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Passer du statut d'indépendant à une société : encore plus intéressant aujourd'hui ? / Felix Vanden Heede ; Florence Goffinet

Public ISBD Titre : Passer du statut d'indépendant à une société : encore plus intéressant aujourd'hui ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Felix Vanden Heede, Auteur ; Florence Goffinet, Auteur Mention d'édition : 13e Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2023 Collection : Astuces & conseils Importance : 76 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-641-5361-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Passage en société  Fiscalité  Droits d'enregistrement  TVA  Création de société  Forme de société  Choix  Apport en société  Plan financier  Formalités administratives  Acte constitutif  Avantages  Inconvénients  Indépendants Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : Il n’y a pas de réponse claire à la question de savoir pourquoi, comment et quand passer en société. Grâce à toutes les considérations soulevées dans ce dossier, vous pourrez discuter avec votre comptable des différentes possibilités d'action et ainsi prendre la bonne décision : Constituer une société : est-ce encore intéressant ou non ? La constitution en pratique : comment procéder ? Conséquences d’un éventuel passage en société : Pour les impôts directs Quel salaire retirer ? Optimiser les cotisations sociales Au niveau des droits d’enregistrement Travailler en société en pratique : à quoi faut-il faire attention ? Constituer sa pension : qu’en est-il du point de vue fiscal ? Aujourd’hui encore, se pose la question de l’intérêt du passage en société et certainement en ces temps difficiles. Ce livre vous aidera à y répondre et vous mettra sur le bon chemin avec des astuces, des conseils et des outils pour que vous puissiez effectuer un éventuel changement sans encombre Note de contenu : Table des matières 1. Est-il intéressant de constituer une société ? 1.1. Pourquoi créer une société ? 1.2. Séparer le patrimoine privé du patrimoine professionnel 1.3. Limiter votre responsabilité 1.4. Faire des économies d’impôt 1.5. Économies sur les cotisations sociales 1.6. Planifier votre succession et économiser les droits de donation et de succession 1.7. Conclusion 2. Comment créer une société ? 2.1. La réforme du droit des sociétés 2.2. Le choix d’une forme de société 2.3. Vous devez décider qui réalise un apport, de combien et sous quelle forme ? 2.4. Vous devez (généralement) établir un plan financier 2.5. Vous devez établir l’acte constitutif 2.6. Vous devez en plus respecter certaines contraintes administratives 3. Quelles sont les implications fiscales du passage en société ? 3.1. Le passage implique-t-il de payer des impôts sur le plan privé ? 3.2. Comment le transfert est-il traité fiscalement pour votre société ? 3.3. Comment votre société est-elle imposée ? 3.4. Comment retirer de l’argent de votre société ? 4. Quelles sont les implications TVA du passage en société ? 4.1. Devez-vous facturer la TVA lors de la cession de votre entreprise ? 4.2. Votre société doit-elle payer la TVA sur la reprise de votre entreprise ? 5. Quelles sont les implications du passage en société pour les droits d’enregistrement ? 5.1. Faut-il payer des droits d’enregistrement lors du passage de votre entreprise en société ? 5.2. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement payés par votre société sur les immeubles que vous lui vendez ? 5.3. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement qu’elle paie sur les immeubles que vous apportez ? 5.4. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement sur un « apport mixte » ? 5.5. Pouvez-vous récupérer les droits d’enregistrement payés sur le plan privé lors du transfert de l’immeuble ? 5.6. Les droits d’enregistrement sont-ils des frais déductibles pour votre société ? 6. De quoi faut-il encore tenir compte lors du passage d’une entreprise en société ? 6.1. Transfert des contrats, créances et dettes 6.2. Transfert des contrats de travail 6.3. Responsabilité de votre société pour les dettes sociales et fiscales de votre entreprise 6.4. Attestations, autorisations, agréments 6.5. Règles déontologiques 6.6. Statut social de votre partenaire 7. Annexes. (accès aux documents en annexe, avec codes HELMo) : lettres types, contrats-types, outils de calcul, formulaires. Il importe donc que vous teniez compte, lors de toute utilisation de ces documents, de leur date de parution, le 26 octobre 2023 Passer du statut d'indépendant à une société : encore plus intéressant aujourd'hui ? [Livres, articles, périodiques] / Felix Vanden Heede, Auteur ; Florence Goffinet, Auteur  . -  13e . - Bruxelles (Rue Haute, 139/6, 1000, Belgique) : Larcier-Intersentia, 2023 . - 76 p.. - (Astuces & conseils) . ISBN : 978-94-641-5361-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Passage en société  Fiscalité  Droits d'enregistrement  TVA  Création de société  Forme de société  Choix  Apport en société  Plan financier  Formalités administratives  Acte constitutif  Avantages  Inconvénients  Indépendants Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : Il n’y a pas de réponse claire à la question de savoir pourquoi, comment et quand passer en société. Grâce à toutes les considérations soulevées dans ce dossier, vous pourrez discuter avec votre comptable des différentes possibilités d'action et ainsi prendre la bonne décision : Constituer une société : est-ce encore intéressant ou non ? La constitution en pratique : comment procéder ? Conséquences d’un éventuel passage en société : Pour les impôts directs Quel salaire retirer ? Optimiser les cotisations sociales Au niveau des droits d’enregistrement Travailler en société en pratique : à quoi faut-il faire attention ? Constituer sa pension : qu’en est-il du point de vue fiscal ? Aujourd’hui encore, se pose la question de l’intérêt du passage en société et certainement en ces temps difficiles. Ce livre vous aidera à y répondre et vous mettra sur le bon chemin avec des astuces, des conseils et des outils pour que vous puissiez effectuer un éventuel changement sans encombre Note de contenu : Table des matières 1. Est-il intéressant de constituer une société ? 1.1. Pourquoi créer une société ? 1.2. Séparer le patrimoine privé du patrimoine professionnel 1.3. Limiter votre responsabilité 1.4. Faire des économies d’impôt 1.5. Économies sur les cotisations sociales 1.6. Planifier votre succession et économiser les droits de donation et de succession 1.7. Conclusion 2. Comment créer une société ? 2.1. La réforme du droit des sociétés 2.2. Le choix d’une forme de société 2.3. Vous devez décider qui réalise un apport, de combien et sous quelle forme ? 2.4. Vous devez (généralement) établir un plan financier 2.5. Vous devez établir l’acte constitutif 2.6. Vous devez en plus respecter certaines contraintes administratives 3. Quelles sont les implications fiscales du passage en société ? 3.1. Le passage implique-t-il de payer des impôts sur le plan privé ? 3.2. Comment le transfert est-il traité fiscalement pour votre société ? 3.3. Comment votre société est-elle imposée ? 3.4. Comment retirer de l’argent de votre société ? 4. Quelles sont les implications TVA du passage en société ? 4.1. Devez-vous facturer la TVA lors de la cession de votre entreprise ? 4.2. Votre société doit-elle payer la TVA sur la reprise de votre entreprise ? 5. Quelles sont les implications du passage en société pour les droits d’enregistrement ? 5.1. Faut-il payer des droits d’enregistrement lors du passage de votre entreprise en société ? 5.2. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement payés par votre société sur les immeubles que vous lui vendez ? 5.3. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement qu’elle paie sur les immeubles que vous apportez ? 5.4. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement sur un « apport mixte » ? 5.5. Pouvez-vous récupérer les droits d’enregistrement payés sur le plan privé lors du transfert de l’immeuble ? 5.6. Les droits d’enregistrement sont-ils des frais déductibles pour votre société ? 6. De quoi faut-il encore tenir compte lors du passage d’une entreprise en société ? 6.1. Transfert des contrats, créances et dettes 6.2. Transfert des contrats de travail 6.3. Responsabilité de votre société pour les dettes sociales et fiscales de votre entreprise 6.4. Attestations, autorisations, agréments 6.5. Règles déontologiques 6.6. Statut social de votre partenaire 7. Annexes. (accès aux documents en annexe, avec codes HELMo) : lettres types, contrats-types, outils de calcul, formulaires. Il importe donc que vous teniez compte, lors de toute utilisation de ces documents, de leur date de parution, le 26 octobre 2023

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336 .226.12 VAN 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8591

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Le livre de poche de l'indépendant 2024. Adapté aux nombreuses modifications législatives récentes / Larcier

Public ISBD Titre : Le livre de poche de l'indépendant 2024. Adapté aux nombreuses modifications législatives récentes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Larcier, Auteur Mention d'édition : 13e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2024 Importance : 177 p. Format : Carnet Note générale : Rédaction mise à jour au 15 mars 2024 Langues : Français (fre) Mots-clés : Business Process Management  Entreprise, Gestion d'  Entreprises -- Administration  Entreprises -- Direction  Entreprises -- Gestion  Entreprises -- Management  Entreprises -- Processus -- Gestion  Gestion des entreprises-- Indépendant  Mémento  Indépendants  IPP  ISOC  Immobilier  Droit des sociétés  Patrimoine  Sécurité sociale  Personnel  Employés  Donations  Successions  Transmission d'entreprises  Fiscalité  TVA  Transports Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Contient tous les chiffres importants que tout indépendant, dirigeant d’entreprise et titulaire de profession libérale doit toujours avoir sous la main. Conseils, informations, exemples, ... vous permettront d’être à tout moment et en tout lieu bien informé Note de contenu : Le livre contient un maximum de tableaux pratiques et un minimum de textes. En tout, quelque 100 thèmes sont abordés en 11 chapitres : : Droit des sociétés Immobilier Impôts des personnes morales Impôt des personnes physiques Impôt des sociétés Patrimoine Personnel Sécurité sociale - Employés Sécurité sociale – Indépendants Transport TVA Toutes ces informations sont consultables rapidement et vous trouvez donc des réponses à toutes vos questions en un minimum de temps. Ce livre de poche intéressera spécialement le dirigeant d’entreprise, l’indépendant et le titulaire de profession libérale qui veut toujours avoir en poche tous les chiffres importants Le livre de poche de l'indépendant 2024. Adapté aux nombreuses modifications législatives récentes [Livres, articles, périodiques] / Larcier, Auteur  . -  13e éd. . - Bruxelles (Rue Haute, 139/6, 1000, Belgique) : Larcier-Intersentia, 2024 . - 177 p. ; Carnet. Rédaction mise à jour au 15 mars 2024 Langues : Français (fre) Mots-clés : Business Process Management  Entreprise, Gestion d'  Entreprises -- Administration  Entreprises -- Direction  Entreprises -- Gestion  Entreprises -- Management  Entreprises -- Processus -- Gestion  Gestion des entreprises-- Indépendant  Mémento  Indépendants  IPP  ISOC  Immobilier  Droit des sociétés  Patrimoine  Sécurité sociale  Personnel  Employés  Donations  Successions  Transmission d'entreprises  Fiscalité  TVA  Transports Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Contient tous les chiffres importants que tout indépendant, dirigeant d’entreprise et titulaire de profession libérale doit toujours avoir sous la main. Conseils, informations, exemples, ... vous permettront d’être à tout moment et en tout lieu bien informé Note de contenu : Le livre contient un maximum de tableaux pratiques et un minimum de textes. En tout, quelque 100 thèmes sont abordés en 11 chapitres : : Droit des sociétés Immobilier Impôts des personnes morales Impôt des personnes physiques Impôt des sociétés Patrimoine Personnel Sécurité sociale - Employés Sécurité sociale – Indépendants Transport TVA Toutes ces informations sont consultables rapidement et vous trouvez donc des réponses à toutes vos questions en un minimum de temps. Ce livre de poche intéressera spécialement le dirigeant d’entreprise, l’indépendant et le titulaire de profession libérale qui veut toujours avoir en poche tous les chiffres importants

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347 .7 LAR 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	3CG8765

L'aide à la jeunesse en question(s) / Laurence Carpent  

Public ISBD Titre : L'aide à la jeunesse en question(s) : 92 questions-réponses Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Laurence Carpent, Auteur ; Floriane Delplancke, Auteur ; Laetitia Ressort, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2023 Collection : Questions-Réponses Importance : 838 p Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3640-9 Prix : 82 EUR Note générale : Contient des références bibliographiques Langues : Français (fre) Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc -- Belgique  Jeunesse -- Statut juridique -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : L’aide à la jeunesse a connu ces dernières années d’importants bouleversements ( décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux, …). Cet ouvrage, à mi-chemin entre l’écrit de vulgarisation et le traité, a pour ambition d’offrir une analyse transversale de la matière de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cet ouvrage vise donc uniquement la Région Bruxelles-Capitale (pour ses habitants qui se revendiquent francophones) et la région unilingue de langue française, visée sous le vocable impropre de Région wallonne (ce qui exclut donc la Communauté germanophone). Les autrices se sont attelées à décortiquer la matière sous forme de questions-réponses avec comme trame de fond le possible déroulé d’un dossier ouvert au bénéfice d’un jeune en difficulté et/ou en danger et/ou « délinquant » et ce, à la lumière des récentes réformes venues bouleverser les certitudes des praticiens et acteurs de terrain. Chaque question ayant été conçue de manière indépendante, les redites sont possibles. Chaque thématique reçoit donc une réponse complète, sans renvoi en cascade d’une question à l’autre. Les regards croisés des autrices en tant que juristes mais aussi actrices de l’aide à la jeunesse offrent une vision alliant théorie et pratique, utile tant aux praticiens du droit qu’aux acteurs de terrain. Note de contenu : Préface Partie 1 – Présentation générale Chapitre 1 – Cadre légal Question 1 – Quelles sont les normes légales en matière d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse ? Question 2 – Quelles sont les différences depuis l’adoption du décret du 18 janvier 2018 ? Chapitre 2 – Principes directeurs A. Aide complémentaire et supplétive Question 3 – Qu’est-ce que l’aide spécialisée ? Question 4 – Peut-on solliciter l’aide financière du CPAS si un dossier est ouvert dans le cadre de l’aide à la jeunesse ? B. Déjudiciarisation Question 5 – Quel est le principe phare sur lequel est construit le décret ? C. Compétence territoriale Question 6 – Comment fixer la compétence territoriale en matière d’aide à la jeunesse ? Chapitre 3 – Acteurs A. Les institutions 1. Les acteurs de la prévention Question 7 – Quels sont l’objet et les principes de la prévention ? Question 8 – Quelles sont les différentes instances compétentes et leur rôle ? 2. Le conseiller de l’aide à la jeunesse Question 9 – Quelles sont les missions du conseiller de l’aide à la jeunesse ? 3. Le directeur de la protection de la jeunesse Question 10 – Quelles sont les missions du directeur de la protection de la jeunesse ? Question 11 – Pourquoi n’y a-t-il pas de directeur de la protection de la jeunesse à Bruxelles ? 4. Le tribunal de la jeunesse – le tribunal de la famille Question 12 – Quelles sont les compétences du tribunal de la jeunesse ? Question 13 – Quelles sont les compétences du tribunal de la famille ? Question 14 – Quelles sont les compétences partagées par le juge de la jeunesse et le juge de la famille et comment se répartissent celles-ci ? 5. Le procureur du Roi Question 15 – Quels sont les rôles du ministère public ? 6. Les services agréés – les services non agréés Question 16 – Comment un service peut-il être agréé ? Question 17 – Quels sont les différents types de services auxquels les mandants peuvent avoir accès et quelles sont leurs missions ? 7. Les institutions publiques de protection de la jeunesse Question 18 – Qu’est-ce qu’une IPPJ ? Question 19 – Quels sont les projets mis en place au sein des IPPJ ? B. Les particuliers 1. Les enfants – les jeunes Question 20 – Existe-t-il une différence entre « enfant » et « jeune » ? Question 21 – Quelle est la place du jeune dans les procédures d’aide et de protection de la jeunesse ? Question 22 – Quels sont les droits des enfants et des jeunes dans les procédures d’aide et de protection de la jeunesse ? Question 23 – Quels sont les droits des enfants et des jeunes faisant l’objet d’une mesure d’hébergement hors du milieu de vie ? Question 24 – Quel est le rôle du délégué général aux droits de l’enfant ? 2. Les parents Question 25 – Qu’entend-on par « parent » ? Question 26 – Quels sont les droits des parents ? 3. Les familiers Question 27 – Qu’est-ce qu’un « familier » ? Question 28 – Qu’est-ce qu’un « accueillant familial » ? Question 29 – Quel est le statut des accueillants familiaux suite à l’adoption de la loi du 19 mars 2017 et quelles en sont les conséquences ? Question 30 – Quels sont les droits des familiers ? 4. Les avocats Question 31 – Comment intervient l’avocat ? Question 32 – Quel est le rôle de l’avocat du jeune ? PARTIE 2 – Déroulement de la procédure Chapitre 1 – Mineurs en difficultés – Mineurs en danger Question 33 – Qu’est-ce qu’un mineur en difficulté ? Question 34 – Qu’est-ce qu’un mineur en danger ? A. La procédure classique 1. Le service de l’aide à la jeunesse Question 35 – Comment « saisir » le SAJ ? Question 36 – Quel est le déroulement d’un dossier au SAJ ? Question 37 – Quels sont les motifs de clôture d’un dossier au SAJ ? 2. La saisine du tribunal de la jeunesse et du SPJ Question 38 – Comment saisir le tribunal de la jeunesse ? a) Déroulement de la procédure en Wallonie Question 39 – Comment se passe la première comparution devant le tribunal de la jeunesse ? Question 40 – Comment se déroule la mise en oeuvre du jugement par le directeur de la protection de la jeunesse ? Question 41 – Comment la mesure est-elle renouvelée ? b) Déroulement de la procédure à Bruxelles Question 42 – Comment se passe la première comparution devant le juge ? Question 43 – Quel est le rôle du SPJ ? Question 44 – Comment se déroule la phase de jugement ? 3. Les mesures Question 45 – Quelles sont les mesures à disposition des services de l’aide à la jeunesse, de la protection de la jeunesse et du tribunal de la jeunesse pour les mineurs en difficultés ou danger ? Question 46 – Quelle est la durée des mesures ? Question 47 – Quelles sont les conséquences du non-respect des mesures ? 4. Les voies de recours Question 48 – Quelles sont les voies de recours et de contestation ouvertes suite à une décision du conseiller de l’aide à la jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse ? Question 49 – Quelles sont les voies de recours contre les décisions du juge de la jeunesse ? B. La procédure d’urgence 1. L’urgence Question 50 – Qu’entend-on par « urgence » ? Question 50bis – Comment fonctionne le système de garde des conseillers et directeurs ? 2. La saisine du tribunal de la jeunesse a) En Wallonie Question 51 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 37 du décret ? Question 52 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 52 du décret ? b) À Bruxelles Question 53 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 9 de l’ordonnance ? c) La mesure Question 54 – Quelle est la mesure que peut prendre le tribunal de la jeunesse dans le cadre de la procédure d’urgence ? Question 55 – Quelles sont les modalités de cette mesure ? 3. Le déroulement de la procédure a) En Wallonie Question 56 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 37 du décret du 18 janvier 2018 ? Question 57 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 52 du décret du 18 janvier 2018 ? b) À Bruxelles Question 58 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 9 de l’ordonnance ? Question 59 – Quelles sont les voies de recours contre l’ordonnance du tribunal de la jeunesse ? Question 60 – Quelles sont les voies de recours contre l’accord conclu au SAJ ? Question 61 – Quelles sont les voies de recours contre la décision du directeur/l’accord intervenu au SPJ ? Chapitre 2 – Mineurs délinquants A. La saisine du tribunal de la jeunesse Question 62 – Comment le tribunal de la jeunesse est-il saisi ? Question 63 – Existe-t-il une possibilité de « double saisine » ? B. La phase provisoire 1. En Wallonie Question 64 – Qu’est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ? 2. À Bruxelles Question 65 – Qu’est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ? C. La phase de jugement 1. En Wallonie Question 66 – Comment se déroule la phase de jugement ? 2. À Bruxelles Question 67 – Comment se déroule la phase de jugement ? 3. Points communs Question 68 – Quels sont les différents cas de figure ? Question 69 – Que se passe-t-il lorsque des parties civiles se présentent ? Question 70 – Quelle est la responsabilité des parents en cas de fait commis par leur enfant ? D. Les mesures 1. La différence entre la Wallonie et Bruxelles a) En Wallonie Question 71 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ? Question 72 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ? b) À Bruxelles Question 73 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ? Question 74 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ? 2. La hiérarchie des mesures Question 75 – Quel est le principe de la hiérarchie des mesures ? Question 76 – Quelle est la conséquence d’un non-respect des mesures ? E. Le dessaisissement Question 77 – Quelles sont la procédure de dessaisissement et ses conséquences ? F. Les voies de recours Question 78 – Quelles sont les voies de recours ? PARTIE III – Procédures particulières Chapitre 1 – Les difficultés relatives à l’exercice de l’autorité parentale Question 79 – Quels sont les principes applicables en matière d’autorité parentale ? Question 80 – Qu’est-ce que l’impossibilité durable d’exercer l’autorité parentale ? Question 81 – Qu’est-ce que la déchéance de l’autorité parentale ? Question 82 – Comment une décision médicale peut-elle être prise pour un enfant ou un jeune hébergé en dehors de son milieu de vie ? Chapitre 2 – Les MENAS Question 83 – Qu’est-ce qu’un MENA ? Question 84 – Pourquoi un tuteur « MENA » et un service des tutelles ? Question 85 – Quel est le parcours d’un mineur étranger non accompagné sur le sol belge ? Quels sont les services dits « de première ligne » ? Question 86 – Quelles sont les différentes possibilités de séjour pour les MENA ? Question 87 – Qu’est-ce que « le Plan MENA » ? Question 88 – Quel est le rôle du SAJ/SPJ ? Question 89 – Qu’est-ce que la traite ou le trafic des êtres humains ? Chapitre 3 – La mise en observation Question 90 – Quelle est la procédure de mise en observation pour les mineurs ? Chapitre 4 – Les sanctions administratives Question 91 – Quelle est la procédure en cas de sanction administrative communale ? En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/AIJEQUE/doc/AIJEQUE_001 L'aide à la jeunesse en question(s) : 92 questions-réponses [Livres, articles, périodiques] / Laurence Carpent, Auteur ; Floriane Delplancke, Auteur ; Laetitia Ressort, Auteur . - Bruxelles (Rue Haute, 139/6, 1000, Belgique) : Larcier-Intersentia, 2023 . - 838 p ; 25 cm. - (Questions-Réponses) . ISBN : 978-2-8079-3640-9 : 82 EUR Contient des références bibliographiques Langues : Français (fre) Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc -- Belgique  Jeunesse -- Statut juridique -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : L’aide à la jeunesse a connu ces dernières années d’importants bouleversements ( décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux, …). Cet ouvrage, à mi-chemin entre l’écrit de vulgarisation et le traité, a pour ambition d’offrir une analyse transversale de la matière de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cet ouvrage vise donc uniquement la Région Bruxelles-Capitale (pour ses habitants qui se revendiquent francophones) et la région unilingue de langue française, visée sous le vocable impropre de Région wallonne (ce qui exclut donc la Communauté germanophone). Les autrices se sont attelées à décortiquer la matière sous forme de questions-réponses avec comme trame de fond le possible déroulé d’un dossier ouvert au bénéfice d’un jeune en difficulté et/ou en danger et/ou « délinquant » et ce, à la lumière des récentes réformes venues bouleverser les certitudes des praticiens et acteurs de terrain. Chaque question ayant été conçue de manière indépendante, les redites sont possibles. Chaque thématique reçoit donc une réponse complète, sans renvoi en cascade d’une question à l’autre. Les regards croisés des autrices en tant que juristes mais aussi actrices de l’aide à la jeunesse offrent une vision alliant théorie et pratique, utile tant aux praticiens du droit qu’aux acteurs de terrain. Note de contenu : Préface Partie 1 – Présentation générale Chapitre 1 – Cadre légal Question 1 – Quelles sont les normes légales en matière d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse ? Question 2 – Quelles sont les différences depuis l’adoption du décret du 18 janvier 2018 ? Chapitre 2 – Principes directeurs A. Aide complémentaire et supplétive Question 3 – Qu’est-ce que l’aide spécialisée ? Question 4 – Peut-on solliciter l’aide financière du CPAS si un dossier est ouvert dans le cadre de l’aide à la jeunesse ? B. Déjudiciarisation Question 5 – Quel est le principe phare sur lequel est construit le décret ? C. Compétence territoriale Question 6 – Comment fixer la compétence territoriale en matière d’aide à la jeunesse ? Chapitre 3 – Acteurs A. Les institutions 1. Les acteurs de la prévention Question 7 – Quels sont l’objet et les principes de la prévention ? Question 8 – Quelles sont les différentes instances compétentes et leur rôle ? 2. Le conseiller de l’aide à la jeunesse Question 9 – Quelles sont les missions du conseiller de l’aide à la jeunesse ? 3. Le directeur de la protection de la jeunesse Question 10 – Quelles sont les missions du directeur de la protection de la jeunesse ? Question 11 – Pourquoi n’y a-t-il pas de directeur de la protection de la jeunesse à Bruxelles ? 4. Le tribunal de la jeunesse – le tribunal de la famille Question 12 – Quelles sont les compétences du tribunal de la jeunesse ? Question 13 – Quelles sont les compétences du tribunal de la famille ? Question 14 – Quelles sont les compétences partagées par le juge de la jeunesse et le juge de la famille et comment se répartissent celles-ci ? 5. Le procureur du Roi Question 15 – Quels sont les rôles du ministère public ? 6. Les services agréés – les services non agréés Question 16 – Comment un service peut-il être agréé ? Question 17 – Quels sont les différents types de services auxquels les mandants peuvent avoir accès et quelles sont leurs missions ? 7. Les institutions publiques de protection de la jeunesse Question 18 – Qu’est-ce qu’une IPPJ ? Question 19 – Quels sont les projets mis en place au sein des IPPJ ? B. Les particuliers 1. Les enfants – les jeunes Question 20 – Existe-t-il une différence entre « enfant » et « jeune » ? Question 21 – Quelle est la place du jeune dans les procédures d’aide et de protection de la jeunesse ? Question 22 – Quels sont les droits des enfants et des jeunes dans les procédures d’aide et de protection de la jeunesse ? Question 23 – Quels sont les droits des enfants et des jeunes faisant l’objet d’une mesure d’hébergement hors du milieu de vie ? Question 24 – Quel est le rôle du délégué général aux droits de l’enfant ? 2. Les parents Question 25 – Qu’entend-on par « parent » ? Question 26 – Quels sont les droits des parents ? 3. Les familiers Question 27 – Qu’est-ce qu’un « familier » ? Question 28 – Qu’est-ce qu’un « accueillant familial » ? Question 29 – Quel est le statut des accueillants familiaux suite à l’adoption de la loi du 19 mars 2017 et quelles en sont les conséquences ? Question 30 – Quels sont les droits des familiers ? 4. Les avocats Question 31 – Comment intervient l’avocat ? Question 32 – Quel est le rôle de l’avocat du jeune ? PARTIE 2 – Déroulement de la procédure Chapitre 1 – Mineurs en difficultés – Mineurs en danger Question 33 – Qu’est-ce qu’un mineur en difficulté ? Question 34 – Qu’est-ce qu’un mineur en danger ? A. La procédure classique 1. Le service de l’aide à la jeunesse Question 35 – Comment « saisir » le SAJ ? Question 36 – Quel est le déroulement d’un dossier au SAJ ? Question 37 – Quels sont les motifs de clôture d’un dossier au SAJ ? 2. La saisine du tribunal de la jeunesse et du SPJ Question 38 – Comment saisir le tribunal de la jeunesse ? a) Déroulement de la procédure en Wallonie Question 39 – Comment se passe la première comparution devant le tribunal de la jeunesse ? Question 40 – Comment se déroule la mise en oeuvre du jugement par le directeur de la protection de la jeunesse ? Question 41 – Comment la mesure est-elle renouvelée ? b) Déroulement de la procédure à Bruxelles Question 42 – Comment se passe la première comparution devant le juge ? Question 43 – Quel est le rôle du SPJ ? Question 44 – Comment se déroule la phase de jugement ? 3. Les mesures Question 45 – Quelles sont les mesures à disposition des services de l’aide à la jeunesse, de la protection de la jeunesse et du tribunal de la jeunesse pour les mineurs en difficultés ou danger ? Question 46 – Quelle est la durée des mesures ? Question 47 – Quelles sont les conséquences du non-respect des mesures ? 4. Les voies de recours Question 48 – Quelles sont les voies de recours et de contestation ouvertes suite à une décision du conseiller de l’aide à la jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse ? Question 49 – Quelles sont les voies de recours contre les décisions du juge de la jeunesse ? B. La procédure d’urgence 1. L’urgence Question 50 – Qu’entend-on par « urgence » ? Question 50bis – Comment fonctionne le système de garde des conseillers et directeurs ? 2. La saisine du tribunal de la jeunesse a) En Wallonie Question 51 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 37 du décret ? Question 52 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 52 du décret ? b) À Bruxelles Question 53 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 9 de l’ordonnance ? c) La mesure Question 54 – Quelle est la mesure que peut prendre le tribunal de la jeunesse dans le cadre de la procédure d’urgence ? Question 55 – Quelles sont les modalités de cette mesure ? 3. Le déroulement de la procédure a) En Wallonie Question 56 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 37 du décret du 18 janvier 2018 ? Question 57 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 52 du décret du 18 janvier 2018 ? b) À Bruxelles Question 58 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 9 de l’ordonnance ? Question 59 – Quelles sont les voies de recours contre l’ordonnance du tribunal de la jeunesse ? Question 60 – Quelles sont les voies de recours contre l’accord conclu au SAJ ? Question 61 – Quelles sont les voies de recours contre la décision du directeur/l’accord intervenu au SPJ ? Chapitre 2 – Mineurs délinquants A. La saisine du tribunal de la jeunesse Question 62 – Comment le tribunal de la jeunesse est-il saisi ? Question 63 – Existe-t-il une possibilité de « double saisine » ? B. La phase provisoire 1. En Wallonie Question 64 – Qu’est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ? 2. À Bruxelles Question 65 – Qu’est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ? C. La phase de jugement 1. En Wallonie Question 66 – Comment se déroule la phase de jugement ? 2. À Bruxelles Question 67 – Comment se déroule la phase de jugement ? 3. Points communs Question 68 – Quels sont les différents cas de figure ? Question 69 – Que se passe-t-il lorsque des parties civiles se présentent ? Question 70 – Quelle est la responsabilité des parents en cas de fait commis par leur enfant ? D. Les mesures 1. La différence entre la Wallonie et Bruxelles a) En Wallonie Question 71 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ? Question 72 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ? b) À Bruxelles Question 73 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ? Question 74 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ? 2. La hiérarchie des mesures Question 75 – Quel est le principe de la hiérarchie des mesures ? Question 76 – Quelle est la conséquence d’un non-respect des mesures ? E. Le dessaisissement Question 77 – Quelles sont la procédure de dessaisissement et ses conséquences ? F. Les voies de recours Question 78 – Quelles sont les voies de recours ? PARTIE III – Procédures particulières Chapitre 1 – Les difficultés relatives à l’exercice de l’autorité parentale Question 79 – Quels sont les principes applicables en matière d’autorité parentale ? Question 80 – Qu’est-ce que l’impossibilité durable d’exercer l’autorité parentale ? Question 81 – Qu’est-ce que la déchéance de l’autorité parentale ? Question 82 – Comment une décision médicale peut-elle être prise pour un enfant ou un jeune hébergé en dehors de son milieu de vie ? Chapitre 2 – Les MENAS Question 83 – Qu’est-ce qu’un MENA ? Question 84 – Pourquoi un tuteur « MENA » et un service des tutelles ? Question 85 – Quel est le parcours d’un mineur étranger non accompagné sur le sol belge ? Quels sont les services dits « de première ligne » ? Question 86 – Quelles sont les différentes possibilités de séjour pour les MENA ? Question 87 – Qu’est-ce que « le Plan MENA » ? Question 88 – Quel est le rôle du SAJ/SPJ ? Question 89 – Qu’est-ce que la traite ou le trafic des êtres humains ? Chapitre 3 – La mise en observation Question 90 – Quelle est la procédure de mise en observation pour les mineurs ? Chapitre 4 – Les sanctions administratives Question 91 – Quelle est la procédure en cas de sanction administrative communale ? En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/AIJEQUE/doc/AIJEQUE_001

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Histoire de la Belgique contemporaine / Philippe Destatte  

Public ISBD Titre : Histoire de la Belgique contemporaine : société et institutions, 1790-2020 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Philippe Destatte (1954-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. [mise à jour et augmentée] Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2024 Collection : Collection de l'École de Droit UMONS-ULB Importance : 442 p. Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4743-6 Prix : 95 EUR Note générale : Bibliogr. p. 409-428. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Institutions politiques -- Histoire -- Belgique  Belgique -- Histoire  Belgique -- Politique et gouvernement -- 1790-2020 Index. décimale : 949.3 Histoire de la Belgique Résumé : La deuxième édition de cette Histoire de la Belgique contemporaine renforce certains choix effectués lors de la première, tout en complétant et en approfondissant son contenu. Cette histoire est questionnante : bien qu’il parcourt une période allant d’environ 1790 à environ 2020, l’auteur problématise les questions traitées tout en leur conservant leur caractère diachronique. Les chapitres traversent trois siècles : démocratisation des institutions, mutations industrielles, question sociale, fédéralisation. Il fonde son récit sur une heuristique rigoureuse et étudie les crises majeures de notre histoire lointaine ou récente comme la Seconde Guerre mondiale et l’Affaire royale, la crise du climat et de l’énergie ou la pandémie de Covid-19. Cette histoire est ouverte sur le monde : alors que l’État belge constitue l’objet central de l’ouvrage, des questions comme l’interdépendance, la critique de la modernité, l’avènement politique et social des femmes, le malaise citoyen, prennent en compte les interactions avec l’extérieur des frontières nationales ou fédérales. L’auteur ajoute un nouveau et vaste chapitre sur la colonisation et la décolonisation du Congo. Cette histoire se veut transdisciplinaire : elle a comme finalité la compréhension du monde présent en faisant appel aux disciplines mobilisables : le droit, la philosophie, la sociologie, la science politique, l’économie, etc. Une attention particulière est portée à la défi nition et à la compréhension des concepts. Note de contenu : Sommaire Remerciements Introduction. La société et les institutions PREMIÈRE PARTIE. LES RUPTURES DU XIXE SIÈCLE Chapitre 1. La Révolution industrielle (1770-1847) Chapitre 2. La Révolution belge (1789-1839) Chapitre 3. Le Mouvement social (1848-1979) Chapitre 4. La Question nationale (1838-1914) Chapitre 5. L’évolution des partis politiques de 1846 à 1894 Chapitre 6. Colonisation et décolonisation du Congo (1885-1965) Chapitre 7. La Grande Guerre (1914-1918) DEUXIÈME PARTIE. LES GRANDES ÉVOLUTIONS DU XXE SIÈCLE Chapitre 8. La démocratisation des institutions (1919-2024) Chapitre 9. L’accroissement de l’interdépendance (1919-2020) Chapitre 10. La Seconde Guerre mondiale et l’Affaire royale (1938-1950) Chapitre 11. La (con)fédéralisation (1919-2020) Chapitre 12. La contestation de la modernité (1945-2024) Chapitre 13. L’avènement politique et social des femmes (1880-2020) Chapitre 14. Le profond malaise citoyen (1970-2020) CONCLUSION GÉNÉRALE. VERS DE NOUVELLES RUPTURES ? Bibliographie Index alphabétique En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013675/doc/IT0013675_001 Histoire de la Belgique contemporaine : société et institutions, 1790-2020 [Livres, articles, périodiques] / Philippe Destatte (1954-....), Auteur  . -  2e éd. [mise à jour et augmentée] . - Bruxelles (Rue Haute, 139/6, 1000, Belgique) : Larcier-Intersentia, 2024 . - 442 p. : ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection de l'École de Droit UMONS-ULB) . ISBN : 978-2-8079-4743-6 : 95 EUR Bibliogr. p. 409-428. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Institutions politiques -- Histoire -- Belgique  Belgique -- Histoire  Belgique -- Politique et gouvernement -- 1790-2020 Index. décimale : 949.3 Histoire de la Belgique Résumé : La deuxième édition de cette Histoire de la Belgique contemporaine renforce certains choix effectués lors de la première, tout en complétant et en approfondissant son contenu. Cette histoire est questionnante : bien qu’il parcourt une période allant d’environ 1790 à environ 2020, l’auteur problématise les questions traitées tout en leur conservant leur caractère diachronique. Les chapitres traversent trois siècles : démocratisation des institutions, mutations industrielles, question sociale, fédéralisation. Il fonde son récit sur une heuristique rigoureuse et étudie les crises majeures de notre histoire lointaine ou récente comme la Seconde Guerre mondiale et l’Affaire royale, la crise du climat et de l’énergie ou la pandémie de Covid-19. Cette histoire est ouverte sur le monde : alors que l’État belge constitue l’objet central de l’ouvrage, des questions comme l’interdépendance, la critique de la modernité, l’avènement politique et social des femmes, le malaise citoyen, prennent en compte les interactions avec l’extérieur des frontières nationales ou fédérales. L’auteur ajoute un nouveau et vaste chapitre sur la colonisation et la décolonisation du Congo. Cette histoire se veut transdisciplinaire : elle a comme finalité la compréhension du monde présent en faisant appel aux disciplines mobilisables : le droit, la philosophie, la sociologie, la science politique, l’économie, etc. Une attention particulière est portée à la défi nition et à la compréhension des concepts. Note de contenu : Sommaire Remerciements Introduction. La société et les institutions PREMIÈRE PARTIE. LES RUPTURES DU XIXE SIÈCLE Chapitre 1. La Révolution industrielle (1770-1847) Chapitre 2. La Révolution belge (1789-1839) Chapitre 3. Le Mouvement social (1848-1979) Chapitre 4. La Question nationale (1838-1914) Chapitre 5. L’évolution des partis politiques de 1846 à 1894 Chapitre 6. Colonisation et décolonisation du Congo (1885-1965) Chapitre 7. La Grande Guerre (1914-1918) DEUXIÈME PARTIE. LES GRANDES ÉVOLUTIONS DU XXE SIÈCLE Chapitre 8. La démocratisation des institutions (1919-2024) Chapitre 9. L’accroissement de l’interdépendance (1919-2020) Chapitre 10. La Seconde Guerre mondiale et l’Affaire royale (1938-1950) Chapitre 11. La (con)fédéralisation (1919-2020) Chapitre 12. La contestation de la modernité (1945-2024) Chapitre 13. L’avènement politique et social des femmes (1880-2020) Chapitre 14. Le profond malaise citoyen (1970-2020) CONCLUSION GÉNÉRALE. VERS DE NOUVELLES RUPTURES ? Bibliographie Index alphabétique En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013675/doc/IT0013675_001

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États généraux du droit de la famille V / Yves-Henri Leleu  

Public ISBD Titre : États généraux du droit de la famille V : actualités juridiques et judiciaires en 2024 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves-Henri Leleu, Editeur scientifique ; Géraldine Mathieu, Editeur scientifique ; Solange Brat, Auteur ; Nathalie Dandoy, Auteur ; Magali Dufrasne, Auteur ; Geneviève Herinckx, Auteur ; Dima Karadsheh, Auteur ; Bee Marique, Auteur ; Jean-Louis Renchon (1949-....), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2024 Autre Editeur : Limal : Anthemis Collection : Famille & Droit Importance : 250 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4812-9 Prix : 85 € Note générale : L'ouvrage a un deuxième ISBN : 978-2-8072-1266-4 (Anthemis) Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille -- Droit -- Belgique  Règlement de conflits -- Belgique  Parents et enfants (droit) -- Belgique  Protection de l'enfance -- Belgique  Obligation alimentaire -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Les États généraux du droit de la famille, organisés conjointement par AVOCATS.BE et l’Association interuniversitaire Famille et Droit depuis déjà 10 ans, poursuivent un double objectif : alimenter et inspirer les réflexions des praticiens du droit de la famille grâce aux exposés scientifiques de la matinée, tout en permettant à ces praticiens de se rencontrer, d’échanger et de partager leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de l’après-midi. Cette nécessité de décloisonner théorie et pratique, d’allier rigueur scientifique et réalités de terrain, sans oublier l’importance d’élargir l’analyse au-delà de la seule discipline juridique, ont inspiré cette cinquième édition des États généraux, organisés le 12 septembre 2024. Les contributions écrites des orateurs de la matinée contenues dans le présent ouvrage sont ainsi l’oeuvre de professeurs des universités membres de l’Association Famille et Droit, mais aussi de praticiens reconnus pour leur expertise dans les thématiques étudiées. Les auteurs abordent, au départ de regards croisés entre la théorie et la pratique, des sujets sensibles et variés, tels que les épineuses questions de droit judiciaire entourant les contentieux d’hébergement, la place de la parole de l’enfant dans les séparations conflictuelles, les incidences sur les familles d’un règlement amiable des conflits ou d’une procédure contentieuse, les ressources virtuelles lors de la détermination d’une obligation alimentaire, ainsi que la notion et le cadre pratique des charges du mariage. Nous espérons que le lecteur pourra puiser dans cet ouvrage confrontant le savoir scientifique et l’expertise de terrain de nouvelles sources d’inspiration pour enrichir encore sa pratique professionnelle. Note de contenu : Sommaire - Les demandes d’hébergement : quand le droit judiciaire s’en(m)mêle. Regards de juges, de l’instance à l’appel - La place de la parole de l’enfant dans les séparations hautement conflictuelles : de la théorie à la pratique - Quelles incidences sur les familles d’un mode amiable de règlement des conflits familiaux – notamment de la médiation – et d’une procédure contentieuse ? - Les ressources virtuelles lors de la détermination d’une obligation alimentaire - Les charges du mariage : principes et applications concrètes En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013590/doc/IT0013590_001 États généraux du droit de la famille V : actualités juridiques et judiciaires en 2024 [Livres, articles, périodiques] / Yves-Henri Leleu, Editeur scientifique ; Géraldine Mathieu, Editeur scientifique ; Solange Brat, Auteur ; Nathalie Dandoy, Auteur ; Magali Dufrasne, Auteur ; Geneviève Herinckx, Auteur ; Dima Karadsheh, Auteur ; Bee Marique, Auteur ; Jean-Louis Renchon (1949-....), Auteur . - Bruxelles (Rue Haute, 139/6, 1000, Belgique) : Larcier-Intersentia : Limal : Anthemis, 2024 . - 250 p. - (Famille & Droit) . ISBN : 978-2-8079-4812-9 : 85 € L'ouvrage a un deuxième ISBN : 978-2-8072-1266-4 (Anthemis) Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille -- Droit -- Belgique  Règlement de conflits -- Belgique  Parents et enfants (droit) -- Belgique  Protection de l'enfance -- Belgique  Obligation alimentaire -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Les États généraux du droit de la famille, organisés conjointement par AVOCATS.BE et l’Association interuniversitaire Famille et Droit depuis déjà 10 ans, poursuivent un double objectif : alimenter et inspirer les réflexions des praticiens du droit de la famille grâce aux exposés scientifiques de la matinée, tout en permettant à ces praticiens de se rencontrer, d’échanger et de partager leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de l’après-midi. Cette nécessité de décloisonner théorie et pratique, d’allier rigueur scientifique et réalités de terrain, sans oublier l’importance d’élargir l’analyse au-delà de la seule discipline juridique, ont inspiré cette cinquième édition des États généraux, organisés le 12 septembre 2024. Les contributions écrites des orateurs de la matinée contenues dans le présent ouvrage sont ainsi l’oeuvre de professeurs des universités membres de l’Association Famille et Droit, mais aussi de praticiens reconnus pour leur expertise dans les thématiques étudiées. Les auteurs abordent, au départ de regards croisés entre la théorie et la pratique, des sujets sensibles et variés, tels que les épineuses questions de droit judiciaire entourant les contentieux d’hébergement, la place de la parole de l’enfant dans les séparations conflictuelles, les incidences sur les familles d’un règlement amiable des conflits ou d’une procédure contentieuse, les ressources virtuelles lors de la détermination d’une obligation alimentaire, ainsi que la notion et le cadre pratique des charges du mariage. Nous espérons que le lecteur pourra puiser dans cet ouvrage confrontant le savoir scientifique et l’expertise de terrain de nouvelles sources d’inspiration pour enrichir encore sa pratique professionnelle. Note de contenu : Sommaire - Les demandes d’hébergement : quand le droit judiciaire s’en(m)mêle. Regards de juges, de l’instance à l’appel - La place de la parole de l’enfant dans les séparations hautement conflictuelles : de la théorie à la pratique - Quelles incidences sur les familles d’un mode amiable de règlement des conflits familiaux – notamment de la médiation – et d’une procédure contentieuse ? - Les ressources virtuelles lors de la détermination d’une obligation alimentaire - Les charges du mariage : principes et applications concrètes En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013590/doc/IT0013590_001

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