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Auteur Gabriela de Pierpont
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Titre : Actualités en droit économique : l'entreprise face au numérique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Gabriela de Pierpont, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Importance : 250 p Présentation : graphiques ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0773-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Numérique Droit économique Télétravail Droit de l'entreprise Cybersécurité Systèmes informatiques--Mesures de sûreté Faillite Données personnelles Identité numérique Procédure collective Intelligence artificielle Index. décimale : 346 Droit économique. Contrôle du gouvernement sur l'économie Résumé : Quelles évolutions législatives et jurisprudentielles affectent la digitalisation de l'organisation ? Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur vie n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la production (notamment dans le cadre du télétravail), des relations avec les clients (par exemple dans les moyens de paiement), ou même de la gestion des faillites.
Bien plus, les entreprises peuvent désormais offrir de nouveaux services dans un cadre entièrement digitalisé. Les plateformes digitales prennent ainsi un rôle croissant dans la vie économique. Elles permettent une visibilité amplifiée aux P.M.E., à travers la publicité de leurs produits ou services. En parallèle, le marché des données devient un outil essentiel au développement des affaires des entreprises.
Cette formation de la CUP, à l'initiative et sous la coordination du Centre de Recherche Interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société (CRIDES) de l'UCLouvain, a pour objectif d'examiner les actualités législatives et jurisprudentielles relatives à ces différents aspects de la digitalisation de la vie de l'entreprise.Note de contenu : 1. Introduction
par Enguerrand Marique, maître de conférences invité à l'UCLouvain et Radboud Universiteit et Gabriela de Pierpont, maître de conférences à l'UCLouvain, chargée d'enseignement à l'USaint-Louis
2. La digitalisation des pratiques économiques
2.1. Les enjeux du télétravail,
par Mikaël Glorieux, avocat au barreau de Charleroi
2.2. La modernisation de la faillite,
par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate au barreau de Liège et Jean-Benoît Hubin, juge au tribunal de l'entreprise de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'Namur
2.3. La modernisation du droit des sociétés,
par Thomas Flament, assistant à l'UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles
3. Les nouvelles technologies dans le patrimoine des entreprises
3.1. Les actions collectives en matière de protection des données personnelles,
par Grégory Renier, Compliance officer et Certified DPO
3.2. La cybersécurité dans les entreprises,
par Charles-Albert Helleputte, maître de conférences invité à l'UCLouvain, avocat et Diletta De Cicco, collaboratrice scientifique à l'UCLouvain, avocate
3.3. Le droit financier à l'ère de l'intelligence artificielle,
par Denis Philippe, professeur extraordinaire à l'UCLouvain, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg et Pauline Bégasse, maître de conférences invitée à l'UCLouvain, conseillère juridique auprès de la Banque nationale de BelgiqueActualités en droit économique : l'entreprise face au numérique [Livres, articles, périodiques] / Gabriela de Pierpont, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, [s.d.] . - 250 p : graphiques.
ISBN : 978-2-8072-0773-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Numérique Droit économique Télétravail Droit de l'entreprise Cybersécurité Systèmes informatiques--Mesures de sûreté Faillite Données personnelles Identité numérique Procédure collective Intelligence artificielle Index. décimale : 346 Droit économique. Contrôle du gouvernement sur l'économie Résumé : Quelles évolutions législatives et jurisprudentielles affectent la digitalisation de l'organisation ? Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur vie n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la production (notamment dans le cadre du télétravail), des relations avec les clients (par exemple dans les moyens de paiement), ou même de la gestion des faillites.
Bien plus, les entreprises peuvent désormais offrir de nouveaux services dans un cadre entièrement digitalisé. Les plateformes digitales prennent ainsi un rôle croissant dans la vie économique. Elles permettent une visibilité amplifiée aux P.M.E., à travers la publicité de leurs produits ou services. En parallèle, le marché des données devient un outil essentiel au développement des affaires des entreprises.
Cette formation de la CUP, à l'initiative et sous la coordination du Centre de Recherche Interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société (CRIDES) de l'UCLouvain, a pour objectif d'examiner les actualités législatives et jurisprudentielles relatives à ces différents aspects de la digitalisation de la vie de l'entreprise.Note de contenu : 1. Introduction
par Enguerrand Marique, maître de conférences invité à l'UCLouvain et Radboud Universiteit et Gabriela de Pierpont, maître de conférences à l'UCLouvain, chargée d'enseignement à l'USaint-Louis
2. La digitalisation des pratiques économiques
2.1. Les enjeux du télétravail,
par Mikaël Glorieux, avocat au barreau de Charleroi
2.2. La modernisation de la faillite,
par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate au barreau de Liège et Jean-Benoît Hubin, juge au tribunal de l'entreprise de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'Namur
2.3. La modernisation du droit des sociétés,
par Thomas Flament, assistant à l'UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles
3. Les nouvelles technologies dans le patrimoine des entreprises
3.1. Les actions collectives en matière de protection des données personnelles,
par Grégory Renier, Compliance officer et Certified DPO
3.2. La cybersécurité dans les entreprises,
par Charles-Albert Helleputte, maître de conférences invité à l'UCLouvain, avocat et Diletta De Cicco, collaboratrice scientifique à l'UCLouvain, avocate
3.3. Le droit financier à l'ère de l'intelligence artificielle,
par Denis Philippe, professeur extraordinaire à l'UCLouvain, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg et Pauline Bégasse, maître de conférences invitée à l'UCLouvain, conseillère juridique auprès de la Banque nationale de BelgiqueRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34:004 CUP PIE 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6282 Documents numériques
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Titre : Eléments de droit économique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel De Wolf, Auteur ; Gabriela de Pierpont, Auteur Mention d'édition : Édition 2024 Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2024 Importance : 155 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1231-2 Note générale : Contient des références bibliographiques et un index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public économique -- Belgique Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Entreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, créancier ou débiteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit économique. En cette matière comme en beaucoup d’autres, l’intérêt général passe par une information claire et précise.
Quelles sont les libertés et les responsabilités qui fondent la vie économique, tant au niveau belge que sur le plan européen ?
Qu’est-ce qu’une entreprise et quelles sont ses obligations ?
De quelle protection le consommateur et le concurrent jouissent-ils ?
Quel est le rôle du tribunal de l’entreprise ?
Quels sont les effets de la faillite ou de la procédure en réorganisation judiciaire ?
Qui doit tenir une comptabilité ?
À ces questions, et à bien d’autres encore, les auteurs donnent ici une réponse accessible à tous et fondée sur les textes législatifs les plus récents. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l’information souhaitée.
L’ouvrage est préfacé par le professeur émérite Guy Horsmans.
Cette nouvelle édition intègre les développements intervenus jusqu’au 31 décembre 2023 et tient compte notamment des nouveaux livres du Code civil, de la réforme du droit de l’insolvabilité, du livre XIX du Code de droit économique, etc.Note de contenu : Préface
CHAPITRE IER - LE DROIT ÉCONOMIQUE
CHAPITRE II - LA PREUVE
CHAPITRE III - LE STATUT DES ENTREPRISES
CHAPITRE IV - LES PRATIQUES DE MARCHÉ ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR .
CHAPITRE V - LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE
CHAPITRE VI - LES EFFETS DE COMMERCE ET LA TITRISATION
CHAPITRE VII - QUELQUES CONTRATS FRÉQUENTS DANS LA VIE ÉCONOMIQUE
IndexEléments de droit économique [Livres, articles, périodiques] / Michel De Wolf, Auteur ; Gabriela de Pierpont, Auteur . - Édition 2024 . - Limal : Anthemis, 2024 . - 155 p ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8072-1231-2
Contient des références bibliographiques et un index.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public économique -- Belgique Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Entreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, créancier ou débiteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit économique. En cette matière comme en beaucoup d’autres, l’intérêt général passe par une information claire et précise.
Quelles sont les libertés et les responsabilités qui fondent la vie économique, tant au niveau belge que sur le plan européen ?
Qu’est-ce qu’une entreprise et quelles sont ses obligations ?
De quelle protection le consommateur et le concurrent jouissent-ils ?
Quel est le rôle du tribunal de l’entreprise ?
Quels sont les effets de la faillite ou de la procédure en réorganisation judiciaire ?
Qui doit tenir une comptabilité ?
À ces questions, et à bien d’autres encore, les auteurs donnent ici une réponse accessible à tous et fondée sur les textes législatifs les plus récents. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l’information souhaitée.
L’ouvrage est préfacé par le professeur émérite Guy Horsmans.
Cette nouvelle édition intègre les développements intervenus jusqu’au 31 décembre 2023 et tient compte notamment des nouveaux livres du Code civil, de la réforme du droit de l’insolvabilité, du livre XIX du Code de droit économique, etc.Note de contenu : Préface
CHAPITRE IER - LE DROIT ÉCONOMIQUE
CHAPITRE II - LA PREUVE
CHAPITRE III - LE STATUT DES ENTREPRISES
CHAPITRE IV - LES PRATIQUES DE MARCHÉ ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR .
CHAPITRE V - LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE
CHAPITRE VI - LES EFFETS DE COMMERCE ET LA TITRISATION
CHAPITRE VII - QUELQUES CONTRATS FRÉQUENTS DANS LA VIE ÉCONOMIQUE
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Titre : La prescription Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pauline Colson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Élise Delhaise, Auteur ; Gabriela de Pierpont, Auteur ; Delphine De Valkeneer, Auteur ; Charlotte Lambert, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 224 Importance : 176 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1080-6 Prix : 83 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Code civil Prescription (droit) Droit civil Droit pénal Droit économique Droit administratif Droit social Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : État des lieux en droit pénal, économique, public et social et perspectives futures
Depuis l'adoption de la loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 « La preuve » entrée en vigueur le 1er novembre 2020, un nouveau Code civil a vu le jour. Il se structure en dix livres différents. Certains ont déjà été adoptés et sont en vigueur tandis que d'autres sont à l'état de projet.
Le livre qui viendra clore ce code traitera de la prescription. Une commission a été mise sur pied en vue de rédiger un projet de texte. Un état des lieux du droit actuel apparaît dès lors bien utile afin d'apprécier l'opportunité de modifier les articles 2260 et suivants du Code Napoléon.
Le droit commun de la prescription n’est toutefois pas le seul sujet d'étude de cet ouvrage. La prescription est également examinée dans les domaines particuliers que sont le droit pénal, le droit économique, le droit administratif, ou encore le droit social.
Les auteurs couvrent ainsi un spectre d'analyse large qui permet de mettre en évidence les spécificités propres à chaque régime pour éviter les pièges de cette question technique, mais incontournable et aux importants enjeux.La prescription [Livres, articles, périodiques] / Pauline Colson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Élise Delhaise, Auteur ; Gabriela de Pierpont, Auteur ; Delphine De Valkeneer, Auteur ; Charlotte Lambert, Auteur . - Liège : Anthemis, 2023 . - 176 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 224) .
ISBN : 978-2-8072-1080-6 : 83 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Code civil Prescription (droit) Droit civil Droit pénal Droit économique Droit administratif Droit social Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : État des lieux en droit pénal, économique, public et social et perspectives futures
Depuis l'adoption de la loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 « La preuve » entrée en vigueur le 1er novembre 2020, un nouveau Code civil a vu le jour. Il se structure en dix livres différents. Certains ont déjà été adoptés et sont en vigueur tandis que d'autres sont à l'état de projet.
Le livre qui viendra clore ce code traitera de la prescription. Une commission a été mise sur pied en vue de rédiger un projet de texte. Un état des lieux du droit actuel apparaît dès lors bien utile afin d'apprécier l'opportunité de modifier les articles 2260 et suivants du Code Napoléon.
Le droit commun de la prescription n’est toutefois pas le seul sujet d'étude de cet ouvrage. La prescription est également examinée dans les domaines particuliers que sont le droit pénal, le droit économique, le droit administratif, ou encore le droit social.
Les auteurs couvrent ainsi un spectre d'analyse large qui permet de mettre en évidence les spécificités propres à chaque régime pour éviter les pièges de cette question technique, mais incontournable et aux importants enjeux.Réservation
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