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Droit pénal des affaires / Charles-Eric Clesse

Public ISBD Titre : Droit pénal des affaires Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; Laurent Kennes (1974-....), Auteur ; Patrick Carolus, Collaborateur ; Vincent Deckers, Collaborateur ; Laura Fossion, Collaborateur ; Fanny Vansiliette, Collaborateur ; Baptiste Veille, Collaborateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Manuels de droit pénal de l'entreprise Importance : 581 p Présentation : ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3277-7 Prix : 60 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique  Droit pénal -- Belgique  Droit des affaires Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le droit pénal des affaires comporte les règles de procédure et de droit pénal caractéristiques de la vie économique de notre société. Charles-Éric Clesse et Laurent Kennes, cotitulaires du cours de droit pénal des affaires à l'ULB, scindent leur étude en trois grandes parties. La première, de procédure pénale, analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d'enquête dont il disposent. La seconde comprend les règles de droit pénal général des affaires, partie dans laquelle il a été inséré un rappel du droit de la preuve. La troisième partie étudie les incriminations du droit pénal des affaires, qu'elles lui soient spécifiques ou qu'elles existent indépendamment de la vie économique, mais en y trouvant une application remarquable. Pour ces deux dernières parties, les auteurs ont procédé à des choix parmi l'ensemble des sujets d'étude, qui ne se révèle donc pas exhaustive, et cela pour répondre tant à la philosophie de la collection qu'aux attentes du public cible, à savoir les étudiants de master en droit. Même s'il s'agit d'un support de cours, ce manuel comporte toutes les références nécessaires au praticien désirant obtenir des réponses à ses questions. À cette fin, la jurisprudence la plus récente est étudiée. L'ouvrage rassemble également les contributions de Patrick Carolus (avocat général près de la cour d'appel de Bruxelles, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management), Vincent Deckers (avocat, professeur à l'ESSF), Laura Fossion (consultante en compliance), Fanny Vansiliette (avocate, assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles) et Baptiste Veille (consultant en compliance). Note de contenu : Sommaire AVANT-PROPOS INTRODUCTION TITRE I : PROCÉDURE PÉNALE DES AFFAIRES Chapitre 1. Sources du droit pénal et de la procédure pénale des affaires Chapitre 2. Acteurs spécifiques du droit pénal financier Chapitre 3. Devoirs propres aux différents services Chapitre 4. Pouvoirs propres aux différents services Chapitre 5. Saisie et mise sous scellés Chapitre 6. Procès-verbal de constat d'infraction TITRE II : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DES AFFAIRES Chapitre 1. Conditions d’existence de l’infraction Chapitre 2. Participation punissable Chapitre 3. Preuve de l'infraction Chapitre 4. Procédure judiciaire Chapitre 5. Procédure administrative Chapitre 6. Responsabilité pénale des personnes morales Chapitre 7. Classification et modalités des peines TITRE III : DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES AFFAIRES Introduction Chapitre 1. Infractions contre la foi publique Chapitre 2. Infractions contre les biens Chapitre 3. Criminalité informatique Chapitre 4. Infractions contre l’ordre fiscal Chapitre 5. Infractions relatives aux sociétés INDEX Droit pénal des affaires [Livres, articles, périodiques] / Charles-Eric Clesse, Auteur ; Laurent Kennes (1974-....), Auteur ; Patrick Carolus, Collaborateur ; Vincent Deckers, Collaborateur ; Laura Fossion, Collaborateur ; Fanny Vansiliette, Collaborateur ; Baptiste Veille, Collaborateur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 581 p : ill. en coul. ; 21 cm. - (Manuels de droit pénal de l'entreprise) . ISBN : 978-2-8079-3277-7 : 60 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique  Droit pénal -- Belgique  Droit des affaires Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le droit pénal des affaires comporte les règles de procédure et de droit pénal caractéristiques de la vie économique de notre société. Charles-Éric Clesse et Laurent Kennes, cotitulaires du cours de droit pénal des affaires à l'ULB, scindent leur étude en trois grandes parties. La première, de procédure pénale, analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d'enquête dont il disposent. La seconde comprend les règles de droit pénal général des affaires, partie dans laquelle il a été inséré un rappel du droit de la preuve. La troisième partie étudie les incriminations du droit pénal des affaires, qu'elles lui soient spécifiques ou qu'elles existent indépendamment de la vie économique, mais en y trouvant une application remarquable. Pour ces deux dernières parties, les auteurs ont procédé à des choix parmi l'ensemble des sujets d'étude, qui ne se révèle donc pas exhaustive, et cela pour répondre tant à la philosophie de la collection qu'aux attentes du public cible, à savoir les étudiants de master en droit. Même s'il s'agit d'un support de cours, ce manuel comporte toutes les références nécessaires au praticien désirant obtenir des réponses à ses questions. À cette fin, la jurisprudence la plus récente est étudiée. L'ouvrage rassemble également les contributions de Patrick Carolus (avocat général près de la cour d'appel de Bruxelles, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management), Vincent Deckers (avocat, professeur à l'ESSF), Laura Fossion (consultante en compliance), Fanny Vansiliette (avocate, assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles) et Baptiste Veille (consultant en compliance). Note de contenu : Sommaire AVANT-PROPOS INTRODUCTION TITRE I : PROCÉDURE PÉNALE DES AFFAIRES Chapitre 1. Sources du droit pénal et de la procédure pénale des affaires Chapitre 2. Acteurs spécifiques du droit pénal financier Chapitre 3. Devoirs propres aux différents services Chapitre 4. Pouvoirs propres aux différents services Chapitre 5. Saisie et mise sous scellés Chapitre 6. Procès-verbal de constat d'infraction TITRE II : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DES AFFAIRES Chapitre 1. Conditions d’existence de l’infraction Chapitre 2. Participation punissable Chapitre 3. Preuve de l'infraction Chapitre 4. Procédure judiciaire Chapitre 5. Procédure administrative Chapitre 6. Responsabilité pénale des personnes morales Chapitre 7. Classification et modalités des peines TITRE III : DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES AFFAIRES Introduction Chapitre 1. Infractions contre la foi publique Chapitre 2. Infractions contre les biens Chapitre 3. Criminalité informatique Chapitre 4. Infractions contre l’ordre fiscal Chapitre 5. Infractions relatives aux sociétés INDEX

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347.7 CLE 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8604

La preuve / Dominique Mougenot 

Public ISBD Titre : La preuve Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Dominique Mougenot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Debroux, Auteur ; Valéry De Wulf, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Steve Gilson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Laurent Kennes (1974-....), Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Yannick Ninane, Auteur Mention d'édition : Décembre 2023 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 226 Importance : 204 p Mots-clés : Droit de la preuve  Belgique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil. Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence, parfois inattendue. Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C’est donc l’occasion de revoir la preuve sous différents aspects : en droit social, économique et pénal. Si certaines matières font l’objet d’examens réguliers (la preuve en droit social notamment), d’autres sont moins étudiées (la preuve en droit économique). Enfin, la preuve en droit pénal fait figure d’électron libre dans cette énumération, vu ses grandes spécificités par rapport à la preuve civile. Les praticiens pourront donc trouver dans cet ouvrage des éléments relatifs à la preuve dans chacune de leurs spécialités. Note de contenu : Table des matières 1. La preuve civile, trois ans après la réforme, par Dominique Mougenot, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCLouvain, Céline Joisten, aspirante F.R.S-FNRS, doctorante en droit de la responsabilité civile et Valéry De Wulf, conseiller à la cour d'appel de Mons, collaborateur scientifique à l'UNamur 2. Réforme du droit de la preuve : enjeux et perspectives en droit social, par Steve Gilson, avocat, maître de conférence invité à l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC, juge suppléant au tribunal du travail de Namur et France Lambinet, avocate, assistante à l'U.L.B. 3. La preuve en droit économique, par Yannick Ninane, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'USaint-Louis Bruxelles et Laurent Debroux, avocat, assistant à l'USaint-Louis Bruxelles 4. Actualités autour de la preuve électronique et d'un projet de réforme de la recevabilité de la preuve irrégulière, par Laurent Kennes, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Mona Giacometti, professeure à l'U.L.B., avocate La preuve [Livres, articles, périodiques] / Dominique Mougenot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Debroux, Auteur ; Valéry De Wulf, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Steve Gilson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Laurent Kennes (1974-....), Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Yannick Ninane, Auteur  . -  Décembre 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 204 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 226) . Mots-clés : Droit de la preuve  Belgique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil. Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence, parfois inattendue. Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C’est donc l’occasion de revoir la preuve sous différents aspects : en droit social, économique et pénal. Si certaines matières font l’objet d’examens réguliers (la preuve en droit social notamment), d’autres sont moins étudiées (la preuve en droit économique). Enfin, la preuve en droit pénal fait figure d’électron libre dans cette énumération, vu ses grandes spécificités par rapport à la preuve civile. Les praticiens pourront donc trouver dans cet ouvrage des éléments relatifs à la preuve dans chacune de leurs spécialités. Note de contenu : Table des matières 1. La preuve civile, trois ans après la réforme, par Dominique Mougenot, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCLouvain, Céline Joisten, aspirante F.R.S-FNRS, doctorante en droit de la responsabilité civile et Valéry De Wulf, conseiller à la cour d'appel de Mons, collaborateur scientifique à l'UNamur 2. Réforme du droit de la preuve : enjeux et perspectives en droit social, par Steve Gilson, avocat, maître de conférence invité à l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC, juge suppléant au tribunal du travail de Namur et France Lambinet, avocate, assistante à l'U.L.B. 3. La preuve en droit économique, par Yannick Ninane, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'USaint-Louis Bruxelles et Laurent Debroux, avocat, assistant à l'USaint-Louis Bruxelles 4. Actualités autour de la preuve électronique et d'un projet de réforme de la recevabilité de la preuve irrégulière, par Laurent Kennes, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Mona Giacometti, professeure à l'U.L.B., avocate

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347.94 CUP MOU 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8315

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