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347 : Droit civil
347.002 85 347.1 Droit civil en général 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens 347.23 Droit de propriété 347.238 Copropriété. Time-sharing 347.27 Hypothèque. Droit 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords 347.440 0285 347.453 Location. Loyers. Baux 347.493 05 347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages 347.51 Responsabilité civile 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs 347.62 Mariage. Droit régissant le mariage 347.65 Droit de succession 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) 347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas) 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) 347.73 Institution de commerce. Droit financier 347.736 Faillites. Banqueroute 347.74 Contrat commercial 347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel 347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire 347.94 Preuves 347.961 Notaires. Notariat 347.964 Huissier. Greffier 347.995 Justice de paixOuvrages de la bibliothèque en indexation 347
Faire une suggestion Affiner la rechercheL'abus de droit / Kohl, Benoît
Titre : L'abus de droit Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Louis Cornet, Auteur ; Isaline Delange, Auteur ; Eva Gillard, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur ; Charlotte Vanbinst, Auteur Mention d'édition : Mars Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 227 Importance : 177 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1221-3 Mots-clés : Belgique Abus de droit -- Belgique Contrats -- Belgique Biens (droit) -- Belgique Procédure (droit) - Belgique Droit fiscal -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal. Note de contenu : Sommaire
L’abus de droit et le nouveau droit des contrats - Louis Cornet
Le concept de l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens - Isaline Delange et Pascale Lecocq
Justiciables quérulents et abus de droit procédural - Eva Gillard et Charlotte Vanbinst
L’abus fiscal : 12 ans après son introduction… et après 6 ans d’applications judiciaires - Aymeric NolletL'abus de droit [Livres, articles, périodiques] / Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Louis Cornet, Auteur ; Isaline Delange, Auteur ; Eva Gillard, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur ; Charlotte Vanbinst, Auteur . - Mars . - Liège : Anthemis, 2024 . - 177 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 227) .
ISBN : 978-2-8072-1221-3
Mots-clés : Belgique Abus de droit -- Belgique Contrats -- Belgique Biens (droit) -- Belgique Procédure (droit) - Belgique Droit fiscal -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal. Note de contenu : Sommaire
L’abus de droit et le nouveau droit des contrats - Louis Cornet
Le concept de l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens - Isaline Delange et Pascale Lecocq
Justiciables quérulents et abus de droit procédural - Eva Gillard et Charlotte Vanbinst
L’abus fiscal : 12 ans après son introduction… et après 6 ans d’applications judiciaires - Aymeric NolletRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 CUP KOH 2024 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8695 Documents numériques
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Titre : Actualités du contentieux administratif Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : David Renders, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Clémentine Caillet ; Benoît Cambier, Collaborateur ; Andréa Cataldo, Collaborateur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 197 Importance : 354 pages Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0660-1 Mots-clés : Contentieux administratif -- Belgique Droit civil -- Belgique Droit administratif Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : L'on sait l'administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pas moins. Au cours des deux dernières années, bien des changements sont apparus sur ce plan. Il y a les réformes relatives à la tutelle en Région wallonne, en particulier celles afférentes à deux décrets intervenus le 4 octobre 2018. Il y a la création d’un médiateur institutionnel à Bruxelles, par des décrets et ordonnance conjoints du 16 mai 2019. Il y a la condamnation de l’État belge des suites d’un engagement unilatéral pris par l’un de ses organes, le 22 février 2018. Il y a, à la suite de la sixième réforme de l’État, l’adoption, en Région wallonne, d’un décret du 22 novembre 2018 relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Il y a les développements foisonnants de la jurisprudence du Conseil d’État en matière de recevabilité, notamment ceux qui ont été ‘ ou sont encore ‘ sous les feux d’un « formalisme excessif » au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il y a encore ni plus ni moins que l’ouverture de la médiation processuelle aux litiges de droit public par la loi du 18 juin 2018. Il convenait, dans de telles circonstances, de consacrer un numéro de la CUP à ces multiples développements, tous essentiels au bon fonctionnement de l’administration et, derrière lui, au bon fonctionnement de l’État de droit Actualités du contentieux administratif [Livres, articles, périodiques] / David Renders, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Clémentine Caillet ; Benoît Cambier, Collaborateur ; Andréa Cataldo, Collaborateur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 354 pages ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 197) .
ISBN : 978-2-8072-0660-1
Mots-clés : Contentieux administratif -- Belgique Droit civil -- Belgique Droit administratif Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : L'on sait l'administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pas moins. Au cours des deux dernières années, bien des changements sont apparus sur ce plan. Il y a les réformes relatives à la tutelle en Région wallonne, en particulier celles afférentes à deux décrets intervenus le 4 octobre 2018. Il y a la création d’un médiateur institutionnel à Bruxelles, par des décrets et ordonnance conjoints du 16 mai 2019. Il y a la condamnation de l’État belge des suites d’un engagement unilatéral pris par l’un de ses organes, le 22 février 2018. Il y a, à la suite de la sixième réforme de l’État, l’adoption, en Région wallonne, d’un décret du 22 novembre 2018 relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Il y a les développements foisonnants de la jurisprudence du Conseil d’État en matière de recevabilité, notamment ceux qui ont été ‘ ou sont encore ‘ sous les feux d’un « formalisme excessif » au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il y a encore ni plus ni moins que l’ouverture de la médiation processuelle aux litiges de droit public par la loi du 18 juin 2018. Il convenait, dans de telles circonstances, de consacrer un numéro de la CUP à ces multiples développements, tous essentiels au bon fonctionnement de l’administration et, derrière lui, au bon fonctionnement de l’État de droit Réservation
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Titre : Actualités de droit de la famille Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Didier Pire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Quentin Detienne (1990-....), Collaborateur ; Alain Duelz, Collaborateur ; Adrien Farcy, Collaborateur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 199 Importance : 222 pages Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0662-5 Prix : 90.00 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- Belgique Famille -- Droit Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le présent ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects de droit de la famille.
Le point est notamment fait sur la méthode Renard. Une deuxième contribution porte sur des actualités du droit des couples non mariés. Un tableau synthétique sur la filiation, mis à jour au 15 août 2020, est ensuite proposé. Un aperçu du nouveau régime wallon des allocations familiales est également présenté. Enfin, le droit judiciaire de la famille et, en particulier, le tribunal de la famille font l?objet de la dernière contribution.Actualités de droit de la famille [Livres, articles, périodiques] / Didier Pire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Quentin Detienne (1990-....), Collaborateur ; Alain Duelz, Collaborateur ; Adrien Farcy, Collaborateur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 222 pages ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 199) .
ISBN : 978-2-8072-0662-5 : 90.00
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil -- Belgique Famille -- Droit Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le présent ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects de droit de la famille.
Le point est notamment fait sur la méthode Renard. Une deuxième contribution porte sur des actualités du droit des couples non mariés. Un tableau synthétique sur la filiation, mis à jour au 15 août 2020, est ensuite proposé. Un aperçu du nouveau régime wallon des allocations familiales est également présenté. Enfin, le droit judiciaire de la famille et, en particulier, le tribunal de la famille font l?objet de la dernière contribution.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.6 CUP PIR 2020 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6032 Documents numériques
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Titre : Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Noémie Gofflot, Auteur ; Elisabeth Jadoul, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Corinne Mostin, Auteur ; Raluca Popa, Auteur ; Arianne Salvé, Auteur ; Audrey Vanhove, Auteur Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 2019 Collection : Formation permanente CUP num. 192 Importance : 240 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0548-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) Choses (droit) Droit des biens Droit réel Droits réels Copropriété Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne tout le monde. Il est, sur le plan patrimonial, le reflet de la société dans laquelle il s'inscrit. Pourtant, tel qu'énoncé dans le Code civil, il semble presque immobile. Rien n'est moins vrai! Dans une sélection toute subjective, le présent ouvrage se propose d'examiner des arrêts récents en matière de droit des biens, illustrant évolutions, questions et controverses, et révélant ainsi toute la pertinence, selon les auteurs, d'une réforme en profondeur de ce domaine du droit. La copropriété par appartements retient quant à elle exceptionnellement et régulièrement l'attention du législateur. Elle vient précisément d'être révisée par une loi du 18 juin 2018, évoquée dans un précédent volume de la CUP et entrée en vigueur le 1er janvier 2019: nouveautés légales et jurisprudence actuelle sont ici (re)mises brièvement en perspective. Note de contenu : Sommaire:
1. Les choses, les biens et leurs classifications: examen du projet de réforme du droit des biens à la lumière des controverses actuelles.
2. Triptyque du droit de propriété: acquisition, preuve et publicité
3. L'étendue de la propriété immobilière: évolutions présentes, et à venir?
4. Copropriété: fondamentaux et questions controversées versus réforme du droit des biens
5. Parties communes particulières et parties communes avec charges spéciales: associations partielles et autres perspectives nouvelles
6. Les nouveaux défis en 2019 de la gestion par le syndic des immeubles en copropriété
7. Quelques aspects financier de la copropriété par appartements.Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Noémie Gofflot, Auteur ; Elisabeth Jadoul, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Corinne Mostin, Auteur ; Raluca Popa, Auteur ; Arianne Salvé, Auteur ; Audrey Vanhove, Auteur . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 2019 . - 240 p.. - (Formation permanente CUP; 192) .
ISBN : 978-2-8072-0548-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Biens (droit) Choses (droit) Droit des biens Droit réel Droits réels Copropriété Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne tout le monde. Il est, sur le plan patrimonial, le reflet de la société dans laquelle il s'inscrit. Pourtant, tel qu'énoncé dans le Code civil, il semble presque immobile. Rien n'est moins vrai! Dans une sélection toute subjective, le présent ouvrage se propose d'examiner des arrêts récents en matière de droit des biens, illustrant évolutions, questions et controverses, et révélant ainsi toute la pertinence, selon les auteurs, d'une réforme en profondeur de ce domaine du droit. La copropriété par appartements retient quant à elle exceptionnellement et régulièrement l'attention du législateur. Elle vient précisément d'être révisée par une loi du 18 juin 2018, évoquée dans un précédent volume de la CUP et entrée en vigueur le 1er janvier 2019: nouveautés légales et jurisprudence actuelle sont ici (re)mises brièvement en perspective. Note de contenu : Sommaire:
1. Les choses, les biens et leurs classifications: examen du projet de réforme du droit des biens à la lumière des controverses actuelles.
2. Triptyque du droit de propriété: acquisition, preuve et publicité
3. L'étendue de la propriété immobilière: évolutions présentes, et à venir?
4. Copropriété: fondamentaux et questions controversées versus réforme du droit des biens
5. Parties communes particulières et parties communes avec charges spéciales: associations partielles et autres perspectives nouvelles
6. Les nouveaux défis en 2019 de la gestion par le syndic des immeubles en copropriété
7. Quelques aspects financier de la copropriété par appartements.Réservation
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Titre : Les contrats spéciaux : développements récents Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Commission Université Palais - Université de Liège (Liège), Auteur ; Alexandre Cruquenaire, Auteur ; Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : Novembre 2018 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 185 Importance : 276 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0376-1 Mots-clés : TIC -- Contrats Nouvelles technologies de la communication -- Législation Techniques de communication numérique -- Contrats spéciaux Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : La hiérarchie des contrats spéciaux telle qu'elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d'importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de «petits» contrats spéciaux, en ce qu'ils étaient le plus souvent gratuits, sont devenus de «grands» contrats, qui constituent le socle de très nombreuses activités économiques (le prêt, le dépôt et le mandat, par exemple).
Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la réglementation et de la jurisprudence relatives à certains de ces «petits» contrats si mal nommés, à savoir :
- les contrats de prêt;
- les contrats spéciaux liés aux nouvelles technologies;
- les contrats de jeux et de paris et les contrats accessoires aux jeux de hasard;
- les contrats de rente viagère;
- les contrats de transaction.Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe Les contrats spéciaux : développements récents [Livres, articles, périodiques] / Commission Université Palais - Université de Liège (Liège), Auteur ; Alexandre Cruquenaire, Auteur ; Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Novembre 2018 . - Liège : Anthemis, 2018 . - 276 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 185) .
ISBN : 978-2-8072-0376-1
Mots-clés : TIC -- Contrats Nouvelles technologies de la communication -- Législation Techniques de communication numérique -- Contrats spéciaux Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : La hiérarchie des contrats spéciaux telle qu'elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d'importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de «petits» contrats spéciaux, en ce qu'ils étaient le plus souvent gratuits, sont devenus de «grands» contrats, qui constituent le socle de très nombreuses activités économiques (le prêt, le dépôt et le mandat, par exemple).
Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la réglementation et de la jurisprudence relatives à certains de ces «petits» contrats si mal nommés, à savoir :
- les contrats de prêt;
- les contrats spéciaux liés aux nouvelles technologies;
- les contrats de jeux et de paris et les contrats accessoires aux jeux de hasard;
- les contrats de rente viagère;
- les contrats de transaction.Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.45/.47 CUP KOH 2018 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 12/11/2024 CG5119 Documents numériques
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