Collection Formation permanente CUP
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Titre : Actualités du droit des technologies de l'information et de la communication / Cécile de Terwangne, Séverine Dusollier, Sophie Louveaux [e.a.] ; sous la coordination de Yves Poullet Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Cécile de Terwangne, Auteur ; Yves Poullet, Directeur de publication Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 2001 Collection : Formation permanente CUP num. 45 Importance : 220 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Protection des données à caractère personnel : application en Belgique de la directive européenne
La loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique
Internet et droit d'auteurActualités du droit des technologies de l'information et de la communication / Cécile de Terwangne, Séverine Dusollier, Sophie Louveaux [e.a.] ; sous la coordination de Yves Poullet [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Cécile de Terwangne, Auteur ; Yves Poullet, Directeur de publication . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 2001 . - 220 p.. - (Formation permanente CUP; 45) .
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Protection des données à caractère personnel : application en Belgique de la directive européenne
La loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 .78 CUP POU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA038 Disponible
Titre : Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Pascale Lecocq, Directeur de publication ; Noémie Gofflot, Auteur ; Elisabeth Jadoul, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Corinne Mostin, Auteur ; Raluca Popa, Auteur ; Arianne Salvé, Auteur ; Audrey Vanhove, Auteur Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 2019 Collection : Formation permanente CUP num. 192 Importance : 240 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0548-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) Choses (droit) Droit des biens Droit réel Droits réels Copropriété Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne tout le monde. Il est, sur le plan patrimonial, le reflet de la société dans laquelle il s'inscrit. Pourtant, tel qu'énoncé dans le Code civil, il semble presque immobile. Rien n'est moins vrai! Dans une sélection toute subjective, le présent ouvrage se propose d'examiner des arrêts récents en matière de droit des biens, illustrant évolutions, questions et controverses, et révélant ainsi toute la pertinence, selon les auteurs, d'une réforme en profondeur de ce domaine du droit. La copropriété par appartements retient quant à elle exceptionnellement et régulièrement l'attention du législateur. Elle vient précisément d'être révisée par une loi du 18 juin 2018, évoquée dans un précédent volume de la CUP et entrée en vigueur le 1er janvier 2019: nouveautés légales et jurisprudence actuelle sont ici (re)mises brièvement en perspective. Note de contenu : Sommaire:
1. Les choses, les biens et leurs classifications: examen du projet de réforme du droit des biens à la lumière des controverses actuelles.
2. Triptyque du droit de propriété: acquisition, preuve et publicité
3. L'étendue de la propriété immobilière: évolutions présentes, et à venir?
4. Copropriété: fondamentaux et questions controversées versus réforme du droit des biens
5. Parties communes particulières et parties communes avec charges spéciales: associations partielles et autres perspectives nouvelles
6. Les nouveaux défis en 2019 de la gestion par le syndic des immeubles en copropriété
7. Quelques aspects financier de la copropriété par appartements.Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Pascale Lecocq, Directeur de publication ; Noémie Gofflot, Auteur ; Elisabeth Jadoul, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Corinne Mostin, Auteur ; Raluca Popa, Auteur ; Arianne Salvé, Auteur ; Audrey Vanhove, Auteur . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 2019 . - 240 p.. - (Formation permanente CUP; 192) .
ISBN : 978-2-8072-0548-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Biens (droit) Choses (droit) Droit des biens Droit réel Droits réels Copropriété Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne tout le monde. Il est, sur le plan patrimonial, le reflet de la société dans laquelle il s'inscrit. Pourtant, tel qu'énoncé dans le Code civil, il semble presque immobile. Rien n'est moins vrai! Dans une sélection toute subjective, le présent ouvrage se propose d'examiner des arrêts récents en matière de droit des biens, illustrant évolutions, questions et controverses, et révélant ainsi toute la pertinence, selon les auteurs, d'une réforme en profondeur de ce domaine du droit. La copropriété par appartements retient quant à elle exceptionnellement et régulièrement l'attention du législateur. Elle vient précisément d'être révisée par une loi du 18 juin 2018, évoquée dans un précédent volume de la CUP et entrée en vigueur le 1er janvier 2019: nouveautés légales et jurisprudence actuelle sont ici (re)mises brièvement en perspective. Note de contenu : Sommaire:
1. Les choses, les biens et leurs classifications: examen du projet de réforme du droit des biens à la lumière des controverses actuelles.
2. Triptyque du droit de propriété: acquisition, preuve et publicité
3. L'étendue de la propriété immobilière: évolutions présentes, et à venir?
4. Copropriété: fondamentaux et questions controversées versus réforme du droit des biens
5. Parties communes particulières et parties communes avec charges spéciales: associations partielles et autres perspectives nouvelles
6. Les nouveaux défis en 2019 de la gestion par le syndic des immeubles en copropriété
7. Quelques aspects financier de la copropriété par appartements.Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347.2 CUP LEC 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG5819 Disponible
Titre : Droit administratif et constitutionnel Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean-Claude Scholsem ; Paul Lewalle ; Dominique Wagner ; ULg Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 1995 Collection : Formation permanente CUP num. 2 Importance : 212 p. Résumé : La communication des documents administratifs en droit belge.
Les médiateurs et le juge administratif.
Le nouveau statut du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné.
Actualité de la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage.
Le référé administratif.Droit administratif et constitutionnel [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean-Claude Scholsem ; Paul Lewalle ; Dominique Wagner ; ULg . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 1995 . - 212 p.. - (Formation permanente CUP; 2) .
Résumé : La communication des documents administratifs en droit belge.
Les médiateurs et le juge administratif.
Le nouveau statut du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné.
Actualité de la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage.
Le référé administratif.Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 342 DRO Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA091 Disponible
Titre : Droit de la preuve Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Nicole Verheyden-Jeanmart, Directeur de publication Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 1997 Collection : Formation permanente CUP num. 19 Importance : 210 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la preuve Belgique Résumé : La charge de la preuve en matière d'assurance. l'arrêt de la cour de cassation du 5 janvier 1995 et ses conséquences
par Madame Hélène de RODE, maître de Conférences invité à l'U.C.L., avocat au barreau de Liège
Droit de la preuve et technologies nouvelles : synthèse et perspectives
par Monsieur Dominique MOUGENOT, avocat au barreau de Mons
La validité et la force obligatoire des clauses contractuelles relatives à la preuve
par Monsieur Olivier CAPRASSE, assistant à l'U.Lg., avocat au barreau de Marche-en-Famenne et par Madame Anne BENOIT-MOURY, professeur ordinaire à l'U.Lg
La preuve de la bonne foi au regard de l'article 1er de la loi hypothécaire et l'application de l'article 1328 du code civil
par Madame Nicole VERHEYDEN-JEANMART, professeur ordinaire à l'U.C.L., avocat au barreau de Bruxelles et par Mademoiselle Isabelle DURANT, assistante à l'U.C.L., avocat au barreau de Bruxelles
La preuve des dons manuels, indirects et deguisés et incidence en droit fiscal
par Monsieur Emmanuel de WILDE D'ESTMAEL, avocat au barreau de Bruxelles
L'expertise
par Monsieur Jean LAENENS, professeur à l'U.I.A., avocat au barreau d'AnversDroit de la preuve [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Nicole Verheyden-Jeanmart, Directeur de publication . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 1997 . - 210 p.. - (Formation permanente CUP; 19) .
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Mots-clés : Droit de la preuve Belgique Résumé : La charge de la preuve en matière d'assurance. l'arrêt de la cour de cassation du 5 janvier 1995 et ses conséquences
par Madame Hélène de RODE, maître de Conférences invité à l'U.C.L., avocat au barreau de Liège
Droit de la preuve et technologies nouvelles : synthèse et perspectives
par Monsieur Dominique MOUGENOT, avocat au barreau de Mons
La validité et la force obligatoire des clauses contractuelles relatives à la preuve
par Monsieur Olivier CAPRASSE, assistant à l'U.Lg., avocat au barreau de Marche-en-Famenne et par Madame Anne BENOIT-MOURY, professeur ordinaire à l'U.Lg
La preuve de la bonne foi au regard de l'article 1er de la loi hypothécaire et l'application de l'article 1328 du code civil
par Madame Nicole VERHEYDEN-JEANMART, professeur ordinaire à l'U.C.L., avocat au barreau de Bruxelles et par Mademoiselle Isabelle DURANT, assistante à l'U.C.L., avocat au barreau de Bruxelles
La preuve des dons manuels, indirects et deguisés et incidence en droit fiscal
par Monsieur Emmanuel de WILDE D'ESTMAEL, avocat au barreau de Bruxelles
L'expertise
par Monsieur Jean LAENENS, professeur à l'U.I.A., avocat au barreau d'AnversRéservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347.94 CUP VER 1997 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA173 Disponible
Titre : Droit de la responsabilité Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Claire Doyen, Auteur ; Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Bernard Dubuisson, Auteur Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 1996 Collection : Formation permanente CUP Importance : 350 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la responsabilité Belgique Note de contenu : Questions actuelles du droit de la responsabilité aquilienne
par Monsieur Patrick WERY, chargé de cours aux Facultés universitaires Notre-Dame de la paix de Namur
Responsabilité des pouvoirs publics
par Monsieur Paul LEWALLE, professeur ordinaire à l'Université de Liège
Responsabilité de l'état pour des fautes commises par des magistrats judiciaires dans l'exercice de leurs fonctions
par Madame Ann-Lawrence DURVIAUW, assistante à l'Université de Liège, avocat au barreau de Liège
Approche, sur le plan du droit communautaire, de la responsabilité de l'état membre en général, de l'état-legislateur en particulier
par Madame Claire DOYEN, avocat au barreau de Liège, assistante à l'Université de Liège
Responsabilité du fait d'autrui
par Monsieur Thierry PAPART, juge au tribunal de police de Liège
Responsabilité du commettant
par Monsieur Patrick HENRY, avocat au barreau de Liège, collaborateur scientifique à l'Université de Liège
Responsablité du fait des choses
par Monsieur Bernard DUBUISSON, professeur adjoint à l'Université catholique de LouvainDroit de la responsabilité [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Claire Doyen, Auteur ; Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Bernard Dubuisson, Auteur . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 1996 . - 350 p.. - (Formation permanente CUP) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de la responsabilité Belgique Note de contenu : Questions actuelles du droit de la responsabilité aquilienne
par Monsieur Patrick WERY, chargé de cours aux Facultés universitaires Notre-Dame de la paix de Namur
Responsabilité des pouvoirs publics
par Monsieur Paul LEWALLE, professeur ordinaire à l'Université de Liège
Responsabilité de l'état pour des fautes commises par des magistrats judiciaires dans l'exercice de leurs fonctions
par Madame Ann-Lawrence DURVIAUW, assistante à l'Université de Liège, avocat au barreau de Liège
Approche, sur le plan du droit communautaire, de la responsabilité de l'état membre en général, de l'état-legislateur en particulier
par Madame Claire DOYEN, avocat au barreau de Liège, assistante à l'Université de Liège
Responsabilité du fait d'autrui
par Monsieur Thierry PAPART, juge au tribunal de police de Liège
Responsabilité du commettant
par Monsieur Patrick HENRY, avocat au barreau de Liège, collaborateur scientifique à l'Université de Liège
Responsablité du fait des choses
par Monsieur Bernard DUBUISSON, professeur adjoint à l'Université catholique de LouvainRéservation
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Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347.5 CUP DRO 1995 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA128 Disponible
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