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Auteur Patrick Wéry
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La cession de l'entreprise individuelle / Michel Comblin
fait partie de Guide juridique de l'entreprise
Titre : La cession de l'entreprise individuelle : Titre XVI. Livre 171 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Comblin, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 1997 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 75 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Vente et apport du fonds de commerce obligations des parties régime fiscal (impôts directs - TVA - Droits d'enregistrement)
fait partie de Guide juridique de l'entreprise
La cession de l'entreprise individuelle : Titre XVI. Livre 171 [Livres, articles, périodiques] / Michel Comblin, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 1997 . - 75 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Vente et apport du fonds de commerce obligations des parties régime fiscal (impôts directs - TVA - Droits d'enregistrement) Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347.7/GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA436 Disponible Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux / Patrick Wéry ; Julie Dewez ; Florence George
Titre : Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wéry ; Julie Dewez ; Florence George Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2011 Collection : Formation permanente CUP num. 129 Importance : 357 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-313-4 Résumé : Les contrats spéciaux ne méritent plus la qualification de « petits contrats ». Leur importance est considérable pour les praticiens. Julie Dewez examine l'obligation de délivrance de la chose vendue et l'obligation de garantie des vices cachés, deux piliers traditionnels du droit commun de la vente. Elle s'attarde aussi à l'obligation unique de délivrance conforme, prévue par la loi du 1er septembre 2004 pour la vente de biens de consommation. La limite entre les domaines respectivement couverts par chacune de ces obligations n'est pas toujours aisée à définir. Pour Jean van Zuylen, le traditionnel clivage ordre public - droit impératif n'est plus approprié en matière de contrats spéciaux. Aussi propose-t-il de remodeler le système actuel des sanctions et d'ouvrir de nouvelles perspectives. Sophie Parmentier démontre ensuite que la nouvelle loi du 3 juin 2007, en tant qu'elle s'applique aux uniques cautions engagées à titre gratuit, a manqué son objectif de protection des personnes vulnérables. La survenance d'une faillite peut venir perturber les différentes étapes de la vie du contrat. Les incidences de la faillite sur l'exécution du contrat sont abordées, par Florence George, au travers de questions choisies. Ce volume se termine par une chronique de jurisprudence relative au contrat de mandat, qui couvre les dix dernières années. Patrick Wéry y met avant tout l'accent sur les nombreux arrêts de la Cour de cassation rendus durant cette période. Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wéry ; Julie Dewez ; Florence George . - Liège : Anthemis, 2011 . - 357 p.. - (Formation permanente CUP; 129) .
ISBN : 978-2-87455-313-4
Résumé : Les contrats spéciaux ne méritent plus la qualification de « petits contrats ». Leur importance est considérable pour les praticiens. Julie Dewez examine l'obligation de délivrance de la chose vendue et l'obligation de garantie des vices cachés, deux piliers traditionnels du droit commun de la vente. Elle s'attarde aussi à l'obligation unique de délivrance conforme, prévue par la loi du 1er septembre 2004 pour la vente de biens de consommation. La limite entre les domaines respectivement couverts par chacune de ces obligations n'est pas toujours aisée à définir. Pour Jean van Zuylen, le traditionnel clivage ordre public - droit impératif n'est plus approprié en matière de contrats spéciaux. Aussi propose-t-il de remodeler le système actuel des sanctions et d'ouvrir de nouvelles perspectives. Sophie Parmentier démontre ensuite que la nouvelle loi du 3 juin 2007, en tant qu'elle s'applique aux uniques cautions engagées à titre gratuit, a manqué son objectif de protection des personnes vulnérables. La survenance d'une faillite peut venir perturber les différentes étapes de la vie du contrat. Les incidences de la faillite sur l'exécution du contrat sont abordées, par Florence George, au travers de questions choisies. Ce volume se termine par une chronique de jurisprudence relative au contrat de mandat, qui couvre les dix dernières années. Patrick Wéry y met avant tout l'accent sur les nombreux arrêts de la Cour de cassation rendus durant cette période. Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 .4 CUP WER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA155 Disponible Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations / Patrick Wéry
Titre : Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations : 2000-2013 / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wéry Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Formation permanente CUP num. 149 Importance : 261 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6801-9 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet. Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013. Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie : - le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ; - la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ; - la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ; - la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu'application particulière de l'abus de droit (Pierre Bazier) ; - la caducité de l'obligation par disparition de l?un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny). Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations : 2000-2013 / [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wéry . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014 . - 261 p.. - (Formation permanente CUP; 149) .
ISBN : 978-2-8044-6801-9
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Résumé : Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet. Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013. Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie : - le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ; - la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ; - la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ; - la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu'application particulière de l'abus de droit (Pierre Bazier) ; - la caducité de l'obligation par disparition de l?un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny). Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 CUP WER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA154 Disponible Le contrat de mandat / Patrick Wéry
fait partie de Guide juridique de l'entreprise
Titre : Le contrat de mandat : TitreI III. Livre 36.1 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wéry, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2014 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 78 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : obligations contrats spéciaux représentation mandat
fait partie de Guide juridique de l'entreprise
Le contrat de mandat : TitreI III. Livre 36.1 [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wéry, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2014 . - 78 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : obligations contrats spéciaux représentation mandat Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347.7/GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA259 Disponible Les pratiques du commerce, l'information et la protection du consommateur / Michel Coipel ; Patrick Wéry
Titre : Les pratiques du commerce, l'information et la protection du consommateur : commentaire de la loi du 14 juillet 1991 et de la loi du 2 août 2002 / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Coipel ; Patrick Wéry Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2006 Importance : vii, 472 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-86700-09-7 Mots-clés : Droit économique et commercial -- Belgique REGLEMENTATION DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE PRATIQUES DU COMMERCE PROTECTION DU CONSOMMATEUR Information du consommateur PUBLICITE USAGES HONNÊTES ACTION EN CESSATION Résumé : Les pratiques du commerce, l'information et la protection du consommateur : commentaire de la loi du 14 juillet 1991 et de la loi du 2 août 2002 / [Livres, articles, périodiques] / Michel Coipel ; Patrick Wéry . - Waterloo : Kluwer, 2006 . - vii, 472 p.
ISBN : 978-90-86700-09-7Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité aucun exemplaire La preuve / Patrick Wéry
PermalinkLe processus de formation du contrat / Michèle Vanwijck-Alexandre ; Patrick Wéry ; ULg
PermalinkLes rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle / Patrick Wéry
PermalinkLa théorie générale des obligations / Patrick Wéry
PermalinkPermalinkLa théorie générale des obligations / Patrick Wéry
PermalinkLes sources des obligations extracontractuelles, le régime général des obligations /, 2,. Droit des obligations / Patrick Wéry
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PermalinkThéorie générale du contrat /, 1,. Droit des obligations / Patrick Wéry
Permalink