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Auteur Hervé Jacquemin
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Faire une suggestion Affiner la rechercheL'intelligence artificielle et le droit / Hervé Jacquemin
Titre : L'intelligence artificielle et le droit Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hervé Jacquemin, Auteur ; Alexandre de Streel, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2018 Collection : Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539 Importance : 481 p. Présentation : couverture illustrée Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0231-2 Note générale : Contenu disponible sur Stradalex, accessible au Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Intelligence artificielle - - Droit Responsabilité civile Propriété intellectuelle Protection de l'information (informatique) -- Droit Morale Drones militaires Véhicules autonomes -- Droit Intelligence artificielle -- Droit Robotique -- Droit Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l'intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data). Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d'aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles. Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu'elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité. Cet ouvrage a pour objet d'analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l'intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des obligations (contractuelles ou extra-contractuelles) ou de droit de la concurrence, avant d'adopter une approche sectorielle, avec l'examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes). Note de contenu : Sommaire:
Partie introductive
Titre 1. – La robotisation de la vie ou la tentation de l’inséparation
Titre 2. – Towards a Robotics law at the EU level?
Partie 1 – Analyse transversale des principales questions juridiques posées par l’intelligence artificielle et les robots
Titre 1. – Aspects contractuels et de responsabilité civile en matière d’intelligence artificielle
Titre 2. – Notre vie privée est-elle réellement mise en danger par les robots ? Étude des risques et analyse des solutions apportées par le GDPR
Titre 3. – Droit d’auteur et oeuvres générées par machine
Titre 4. – Algorithmic Pricing Agents and Tacit Collusion: A Technological Perspective
Partie 2 – Robotisation de certaines professions ou secteurs d’activités
Titre 1. – La robotisation de la justice
Titre 2. – Aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importante que le voyage
Titre 3. – AI and driverless cars : from international law to test runs in Switzerland to criminal liability risks
Titre 4. – La finance digitale #robotisation
Titre 5. – Robotisation des services publics : l’intelligence artificielle peut-elle s’immiscer sans heurt dans nos administrations ?
Titre 6. – La robotisation de la guerre et de la décision militaire : efficacité et éthiqueL'intelligence artificielle et le droit [Livres, articles, périodiques] / Hervé Jacquemin, Auteur ; Alexandre de Streel, Auteur . - 2e édition . - Bruxelles : Editions Larcier, 2018 . - 481 p. : couverture illustrée ; 25 cm. - (Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539) .
ISBN : 978-2-8079-0231-2
Contenu disponible sur Stradalex, accessible au Campus Guillemins
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Intelligence artificielle - - Droit Responsabilité civile Propriété intellectuelle Protection de l'information (informatique) -- Droit Morale Drones militaires Véhicules autonomes -- Droit Intelligence artificielle -- Droit Robotique -- Droit Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l'intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data). Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d'aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles. Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu'elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité. Cet ouvrage a pour objet d'analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l'intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des obligations (contractuelles ou extra-contractuelles) ou de droit de la concurrence, avant d'adopter une approche sectorielle, avec l'examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes). Note de contenu : Sommaire:
Partie introductive
Titre 1. – La robotisation de la vie ou la tentation de l’inséparation
Titre 2. – Towards a Robotics law at the EU level?
Partie 1 – Analyse transversale des principales questions juridiques posées par l’intelligence artificielle et les robots
Titre 1. – Aspects contractuels et de responsabilité civile en matière d’intelligence artificielle
Titre 2. – Notre vie privée est-elle réellement mise en danger par les robots ? Étude des risques et analyse des solutions apportées par le GDPR
Titre 3. – Droit d’auteur et oeuvres générées par machine
Titre 4. – Algorithmic Pricing Agents and Tacit Collusion: A Technological Perspective
Partie 2 – Robotisation de certaines professions ou secteurs d’activités
Titre 1. – La robotisation de la justice
Titre 2. – Aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importante que le voyage
Titre 3. – AI and driverless cars : from international law to test runs in Switzerland to criminal liability risks
Titre 4. – La finance digitale #robotisation
Titre 5. – Robotisation des services publics : l’intelligence artificielle peut-elle s’immiscer sans heurt dans nos administrations ?
Titre 6. – La robotisation de la guerre et de la décision militaire : efficacité et éthiqueRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34:004 JAC 2018 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5988 
Titre : Manuel du droit de l'entreprise Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves De Cordt, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur ; Henri Culot, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Yves Poullet, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2019 Importance : 574 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0568-0 Note générale : Nouvelle édition adaptée au Code des sociétés et des associations Mots-clés : Code de droit économique Loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations Droit de l’entreprise Liberté d’établissement et de prestation de services Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises Droit des sociétés Sociétés (formes) Entreprises - financements Factures Facture électronique Factoring Retards de paiement dans les transactions commerciales) Paiements Crédits Contrats commerciaux Droit européen de la concurrence Ententes Abus de position dominante Concentrations Pratiques du marché Économie numérique Économie digitale Économie du numérique Économie électronique Nouvelle économie Numérique, Économie du Résumé : Cette quatrième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein des trois Univesités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, jusqu'au 28 février 2019, en particulier celles résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations, tout récemment adopté par la Chambre des représentants.
Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l’enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées – et l’exclusion d’autres, telle l’insolvabilité –, la manière de les aborder et leur présentation formelle.
L’ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :
- Le livre I contient une large introduction au droit de l’entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l’identification de l’entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d’établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l’étude de quelques règles qui lui sont applicables.
- Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés tel qu'il résulte du nouveau Code, à travers l’analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux, ainsi qu’une présentation des différentes formes de sociétés.
- Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise, abordant successivement le régime de la facture (y compris la facture électronique, le factoring et la légis-lation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments de crédit.
- Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l’entreprise.
- Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l’interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également présenté.
- Le livre VI aborde essentiellement les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et au droit de l’économie électronique.
Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s’adresse tant aux étudiants du droit de l’entreprise qu’aux praticiens, qui pourront y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche plus approfondie.Manuel du droit de l'entreprise [Livres, articles, périodiques] / Yves De Cordt, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur ; Henri Culot, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Yves Poullet, Auteur . - 4e éd. . - Limal : Anthemis, 2019 . - 574 p.
ISBN : 978-2-8072-0568-0
Nouvelle édition adaptée au Code des sociétés et des associations
Mots-clés : Code de droit économique Loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations Droit de l’entreprise Liberté d’établissement et de prestation de services Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises Droit des sociétés Sociétés (formes) Entreprises - financements Factures Facture électronique Factoring Retards de paiement dans les transactions commerciales) Paiements Crédits Contrats commerciaux Droit européen de la concurrence Ententes Abus de position dominante Concentrations Pratiques du marché Économie numérique Économie digitale Économie du numérique Économie électronique Nouvelle économie Numérique, Économie du Résumé : Cette quatrième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein des trois Univesités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, jusqu'au 28 février 2019, en particulier celles résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations, tout récemment adopté par la Chambre des représentants.
Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l’enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées – et l’exclusion d’autres, telle l’insolvabilité –, la manière de les aborder et leur présentation formelle.
L’ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :
- Le livre I contient une large introduction au droit de l’entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l’identification de l’entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d’établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l’étude de quelques règles qui lui sont applicables.
- Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés tel qu'il résulte du nouveau Code, à travers l’analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux, ainsi qu’une présentation des différentes formes de sociétés.
- Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise, abordant successivement le régime de la facture (y compris la facture électronique, le factoring et la légis-lation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments de crédit.
- Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l’entreprise.
- Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l’interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également présenté.
- Le livre VI aborde essentiellement les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et au droit de l’économie électronique.
Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s’adresse tant aux étudiants du droit de l’entreprise qu’aux praticiens, qui pourront y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche plus approfondie.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 CUL 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5589 Documents numériques
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Titre : La protection du consommateur après les lois du 6 avril 2010 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hervé Jacquemin Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2010 Collection : Recyclage en droit num. 3, 2010 Importance : 140 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-280-9 Mots-clés : Protection du consommateur -- Législation Consommateurs -- Défense Consommateurs -- Sécurité Consumérisme Défense des consommateurs
Protection des consommateurs Protection du consommateurIndex. décimale : 366.5 Protection du consommateur Résumé : La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection des consommateurs a été abrogée et remplacée par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Une seconde loi, également adoptée le 6 avril 2010 concerne le règlement de certaines procédures dans le cadre de celle-ci. Outre une renumérotation des articles et une nouvelle structure, diverses modifications sont apportées aux concepts-clés et à certaines règles de protection des consommateurs. Parmi d’autres, on souligne le remplacement de la notion de "vendeur" par celle d’ "entreprise", l’autorisation des ventes conjointes, les nouvelles dispositions en matière de ventes en soldes ou, s’agissant des contrats conclus à distance, la suppression de l’interdiction d’exiger un paiement anticipé et l’allongement du délai de rétractation.
L'ouvrage présente une analyse critique des principales questions régies par le nouveau cadre légal, à la lumière des objectifs qui les sous-tendent et des perspectives à court ou moyen terme.La protection du consommateur après les lois du 6 avril 2010 [Livres, articles, périodiques] / Hervé Jacquemin . - Limal : Anthemis, 2010 . - 140 p.. - (Recyclage en droit; 3, 2010) .
ISBN : 978-2-87455-280-9
Mots-clés : Protection du consommateur -- Législation Consommateurs -- Défense Consommateurs -- Sécurité Consumérisme Défense des consommateurs
Protection des consommateurs Protection du consommateurIndex. décimale : 366.5 Protection du consommateur Résumé : La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection des consommateurs a été abrogée et remplacée par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Une seconde loi, également adoptée le 6 avril 2010 concerne le règlement de certaines procédures dans le cadre de celle-ci. Outre une renumérotation des articles et une nouvelle structure, diverses modifications sont apportées aux concepts-clés et à certaines règles de protection des consommateurs. Parmi d’autres, on souligne le remplacement de la notion de "vendeur" par celle d’ "entreprise", l’autorisation des ventes conjointes, les nouvelles dispositions en matière de ventes en soldes ou, s’agissant des contrats conclus à distance, la suppression de l’interdiction d’exiger un paiement anticipé et l’allongement du délai de rétractation.
L'ouvrage présente une analyse critique des principales questions régies par le nouveau cadre légal, à la lumière des objectifs qui les sous-tendent et des perspectives à court ou moyen terme.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 366 .5 JAC Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1510
Titre : Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) : premières applications et analyse sectorielle Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Élise Degrave, Auteur ; Cécile de Terwangne, Auteur ; Frédéric Henry, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 195 Importance : 326 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0658-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Protection de l'information (informatique) Droit européen Droit belge Belgique RGPD R.G.P.D. Législation Protection de la vie privée Nouvelles technologies Internet Web Données à caractère personnel Index. décimale : 343.45 Violation de la vie privée (y compris du secret professionnel) Résumé : Pour les entreprises, les autorités publiques et les citoyens, le respect et la conformité au RGPD ainsi qu'aux lois belges restent un enjeu majeur, qui pose de nombreuses questions, notamment d'ordre juridique.
Tout en présentant les principales modifications introduites par ces textes en matière de protection des données à caractère personnel, les contributeurs du livre s'attachent à examiner dans le détail certaines de ces questions, dans différents secteurs ou domaines d'activités :
- les relations individuelles et collectives de travail,
- le marketing ou les services financiers (paiement et crédit).
Les auteurs se penchent également sur l'application du RGPD aux avocats et aux autorités publiquesNote de contenu : Voir le sommaire Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) : premières applications et analyse sectorielle [Livres, articles, périodiques] / Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Élise Degrave, Auteur ; Cécile de Terwangne, Auteur ; Frédéric Henry, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 326 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 195) .
ISBN : 978-2-8072-0658-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Protection de l'information (informatique) Droit européen Droit belge Belgique RGPD R.G.P.D. Législation Protection de la vie privée Nouvelles technologies Internet Web Données à caractère personnel Index. décimale : 343.45 Violation de la vie privée (y compris du secret professionnel) Résumé : Pour les entreprises, les autorités publiques et les citoyens, le respect et la conformité au RGPD ainsi qu'aux lois belges restent un enjeu majeur, qui pose de nombreuses questions, notamment d'ordre juridique.
Tout en présentant les principales modifications introduites par ces textes en matière de protection des données à caractère personnel, les contributeurs du livre s'attachent à examiner dans le détail certaines de ces questions, dans différents secteurs ou domaines d'activités :
- les relations individuelles et collectives de travail,
- le marketing ou les services financiers (paiement et crédit).
Les auteurs se penchent également sur l'application du RGPD aux avocats et aux autorités publiquesNote de contenu : Voir le sommaire Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 .45 CUP JAC Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 22/11/2024 CG6036 Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
