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Collection Formation permanente CUP
- Editeur : ULg. Formation permanente CUP
- ISSN : pas d'ISSN
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLa prescription / Edouard Vieujean
Titre : La prescription Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Edouard Vieujean, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 1998 Collection : Formation permanente CUP num. 23 Importance : 1 ressource en ligne (155 p. Mots-clés : Prescription Résumé : Note de contenu : La prescription extinctive en droit du travail
La prescription en droit civil
La prescription et le contrat d'assurance
La prescription en matière pénaleLa prescription [Livres, articles, périodiques] / Edouard Vieujean, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 1998 . - 1 ressource en ligne (155 p.. - (Formation permanente CUP; 23) .
Mots-clés : Prescription Résumé : Note de contenu : La prescription extinctive en droit du travail
La prescription en droit civil
La prescription et le contrat d'assurance
La prescription en matière pénaleRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 CUP VIE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA037
Titre : Actualités du droit des technologies de l'information et de la communication / Cécile de Terwangne, Séverine Dusollier, Sophie Louveaux [e.a.] ; sous la coordination de Yves Poullet Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Cécile de Terwangne, Auteur ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 2001 Collection : Formation permanente CUP num. 45 Importance : 220 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Protection des données à caractère personnel : application en Belgique de la directive européenne
La loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique
Internet et droit d'auteurActualités du droit des technologies de l'information et de la communication / Cécile de Terwangne, Séverine Dusollier, Sophie Louveaux [e.a.] ; sous la coordination de Yves Poullet [Livres, articles, périodiques] / Cécile de Terwangne, Auteur ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 2001 . - 220 p.. - (Formation permanente CUP; 45) .
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Protection des données à caractère personnel : application en Belgique de la directive européenne
La loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique
Internet et droit d'auteurRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .78 CUP POU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA038
Titre : Droit administratif et constitutionnel Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Claude Scholsem ; Paul Lewalle ; Dominique Wagner ; ULg Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 1995 Collection : Formation permanente CUP num. 2 Importance : 212 p. Résumé : La communication des documents administratifs en droit belge.
Les médiateurs et le juge administratif.
Le nouveau statut du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné.
Actualité de la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage.
Le référé administratif.Droit administratif et constitutionnel [Livres, articles, périodiques] / Jean-Claude Scholsem ; Paul Lewalle ; Dominique Wagner ; ULg . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 1995 . - 212 p.. - (Formation permanente CUP; 2) .
Résumé : La communication des documents administratifs en droit belge.
Les médiateurs et le juge administratif.
Le nouveau statut du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné.
Actualité de la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage.
Le référé administratif.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 DRO Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA091
Titre : Droit de la responsabilité Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Claire Doyen, Auteur ; Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Bernard Dubuisson, Auteur Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 1996 Collection : Formation permanente CUP Importance : 350 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la responsabilité Belgique Note de contenu : Questions actuelles du droit de la responsabilité aquilienne
par Monsieur Patrick WERY, chargé de cours aux Facultés universitaires Notre-Dame de la paix de Namur
Responsabilité des pouvoirs publics
par Monsieur Paul LEWALLE, professeur ordinaire à l'Université de Liège
Responsabilité de l'état pour des fautes commises par des magistrats judiciaires dans l'exercice de leurs fonctions
par Madame Ann-Lawrence DURVIAUW, assistante à l'Université de Liège, avocat au barreau de Liège
Approche, sur le plan du droit communautaire, de la responsabilité de l'état membre en général, de l'état-legislateur en particulier
par Madame Claire DOYEN, avocat au barreau de Liège, assistante à l'Université de Liège
Responsabilité du fait d'autrui
par Monsieur Thierry PAPART, juge au tribunal de police de Liège
Responsabilité du commettant
par Monsieur Patrick HENRY, avocat au barreau de Liège, collaborateur scientifique à l'Université de Liège
Responsablité du fait des choses
par Monsieur Bernard DUBUISSON, professeur adjoint à l'Université catholique de LouvainDroit de la responsabilité [Livres, articles, périodiques] / Claire Doyen, Auteur ; Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Bernard Dubuisson, Auteur . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 1996 . - 350 p.. - (Formation permanente CUP) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de la responsabilité Belgique Note de contenu : Questions actuelles du droit de la responsabilité aquilienne
par Monsieur Patrick WERY, chargé de cours aux Facultés universitaires Notre-Dame de la paix de Namur
Responsabilité des pouvoirs publics
par Monsieur Paul LEWALLE, professeur ordinaire à l'Université de Liège
Responsabilité de l'état pour des fautes commises par des magistrats judiciaires dans l'exercice de leurs fonctions
par Madame Ann-Lawrence DURVIAUW, assistante à l'Université de Liège, avocat au barreau de Liège
Approche, sur le plan du droit communautaire, de la responsabilité de l'état membre en général, de l'état-legislateur en particulier
par Madame Claire DOYEN, avocat au barreau de Liège, assistante à l'Université de Liège
Responsabilité du fait d'autrui
par Monsieur Thierry PAPART, juge au tribunal de police de Liège
Responsabilité du commettant
par Monsieur Patrick HENRY, avocat au barreau de Liège, collaborateur scientifique à l'Université de Liège
Responsablité du fait des choses
par Monsieur Bernard DUBUISSON, professeur adjoint à l'Université catholique de LouvainRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.5 CUP DRO 1995 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA128
Titre : Le point sur le droit des biens Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Pâques, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 2000 Collection : Formation permanente CUP num. 42 Importance : 517 p. Langues : Français (fre) Résumé : PREMIèRE PARTIE : LES ASPECTS DE DROIT PRIVé
La copropriété forcée des immeubles b?¢tis : un terrain fertile en réflexion
par Corinne Mostin, avocat, assistante à l'U.C.L.
Le point sur le time-sharing,
Bernard Vanbrabant, avocat, assistant à l'U.Lg.
Superficie et emphythéose : questions d'actualité,
par Pascale Lecocq, professeur à l'U.Lg.
DEUXIèME PARTIE : LES ASPECTS DE DROIT PUBLIC
Droit flamand Développements récents dans la législation sur le droit de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme,
par Luc Lavrysen, conseiller d'état, directeur au Centrum voor Milieurecht, Université de Gand (RUG), Isabelle Larmuseau, avocat, assistante au Centrum voor Milieurecht (RUG) et Pierre Lefranc, avocat, collaborateur scientifique au Centrum voor Milieurecht (RUG).
Droit bruxellois Actualités du droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire en région bruxelloise,
par Dominique Lagasse, avocat, chargé de cours à l'U.L.B.
Actualités du droit de l'environnement en région de Bruxelles-Capitale,
par Jacques Sambon, avocat, chargé d'enseignement aux F.U.S.L.
Droit wallon Actualités du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire en région wallonne
par Nathalie Van Damme, avocat, assistante et maître de conférence à l'U.Lg.
La Cour d'arbitrage et le CWATUP
par Michel P?¢ques, professeur ordinaire à l'U.Lg.
Les antennes GSM, urbanisme, préjudice et précaution dans la jurisprudence du Conseil d'état
par Michel Pâques, professeur ordinaire à l'U.Lg.
Développements récents du droit de l'environnement en région wallonne
par Sylviane Leprince, avocat, assistante à l'U.Lg.Le point sur le droit des biens [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Pâques, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 2000 . - 517 p.. - (Formation permanente CUP; 42) .
Langues : Français (fre)
Résumé : PREMIèRE PARTIE : LES ASPECTS DE DROIT PRIVé
La copropriété forcée des immeubles b?¢tis : un terrain fertile en réflexion
par Corinne Mostin, avocat, assistante à l'U.C.L.
Le point sur le time-sharing,
Bernard Vanbrabant, avocat, assistant à l'U.Lg.
Superficie et emphythéose : questions d'actualité,
par Pascale Lecocq, professeur à l'U.Lg.
DEUXIèME PARTIE : LES ASPECTS DE DROIT PUBLIC
Droit flamand Développements récents dans la législation sur le droit de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme,
par Luc Lavrysen, conseiller d'état, directeur au Centrum voor Milieurecht, Université de Gand (RUG), Isabelle Larmuseau, avocat, assistante au Centrum voor Milieurecht (RUG) et Pierre Lefranc, avocat, collaborateur scientifique au Centrum voor Milieurecht (RUG).
Droit bruxellois Actualités du droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire en région bruxelloise,
par Dominique Lagasse, avocat, chargé de cours à l'U.L.B.
Actualités du droit de l'environnement en région de Bruxelles-Capitale,
par Jacques Sambon, avocat, chargé d'enseignement aux F.U.S.L.
Droit wallon Actualités du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire en région wallonne
par Nathalie Van Damme, avocat, assistante et maître de conférence à l'U.Lg.
La Cour d'arbitrage et le CWATUP
par Michel P?¢ques, professeur ordinaire à l'U.Lg.
Les antennes GSM, urbanisme, préjudice et précaution dans la jurisprudence du Conseil d'état
par Michel Pâques, professeur ordinaire à l'U.Lg.
Développements récents du droit de l'environnement en région wallonne
par Sylviane Leprince, avocat, assistante à l'U.Lg.Réservation
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