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Auteur Pauline Colson
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe nouveau Code civil / Laura Nicolini
Titre : Le nouveau Code civil Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Laura Nicolini, Editeur scientifique ; Sophie Boufflette, Collaborateur ; Pauline Colson, Collaborateur ; Florence George (1986-....), Collaborateur ; Yves-Henri Leleu, Collaborateur ; Emilie Vanstechelman, Collaborateur ; Vincent Wyart, Collaborateur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Conférence libre du Jeune Barreau de Liège Importance : 391 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1096-7 Prix : 95 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil-- Réforme -- Belgique Code civil Législation Lois Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : L’entrée en vigueur des différents livres du nouveau Code civil s’effectue progressivement : le livre 1er, le titre 3 du livre 2, le livre 3, le livre 4, le livre 5 et le livre 8 sont désormais en vigueur, pour certains depuis déjà quelques mois, voire années.
Si vous vous sentez perdus entre l’ancien Code et le nouveau, le présent ouvrage a pour vocation à vous expliquer dans les grandes lignes ce qui a été consacré dans les différents livres. Simple codification ou véritables changements, il fait la synthèse de ce nouveau Code, ce qui intéresse tous les praticiens du droit.Le nouveau Code civil [Livres, articles, périodiques] / Laura Nicolini, Editeur scientifique ; Sophie Boufflette, Collaborateur ; Pauline Colson, Collaborateur ; Florence George (1986-....), Collaborateur ; Yves-Henri Leleu, Collaborateur ; Emilie Vanstechelman, Collaborateur ; Vincent Wyart, Collaborateur . - Limal : Anthemis, 2023 . - 391 p.. - (Conférence libre du Jeune Barreau de Liège) .
ISBN : 978-2-8072-1096-7 : 95 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil-- Réforme -- Belgique Code civil Législation Lois Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : L’entrée en vigueur des différents livres du nouveau Code civil s’effectue progressivement : le livre 1er, le titre 3 du livre 2, le livre 3, le livre 4, le livre 5 et le livre 8 sont désormais en vigueur, pour certains depuis déjà quelques mois, voire années.
Si vous vous sentez perdus entre l’ancien Code et le nouveau, le présent ouvrage a pour vocation à vous expliquer dans les grandes lignes ce qui a été consacré dans les différents livres. Simple codification ou véritables changements, il fait la synthèse de ce nouveau Code, ce qui intéresse tous les praticiens du droit.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 NIC 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8262 Documents numériques
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Titre : Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : questions choisies Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Auvray, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Thomas Malengreau, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur Mention d'édition : Septembre 2024 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 229 Importance : 266 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1223-7 Prix : 90 € Mots-clés : Belgique Code civil Doctrine juridique Réforme Responsabilité extracontractuelle Index. décimale : 347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages Résumé : Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Les articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies.
Cet ouvrage examine en priorité les dispositions qui relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. Les auteurs abordent ainsi successivement :
- le concours des responsabilités ;
- la faute ;
- les responsabilités complexes du fait d’autrui et du fait des choses ;
- la causalité ;
- le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique.
Cet ouvrage revêt dès lors une importance particulière, qui ne saurait échapper aux praticiens du droit.Note de contenu : Sommaire
1. Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle à l’ère du concours – L’art délicat du « en même temps »
Alexandre Rigolet, assistant à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
2. La faute comme fait générateur de responsabilité : que nous apporte le livre 6 ?
Françoise Auvray, chargée de cours et titulaire de la Chaire de droit de la responsabilité et des assurances à l’U.L.B., professeure suppléante à la KULeuven
3. Les responsabilités complexes dans le nouveau livre 6 du Code civil
Thomas Malengreau, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain
4. La causalité : quid novi sub sole ?
Céline Joisten, référendaire près la Cour de cassation, professeure invitée à l’ULiège
5. Le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physiqueou psychique dans le nouveau livre 6 du Code civil
Pauline Colson, chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de BruxellesLe nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : questions choisies [Livres, articles, périodiques] / Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Auvray, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Thomas Malengreau, Auteur ; Alexandre Rigolet, Auteur . - Septembre 2024 . - Liège : Anthemis, 2024 . - 266 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 229) .
ISBN : 978-2-8072-1223-7 : 90 €
Mots-clés : Belgique Code civil Doctrine juridique Réforme Responsabilité extracontractuelle Index. décimale : 347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages Résumé : Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Les articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies.
Cet ouvrage examine en priorité les dispositions qui relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. Les auteurs abordent ainsi successivement :
- le concours des responsabilités ;
- la faute ;
- les responsabilités complexes du fait d’autrui et du fait des choses ;
- la causalité ;
- le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique.
Cet ouvrage revêt dès lors une importance particulière, qui ne saurait échapper aux praticiens du droit.Note de contenu : Sommaire
1. Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle à l’ère du concours – L’art délicat du « en même temps »
Alexandre Rigolet, assistant à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
2. La faute comme fait générateur de responsabilité : que nous apporte le livre 6 ?
Françoise Auvray, chargée de cours et titulaire de la Chaire de droit de la responsabilité et des assurances à l’U.L.B., professeure suppléante à la KULeuven
3. Les responsabilités complexes dans le nouveau livre 6 du Code civil
Thomas Malengreau, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain
4. La causalité : quid novi sub sole ?
Céline Joisten, référendaire près la Cour de cassation, professeure invitée à l’ULiège
5. Le sort des victimes d’une atteinte à l’intégrité physiqueou psychique dans le nouveau livre 6 du Code civil
Pauline Colson, chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de BruxellesRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.5 CUP DUB 2024 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 31/12/2024 CG8698 Documents numériques
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Titre : La prescription Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pauline Colson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Élise Delhaise, Auteur ; Gabriela de Pierpont, Auteur ; Delphine De Valkeneer, Auteur ; Charlotte Lambert, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 224 Importance : 176 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1080-6 Prix : 83 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Code civil Prescription (droit) Droit civil Droit pénal Droit économique Droit administratif Droit social Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : État des lieux en droit pénal, économique, public et social et perspectives futures
Depuis l'adoption de la loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 « La preuve » entrée en vigueur le 1er novembre 2020, un nouveau Code civil a vu le jour. Il se structure en dix livres différents. Certains ont déjà été adoptés et sont en vigueur tandis que d'autres sont à l'état de projet.
Le livre qui viendra clore ce code traitera de la prescription. Une commission a été mise sur pied en vue de rédiger un projet de texte. Un état des lieux du droit actuel apparaît dès lors bien utile afin d'apprécier l'opportunité de modifier les articles 2260 et suivants du Code Napoléon.
Le droit commun de la prescription n’est toutefois pas le seul sujet d'étude de cet ouvrage. La prescription est également examinée dans les domaines particuliers que sont le droit pénal, le droit économique, le droit administratif, ou encore le droit social.
Les auteurs couvrent ainsi un spectre d'analyse large qui permet de mettre en évidence les spécificités propres à chaque régime pour éviter les pièges de cette question technique, mais incontournable et aux importants enjeux.La prescription [Livres, articles, périodiques] / Pauline Colson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Élise Delhaise, Auteur ; Gabriela de Pierpont, Auteur ; Delphine De Valkeneer, Auteur ; Charlotte Lambert, Auteur . - Liège : Anthemis, 2023 . - 176 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 224) .
ISBN : 978-2-8072-1080-6 : 83 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Code civil Prescription (droit) Droit civil Droit pénal Droit économique Droit administratif Droit social Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : État des lieux en droit pénal, économique, public et social et perspectives futures
Depuis l'adoption de la loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 « La preuve » entrée en vigueur le 1er novembre 2020, un nouveau Code civil a vu le jour. Il se structure en dix livres différents. Certains ont déjà été adoptés et sont en vigueur tandis que d'autres sont à l'état de projet.
Le livre qui viendra clore ce code traitera de la prescription. Une commission a été mise sur pied en vue de rédiger un projet de texte. Un état des lieux du droit actuel apparaît dès lors bien utile afin d'apprécier l'opportunité de modifier les articles 2260 et suivants du Code Napoléon.
Le droit commun de la prescription n’est toutefois pas le seul sujet d'étude de cet ouvrage. La prescription est également examinée dans les domaines particuliers que sont le droit pénal, le droit économique, le droit administratif, ou encore le droit social.
Les auteurs couvrent ainsi un spectre d'analyse large qui permet de mettre en évidence les spécificités propres à chaque régime pour éviter les pièges de cette question technique, mais incontournable et aux importants enjeux.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 CUP COL 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8308 Documents numériques
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Titre : La réparation du dommage Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Daniel de Callataÿ, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Mathieu Michel, Auteur ; Sébastien de Rey, Auteur ; Charles Devillers, Auteur Mention d'édition : Mars 2022 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 212 Importance : 258 pages Présentation : graphiques ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0880-3 Mots-clés : Réparation (droit) -- Belgique Dommage corporel -- Belgique Dommages-intérêts -- Belgique Responsabilité civile -- Belgique Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : La réparation des dommages est une matière particulièrement mouvante. Sans doute est-ce lié au fait qu'elle n'est encadrée que par quelques principes généraux et que, pour l'essentiel, l'évaluation d'un dommage, quelle que soit sa nature, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond.
La manière dont il convient de réparer les conséquences économiques ou non économiques d'une atteinte à l'intégrité physique ou aux biens est donc largement tributaire des évolutions, voire des soubresauts de la jurisprudence.
Cet ouvrage est, d'une part, consacré à l'examen de certains dommages spécifiques. Quelques décisions très récentes ouvrent en effet la voie à la réparation du dommage écologique, dommage collectif par excellence, au-delà d'une réparation purement symbolique. En ce qui concerne les dommages aux biens, la question délicate de la déduction de la vétusté a fait l'objet d'un arrêt récent de la Cour de cassation qui semble bien traduire un revirement de sa jurisprudence traditionnelle. Encore faut-il en mesurer correctement la portée.
D'autre part, ce volume permet de poser un nouveau regard sur la réparation du préjudice ménager et des préjudices extrapatrimoniaux -si tant est que l'on puisse parler de réparation dans ce dernier cas. La question rarement débattue du remboursement des frais divers liés à la survenance du dommage est, elle aussi, étudiée à la lumière de la jurisprudence la plus récente.
Toutes ces questions sont abordées par des spécialistes reconnus de la réparation du dommage, professeurs, avocats ou magistrats.Note de contenu : Table des matières
1. Le préjudice ménager : libres propos sur les questions qui fâchent,
par Daniel de Callataÿ, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l'UCLouvain
2. Les préjudices extrapatrimoniaux ou les six faces du Rubik's Cube,
par Pauline Colson, chargée de cours à l'UNamur, avocate au barreau de Bruxelles
3. Varia sur les remboursements de frais : frais administratifs, de déplacement et de conseil technique,
par Mathieu Michel, conseiller à la cour d'appel de Mons
4. La réparation des dommages aux biens : de l'application d'un critère de vétusté,
par Sébastien De Rey, chargé de cours invité à l'UCLouvain
5. La réparation du dommage écologique : de l'évolution à la révolution ?,
par Charles Devillers, assistant à l'UNamur, avocat au barreau de NamurLa réparation du dommage [Livres, articles, périodiques] / Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Daniel de Callataÿ, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Mathieu Michel, Auteur ; Sébastien de Rey, Auteur ; Charles Devillers, Auteur . - Mars 2022 . - Liège : Anthemis, 2022 . - 258 pages : graphiques. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 212) .
ISBN : 978-2-8072-0880-3
Mots-clés : Réparation (droit) -- Belgique Dommage corporel -- Belgique Dommages-intérêts -- Belgique Responsabilité civile -- Belgique Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : La réparation des dommages est une matière particulièrement mouvante. Sans doute est-ce lié au fait qu'elle n'est encadrée que par quelques principes généraux et que, pour l'essentiel, l'évaluation d'un dommage, quelle que soit sa nature, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond.
La manière dont il convient de réparer les conséquences économiques ou non économiques d'une atteinte à l'intégrité physique ou aux biens est donc largement tributaire des évolutions, voire des soubresauts de la jurisprudence.
Cet ouvrage est, d'une part, consacré à l'examen de certains dommages spécifiques. Quelques décisions très récentes ouvrent en effet la voie à la réparation du dommage écologique, dommage collectif par excellence, au-delà d'une réparation purement symbolique. En ce qui concerne les dommages aux biens, la question délicate de la déduction de la vétusté a fait l'objet d'un arrêt récent de la Cour de cassation qui semble bien traduire un revirement de sa jurisprudence traditionnelle. Encore faut-il en mesurer correctement la portée.
D'autre part, ce volume permet de poser un nouveau regard sur la réparation du préjudice ménager et des préjudices extrapatrimoniaux -si tant est que l'on puisse parler de réparation dans ce dernier cas. La question rarement débattue du remboursement des frais divers liés à la survenance du dommage est, elle aussi, étudiée à la lumière de la jurisprudence la plus récente.
Toutes ces questions sont abordées par des spécialistes reconnus de la réparation du dommage, professeurs, avocats ou magistrats.Note de contenu : Table des matières
1. Le préjudice ménager : libres propos sur les questions qui fâchent,
par Daniel de Callataÿ, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l'UCLouvain
2. Les préjudices extrapatrimoniaux ou les six faces du Rubik's Cube,
par Pauline Colson, chargée de cours à l'UNamur, avocate au barreau de Bruxelles
3. Varia sur les remboursements de frais : frais administratifs, de déplacement et de conseil technique,
par Mathieu Michel, conseiller à la cour d'appel de Mons
4. La réparation des dommages aux biens : de l'application d'un critère de vétusté,
par Sébastien De Rey, chargé de cours invité à l'UCLouvain
5. La réparation du dommage écologique : de l'évolution à la révolution ?,
par Charles Devillers, assistant à l'UNamur, avocat au barreau de NamurRéservation
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