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Auteur Sabrina Scarnà
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Titre : Actualités de droit fiscal Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Sabrina Scarnà, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 205 Importance : 233 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0770-7 Note générale : Tableaux Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal -- Belgique Covid-19 Comptes de titres -- Belgique Entreprises -- Impôts -- Belgique Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique Propriété immobilière -- Impôts Biens (droit) -- Réforme -- Belgique Fraude fiscale -- Lutte contre -- Belgique Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur « les épaules les plus larges » avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires. La fraude fiscale se trouve quant à elle plus que jamais dans l’œil du cyclone.Ce sont essentiellement ces mesures de solidarité, de relance, de soutien et de lutte que le présent volume de la CUP entend détailler et analyser.Les praticiens et spécialistes réunis dans cet ouvrage abordent ainsi les actualités en matière de fiscalité financière (en particulier la nouvelle taxe sur les comptes-titres censée pourvoir aux besoins des soins de santé), d’impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et à la réserve de reconstitution), de T.V.A. (entre autres, le taux de 6 % en matière de démolition/reconstruction), de fiscalité immobilière (au vu des modifications importantes connues par le droit civil et le droit des biens), mais aussi toutes les mesures de lutte contre la fraude (levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange d’informations, etc.). Note de contenu : 1. Actualité fiscale en droit financier : la nouvelle taxe sur les comptes-titres,
par Laurence Pinte, Head of Tax Department ING BE
2. Actualité en impôt des sociétés. Le carry back et la réserve de reconstitution,
par Baudouin Paquot, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à la Solvay Brussels School of Economics and Management, ULB
3. Actualité en T.V.A. : le taux de 6 % en matière de démolition-reconstruction,
par Vincent Sepulchre, chargé de cours à l'ULiège, administateur délégué S.C.R.L. S.O.G.E.F.
4. Actualité en droit fiscal immobilier : la taxation des immeubles à l'étranger et la fiscalité du nouveau droit des biens,
par Matthieu Possoz, avocat au barreau de Bruxelles (Linklaters LLP), assistant à l'UCLouvain et membre du Conseil supérieur des Finances
5. Actualité en matière de lutte contre la fraude,
par Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management ULB, chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège)Actualités de droit fiscal [Livres, articles, périodiques] / Sabrina Scarnà, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2021 . - 233 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 205) .
ISBN : 978-2-8072-0770-7
Tableaux
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal -- Belgique Covid-19 Comptes de titres -- Belgique Entreprises -- Impôts -- Belgique Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique Propriété immobilière -- Impôts Biens (droit) -- Réforme -- Belgique Fraude fiscale -- Lutte contre -- Belgique Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur « les épaules les plus larges » avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires. La fraude fiscale se trouve quant à elle plus que jamais dans l’œil du cyclone.Ce sont essentiellement ces mesures de solidarité, de relance, de soutien et de lutte que le présent volume de la CUP entend détailler et analyser.Les praticiens et spécialistes réunis dans cet ouvrage abordent ainsi les actualités en matière de fiscalité financière (en particulier la nouvelle taxe sur les comptes-titres censée pourvoir aux besoins des soins de santé), d’impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et à la réserve de reconstitution), de T.V.A. (entre autres, le taux de 6 % en matière de démolition/reconstruction), de fiscalité immobilière (au vu des modifications importantes connues par le droit civil et le droit des biens), mais aussi toutes les mesures de lutte contre la fraude (levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange d’informations, etc.). Note de contenu : 1. Actualité fiscale en droit financier : la nouvelle taxe sur les comptes-titres,
par Laurence Pinte, Head of Tax Department ING BE
2. Actualité en impôt des sociétés. Le carry back et la réserve de reconstitution,
par Baudouin Paquot, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à la Solvay Brussels School of Economics and Management, ULB
3. Actualité en T.V.A. : le taux de 6 % en matière de démolition-reconstruction,
par Vincent Sepulchre, chargé de cours à l'ULiège, administateur délégué S.C.R.L. S.O.G.E.F.
4. Actualité en droit fiscal immobilier : la taxation des immeubles à l'étranger et la fiscalité du nouveau droit des biens,
par Matthieu Possoz, avocat au barreau de Bruxelles (Linklaters LLP), assistant à l'UCLouvain et membre du Conseil supérieur des Finances
5. Actualité en matière de lutte contre la fraude,
par Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management ULB, chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège)Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336.2 CUP SCA 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6278 Documents numériques
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Titre : Droit pénal fiscal en (r)évolution Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Emanuele Ceci, Auteur ; Pauline Maufort, Auteur ; Sabrina Scarnà, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Manuels de droit pénal de l'entreprise Importance : 471 p. Présentation : ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1872-6 Prix : 51 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique Droit pénal -- Belgique Fraude fiscale -- Lutte contre -- Belgique Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : Cet ouvrage, consacré au droit pénal fiscal, se veut tant théorique que pratique : offrir aux lecteurs une approche juridique, actuelle et concrète de cette matière, afin d’en comprendre les enjeux et d’en anticiper les conséquences concrètes. Son intérêt réside dans cette approche juridiquement précise mais éminemment pratique et visuelle grâce aux nombreux schémas illustrant les concepts analysés.
Les auteurs se sont tout d’abord attelés à présenter, dans un premier chapitre, les concepts-clés du droit pénal fiscal : fraude fiscale (et la notion de gravité), abus fiscal, faux et usage de faux… Le deuxième chapitre est quant à lui consacré à la procédure en droit pénal fiscal, élément essentiel à aborder lorsque l’on analyse cette matière. Ce chapitre aborde non seulement les aspects théoriques classiques (pouvoirs d’investigation, délais…) mais également les approches jurisprudentielles (le principe non bis in idem, ou encore la jurisprudence Antigone). Enfin, le troisième et dernier chapitre est consacré au concept fondamental de blanchiment, étudié également au regard d’un sujet majeur en droit pénal fiscal : les procédures successives de régularisation fiscale et pénale.
Sans être exhaustifs, les sujets traités ont été choisis en ce qu’ils abordent des problématiques fondamentales pour tous les praticiens de la fiscalité. Cet ouvrage s’adresse donc à tout professionnel souhaitant disposer d’une vision théorique, pratique et actuelle du droit pénal fiscal. Les lecteurs y trouveront un outil de travail adéquat pour leur permettre d’appréhender la matière et d’acquérir les bons réflexes dans l’application concrète de cette discipline complexe.Note de contenu : Notes bibliogr. Index Droit pénal fiscal en (r)évolution [Livres, articles, périodiques] / Emanuele Ceci, Auteur ; Pauline Maufort, Auteur ; Sabrina Scarnà, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 471 p. : ill. ; 21 cm. - (Manuels de droit pénal de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-8079-1872-6 : 51 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique Droit pénal -- Belgique Fraude fiscale -- Lutte contre -- Belgique Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : Cet ouvrage, consacré au droit pénal fiscal, se veut tant théorique que pratique : offrir aux lecteurs une approche juridique, actuelle et concrète de cette matière, afin d’en comprendre les enjeux et d’en anticiper les conséquences concrètes. Son intérêt réside dans cette approche juridiquement précise mais éminemment pratique et visuelle grâce aux nombreux schémas illustrant les concepts analysés.
Les auteurs se sont tout d’abord attelés à présenter, dans un premier chapitre, les concepts-clés du droit pénal fiscal : fraude fiscale (et la notion de gravité), abus fiscal, faux et usage de faux… Le deuxième chapitre est quant à lui consacré à la procédure en droit pénal fiscal, élément essentiel à aborder lorsque l’on analyse cette matière. Ce chapitre aborde non seulement les aspects théoriques classiques (pouvoirs d’investigation, délais…) mais également les approches jurisprudentielles (le principe non bis in idem, ou encore la jurisprudence Antigone). Enfin, le troisième et dernier chapitre est consacré au concept fondamental de blanchiment, étudié également au regard d’un sujet majeur en droit pénal fiscal : les procédures successives de régularisation fiscale et pénale.
Sans être exhaustifs, les sujets traités ont été choisis en ce qu’ils abordent des problématiques fondamentales pour tous les praticiens de la fiscalité. Cet ouvrage s’adresse donc à tout professionnel souhaitant disposer d’une vision théorique, pratique et actuelle du droit pénal fiscal. Les lecteurs y trouveront un outil de travail adéquat pour leur permettre d’appréhender la matière et d’acquérir les bons réflexes dans l’application concrète de cette discipline complexe.Note de contenu : Notes bibliogr. Index Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .2 CEC 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8249
Titre : La transparence : une obligation ou un atout pour l'avocat ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marc Bourgeois, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Henry, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Ghislain (19..-....), Collaborateur ; Sabrina Scarnà, Collaborateur ; Xavier Van Gils, Collaborateur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2019 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 188 Importance : 1 vol. (159 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0544-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Information des administrés Avocats Déontologie Blanchiment de l'argent Lutte contre Fraude fiscale Résumé : Ces dernières années, le législateur n'a eu de cesse d'imposer de nouvelles obligations aux avocats. Beaucoup d'entre elles tendent à assurer un exercice plus transparent de la profession, entre autres vis-à-vis des pouvoirs publics. Aux devoirs visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du grand banditisme qui, au fur et à mesure des directives européennes successives, se font de plus en plus contraignants s'ajoutent de nouvelles obligations, notamment en matière fiscale, dans le cadre de la lutte contre les constructions, dites " d'optimalisation fiscale ", qui tendent à permettre aux contribuables de choisir la voie la moins imposée pour l'exercice de leurs activités. Parallèlement, le Code de droit économique oblige les avocats à fournir à leurs clients une série d'informations, dès l'entame de la relation qui se noue entre eux. Dans le même temps, la gestion des fonds de tiers fait l'objet de nouvelles obligations. Il appartient aussi aux avocats de protéger les secrets et les données personnelles que leur confient leurs clients. Ce fut toujours le cas, mais aujourd'hui davantage encore au vu des moyens extraordinairement intrusifs dont disposent tant les pouvoirs publics que les grandes entreprises actives dans les technologies de la communication et en raison des multiples exceptions à la règle du secret absolu (par exemple, obligation de dénonciation en cas de constatation d'une différence entre les informations détenues par l'avocat et celles reprises dans le registre UBO). Analyser ces nouvelles obligations et examiner comment les positiver, tel est le but de cet ouvrage Note de contenu : Sommaire
1. L'avocat et le blanchiment,
par Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economic and Management (U.L.B.) et à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULiège, U.L.B.)
2. Harpocrate contre Astrée : l'avocat entre confidence et transparence,
par Patrick Henry, ancien bâtonnier du barreau de Liège, ancien président d'AVOCATS.BE
3. Les obligations d'information du client,
par Xavier Van Gils, ancien bâtonnier du barreau de Nivelles, vice-président d'AVOCATS.BE
4. Les comptes de tiers sous contrôle... en toute délicatesse !,
par Michel Ghislain, ancien bâtonnier du barreau de Marche-en-Famenne, administrateur d'AVOCATS.BE
5. Les obligations de transparence peuvent-elles devenir un outil de marketing pour l'avocat ?
par Antoine Henry de Frahan, co-fondateur du cabinet de conseil en management FrahanBlondé, chargé de cours à E.D.H.E.C. Business SchoolLa transparence : une obligation ou un atout pour l'avocat ? [Livres, articles, périodiques] / Marc Bourgeois, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Henry, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Ghislain (19..-....), Collaborateur ; Sabrina Scarnà, Collaborateur ; Xavier Van Gils, Collaborateur . - Liège : Anthemis, 2019 . - 1 vol. (159 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 188) .
ISBN : 978-2-8072-0544-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Information des administrés Avocats Déontologie Blanchiment de l'argent Lutte contre Fraude fiscale Résumé : Ces dernières années, le législateur n'a eu de cesse d'imposer de nouvelles obligations aux avocats. Beaucoup d'entre elles tendent à assurer un exercice plus transparent de la profession, entre autres vis-à-vis des pouvoirs publics. Aux devoirs visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du grand banditisme qui, au fur et à mesure des directives européennes successives, se font de plus en plus contraignants s'ajoutent de nouvelles obligations, notamment en matière fiscale, dans le cadre de la lutte contre les constructions, dites " d'optimalisation fiscale ", qui tendent à permettre aux contribuables de choisir la voie la moins imposée pour l'exercice de leurs activités. Parallèlement, le Code de droit économique oblige les avocats à fournir à leurs clients une série d'informations, dès l'entame de la relation qui se noue entre eux. Dans le même temps, la gestion des fonds de tiers fait l'objet de nouvelles obligations. Il appartient aussi aux avocats de protéger les secrets et les données personnelles que leur confient leurs clients. Ce fut toujours le cas, mais aujourd'hui davantage encore au vu des moyens extraordinairement intrusifs dont disposent tant les pouvoirs publics que les grandes entreprises actives dans les technologies de la communication et en raison des multiples exceptions à la règle du secret absolu (par exemple, obligation de dénonciation en cas de constatation d'une différence entre les informations détenues par l'avocat et celles reprises dans le registre UBO). Analyser ces nouvelles obligations et examiner comment les positiver, tel est le but de cet ouvrage Note de contenu : Sommaire
1. L'avocat et le blanchiment,
par Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economic and Management (U.L.B.) et à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULiège, U.L.B.)
2. Harpocrate contre Astrée : l'avocat entre confidence et transparence,
par Patrick Henry, ancien bâtonnier du barreau de Liège, ancien président d'AVOCATS.BE
3. Les obligations d'information du client,
par Xavier Van Gils, ancien bâtonnier du barreau de Nivelles, vice-président d'AVOCATS.BE
4. Les comptes de tiers sous contrôle... en toute délicatesse !,
par Michel Ghislain, ancien bâtonnier du barreau de Marche-en-Famenne, administrateur d'AVOCATS.BE
5. Les obligations de transparence peuvent-elles devenir un outil de marketing pour l'avocat ?
par Antoine Henry de Frahan, co-fondateur du cabinet de conseil en management FrahanBlondé, chargé de cours à E.D.H.E.C. Business SchoolRéservation
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