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Auteur François Deguel
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Titre : Actualités du droit des personnes et des familles : le point en 2018 / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Didier Pire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Béatrice Bertrand, Auteur ; François Deguel, Auteur ; Frédérik Fogli, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Formation permanente CUP num. 180 Importance : 261 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0371-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des personnes Droit de la famille Résumé : En cette année 2018, la CUP de droit familial propose d’examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse.
Les auteurs font également le point sur l’application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité, près de quatre ans après son entrée en vigueur.
Le droit judiciaire familial n’est pas oublié, en particulier l’incidence des différentes réformes du Code judiciaire (lois « pot-pourri ») ainsi que les décisions de la Cour constitutionnelle, notamment quant à la compétence du tribunal de la famille.
L’ouvrage propose en outre une importante revue de jurisprudence commentée en matière de régimes matrimoniaux ainsi qu’un examen aussi détaillé et pratique que possible du droit fiscal familial
Note de contenu : Table des matières
1. "Pot-pourri" de réformes récentes,
par Nicole Gallus, professeur à l'U.L.B., avocate
2. Procédures d'adoption en Communauté française. Aspects juridiques et pratiques,
par Béatrice Bertrand, juriste à la direction de l'Adoption – Autorité centrale communautaire (A.C.C.)
3. L'incapacité des majeurs sous la loupe des magistrats,
par François Deguel, assistant à l'ULiège, avocat
4. Le droit des régimes matrimoniaux devant la Cour de cassation,
par Julie Laruelle, assistante à l'ULiège, avocate
5. Questions choisies de droit judiciaire familial,
par Didier Pire, maître de conférences à l'ULiège, avocat
6. Actualités en droit fiscal des familles (impôt des personnes physiques 2013-2017),
par Frédérik Fogli, juge au tribunal de première instance de Bruxelles et Jordan Oprenyeszk, assistant à l'ULiège, avocatActualités du droit des personnes et des familles : le point en 2018 / [Livres, articles, périodiques] / Didier Pire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Béatrice Bertrand, Auteur ; François Deguel, Auteur ; Frédérik Fogli, Auteur . - Limal : Anthemis, 2018 . - 261 p.. - (Formation permanente CUP; 180) .
ISBN : 978-2-8072-0371-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des personnes Droit de la famille Résumé : En cette année 2018, la CUP de droit familial propose d’examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse.
Les auteurs font également le point sur l’application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité, près de quatre ans après son entrée en vigueur.
Le droit judiciaire familial n’est pas oublié, en particulier l’incidence des différentes réformes du Code judiciaire (lois « pot-pourri ») ainsi que les décisions de la Cour constitutionnelle, notamment quant à la compétence du tribunal de la famille.
L’ouvrage propose en outre une importante revue de jurisprudence commentée en matière de régimes matrimoniaux ainsi qu’un examen aussi détaillé et pratique que possible du droit fiscal familial
Note de contenu : Table des matières
1. "Pot-pourri" de réformes récentes,
par Nicole Gallus, professeur à l'U.L.B., avocate
2. Procédures d'adoption en Communauté française. Aspects juridiques et pratiques,
par Béatrice Bertrand, juriste à la direction de l'Adoption – Autorité centrale communautaire (A.C.C.)
3. L'incapacité des majeurs sous la loupe des magistrats,
par François Deguel, assistant à l'ULiège, avocat
4. Le droit des régimes matrimoniaux devant la Cour de cassation,
par Julie Laruelle, assistante à l'ULiège, avocate
5. Questions choisies de droit judiciaire familial,
par Didier Pire, maître de conférences à l'ULiège, avocat
6. Actualités en droit fiscal des familles (impôt des personnes physiques 2013-2017),
par Frédérik Fogli, juge au tribunal de première instance de Bruxelles et Jordan Oprenyeszk, assistant à l'ULiège, avocatRéservation
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Titre : Le droit patrimonial des couples Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves-Henri Leleu ; François Deguel ; Evelyne Langenaken ; Julie Laruelle Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2011 Collection : Formation permanente CUP num. 130 Importance : 294 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-314-1 Mots-clés : Droit patrimonial couple Belgique Résumé : L'ouvrage contient une analyse de la jurisprudence et de la doctrine des trois dernières années en droit des régimes matrimoniaux et en droit patrimonial des couples non mariés. A cela s'ajoute un premier commentaire de la loi du 13 avril 2011 réformant la procédure de liquidation-partage. Les auteurs exposent les controverses et les différentes tendances et commentent les décisions ou positions jusque dans leurs détails. Tous membres de l'Unité de droit familial de l'Université de Liège, ils proposent au lecteur un guide complet pour des solutions pratiques aux principaux problèmes rencontrés dans cette matière. Le droit patrimonial des couples [Livres, articles, périodiques] / Yves-Henri Leleu ; François Deguel ; Evelyne Langenaken ; Julie Laruelle . - Liège : Anthemis, 2011 . - 294 p.. - (Formation permanente CUP; 130) .
ISBN : 978-2-87455-314-1
Mots-clés : Droit patrimonial couple Belgique Résumé : L'ouvrage contient une analyse de la jurisprudence et de la doctrine des trois dernières années en droit des régimes matrimoniaux et en droit patrimonial des couples non mariés. A cela s'ajoute un premier commentaire de la loi du 13 avril 2011 réformant la procédure de liquidation-partage. Les auteurs exposent les controverses et les différentes tendances et commentent les décisions ou positions jusque dans leurs détails. Tous membres de l'Unité de droit familial de l'Université de Liège, ils proposent au lecteur un guide complet pour des solutions pratiques aux principaux problèmes rencontrés dans cette matière. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .6 CUP LEL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA144
Titre : Famille et jeunesse Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Didier Pire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Malvine Chapelle, Auteur ; Olivier D'Aout, Auteur ; François Deguel, Auteur ; Mathilde Delgrange, Auteur ; Géraldine Falque, Auteur ; Camille Gambi-Arnold, Auteur ; Patrick Lambotte, Auteur ; Sophie Louis, Auteur ; Michaël Mallien, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur ; Didier Pire, Auteur Mention d'édition : Avril 2023 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 221 Importance : 445 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1077-6 Mots-clés : Droit familial Gestation pour autrui G.P.A. Part contributive -- Jurisprudence Loi sur les fratries Droit de la jeunesse Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Cet ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects du droit de la jeunesse et du droit de la famille.
Des spécialistes font le point sur des questions diverses :
- les dernières actualités relatives à la gestation pour autrui ;
- la jurisprudence récente en matière de parts contributives ;
- la loi du 20 mai 2021 sur les fratries ;
- les personnes majeures protégées ;
- la problématique des rapports entre le civil, le protectionnel et le pénal dans le champ familial ;
- la famille sous la loupe du droit pénal ;
- les éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.Note de contenu : Table des matières
1. Gestation pour autrui : état des lieux,
par Didier Pire, maître de conférences à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
2. Six années de jurisprudence en matière de parts contributives,
par Sophie Louis, juge au tribunal de 1re instance de Liège, collaboratrice scientifique et maître de conférences à l'ULiège
3. Le principe légal de non-séparation des fratries : contours, réflexions et perspectives,
par Michaël Mallien, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'UCLouvain
4. Les personnes majeures protégées : le point en 2023,
par François Deguel, avocat au barreau de Liège-Huy, collaborateur scientifique à l'ULiège
5. L'articulation entre la justice familiale et l'intervention protectionnelle fondée sur le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : questionnement et réflexions juridiques à partir de la parole des acteurs,
par Thierry Moreau, professeur extraordinaire à l'UCLouvain, directeur du Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant, avocat au barreau du Brabant wallon, Mathilde Delgrange, avocate au barreau du Luxembourg et Camille Gambi-Arnold, doctorante à l'UOttawa
6. La famille sous la loupe du droit pénal : état des lieux en 2023,
par Géraldine Falque, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy et Patrick Lambotte, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
7. Éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial,
par Olivier D'Aout, avocat aux barreaux de Liège-Huy et de Charleroi, maître de conférences à l'ULiège, coordinateur du Certificat en fiscalité de l'UCL-Mons, membre du Tax Institute de l'ULiège et Malvine Chapelle, avocate au barreau de Liège-HuyFamille et jeunesse [Livres, articles, périodiques] / Didier Pire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Malvine Chapelle, Auteur ; Olivier D'Aout, Auteur ; François Deguel, Auteur ; Mathilde Delgrange, Auteur ; Géraldine Falque, Auteur ; Camille Gambi-Arnold, Auteur ; Patrick Lambotte, Auteur ; Sophie Louis, Auteur ; Michaël Mallien, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur ; Didier Pire, Auteur . - Avril 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 445 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 221) .
ISBN : 978-2-8072-1077-6
Mots-clés : Droit familial Gestation pour autrui G.P.A. Part contributive -- Jurisprudence Loi sur les fratries Droit de la jeunesse Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Cet ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects du droit de la jeunesse et du droit de la famille.
Des spécialistes font le point sur des questions diverses :
- les dernières actualités relatives à la gestation pour autrui ;
- la jurisprudence récente en matière de parts contributives ;
- la loi du 20 mai 2021 sur les fratries ;
- les personnes majeures protégées ;
- la problématique des rapports entre le civil, le protectionnel et le pénal dans le champ familial ;
- la famille sous la loupe du droit pénal ;
- les éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.Note de contenu : Table des matières
1. Gestation pour autrui : état des lieux,
par Didier Pire, maître de conférences à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
2. Six années de jurisprudence en matière de parts contributives,
par Sophie Louis, juge au tribunal de 1re instance de Liège, collaboratrice scientifique et maître de conférences à l'ULiège
3. Le principe légal de non-séparation des fratries : contours, réflexions et perspectives,
par Michaël Mallien, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'UCLouvain
4. Les personnes majeures protégées : le point en 2023,
par François Deguel, avocat au barreau de Liège-Huy, collaborateur scientifique à l'ULiège
5. L'articulation entre la justice familiale et l'intervention protectionnelle fondée sur le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : questionnement et réflexions juridiques à partir de la parole des acteurs,
par Thierry Moreau, professeur extraordinaire à l'UCLouvain, directeur du Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant, avocat au barreau du Brabant wallon, Mathilde Delgrange, avocate au barreau du Luxembourg et Camille Gambi-Arnold, doctorante à l'UOttawa
6. La famille sous la loupe du droit pénal : état des lieux en 2023,
par Géraldine Falque, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy et Patrick Lambotte, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
7. Éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial,
par Olivier D'Aout, avocat aux barreaux de Liège-Huy et de Charleroi, maître de conférences à l'ULiège, coordinateur du Certificat en fiscalité de l'UCL-Mons, membre du Tax Institute de l'ULiège et Malvine Chapelle, avocate au barreau de Liège-HuyRéservation
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Titre : Les relations patrimoniales des couples : actualités de jurisprudence 2018-2022 : loi du 19 janvier 2022 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves-Henri Leleu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Manon Coune, Auteur ; François Deguel, Auteur ; Valentina Makow, Auteur ; Margaux Paulus, Auteur ; Michel Peters, Auteur Mention d'édition : Mai 2022 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 213 Importance : 252 pages Mots-clés : Droit--Réforme Concubinage--Droit Régimes matrimoniaux Contrats de mariage Patrimoine Mariage--Droit Partenariats enregistrés Belgique Index. décimale : 347.62 Mariage. Droit régissant le mariage Résumé : Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années une réforme législative importante (loi du 22 juillet 2018) et une coordination législative intégrant une partie du droit des régimes matrimoniaux dans le nouveau Code civil (loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, "Les relations patrimoniales des couples" et le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil, M.B., 14 mars 2022).
La matière s'est enrichie d'une jurisprudence créative. Les cours et tribunaux affinent leur jurisprudence, de manière réactive et innovante. Les juges compensent les lacunes du législateur qui n'a pas pris en considération les besoins de protection des couples non-mariés ou mariés en séparation de biens pure et simple.
Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des dernières années. Ils abordent aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre.Note de contenu : Table des matières
1. Introduction - Un nouveau livre pour le Code civil - La loi du 19 janvier 2022,
par Yves-Henri Leleu, doyen de la Faculté de droit de l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
2. Les relations patrimoniales des couples - Examen de jurisprudence (2018-2022)
2.1. Le régime légal. Les patrimoines et leur gestion,
par Valentina Makow, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
2.2. Le régime légal. Dissolution et liquidation,
par Yves-Henri Leleu, doyen de la Faculté de droit de l'ULiège, avocat
2.3. Les régimes conventionnels en communauté,
par Michel Peters, assistant et maîtres de conférences à l'ULiège
2.4. Le régime de séparation de biens,
par François Deguel, avocat au barreau de Liège-Huy, collaborateur scientifique à l'ULiège
2.5. La cohabitation légale (comptes entre cohabitants),
par Manon Coune, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
2.6. Le couple non marié (comptes entre partenaires),
par Margaux Paulus, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
3. Annexe : Code civil, livre 2, titre 3,
mise en forme réalisée par Paul Delnoy, professeur ordinaire émérite de l'ULiègeLes relations patrimoniales des couples : actualités de jurisprudence 2018-2022 : loi du 19 janvier 2022 [Livres, articles, périodiques] / Yves-Henri Leleu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Manon Coune, Auteur ; François Deguel, Auteur ; Valentina Makow, Auteur ; Margaux Paulus, Auteur ; Michel Peters, Auteur . - Mai 2022 . - Liège : Anthemis, 2022 . - 252 pages. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 213) .
Mots-clés : Droit--Réforme Concubinage--Droit Régimes matrimoniaux Contrats de mariage Patrimoine Mariage--Droit Partenariats enregistrés Belgique Index. décimale : 347.62 Mariage. Droit régissant le mariage Résumé : Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années une réforme législative importante (loi du 22 juillet 2018) et une coordination législative intégrant une partie du droit des régimes matrimoniaux dans le nouveau Code civil (loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, "Les relations patrimoniales des couples" et le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil, M.B., 14 mars 2022).
La matière s'est enrichie d'une jurisprudence créative. Les cours et tribunaux affinent leur jurisprudence, de manière réactive et innovante. Les juges compensent les lacunes du législateur qui n'a pas pris en considération les besoins de protection des couples non-mariés ou mariés en séparation de biens pure et simple.
Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des dernières années. Ils abordent aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre.Note de contenu : Table des matières
1. Introduction - Un nouveau livre pour le Code civil - La loi du 19 janvier 2022,
par Yves-Henri Leleu, doyen de la Faculté de droit de l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
2. Les relations patrimoniales des couples - Examen de jurisprudence (2018-2022)
2.1. Le régime légal. Les patrimoines et leur gestion,
par Valentina Makow, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
2.2. Le régime légal. Dissolution et liquidation,
par Yves-Henri Leleu, doyen de la Faculté de droit de l'ULiège, avocat
2.3. Les régimes conventionnels en communauté,
par Michel Peters, assistant et maîtres de conférences à l'ULiège
2.4. Le régime de séparation de biens,
par François Deguel, avocat au barreau de Liège-Huy, collaborateur scientifique à l'ULiège
2.5. La cohabitation légale (comptes entre cohabitants),
par Manon Coune, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
2.6. Le couple non marié (comptes entre partenaires),
par Margaux Paulus, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
3. Annexe : Code civil, livre 2, titre 3,
mise en forme réalisée par Paul Delnoy, professeur ordinaire émérite de l'ULiègeRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .62 CUP LEL 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7704 Documents numériques
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