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Mention de date : 23 avril 2016
Paru le : 16/04/2016
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6644 - 23 avril 2016 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2016 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) |
| Résumé : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6644 - 2016/16 - 23/04/2016
DOCTRINE
p. 253
Quel juge pour les gestionnaires
de réseaux de distribution d’électricité et de gaz ?
Mihaela Jantea
JURISPRUDENCE
p. 258
I. Civ. Namur ( réf. ), 1er décembre 2015
I. - Référé. - Requête unilatérale.
II. - Presse. - Internet. - Liberté d’expression. - Censure. - Compétence du juge des référés. - Intervention préventive (non). - Intervention répressive.
p. 261
II. Civ. Bruxelles ( réf. ), 18 mars 2016
I. - Référé. - Requête unilatérale.
II. - Presse. - Liberté d’expression. - Faux journal. - Compétence du juge des référés. - Intervention préventive (non).
p. 264
Observations : François Jongen - Pour en finir avec les requêtes unilatérales en matière de liberté d’expression
p. 266
J.P. Tournai ( 2e canton ), 8 décembre 2015
Honoraires d’avocat. – Client couvert en « protection juridique ». – Réouverture des débats en vue de mettre l’assureur à la cause. – Sanction du défaut de le faire.
p. 266
J.P. Tournai ( 2e canton ), 7 juillet 2015
Logement social. – Troubles psychiques du locataire. – Cause de résolution (non). – Droit pour tous à un logement décent (article 23 Const.).
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 268
Billet de la Semaine
p. 268
EnquĂŞtes et reportages
p. 272
Coups de règle
p. 272
Dates retenues
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
6644 - 23 avril 2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) |
| Résumé : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6644 - 2016/16 - 23/04/2016
DOCTRINE
p. 253
Quel juge pour les gestionnaires
de réseaux de distribution d’électricité et de gaz ?
Mihaela Jantea
JURISPRUDENCE
p. 258
I. Civ. Namur ( réf. ), 1er décembre 2015
I. - Référé. - Requête unilatérale.
II. - Presse. - Internet. - Liberté d’expression. - Censure. - Compétence du juge des référés. - Intervention préventive (non). - Intervention répressive.
p. 261
II. Civ. Bruxelles ( réf. ), 18 mars 2016
I. - Référé. - Requête unilatérale.
II. - Presse. - Liberté d’expression. - Faux journal. - Compétence du juge des référés. - Intervention préventive (non).
p. 264
Observations : François Jongen - Pour en finir avec les requêtes unilatérales en matière de liberté d’expression
p. 266
J.P. Tournai ( 2e canton ), 8 décembre 2015
Honoraires d’avocat. – Client couvert en « protection juridique ». – Réouverture des débats en vue de mettre l’assureur à la cause. – Sanction du défaut de le faire.
p. 266
J.P. Tournai ( 2e canton ), 7 juillet 2015
Logement social. – Troubles psychiques du locataire. – Cause de résolution (non). – Droit pour tous à un logement décent (article 23 Const.).
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 268
Billet de la Semaine
p. 268
EnquĂŞtes et reportages
p. 272
Coups de règle
p. 272
Dates retenues
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