Les bibliothèques HELMo

347.2 : Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens

347 Droit civil
347.002 85
347.1 Droit civil en général
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.440 0285
347.453 Location. Loyers. Baux
347.493 05
347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages
347.51 Responsabilité civile
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.73 Institution de commerce. Droit financier
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat
347.964 Huissier. Greffier
347.995 Justice de paix

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.2

La copropriété / Éric Riquier

Public ISBD Titre : La copropriété : les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriété Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Éric Riquier, Auteur Mention d'édition : 2e éd., conforme au nouveau livre 3 du code civil Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Droit au but num. 2021 Importance : 220 p Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2944-9 Prix : 19 EUR Note générale : En appendice, textes réglementaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Copropriété (logement) -- Droit -- Belgique  Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Il y a, en Belgique, près d'un million et demi d'appartements. La majorité d'entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d'habitat groupé : quelles sont les obligations du syndic, comment fonctionne l'assemblée générale, comment est-elle convoquée et comment délibère-t-elle, quels sont les recours contre ses décisions, etc ? Et on constate que si les procès en matière de copropriété sont nombreux, beaucoup auraient été évités si, simplement, les règles avaient été suivies. L'auteur passe en revue l'ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair en manière telle que chacun puisse trouver rapidement réponse à ses questions. Si la copropriété par appartements constitue la plus grosse partie de cet ouvrage, les règles relatives à la copropriété ordinaire sont également passées en revue : quels sont les droits et obligations des indivisaires, quels sont leurs pouvoirs respectifs sur la chose commune, comment sort-on d'indivision, etc ? L'ouvrage est principalement destiné à des non-juristes - copropriétaires d'immeubles, copropriétaires d'appartements, syndics - qui souhaitent une information simple et précise mais il peut également servir d'ouvrage de base au juriste qui n'est pas spécialisé dans le droit de la copropriété. Cette deuxième édition intègre les changements apportés par les nouvelles dispositions du Livre 3 du Code civil, relatif aux Biens, entré en vigueur le 1er septembre 2021. La copropriété : les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriété [Livres, articles, périodiques] / Éric Riquier, Auteur  . -  2e éd., conforme au nouveau livre 3 du code civil . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 220 p ; 19 cm. - (Droit au but; 2021) . ISBN : 978-2-8079-2944-9 : 19 EUR En appendice, textes réglementaires Langues : Français (fre) Mots-clés : Copropriété (logement) -- Droit -- Belgique  Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Il y a, en Belgique, près d'un million et demi d'appartements. La majorité d'entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d'habitat groupé : quelles sont les obligations du syndic, comment fonctionne l'assemblée générale, comment est-elle convoquée et comment délibère-t-elle, quels sont les recours contre ses décisions, etc ? Et on constate que si les procès en matière de copropriété sont nombreux, beaucoup auraient été évités si, simplement, les règles avaient été suivies. L'auteur passe en revue l'ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair en manière telle que chacun puisse trouver rapidement réponse à ses questions. Si la copropriété par appartements constitue la plus grosse partie de cet ouvrage, les règles relatives à la copropriété ordinaire sont également passées en revue : quels sont les droits et obligations des indivisaires, quels sont leurs pouvoirs respectifs sur la chose commune, comment sort-on d'indivision, etc ? L'ouvrage est principalement destiné à des non-juristes - copropriétaires d'immeubles, copropriétaires d'appartements, syndics - qui souhaitent une information simple et précise mais il peut également servir d'ouvrage de base au juriste qui n'est pas spécialisé dans le droit de la copropriété. Cette deuxième édition intègre les changements apportés par les nouvelles dispositions du Livre 3 du Code civil, relatif aux Biens, entré en vigueur le 1er septembre 2021.

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347.2 RIQ 2021	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8364

Le droit des biens revisité / Benoît Havet ; Nicolas Bernard ; Barreau du Brabant wallon 

Public ISBD Titre : Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020. Actes du colloque du 11 mars 2021 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Barreau du Brabant wallon ; Vincent Defraiteur, Collaborateur ; Amandine Despret, Collaborateur ; Olivia Janssens, Collaborateur ; Olivier Jauniaux, Collaborateur ; Pascale Lecocq, Collaborateur ; Benoît Michaux, Collaborateur ; Pierre-Paul Renson, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur ; Julien Van Gils, Collaborateur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Collection du Barreau du Brabant wallon Importance : 371 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0779-0 Prix : 90 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique  Usufruit -- Belgique  Droit -- Réforme -- Belgique  Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées Note de contenu : Notes bibliographiques Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020. Actes du colloque du 11 mars 2021 [Livres, articles, périodiques] / Benoît Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Barreau du Brabant wallon ; Vincent Defraiteur, Collaborateur ; Amandine Despret, Collaborateur ; Olivia Janssens, Collaborateur ; Olivier Jauniaux, Collaborateur ; Pascale Lecocq, Collaborateur ; Benoît Michaux, Collaborateur ; Pierre-Paul Renson, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur ; Julien Van Gils, Collaborateur . - Limal : Anthemis, 2021 . - 371 pages. - (Collection du Barreau du Brabant wallon) . ISBN : 978-2-8072-0779-0 : 90 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique  Usufruit -- Belgique  Droit -- Réforme -- Belgique  Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées Note de contenu : Notes bibliographiques

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347 HAV 2021	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 13/12/2022	CG6322

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Emphytéose et superficie / Ariane Brohez  

Public ISBD Titre : Emphytéose et superficie Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ariane Brohez, Auteur ; Lien Bellinck, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence Sous-collection : Droit civil Importance : 272 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9736-1 Prix : 114 € Note générale : Bibliographie p. 257-262. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique  Emphytéose -- Belgique  Usufruit -- Belgique  Droit -- Réforme -- Belgique  Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abrogation des anciennes lois sur le droit d’emphytéose et le droit de superficie, et l’intégration des dispositions légales relatives à ces droits réels d’usage dans le Code civil. Le droit d’emphytéose et le droit de superficie occupent une place conséquente dans la pratique immobilière. La réforme doit être saluée, en particulier pour la qualité de ses travaux parlementaires, mais elle s’accompagne toutefois de certaines zones d’ombre et questions. Dans cet ouvrage, les auteurs examinent le régime actuel et ses conséquences, au moyen d’exemples tirés de leur pratique, en étant également attentifs aux implications connexes en matière de fiscalité immobilière et de financement immobilier. Note de contenu : Liste des abréviations Avant-Propos – Un droit des biens unifié et modernisé, et entrée en vigueur Sommaire Titre 1 – Principes et dispositions générales du nouveau droit des biens Chapitre 1 – NUMERUS CLAUSUS ET AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ Chapitre 2 – OBJET, CARACTÉRISTIQUES ET OPPOSABILITÉ DES DROITS RÉELS Chapitre 3 – POUVOIR DE DISPOSITION Chapitre 4 – EXTINCTION DES DROITS RÉELS Titre 2 – Droit d’emphytéose Chapitre 1 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES Chapitre 2 – DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES Chapitre 3 – EXTINCTION Titre 3 – Droit de superficie autonome Chapitre 1 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES Chapitre 2 – DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES Chapitre 3 – EXTINCTION Chapitre 4 – CAS PARTICULIER DES DROITS DE SUPERFICIE À VOCATION PERPÉTUELLE Titre 4 – Droit de superficie-conséquence Chapitre 1 – DISTINCTION Chapitre 2 – DROITS SUR LES OUVRAGES ET PLANTATIONS Titre 5 – Droits d’enregistrement applicables aux droits d’emphytéose et de superficie Chapitre 1 – DISTINCTION ENTRE DROITS D’ENREGISTREMENTET TVA Chapitre 2 – RÉPARTITION DES COMPÉTENCES FISCALES ENTRE L’ÉTAT FÉDÉRAL ET LES RÉGIONS Chapitre 3 – CONSTITUTION, CESSION ET EXTINCTION D’UN DROIT D’EMPHYTÉOSE OU D’UN DROIT DE SUPERFICIE Chapitre 4 – QUESTIONS SPÉCIFIQUES Titre 6 – Financement des droits d’emphytéose et de superficie Chapitre 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX Chapitre 2 – POUVOIR DE DISPOSITION ET POSSIBILITÉDE CONSTITUER UNE HYPOTHÈQUE Chapitre 3 – PROTECTION DU CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE Conclusions Table de concordance Bibliographie Index alphabétique En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/EMPHSUP/doc/EMPHSUP_001 Emphytéose et superficie [Livres, articles, périodiques] / Ariane Brohez, Auteur ; Lien Bellinck, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 272 p ; 24 cm. - (Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil) . ISBN : 978-2-8044-9736-1 : 114 € Bibliographie p. 257-262. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique  Emphytéose -- Belgique  Usufruit -- Belgique  Droit -- Réforme -- Belgique  Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abrogation des anciennes lois sur le droit d’emphytéose et le droit de superficie, et l’intégration des dispositions légales relatives à ces droits réels d’usage dans le Code civil. Le droit d’emphytéose et le droit de superficie occupent une place conséquente dans la pratique immobilière. La réforme doit être saluée, en particulier pour la qualité de ses travaux parlementaires, mais elle s’accompagne toutefois de certaines zones d’ombre et questions. Dans cet ouvrage, les auteurs examinent le régime actuel et ses conséquences, au moyen d’exemples tirés de leur pratique, en étant également attentifs aux implications connexes en matière de fiscalité immobilière et de financement immobilier. Note de contenu : Liste des abréviations Avant-Propos – Un droit des biens unifié et modernisé, et entrée en vigueur Sommaire Titre 1 – Principes et dispositions générales du nouveau droit des biens Chapitre 1 – NUMERUS CLAUSUS ET AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ Chapitre 2 – OBJET, CARACTÉRISTIQUES ET OPPOSABILITÉ DES DROITS RÉELS Chapitre 3 – POUVOIR DE DISPOSITION Chapitre 4 – EXTINCTION DES DROITS RÉELS Titre 2 – Droit d’emphytéose Chapitre 1 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES Chapitre 2 – DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES Chapitre 3 – EXTINCTION Titre 3 – Droit de superficie autonome Chapitre 1 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES Chapitre 2 – DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES Chapitre 3 – EXTINCTION Chapitre 4 – CAS PARTICULIER DES DROITS DE SUPERFICIE À VOCATION PERPÉTUELLE Titre 4 – Droit de superficie-conséquence Chapitre 1 – DISTINCTION Chapitre 2 – DROITS SUR LES OUVRAGES ET PLANTATIONS Titre 5 – Droits d’enregistrement applicables aux droits d’emphytéose et de superficie Chapitre 1 – DISTINCTION ENTRE DROITS D’ENREGISTREMENTET TVA Chapitre 2 – RÉPARTITION DES COMPÉTENCES FISCALES ENTRE L’ÉTAT FÉDÉRAL ET LES RÉGIONS Chapitre 3 – CONSTITUTION, CESSION ET EXTINCTION D’UN DROIT D’EMPHYTÉOSE OU D’UN DROIT DE SUPERFICIE Chapitre 4 – QUESTIONS SPÉCIFIQUES Titre 6 – Financement des droits d’emphytéose et de superficie Chapitre 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX Chapitre 2 – POUVOIR DE DISPOSITION ET POSSIBILITÉDE CONSTITUER UNE HYPOTHÈQUE Chapitre 3 – PROTECTION DU CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE Conclusions Table de concordance Bibliographie Index alphabétique En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/EMPHSUP/doc/EMPHSUP_001

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Le guide pratique de l'immobilier en Belgique 2019 / Philippe Van Someren

Public ISBD Titre : Le guide pratique de l'immobilier en Belgique 2019 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Philippe Van Someren, Auteur Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2019 Importance : 840 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87435-243-0 Prix : 95€ Note générale : Lexique (p.757 à 814). Adresses utiles - webographie : p.815 à 839) Langues : Français (fre) Mots-clés : Secteur immobilier -- Webographie  Sites Internet -- Immobilier  Droit immobilier  Immobilier -- Législation  Bail  Baux  Locations  Achats immobiliers  Constructions  Compromis et actes notariés  Ventes immobilières  Immobilier  Compromis de vente  Actes notariés  Copropriété  Achat d'un lot  Litiges immobiliers  Copropriétaires  Arbitrages  Donations mobilières et immobilières  Cohabitants  Usufruit  Nue-Propriété  Donations-Partages  Successions  Testament  Déclarations de succession  Tribunal de la famille  Loi anti-abus Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Location, achat, construction, vente, copropriété, donation, succession… Depuis dix ans déjà, dans un langage clair, l'auteur suit chaque année ce fil rouge afin d'informer au mieux le lecteur. Tout le monde est concerné par le droit immobilier, lequel ne cesse de se modifier et de se spécialiser Note de contenu : La table des matières et un résumé détaillé se trouvent en annexe Le guide pratique de l'immobilier en Belgique 2019 [Livres, articles, périodiques] / Philippe Van Someren, Auteur . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2019 . - 840 p. ISBN : 978-2-87435-243-0 : 95€ Lexique (p.757 à 814). Adresses utiles - webographie : p.815 à 839) Langues : Français (fre) Mots-clés : Secteur immobilier -- Webographie  Sites Internet -- Immobilier  Droit immobilier  Immobilier -- Législation  Bail  Baux  Locations  Achats immobiliers  Constructions  Compromis et actes notariés  Ventes immobilières  Immobilier  Compromis de vente  Actes notariés  Copropriété  Achat d'un lot  Litiges immobiliers  Copropriétaires  Arbitrages  Donations mobilières et immobilières  Cohabitants  Usufruit  Nue-Propriété  Donations-Partages  Successions  Testament  Déclarations de succession  Tribunal de la famille  Loi anti-abus Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Location, achat, construction, vente, copropriété, donation, succession… Depuis dix ans déjà, dans un langage clair, l'auteur suit chaque année ce fil rouge afin d'informer au mieux le lecteur. Tout le monde est concerné par le droit immobilier, lequel ne cesse de se modifier et de se spécialiser Note de contenu : La table des matières et un résumé détaillé se trouvent en annexe

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347.2 VAN 2019	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG5622

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Contenu détaillé Adobe Acrobat PDF	Table des matières - 1 Adobe Acrobat PDF	Table des matières - 3 Adobe Acrobat PDF
Table des matières - 4 Adobe Acrobat PDF	Table des matières - 5 Adobe Acrobat PDF	Table des matièrs - 2 Adobe Acrobat PDF
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Manuel des droits d'enregistrement / André Culot

Public ISBD Titre : Manuel des droits d'enregistrement Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : André Culot, Auteur Mention d'édition : 10e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Cahiers de fiscalité pratique Importance : 392 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4141-0 Prix : 123€ Langues : Français (fre) Mots-clés : Apports en société  Droit immobiliers  Contrats immobiliers  Donations  Droits d'enregistrement  Nouveautés 2023-2024  Ouvrage de référence  Circulaires  Doctrine  Législation Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Comme pour les précédentes, cette dixième édition du Manuel des droits d’enregistrement intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2021, tout en conservant la même structure et la même numérotation. Il a également été tenu compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens afin que le manuel reste essentiellement pratique tout en évitant d’entrer dans les controverses ou dans une analyse pointue de la matière. À cet égard, dans son prolongement et pour faciliter des recherches plus approfondies, une attention toute particulière a été portée aux références aux circulaires et à la doctrine en les multipliant mais aussi en les améliorant grâce aux renvois aux ouvrages de doctrine mais surtout par des références directes aux numéros correspondant aux commentaires. Par ailleurs, certains numéros ont été récrits, voire insérés, pour une actualisation et une meilleure compréhension de la matière. En se plaçant entre l’écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations…En outre, il s’adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d’un premier « manuel d’urgence » destiné à rafraîchir leur mémoire. Cet ouvrage est mis à jour au 15 juillet 2023. Manuel des droits d'enregistrement [Livres, articles, périodiques] / André Culot, Auteur  . -  10e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 392 p.. - (Cahiers de fiscalité pratique) . ISBN : 978-2-8079-4141-0 : 123€ Langues : Français (fre) Mots-clés : Apports en société  Droit immobiliers  Contrats immobiliers  Donations  Droits d'enregistrement  Nouveautés 2023-2024  Ouvrage de référence  Circulaires  Doctrine  Législation Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Comme pour les précédentes, cette dixième édition du Manuel des droits d’enregistrement intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2021, tout en conservant la même structure et la même numérotation. Il a également été tenu compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens afin que le manuel reste essentiellement pratique tout en évitant d’entrer dans les controverses ou dans une analyse pointue de la matière. À cet égard, dans son prolongement et pour faciliter des recherches plus approfondies, une attention toute particulière a été portée aux références aux circulaires et à la doctrine en les multipliant mais aussi en les améliorant grâce aux renvois aux ouvrages de doctrine mais surtout par des références directes aux numéros correspondant aux commentaires. Par ailleurs, certains numéros ont été récrits, voire insérés, pour une actualisation et une meilleure compréhension de la matière. En se plaçant entre l’écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations…En outre, il s’adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d’un premier « manuel d’urgence » destiné à rafraîchir leur mémoire. Cet ouvrage est mis à jour au 15 juillet 2023.

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347 .2 CUL 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 13/11/2023	CG8098

La procréation médicalement assistée post-mortem / Lise Herzet

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La responsabilité décennale / Noan Hennuy

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