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Passer du statut d'indépendant à une société : encore plus intéressant aujourd'hui ? / Felix Vanden Heede ; Florence Goffinet

Public ISBD Titre : Passer du statut d'indépendant à une société : encore plus intéressant aujourd'hui ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Felix Vanden Heede, Auteur ; Florence Goffinet, Auteur Mention d'édition : 13e Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2023 Collection : Astuces & conseils Importance : 76 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-641-5361-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Passage en société  Fiscalité  Droits d'enregistrement  TVA  Création de société  Forme de société  Choix  Apport en société  Plan financier  Formalités administratives  Acte constitutif  Avantages  Inconvénients  Indépendants Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : Il n’y a pas de réponse claire à la question de savoir pourquoi, comment et quand passer en société. Grâce à toutes les considérations soulevées dans ce dossier, vous pourrez discuter avec votre comptable des différentes possibilités d'action et ainsi prendre la bonne décision : Constituer une société : est-ce encore intéressant ou non ? La constitution en pratique : comment procéder ? Conséquences d’un éventuel passage en société : Pour les impôts directs Quel salaire retirer ? Optimiser les cotisations sociales Au niveau des droits d’enregistrement Travailler en société en pratique : à quoi faut-il faire attention ? Constituer sa pension : qu’en est-il du point de vue fiscal ? Aujourd’hui encore, se pose la question de l’intérêt du passage en société et certainement en ces temps difficiles. Ce livre vous aidera à y répondre et vous mettra sur le bon chemin avec des astuces, des conseils et des outils pour que vous puissiez effectuer un éventuel changement sans encombre Note de contenu : Table des matières 1. Est-il intéressant de constituer une société ? 1.1. Pourquoi créer une société ? 1.2. Séparer le patrimoine privé du patrimoine professionnel 1.3. Limiter votre responsabilité 1.4. Faire des économies d’impôt 1.5. Économies sur les cotisations sociales 1.6. Planifier votre succession et économiser les droits de donation et de succession 1.7. Conclusion 2. Comment créer une société ? 2.1. La réforme du droit des sociétés 2.2. Le choix d’une forme de société 2.3. Vous devez décider qui réalise un apport, de combien et sous quelle forme ? 2.4. Vous devez (généralement) établir un plan financier 2.5. Vous devez établir l’acte constitutif 2.6. Vous devez en plus respecter certaines contraintes administratives 3. Quelles sont les implications fiscales du passage en société ? 3.1. Le passage implique-t-il de payer des impôts sur le plan privé ? 3.2. Comment le transfert est-il traité fiscalement pour votre société ? 3.3. Comment votre société est-elle imposée ? 3.4. Comment retirer de l’argent de votre société ? 4. Quelles sont les implications TVA du passage en société ? 4.1. Devez-vous facturer la TVA lors de la cession de votre entreprise ? 4.2. Votre société doit-elle payer la TVA sur la reprise de votre entreprise ? 5. Quelles sont les implications du passage en société pour les droits d’enregistrement ? 5.1. Faut-il payer des droits d’enregistrement lors du passage de votre entreprise en société ? 5.2. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement payés par votre société sur les immeubles que vous lui vendez ? 5.3. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement qu’elle paie sur les immeubles que vous apportez ? 5.4. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement sur un « apport mixte » ? 5.5. Pouvez-vous récupérer les droits d’enregistrement payés sur le plan privé lors du transfert de l’immeuble ? 5.6. Les droits d’enregistrement sont-ils des frais déductibles pour votre société ? 6. De quoi faut-il encore tenir compte lors du passage d’une entreprise en société ? 6.1. Transfert des contrats, créances et dettes 6.2. Transfert des contrats de travail 6.3. Responsabilité de votre société pour les dettes sociales et fiscales de votre entreprise 6.4. Attestations, autorisations, agréments 6.5. Règles déontologiques 6.6. Statut social de votre partenaire 7. Annexes. (accès aux documents en annexe, avec codes HELMo) : lettres types, contrats-types, outils de calcul, formulaires. Il importe donc que vous teniez compte, lors de toute utilisation de ces documents, de leur date de parution, le 26 octobre 2023 Passer du statut d'indépendant à une société : encore plus intéressant aujourd'hui ? [Livres, articles, périodiques] / Felix Vanden Heede, Auteur ; Florence Goffinet, Auteur  . -  13e . - Bruxelles (Rue Haute, 139/6, 1000, Belgique) : Larcier-Intersentia, 2023 . - 76 p.. - (Astuces & conseils) . ISBN : 978-94-641-5361-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Passage en société  Fiscalité  Droits d'enregistrement  TVA  Création de société  Forme de société  Choix  Apport en société  Plan financier  Formalités administratives  Acte constitutif  Avantages  Inconvénients  Indépendants Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : Il n’y a pas de réponse claire à la question de savoir pourquoi, comment et quand passer en société. Grâce à toutes les considérations soulevées dans ce dossier, vous pourrez discuter avec votre comptable des différentes possibilités d'action et ainsi prendre la bonne décision : Constituer une société : est-ce encore intéressant ou non ? La constitution en pratique : comment procéder ? Conséquences d’un éventuel passage en société : Pour les impôts directs Quel salaire retirer ? Optimiser les cotisations sociales Au niveau des droits d’enregistrement Travailler en société en pratique : à quoi faut-il faire attention ? Constituer sa pension : qu’en est-il du point de vue fiscal ? Aujourd’hui encore, se pose la question de l’intérêt du passage en société et certainement en ces temps difficiles. Ce livre vous aidera à y répondre et vous mettra sur le bon chemin avec des astuces, des conseils et des outils pour que vous puissiez effectuer un éventuel changement sans encombre Note de contenu : Table des matières 1. Est-il intéressant de constituer une société ? 1.1. Pourquoi créer une société ? 1.2. Séparer le patrimoine privé du patrimoine professionnel 1.3. Limiter votre responsabilité 1.4. Faire des économies d’impôt 1.5. Économies sur les cotisations sociales 1.6. Planifier votre succession et économiser les droits de donation et de succession 1.7. Conclusion 2. Comment créer une société ? 2.1. La réforme du droit des sociétés 2.2. Le choix d’une forme de société 2.3. Vous devez décider qui réalise un apport, de combien et sous quelle forme ? 2.4. Vous devez (généralement) établir un plan financier 2.5. Vous devez établir l’acte constitutif 2.6. Vous devez en plus respecter certaines contraintes administratives 3. Quelles sont les implications fiscales du passage en société ? 3.1. Le passage implique-t-il de payer des impôts sur le plan privé ? 3.2. Comment le transfert est-il traité fiscalement pour votre société ? 3.3. Comment votre société est-elle imposée ? 3.4. Comment retirer de l’argent de votre société ? 4. Quelles sont les implications TVA du passage en société ? 4.1. Devez-vous facturer la TVA lors de la cession de votre entreprise ? 4.2. Votre société doit-elle payer la TVA sur la reprise de votre entreprise ? 5. Quelles sont les implications du passage en société pour les droits d’enregistrement ? 5.1. Faut-il payer des droits d’enregistrement lors du passage de votre entreprise en société ? 5.2. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement payés par votre société sur les immeubles que vous lui vendez ? 5.3. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement qu’elle paie sur les immeubles que vous apportez ? 5.4. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement sur un « apport mixte » ? 5.5. Pouvez-vous récupérer les droits d’enregistrement payés sur le plan privé lors du transfert de l’immeuble ? 5.6. Les droits d’enregistrement sont-ils des frais déductibles pour votre société ? 6. De quoi faut-il encore tenir compte lors du passage d’une entreprise en société ? 6.1. Transfert des contrats, créances et dettes 6.2. Transfert des contrats de travail 6.3. Responsabilité de votre société pour les dettes sociales et fiscales de votre entreprise 6.4. Attestations, autorisations, agréments 6.5. Règles déontologiques 6.6. Statut social de votre partenaire 7. Annexes. (accès aux documents en annexe, avec codes HELMo) : lettres types, contrats-types, outils de calcul, formulaires. Il importe donc que vous teniez compte, lors de toute utilisation de ces documents, de leur date de parution, le 26 octobre 2023

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336 .226.12 VAN 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8591

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L'aide à la jeunesse en question(s) / Laurence Carpent  

Public ISBD Titre : L'aide à la jeunesse en question(s) : 92 questions-réponses Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Laurence Carpent, Auteur ; Floriane Delplancke, Auteur ; Laetitia Ressort, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2023 Collection : Questions-Réponses Importance : 838 p Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3640-9 Prix : 82 EUR Note générale : Contient des références bibliographiques Langues : Français (fre) Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc -- Belgique  Jeunesse -- Statut juridique -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : L’aide à la jeunesse a connu ces dernières années d’importants bouleversements ( décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux, …). Cet ouvrage, à mi-chemin entre l’écrit de vulgarisation et le traité, a pour ambition d’offrir une analyse transversale de la matière de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cet ouvrage vise donc uniquement la Région Bruxelles-Capitale (pour ses habitants qui se revendiquent francophones) et la région unilingue de langue française, visée sous le vocable impropre de Région wallonne (ce qui exclut donc la Communauté germanophone). Les autrices se sont attelées à décortiquer la matière sous forme de questions-réponses avec comme trame de fond le possible déroulé d’un dossier ouvert au bénéfice d’un jeune en difficulté et/ou en danger et/ou « délinquant » et ce, à la lumière des récentes réformes venues bouleverser les certitudes des praticiens et acteurs de terrain. Chaque question ayant été conçue de manière indépendante, les redites sont possibles. Chaque thématique reçoit donc une réponse complète, sans renvoi en cascade d’une question à l’autre. Les regards croisés des autrices en tant que juristes mais aussi actrices de l’aide à la jeunesse offrent une vision alliant théorie et pratique, utile tant aux praticiens du droit qu’aux acteurs de terrain. Note de contenu : Préface Partie 1 – Présentation générale Chapitre 1 – Cadre légal Question 1 – Quelles sont les normes légales en matière d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse ? Question 2 – Quelles sont les différences depuis l’adoption du décret du 18 janvier 2018 ? Chapitre 2 – Principes directeurs A. Aide complémentaire et supplétive Question 3 – Qu’est-ce que l’aide spécialisée ? Question 4 – Peut-on solliciter l’aide financière du CPAS si un dossier est ouvert dans le cadre de l’aide à la jeunesse ? B. Déjudiciarisation Question 5 – Quel est le principe phare sur lequel est construit le décret ? C. Compétence territoriale Question 6 – Comment fixer la compétence territoriale en matière d’aide à la jeunesse ? Chapitre 3 – Acteurs A. Les institutions 1. Les acteurs de la prévention Question 7 – Quels sont l’objet et les principes de la prévention ? Question 8 – Quelles sont les différentes instances compétentes et leur rôle ? 2. Le conseiller de l’aide à la jeunesse Question 9 – Quelles sont les missions du conseiller de l’aide à la jeunesse ? 3. Le directeur de la protection de la jeunesse Question 10 – Quelles sont les missions du directeur de la protection de la jeunesse ? Question 11 – Pourquoi n’y a-t-il pas de directeur de la protection de la jeunesse à Bruxelles ? 4. Le tribunal de la jeunesse – le tribunal de la famille Question 12 – Quelles sont les compétences du tribunal de la jeunesse ? Question 13 – Quelles sont les compétences du tribunal de la famille ? Question 14 – Quelles sont les compétences partagées par le juge de la jeunesse et le juge de la famille et comment se répartissent celles-ci ? 5. Le procureur du Roi Question 15 – Quels sont les rôles du ministère public ? 6. Les services agréés – les services non agréés Question 16 – Comment un service peut-il être agréé ? Question 17 – Quels sont les différents types de services auxquels les mandants peuvent avoir accès et quelles sont leurs missions ? 7. Les institutions publiques de protection de la jeunesse Question 18 – Qu’est-ce qu’une IPPJ ? Question 19 – Quels sont les projets mis en place au sein des IPPJ ? B. Les particuliers 1. Les enfants – les jeunes Question 20 – Existe-t-il une différence entre « enfant » et « jeune » ? Question 21 – Quelle est la place du jeune dans les procédures d’aide et de protection de la jeunesse ? Question 22 – Quels sont les droits des enfants et des jeunes dans les procédures d’aide et de protection de la jeunesse ? Question 23 – Quels sont les droits des enfants et des jeunes faisant l’objet d’une mesure d’hébergement hors du milieu de vie ? Question 24 – Quel est le rôle du délégué général aux droits de l’enfant ? 2. Les parents Question 25 – Qu’entend-on par « parent » ? Question 26 – Quels sont les droits des parents ? 3. Les familiers Question 27 – Qu’est-ce qu’un « familier » ? Question 28 – Qu’est-ce qu’un « accueillant familial » ? Question 29 – Quel est le statut des accueillants familiaux suite à l’adoption de la loi du 19 mars 2017 et quelles en sont les conséquences ? Question 30 – Quels sont les droits des familiers ? 4. Les avocats Question 31 – Comment intervient l’avocat ? Question 32 – Quel est le rôle de l’avocat du jeune ? PARTIE 2 – Déroulement de la procédure Chapitre 1 – Mineurs en difficultés – Mineurs en danger Question 33 – Qu’est-ce qu’un mineur en difficulté ? Question 34 – Qu’est-ce qu’un mineur en danger ? A. La procédure classique 1. Le service de l’aide à la jeunesse Question 35 – Comment « saisir » le SAJ ? Question 36 – Quel est le déroulement d’un dossier au SAJ ? Question 37 – Quels sont les motifs de clôture d’un dossier au SAJ ? 2. La saisine du tribunal de la jeunesse et du SPJ Question 38 – Comment saisir le tribunal de la jeunesse ? a) Déroulement de la procédure en Wallonie Question 39 – Comment se passe la première comparution devant le tribunal de la jeunesse ? Question 40 – Comment se déroule la mise en oeuvre du jugement par le directeur de la protection de la jeunesse ? Question 41 – Comment la mesure est-elle renouvelée ? b) Déroulement de la procédure à Bruxelles Question 42 – Comment se passe la première comparution devant le juge ? Question 43 – Quel est le rôle du SPJ ? Question 44 – Comment se déroule la phase de jugement ? 3. Les mesures Question 45 – Quelles sont les mesures à disposition des services de l’aide à la jeunesse, de la protection de la jeunesse et du tribunal de la jeunesse pour les mineurs en difficultés ou danger ? Question 46 – Quelle est la durée des mesures ? Question 47 – Quelles sont les conséquences du non-respect des mesures ? 4. Les voies de recours Question 48 – Quelles sont les voies de recours et de contestation ouvertes suite à une décision du conseiller de l’aide à la jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse ? Question 49 – Quelles sont les voies de recours contre les décisions du juge de la jeunesse ? B. La procédure d’urgence 1. L’urgence Question 50 – Qu’entend-on par « urgence » ? Question 50bis – Comment fonctionne le système de garde des conseillers et directeurs ? 2. La saisine du tribunal de la jeunesse a) En Wallonie Question 51 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 37 du décret ? Question 52 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 52 du décret ? b) À Bruxelles Question 53 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 9 de l’ordonnance ? c) La mesure Question 54 – Quelle est la mesure que peut prendre le tribunal de la jeunesse dans le cadre de la procédure d’urgence ? Question 55 – Quelles sont les modalités de cette mesure ? 3. Le déroulement de la procédure a) En Wallonie Question 56 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 37 du décret du 18 janvier 2018 ? Question 57 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 52 du décret du 18 janvier 2018 ? b) À Bruxelles Question 58 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 9 de l’ordonnance ? Question 59 – Quelles sont les voies de recours contre l’ordonnance du tribunal de la jeunesse ? Question 60 – Quelles sont les voies de recours contre l’accord conclu au SAJ ? Question 61 – Quelles sont les voies de recours contre la décision du directeur/l’accord intervenu au SPJ ? Chapitre 2 – Mineurs délinquants A. La saisine du tribunal de la jeunesse Question 62 – Comment le tribunal de la jeunesse est-il saisi ? Question 63 – Existe-t-il une possibilité de « double saisine » ? B. La phase provisoire 1. En Wallonie Question 64 – Qu’est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ? 2. À Bruxelles Question 65 – Qu’est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ? C. La phase de jugement 1. En Wallonie Question 66 – Comment se déroule la phase de jugement ? 2. À Bruxelles Question 67 – Comment se déroule la phase de jugement ? 3. Points communs Question 68 – Quels sont les différents cas de figure ? Question 69 – Que se passe-t-il lorsque des parties civiles se présentent ? Question 70 – Quelle est la responsabilité des parents en cas de fait commis par leur enfant ? D. Les mesures 1. La différence entre la Wallonie et Bruxelles a) En Wallonie Question 71 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ? Question 72 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ? b) À Bruxelles Question 73 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ? Question 74 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ? 2. La hiérarchie des mesures Question 75 – Quel est le principe de la hiérarchie des mesures ? Question 76 – Quelle est la conséquence d’un non-respect des mesures ? E. Le dessaisissement Question 77 – Quelles sont la procédure de dessaisissement et ses conséquences ? F. Les voies de recours Question 78 – Quelles sont les voies de recours ? PARTIE III – Procédures particulières Chapitre 1 – Les difficultés relatives à l’exercice de l’autorité parentale Question 79 – Quels sont les principes applicables en matière d’autorité parentale ? Question 80 – Qu’est-ce que l’impossibilité durable d’exercer l’autorité parentale ? Question 81 – Qu’est-ce que la déchéance de l’autorité parentale ? Question 82 – Comment une décision médicale peut-elle être prise pour un enfant ou un jeune hébergé en dehors de son milieu de vie ? Chapitre 2 – Les MENAS Question 83 – Qu’est-ce qu’un MENA ? Question 84 – Pourquoi un tuteur « MENA » et un service des tutelles ? Question 85 – Quel est le parcours d’un mineur étranger non accompagné sur le sol belge ? Quels sont les services dits « de première ligne » ? Question 86 – Quelles sont les différentes possibilités de séjour pour les MENA ? Question 87 – Qu’est-ce que « le Plan MENA » ? Question 88 – Quel est le rôle du SAJ/SPJ ? Question 89 – Qu’est-ce que la traite ou le trafic des êtres humains ? Chapitre 3 – La mise en observation Question 90 – Quelle est la procédure de mise en observation pour les mineurs ? Chapitre 4 – Les sanctions administratives Question 91 – Quelle est la procédure en cas de sanction administrative communale ? En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/AIJEQUE/doc/AIJEQUE_001 L'aide à la jeunesse en question(s) : 92 questions-réponses [Livres, articles, périodiques] / Laurence Carpent, Auteur ; Floriane Delplancke, Auteur ; Laetitia Ressort, Auteur . - Bruxelles (Rue Haute, 139/6, 1000, Belgique) : Larcier-Intersentia, 2023 . - 838 p ; 25 cm. - (Questions-Réponses) . ISBN : 978-2-8079-3640-9 : 82 EUR Contient des références bibliographiques Langues : Français (fre) Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc -- Belgique  Jeunesse -- Statut juridique -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : L’aide à la jeunesse a connu ces dernières années d’importants bouleversements ( décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux, …). Cet ouvrage, à mi-chemin entre l’écrit de vulgarisation et le traité, a pour ambition d’offrir une analyse transversale de la matière de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cet ouvrage vise donc uniquement la Région Bruxelles-Capitale (pour ses habitants qui se revendiquent francophones) et la région unilingue de langue française, visée sous le vocable impropre de Région wallonne (ce qui exclut donc la Communauté germanophone). Les autrices se sont attelées à décortiquer la matière sous forme de questions-réponses avec comme trame de fond le possible déroulé d’un dossier ouvert au bénéfice d’un jeune en difficulté et/ou en danger et/ou « délinquant » et ce, à la lumière des récentes réformes venues bouleverser les certitudes des praticiens et acteurs de terrain. Chaque question ayant été conçue de manière indépendante, les redites sont possibles. Chaque thématique reçoit donc une réponse complète, sans renvoi en cascade d’une question à l’autre. Les regards croisés des autrices en tant que juristes mais aussi actrices de l’aide à la jeunesse offrent une vision alliant théorie et pratique, utile tant aux praticiens du droit qu’aux acteurs de terrain. Note de contenu : Préface Partie 1 – Présentation générale Chapitre 1 – Cadre légal Question 1 – Quelles sont les normes légales en matière d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse ? Question 2 – Quelles sont les différences depuis l’adoption du décret du 18 janvier 2018 ? Chapitre 2 – Principes directeurs A. Aide complémentaire et supplétive Question 3 – Qu’est-ce que l’aide spécialisée ? Question 4 – Peut-on solliciter l’aide financière du CPAS si un dossier est ouvert dans le cadre de l’aide à la jeunesse ? B. Déjudiciarisation Question 5 – Quel est le principe phare sur lequel est construit le décret ? C. Compétence territoriale Question 6 – Comment fixer la compétence territoriale en matière d’aide à la jeunesse ? Chapitre 3 – Acteurs A. Les institutions 1. Les acteurs de la prévention Question 7 – Quels sont l’objet et les principes de la prévention ? Question 8 – Quelles sont les différentes instances compétentes et leur rôle ? 2. Le conseiller de l’aide à la jeunesse Question 9 – Quelles sont les missions du conseiller de l’aide à la jeunesse ? 3. Le directeur de la protection de la jeunesse Question 10 – Quelles sont les missions du directeur de la protection de la jeunesse ? Question 11 – Pourquoi n’y a-t-il pas de directeur de la protection de la jeunesse à Bruxelles ? 4. Le tribunal de la jeunesse – le tribunal de la famille Question 12 – Quelles sont les compétences du tribunal de la jeunesse ? Question 13 – Quelles sont les compétences du tribunal de la famille ? Question 14 – Quelles sont les compétences partagées par le juge de la jeunesse et le juge de la famille et comment se répartissent celles-ci ? 5. Le procureur du Roi Question 15 – Quels sont les rôles du ministère public ? 6. Les services agréés – les services non agréés Question 16 – Comment un service peut-il être agréé ? Question 17 – Quels sont les différents types de services auxquels les mandants peuvent avoir accès et quelles sont leurs missions ? 7. Les institutions publiques de protection de la jeunesse Question 18 – Qu’est-ce qu’une IPPJ ? Question 19 – Quels sont les projets mis en place au sein des IPPJ ? B. Les particuliers 1. Les enfants – les jeunes Question 20 – Existe-t-il une différence entre « enfant » et « jeune » ? Question 21 – Quelle est la place du jeune dans les procédures d’aide et de protection de la jeunesse ? Question 22 – Quels sont les droits des enfants et des jeunes dans les procédures d’aide et de protection de la jeunesse ? Question 23 – Quels sont les droits des enfants et des jeunes faisant l’objet d’une mesure d’hébergement hors du milieu de vie ? Question 24 – Quel est le rôle du délégué général aux droits de l’enfant ? 2. Les parents Question 25 – Qu’entend-on par « parent » ? Question 26 – Quels sont les droits des parents ? 3. Les familiers Question 27 – Qu’est-ce qu’un « familier » ? Question 28 – Qu’est-ce qu’un « accueillant familial » ? Question 29 – Quel est le statut des accueillants familiaux suite à l’adoption de la loi du 19 mars 2017 et quelles en sont les conséquences ? Question 30 – Quels sont les droits des familiers ? 4. Les avocats Question 31 – Comment intervient l’avocat ? Question 32 – Quel est le rôle de l’avocat du jeune ? PARTIE 2 – Déroulement de la procédure Chapitre 1 – Mineurs en difficultés – Mineurs en danger Question 33 – Qu’est-ce qu’un mineur en difficulté ? Question 34 – Qu’est-ce qu’un mineur en danger ? A. La procédure classique 1. Le service de l’aide à la jeunesse Question 35 – Comment « saisir » le SAJ ? Question 36 – Quel est le déroulement d’un dossier au SAJ ? Question 37 – Quels sont les motifs de clôture d’un dossier au SAJ ? 2. La saisine du tribunal de la jeunesse et du SPJ Question 38 – Comment saisir le tribunal de la jeunesse ? a) Déroulement de la procédure en Wallonie Question 39 – Comment se passe la première comparution devant le tribunal de la jeunesse ? Question 40 – Comment se déroule la mise en oeuvre du jugement par le directeur de la protection de la jeunesse ? Question 41 – Comment la mesure est-elle renouvelée ? b) Déroulement de la procédure à Bruxelles Question 42 – Comment se passe la première comparution devant le juge ? Question 43 – Quel est le rôle du SPJ ? Question 44 – Comment se déroule la phase de jugement ? 3. Les mesures Question 45 – Quelles sont les mesures à disposition des services de l’aide à la jeunesse, de la protection de la jeunesse et du tribunal de la jeunesse pour les mineurs en difficultés ou danger ? Question 46 – Quelle est la durée des mesures ? Question 47 – Quelles sont les conséquences du non-respect des mesures ? 4. Les voies de recours Question 48 – Quelles sont les voies de recours et de contestation ouvertes suite à une décision du conseiller de l’aide à la jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse ? Question 49 – Quelles sont les voies de recours contre les décisions du juge de la jeunesse ? B. La procédure d’urgence 1. L’urgence Question 50 – Qu’entend-on par « urgence » ? Question 50bis – Comment fonctionne le système de garde des conseillers et directeurs ? 2. La saisine du tribunal de la jeunesse a) En Wallonie Question 51 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 37 du décret ? Question 52 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 52 du décret ? b) À Bruxelles Question 53 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 9 de l’ordonnance ? c) La mesure Question 54 – Quelle est la mesure que peut prendre le tribunal de la jeunesse dans le cadre de la procédure d’urgence ? Question 55 – Quelles sont les modalités de cette mesure ? 3. Le déroulement de la procédure a) En Wallonie Question 56 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 37 du décret du 18 janvier 2018 ? Question 57 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 52 du décret du 18 janvier 2018 ? b) À Bruxelles Question 58 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 9 de l’ordonnance ? Question 59 – Quelles sont les voies de recours contre l’ordonnance du tribunal de la jeunesse ? Question 60 – Quelles sont les voies de recours contre l’accord conclu au SAJ ? Question 61 – Quelles sont les voies de recours contre la décision du directeur/l’accord intervenu au SPJ ? Chapitre 2 – Mineurs délinquants A. La saisine du tribunal de la jeunesse Question 62 – Comment le tribunal de la jeunesse est-il saisi ? Question 63 – Existe-t-il une possibilité de « double saisine » ? B. La phase provisoire 1. En Wallonie Question 64 – Qu’est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ? 2. À Bruxelles Question 65 – Qu’est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ? C. La phase de jugement 1. En Wallonie Question 66 – Comment se déroule la phase de jugement ? 2. À Bruxelles Question 67 – Comment se déroule la phase de jugement ? 3. Points communs Question 68 – Quels sont les différents cas de figure ? Question 69 – Que se passe-t-il lorsque des parties civiles se présentent ? Question 70 – Quelle est la responsabilité des parents en cas de fait commis par leur enfant ? D. Les mesures 1. La différence entre la Wallonie et Bruxelles a) En Wallonie Question 71 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ? Question 72 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ? b) À Bruxelles Question 73 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ? Question 74 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ? 2. La hiérarchie des mesures Question 75 – Quel est le principe de la hiérarchie des mesures ? Question 76 – Quelle est la conséquence d’un non-respect des mesures ? E. Le dessaisissement Question 77 – Quelles sont la procédure de dessaisissement et ses conséquences ? F. Les voies de recours Question 78 – Quelles sont les voies de recours ? PARTIE III – Procédures particulières Chapitre 1 – Les difficultés relatives à l’exercice de l’autorité parentale Question 79 – Quels sont les principes applicables en matière d’autorité parentale ? Question 80 – Qu’est-ce que l’impossibilité durable d’exercer l’autorité parentale ? Question 81 – Qu’est-ce que la déchéance de l’autorité parentale ? Question 82 – Comment une décision médicale peut-elle être prise pour un enfant ou un jeune hébergé en dehors de son milieu de vie ? Chapitre 2 – Les MENAS Question 83 – Qu’est-ce qu’un MENA ? Question 84 – Pourquoi un tuteur « MENA » et un service des tutelles ? Question 85 – Quel est le parcours d’un mineur étranger non accompagné sur le sol belge ? Quels sont les services dits « de première ligne » ? Question 86 – Quelles sont les différentes possibilités de séjour pour les MENA ? Question 87 – Qu’est-ce que « le Plan MENA » ? Question 88 – Quel est le rôle du SAJ/SPJ ? Question 89 – Qu’est-ce que la traite ou le trafic des êtres humains ? Chapitre 3 – La mise en observation Question 90 – Quelle est la procédure de mise en observation pour les mineurs ? Chapitre 4 – Les sanctions administratives Question 91 – Quelle est la procédure en cas de sanction administrative communale ? En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/AIJEQUE/doc/AIJEQUE_001

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Droit du marketing / Tom Heremans ; Élisa Le Grelle 

Public ISBD Titre : Droit du marketing : 101 questions-réponses Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Tom Heremans, Auteur ; Élisa Le Grelle, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2023 Importance : 349 p. Présentation : certaines photographies sont en couleurs ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2504-5 Prix : 75 € Note générale : Bibliographie en bas de page Langues : Français (fre) Mots-clés : Marketing  Droit  Belgique  Législation belge  Publicités  Soldes  Marques  Rabais  Emballages  Concurrence  Réseaux sociaux  Marketing direct  RGPD  Image de marque  Promotions Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Les grands thèmes du marketing sous leur angle juridique. Cet ouvrage vous guide à travers les nombreux aspects du droit du marketing. Les questions qu'il pose sont basées sur des cas issus de la pratique et débouchent toujours sur des solutions concrètes. Note de contenu : Voir la table des matières détaillée en annexe. Grands thèmes : Les questions sont classées selon les douze thèmes suivants : 1. l’obligation d’information et la publicité ; 2. la publicité comparative ; 3. les réductions de prix et les soldes ; 4. les offres conjointes ; 5. les ventes hors établissement (e-commerce, ventes à domicile) ; 6. les ventes à perte ; 7. les loteries, jeux de hasard et concours ; 8. le droit d'auteur ; 9. les marques ; 10. la protection de la vie privée (RGPD) ; 11. les médias sociaux ; 12. les sanctions. Droit du marketing : 101 questions-réponses [Livres, articles, périodiques] / Tom Heremans, Auteur ; Élisa Le Grelle, Auteur . - Bruxelles (Rue Haute, 139/6, 1000, Belgique) : Larcier-Intersentia, 2023 . - 349 p. : certaines photographies sont en couleurs. ISBN : 978-2-8079-2504-5 : 75 € Bibliographie en bas de page Langues : Français (fre) Mots-clés : Marketing  Droit  Belgique  Législation belge  Publicités  Soldes  Marques  Rabais  Emballages  Concurrence  Réseaux sociaux  Marketing direct  RGPD  Image de marque  Promotions Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Les grands thèmes du marketing sous leur angle juridique. Cet ouvrage vous guide à travers les nombreux aspects du droit du marketing. Les questions qu'il pose sont basées sur des cas issus de la pratique et débouchent toujours sur des solutions concrètes. Note de contenu : Voir la table des matières détaillée en annexe. Grands thèmes : Les questions sont classées selon les douze thèmes suivants : 1. l’obligation d’information et la publicité ; 2. la publicité comparative ; 3. les réductions de prix et les soldes ; 4. les offres conjointes ; 5. les ventes hors établissement (e-commerce, ventes à domicile) ; 6. les ventes à perte ; 7. les loteries, jeux de hasard et concours ; 8. le droit d'auteur ; 9. les marques ; 10. la protection de la vie privée (RGPD) ; 11. les médias sociaux ; 12. les sanctions.

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347.7 HER 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8682

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L'art, le droit et la culture en 100 questions / Alexandre Pintiaux 

Public ISBD Titre : L'art, le droit et la culture en 100 questions Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alexandre Pintiaux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2023 Collection : Questions-Réponses Importance : 383 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4009-3 Prix : 60 EUR Note générale : En appendice, choix de textes législatifs Langues : Français (fre) Mots-clés : Art -- Commerce -- Belgique  Droit et art -- Belgique Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Le fonctionnement du marché de l’art et du secteur culturel apparaît souvent être une affaire d’initiés aux yeux du grand public. Les règles de droit liées à ces secteurs passionnants, mais atypiques, sont elles aussi méconnues, parfois par les initiés eux-mêmes… Combien d’acteurs de l’art et de la culture n’ont jamais eu la moindre formation juridique ? Combien de professionnels du droit n’ont pas la moindre idée du fonctionnement du marché de l’art et du secteur culturel ? Le présent ouvrage a pour ambition de constituer un chaînon manquant entre l’art et la culture d’un côté, et le droit de l’autre. L’objectif est de rendre accessible à tous, en ce compris les non-juristes, le cadre juridique du secteur par une approche rapide, simple, structurée, et – pour autant que le droit puisse l’être – ludique. Dans une ère où le droit évolue presque aussi vite que les modes de création, ce livre intègre les toutes dernières réformes telles que l’allocation du travailleur des arts (l’ancien statut de l’artiste) et la réforme de la fiscalité des droits d’auteur. Il tient compte également des dernières évolutions du secteur, avec notamment des chapitres spécifiques dédiés aux NFT (non fongible token) et au street art. L’ouvrage est structuré selon une approche chronologique du parcours caricatural d’une oeuvre d’art ou d’un projet culturel, mais il permet – par sa présentation en 100 questions – d’être lu dans un ordre non chronologique en fonction des besoins du lecteur. Note de contenu : Remarque de l’auteur relative à l’utilisation du présent recueil Informations générales Chapitre 1 – Le préalable à la création artistique A. Le statut d’artiste et l’allocation du travailleur des arts B. Revenus artistiques Chapitre 2 – L’élaboration de l’oeuvre et la protection du projet culturel A. La protection de l’oeuvre par le droit d’auteur B. Les autres droits intellectuels utiles pour la protection du projet artistique C. Concept, enregistrement et confidentialité D. La création face au droit à l’image Chapitre 3 – L’encadrement de l’activité : les entités actives sur le marché de l’art et le secteur culturel A. La galerie d’art B. La Fondation C. L’ASBL D. LA SRL Chapitre 4 – De la création de l’oeuvre à sa diffusion A. L’oeuvre d’art B. Les NFT C. Les préalables à l’acquisition d’une oeuvre d’art et la gestion de la collection D. L’achat et la vente d’oeuvres E. Transport, assurance et stockage d’oeuvres d’art F. La spécificité des maisons de ventes aux enchères G. L’authenticité de l’oeuvre H. Donation et succession I. Le prêt J. La location et le leasing Chapitre 5 – L’art et son marché à l’épreuve du droit A. La circulation des oeuvres et leur nécessaire protection B. Le marché de l’art face au droit pénal C. Protection des données dans le secteur culturel Chapitre 6 – Fiscalité du marché de l’art A. Généralités B. Le Tax Shelter C. Dation et mécénat comme avantages fiscaux D. La TVA Chapitre 7 – Thématiques A. Street art B. Le droit et l’édition de livres Annexes Index alphabétique En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/ARTDROI/doc/ARTDROI_001 L'art, le droit et la culture en 100 questions [Livres, articles, périodiques] / Alexandre Pintiaux, Auteur . - Bruxelles (Rue Haute, 139/6, 1000, Belgique) : Larcier-Intersentia, 2023 . - 383 p ; 24 cm. - (Questions-Réponses) . ISBN : 978-2-8079-4009-3 : 60 EUR En appendice, choix de textes législatifs Langues : Français (fre) Mots-clés : Art -- Commerce -- Belgique  Droit et art -- Belgique Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Le fonctionnement du marché de l’art et du secteur culturel apparaît souvent être une affaire d’initiés aux yeux du grand public. Les règles de droit liées à ces secteurs passionnants, mais atypiques, sont elles aussi méconnues, parfois par les initiés eux-mêmes… Combien d’acteurs de l’art et de la culture n’ont jamais eu la moindre formation juridique ? Combien de professionnels du droit n’ont pas la moindre idée du fonctionnement du marché de l’art et du secteur culturel ? Le présent ouvrage a pour ambition de constituer un chaînon manquant entre l’art et la culture d’un côté, et le droit de l’autre. L’objectif est de rendre accessible à tous, en ce compris les non-juristes, le cadre juridique du secteur par une approche rapide, simple, structurée, et – pour autant que le droit puisse l’être – ludique. Dans une ère où le droit évolue presque aussi vite que les modes de création, ce livre intègre les toutes dernières réformes telles que l’allocation du travailleur des arts (l’ancien statut de l’artiste) et la réforme de la fiscalité des droits d’auteur. Il tient compte également des dernières évolutions du secteur, avec notamment des chapitres spécifiques dédiés aux NFT (non fongible token) et au street art. L’ouvrage est structuré selon une approche chronologique du parcours caricatural d’une oeuvre d’art ou d’un projet culturel, mais il permet – par sa présentation en 100 questions – d’être lu dans un ordre non chronologique en fonction des besoins du lecteur. Note de contenu : Remarque de l’auteur relative à l’utilisation du présent recueil Informations générales Chapitre 1 – Le préalable à la création artistique A. Le statut d’artiste et l’allocation du travailleur des arts B. Revenus artistiques Chapitre 2 – L’élaboration de l’oeuvre et la protection du projet culturel A. La protection de l’oeuvre par le droit d’auteur B. Les autres droits intellectuels utiles pour la protection du projet artistique C. Concept, enregistrement et confidentialité D. La création face au droit à l’image Chapitre 3 – L’encadrement de l’activité : les entités actives sur le marché de l’art et le secteur culturel A. La galerie d’art B. La Fondation C. L’ASBL D. LA SRL Chapitre 4 – De la création de l’oeuvre à sa diffusion A. L’oeuvre d’art B. Les NFT C. Les préalables à l’acquisition d’une oeuvre d’art et la gestion de la collection D. L’achat et la vente d’oeuvres E. Transport, assurance et stockage d’oeuvres d’art F. La spécificité des maisons de ventes aux enchères G. L’authenticité de l’oeuvre H. Donation et succession I. Le prêt J. La location et le leasing Chapitre 5 – L’art et son marché à l’épreuve du droit A. La circulation des oeuvres et leur nécessaire protection B. Le marché de l’art face au droit pénal C. Protection des données dans le secteur culturel Chapitre 6 – Fiscalité du marché de l’art A. Généralités B. Le Tax Shelter C. Dation et mécénat comme avantages fiscaux D. La TVA Chapitre 7 – Thématiques A. Street art B. Le droit et l’édition de livres Annexes Index alphabétique En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/ARTDROI/doc/ARTDROI_001

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