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368.9 : Assurance concernant les personnes

368 Assurances
368 (05) Assurances (publication périodique en)
368 (5) Assurances (périodique)
368.01 Théorie. Principes scientifiques de l'assurance. Théorie actuarielle
368.02 Technique et méthode en assurance
368.022 Contrat d'assurance en général
368.11 assurance contre l'incendie
368.2 Assurances en matière de transport
368.212 Assurance automobile
368.8 Autres types d'assurances diverses. Assurance sur la richesse, l'investissement, les pertes financières
368.86 Assurance couvrant la responsabilité civile
368.91 Assurance-vie
368.96 Assurances sur une partie du corps

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 368.9

Les clauses bénéficiaires en assurance vie individuelle et collective / Jean-Christophe André-Dumont  

Public ISBD Titre : Les clauses bénéficiaires en assurance vie individuelle et collective Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Christophe André-Dumont, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2014 Collection : Life & Benefits num. 2014 - 01 Importance : 40 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-46-566366-3 Note générale : Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance-vie -- Clauses bénéficiaires  Contrat d'assurance vie Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Dans ce dossier, Jean-Christophe André-Dumont, entend rassembler les principes relatifs à l’attribution du bénéfice d’un contrat d’assurance vie et en voir les aspects pratiques tels que vécus par les acteurs de l’assurance qu’il s’agisse des preneurs eux-mêmes, de leur intermédiaire ou de l’entreprise d’assurance. L’auteur s’attache, en outre, à dégager ici et là les spécificités propres à ce qu’il est coutume de désigner sous le vocable de "deuxième Pilier" de prévoyance, à savoir les engagements de pension en lien avec l’activité professionnelle. L’entrée en vigueur de la Loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, invite à faire un point clair sur une matière dont les conséquences dans la vie des gens sont très concrètes. En vie, l’attribution bénéficiaire est la préoccupation première de l’opération d’assurance. En ce sens, on peut l’assimiler à la "cause" du contrat à savoir, dans le chef du preneur, le mobile déterminant qui l’a animé lors de la conclusion de la convention. C’est parce qu’il entend prémunir des proches contre les conséquences de son décès que le preneur conclut un contrat prévoyant une prestation en cas de décès. C’est en raison de son appréhension face à la chute de ses revenus qu’entraînera son départ à la pension qu’une personne envisagera de souscrire un contrat stipulant à son profit le versement d’un capital ou d’une rente viagère au moment où il mettra fin à son activité professionnelle. Enfin, pour obtenir un crédit, l’emprunteur souscrira à la demande de l’organisme prêteur une assurance couvrant tantôt le seul risque décès, tantôt le risque vie ou décès. Outre la question de la libéralité, de la réduction et du rapport, sont analysés la place de l’attribution bénéficiaire dans le contrat d’assurance, les formes d’attributions bénéficiaires, la nature du droit d’attribution bénéficiaire, la capacité requise pour désigner un bénéficiaire, les moments et modes de désignation bénéficiaire, les conditions requises pour la validité de la désignation bénéficiaire, les cas particuliers de désignation bénéficiaire (enfants, conjoints…), la perte du bénéfice de l’attribution bénéficiaire. Biographie de l'auteur Jean-Christophe ANDRE-DUMONT est Directeur juridique d'Allianz Life Luxembourg S.A., entité qu'il a rejoint en juillet 2013 après près de 25 ans d'activités au sein d'Allianz Benelux. Jean-Christophe est également Professeur invité à la Haute Ecole Francisco Ferrer et chargé d'enseignement au Cefiad (UCL-Mons) où il assume la charge de co-Directeur du Certificat universitaire en assurance. Auteur de monographies consacrées à l'assurance vie, à l'assurance maladie privée et à la Compliance, il publie régulièrement des contributions dans les Dossiers du Bulletins des Assurances. Il est membre du Comité de rédaction de cette revue ainsi que de la toute nouvelle Revue Luxembourgeoise de la Bancassurfinance. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE Les clauses bénéficiaires en assurance vie individuelle et collective [Livres, articles, périodiques] / Jean-Christophe André-Dumont, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2014 . - 40 p.. - (Life & Benefits; 2014 - 01) . ISSN : 978-90-46-566366-3 Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance-vie -- Clauses bénéficiaires  Contrat d'assurance vie Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Dans ce dossier, Jean-Christophe André-Dumont, entend rassembler les principes relatifs à l’attribution du bénéfice d’un contrat d’assurance vie et en voir les aspects pratiques tels que vécus par les acteurs de l’assurance qu’il s’agisse des preneurs eux-mêmes, de leur intermédiaire ou de l’entreprise d’assurance. L’auteur s’attache, en outre, à dégager ici et là les spécificités propres à ce qu’il est coutume de désigner sous le vocable de "deuxième Pilier" de prévoyance, à savoir les engagements de pension en lien avec l’activité professionnelle. L’entrée en vigueur de la Loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, invite à faire un point clair sur une matière dont les conséquences dans la vie des gens sont très concrètes. En vie, l’attribution bénéficiaire est la préoccupation première de l’opération d’assurance. En ce sens, on peut l’assimiler à la "cause" du contrat à savoir, dans le chef du preneur, le mobile déterminant qui l’a animé lors de la conclusion de la convention. C’est parce qu’il entend prémunir des proches contre les conséquences de son décès que le preneur conclut un contrat prévoyant une prestation en cas de décès. C’est en raison de son appréhension face à la chute de ses revenus qu’entraînera son départ à la pension qu’une personne envisagera de souscrire un contrat stipulant à son profit le versement d’un capital ou d’une rente viagère au moment où il mettra fin à son activité professionnelle. Enfin, pour obtenir un crédit, l’emprunteur souscrira à la demande de l’organisme prêteur une assurance couvrant tantôt le seul risque décès, tantôt le risque vie ou décès. Outre la question de la libéralité, de la réduction et du rapport, sont analysés la place de l’attribution bénéficiaire dans le contrat d’assurance, les formes d’attributions bénéficiaires, la nature du droit d’attribution bénéficiaire, la capacité requise pour désigner un bénéficiaire, les moments et modes de désignation bénéficiaire, les conditions requises pour la validité de la désignation bénéficiaire, les cas particuliers de désignation bénéficiaire (enfants, conjoints…), la perte du bénéfice de l’attribution bénéficiaire. Biographie de l'auteur Jean-Christophe ANDRE-DUMONT est Directeur juridique d'Allianz Life Luxembourg S.A., entité qu'il a rejoint en juillet 2013 après près de 25 ans d'activités au sein d'Allianz Benelux. Jean-Christophe est également Professeur invité à la Haute Ecole Francisco Ferrer et chargé d'enseignement au Cefiad (UCL-Mons) où il assume la charge de co-Directeur du Certificat universitaire en assurance. Auteur de monographies consacrées à l'assurance vie, à l'assurance maladie privée et à la Compliance, il publie régulièrement des contributions dans les Dossiers du Bulletins des Assurances. Il est membre du Comité de rédaction de cette revue ainsi que de la toute nouvelle Revue Luxembourgeoise de la Bancassurfinance. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE

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Comment gérer les engagements de pension complémentaire dans le cadre d'une fusion ou acquisition d'entreprise ? / Elise Laeremans  

Public ISBD Titre : Comment gérer les engagements de pension complémentaire dans le cadre d'une fusion ou acquisition d'entreprise ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Elise Laeremans, Auteur ; Geert de Ridder, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2013 Collection : Life & Benefits num. 2013 - 02 Importance : 66 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-4889-9 Note générale : Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions complémentaires -- Changement d'organisme  Pensions -- Transfert de réserves acquises  Cessions -- Pensions complémentaires Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Dans ce dossier, les auteurs examinent en détails la question de savoir dans quelles situations un cessionnaire d’entreprise aura l’obligation de reprendre ou de poursuivre les plans de pension complémentaire du cédant. Et s’il y est obligé, ou qu’il désire volontairement reprendre ou poursuivre ces engagements de pension, il faut alors faire une analyse approfondie des plans de pension concernés : les auteurs passent ici en revue les aspects juridiques, fiscaux et actuariels. Ils examinent ensuite les procédures à suivre lorsqu’il y a un changement d’organisme de pension et/ou un transfert des réserves. Enfin, ce dossier traite également de ce que l’on ne découvre bien souvent qu’après l’acquisition ou la fusion à savoir la problématique de l’harmonisation. Après la cession, y a-t-il pour le cessionnaire une obligation d’harmoniser les différents plans de pension existants ou ceux-ci peuvent-ils continuer à exister simultanément? Un dossier essentiel ! En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE Comment gérer les engagements de pension complémentaire dans le cadre d'une fusion ou acquisition d'entreprise ? [Livres, articles, périodiques] / Elise Laeremans, Auteur ; Geert de Ridder, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2013 . - 66 p.. - (Life & Benefits; 2013 - 02) . ISBN : 978-90-465-4889-9 Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions complémentaires -- Changement d'organisme  Pensions -- Transfert de réserves acquises  Cessions -- Pensions complémentaires Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Dans ce dossier, les auteurs examinent en détails la question de savoir dans quelles situations un cessionnaire d’entreprise aura l’obligation de reprendre ou de poursuivre les plans de pension complémentaire du cédant. Et s’il y est obligé, ou qu’il désire volontairement reprendre ou poursuivre ces engagements de pension, il faut alors faire une analyse approfondie des plans de pension concernés : les auteurs passent ici en revue les aspects juridiques, fiscaux et actuariels. Ils examinent ensuite les procédures à suivre lorsqu’il y a un changement d’organisme de pension et/ou un transfert des réserves. Enfin, ce dossier traite également de ce que l’on ne découvre bien souvent qu’après l’acquisition ou la fusion à savoir la problématique de l’harmonisation. Après la cession, y a-t-il pour le cessionnaire une obligation d’harmoniser les différents plans de pension existants ou ceux-ci peuvent-ils continuer à exister simultanément? Un dossier essentiel ! En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE

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DB2P, une banque de données des pensions complémentaires du deuxième pilier / Steven Janssen  

Public ISBD Titre : DB2P, une banque de données des pensions complémentaires du deuxième pilier Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Steven Janssen, Auteur ; Sofie Palmans, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2014 Collection : Life & Benefits num. 02 Importance : 60 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6376-2 Note générale : Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque de données pensions complémentaires -- Fonctionnement Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : A une époque caractérisée par le vieillissement de la population, la mobilité des travailleurs et l’incertitude quant à l’avenir des pensions, il est apparu que les citoyens avaient droit à des informations globales sur leurs pensions. La banque de données du deuxième pilier de pension sera un instrument primordial pour informer mais aussi pour orienter les comportements. La banque de données "constitution de pensions complémentaires", créée en 2006, est un chantier en cours qui ne s’achèvera que prochainement. Il faudra attendre 2016 avant que sa dernière composante ne soit opérationnelle et que le dernier module de données n’y soit ajouté. Cette banque de données qui a été confiée à Sigedis, doit également servir au contrôle par la FSMA du respect des dispositions sociales de la LPC et de la LPCI, au contrôle par le SPF Finances du respect des articles 59 et 60 du Code des impôts sur les revenus 1992, au contrôle par l’ONSS(APL) de la perception de la cotisation patronale spéciale de 8,86% sur les cotisations patronales de pension complémentaire et au contrôle par l’ONSS, l’ONSSAPL ou l’INASTI de la perception de la cotisation spéciale de 1,5% sur la "constitution de pensions complémentaires élevées" – également appelée cotisation Wijninckx. Mais si la période de 2006 à 2016 est une période relativement longue, Steven Janssen (Directeur général de Sigedis) et Sofie Palmans (co-responsable du projet DB2P) reviennent d’abord sur l’histoire de la banque de données qui a commencé bien plus tôt et dont un certain nombre des évolutions attendues découlent des idées qui avaient été émises alors. Les auteurs se penchent ensuite sur les questions plutôt juridiques, comme le cadre légal et le champ d’application de la banque de données, la force probante des données collectées, etc. Ils précisent - quelles données doivent être conservées dans la banque de données, - comment elles arrivent dans la banque de données, - comment les instructions de déclaration sont définies, - qui est soumis aux obligations de déclaration - et quelles sont ces obligations. Les auteurs font enfin le point sur les données collectées jusqu’à présent et sur les informations qu’elles fournissent concernant les pensions complémentaires en Belgique. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE DB2P, une banque de données des pensions complémentaires du deuxième pilier [Livres, articles, périodiques] / Steven Janssen, Auteur ; Sofie Palmans, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2014 . - 60 p.. - (Life & Benefits; 02) . ISBN : 978-90-465-6376-2 Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque de données pensions complémentaires -- Fonctionnement Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : A une époque caractérisée par le vieillissement de la population, la mobilité des travailleurs et l’incertitude quant à l’avenir des pensions, il est apparu que les citoyens avaient droit à des informations globales sur leurs pensions. La banque de données du deuxième pilier de pension sera un instrument primordial pour informer mais aussi pour orienter les comportements. La banque de données "constitution de pensions complémentaires", créée en 2006, est un chantier en cours qui ne s’achèvera que prochainement. Il faudra attendre 2016 avant que sa dernière composante ne soit opérationnelle et que le dernier module de données n’y soit ajouté. Cette banque de données qui a été confiée à Sigedis, doit également servir au contrôle par la FSMA du respect des dispositions sociales de la LPC et de la LPCI, au contrôle par le SPF Finances du respect des articles 59 et 60 du Code des impôts sur les revenus 1992, au contrôle par l’ONSS(APL) de la perception de la cotisation patronale spéciale de 8,86% sur les cotisations patronales de pension complémentaire et au contrôle par l’ONSS, l’ONSSAPL ou l’INASTI de la perception de la cotisation spéciale de 1,5% sur la "constitution de pensions complémentaires élevées" – également appelée cotisation Wijninckx. Mais si la période de 2006 à 2016 est une période relativement longue, Steven Janssen (Directeur général de Sigedis) et Sofie Palmans (co-responsable du projet DB2P) reviennent d’abord sur l’histoire de la banque de données qui a commencé bien plus tôt et dont un certain nombre des évolutions attendues découlent des idées qui avaient été émises alors. Les auteurs se penchent ensuite sur les questions plutôt juridiques, comme le cadre légal et le champ d’application de la banque de données, la force probante des données collectées, etc. Ils précisent - quelles données doivent être conservées dans la banque de données, - comment elles arrivent dans la banque de données, - comment les instructions de déclaration sont définies, - qui est soumis aux obligations de déclaration - et quelles sont ces obligations. Les auteurs font enfin le point sur les données collectées jusqu’à présent et sur les informations qu’elles fournissent concernant les pensions complémentaires en Belgique. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE

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Droit des assurances de personnes. Aspects civils, techniques et sociaux / Jean-Marc Binon

Public ISBD Accompagne Droit des assurances / Marcel Fontaine Titre : Droit des assurances de personnes. Aspects civils, techniques et sociaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Marc Binon, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 1140 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5084-7 Prix : 150€ Note générale : Bibliographie. Index Mots-clés : Assurance -- Législation  Assurance des personnes  Assurance-personnes  Assurances de personnes Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Moins de dix ans se sont écoulés depuis la parution de la première édition de ce Précis. Il serait pourtant réducteur de voir dans cette deuxième édition une simple mise à jour de la première. Les développements réglementaires ont en effet connu, ces dernières années, un emballement tel qu’une refonte complète de l’édition initiale s’imposait. Le contrat d’assurance est aujourd’hui régi par la loi du 4 avril 2014 sur les assurances, qui a pris le relais de la loi du 25 juin 1992. Si la loi nouvelle n’a pas révolutionné le droit contractuel, elle comporte cependant une série d’innovations pour les assurances de personnes. La vague de «mifidisation» de l’assurance a, quant à elle, touché de plein fouet les assurances vie individuelles, qui doivent aujourd’hui composer avec des règles d’information et de conduite d’une rare densité. Des initiatives qui se trouvaient à l’état de projet à l’heure de boucler la première édition de ce Précis ont depuis lors abouti, dotant d’une réglementation très pointilleuse des branches particulières comme l’assurance maladie privée et l’assurance du solde restant dû. À cela s’ajoutent des réglementations ponctuelles sur des aspects comme les contrats dormants, la garantie de l’État ou encore les assurances vie «prêt citoyen». Des thématiques telles que l’impact du principe de non-discrimination ou le statut patrimonial des assurances vie ont dû être entièrement repensées pour tenir compte de la jurisprudence européenne ou d’arrêts de la Cour constitutionnelle. Des controverses brûlantes en 2007, comme celle portant sur la qualification juridique des «nouveaux» produits d’assurance vie, ont, pour leur part, entretemps trouvé leur épilogue. Les assurances de groupe ne sont pas demeurées à l’écart du tumulte, ainsi qu’en attestent les modifications substantielles apportées, tout dernièrement, à la législation sociale sur les pensions complémentaires. Enrichie par plus de vingt années d’enseignement à l’Université catholique de Louvain, cette deuxième édition entend offrir un aperçu détaillé, à jour au 1er avril 2016, des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes. Destiné à toute personne qui, à l’un ou l’autre titre, est confrontée à cette matière, l’ouvrage constitue le complément indispensable du Précis de droit des assurances du Professeur Marcel Fontaine, dont la cinquième édition paraît dans le même temps. Les deux ouvrages sont appelés à être complétés d’un Précis de droit des assurances de dommages, que les Professeurs Bernard Dubuisson et Vincent Callewaert publieront ultérieurement. Accompagne Droit des assurances / Marcel Fontaine Droit des assurances de personnes. Aspects civils, techniques et sociaux [Livres, articles, périodiques] / Jean-Marc Binon, Auteur  . -  2e édition . - [Bruxelles] : Larcier, 2016 . - 1140 p.. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) . ISBN : 978-2-8044-5084-7 : 150€ Bibliographie. Index Mots-clés : Assurance -- Législation  Assurance des personnes  Assurance-personnes  Assurances de personnes Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Moins de dix ans se sont écoulés depuis la parution de la première édition de ce Précis. Il serait pourtant réducteur de voir dans cette deuxième édition une simple mise à jour de la première. Les développements réglementaires ont en effet connu, ces dernières années, un emballement tel qu’une refonte complète de l’édition initiale s’imposait. Le contrat d’assurance est aujourd’hui régi par la loi du 4 avril 2014 sur les assurances, qui a pris le relais de la loi du 25 juin 1992. Si la loi nouvelle n’a pas révolutionné le droit contractuel, elle comporte cependant une série d’innovations pour les assurances de personnes. La vague de «mifidisation» de l’assurance a, quant à elle, touché de plein fouet les assurances vie individuelles, qui doivent aujourd’hui composer avec des règles d’information et de conduite d’une rare densité. Des initiatives qui se trouvaient à l’état de projet à l’heure de boucler la première édition de ce Précis ont depuis lors abouti, dotant d’une réglementation très pointilleuse des branches particulières comme l’assurance maladie privée et l’assurance du solde restant dû. À cela s’ajoutent des réglementations ponctuelles sur des aspects comme les contrats dormants, la garantie de l’État ou encore les assurances vie «prêt citoyen». Des thématiques telles que l’impact du principe de non-discrimination ou le statut patrimonial des assurances vie ont dû être entièrement repensées pour tenir compte de la jurisprudence européenne ou d’arrêts de la Cour constitutionnelle. Des controverses brûlantes en 2007, comme celle portant sur la qualification juridique des «nouveaux» produits d’assurance vie, ont, pour leur part, entretemps trouvé leur épilogue. Les assurances de groupe ne sont pas demeurées à l’écart du tumulte, ainsi qu’en attestent les modifications substantielles apportées, tout dernièrement, à la législation sociale sur les pensions complémentaires. Enrichie par plus de vingt années d’enseignement à l’Université catholique de Louvain, cette deuxième édition entend offrir un aperçu détaillé, à jour au 1er avril 2016, des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes. Destiné à toute personne qui, à l’un ou l’autre titre, est confrontée à cette matière, l’ouvrage constitue le complément indispensable du Précis de droit des assurances du Professeur Marcel Fontaine, dont la cinquième édition paraît dans le même temps. Les deux ouvrages sont appelés à être complétés d’un Précis de droit des assurances de dommages, que les Professeurs Bernard Dubuisson et Vincent Callewaert publieront ultérieurement.

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Epargne-pension 

Public ISBD Accompagne L'assurance incendie Titre : Epargne-pension : comment s’y prendre ? Type de document : PDF, Documents électroniques, sites internet Editeur : Bruxelles : Assuralia Année de publication : 2010 Importance : 11 p. Note générale : PDF de la brochure en libre accès : voir en annexe Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurances épargne-pension  Assurances -- Retraite Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Cette brochure fournit au consommateur des informations neutres sur les assurances épargne-pension. En effet, si l'intérêt pour les formules de pension complémentaire est indéniable, le consommateur se pose néanmoins beaucoup de questions à leur sujet : quelle formule choisir ? A quel âge commencer ? Existe-t-il des outils pour faciliter ce choix ? L'avantage fiscal, comment cela fonctionne-t-il ? Est-ce un placement sûr ? Cette brochure fournit une réponse à ces questions et à d'autres qui sont fréquemment posées. Attention: le montant maximal fiscalement déductible s'élève pour 2015 à 940 euros. En ligne : http://www.abcassurance.be/sites/default/files/document_files/brochure_epargnepe [...] Format de la ressource électronique : PDF Accompagne L'assurance incendie Epargne-pension : comment s’y prendre ? [PDF, Documents électroniques, sites internet] . - Bruxelles : Assuralia, 2010 . - 11 p. PDF de la brochure en libre accès : voir en annexe Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurances épargne-pension  Assurances -- Retraite Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Cette brochure fournit au consommateur des informations neutres sur les assurances épargne-pension. En effet, si l'intérêt pour les formules de pension complémentaire est indéniable, le consommateur se pose néanmoins beaucoup de questions à leur sujet : quelle formule choisir ? A quel âge commencer ? Existe-t-il des outils pour faciliter ce choix ? L'avantage fiscal, comment cela fonctionne-t-il ? Est-ce un placement sûr ? Cette brochure fournit une réponse à ces questions et à d'autres qui sont fréquemment posées. Attention: le montant maximal fiscalement déductible s'élève pour 2015 à 940 euros. En ligne : http://www.abcassurance.be/sites/default/files/document_files/brochure_epargnepe [...] Format de la ressource électronique : PDF

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Evaluation du coût de la garantie LPC / Pierre Devolder  

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L'information en matière de pensions complémentaires / Claude Devoet  

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Institution de retraite professionnelle multi-employeurs : une alternative valable ? / Isabelle De Somviele 

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La loi sur le statut unique pour les pensions complémentaires / Florence Delogne  

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Pensions complémentaires et assurances-placement / Paul Van Eesbeeck  

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Pensions complémentaires : ce qui a changé en 2014 / Arwen Werniers 

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Pensions complémentaires dans le secteur public / Luc Sommerijns 

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Pensions complémentaires et discrimination / An Van Damme 

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Pensions complémentaires pour travailleurs salariés / Corinne Merla ; Elise Laeremans ; Anne Thiry 

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Pensions sectorielles / Paul Roels  

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