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L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de l'Union européenne / Perrine Dumas

Public ISBD Titre : L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de l'Union européenne Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Perrine Dumas ; Loïc Azoulai Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Droit de l'Union européenne (Bruylant) num. 34 Importance : 937 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4095-7 Mots-clés : Émigration et immigration -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Émigration et immigration -- Droit européen  Admission des étrangers -- Pays de l'Union européenne  Pays de l'Union européenne -- Émigration et immigration Résumé : La 4e de couverture indique : "La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilitéde certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus àcertaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs. " Note de contenu : Sommaire Introduction générale I. – L’objectif de garantie de la mobilité et des droits fondamentaux dans le marché intérieur et l’espace de liberté, de sécurité et de justic II. – L’objectif de garantie de la sécurité dans l’espace Schengen III. – Droit de l’accès et droits d’accès Partie I. Le droit de l’accès des ressortissants des pays tiers Titre 1. – La flexibilité du droit de l’accès Chapitre 1. – La différenciation entre les États Chapitre 2. – La différenciation entre les ressortissants des pays tiers Titre 2. – L’effectivité du droit de l’accès Chapitre 1. – L ’harmonisation a minima des règles de contrôle de l’accès Chapitre 2. – La métamorphose des structures de contrôle de l’accès Partie II. – Les droits d’accès de ressortissants des pays tiers Titre 1. – Les droits d’accès des ressortissants « privilégiés » Chapitre 1. – Les ressortissants « intégrés » Chapitre 2. – Les ressortissants « assimilés » Titre 2. – Les droits d’accès des ressortissants « protégés » Chapitre 1. – Les bénéficiaires du regroupement familial Chapitre 2. – Les bénéficiaires de la protection internationale CONCLUSION GÉNÉRALE I. – L’apport de la politique de l’accès à l’intégration européenne II. – L’apport de la politique de l’accès à la protection des droits des ressortissants des pays tiers L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de l'Union européenne [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Perrine Dumas ; Loïc Azoulai . - Bruxelles : Bruylant, 2013 . - 937 p.. - (Droit de l'Union européenne (Bruylant); 34) . ISBN : 978-2-8027-4095-7 Mots-clés : Émigration et immigration -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Émigration et immigration -- Droit européen  Admission des étrangers -- Pays de l'Union européenne  Pays de l'Union européenne -- Émigration et immigration Résumé : La 4e de couverture indique : "La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilitéde certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus àcertaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs. " Note de contenu : Sommaire Introduction générale I. – L’objectif de garantie de la mobilité et des droits fondamentaux dans le marché intérieur et l’espace de liberté, de sécurité et de justic II. – L’objectif de garantie de la sécurité dans l’espace Schengen III. – Droit de l’accès et droits d’accès Partie I. Le droit de l’accès des ressortissants des pays tiers Titre 1. – La flexibilité du droit de l’accès Chapitre 1. – La différenciation entre les États Chapitre 2. – La différenciation entre les ressortissants des pays tiers Titre 2. – L’effectivité du droit de l’accès Chapitre 1. – L ’harmonisation a minima des règles de contrôle de l’accès Chapitre 2. – La métamorphose des structures de contrôle de l’accès Partie II. – Les droits d’accès de ressortissants des pays tiers Titre 1. – Les droits d’accès des ressortissants « privilégiés » Chapitre 1. – Les ressortissants « intégrés » Chapitre 2. – Les ressortissants « assimilés » Titre 2. – Les droits d’accès des ressortissants « protégés » Chapitre 1. – Les bénéficiaires du regroupement familial Chapitre 2. – Les bénéficiaires de la protection internationale CONCLUSION GÉNÉRALE I. – L’apport de la politique de l’accès à l’intégration européenne II. – L’apport de la politique de l’accès à la protection des droits des ressortissants des pays tiers

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341.17 DUM	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG5202	Disponible

Actualités en droit international privé / Arnaud Nuyts ; Laurent Barnich ; Hélène Englert

Public ISBD Titre : Actualités en droit international privé Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Arnaud Nuyts ; Laurent Barnich ; Hélène Englert Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : UB³ num. 41 Importance : 260 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4124-4 Mots-clés : Droit international privé -- Actualités Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers Le texte d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt. Actualités en droit international privé [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Arnaud Nuyts ; Laurent Barnich ; Hélène Englert . - Bruxelles : Bruylant, 2013 . - 260 p.. - (UB³; 41) . ISBN : 978-2-8027-4124-4 Mots-clés : Droit international privé -- Actualités Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers Le texte d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt.

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341 .9 NUY	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1370	Disponible

Cas pratiques et corrigés d'examens en droit international (droit international public, droit des organisations internationales, droit pénal international et droit international humanitaire) / Éric David

Public ISBD Titre : Cas pratiques et corrigés d'examens en droit international (droit international public, droit des organisations internationales, droit pénal international et droit international humanitaire) Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Éric David (1943-....) Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Importance : 287 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2405-6 Mots-clés : Droit international public -- Cas pratiques  Droit humanitaire -- Exercices  Droit des organisations internationales  Droit pénal international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Quel étudiant n'a jamais rêvé de connaître à l'avance les questions d'examen sur lesquelles il va être interrogé ? A défaut de pouvoir satisfaire cette légitime envie, le présent ouvrage donne un échantillon des questions posées sous forme de cas pratiques lors d'examens écrits passés à l'Université libre de Bruxelles (ULB) entre 1998 et 2006 dans les matières du droit international public, du droit des organisations internationales, du droit pénal international et du droit international humanitaire. Les réponses présumées correctes (en fonction des matières enseignées et des recueils de textes à la disposition des étudiants) sont, bien sûr, reproduites. Questions et réponses devraient permettre aux étudiants de se faire une idée, à la fois, du degré d'exigence de l'auteur et des thèmes qui sont les plus importants. Les réponses sont-elles idéales ? On peut, certes, en discuter mais elles se fondent tant sur les analyses de l'auteur que sur celles des étudiants : combien de fois le premier n'a-t-il pas été amené à améliorer la réponse rédigée au départ grâce à celles fournies par les seconds ?. C'était donc bien la moindre des choses que de dédier aux étudiants un ouvrage à la rédaction duquel ils ont involontairement concouru. Cela explique aussi que certaines réponses sembleront plus complexes que le cas pratique ne le laisse supposer, à première vue, mais c'est à l'image de la vie : traduire un rapport humain (ou interétatique) en termes de droit est presque aussi délicat que la mise en équation mathématique de toutes les variables que comporte un simple geste ou un mouvement du corps. En être conscient devrait stimuler l'imagination du candidat ou, en tout cas, lui permettre de s'y entraîner. Tel est l'objectif du présent ouvrage. Cas pratiques et corrigés d'examens en droit international (droit international public, droit des organisations internationales, droit pénal international et droit international humanitaire) [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Éric David (1943-....) . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - 287 p. ISBN : 978-2-8027-2405-6 Mots-clés : Droit international public -- Cas pratiques  Droit humanitaire -- Exercices  Droit des organisations internationales  Droit pénal international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Quel étudiant n'a jamais rêvé de connaître à l'avance les questions d'examen sur lesquelles il va être interrogé ? A défaut de pouvoir satisfaire cette légitime envie, le présent ouvrage donne un échantillon des questions posées sous forme de cas pratiques lors d'examens écrits passés à l'Université libre de Bruxelles (ULB) entre 1998 et 2006 dans les matières du droit international public, du droit des organisations internationales, du droit pénal international et du droit international humanitaire. Les réponses présumées correctes (en fonction des matières enseignées et des recueils de textes à la disposition des étudiants) sont, bien sûr, reproduites. Questions et réponses devraient permettre aux étudiants de se faire une idée, à la fois, du degré d'exigence de l'auteur et des thèmes qui sont les plus importants. Les réponses sont-elles idéales ? On peut, certes, en discuter mais elles se fondent tant sur les analyses de l'auteur que sur celles des étudiants : combien de fois le premier n'a-t-il pas été amené à améliorer la réponse rédigée au départ grâce à celles fournies par les seconds ?. C'était donc bien la moindre des choses que de dédier aux étudiants un ouvrage à la rédaction duquel ils ont involontairement concouru. Cela explique aussi que certaines réponses sembleront plus complexes que le cas pratique ne le laisse supposer, à première vue, mais c'est à l'image de la vie : traduire un rapport humain (ou interétatique) en termes de droit est presque aussi délicat que la mise en équation mathématique de toutes les variables que comporte un simple geste ou un mouvement du corps. En être conscient devrait stimuler l'imagination du candidat ou, en tout cas, lui permettre de s'y entraîner. Tel est l'objectif du présent ouvrage.

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341 DAV	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1369	Sorti jusqu'au 25/11/2026

La citoyenneté européenne / Patrick Dollat

Public ISBD Titre : La citoyenneté européenne : théorie et statuts / Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Patrick Dollat, Auteur ; Georges Vandersanden, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2008 Collection : Pratique du droit communautaire Sous-collection : European law in practice Importance : XII, 698 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2577-0 Mots-clés : Citizenship  European Union countries  Federal government  Construction européenne -- Citoyenneté de l'Union  Droit de séjour  Droit de vote -- Eligibilité  Liberté de circulation  Protection diplomatique  Droit de pétition Résumé : Citoyenneté, démocratie, constitution: trois concepts juridiques et politiques, trois valeurs fondatrices de la civilisation européenne selon des combinaisons fluctuantes. L’Homme est « un animal politique » ; la citoyenneté traduit démocratiquement sa participation à la vie de la Cité en lui reconnaissant le pouvoir d’influer sur son destin individuel et collectif. En ce sens, la citoyenneté de l’Union, qui « a vocation à devenir le statut fondamental des ressortissants des États membres », apparaît comme le récent avatar des métamorphoses ontologiques de l’Homo europaeus dans la quête de son identité et de son continent. Une métamorphose aux perspectives multiples car, désormais «penser l’Europe » nous oblige à appréhender sa complexité inhérente ; la citoyenneté européenne constitue alors le statut civil et civique dont pourrait naître un peuple européen, un demos, doté d’une existence propre, complémentaire de celle des nations et des peuples des États membres de l’Union. La somme européenne ne serait plus équivalente à la seule addition des parties nationales. Quelle est la légitimité de cette construction juridico-politique, de ce système conceptuel dont le centre de gravité reste les États souverains et dont la force d’attraction se mesure à l’aune de la cohésion nationale et européenne de chacun des peuples de l’Union? Les obstacles rencontrés au cours de la procédure de ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe puis du traité de Lisbonne nous imposent de revisiter ces questions. La citoyenneté européenne : théorie et statuts / [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Patrick Dollat, Auteur ; Georges Vandersanden, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, 2008 . - XII, 698 p.. - (Pratique du droit communautaire. European law in practice) . ISBN : 978-2-8027-2577-0 Mots-clés : Citizenship  European Union countries  Federal government  Construction européenne -- Citoyenneté de l'Union  Droit de séjour  Droit de vote -- Eligibilité  Liberté de circulation  Protection diplomatique  Droit de pétition Résumé : Citoyenneté, démocratie, constitution: trois concepts juridiques et politiques, trois valeurs fondatrices de la civilisation européenne selon des combinaisons fluctuantes. L’Homme est « un animal politique » ; la citoyenneté traduit démocratiquement sa participation à la vie de la Cité en lui reconnaissant le pouvoir d’influer sur son destin individuel et collectif. En ce sens, la citoyenneté de l’Union, qui « a vocation à devenir le statut fondamental des ressortissants des États membres », apparaît comme le récent avatar des métamorphoses ontologiques de l’Homo europaeus dans la quête de son identité et de son continent. Une métamorphose aux perspectives multiples car, désormais «penser l’Europe » nous oblige à appréhender sa complexité inhérente ; la citoyenneté européenne constitue alors le statut civil et civique dont pourrait naître un peuple européen, un demos, doté d’une existence propre, complémentaire de celle des nations et des peuples des États membres de l’Union. La somme européenne ne serait plus équivalente à la seule addition des parties nationales. Quelle est la légitimité de cette construction juridico-politique, de ce système conceptuel dont le centre de gravité reste les États souverains et dont la force d’attraction se mesure à l’aune de la cohésion nationale et européenne de chacun des peuples de l’Union? Les obstacles rencontrés au cours de la procédure de ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe puis du traité de Lisbonne nous imposent de revisiter ces questions.

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341 .17 DOL	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG4854	Disponible

Code de droit international humanitaire

Public ISBD Titre : Code de droit international humanitaire Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Éric David (1943-....), Éditeur scientifique ; Françoise Tulkens, Éditeur scientifique ; Damien Vandermeersch, Éditeur scientifique Mention d'édition : 6e éd. à jour au 1er juin 2013 Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Codes en poche, ISSN 1781-8400 Importance : 1 vol. (XXIII-1042 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4197-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit humanitaire  Codes Index. décimale : 341 Droit international Code de droit international humanitaire [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Éric David (1943-....), Éditeur scientifique ; Françoise Tulkens, Éditeur scientifique ; Damien Vandermeersch, Éditeur scientifique  . -  6e éd. à jour au 1er juin 2013 . - Bruxelles : Bruylant, 2013 . - 1 vol. (XXIII-1042 p.) ; 19 cm. - (Codes en poche, ISSN 1781-8400) . ISBN : 978-2-8027-4197-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit humanitaire  Codes Index. décimale : 341 Droit international

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341 DAV	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA058	Disponible

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