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6656 - 10 septembre 2016 (Bulletin de Journal des tribunaux)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal des tribunaux / Georges-Albert Dal     Titre : 6656 - 10 septembre 2016 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Mots-clés : Revues  Droit Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) Résumé : TABLE DES MATIERES - JT N° 6656 - 2016/28 - 17/09/2016 DOCTRINE p. 485 Les déclarations non vérifiées de témoins au regard du procès équitable Olivier Michiels & Géraldine Falque p. 490 La réouverture des débats Pauline Knaepen JURISPRUDENCE p. 496 C.E.D.H., 15 décembre 2015 Procédure pénale. – Droit à un procès équitable. – Preuve. – Droit à l’interrogation de témoins. – Absence de témoins au procès. – Pouvoir du juge. – Valeur probante de déclarations non vérifiées de témoins. p. 497 Civ. Liège, div. Verviers ( 4e ch.), 1er mars 2016 Infraction urbanistique. – Droit à un procès équitable. – Article 6 de la Conv. eur. dr. h.. – Dépassement du délai raisonnable. – Sanction. – Conséquences sur la mesure de réparation requise par l’autorité. CHRONIQUE JUDICIAIRE p. 500 Les deuils judiciaires Désir, Thierry Papart (1958-2016). p. 501 Il y a ... ans Bouvier, La mise en étatdu Conseil d’État. Bibliographie p. 503 B. Dubuisson, La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances ». — Bruxelles, Larcier, 2015, 211 p. p. 504 Coups de règle Rhadamanthe, Les malheurs de l’anglais. p. 504 Dates retenues [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal des tribunaux / Georges-Albert Dal     6656 - 10 septembre 2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français (fre) Mots-clés : Revues  Droit Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) Résumé : TABLE DES MATIERES - JT N° 6656 - 2016/28 - 17/09/2016 DOCTRINE p. 485 Les déclarations non vérifiées de témoins au regard du procès équitable Olivier Michiels & Géraldine Falque p. 490 La réouverture des débats Pauline Knaepen JURISPRUDENCE p. 496 C.E.D.H., 15 décembre 2015 Procédure pénale. – Droit à un procès équitable. – Preuve. – Droit à l’interrogation de témoins. – Absence de témoins au procès. – Pouvoir du juge. – Valeur probante de déclarations non vérifiées de témoins. p. 497 Civ. Liège, div. Verviers ( 4e ch.), 1er mars 2016 Infraction urbanistique. – Droit à un procès équitable. – Article 6 de la Conv. eur. dr. h.. – Dépassement du délai raisonnable. – Sanction. – Conséquences sur la mesure de réparation requise par l’autorité. CHRONIQUE JUDICIAIRE p. 500 Les deuils judiciaires Désir, Thierry Papart (1958-2016). p. 501 Il y a ... ans Bouvier, La mise en étatdu Conseil d’État. Bibliographie p. 503 B. Dubuisson, La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances ». — Bruxelles, Larcier, 2015, 211 p. p. 504 Coups de règle Rhadamanthe, Les malheurs de l’anglais. p. 504 Dates retenues

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36 - 04 novembre 2016 (Bulletin de Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.))

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) / Patrick Henry   Titre : 36 - 04 novembre 2016 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Mots-clés : Revues  Droit Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) Résumé : Cour pénale internationale, 27/09/2016 — Juridictions internationales – Cour pénale internationale – Statut de Rome – Crime de guerre – Attaque contre des biens protégésJuridictions internationales – ... p. 1688 27/09/16 Juridictions internationales, Cour pénale internationale, Statut de Rome, Crime de guerre, Attaque contre des biens protégés, Juridictions internationales, Cour pénale internationale, Preuve - Matières pénales, Aveu, Différence entre les systèmes de droit romano-germanique et de common law, Conciliation, Aveux étayés par les faits de la cause, Éléments de preuve, Juridictions internationales, Cour pénale internationale, Attaques contre des biens protégés, Crime de guerre, Éléments de culpabilité et de corréité, Juridictions internationales, Cour pénale internationale, Attaques contre des biens protégés, Peine, Objectif poursuivi, Circonstances aggravantes Cour européenne des droits de l'homme (5e section), 12/07/2016 — Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants – Seuil de gravité – Rétention d'un enfant mineur – Facteurs anxiogènesDroits ... p. 1697 Cour Européenne des Droits de l’Homme 12/07/16 Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants, Seuil de gravité, Rétention d'un enfant mineur, Facteurs anxiogènes, Droits de l'homme - Détention irrégulière, Rétention d'un enfant mineur, Absence d'autre mesure moins attentatoire à la liberté, Vérification, Droits de l'homme - Détention irrégulière, Rétention d'enfant mineur, Contrôle juridictionnel Cour européenne des droits de l'homme (2e section), 06/09/2016 — Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants – Détenus présentant des troubles mentaux – Obligation de fournir des soins – ... p. 1703 Cour Européenne des Droits de l’Homme 06/09/16 Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants, Détenus présentant des troubles mentaux, Obligation de fournir des soins, Problème structurel, Violation, Droits de l'homme - Détention irrégulière, Défense sociale, Nécessité d'un lien entre le but et les conditions de la détention, Violation, Droits de l'homme - Détention irrégulière, Droit à un recours effectif, Absence de recours menant à un redressement de la situation, Violation, Droits de l'homme - Divers, Arrêt pilote, Délai accordé au gouvernement pour remédier à la situation générale, Mesures ad hoc pour les requérants présents et futurs Cour constitutionnelle, 13/10/2016 — Réformes institutionnelles – Droit économique, financier et budgétaire – Politique des revenus – Modération des revenus – Compétence de l'ÉtatParlement – Mandat ... p. 1715 Cour Constitutionelle 13/10/16 Réformes institutionnelles, Droit économique, financier et budgétaire, Politique des revenus, Modération des revenus, Compétence de l'État, Parlement, Mandat des membres de la Chambre des représentants, Mandat impératif (non), Droit économique, financier et budgétaire, Pouvoirs de l'État, Objectifs d'intérêt général, Cour constitutionnelle - Compétence, Droit économique, financier et budgétaire, Saut d'index, Égalité, Mesure limitée aux revenus indexés, Pas de violation, Droit de négociation collective, Pas de violation, Privation de propriété, Atteinte justifiée. Cour d'appel Bruxelles (ch. mises acc.), 01/07/2016 — Etrangers - Divers – Privation de liberté – Absence d'examen préalable d'autres mesures moins coercitives – Illégalité p. 1727 Bruxelles Cour d'Appel 01/07/16 Etrangers - Divers, Privation de liberté, Absence d'examen préalable d'autres mesures moins coercitives, Illégalité Tribunal civil Liège, division de Liège (président), 04/10/2016 — Pouvoir judiciaire – Référé - Urgence – Règlement d'une haute école interdisant le port du foulard – Atteinte à un droit subjectif – ... p. 1728 Liège Tribunal Civil 04/10/16 Pouvoir judiciaire, Référé - Urgence, Règlement d'une haute école interdisant le port du foulard, Atteinte à un droit subjectif, Inconvénient sérieux, Libertés publiques - Généralités, Liberté d'expression, Règlement d'une haute école interdisant le port du foulard, Respect du projet pédagogique, Proportionnalité, Interdiction générale (non) Tribunal civil Liège, division de Liège (président), 10/10/2016 — Droits de l'homme - Procès équitable – Audition d'un suspect non privé de liberté – Assistance d'un avocat p. 1731 Liège Tribunal Civil 10/10/16 P. Martens Droits de l'homme - Procès équitable, Audition d'un suspect non privé de liberté, Assistance d'un avocat Le suspect non privé de liberté bénéficie-t-il de la jurisprudence Salduz ? p. 1732 P. Martens [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) / Patrick Henry   36 - 04 novembre 2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français (fre) Mots-clés : Revues  Droit Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) Résumé : Cour pénale internationale, 27/09/2016 — Juridictions internationales – Cour pénale internationale – Statut de Rome – Crime de guerre – Attaque contre des biens protégésJuridictions internationales – ... p. 1688 27/09/16 Juridictions internationales, Cour pénale internationale, Statut de Rome, Crime de guerre, Attaque contre des biens protégés, Juridictions internationales, Cour pénale internationale, Preuve - Matières pénales, Aveu, Différence entre les systèmes de droit romano-germanique et de common law, Conciliation, Aveux étayés par les faits de la cause, Éléments de preuve, Juridictions internationales, Cour pénale internationale, Attaques contre des biens protégés, Crime de guerre, Éléments de culpabilité et de corréité, Juridictions internationales, Cour pénale internationale, Attaques contre des biens protégés, Peine, Objectif poursuivi, Circonstances aggravantes Cour européenne des droits de l'homme (5e section), 12/07/2016 — Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants – Seuil de gravité – Rétention d'un enfant mineur – Facteurs anxiogènesDroits ... p. 1697 Cour Européenne des Droits de l’Homme 12/07/16 Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants, Seuil de gravité, Rétention d'un enfant mineur, Facteurs anxiogènes, Droits de l'homme - Détention irrégulière, Rétention d'un enfant mineur, Absence d'autre mesure moins attentatoire à la liberté, Vérification, Droits de l'homme - Détention irrégulière, Rétention d'enfant mineur, Contrôle juridictionnel Cour européenne des droits de l'homme (2e section), 06/09/2016 — Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants – Détenus présentant des troubles mentaux – Obligation de fournir des soins – ... p. 1703 Cour Européenne des Droits de l’Homme 06/09/16 Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants, Détenus présentant des troubles mentaux, Obligation de fournir des soins, Problème structurel, Violation, Droits de l'homme - Détention irrégulière, Défense sociale, Nécessité d'un lien entre le but et les conditions de la détention, Violation, Droits de l'homme - Détention irrégulière, Droit à un recours effectif, Absence de recours menant à un redressement de la situation, Violation, Droits de l'homme - Divers, Arrêt pilote, Délai accordé au gouvernement pour remédier à la situation générale, Mesures ad hoc pour les requérants présents et futurs Cour constitutionnelle, 13/10/2016 — Réformes institutionnelles – Droit économique, financier et budgétaire – Politique des revenus – Modération des revenus – Compétence de l'ÉtatParlement – Mandat ... p. 1715 Cour Constitutionelle 13/10/16 Réformes institutionnelles, Droit économique, financier et budgétaire, Politique des revenus, Modération des revenus, Compétence de l'État, Parlement, Mandat des membres de la Chambre des représentants, Mandat impératif (non), Droit économique, financier et budgétaire, Pouvoirs de l'État, Objectifs d'intérêt général, Cour constitutionnelle - Compétence, Droit économique, financier et budgétaire, Saut d'index, Égalité, Mesure limitée aux revenus indexés, Pas de violation, Droit de négociation collective, Pas de violation, Privation de propriété, Atteinte justifiée. Cour d'appel Bruxelles (ch. mises acc.), 01/07/2016 — Etrangers - Divers – Privation de liberté – Absence d'examen préalable d'autres mesures moins coercitives – Illégalité p. 1727 Bruxelles Cour d'Appel 01/07/16 Etrangers - Divers, Privation de liberté, Absence d'examen préalable d'autres mesures moins coercitives, Illégalité Tribunal civil Liège, division de Liège (président), 04/10/2016 — Pouvoir judiciaire – Référé - Urgence – Règlement d'une haute école interdisant le port du foulard – Atteinte à un droit subjectif – ... p. 1728 Liège Tribunal Civil 04/10/16 Pouvoir judiciaire, Référé - Urgence, Règlement d'une haute école interdisant le port du foulard, Atteinte à un droit subjectif, Inconvénient sérieux, Libertés publiques - Généralités, Liberté d'expression, Règlement d'une haute école interdisant le port du foulard, Respect du projet pédagogique, Proportionnalité, Interdiction générale (non) Tribunal civil Liège, division de Liège (président), 10/10/2016 — Droits de l'homme - Procès équitable – Audition d'un suspect non privé de liberté – Assistance d'un avocat p. 1731 Liège Tribunal Civil 10/10/16 P. Martens Droits de l'homme - Procès équitable, Audition d'un suspect non privé de liberté, Assistance d'un avocat Le suspect non privé de liberté bénéficie-t-il de la jurisprudence Salduz ? p. 1732 P. Martens

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6636 - 20 février 2016 (Bulletin de Journal des tribunaux)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal des tribunaux / Georges-Albert Dal     Titre : 6636 - 20 février 2016 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) Note de contenu : TABLE DES MATIERES DOCTRINE p. 121 Une clause de juridiction en un clic JURISPRUDENCE p. 127 C.J.U.E. ( 3e ch. ), 21 mai 2015 Coopération judiciaire en matière civile. – Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale. – Règlement (CE) no 44/2001, dit « Bruxelles I ». – Article 23. – Convention attributive de juridiction. – Conditions de forme. – Transmission par voie électronique permettant de consigner durablement la convention. – Notion. – Conditions générales de vente pouvant être consultées et imprimées à partir d’un lien permettant de les afficher dans une nouvelle fenêtre. – Technique de l’acceptation par « clic ». p. 128 Liège ( 20e ch. c. ), 21 mai 2015 Droit des contrats. – Contrat d’entreprise. – Preuve de son existence. – Article 1341 du Code civil. – Écrit. – Devis non signé (non). – Facture contestée (non). – Article 1347 du Code civil. – Commencement de preuve par écrit. – SMS (oui). – Témoignages et présomptions. p. 130 Civ. Namur ( div. Dinant, 7e ch. ), 10 décembre 2015 Assurances. – Déchéance. – Régime. – Preuve, par l’assureur, de l’inexécution imputée à l’assuré, et du lien causal entre ce manquement et le sinistre. – Application. – Fenêtre laissée en position oscillo-battante par l’assuré. CHRONIQUE JUDICIAIRE p. 132 À la Cour de cassation : l’avocat « attesté » Bibliographie p. 135 G. Keutgen - G.-A. Dal - M. Dal - G. Matray, L’arbitrage en droit belge et international », t. I, « Le droit belge p. 136 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal des tribunaux / Georges-Albert Dal     6636 - 20 février 2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français (fre) Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) Note de contenu : TABLE DES MATIERES DOCTRINE p. 121 Une clause de juridiction en un clic JURISPRUDENCE p. 127 C.J.U.E. ( 3e ch. ), 21 mai 2015 Coopération judiciaire en matière civile. – Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale. – Règlement (CE) no 44/2001, dit « Bruxelles I ». – Article 23. – Convention attributive de juridiction. – Conditions de forme. – Transmission par voie électronique permettant de consigner durablement la convention. – Notion. – Conditions générales de vente pouvant être consultées et imprimées à partir d’un lien permettant de les afficher dans une nouvelle fenêtre. – Technique de l’acceptation par « clic ». p. 128 Liège ( 20e ch. c. ), 21 mai 2015 Droit des contrats. – Contrat d’entreprise. – Preuve de son existence. – Article 1341 du Code civil. – Écrit. – Devis non signé (non). – Facture contestée (non). – Article 1347 du Code civil. – Commencement de preuve par écrit. – SMS (oui). – Témoignages et présomptions. p. 130 Civ. Namur ( div. Dinant, 7e ch. ), 10 décembre 2015 Assurances. – Déchéance. – Régime. – Preuve, par l’assureur, de l’inexécution imputée à l’assuré, et du lien causal entre ce manquement et le sinistre. – Application. – Fenêtre laissée en position oscillo-battante par l’assuré. CHRONIQUE JUDICIAIRE p. 132 À la Cour de cassation : l’avocat « attesté » Bibliographie p. 135 G. Keutgen - G.-A. Dal - M. Dal - G. Matray, L’arbitrage en droit belge et international », t. I, « Le droit belge p. 136

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6637 - 27 février 2016 (Bulletin de Journal des tribunaux) 

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal des tribunaux / Georges-Albert Dal     Titre : 6637 - 27 février 2016 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal des tribunaux / Georges-Albert Dal     6637 - 27 février 2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français (fre) Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique)

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6669 - 17 décembre 2016 (Bulletin de Journal des tribunaux)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal des tribunaux / Georges-Albert Dal     Titre : 6669 - 17 décembre 2016 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Mots-clés : Revues  Droit Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) Note de contenu : TABLE DES MATIERES - JT N° 6669 - 2016/41 - 17/12/2016 Chronique de législation en droit privé – (1er janvier-30 juin 2016) (2e partie) p. 737 L. Marcus J. Cabay P. Campolini M. Berwette J. Biart G. Croisant C. const., 22/09/2016 — Réviseurs d'entreprise – Droit disciplinaire – Différence entre le délai d'appel dont disposent les parties – Discrimination p. 749 22/09/16 Réviseurs d'entreprise, Droit disciplinaire, Différence entre le délai d'appel dont disposent les parties, Discrimination Mons (21e ch.), 19/10/2016 — Appel – Ressort – Calcul – Demande en intervention p. 750 Mons Cour d'Appel 19/10/16 Appel, Ressort, Calcul, Demande en intervention Trib. trav. Bruxelles fr. (2e ch.), 17/10/2016 — Droit du travail – Rupture du contrat de travail – Action en justice – Prescription (article 15 de la loi du 3 juillet 1978) – Interruption p. 751 Bruxelles Tribunal de Travail 17/10/16 Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Action en justice, Prescription (article 15 de la loi du 3 juillet 1978), Interruption Divers — Ah, ce CETA ! – Le règlement des différends relatifs aux investissements dans l'Accord économique et commercial global conclu entre l'Union européenne et le Canada p. 753 G. Matray [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal des tribunaux / Georges-Albert Dal     6669 - 17 décembre 2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français (fre) Mots-clés : Revues  Droit Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) Note de contenu : TABLE DES MATIERES - JT N° 6669 - 2016/41 - 17/12/2016 Chronique de législation en droit privé – (1er janvier-30 juin 2016) (2e partie) p. 737 L. Marcus J. Cabay P. Campolini M. Berwette J. Biart G. Croisant C. const., 22/09/2016 — Réviseurs d'entreprise – Droit disciplinaire – Différence entre le délai d'appel dont disposent les parties – Discrimination p. 749 22/09/16 Réviseurs d'entreprise, Droit disciplinaire, Différence entre le délai d'appel dont disposent les parties, Discrimination Mons (21e ch.), 19/10/2016 — Appel – Ressort – Calcul – Demande en intervention p. 750 Mons Cour d'Appel 19/10/16 Appel, Ressort, Calcul, Demande en intervention Trib. trav. Bruxelles fr. (2e ch.), 17/10/2016 — Droit du travail – Rupture du contrat de travail – Action en justice – Prescription (article 15 de la loi du 3 juillet 1978) – Interruption p. 751 Bruxelles Tribunal de Travail 17/10/16 Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Action en justice, Prescription (article 15 de la loi du 3 juillet 1978), Interruption Divers — Ah, ce CETA ! – Le règlement des différends relatifs aux investissements dans l'Accord économique et commercial global conclu entre l'Union européenne et le Canada p. 753 G. Matray

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6670 - 24 décembre 2016 (Bulletin de Journal des tribunaux) 

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14 - 8 avril 2016 (Bulletin de Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.)) 

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6641 - 26 mars 2016 (Bulletin de Journal des tribunaux)

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6642 - 9 avril 2016 (Bulletin de Journal des tribunaux)

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