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Contrats entre entreprises / Antoine Vandenbulke ; Nicolas Biessaux ; Dodo Chochitaichvili ; Lily Kengen ; Philippe Moineau ; Alexandre Rigolet ; Erik Van den Haute ; Florence Wiame

Public ISBD Titre : Contrats entre entreprises : questions choisies Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Antoine Vandenbulke, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas Biessaux, Auteur ; Dodo Chochitaichvili, Auteur ; Lily Kengen, Auteur ; Philippe Moineau, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur ; Erik Van den Haute, Auteur ; Florence Wiame, Auteur Mention d'édition : Septembre 2023 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 223 Importance : 303 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1079-0 Prix : 93 € Mots-clés : Droit commercial -- Généralités  Commerce -- Droit  Droit des sociétés  Entreprises  Réforme du droit des sociétés  Sociétés -- Législation  Droit des entreprises Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Cet ouvrage vise à analyser certaines questions juridiques relatives aux contrats entre entreprises (la notion de contrat « commercial » ayant perdu sa pertinence en droit belge), proposer un état des lieux des textes et de la jurisprudence au regard de ces questions. Sont aussi bien abordés le régime juridique de contrats spécifiques (la vente et le contrat de transport par route), le cas échéant sur une problématique précise (la fin des contrats de distribution réglementés), des questions plus transversales relatives aux différents contrats entre entreprises, en particulier leur sort dans les procédures collectives d’insolvabilité (au regard de la récente réforme) et les conséquences de la loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises. Note de contenu : 1. Introduction – Des contrats commerciaux aux contrats entre entreprises - Antoine Vandenbulke 2. Le contrat de vente entre entreprises - Erik Van den Haute et Florence Wiame 3. Contrat de transport de marchandises par route - Dodo Chochitaichvili 4. La liberté contractuelle et les pratiques de marché entre entreprises à l’épreuve de la loi du 4 avril 2019 : la révolution attendra - Alexandre Rigolet 5. Les contrats entre entreprises face au (nouveau) droit de l’insolvabilité - Philippe Moineau et Nicolas Biessaux 6. La fin d’un contrat entre entreprises à durée indéterminée : quelques conséquences pratiques et financières et analyse au regard de certains contrats réglementés - Lily Kengen Contrats entre entreprises : questions choisies [Livres, articles, périodiques] / Antoine Vandenbulke, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas Biessaux, Auteur ; Dodo Chochitaichvili, Auteur ; Lily Kengen, Auteur ; Philippe Moineau, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur ; Erik Van den Haute, Auteur ; Florence Wiame, Auteur  . -  Septembre 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 303 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 223) . ISBN : 978-2-8072-1079-0 : 93 € Mots-clés : Droit commercial -- Généralités  Commerce -- Droit  Droit des sociétés  Entreprises  Réforme du droit des sociétés  Sociétés -- Législation  Droit des entreprises Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Cet ouvrage vise à analyser certaines questions juridiques relatives aux contrats entre entreprises (la notion de contrat « commercial » ayant perdu sa pertinence en droit belge), proposer un état des lieux des textes et de la jurisprudence au regard de ces questions. Sont aussi bien abordés le régime juridique de contrats spécifiques (la vente et le contrat de transport par route), le cas échéant sur une problématique précise (la fin des contrats de distribution réglementés), des questions plus transversales relatives aux différents contrats entre entreprises, en particulier leur sort dans les procédures collectives d’insolvabilité (au regard de la récente réforme) et les conséquences de la loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises. Note de contenu : 1. Introduction – Des contrats commerciaux aux contrats entre entreprises - Antoine Vandenbulke 2. Le contrat de vente entre entreprises - Erik Van den Haute et Florence Wiame 3. Contrat de transport de marchandises par route - Dodo Chochitaichvili 4. La liberté contractuelle et les pratiques de marché entre entreprises à l’épreuve de la loi du 4 avril 2019 : la révolution attendra - Alexandre Rigolet 5. Les contrats entre entreprises face au (nouveau) droit de l’insolvabilité - Philippe Moineau et Nicolas Biessaux 6. La fin d’un contrat entre entreprises à durée indéterminée : quelques conséquences pratiques et financières et analyse au regard de certains contrats réglementés - Lily Kengen

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347.74 CUP VAN 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8293

Contrats spéciaux / Denis Philippe ; André-Pierre André-Dumont ; Kohl, Benoît ; Marie Lansmans ; Alexandre Rigolet

Public ISBD Titre : Contrats spéciaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Denis Philippe, Directeur de publication, rédacteur en chef ; André-Pierre André-Dumont, Auteur ; Kohl, Benoît (1976-), Auteur ; Marie Lansmans, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur Mention d'édition : Février 2022 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 211 Importance : 189 pages Présentation : graphiques ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0879-7 Mots-clés : Dépôt (droit) -- Belgique  Transaction (droit) -- Belgique  Cautionnement -- Belgique  Affacturage -- Belgique  Droit international privé -- Cession de créance Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Le droit des contrats spéciaux allie tradition et modernité. La tradition réside dans des contrats fort anciens qui sont régis par des dispositions millénaires. La modernité montre comment ces textes sont appliqués aujourd'hui dans des hypothèses que les juristes romains n'auraient pu imaginer ; c'est ce qu'illustre excellemment l'étude de jurisprudence de Benoît Kohl et de Marie Lansmans. Les sujets abordés dans ce volume ont été choisis en tenant compte des contrats spéciaux déjà examinés lors des conférences antérieures de la CUP. Exception est faite pour la transaction, exposée précédemment : puisqu'Alexandre Rigolet venait de publier un ouvrage de référence sur cette question, il a semblé opportun de lui demander de se pencher sur les dernières actualités en cette matière. Les aspects de droit du crédit sont également à l'ordre du jour. Le cautionnement, contrat plein d'embûches, est abordé par un spécialiste reconnu, André-Pierre André Dumont. Toujours en droit du crédit, l'affacturage a pris une place importante dans la vie des affaires. Il est abordé par Denis Philippe et agrémenté de développements récents en matière de cession de créances. A noter que le projet de réforme du droit des obligations contractuelles est pris en compte. Un groupe de travail, sous la direction de Paul-Alain Foriers et Rafaël Jafferali, ayant été chargé par le ministre de la Justice de réformer le Code civil en matière de contrats spéciaux, espérons que les travaux de la CUP puissent constituer une modeste source d'inspiration pour les experts. Note de contenu : Table des matières 1. Le contrat de dépôt - Régime juridique au travers de la jurisprudence récente, par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'Uliège, avocat au barreau de Bruxelles et Marie Lansmans, assistante à l'Uliège, avocate au barreau de Liège-Huy 2. Convention de transaction – La fin des problèmes (souvent), le début des ennuis (parfois), par Alexandre Rigolet, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles 3. Cautionnement : petit tour d'horizon, par André-Pierre André-Dumont, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'UCLouvain 4. L'affacturage en droit belge : cession de créance et perspectives internationales, par Denis Philippe, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, professeur à l'UCLouvain et à l'ICHEC, chargé de cours à l'Université de Paris X Contrats spéciaux [Livres, articles, périodiques] / Denis Philippe, Directeur de publication, rédacteur en chef ; André-Pierre André-Dumont, Auteur ; Kohl, Benoît (1976-), Auteur ; Marie Lansmans, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur  . -  Février 2022 . - Liège : Anthemis, 2022 . - 189 pages : graphiques. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 211) . ISBN : 978-2-8072-0879-7 Mots-clés : Dépôt (droit) -- Belgique  Transaction (droit) -- Belgique  Cautionnement -- Belgique  Affacturage -- Belgique  Droit international privé -- Cession de créance Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Le droit des contrats spéciaux allie tradition et modernité. La tradition réside dans des contrats fort anciens qui sont régis par des dispositions millénaires. La modernité montre comment ces textes sont appliqués aujourd'hui dans des hypothèses que les juristes romains n'auraient pu imaginer ; c'est ce qu'illustre excellemment l'étude de jurisprudence de Benoît Kohl et de Marie Lansmans. Les sujets abordés dans ce volume ont été choisis en tenant compte des contrats spéciaux déjà examinés lors des conférences antérieures de la CUP. Exception est faite pour la transaction, exposée précédemment : puisqu'Alexandre Rigolet venait de publier un ouvrage de référence sur cette question, il a semblé opportun de lui demander de se pencher sur les dernières actualités en cette matière. Les aspects de droit du crédit sont également à l'ordre du jour. Le cautionnement, contrat plein d'embûches, est abordé par un spécialiste reconnu, André-Pierre André Dumont. Toujours en droit du crédit, l'affacturage a pris une place importante dans la vie des affaires. Il est abordé par Denis Philippe et agrémenté de développements récents en matière de cession de créances. A noter que le projet de réforme du droit des obligations contractuelles est pris en compte. Un groupe de travail, sous la direction de Paul-Alain Foriers et Rafaël Jafferali, ayant été chargé par le ministre de la Justice de réformer le Code civil en matière de contrats spéciaux, espérons que les travaux de la CUP puissent constituer une modeste source d'inspiration pour les experts. Note de contenu : Table des matières 1. Le contrat de dépôt - Régime juridique au travers de la jurisprudence récente, par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'Uliège, avocat au barreau de Bruxelles et Marie Lansmans, assistante à l'Uliège, avocate au barreau de Liège-Huy 2. Convention de transaction – La fin des problèmes (souvent), le début des ennuis (parfois), par Alexandre Rigolet, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles 3. Cautionnement : petit tour d'horizon, par André-Pierre André-Dumont, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'UCLouvain 4. L'affacturage en droit belge : cession de créance et perspectives internationales, par Denis Philippe, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, professeur à l'UCLouvain et à l'ICHEC, chargé de cours à l'Université de Paris X

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347.45/.47 CUP PHI 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG7380

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Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle / Bernard Dubuisson 

Public ISBD Titre : Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : questions choisies Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Auvray, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Thomas Malengreau, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur Mention d'édition : Septembre 2024 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 229 Importance : 266 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1223-7 Prix : 90 € Mots-clés : Belgique  Code civil  Doctrine juridique  Réforme  Responsabilité extracontractuelle Index. décimale : 347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages Résumé : Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies. Cet ouvrage examine en priorité les dispositions qui relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. Les auteurs abordent ainsi successivement : - le concours des responsabilités ; - la faute ; - les responsabilités complexes du fait d’autrui et du fait des choses ; - la causalité ; - le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique. Cet ouvrage revêt dès lors une importance particulière, qui ne saurait échapper aux praticiens du droit. Note de contenu : Sommaire 1. Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle à l’ère du concours – L’art délicat du « en même temps » Alexandre Rigolet, assistant à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles 2. La faute comme fait générateur de responsabilité : que nous apporte le livre 6 ? Françoise Auvray, chargée de cours et titulaire de la Chaire de droit de la responsabilité et des assurances à l’U.L.B., professeure suppléante à la KULeuven 3. Les responsabilités complexes dans le nouveau livre 6 du Code civil Thomas Malengreau, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain 4. La causalité : quid novi sub sole ? Céline Joisten, référendaire près la Cour de cassation, professeure invitée à l’ULiège 5. Le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physiqueou psychique dans le nouveau livre 6 du Code civil Pauline Colson, chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de Bruxelles Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : questions choisies [Livres, articles, périodiques] / Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Auvray, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Thomas Malengreau, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur  . -  Septembre 2024 . - Liège : Anthemis, 2024 . - 266 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 229) . ISBN : 978-2-8072-1223-7 : 90 € Mots-clés : Belgique  Code civil  Doctrine juridique  Réforme  Responsabilité extracontractuelle Index. décimale : 347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages Résumé : Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies. Cet ouvrage examine en priorité les dispositions qui relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. Les auteurs abordent ainsi successivement : - le concours des responsabilités ; - la faute ; - les responsabilités complexes du fait d’autrui et du fait des choses ; - la causalité ; - le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique. Cet ouvrage revêt dès lors une importance particulière, qui ne saurait échapper aux praticiens du droit. Note de contenu : Sommaire 1. Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle à l’ère du concours – L’art délicat du « en même temps » Alexandre Rigolet, assistant à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles 2. La faute comme fait générateur de responsabilité : que nous apporte le livre 6 ? Françoise Auvray, chargée de cours et titulaire de la Chaire de droit de la responsabilité et des assurances à l’U.L.B., professeure suppléante à la KULeuven 3. Les responsabilités complexes dans le nouveau livre 6 du Code civil Thomas Malengreau, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain 4. La causalité : quid novi sub sole ? Céline Joisten, référendaire près la Cour de cassation, professeure invitée à l’ULiège 5. Le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physiqueou psychique dans le nouveau livre 6 du Code civil Pauline Colson, chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de Bruxelles

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347.5 CUP DUB 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 31/12/2024	CG8698

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