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Auteur Hervé Jacquemin (1978-....)
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités en droit de la consommation / Hervé Jacquemin ; Hakim Boularbah ; Camille Bourguignon ; Antoine Delforge ; Lise-Anne Denis ; Marique, Enguerrand ; Pauline Willem
Titre : Actualités en droit de la consommation Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hervé Jacquemin (1978-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hakim Boularbah, Auteur ; Camille Bourguignon, Auteur ; Antoine Delforge, Auteur ; Lise-Anne Denis, Auteur ; Marique, Enguerrand (1993-), Auteur ; Pauline Willem, Auteur Mention d'édition : Mars 2023 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 220 Importance : 262 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1076-9 Mots-clés : Consommateurs -- Protection -- Droit Droit de la consommation Droit économique Index. décimale : 346 Droit économique. Contrôle du gouvernement sur l'économie Résumé : Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive « omnibus ». Les règles en matière de garantie légale, figurant dans l'ancien Code civil, ont ainsi été amendées et étendues aux contenus et aux services numériques. Dans le Code de droit économique, les principales nouveautés concernent les obligations de transparence, les annonces de réduction de prix ou les sanctions administratives (livres VI et livre XV). Parmi les entreprises du numérique, les plateformes sont concernées par ces nouvelles obligations, outre qu'elles doivent aussi tenir compte, comme d'autres intermédiaires des services de la société de l'information, de l'adoption du règlement sur les services numériques (ou Digital Services Act - DSA). Enfin, sur le plan procédural, on doit s'attendre à d'autres changements à brève échéance, pour transposer la directive 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs.
L'objectif de cette séance de la CUP est de présenter ces nouvelles règles, en mettant l'accent sur leurs conséquences concrètes et sur la manière de les intégrer au mieux dans la pratique des entreprises.Note de contenu : Table des matières
1. Le nouveau régime de la garantie légale de conformité applicable aux biens et aux contenus numériques et services numériques : champs d'application et mise en œuvre,
par Antoine Delforge, assistant à l'UNamur (CRIDS/NADI) et Lise-Anne Denis, aspirante du F.R.S.-FNRS à l'UNamur
2. La directive Omnibus et sa transposition en droit belge : cocktail de modifications en droit de la consommation,
par Camille Bourguignon, assistante à l'UNamur (CRIDS/NADI) et Pauline Willem, chercheuse au CRIDS/NADI, experte auprès de la Commission européenne, avocate au barreau de Bruxelles
3. Panorama des nouvelles règles applicables aux plateformes, de la directive Omnibus au D.S.A. (Digital Services Act),
par Enguerrand Marique, maître de conférences invité à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis Bruxelles et Universitair Docent à la Radboud Universiteit
4. L'action en réparation collective : aperçu des changements attendus en 2023,
par Hakim Boularbah, professeur à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
5. Les sanctions du non-respect des règles transversales de protection des consommateurs,
par Hervé Jacquemin, professeur à l'UNamur, avocat au barreau de Bruxelles
Actualités en droit de la consommation [Livres, articles, périodiques] / Hervé Jacquemin (1978-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hakim Boularbah, Auteur ; Camille Bourguignon, Auteur ; Antoine Delforge, Auteur ; Lise-Anne Denis, Auteur ; Marique, Enguerrand (1993-), Auteur ; Pauline Willem, Auteur . - Mars 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 262 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 220) .
ISBN : 978-2-8072-1076-9
Mots-clés : Consommateurs -- Protection -- Droit Droit de la consommation Droit économique Index. décimale : 346 Droit économique. Contrôle du gouvernement sur l'économie Résumé : Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive « omnibus ». Les règles en matière de garantie légale, figurant dans l'ancien Code civil, ont ainsi été amendées et étendues aux contenus et aux services numériques. Dans le Code de droit économique, les principales nouveautés concernent les obligations de transparence, les annonces de réduction de prix ou les sanctions administratives (livres VI et livre XV). Parmi les entreprises du numérique, les plateformes sont concernées par ces nouvelles obligations, outre qu'elles doivent aussi tenir compte, comme d'autres intermédiaires des services de la société de l'information, de l'adoption du règlement sur les services numériques (ou Digital Services Act - DSA). Enfin, sur le plan procédural, on doit s'attendre à d'autres changements à brève échéance, pour transposer la directive 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs.
L'objectif de cette séance de la CUP est de présenter ces nouvelles règles, en mettant l'accent sur leurs conséquences concrètes et sur la manière de les intégrer au mieux dans la pratique des entreprises.Note de contenu : Table des matières
1. Le nouveau régime de la garantie légale de conformité applicable aux biens et aux contenus numériques et services numériques : champs d'application et mise en œuvre,
par Antoine Delforge, assistant à l'UNamur (CRIDS/NADI) et Lise-Anne Denis, aspirante du F.R.S.-FNRS à l'UNamur
2. La directive Omnibus et sa transposition en droit belge : cocktail de modifications en droit de la consommation,
par Camille Bourguignon, assistante à l'UNamur (CRIDS/NADI) et Pauline Willem, chercheuse au CRIDS/NADI, experte auprès de la Commission européenne, avocate au barreau de Bruxelles
3. Panorama des nouvelles règles applicables aux plateformes, de la directive Omnibus au D.S.A. (Digital Services Act),
par Enguerrand Marique, maître de conférences invité à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis Bruxelles et Universitair Docent à la Radboud Universiteit
4. L'action en réparation collective : aperçu des changements attendus en 2023,
par Hakim Boularbah, professeur à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
5. Les sanctions du non-respect des règles transversales de protection des consommateurs,
par Hervé Jacquemin, professeur à l'UNamur, avocat au barreau de Bruxelles
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 346 CUP JAC 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8230 
Titre : Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hervé Jacquemin (1978-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Andra Cotiga (1980-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2020 Collection : Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539 num. 49 Importance : 496 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2515-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Blockchains -- Droit Informatique -- Droit Monnaie électronique -- Droit Cryptomonnaie -- Droit Chiffrement (informatique) -- Droit Marché financier -- Droit Contrats électroniques -- Droit Propriété intellectuelle Concurrence -- Droit Protection de l'information (informatique) -- Droit européen Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l’énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu’il n’existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu’elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple.
Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l’exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne.
La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l’ouvrage entend répondre, principalement en droit de l’Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l’épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé.
Cet ouvrage est le résultat d’un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l’Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l’Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles.
L’ouvrage s’adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes.Note de contenu : Notes bibliogr. Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit [Livres, articles, périodiques] / Hervé Jacquemin (1978-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Andra Cotiga (1980-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : Editions Larcier, 2020 . - 496 p. ; 24 cm. - (Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539; 49) .
ISBN : 978-2-8079-2515-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Blockchains -- Droit Informatique -- Droit Monnaie électronique -- Droit Cryptomonnaie -- Droit Chiffrement (informatique) -- Droit Marché financier -- Droit Contrats électroniques -- Droit Propriété intellectuelle Concurrence -- Droit Protection de l'information (informatique) -- Droit européen Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l’énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu’il n’existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu’elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple.
Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l’exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne.
La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l’ouvrage entend répondre, principalement en droit de l’Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l’épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé.
Cet ouvrage est le résultat d’un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l’Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l’Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles.
L’ouvrage s’adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes.Note de contenu : Notes bibliogr. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34:004 JAC 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7731 Documents numériques
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