sciences du vivant oblige le droit à une réflexion sur les valeurs éthiques de la société qui permettent de fixer la limite entre ce qui est scientifiquement possible et ce qui est légitime. L'objectif de cet encadrement est d'assurer le respect des principes qui fondent les droits de l'homme : dignité, liberté, autonomie, intégrité, maîtrise de la personne et du corps, consentement éclairé... Le propos de l'auteur du présent ouvrage est axé sur la manière dont le droit interne et international appréhende cette réflexion morale. Ces questions, accompagnant la personne de sa conception à son décès, sont traitées dans quatre parties distinctes : ? Le début de la vie avant la naissance (notion et statut de l'embryon, droit à la vie, différence entre être humain et personne juridique, réparation du préjudice lié à la naissance, statut de l'enfant mort-né, .) ? La procréation (procréation médicalement assistée, revendication du " droit à l'enfant ", contraception et avortement ?.) ? Pendant le cours de la vie (l'indisponibilité de l'état face à des évolutions telle que celle du transsexualisme, principe général de l'indisponibilité du corps humain face au don de sang, d'organes, d'embryon, de gamètes, face aussi à la maternité pour autrui ou encore aux expérimentations sur la personne humaine, la situation du patient mineur et du patient handicapé mental, .) ? La fin de vie (euthanasie, refus de soins, acharnement thérapeutique, don d'organes, soins palliatifs, .) Cet ouvrage reprend l'enseignement que son auteur dispense à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Libre de Bruxelles. Il s'adresse également aux praticiens qui y trouveront les bases juridiques indispensables à l'analyse de cette matière complexe et controversée.

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Le couple / Alain-Charles Van Gysel 

Public ISBD Titre : Le couple Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur ; Jim Sauvage, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB num. 2018 Importance : 419 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0501-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil (personnes, famille, etc.)  Droit familial  Mariage  Régimes matrimoniaux  Divorce  Cohabitation légale  Union libre Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré au couple. Après avoir analysé la notion de couple et les rôles sociaux joués par cette institution, les auteurs montrent la structuration des différents modes de conjugalité au sein du droit belge. Ensuite, ils abordent l'institution du mariage, dans sa formation et sa dissolution, et ses effets personnels et alimentaires. Un important chapitre est également consacré aux régimes matrimoniaux, et un autre au statut du conjoint survivant, deux sujets récemment réformés en profondeur. La cohabitation légale, puis l'union libre forment les deux dernières parties de l'ouvrage. Note de contenu : PARTIE I. Concepts Chapitre unique. Le couple : notion, rôle et statut PARTIE II. Les modes de conjugalité Chapitre unique. Modes de conjugalité : structure et hiérarchie PARTIE III. Le mariage Chapitre I. Notions et distinctions Chapitre II. La formation du mariage Chapitre III. La dissolution du mariage : annulation, divorce et séparation de corps Chapitre IV. Les effets personnels du mariage Chapitre V. Les effets alimentaires du mariage Chapitre VI. Les régimes matrimoniaux Chapitre VII. Les époux et le droit patrimonial de la famille Chapitre VIII. Les autres effets du mariage PARTIE IV. La cohabitation légale Chapitre I. Historique et sociologie : émergence et maintien de la cohabitation légale Chapitre II. Formation et dissolution de la cohabitation légale Chapitre III. Les effets personnels de la cohabitation légale Chapitre IV. L’organisation patrimoniale de la cohabitation légale Chapitre V. Le cohabitant légal, les successions et les libéralités: un malheureux découpage Chapitre VI. Considérations sur l’institution PARTIE V. L’union libre Chapitre I. Problématique du couple non institutionnalisé Chapitre II. Les effets personnels de l’union libre Chapitre III. Les effets patrimoniaux de l’union libre Le couple [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur ; Jim Sauvage, Auteur . - Limal : Anthemis, 2018 . - 419 p ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB; 2018) . ISBN : 978-2-8072-0501-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil (personnes, famille, etc.)  Droit familial  Mariage  Régimes matrimoniaux  Divorce  Cohabitation légale  Union libre Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré au couple. Après avoir analysé la notion de couple et les rôles sociaux joués par cette institution, les auteurs montrent la structuration des différents modes de conjugalité au sein du droit belge. Ensuite, ils abordent l'institution du mariage, dans sa formation et sa dissolution, et ses effets personnels et alimentaires. Un important chapitre est également consacré aux régimes matrimoniaux, et un autre au statut du conjoint survivant, deux sujets récemment réformés en profondeur. La cohabitation légale, puis l'union libre forment les deux dernières parties de l'ouvrage. Note de contenu : PARTIE I. Concepts Chapitre unique. Le couple : notion, rôle et statut PARTIE II. Les modes de conjugalité Chapitre unique. Modes de conjugalité : structure et hiérarchie PARTIE III. Le mariage Chapitre I. Notions et distinctions Chapitre II. La formation du mariage Chapitre III. La dissolution du mariage : annulation, divorce et séparation de corps Chapitre IV. Les effets personnels du mariage Chapitre V. Les effets alimentaires du mariage Chapitre VI. Les régimes matrimoniaux Chapitre VII. Les époux et le droit patrimonial de la famille Chapitre VIII. Les autres effets du mariage PARTIE IV. La cohabitation légale Chapitre I. Historique et sociologie : émergence et maintien de la cohabitation légale Chapitre II. Formation et dissolution de la cohabitation légale Chapitre III. Les effets personnels de la cohabitation légale Chapitre IV. L’organisation patrimoniale de la cohabitation légale Chapitre V. Le cohabitant légal, les successions et les libéralités: un malheureux découpage Chapitre VI. Considérations sur l’institution PARTIE V. L’union libre Chapitre I. Problématique du couple non institutionnalisé Chapitre II. Les effets personnels de l’union libre Chapitre III. Les effets patrimoniaux de l’union libre

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347.6 VAN 2018	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8608	Sorti jusqu'au 05/01/2026

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La famille / Alain-Charles Van Gysel 

Public ISBD Titre : La famille Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB num. 2018 Importance : 349 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0500-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Parents et enfants (droit)  Adoption -- Droit  Noms de personnes -- Droit  Incapacité (droit)  Famille -- Droit  Filiation  Pensions alimentaires  Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille. Après avoir analysé la notion de famille et les différents rôles sociaux joués par cette institution, l'auteur montre les mouvements de structuration et de déstructuration qui la traversent au sein du droit belge. Ensuite, les deux modes de création de liens parentaux que sont la filiation et l'adoption sont décrits dans leur complexité, fruit d'une intervention législative incessante et de l'abondante jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Le nom, en tant qu'effet du lien familial et élément essentiel de la personnalité, fait l'objet d'un chapitre particulier. L'auteur aborde ensuite l'éducation des enfants, rôle premier de la famille, selon les deux vecteurs que sont l'autorité parentale et l'hébergement d'une part, et la contribution alimentaire d'autre part. L'obligation alimentaire, instrument de la solidarité économique au sein de la famille, fait l'objet d'une présentation générale. Un chapitre est alors consacré à la structure de la dévolution successorale, par laquelle cette solidarité patrimoniale se manifeste au-delà du décès. Enfin, l'auteur montre comment le droit belge protège les personnes majeures vulnérables et les malades mentaux. Note de contenu : Contient des références bibliographiques. • Chapitre I, Les concepts et la structure familiale • Chapitre II, La filiation • Chapitre III, L’adoption • Chapitre IV, Le nom • Chapitre V, L’éducation des enfants • Chapitre VI, L’obligation alimentaire • Chapitre VII, La dévolution successorale • Chapitre VIII, La protection des personnes majeures. La famille [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur . - Limal : Anthemis, 2018 . - 349 p ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB; 2018) . ISBN : 978-2-8072-0500-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Parents et enfants (droit)  Adoption -- Droit  Noms de personnes -- Droit  Incapacité (droit)  Famille -- Droit  Filiation  Pensions alimentaires  Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille. Après avoir analysé la notion de famille et les différents rôles sociaux joués par cette institution, l'auteur montre les mouvements de structuration et de déstructuration qui la traversent au sein du droit belge. Ensuite, les deux modes de création de liens parentaux que sont la filiation et l'adoption sont décrits dans leur complexité, fruit d'une intervention législative incessante et de l'abondante jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Le nom, en tant qu'effet du lien familial et élément essentiel de la personnalité, fait l'objet d'un chapitre particulier. L'auteur aborde ensuite l'éducation des enfants, rôle premier de la famille, selon les deux vecteurs que sont l'autorité parentale et l'hébergement d'une part, et la contribution alimentaire d'autre part. L'obligation alimentaire, instrument de la solidarité économique au sein de la famille, fait l'objet d'une présentation générale. Un chapitre est alors consacré à la structure de la dévolution successorale, par laquelle cette solidarité patrimoniale se manifeste au-delà du décès. Enfin, l'auteur montre comment le droit belge protège les personnes majeures vulnérables et les malades mentaux. Note de contenu : Contient des références bibliographiques. • Chapitre I, Les concepts et la structure familiale • Chapitre II, La filiation • Chapitre III, L’adoption • Chapitre IV, Le nom • Chapitre V, L’éducation des enfants • Chapitre VI, L’obligation alimentaire • Chapitre VII, La dévolution successorale • Chapitre VIII, La protection des personnes majeures.

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347.6 VAN 2018	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8607	Sorti jusqu'au 05/01/2026

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Les libéralités / Alain-Charles Van Gysel 

Public ISBD Titre : Les libéralités Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur ; Jim Sauvage, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Vincent Wyart, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB num. 2020 Importance : 552 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0684-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Successions et héritages -- Belgique  Donations -- Belgique  Libéralités -- Belgique  Legs -- Belgique  Contrats à titre gratuit -- Belgique Index. décimale : 347.65 Droit de succession Résumé : Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l’institution du droit des libéralités dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.Il ne s’agit donc pas seulement d’une analyse de la réforme, mais aussi d’une étude globale du système actuellement applicable, composée d’éléments tant anciens que nouveaux.Ce précis traite des thèmes suivants :- le régime général des libéralités ;- les donations (en ce compris les assurances-vie) ;- les testaments ;- le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d’héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux) ;- les pactes sur succession future ;- la programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d’ascendants).Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d’un ouvrage de référence offrant un panorama complet Note de contenu : Plan de la collection de droit familial Introduction PARTIE I. Le régime général des libéralités Chapitre I. La notion de libéralité Chapitre II. Actes présumés libéraux ou onéreux Chapitre III. La libéralité en tant qu’acte juridique Chapitre IV. Les restrictions générales à l’autonomie de la volonté en matière de libéralités PARTIE II. Les donations Chapitre I. Notion Chapitre II. Les formes des donations Chapitre III. Règles de fond des donations Chapitre IV. Les effets de la donation Chapitre V. Les assurances-vie dans leurs implications successorales PARTIE III. Les testaments Chapitre I. La notion de testament Chapitre II. La forme des testaments Chapitre III. Règles de fond et effets des testaments PARTIE IV. Le conjoint et les libéralités Chapitre I. La faveur et la méfiance Chapitre II. Les donations et le conjoint survivant Chapitre III. Les testaments et le conjoint survivant Chapitre IV. Les avantages matrimoniaux Chapitre V. Les institutions contractuelles d’héritier Chapitre VI. Divorce et libéralités entre époux Chapitre VII. Le cocktail toxique PARTIE V. La succession contractuelle : les pactes sur succession future Chapitre I. Introduction Chapitre II. Le pacte successoral PARTIE VI. La programmation successorale Chapitre I. Introduction Chapitre II. Prérequis fiscaux Chapitre III. La boîte à outils Les libéralités [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur ; Jim Sauvage, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Vincent Wyart, Auteur . - Limal : Anthemis, 2020 . - 552 p. ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB; 2020) . ISBN : 978-2-8072-0684-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Successions et héritages -- Belgique  Donations -- Belgique  Libéralités -- Belgique  Legs -- Belgique  Contrats à titre gratuit -- Belgique Index. décimale : 347.65 Droit de succession Résumé : Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l’institution du droit des libéralités dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.Il ne s’agit donc pas seulement d’une analyse de la réforme, mais aussi d’une étude globale du système actuellement applicable, composée d’éléments tant anciens que nouveaux.Ce précis traite des thèmes suivants :- le régime général des libéralités ;- les donations (en ce compris les assurances-vie) ;- les testaments ;- le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d’héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux) ;- les pactes sur succession future ;- la programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d’ascendants).Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d’un ouvrage de référence offrant un panorama complet Note de contenu : Plan de la collection de droit familial Introduction PARTIE I. Le régime général des libéralités Chapitre I. La notion de libéralité Chapitre II. Actes présumés libéraux ou onéreux Chapitre III. La libéralité en tant qu’acte juridique Chapitre IV. Les restrictions générales à l’autonomie de la volonté en matière de libéralités PARTIE II. Les donations Chapitre I. Notion Chapitre II. Les formes des donations Chapitre III. Règles de fond des donations Chapitre IV. Les effets de la donation Chapitre V. Les assurances-vie dans leurs implications successorales PARTIE III. Les testaments Chapitre I. La notion de testament Chapitre II. La forme des testaments Chapitre III. Règles de fond et effets des testaments PARTIE IV. Le conjoint et les libéralités Chapitre I. La faveur et la méfiance Chapitre II. Les donations et le conjoint survivant Chapitre III. Les testaments et le conjoint survivant Chapitre IV. Les avantages matrimoniaux Chapitre V. Les institutions contractuelles d’héritier Chapitre VI. Divorce et libéralités entre époux Chapitre VII. Le cocktail toxique PARTIE V. La succession contractuelle : les pactes sur succession future Chapitre I. Introduction Chapitre II. Le pacte successoral PARTIE VI. La programmation successorale Chapitre I. Introduction Chapitre II. Prérequis fiscaux Chapitre III. La boîte à outils

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Les successions / Alain-Charles Van Gysel ; Frédéric Lalière ; Vincent Wyart

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Traité de droit civil belge. Tome I, Les personnes. / Alain-Charles Van Gysel 

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