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Auteur Hervé Jacquemin (1978-....)
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités en droit de la consommation / Hervé Jacquemin ; Hakim Boularbah ; Camille Bourguignon ; Antoine Delforge ; Lise-Anne Denis ; Marique, Enguerrand ; Pauline Willem
Titre : Actualités en droit de la consommation Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hervé Jacquemin (1978-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hakim Boularbah, Auteur ; Camille Bourguignon, Auteur ; Antoine Delforge, Auteur ; Lise-Anne Denis, Auteur ; Marique, Enguerrand (1993-), Auteur ; Pauline Willem, Auteur Mention d'édition : Mars 2023 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 220 Importance : 262 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1076-9 Mots-clés : Consommateurs -- Protection -- Droit Droit de la consommation Droit économique Index. décimale : 346 Droit économique. Contrôle du gouvernement sur l'économie Résumé : Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive « omnibus ». Les règles en matière de garantie légale, figurant dans l'ancien Code civil, ont ainsi été amendées et étendues aux contenus et aux services numériques. Dans le Code de droit économique, les principales nouveautés concernent les obligations de transparence, les annonces de réduction de prix ou les sanctions administratives (livres VI et livre XV). Parmi les entreprises du numérique, les plateformes sont concernées par ces nouvelles obligations, outre qu'elles doivent aussi tenir compte, comme d'autres intermédiaires des services de la société de l'information, de l'adoption du règlement sur les services numériques (ou Digital Services Act - DSA). Enfin, sur le plan procédural, on doit s'attendre à d'autres changements à brève échéance, pour transposer la directive 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs.
L'objectif de cette séance de la CUP est de présenter ces nouvelles règles, en mettant l'accent sur leurs conséquences concrètes et sur la manière de les intégrer au mieux dans la pratique des entreprises.Note de contenu : Table des matières
1. Le nouveau régime de la garantie légale de conformité applicable aux biens et aux contenus numériques et services numériques : champs d'application et mise en œuvre,
par Antoine Delforge, assistant à l'UNamur (CRIDS/NADI) et Lise-Anne Denis, aspirante du F.R.S.-FNRS à l'UNamur
2. La directive Omnibus et sa transposition en droit belge : cocktail de modifications en droit de la consommation,
par Camille Bourguignon, assistante à l'UNamur (CRIDS/NADI) et Pauline Willem, chercheuse au CRIDS/NADI, experte auprès de la Commission européenne, avocate au barreau de Bruxelles
3. Panorama des nouvelles règles applicables aux plateformes, de la directive Omnibus au D.S.A. (Digital Services Act),
par Enguerrand Marique, maître de conférences invité à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis Bruxelles et Universitair Docent à la Radboud Universiteit
4. L'action en réparation collective : aperçu des changements attendus en 2023,
par Hakim Boularbah, professeur à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
5. Les sanctions du non-respect des règles transversales de protection des consommateurs,
par Hervé Jacquemin, professeur à l'UNamur, avocat au barreau de Bruxelles
Actualités en droit de la consommation [Livres, articles, périodiques] / Hervé Jacquemin (1978-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hakim Boularbah, Auteur ; Camille Bourguignon, Auteur ; Antoine Delforge, Auteur ; Lise-Anne Denis, Auteur ; Marique, Enguerrand (1993-), Auteur ; Pauline Willem, Auteur . - Mars 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 262 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 220) .
ISBN : 978-2-8072-1076-9
Mots-clés : Consommateurs -- Protection -- Droit Droit de la consommation Droit économique Index. décimale : 346 Droit économique. Contrôle du gouvernement sur l'économie Résumé : Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive « omnibus ». Les règles en matière de garantie légale, figurant dans l'ancien Code civil, ont ainsi été amendées et étendues aux contenus et aux services numériques. Dans le Code de droit économique, les principales nouveautés concernent les obligations de transparence, les annonces de réduction de prix ou les sanctions administratives (livres VI et livre XV). Parmi les entreprises du numérique, les plateformes sont concernées par ces nouvelles obligations, outre qu'elles doivent aussi tenir compte, comme d'autres intermédiaires des services de la société de l'information, de l'adoption du règlement sur les services numériques (ou Digital Services Act - DSA). Enfin, sur le plan procédural, on doit s'attendre à d'autres changements à brève échéance, pour transposer la directive 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs.
L'objectif de cette séance de la CUP est de présenter ces nouvelles règles, en mettant l'accent sur leurs conséquences concrètes et sur la manière de les intégrer au mieux dans la pratique des entreprises.Note de contenu : Table des matières
1. Le nouveau régime de la garantie légale de conformité applicable aux biens et aux contenus numériques et services numériques : champs d'application et mise en œuvre,
par Antoine Delforge, assistant à l'UNamur (CRIDS/NADI) et Lise-Anne Denis, aspirante du F.R.S.-FNRS à l'UNamur
2. La directive Omnibus et sa transposition en droit belge : cocktail de modifications en droit de la consommation,
par Camille Bourguignon, assistante à l'UNamur (CRIDS/NADI) et Pauline Willem, chercheuse au CRIDS/NADI, experte auprès de la Commission européenne, avocate au barreau de Bruxelles
3. Panorama des nouvelles règles applicables aux plateformes, de la directive Omnibus au D.S.A. (Digital Services Act),
par Enguerrand Marique, maître de conférences invité à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis Bruxelles et Universitair Docent à la Radboud Universiteit
4. L'action en réparation collective : aperçu des changements attendus en 2023,
par Hakim Boularbah, professeur à l'ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
5. Les sanctions du non-respect des règles transversales de protection des consommateurs,
par Hervé Jacquemin, professeur à l'UNamur, avocat au barreau de Bruxelles
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 366.5 CUP JAC 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8230 
Titre : Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hervé Jacquemin (1978-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Andra Cotiga (1980-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2020 Collection : Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539 num. 49 Importance : 496 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2515-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Blockchains -- Droit Informatique -- Droit Monnaie électronique -- Droit Cryptomonnaie -- Droit Chiffrement (informatique) -- Droit Marché financier -- Droit Contrats électroniques -- Droit Propriété intellectuelle Concurrence -- Droit Protection de l'information (informatique) -- Droit européen Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l’énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu’il n’existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu’elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple.
Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l’exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne.
La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l’ouvrage entend répondre, principalement en droit de l’Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l’épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé.
Cet ouvrage est le résultat d’un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l’Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l’Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles.
L’ouvrage s’adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes.Note de contenu : Notes bibliogr. Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit [Livres, articles, périodiques] / Hervé Jacquemin (1978-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Andra Cotiga (1980-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : Editions Larcier, 2020 . - 496 p. ; 24 cm. - (Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539; 49) .
ISBN : 978-2-8079-2515-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Blockchains -- Droit Informatique -- Droit Monnaie électronique -- Droit Cryptomonnaie -- Droit Chiffrement (informatique) -- Droit Marché financier -- Droit Contrats électroniques -- Droit Propriété intellectuelle Concurrence -- Droit Protection de l'information (informatique) -- Droit européen Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l’énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu’il n’existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu’elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple.
Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l’exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne.
La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l’ouvrage entend répondre, principalement en droit de l’Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l’épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé.
Cet ouvrage est le résultat d’un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l’Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l’Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles.
L’ouvrage s’adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes.Note de contenu : Notes bibliogr. Réservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349.5 JAC 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7731 Documents numériques
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Titre : L'intelligence artificielle et le droit Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hervé Jacquemin (1978-....), Auteur ; Alexandre de Streel, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2018 Collection : Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539 Importance : 481 p. Présentation : couverture illustrée Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0231-2 Note générale : Contenu disponible sur Stradalex, accessible au Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Intelligence artificielle - - Droit Responsabilité civile Propriété intellectuelle Protection de l'information (informatique) -- Droit Morale Drones militaires Véhicules autonomes -- Droit Intelligence artificielle -- Droit Robotique -- Droit Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l'intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data). Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d'aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles. Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu'elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité. Cet ouvrage a pour objet d'analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l'intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des obligations (contractuelles ou extra-contractuelles) ou de droit de la concurrence, avant d'adopter une approche sectorielle, avec l'examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes). Note de contenu : Sommaire:
Partie introductive
Titre 1. – La robotisation de la vie ou la tentation de l’inséparation
Titre 2. – Towards a Robotics law at the EU level?
Partie 1 – Analyse transversale des principales questions juridiques posées par l’intelligence artificielle et les robots
Titre 1. – Aspects contractuels et de responsabilité civile en matière d’intelligence artificielle
Titre 2. – Notre vie privée est-elle réellement mise en danger par les robots ? Étude des risques et analyse des solutions apportées par le GDPR
Titre 3. – Droit d’auteur et oeuvres générées par machine
Titre 4. – Algorithmic Pricing Agents and Tacit Collusion: A Technological Perspective
Partie 2 – Robotisation de certaines professions ou secteurs d’activités
Titre 1. – La robotisation de la justice
Titre 2. – Aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importante que le voyage
Titre 3. – AI and driverless cars : from international law to test runs in Switzerland to criminal liability risks
Titre 4. – La finance digitale #robotisation
Titre 5. – Robotisation des services publics : l’intelligence artificielle peut-elle s’immiscer sans heurt dans nos administrations ?
Titre 6. – La robotisation de la guerre et de la décision militaire : efficacité et éthiqueL'intelligence artificielle et le droit [Livres, articles, périodiques] / Hervé Jacquemin (1978-....), Auteur ; Alexandre de Streel, Auteur . - 2e édition . - Bruxelles : Editions Larcier, 2018 . - 481 p. : couverture illustrée ; 25 cm. - (Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539) .
ISBN : 978-2-8079-0231-2
Contenu disponible sur Stradalex, accessible au Campus Guillemins
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Intelligence artificielle - - Droit Responsabilité civile Propriété intellectuelle Protection de l'information (informatique) -- Droit Morale Drones militaires Véhicules autonomes -- Droit Intelligence artificielle -- Droit Robotique -- Droit Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l'intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data). Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d'aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles. Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu'elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité. Cet ouvrage a pour objet d'analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l'intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des obligations (contractuelles ou extra-contractuelles) ou de droit de la concurrence, avant d'adopter une approche sectorielle, avec l'examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes). Note de contenu : Sommaire:
Partie introductive
Titre 1. – La robotisation de la vie ou la tentation de l’inséparation
Titre 2. – Towards a Robotics law at the EU level?
Partie 1 – Analyse transversale des principales questions juridiques posées par l’intelligence artificielle et les robots
Titre 1. – Aspects contractuels et de responsabilité civile en matière d’intelligence artificielle
Titre 2. – Notre vie privée est-elle réellement mise en danger par les robots ? Étude des risques et analyse des solutions apportées par le GDPR
Titre 3. – Droit d’auteur et oeuvres générées par machine
Titre 4. – Algorithmic Pricing Agents and Tacit Collusion: A Technological Perspective
Partie 2 – Robotisation de certaines professions ou secteurs d’activités
Titre 1. – La robotisation de la justice
Titre 2. – Aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importante que le voyage
Titre 3. – AI and driverless cars : from international law to test runs in Switzerland to criminal liability risks
Titre 4. – La finance digitale #robotisation
Titre 5. – Robotisation des services publics : l’intelligence artificielle peut-elle s’immiscer sans heurt dans nos administrations ?
Titre 6. – La robotisation de la guerre et de la décision militaire : efficacité et éthiqueRéservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34:004 JAC 2018 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5988
Titre : Manuel du droit de l'entreprise Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves De Cordt, Auteur ; Hervé Jacquemin (1978-....), Auteur ; Henri Culot, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Yves Poullet, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2019 Importance : 574 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0568-0 Note générale : Nouvelle édition adaptée au Code des sociétés et des associations Mots-clés : Code de droit économique Loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations Droit de l’entreprise Liberté d’établissement et de prestation de services Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises Droit des sociétés Sociétés (formes) Entreprises - financements Factures Facture électronique Factoring Retards de paiement dans les transactions commerciales) Paiements Crédits Contrats commerciaux Droit européen de la concurrence Ententes Abus de position dominante Concentrations Pratiques du marché Économie numérique Économie digitale Économie du numérique Économie électronique Nouvelle économie Numérique, Économie du Résumé : Cette quatrième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein des trois Univesités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, jusqu'au 28 février 2019, en particulier celles résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations, tout récemment adopté par la Chambre des représentants.
Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l’enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées – et l’exclusion d’autres, telle l’insolvabilité –, la manière de les aborder et leur présentation formelle.
L’ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :
- Le livre I contient une large introduction au droit de l’entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l’identification de l’entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d’établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l’étude de quelques règles qui lui sont applicables.
- Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés tel qu'il résulte du nouveau Code, à travers l’analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux, ainsi qu’une présentation des différentes formes de sociétés.
- Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise, abordant successivement le régime de la facture (y compris la facture électronique, le factoring et la légis-lation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments de crédit.
- Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l’entreprise.
- Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l’interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également présenté.
- Le livre VI aborde essentiellement les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et au droit de l’économie électronique.
Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s’adresse tant aux étudiants du droit de l’entreprise qu’aux praticiens, qui pourront y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche plus approfondie.Manuel du droit de l'entreprise [Livres, articles, périodiques] / Yves De Cordt, Auteur ; Hervé Jacquemin (1978-....), Auteur ; Henri Culot, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Yves Poullet, Auteur . - 4e éd. . - Limal : Anthemis, 2019 . - 574 p.
ISBN : 978-2-8072-0568-0
Nouvelle édition adaptée au Code des sociétés et des associations
Mots-clés : Code de droit économique Loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations Droit de l’entreprise Liberté d’établissement et de prestation de services Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises Droit des sociétés Sociétés (formes) Entreprises - financements Factures Facture électronique Factoring Retards de paiement dans les transactions commerciales) Paiements Crédits Contrats commerciaux Droit européen de la concurrence Ententes Abus de position dominante Concentrations Pratiques du marché Économie numérique Économie digitale Économie du numérique Économie électronique Nouvelle économie Numérique, Économie du Résumé : Cette quatrième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein des trois Univesités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, jusqu'au 28 février 2019, en particulier celles résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations, tout récemment adopté par la Chambre des représentants.
Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l’enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées – et l’exclusion d’autres, telle l’insolvabilité –, la manière de les aborder et leur présentation formelle.
L’ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :
- Le livre I contient une large introduction au droit de l’entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l’identification de l’entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d’établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l’étude de quelques règles qui lui sont applicables.
- Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés tel qu'il résulte du nouveau Code, à travers l’analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux, ainsi qu’une présentation des différentes formes de sociétés.
- Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise, abordant successivement le régime de la facture (y compris la facture électronique, le factoring et la légis-lation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments de crédit.
- Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l’entreprise.
- Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l’interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également présenté.
- Le livre VI aborde essentiellement les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et au droit de l’économie électronique.
Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s’adresse tant aux étudiants du droit de l’entreprise qu’aux praticiens, qui pourront y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche plus approfondie.Réservation
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Titre : La protection du consommateur après les lois du 6 avril 2010 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hervé Jacquemin (1978-....) Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2010 Collection : Recyclage en droit num. 3, 2010 Importance : 140 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-280-9 Mots-clés : Protection du consommateur -- Législation Consommateurs -- Défense Consommateurs -- Sécurité Consumérisme Défense des consommateurs
Protection des consommateurs Protection du consommateurIndex. décimale : 366.5 Protection du consommateur Résumé : La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection des consommateurs a été abrogée et remplacée par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Une seconde loi, également adoptée le 6 avril 2010 concerne le règlement de certaines procédures dans le cadre de celle-ci. Outre une renumérotation des articles et une nouvelle structure, diverses modifications sont apportées aux concepts-clés et à certaines règles de protection des consommateurs. Parmi d’autres, on souligne le remplacement de la notion de "vendeur" par celle d’ "entreprise", l’autorisation des ventes conjointes, les nouvelles dispositions en matière de ventes en soldes ou, s’agissant des contrats conclus à distance, la suppression de l’interdiction d’exiger un paiement anticipé et l’allongement du délai de rétractation.
L'ouvrage présente une analyse critique des principales questions régies par le nouveau cadre légal, à la lumière des objectifs qui les sous-tendent et des perspectives à court ou moyen terme.La protection du consommateur après les lois du 6 avril 2010 [Livres, articles, périodiques] / Hervé Jacquemin (1978-....) . - Limal : Anthemis, 2010 . - 140 p.. - (Recyclage en droit; 3, 2010) .
ISBN : 978-2-87455-280-9
Mots-clés : Protection du consommateur -- Législation Consommateurs -- Défense Consommateurs -- Sécurité Consumérisme Défense des consommateurs
Protection des consommateurs Protection du consommateurIndex. décimale : 366.5 Protection du consommateur Résumé : La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection des consommateurs a été abrogée et remplacée par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Une seconde loi, également adoptée le 6 avril 2010 concerne le règlement de certaines procédures dans le cadre de celle-ci. Outre une renumérotation des articles et une nouvelle structure, diverses modifications sont apportées aux concepts-clés et à certaines règles de protection des consommateurs. Parmi d’autres, on souligne le remplacement de la notion de "vendeur" par celle d’ "entreprise", l’autorisation des ventes conjointes, les nouvelles dispositions en matière de ventes en soldes ou, s’agissant des contrats conclus à distance, la suppression de l’interdiction d’exiger un paiement anticipé et l’allongement du délai de rétractation.
L'ouvrage présente une analyse critique des principales questions régies par le nouveau cadre légal, à la lumière des objectifs qui les sous-tendent et des perspectives à court ou moyen terme.Réservation
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