Les bibliothèques HELMo
Connexion
Mention de date : 5 septembre 2015
Paru le : 05/09/2015
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6612 - 5 septembre 2015 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2015 |
| Note générale : |
Disponible sur les ordinateurs de HELMo Saint-Martin sur Stradalex.com |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6612 - 2015/26 - 05/09/2015
DOCTRINE
p. 561
Le droit à l’égalité des armes
Patrick Duinslaeger
JURISPRUDENCE
p. 571
Cour const. , 21 mai 2015
Dépens. – Indemnité de procédure. – Autorité publique. – Administration fiscale. – Discrimination (non).
p. 573
Observations : Bénédicte Biemar - L’indemnité de procédure également à charge de l’autorité taxatrice
p. 575
Cass. ( 2e ch. ), 4 mars 2015
Responsabilité hors contrat. – Responsabilité civile des parents (articles 1384, alinéas 2 et 5, C. civ.). – Présomption de faute dans la surveillance et dans l’éducation. – Renversement de la présomption.
p. 576
Observations : Etienne Montero - La responsabilité des père et mère : retour à l’orthodoxie ?
p. 580
Mons ( ch. mis. acc. ), 23 décembre 2014
Article 47sexies du Code d’instruction criminelle. – Méthodes particulières de recherche. – Observation. – Autorisation. – Limite.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 581
La vie du palais
p. 582
Les deuils judiciaires
p. 583
Échos
p. 583
Communiqués
p. 584
Coups de règle
p. 584
Dates retenues
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
6612 - 5 septembre 2015 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2015. Disponible sur les ordinateurs de HELMo Saint-Martin sur Stradalex.com Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6612 - 2015/26 - 05/09/2015
DOCTRINE
p. 561
Le droit à l’égalité des armes
Patrick Duinslaeger
JURISPRUDENCE
p. 571
Cour const. , 21 mai 2015
Dépens. – Indemnité de procédure. – Autorité publique. – Administration fiscale. – Discrimination (non).
p. 573
Observations : Bénédicte Biemar - L’indemnité de procédure également à charge de l’autorité taxatrice
p. 575
Cass. ( 2e ch. ), 4 mars 2015
Responsabilité hors contrat. – Responsabilité civile des parents (articles 1384, alinéas 2 et 5, C. civ.). – Présomption de faute dans la surveillance et dans l’éducation. – Renversement de la présomption.
p. 576
Observations : Etienne Montero - La responsabilité des père et mère : retour à l’orthodoxie ?
p. 580
Mons ( ch. mis. acc. ), 23 décembre 2014
Article 47sexies du Code d’instruction criminelle. – Méthodes particulières de recherche. – Observation. – Autorisation. – Limite.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 581
La vie du palais
p. 582
Les deuils judiciaires
p. 583
Échos
p. 583
Communiqués
p. 584
Coups de règle
p. 584
Dates retenues
|
|  |
Exemplaires(0)
Aucun dépouillement pour ce bulletin.
