[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 12 - 25 mars 2016 - Droits de l'homme - Procès équitable | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) | | Résumé : |
TABLE DES MATIERES - JLMBi 2016/12 - 25/03/2016
Jurisprudence – Droits de l'homme
Chronique de jurisprudence
p.532
Chronique de jurisprudence : Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2015
Franklin Kuty
p.563
Cour européenne des droits de l'homme (2e section), 26 janvier 2016
I. Droits de l'homme - Généralités et principes – Limites du contrôle de la Cour – Appréciation du droit interne (non).
II. Infraction - Complicité et corréité – Circonstance aggravante – Participation punissable – Responsabilité pénale – Conditions.
.
p.566Gratuit
Tribunal civil francophone Bruxelles (4e chambre), 11 juin 2015
Droits de l'homme - Procès équitable – Procédure pénale – Dépassement du délai raisonnable – Réparation – Simple déclaration de culpabilité – Indemnisation.
p.569Gratuit
Observations:Durée excessive d'une procédure pénale et mise en cause de la responsabilité civile de l'État
Olivier Michiels
Bibliographie
p.575
L'entreprise et ses partenaires commerciaux. Aspects de droit contractuel
Marie Dupont - François Glansdorff - Erik Van Den Haute
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry12 - 25 mars 2016 - Droits de l'homme - Procès équitable [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) | | Résumé : |
TABLE DES MATIERES - JLMBi 2016/12 - 25/03/2016
Jurisprudence – Droits de l'homme
Chronique de jurisprudence
p.532
Chronique de jurisprudence : Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2015
Franklin Kuty
p.563
Cour européenne des droits de l'homme (2e section), 26 janvier 2016
I. Droits de l'homme - Généralités et principes – Limites du contrôle de la Cour – Appréciation du droit interne (non).
II. Infraction - Complicité et corréité – Circonstance aggravante – Participation punissable – Responsabilité pénale – Conditions.
.
p.566Gratuit
Tribunal civil francophone Bruxelles (4e chambre), 11 juin 2015
Droits de l'homme - Procès équitable – Procédure pénale – Dépassement du délai raisonnable – Réparation – Simple déclaration de culpabilité – Indemnisation.
p.569Gratuit
Observations:Durée excessive d'une procédure pénale et mise en cause de la responsabilité civile de l'État
Olivier Michiels
Bibliographie
p.575
L'entreprise et ses partenaires commerciaux. Aspects de droit contractuel
Marie Dupont - François Glansdorff - Erik Van Den Haute
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