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Auteur Fabienne Kéfer
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités en droit familial (1997-1999) / Yves-Henri Leleu
Titre : Actualités en droit familial (1997-1999) Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves-Henri Leleu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves-Henri Leleu ; Fabienne Kéfer ; Julien Bartholomé Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 1999 Collection : Formation permanente CUP num. 33 Importance : 269 p. Résumé : Le concubinage. Développements jurisprudentiels
Catherine COUQUELET, assistante à l'U.Lg.
La loi du 3 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale
Catherine COUQUELET, assistante à l'U.Lg., Yves-Henri LELEU, chargé de cours à l'U.Lg., Eric von FRENCKELL, assistant à l'U.Lg.
Questions d'actualité en matière de liquidation-partage d'un patrimoine commun
Yves-Henri LELEU, chargé de cours à l'U.Lg.
Divorce pour cause déterminée. questions de droit judiciaire
Didier PIRE, avocat, maître de conférences et assistant à l'U.Lg.
La solidatité alimentaire familiale. Limites et contours actuels
Jehanne SOSSON, avocat, chargée de cours invitée à l'U.C.L.
La faute dans les relations entre époux : thème, analyse et variations
Alain-Charles VAN GYSEL, avocat, chargé de cours à l'U.L.B.Actualités en droit familial (1997-1999) [Livres, articles, périodiques] / Yves-Henri Leleu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves-Henri Leleu ; Fabienne Kéfer ; Julien Bartholomé . - Liège : Anthemis, 1999 . - 269 p.. - (Formation permanente CUP; 33) .
Résumé : Le concubinage. Développements jurisprudentiels
Catherine COUQUELET, assistante à l'U.Lg.
La loi du 3 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale
Catherine COUQUELET, assistante à l'U.Lg., Yves-Henri LELEU, chargé de cours à l'U.Lg., Eric von FRENCKELL, assistant à l'U.Lg.
Questions d'actualité en matière de liquidation-partage d'un patrimoine commun
Yves-Henri LELEU, chargé de cours à l'U.Lg.
Divorce pour cause déterminée. questions de droit judiciaire
Didier PIRE, avocat, maître de conférences et assistant à l'U.Lg.
La solidatité alimentaire familiale. Limites et contours actuels
Jehanne SOSSON, avocat, chargée de cours invitée à l'U.C.L.
La faute dans les relations entre époux : thème, analyse et variations
Alain-Charles VAN GYSEL, avocat, chargé de cours à l'U.L.B.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .6 CUP ACT Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA131
Titre : Actualités de droit pénal : hommage à Ann Jacobs / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Fabienne Kéfer, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Formation permanente CUP num. 160 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8085-1 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de cette année académique, bien avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Elle a fourni une prodigieuse contribution à la doctrine belge. Elle a aussi marqué de son empreinte des milliers d’étudiants de l’Université de Liège, depuis l’époque où elle était assistante du professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve d’un souci pédagogique poussé. La faculté de droit et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, souhaitent lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection. Des académiques et praticiens de haut vol ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles. Toutes les contributions composeront l'ouvrage d'hommage, mais certaines ne seront pas présentées oralement. Note de contenu : Table des matières
1.1. Perspectives d’une réforme fondamentale du droit de la procédure pénale belge,
par Philip Traest, professeur extraordinaire à l'UGent, avocat
1.2. La procédure pénale : des formes en quête de sens,
par Damien Dillenbourg, procureur du Roi de l'arrondissement de Luxembourg
1.3. Regards préoccupés d’un avocat praticien sur le chantier de la réforme de la procédure pénale,
par Marc Preumont, professeur ordinaire à l'U.L.B., avocat
2. L'impact de réformes législatives du droit pénal général sur les infractions de droit pénal commun,
par Alain De Nauw, professeur émérite à la V.U.B.
3. Les nouvelles causes de suspension de l’action publique corrigées par la Cour constitutionnelle,
par Olivier Michiels, conseiller à la cour d'appel de Liège, chargé de cours à l'U.Lg.
4. L'enquête pénale d'exécution,
par Pierre Monville, assistant à l'U.Lg., avocat
5. Quel horizon pour l'étranger en séjour illégal condamné à une peine privative de liberté ?
par Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, professeure émérite U.C.L., membre associée de l'Académie royale de Belgique et Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, professeur à l'U.C.L. et à l'Université Saint-Louis Bruxelles
6. La responsabilité pénale du curateur de faillite,
par Adrien Masset, professeur extraordinaire à l'U.Lg., avocat
7. Droit disciplinaire et droit commun. Quelques considérations sur la place de la victime dans la procédure disciplinaire,
par Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation
8. Le pourvoi en cassation du ministère public après la loi du 14 février 2014,
par Frédéric Close, président de section à la Cour de cassation, collaborateur scientifique à l’U.Lg.Actualités de droit pénal : hommage à Ann Jacobs / [Livres, articles, périodiques] / Fabienne Kéfer, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2015. - (Formation permanente CUP; 160) .
ISBN : 978-2-8044-8085-1
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Résumé : Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de cette année académique, bien avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Elle a fourni une prodigieuse contribution à la doctrine belge. Elle a aussi marqué de son empreinte des milliers d’étudiants de l’Université de Liège, depuis l’époque où elle était assistante du professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve d’un souci pédagogique poussé. La faculté de droit et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, souhaitent lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection. Des académiques et praticiens de haut vol ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles. Toutes les contributions composeront l'ouvrage d'hommage, mais certaines ne seront pas présentées oralement. Note de contenu : Table des matières
1.1. Perspectives d’une réforme fondamentale du droit de la procédure pénale belge,
par Philip Traest, professeur extraordinaire à l'UGent, avocat
1.2. La procédure pénale : des formes en quête de sens,
par Damien Dillenbourg, procureur du Roi de l'arrondissement de Luxembourg
1.3. Regards préoccupés d’un avocat praticien sur le chantier de la réforme de la procédure pénale,
par Marc Preumont, professeur ordinaire à l'U.L.B., avocat
2. L'impact de réformes législatives du droit pénal général sur les infractions de droit pénal commun,
par Alain De Nauw, professeur émérite à la V.U.B.
3. Les nouvelles causes de suspension de l’action publique corrigées par la Cour constitutionnelle,
par Olivier Michiels, conseiller à la cour d'appel de Liège, chargé de cours à l'U.Lg.
4. L'enquête pénale d'exécution,
par Pierre Monville, assistant à l'U.Lg., avocat
5. Quel horizon pour l'étranger en séjour illégal condamné à une peine privative de liberté ?
par Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, professeure émérite U.C.L., membre associée de l'Académie royale de Belgique et Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, professeur à l'U.C.L. et à l'Université Saint-Louis Bruxelles
6. La responsabilité pénale du curateur de faillite,
par Adrien Masset, professeur extraordinaire à l'U.Lg., avocat
7. Droit disciplinaire et droit commun. Quelques considérations sur la place de la victime dans la procédure disciplinaire,
par Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation
8. Le pourvoi en cassation du ministère public après la loi du 14 février 2014,
par Frédéric Close, président de section à la Cour de cassation, collaborateur scientifique à l’U.Lg.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 KEF Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA657
Titre : Casus de droit social Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Véronique d'Huart, Directeur de la recherche ; Fabienne Kéfer, Directeur de la recherche Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2019 Collection : Formation permanente CUP Importance : 181 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0547-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social Législation sociale Problèmes sociaux -- Droit Droit du travail Droit ouvrier Législation du travail Relations professionnelles -- Droit Travail -- Droit Résumé : Depuis plus de vingt ans, Jacques Clesse assure la codirection de la Commission Université-Palais. Celle-ci a souhaité s'arrêter un instant pour le célébrer et le remercier de son investissement sans faille et lui dédier un de ses volumes. Cet ouvrage est articulé uniquement autour de casus, élaborés et présentés par d'éminents académiques et praticiens, parce que Jacques Clesse a toujours imprimé une marque résolument pratique aux cycles de formation de la CUP.
A l'heure de l'hyperspécialisation, il est l'un des derniers spécimens d'une espèce en voie d'extinction, celle des généralistes du droit social, qui en maîtrisent toutes les facettes et savent les relier les unes aux autres. Son envergure se reflète dans le menu des contributions, qui couvrent pratiquement tous les secteurs du droit social: le droit du chômage, la nullité de la démission, l'obligation d'information des institutions de sécurité sociale, la notion de "cours de l'exécution" dans le domaine des accidents du travail, l'information et la consultation des représentants des travailleurs en cas de transfert conventionnel d'entreprise, le statut social des travailleurs de plateformes numériques, la compétence des juridictions du travail pour traiter de litiges connexes relevant du droit commun, le droit à l'aide matérielle des demandeurs d'asile et les relations de travail dans les universités.Note de contenu : Sommaire:
1. La portée du droit à l'aide matérielle des demandeurs de protection internationale relevant du règlement Dublin
2. Les relations de travail dans les universités
3. Les frères Jacques c. Délubéro
4. De quelques considérations autour des allocations de chômage provisoires
5. Le cours de l'exécution du contrat dans l'article 7 de la loi du 10 avril 1971: un long fleuve tranquille?
6. L'information et la consultation des représentants des travailleurs en cas de transfert conventionnel d'entreprise: quel est leur contenu et quand doivent-elles être opérées?Casus de droit social [Livres, articles, périodiques] / Véronique d'Huart, Directeur de la recherche ; Fabienne Kéfer, Directeur de la recherche . - Liège : Anthemis, 2019 . - 181 p.. - (Formation permanente CUP) .
ISBN : 978-2-8072-0547-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit social Législation sociale Problèmes sociaux -- Droit Droit du travail Droit ouvrier Législation du travail Relations professionnelles -- Droit Travail -- Droit Résumé : Depuis plus de vingt ans, Jacques Clesse assure la codirection de la Commission Université-Palais. Celle-ci a souhaité s'arrêter un instant pour le célébrer et le remercier de son investissement sans faille et lui dédier un de ses volumes. Cet ouvrage est articulé uniquement autour de casus, élaborés et présentés par d'éminents académiques et praticiens, parce que Jacques Clesse a toujours imprimé une marque résolument pratique aux cycles de formation de la CUP.
A l'heure de l'hyperspécialisation, il est l'un des derniers spécimens d'une espèce en voie d'extinction, celle des généralistes du droit social, qui en maîtrisent toutes les facettes et savent les relier les unes aux autres. Son envergure se reflète dans le menu des contributions, qui couvrent pratiquement tous les secteurs du droit social: le droit du chômage, la nullité de la démission, l'obligation d'information des institutions de sécurité sociale, la notion de "cours de l'exécution" dans le domaine des accidents du travail, l'information et la consultation des représentants des travailleurs en cas de transfert conventionnel d'entreprise, le statut social des travailleurs de plateformes numériques, la compétence des juridictions du travail pour traiter de litiges connexes relevant du droit commun, le droit à l'aide matérielle des demandeurs d'asile et les relations de travail dans les universités.Note de contenu : Sommaire:
1. La portée du droit à l'aide matérielle des demandeurs de protection internationale relevant du règlement Dublin
2. Les relations de travail dans les universités
3. Les frères Jacques c. Délubéro
4. De quelques considérations autour des allocations de chômage provisoires
5. Le cours de l'exécution du contrat dans l'article 7 de la loi du 10 avril 1971: un long fleuve tranquille?
6. L'information et la consultation des représentants des travailleurs en cas de transfert conventionnel d'entreprise: quel est leur contenu et quand doivent-elles être opérées?Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 CUP DHU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Etagère Nouveautés Disponible CG5813 
Titre : Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Clesse ; Fabienne Kéfer Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2019 Collection : Formation permanente CUP num. 187 Importance : 254 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0543-7 Mots-clés : Économie collaborative -- Droit -- Belgique Commerce électronique -- Droit -- Belgique Économie collaborative -- Droit -- Pays de l'Union européenne Commerce électronique -- Droit -- Pays de l'Union européenne Résumé : Réserver un taxi ou une table dans un restaurant, louer un lieu de vacances, commander un plat préparé ou une réparation de plomberie par l’intermédiaire d’une plateforme numérique sont devenus des actes de la vie courante pour la plupart d’entre nous. Et tout porte à croire que le phénomène va encore prendre de l’ampleur. L’intervention de la plateforme, souvent localisée hors des frontières du pays, soulève des difficultés juridiques aiguës : quels sont les liens contractuels se nouant avec et autour de la plateforme ? Les règles protectrices des intérêts des consommateurs et des travailleurs demeurent-elles applicables et efficaces ? C’est à ces questions et bien d’autres encore que le présent ouvrage s’attache à apporter des réponses concrètes Note de contenu : Table des matières
1. L'économie de plateforme : description d'un phénomène d'intermédiation,
par Quentin Cordier, assistant et maître de conférences à l'ULiège
2. Le droit international privé et les relations contractuelles qui se nouent par le biais des plateformes,
par Patrick Wautelet, professeur ordinaire à l'ULiège et Alix Ernoux, assistante à l'ULiège
3. Les plateformes de l'économie collaborative à l'épreuve du droit des obligations et des règles de protection du consommateur,
par Hervé Jacquemin, chargé de cours à l'UNamur (CRIDS), avocat au barreau de Bruxelles
4. Le statut social des travailleurs de plateformes numériques,
par Jacques Clesse, professeur à l'ULiège, avocat, Quentin Cordier, assistant et maître de conférences à l'ULiège et Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'ULiège
5. Aspects de droit fiscal de l'économie collaborative en Belgique,
par Aymeric Nollet, chargé de cours à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles et Fanny Vanrykel, aspirante au F.N.R.S., chercheuse-doctorante à l'ULiège
6. Les plateformes face au droit de l'Union européenne : au-delà de l'incertitude juridique ?
par Pieter Van Cleynenbreugel, chargé de cours à l'ULiège et professeur invité à l'Université Paris-DauphineEnjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme [Livres, articles, périodiques] / Jacques Clesse ; Fabienne Kéfer . - Limal : Anthemis, 2019 . - 254 p.. - (Formation permanente CUP; 187) .
ISBN : 978-2-8072-0543-7
Mots-clés : Économie collaborative -- Droit -- Belgique Commerce électronique -- Droit -- Belgique Économie collaborative -- Droit -- Pays de l'Union européenne Commerce électronique -- Droit -- Pays de l'Union européenne Résumé : Réserver un taxi ou une table dans un restaurant, louer un lieu de vacances, commander un plat préparé ou une réparation de plomberie par l’intermédiaire d’une plateforme numérique sont devenus des actes de la vie courante pour la plupart d’entre nous. Et tout porte à croire que le phénomène va encore prendre de l’ampleur. L’intervention de la plateforme, souvent localisée hors des frontières du pays, soulève des difficultés juridiques aiguës : quels sont les liens contractuels se nouant avec et autour de la plateforme ? Les règles protectrices des intérêts des consommateurs et des travailleurs demeurent-elles applicables et efficaces ? C’est à ces questions et bien d’autres encore que le présent ouvrage s’attache à apporter des réponses concrètes Note de contenu : Table des matières
1. L'économie de plateforme : description d'un phénomène d'intermédiation,
par Quentin Cordier, assistant et maître de conférences à l'ULiège
2. Le droit international privé et les relations contractuelles qui se nouent par le biais des plateformes,
par Patrick Wautelet, professeur ordinaire à l'ULiège et Alix Ernoux, assistante à l'ULiège
3. Les plateformes de l'économie collaborative à l'épreuve du droit des obligations et des règles de protection du consommateur,
par Hervé Jacquemin, chargé de cours à l'UNamur (CRIDS), avocat au barreau de Bruxelles
4. Le statut social des travailleurs de plateformes numériques,
par Jacques Clesse, professeur à l'ULiège, avocat, Quentin Cordier, assistant et maître de conférences à l'ULiège et Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'ULiège
5. Aspects de droit fiscal de l'économie collaborative en Belgique,
par Aymeric Nollet, chargé de cours à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles et Fanny Vanrykel, aspirante au F.N.R.S., chercheuse-doctorante à l'ULiège
6. Les plateformes face au droit de l'Union européenne : au-delà de l'incertitude juridique ?
par Pieter Van Cleynenbreugel, chargé de cours à l'ULiège et professeur invité à l'Université Paris-DauphineRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34.004 CUP CLE 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5567 Documents numériques
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Titre : Questions actuelles de droit social Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Quentin Detienne (1990-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fabienne Kéfer, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Delphine Castiaux, Auteur ; Simon Goffin, Auteur ; Alice Janot, Auteur ; Kathleen Lemal, Auteur ; Renaud Linguelet, Auteur ; Hugo Mormont, Auteur ; Cédric Naud, Auteur ; Myriam Verwilghen, Auteur ; Célia Zimbile, Auteur Mention d'édition : Novembre 2023 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 225 Importance : 305 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1081-3 Mots-clés : Droit social Contrat de travail Contrats d'artistes Discrimination Lanceurs d'alerte Alerte professionnelle Législation sociale Droit du travail Législation du travail Relations professionnelles -- Droit Travail -- Droit Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Un tour d’horizon des dernières évolutions en droit du travail
Le dernier volume de la CUP consacré au droit social a été publié en septembre 2019 (Casus de droit social, vol. 191). Le nombre d’initiatives législatives prises depuis lors est considérable. La matière s’est trouvée remodelée sur bien des points, parfois dans une certaine précipitation peu propice à la lisibilité de la loi. Il paraissait dès lors opportun de dresser un nouvel état des lieux sur une sélection de thèmes, à savoir :
la réforme de la couverture sociale des artistes ;
le trajet de réintégration et la dissolution du contrat de travail pour force majeure ;
les actualités en matière de licenciement ;
la règle anti-cumul de l’article 9, § 3, de la convention collective de travail n° 109 ;
les actualités en matière de critères de discrimination ;
la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé : état des lieux après la loi du 28 novembre 2022 ;
l’assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs.
Si les contributions reprises dans cet ouvrage sont de nature à intéresser au premier chef le monde judiciaire, elles s’adressent tout autant aux chercheurs et aux juristes d’administration ou d’entreprise.Note de contenu : Table des matières
1. Le statut social de l'artiste,
par Quentin Detienne, professeur à l'ULiège, Simon Goffin, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Kathleen Lemal, maître de conférences à l'ULiège
2. Trajet de réintégration et dissolution du contrat de travail pour force majeure,
par Jacques Clesse, professeur émérite de l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Célia Zimbile, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
3. Le licenciement,
par Myriam Verwilghen, juge au tribunal du travail du Hainaut, maître de conférences invitée à l'UCLouvain-Mons
4. Émergence de lignes directrices sur l'application de la C.C.T. 109 et le cumul des indemnités,
par Hugo Mormont, avocat général à la Cour de cassation
5. Développements récents législatifs et jurisprudentiels quant aux critères de discrimination,
par Delphine Castiaux, avocate au barreau du Brabant wallon
6. La protection des lanceurs d'alerte. État des lieux après la loi du 28 novembre 2022,
par Cédric Naud, avocat au barreau du Brabant wallon
7. La réforme du marché du travail : morceaux choisis,
par Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'ULiège, Alice Janot, assistante à l'ULiège et Renaud Linguelet, maître de conférences et collaborateur à l'ULiègeQuestions actuelles de droit social [Livres, articles, périodiques] / Jacques Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Quentin Detienne (1990-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fabienne Kéfer, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Delphine Castiaux, Auteur ; Simon Goffin, Auteur ; Alice Janot, Auteur ; Kathleen Lemal, Auteur ; Renaud Linguelet, Auteur ; Hugo Mormont, Auteur ; Cédric Naud, Auteur ; Myriam Verwilghen, Auteur ; Célia Zimbile, Auteur . - Novembre 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 305 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 225) .
ISBN : 978-2-8072-1081-3
Mots-clés : Droit social Contrat de travail Contrats d'artistes Discrimination Lanceurs d'alerte Alerte professionnelle Législation sociale Droit du travail Législation du travail Relations professionnelles -- Droit Travail -- Droit Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Un tour d’horizon des dernières évolutions en droit du travail
Le dernier volume de la CUP consacré au droit social a été publié en septembre 2019 (Casus de droit social, vol. 191). Le nombre d’initiatives législatives prises depuis lors est considérable. La matière s’est trouvée remodelée sur bien des points, parfois dans une certaine précipitation peu propice à la lisibilité de la loi. Il paraissait dès lors opportun de dresser un nouvel état des lieux sur une sélection de thèmes, à savoir :
la réforme de la couverture sociale des artistes ;
le trajet de réintégration et la dissolution du contrat de travail pour force majeure ;
les actualités en matière de licenciement ;
la règle anti-cumul de l’article 9, § 3, de la convention collective de travail n° 109 ;
les actualités en matière de critères de discrimination ;
la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé : état des lieux après la loi du 28 novembre 2022 ;
l’assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs.
Si les contributions reprises dans cet ouvrage sont de nature à intéresser au premier chef le monde judiciaire, elles s’adressent tout autant aux chercheurs et aux juristes d’administration ou d’entreprise.Note de contenu : Table des matières
1. Le statut social de l'artiste,
par Quentin Detienne, professeur à l'ULiège, Simon Goffin, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Kathleen Lemal, maître de conférences à l'ULiège
2. Trajet de réintégration et dissolution du contrat de travail pour force majeure,
par Jacques Clesse, professeur émérite de l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Célia Zimbile, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
3. Le licenciement,
par Myriam Verwilghen, juge au tribunal du travail du Hainaut, maître de conférences invitée à l'UCLouvain-Mons
4. Émergence de lignes directrices sur l'application de la C.C.T. 109 et le cumul des indemnités,
par Hugo Mormont, avocat général à la Cour de cassation
5. Développements récents législatifs et jurisprudentiels quant aux critères de discrimination,
par Delphine Castiaux, avocate au barreau du Brabant wallon
6. La protection des lanceurs d'alerte. État des lieux après la loi du 28 novembre 2022,
par Cédric Naud, avocat au barreau du Brabant wallon
7. La réforme du marché du travail : morceaux choisis,
par Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'ULiège, Alice Janot, assistante à l'ULiège et Renaud Linguelet, maître de conférences et collaborateur à l'ULiègeRéservation
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