A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail de l'auteur
Auteur Thierry Moreau
Documents disponibles écrits par cet auteur
Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités en droit de la jeunesse / Thierry Moreau
Titre : Actualités en droit de la jeunesse Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Thierry Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2017 Importance : 281 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0237-5 Mots-clés : Enfants -- Statut juridique Droit de l'enfance Droit des mineurs Émancipation du mineur Enfants -- Droit Enfants -- Protection, assistance, etc. -- Droit Enfants mineurs (droit) Jeunesse -- Droit Jeunesse -- Statut juridique Mineurs Mineurs (droit) Minorité (droit) Personnes mineures Protection judiciaire de l'enfance Résumé : La matière de l’aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l’État, elle est, sauf quelques exceptions, entièrement communautarisée. D’importantes modifications législatives interviendront dans un avenir proche concernant tant les mineurs en danger que ceux en infraction avec la loi, et ce, dans les trois communautés et à Bruxelles.
Plusieurs questions font actuellement débat dans les secteurs de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Les unes trouvent leur fondement dans l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions peu connues, les autres dans la pratique de terrain. Il a paru utile d’examiner certaines de ces questions et de les mettre en perspective avec ce qui est déjà connu des projets de réforme.
De même, il a paru intéressant d’étudier de manière approfondie la jurisprudence, nationale et internationale, qui impacte ces nouveaux dispositifs juridiques en se révélant novatrice sur plusieurs de ces questions.
Cet ouvrage de la CUP a l’ambition de faire le point sur tous ces bouleversements et de fournir aux praticiens des outils qui leur permettront de les maîtriser.
Note de contenu : Table des matières
1. Droit de la jeunesse et droit international,
par Jacques Fierens, professeur extraordinaire à l'UNamur et avocat au barreau de Bruxelles et Géraldine Mathieur, chargée d'enseignement à l'UNamur
2. Questions d'actualités relatives à la mise en œuvre des missions du conseiller de l'aide à la jeunesse
par Jean-Vincent Couck, conseiller de l'aide à la jeunesse de Namur
3. Questions d'actualités en droit de la protection de la jeunesse
par André Donnet, juge de la jeunesse au tribunal de la famille et de la jeunesse du Brabant wallon
4. L'articulation entre les procédures civile et protectionelle, et les compétences du tribunal de la famille et du tribunal de la jeunesse en matière d'autorité parentale. Évolution suite à la loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut des accueillants familiaux,
par Pierre Rans, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles
5. La communication des rapports entre les champs civil, protectionnel et pénal,
par Mathilde Delgrange, avocate au barreau du Luxembourg et Thierry Moreau, professeur extraordinaire à l’U.C.L., directeur du Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant et avocat au barreau du Brabant wallonActualités en droit de la jeunesse [Livres, articles, périodiques] / Thierry Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2017 . - 281 p.
ISBN : 978-2-8072-0237-5
Mots-clés : Enfants -- Statut juridique Droit de l'enfance Droit des mineurs Émancipation du mineur Enfants -- Droit Enfants -- Protection, assistance, etc. -- Droit Enfants mineurs (droit) Jeunesse -- Droit Jeunesse -- Statut juridique Mineurs Mineurs (droit) Minorité (droit) Personnes mineures Protection judiciaire de l'enfance Résumé : La matière de l’aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l’État, elle est, sauf quelques exceptions, entièrement communautarisée. D’importantes modifications législatives interviendront dans un avenir proche concernant tant les mineurs en danger que ceux en infraction avec la loi, et ce, dans les trois communautés et à Bruxelles.
Plusieurs questions font actuellement débat dans les secteurs de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Les unes trouvent leur fondement dans l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions peu connues, les autres dans la pratique de terrain. Il a paru utile d’examiner certaines de ces questions et de les mettre en perspective avec ce qui est déjà connu des projets de réforme.
De même, il a paru intéressant d’étudier de manière approfondie la jurisprudence, nationale et internationale, qui impacte ces nouveaux dispositifs juridiques en se révélant novatrice sur plusieurs de ces questions.
Cet ouvrage de la CUP a l’ambition de faire le point sur tous ces bouleversements et de fournir aux praticiens des outils qui leur permettront de les maîtriser.
Note de contenu : Table des matières
1. Droit de la jeunesse et droit international,
par Jacques Fierens, professeur extraordinaire à l'UNamur et avocat au barreau de Bruxelles et Géraldine Mathieur, chargée d'enseignement à l'UNamur
2. Questions d'actualités relatives à la mise en œuvre des missions du conseiller de l'aide à la jeunesse
par Jean-Vincent Couck, conseiller de l'aide à la jeunesse de Namur
3. Questions d'actualités en droit de la protection de la jeunesse
par André Donnet, juge de la jeunesse au tribunal de la famille et de la jeunesse du Brabant wallon
4. L'articulation entre les procédures civile et protectionelle, et les compétences du tribunal de la famille et du tribunal de la jeunesse en matière d'autorité parentale. Évolution suite à la loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut des accueillants familiaux,
par Pierre Rans, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles
5. La communication des rapports entre les champs civil, protectionnel et pénal,
par Mathilde Delgrange, avocate au barreau du Luxembourg et Thierry Moreau, professeur extraordinaire à l’U.C.L., directeur du Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant et avocat au barreau du Brabant wallonRéservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .6 CUP MOR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 23/04/2024 MA1570 Documents numériques
table des matières en PDFAdobe Acrobat PDF
Titre : Famille et jeunesse Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Didier Pire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Malvine Chapelle, Auteur ; Olivier D'Aout, Auteur ; François Deguel, Auteur ; Mathilde Delgrange, Auteur ; Géraldine Falque, Auteur ; Camille Gambi-Arnold, Auteur ; Patrick Lambotte, Auteur ; Sophie Louis, Auteur ; Michaël Mallien, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur ; Didier Pire, Auteur Mention d'édition : Avril 2023 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 221 Importance : 445 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1077-6 Mots-clés : Droit familial Gestation pour autrui G.P.A. Part contributive -- Jurisprudence Loi sur les fratries Droit de la jeunesse Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Cet ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects du droit de la jeunesse et du droit de la famille.
Des spécialistes font le point sur des questions diverses :
- les dernières actualités relatives à la gestation pour autrui ;
- la jurisprudence récente en matière de parts contributives ;
- la loi du 20 mai 2021 sur les fratries ;
- les personnes majeures protégées ;
- la problématique des rapports entre le civil, le protectionnel et le pénal dans le champ familial ;
- la famille sous la loupe du droit pénal ;
- les éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.Note de contenu : Table des matières
1. Gestation pour autrui : état des lieux,
par Didier Pire, maître de conférences à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
2. Six années de jurisprudence en matière de parts contributives,
par Sophie Louis, juge au tribunal de 1re instance de Liège, collaboratrice scientifique et maître de conférences à l'ULiège
3. Le principe légal de non-séparation des fratries : contours, réflexions et perspectives,
par Michaël Mallien, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'UCLouvain
4. Les personnes majeures protégées : le point en 2023,
par François Deguel, avocat au barreau de Liège-Huy, collaborateur scientifique à l'ULiège
5. L'articulation entre la justice familiale et l'intervention protectionnelle fondée sur le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : questionnement et réflexions juridiques à partir de la parole des acteurs,
par Thierry Moreau, professeur extraordinaire à l'UCLouvain, directeur du Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant, avocat au barreau du Brabant wallon, Mathilde Delgrange, avocate au barreau du Luxembourg et Camille Gambi-Arnold, doctorante à l'UOttawa
6. La famille sous la loupe du droit pénal : état des lieux en 2023,
par Géraldine Falque, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy et Patrick Lambotte, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
7. Éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial,
par Olivier D'Aout, avocat aux barreaux de Liège-Huy et de Charleroi, maître de conférences à l'ULiège, coordinateur du Certificat en fiscalité de l'UCL-Mons, membre du Tax Institute de l'ULiège et Malvine Chapelle, avocate au barreau de Liège-HuyFamille et jeunesse [Livres, articles, périodiques] / Didier Pire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Malvine Chapelle, Auteur ; Olivier D'Aout, Auteur ; François Deguel, Auteur ; Mathilde Delgrange, Auteur ; Géraldine Falque, Auteur ; Camille Gambi-Arnold, Auteur ; Patrick Lambotte, Auteur ; Sophie Louis, Auteur ; Michaël Mallien, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur ; Didier Pire, Auteur . - Avril 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 445 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 221) .
ISBN : 978-2-8072-1077-6
Mots-clés : Droit familial Gestation pour autrui G.P.A. Part contributive -- Jurisprudence Loi sur les fratries Droit de la jeunesse Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Cet ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects du droit de la jeunesse et du droit de la famille.
Des spécialistes font le point sur des questions diverses :
- les dernières actualités relatives à la gestation pour autrui ;
- la jurisprudence récente en matière de parts contributives ;
- la loi du 20 mai 2021 sur les fratries ;
- les personnes majeures protégées ;
- la problématique des rapports entre le civil, le protectionnel et le pénal dans le champ familial ;
- la famille sous la loupe du droit pénal ;
- les éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.Note de contenu : Table des matières
1. Gestation pour autrui : état des lieux,
par Didier Pire, maître de conférences à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
2. Six années de jurisprudence en matière de parts contributives,
par Sophie Louis, juge au tribunal de 1re instance de Liège, collaboratrice scientifique et maître de conférences à l'ULiège
3. Le principe légal de non-séparation des fratries : contours, réflexions et perspectives,
par Michaël Mallien, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'UCLouvain
4. Les personnes majeures protégées : le point en 2023,
par François Deguel, avocat au barreau de Liège-Huy, collaborateur scientifique à l'ULiège
5. L'articulation entre la justice familiale et l'intervention protectionnelle fondée sur le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : questionnement et réflexions juridiques à partir de la parole des acteurs,
par Thierry Moreau, professeur extraordinaire à l'UCLouvain, directeur du Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant, avocat au barreau du Brabant wallon, Mathilde Delgrange, avocate au barreau du Luxembourg et Camille Gambi-Arnold, doctorante à l'UOttawa
6. La famille sous la loupe du droit pénal : état des lieux en 2023,
par Géraldine Falque, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy et Patrick Lambotte, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
7. Éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial,
par Olivier D'Aout, avocat aux barreaux de Liège-Huy et de Charleroi, maître de conférences à l'ULiège, coordinateur du Certificat en fiscalité de l'UCL-Mons, membre du Tax Institute de l'ULiège et Malvine Chapelle, avocate au barreau de Liège-HuyRéservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.6 CUP PIR 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 15/11/2024 CG8232 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF
Titre : La loi "pot-pourri II" : un recul de civilisation ? Actes du colloque du 28 avril 2016 organisé par l'Université catholique de Louvain (CRID&P), l'Association syndicale des magistrats et le barreau du Brabant wallon / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Manuella Cadelli, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Thierry Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Manuella Cadelli, Préfacier, etc. ; Patrick Henry, Préfacier, etc. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2016 Collection : Criminalis Importance : 227 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0062-3 Mots-clés : Loi Pot-pourri II Droit pénal Belgique Résumé : Les années 2015 et 2016 ont été marquées par des réformes judiciaires de grande ampleur, entreprises par le ministre de la Justice. Baptisées « pot-pourri », ces réformes entendent toucher un large champ de matières, parmi lesquelles le droit pénal et de la procédure pénale au travers de la loi du 5 février 2016, dite « pot-pourri II ».
D’après les travaux parlementaires, cette loi « vise essentiellement à adapter le droit et procès pénal aux besoins de notre époque, de sorte que les procédures se déroulent plus rapidement et efficacement, sans compromettre pour autant la qualité avec laquelle la justice est administrée ou les droits de la défense ». Au vu du texte publié au Moniteur belge du 19 février 2016, cet objectif peut-il être considéré comme atteint ? À quoi les acteurs de la justice et les justiciables seront-ils confrontés ? N’assisterons-nous pas in fine à un recul de civilisation ?
Autant de questions auxquelles les auteurs de cet ouvrage tentent de répondre en analysant notamment les sujets suivants :
- les nouvelles compétences des juristes de parquet,
- l’enquête préliminaire,
- la détention préventive,
- la correctionnalisation,
- le plaider coupable et la transaction,
- la phase de jugement et les voies de recours,
- le prononcé et l’exécution des peines.
Le grand intérêt de cet ouvrage réside dans les commentaires croisés de ces nombreux experts, qu’ils soient académiques, magistrats ou avocatsLa loi "pot-pourri II" : un recul de civilisation ? Actes du colloque du 28 avril 2016 organisé par l'Université catholique de Louvain (CRID&P), l'Association syndicale des magistrats et le barreau du Brabant wallon / [Livres, articles, périodiques] / Manuella Cadelli, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Thierry Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Manuella Cadelli, Préfacier, etc. ; Patrick Henry, Préfacier, etc. . - Limal : Anthemis, 2016 . - 227 p.. - (Criminalis) .
ISBN : 978-2-8072-0062-3
Mots-clés : Loi Pot-pourri II Droit pénal Belgique Résumé : Les années 2015 et 2016 ont été marquées par des réformes judiciaires de grande ampleur, entreprises par le ministre de la Justice. Baptisées « pot-pourri », ces réformes entendent toucher un large champ de matières, parmi lesquelles le droit pénal et de la procédure pénale au travers de la loi du 5 février 2016, dite « pot-pourri II ».
D’après les travaux parlementaires, cette loi « vise essentiellement à adapter le droit et procès pénal aux besoins de notre époque, de sorte que les procédures se déroulent plus rapidement et efficacement, sans compromettre pour autant la qualité avec laquelle la justice est administrée ou les droits de la défense ». Au vu du texte publié au Moniteur belge du 19 février 2016, cet objectif peut-il être considéré comme atteint ? À quoi les acteurs de la justice et les justiciables seront-ils confrontés ? N’assisterons-nous pas in fine à un recul de civilisation ?
Autant de questions auxquelles les auteurs de cet ouvrage tentent de répondre en analysant notamment les sujets suivants :
- les nouvelles compétences des juristes de parquet,
- l’enquête préliminaire,
- la détention préventive,
- la correctionnalisation,
- le plaider coupable et la transaction,
- la phase de jugement et les voies de recours,
- le prononcé et l’exécution des peines.
Le grand intérêt de cet ouvrage réside dans les commentaires croisés de ces nombreux experts, qu’ils soient académiques, magistrats ou avocatsRéservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 CAD Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1106
Titre : Réforme du droit de la jeunesse : questions spéciales / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Thierry Moreau ; Sandra Berbuto ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2007 Collection : Formation permanente CUP num. 97 Importance : 229 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-042-3 Résumé : La réforme du droit de la protection de la jeunesse a déjà fait couler beaucoup d'encre, plusieurs examens et colloques y étant consacrés. Cet ouvrage a cependant pour particularité que les auteurs se sont attachés à traiter des aspects de la réforme qui n'ont pas encore été abordés ou à présenter des approches nouvelles de certains thèmes déjà étudiés. Isabelle Dogné consacre sa contribution à la situation des mineurs délinquants malades mentaux et souffrant de troubles d'ordre psychologique ou psychiatrique et fait le point sur l'état actuel des possibilités d'intervention vis-à-vis de ces jeunes. Sandra Berbuto et Denis Van Doosselaere présentent une approche juridique et pratique de la mise en oeuvre de la médiation et de la concertation restauratrice en groupe (CRG), offres restauratrices auxquelles la loi accorde désormais une attention particulière. Jacques Fierens étudie la place reconnue aux parents dans la réforme (dans la procédure qui suit la commission d'un fait qualifié infraction par un mineur, dans les offres restauratrices et dans le stage parental) et ses conséquences juridiques. Sa contribution est critique, notamment en ce qui concerne le stage parental, car le législateur adopte une vision très dure de la parentalité, vision reflétant celle de la société dans son ensemble. Enfin, Thierry Moreau s'intéresse au regard que la réforme porte sur le mineur et ses droits fondamentaux. Le jeune est-il appréhendé comme un sujet humain ou comme un « élément délinquant » 'A qui la primeur est-elle donnée, à l'individu ou à la sécurité publique' Sa contribution suscite le débat sur de telles questions. Réforme du droit de la jeunesse : questions spéciales / [Livres, articles, périodiques] / Thierry Moreau ; Sandra Berbuto ; ULg . - Liège : Anthemis, 2007 . - 229 p.. - (Formation permanente CUP; 97) .
ISBN : 978-2-87455-042-3
Résumé : La réforme du droit de la protection de la jeunesse a déjà fait couler beaucoup d'encre, plusieurs examens et colloques y étant consacrés. Cet ouvrage a cependant pour particularité que les auteurs se sont attachés à traiter des aspects de la réforme qui n'ont pas encore été abordés ou à présenter des approches nouvelles de certains thèmes déjà étudiés. Isabelle Dogné consacre sa contribution à la situation des mineurs délinquants malades mentaux et souffrant de troubles d'ordre psychologique ou psychiatrique et fait le point sur l'état actuel des possibilités d'intervention vis-à-vis de ces jeunes. Sandra Berbuto et Denis Van Doosselaere présentent une approche juridique et pratique de la mise en oeuvre de la médiation et de la concertation restauratrice en groupe (CRG), offres restauratrices auxquelles la loi accorde désormais une attention particulière. Jacques Fierens étudie la place reconnue aux parents dans la réforme (dans la procédure qui suit la commission d'un fait qualifié infraction par un mineur, dans les offres restauratrices et dans le stage parental) et ses conséquences juridiques. Sa contribution est critique, notamment en ce qui concerne le stage parental, car le législateur adopte une vision très dure de la parentalité, vision reflétant celle de la société dans son ensemble. Enfin, Thierry Moreau s'intéresse au regard que la réforme porte sur le mineur et ses droits fondamentaux. Le jeune est-il appréhendé comme un sujet humain ou comme un « élément délinquant » 'A qui la primeur est-elle donnée, à l'individu ou à la sécurité publique' Sa contribution suscite le débat sur de telles questions. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.6 CUP MOR 2007 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 21/11/2024 MA139
