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Auteur Pascale Lecocq
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Faire une suggestion Affiner la rechercheL'abus de droit / Kohl, Benoît
Titre : L'abus de droit Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Louis Cornet, Auteur ; Isaline Delange, Auteur ; Eva Gillard, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur ; Charlotte Vanbinst, Auteur Mention d'édition : Mars Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 227 Importance : 177 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1221-3 Mots-clés : Belgique Abus de droit -- Belgique Contrats -- Belgique Biens (droit) -- Belgique Procédure (droit) - Belgique Droit fiscal -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal. Note de contenu : Sommaire
L’abus de droit et le nouveau droit des contrats - Louis Cornet
Le concept de l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens - Isaline Delange et Pascale Lecocq
Justiciables quérulents et abus de droit procédural - Eva Gillard et Charlotte Vanbinst
L’abus fiscal : 12 ans après son introduction… et après 6 ans d’applications judiciaires - Aymeric NolletL'abus de droit [Livres, articles, périodiques] / Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Louis Cornet, Auteur ; Isaline Delange, Auteur ; Eva Gillard, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur ; Charlotte Vanbinst, Auteur . - Mars . - Liège : Anthemis, 2024 . - 177 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 227) .
ISBN : 978-2-8072-1221-3
Mots-clés : Belgique Abus de droit -- Belgique Contrats -- Belgique Biens (droit) -- Belgique Procédure (droit) - Belgique Droit fiscal -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal. Note de contenu : Sommaire
L’abus de droit et le nouveau droit des contrats - Louis Cornet
Le concept de l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens - Isaline Delange et Pascale Lecocq
Justiciables quérulents et abus de droit procédural - Eva Gillard et Charlotte Vanbinst
L’abus fiscal : 12 ans après son introduction… et après 6 ans d’applications judiciaires - Aymeric NolletRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 CUP KOH 2024 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8695 Documents numériques
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Titre : Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Noémie Gofflot, Auteur ; Elisabeth Jadoul, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Corinne Mostin, Auteur ; Raluca Popa, Auteur ; Arianne Salvé, Auteur ; Audrey Vanhove, Auteur Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 2019 Collection : Formation permanente CUP num. 192 Importance : 240 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0548-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) Choses (droit) Droit des biens Droit réel Droits réels Copropriété Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne tout le monde. Il est, sur le plan patrimonial, le reflet de la société dans laquelle il s'inscrit. Pourtant, tel qu'énoncé dans le Code civil, il semble presque immobile. Rien n'est moins vrai! Dans une sélection toute subjective, le présent ouvrage se propose d'examiner des arrêts récents en matière de droit des biens, illustrant évolutions, questions et controverses, et révélant ainsi toute la pertinence, selon les auteurs, d'une réforme en profondeur de ce domaine du droit. La copropriété par appartements retient quant à elle exceptionnellement et régulièrement l'attention du législateur. Elle vient précisément d'être révisée par une loi du 18 juin 2018, évoquée dans un précédent volume de la CUP et entrée en vigueur le 1er janvier 2019: nouveautés légales et jurisprudence actuelle sont ici (re)mises brièvement en perspective. Note de contenu : Sommaire:
1. Les choses, les biens et leurs classifications: examen du projet de réforme du droit des biens à la lumière des controverses actuelles.
2. Triptyque du droit de propriété: acquisition, preuve et publicité
3. L'étendue de la propriété immobilière: évolutions présentes, et à venir?
4. Copropriété: fondamentaux et questions controversées versus réforme du droit des biens
5. Parties communes particulières et parties communes avec charges spéciales: associations partielles et autres perspectives nouvelles
6. Les nouveaux défis en 2019 de la gestion par le syndic des immeubles en copropriété
7. Quelques aspects financier de la copropriété par appartements.Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Noémie Gofflot, Auteur ; Elisabeth Jadoul, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Corinne Mostin, Auteur ; Raluca Popa, Auteur ; Arianne Salvé, Auteur ; Audrey Vanhove, Auteur . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 2019 . - 240 p.. - (Formation permanente CUP; 192) .
ISBN : 978-2-8072-0548-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Biens (droit) Choses (droit) Droit des biens Droit réel Droits réels Copropriété Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne tout le monde. Il est, sur le plan patrimonial, le reflet de la société dans laquelle il s'inscrit. Pourtant, tel qu'énoncé dans le Code civil, il semble presque immobile. Rien n'est moins vrai! Dans une sélection toute subjective, le présent ouvrage se propose d'examiner des arrêts récents en matière de droit des biens, illustrant évolutions, questions et controverses, et révélant ainsi toute la pertinence, selon les auteurs, d'une réforme en profondeur de ce domaine du droit. La copropriété par appartements retient quant à elle exceptionnellement et régulièrement l'attention du législateur. Elle vient précisément d'être révisée par une loi du 18 juin 2018, évoquée dans un précédent volume de la CUP et entrée en vigueur le 1er janvier 2019: nouveautés légales et jurisprudence actuelle sont ici (re)mises brièvement en perspective. Note de contenu : Sommaire:
1. Les choses, les biens et leurs classifications: examen du projet de réforme du droit des biens à la lumière des controverses actuelles.
2. Triptyque du droit de propriété: acquisition, preuve et publicité
3. L'étendue de la propriété immobilière: évolutions présentes, et à venir?
4. Copropriété: fondamentaux et questions controversées versus réforme du droit des biens
5. Parties communes particulières et parties communes avec charges spéciales: associations partielles et autres perspectives nouvelles
6. Les nouveaux défis en 2019 de la gestion par le syndic des immeubles en copropriété
7. Quelques aspects financier de la copropriété par appartements.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.2 CUP LEC 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5819
Titre : Chronique de jurisprudence en droit des biens Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Formation permanente CUP num. 104 Importance : 386 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-088-1 Note générale : Commission Université-Palais - Université de Liège Mots-clés : Droit des biens Belgique Résumé : Les deux précédents ouvrages de la Commission Université-Palais consacrés au droit des biens, en 2000 et 2005, contenaient l'examen d'une série de thèmes particuliers, issus du droit privé ou du droit public des biens, tels le time-sharing, l'expropriation pour cause d?utilité publique ou encore les conflits possibles entre l'auteur de l'oeuvre architecturale ou picturale et le propriétaire immobilier de celle-ci. Le temps d'une traditionnelle chronique de jurisprudence est revenu. En arrêtant la recension des décisions publiées au mois de juin 2008, la moisson est naturellement importante, le droit des biens privé subissant aussi ce phénomène d'inflation que connaissent, en général, les autres branches du droit. Des choix ont dû être faits ; seront ainsi examinés : - la distinction des biens et la propriété immobilière, par Arianne Salvé ; - les troubles de voisinage, par Pascale Lecocq ; - la transcription, par Sophie Boufflette ; - l'accession immobilière et la mitoyenneté, par Pierre-Paul Renson ; - les servitudes, par Sophie Boufflette ; - la superficie et l?emphytéose, par Pascale Lecocq. On soulignera que, excepté la mitoyenneté, la matière de la copropriété, spécialement d'immeubles ou groupe d'immeubles bâtis, n'a pas été sélectionnée. Ce n'est certes ni faute d'intérêt, ni en raison d'une pénurie jurisprudentielle, mais parce que la copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis est en pleine effervescence, les propositions de lois se multipliant ces derniers temps. Chronique de jurisprudence en droit des biens [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette ; ULg . - Liège : Anthemis, 2008 . - 386 p.. - (Formation permanente CUP; 104) .
ISBN : 978-2-87455-088-1
Commission Université-Palais - Université de Liège
Mots-clés : Droit des biens Belgique Résumé : Les deux précédents ouvrages de la Commission Université-Palais consacrés au droit des biens, en 2000 et 2005, contenaient l'examen d'une série de thèmes particuliers, issus du droit privé ou du droit public des biens, tels le time-sharing, l'expropriation pour cause d?utilité publique ou encore les conflits possibles entre l'auteur de l'oeuvre architecturale ou picturale et le propriétaire immobilier de celle-ci. Le temps d'une traditionnelle chronique de jurisprudence est revenu. En arrêtant la recension des décisions publiées au mois de juin 2008, la moisson est naturellement importante, le droit des biens privé subissant aussi ce phénomène d'inflation que connaissent, en général, les autres branches du droit. Des choix ont dû être faits ; seront ainsi examinés : - la distinction des biens et la propriété immobilière, par Arianne Salvé ; - les troubles de voisinage, par Pascale Lecocq ; - la transcription, par Sophie Boufflette ; - l'accession immobilière et la mitoyenneté, par Pierre-Paul Renson ; - les servitudes, par Sophie Boufflette ; - la superficie et l?emphytéose, par Pascale Lecocq. On soulignera que, excepté la mitoyenneté, la matière de la copropriété, spécialement d'immeubles ou groupe d'immeubles bâtis, n'a pas été sélectionnée. Ce n'est certes ni faute d'intérêt, ni en raison d'une pénurie jurisprudentielle, mais parce que la copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis est en pleine effervescence, les propositions de lois se multipliant ces derniers temps. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.2 CUP LEC 2008 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA147
Titre : La copropriété Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2009 Collection : Formation permanente CUP num. 113 Importance : 262 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-151-2 Mots-clés : Copropriété Belgique Résumé :
ISBN : 978-2-87455-151-2
Mots-clés : Copropriété Belgique Résumé : Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.2 CUP LEC 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA148
Titre : La copropriété par appartements - deux ans après la réforme Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette ; Isabelle Durant Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Formation permanente CUP num. 138 Importance : 278 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-418-6 Mots-clés : Copropriété Belgique Résumé : La réforme de la copropriété forcée d'immeubles ou groupes d?immeubles bâtis a deux ans déjà et, si les commentaires doctrinaux de la loi du 2 juin 2010 furent nombreux, les applications jurisprudentielles commencent seulement à fleurir, invitant de nouveau à la réflexion ; certains thèmes aussi occupent en permanence le devant de la scène en ce domaine, quelle que soit, finalement, la législation applicable. Le présent volume de la Commission Université-Palais propose une sélection de questions choisies, nouvelles, ou moins nouvelles, mais toujours passionnantes : l'examen de ces personnes morales particulières que sont les associations de copropriétaires, principales ou partielles, les problèmes neufs et récurrents de compétence judiciaire et l'étude des pouvoirs du syndic, notamment le syndic nommé par le juge, les pratiques actuelles en matière de travaux et charges et, enfin, la mise en cause de la responsabilité du syndic. La copropriété par appartements - deux ans après la réforme [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette ; Isabelle Durant . - Liège : Anthemis, 2012 . - 278 p.. - (Formation permanente CUP; 138) .
ISBN : 978-2-87455-418-6
Mots-clés : Copropriété Belgique Résumé : La réforme de la copropriété forcée d'immeubles ou groupes d?immeubles bâtis a deux ans déjà et, si les commentaires doctrinaux de la loi du 2 juin 2010 furent nombreux, les applications jurisprudentielles commencent seulement à fleurir, invitant de nouveau à la réflexion ; certains thèmes aussi occupent en permanence le devant de la scène en ce domaine, quelle que soit, finalement, la législation applicable. Le présent volume de la Commission Université-Palais propose une sélection de questions choisies, nouvelles, ou moins nouvelles, mais toujours passionnantes : l'examen de ces personnes morales particulières que sont les associations de copropriétaires, principales ou partielles, les problèmes neufs et récurrents de compétence judiciaire et l'étude des pouvoirs du syndic, notamment le syndic nommé par le juge, les pratiques actuelles en matière de travaux et charges et, enfin, la mise en cause de la responsabilité du syndic. Réservation
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