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Auteur Florence George (1986-....)
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Faire une suggestion Affiner la rechercheChronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux / Patrick Wéry ; Julie Dewez ; Florence George
Titre : Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wéry ; Julie Dewez ; Florence George (1986-....) Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2011 Collection : Formation permanente CUP num. 129 Importance : 357 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-313-4 Résumé : Les contrats spéciaux ne méritent plus la qualification de « petits contrats ». Leur importance est considérable pour les praticiens. Julie Dewez examine l'obligation de délivrance de la chose vendue et l'obligation de garantie des vices cachés, deux piliers traditionnels du droit commun de la vente. Elle s'attarde aussi à l'obligation unique de délivrance conforme, prévue par la loi du 1er septembre 2004 pour la vente de biens de consommation. La limite entre les domaines respectivement couverts par chacune de ces obligations n'est pas toujours aisée à définir. Pour Jean van Zuylen, le traditionnel clivage ordre public - droit impératif n'est plus approprié en matière de contrats spéciaux. Aussi propose-t-il de remodeler le système actuel des sanctions et d'ouvrir de nouvelles perspectives. Sophie Parmentier démontre ensuite que la nouvelle loi du 3 juin 2007, en tant qu'elle s'applique aux uniques cautions engagées à titre gratuit, a manqué son objectif de protection des personnes vulnérables. La survenance d'une faillite peut venir perturber les différentes étapes de la vie du contrat. Les incidences de la faillite sur l'exécution du contrat sont abordées, par Florence George, au travers de questions choisies. Ce volume se termine par une chronique de jurisprudence relative au contrat de mandat, qui couvre les dix dernières années. Patrick Wéry y met avant tout l'accent sur les nombreux arrêts de la Cour de cassation rendus durant cette période. Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wéry ; Julie Dewez ; Florence George (1986-....) . - Liège : Anthemis, 2011 . - 357 p.. - (Formation permanente CUP; 129) .
ISBN : 978-2-87455-313-4
Résumé : Les contrats spéciaux ne méritent plus la qualification de « petits contrats ». Leur importance est considérable pour les praticiens. Julie Dewez examine l'obligation de délivrance de la chose vendue et l'obligation de garantie des vices cachés, deux piliers traditionnels du droit commun de la vente. Elle s'attarde aussi à l'obligation unique de délivrance conforme, prévue par la loi du 1er septembre 2004 pour la vente de biens de consommation. La limite entre les domaines respectivement couverts par chacune de ces obligations n'est pas toujours aisée à définir. Pour Jean van Zuylen, le traditionnel clivage ordre public - droit impératif n'est plus approprié en matière de contrats spéciaux. Aussi propose-t-il de remodeler le système actuel des sanctions et d'ouvrir de nouvelles perspectives. Sophie Parmentier démontre ensuite que la nouvelle loi du 3 juin 2007, en tant qu'elle s'applique aux uniques cautions engagées à titre gratuit, a manqué son objectif de protection des personnes vulnérables. La survenance d'une faillite peut venir perturber les différentes étapes de la vie du contrat. Les incidences de la faillite sur l'exécution du contrat sont abordées, par Florence George, au travers de questions choisies. Ce volume se termine par une chronique de jurisprudence relative au contrat de mandat, qui couvre les dix dernières années. Patrick Wéry y met avant tout l'accent sur les nombreux arrêts de la Cour de cassation rendus durant cette période. Réservation
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fait partie de Guide juridique de l'entreprise
Titre : La convention de transaction : Titre III. Livre 40 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Florence George (1986-....), Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2020 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 170 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats de transactions Transactions commerciales -- Législation Commerce -- Transactions commerciales
fait partie de Guide juridique de l'entreprise
La convention de transaction : Titre III. Livre 40 [Livres, articles, périodiques] / Florence George (1986-....), Auteur . - 2e édition . - Waterloo : Kluwer, 2020 . - 170 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats de transactions Transactions commerciales -- Législation Commerce -- Transactions commerciales Réservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 GUI T3 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6081 Documents numériques
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Titre : Droit hospitalier : décodage juridique au départ des réalités hospitalières Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pauline Colson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Charlotte Lambert, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Droit actuel, ISSN 0779-4606 Importance : 1120 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4796-2 Prix : 95 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Hôpitaux -- Droit -- Belgique Hospitalisés -- Droit -- Belgique Index. décimale : 361:34 Droit et santé. Droit de la santé Résumé : Le droit et la médecine sont deux disciplines qui dialoguent très peu entre elles.
La réalité de terrain vécue au quotidien dans les hôpitaux coïncide d’ailleurs assez peu avec ce qui est préconisé par les juristes sur la base des dispositions légales.
Le présent ouvrage est consacré à cette thématique. Il innove à bien des égards.
Il se situe tout d’abord à la frontière du droit et de la médecine et s’adresse non seulement aux juristes, mais également et tout particulièrement à la société civile et aux professionnels de la santé.
Il se singularise ensuite par la méthodologie adoptée. L’objectif poursuivi consiste à partir de questions rencontrées sur le terrain en vue d’apporter un regard critique sur les réponses apportées par le droit.
Chaque rapport constitue enfin une oeuvre collective et interdisciplinaire où le juriste est systématiquement accompagné d’un praticien lié au ou issu du monde hospitalier.
En toile de fond, il s’inscrit dans un souci d’une plus grande sécurité juridique et d’un meilleur accès au droit tant du patient que du professionnel.
Les thématiques abordées sont nombreuses et très variées : cyberattaque, intelligence artificielle, liberté de conscience et de religion, responsabilité professionnelle (civile et pénale), statut des médecins en formation, droits du patient…
Un ouvrage de référence qui offre de nouveaux éclairages sur des questions ancrées dans les réalités médicales et juridiques actuelles.Note de contenu : 1. Les obligations positives de l’État et l’accessibilité des soins au sein de l’hôpital
2. Le triage des patients dans les hôpitaux
3.1. Le droit à la liberté de conscience et de religion au sein de l’hôpital
3.2. La liberté de conscience et ses conflits : problème insoluble ou opportunité ?
4. Le questionnement éthique : source de souffrance ou levier d’émancipation ?
5. Les M.S.F. : un statut unique en son genre
6. Tour d’horizon de la responsabilité civile de l’hôpital avec un zoom sur sa responsabilité centrale
7. L’appréciation de la faute médicale au regard du standard du médecin prudent et raisonnable
8. Les infections nosocomiales : enjeux médicaux, juridiques et éthiques
9. L’obligation d’information des professionnels des soins de santé
10. La preuve en matière de responsabilité médicale
11. Le droit à l’information après une prestation de soins de santé
12. Que reste-t-il du contrat médical ?
13. L’hôpital et le médecin, des entreprises comme les autres ? Focus sur certaines obligations d’information et sur les mesures visant à lutter contre les retards de paiement
14. Médecine, justice et écologie. Y a-t-il une juste obligation de moyens ?
15. Psychiatrie et mesures protectrices imposées au patient majeur : un équilibre fragile entre soins et droits fondamentaux du patient
16.1. Petit pot-pourri d’expertise médicale civile
16.2. Quelques éclairages sur l’expertise contradictoire du Fonds des accidents médicaux
17. Les missions du médiateur hospitalier : regards croisés sur la loi relative aux droits du patient
18. La responsabilité pénale de l’hôpital à partir de trois situations cliniques (chute, contention et décès du patient)
19. Le secret professionnel dans et au-delà des murs de l’hôpital
20. Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale
21. Équilibre entre droits du patient et valeur sociétale des données médicales
22. Le délégué à la protection des données : un acteur clé dans l’hôpital
23. La régulation de l’utilisation de l’intelligence artificielle en milieu hospitalier
24. Le risque sociétal des fausses informations médicales dans le domaine de la contraception : une menace grandissante pour l’autonomie des femmes
25. L’hôpital, cible privilégiée des cyberattaquesEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0014122/doc/IT0014122_001 Droit hospitalier : décodage juridique au départ des réalités hospitalières [Livres, articles, périodiques] / Pauline Colson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Charlotte Lambert, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2025 . - 1120 p. - (Droit actuel, ISSN 0779-4606) .
ISBN : 978-2-8079-4796-2 : 95 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Hôpitaux -- Droit -- Belgique Hospitalisés -- Droit -- Belgique Index. décimale : 361:34 Droit et santé. Droit de la santé Résumé : Le droit et la médecine sont deux disciplines qui dialoguent très peu entre elles.
La réalité de terrain vécue au quotidien dans les hôpitaux coïncide d’ailleurs assez peu avec ce qui est préconisé par les juristes sur la base des dispositions légales.
Le présent ouvrage est consacré à cette thématique. Il innove à bien des égards.
Il se situe tout d’abord à la frontière du droit et de la médecine et s’adresse non seulement aux juristes, mais également et tout particulièrement à la société civile et aux professionnels de la santé.
Il se singularise ensuite par la méthodologie adoptée. L’objectif poursuivi consiste à partir de questions rencontrées sur le terrain en vue d’apporter un regard critique sur les réponses apportées par le droit.
Chaque rapport constitue enfin une oeuvre collective et interdisciplinaire où le juriste est systématiquement accompagné d’un praticien lié au ou issu du monde hospitalier.
En toile de fond, il s’inscrit dans un souci d’une plus grande sécurité juridique et d’un meilleur accès au droit tant du patient que du professionnel.
Les thématiques abordées sont nombreuses et très variées : cyberattaque, intelligence artificielle, liberté de conscience et de religion, responsabilité professionnelle (civile et pénale), statut des médecins en formation, droits du patient…
Un ouvrage de référence qui offre de nouveaux éclairages sur des questions ancrées dans les réalités médicales et juridiques actuelles.Note de contenu : 1. Les obligations positives de l’État et l’accessibilité des soins au sein de l’hôpital
2. Le triage des patients dans les hôpitaux
3.1. Le droit à la liberté de conscience et de religion au sein de l’hôpital
3.2. La liberté de conscience et ses conflits : problème insoluble ou opportunité ?
4. Le questionnement éthique : source de souffrance ou levier d’émancipation ?
5. Les M.S.F. : un statut unique en son genre
6. Tour d’horizon de la responsabilité civile de l’hôpital avec un zoom sur sa responsabilité centrale
7. L’appréciation de la faute médicale au regard du standard du médecin prudent et raisonnable
8. Les infections nosocomiales : enjeux médicaux, juridiques et éthiques
9. L’obligation d’information des professionnels des soins de santé
10. La preuve en matière de responsabilité médicale
11. Le droit à l’information après une prestation de soins de santé
12. Que reste-t-il du contrat médical ?
13. L’hôpital et le médecin, des entreprises comme les autres ? Focus sur certaines obligations d’information et sur les mesures visant à lutter contre les retards de paiement
14. Médecine, justice et écologie. Y a-t-il une juste obligation de moyens ?
15. Psychiatrie et mesures protectrices imposées au patient majeur : un équilibre fragile entre soins et droits fondamentaux du patient
16.1. Petit pot-pourri d’expertise médicale civile
16.2. Quelques éclairages sur l’expertise contradictoire du Fonds des accidents médicaux
17. Les missions du médiateur hospitalier : regards croisés sur la loi relative aux droits du patient
18. La responsabilité pénale de l’hôpital à partir de trois situations cliniques (chute, contention et décès du patient)
19. Le secret professionnel dans et au-delà des murs de l’hôpital
20. Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale
21. Équilibre entre droits du patient et valeur sociétale des données médicales
22. Le délégué à la protection des données : un acteur clé dans l’hôpital
23. La régulation de l’utilisation de l’intelligence artificielle en milieu hospitalier
24. Le risque sociétal des fausses informations médicales dans le domaine de la contraception : une menace grandissante pour l’autonomie des femmes
25. L’hôpital, cible privilégiée des cyberattaquesEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0014122/doc/IT0014122_001 Réservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 COL 2025 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8926 Documents numériques
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Titre : Les grandes évolutions du droit des obligations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Benoît Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Audrey Pütz, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2019 Importance : 409 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0584-0 Mots-clés : Obligations (droit) Droit des obligations Preuve (droit) Responsabilité civile Actions en responsabilité Contentieux de la responsabilité Dommage (droit civil) Préjudice Recours en responsabilité Responsabilité pour accidents Responsabilité pour dommages Charge de la preuve Théorie générale du contrat Résumé : Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme. En effet, le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil.
La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été la première adoptée et a été publiée le 14 mai 2019 au Moniteur belge. C'est donc finalement au droit de la preuve que revient l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil.
L'adoption des autres livres - et notamment du livre 5 consacré au droit des obligations - est attendue lors de la prochaine législature.
L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours est également proposé au lecteur.
Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la preuve.
La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du contrat et au régime de l'obligation, envisagés dans la perspective de la réforme à venir. L'obligation d'information précontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront l'attention des professionnels du droit.Les grandes évolutions du droit des obligations [Livres, articles, périodiques] / Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Benoît Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Audrey Pütz, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2019 . - 409 p.
ISBN : 978-2-8072-0584-0
Mots-clés : Obligations (droit) Droit des obligations Preuve (droit) Responsabilité civile Actions en responsabilité Contentieux de la responsabilité Dommage (droit civil) Préjudice Recours en responsabilité Responsabilité pour accidents Responsabilité pour dommages Charge de la preuve Théorie générale du contrat Résumé : Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme. En effet, le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil.
La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été la première adoptée et a été publiée le 14 mai 2019 au Moniteur belge. C'est donc finalement au droit de la preuve que revient l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil.
L'adoption des autres livres - et notamment du livre 5 consacré au droit des obligations - est attendue lors de la prochaine législature.
L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours est également proposé au lecteur.
Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la preuve.
La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du contrat et au régime de l'obligation, envisagés dans la perspective de la réforme à venir. L'obligation d'information précontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront l'attention des professionnels du droit.Réservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.4 GEO 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5576 347.4 GEO 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5818 Documents numériques
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Titre : Métamorphoses de la subrogation Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Xavier Thunis, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Formation permanente CUP num. 181 Importance : 180 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0372-3 Langues : Français (fre) Résumé : Bien connu des civilistes et des spécialistes de l'assurance, le mécanisme de la subrogation se déploie au-delà des hypothèses prévues aux articles 1249 à 1252 du Code civil.
Le présent ouvrage se focalise sur certains sujets particuliers tels que la subrogation personnelle et réelle en matière notariale et le fondement du recours contributoire.
L'objectif est de proposer aux praticiens une analyse de la subrogation, tant légale que conventionnelle, dans des domaines peu explorés.
L'ouvrage contient en outre une étude transversale des recours des tiers payeurs afin de mettre en lumière les similitudes et distorsions que présentent les différents mécanismes.
Enfin, il propose une réflexion sur l'avenir de la subrogation en s'appuyant sur les réformes récentes des Codes civils belge et français.Note de contenu : Table des matières
1. La subrogation : mécanisme hybride, institution polymorphe,
par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate et Xavier Thunis, professeur à l'UNamur
2. Le paiement avec subrogation et le fondement du recours contributoire,
par Cédric Eyben, chargé d'enseignement à l'U.C.L.Mons, avocat
3. Subrogation personnelle et subrogation réelle dans la pratique notariale,
par Pierre-Yves Erneux, notaire
4. Le recours des tiers payeurs : approche transversale,
par Bérénice Fosséprez, avocate
5. Le futur de la subrogation : une évolution sans révolution,
par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate et Xavier Thunis, professeur à l'UNamurMétamorphoses de la subrogation [Livres, articles, périodiques] / Xavier Thunis, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2018 . - 180 p.. - (Formation permanente CUP; 181) .
ISBN : 978-2-8072-0372-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Bien connu des civilistes et des spécialistes de l'assurance, le mécanisme de la subrogation se déploie au-delà des hypothèses prévues aux articles 1249 à 1252 du Code civil.
Le présent ouvrage se focalise sur certains sujets particuliers tels que la subrogation personnelle et réelle en matière notariale et le fondement du recours contributoire.
L'objectif est de proposer aux praticiens une analyse de la subrogation, tant légale que conventionnelle, dans des domaines peu explorés.
L'ouvrage contient en outre une étude transversale des recours des tiers payeurs afin de mettre en lumière les similitudes et distorsions que présentent les différents mécanismes.
Enfin, il propose une réflexion sur l'avenir de la subrogation en s'appuyant sur les réformes récentes des Codes civils belge et français.Note de contenu : Table des matières
1. La subrogation : mécanisme hybride, institution polymorphe,
par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate et Xavier Thunis, professeur à l'UNamur
2. Le paiement avec subrogation et le fondement du recours contributoire,
par Cédric Eyben, chargé d'enseignement à l'U.C.L.Mons, avocat
3. Subrogation personnelle et subrogation réelle dans la pratique notariale,
par Pierre-Yves Erneux, notaire
4. Le recours des tiers payeurs : approche transversale,
par Bérénice Fosséprez, avocate
5. Le futur de la subrogation : une évolution sans révolution,
par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate et Xavier Thunis, professeur à l'UNamurRéservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.4 CUP THU 2018 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG4335 Documents numériques
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