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L'action civile devant les juridictions pénales / Aurélie Verheylesonne  

Public ISBD Titre : L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Aurélie Verheylesonne, Directeur de publication ; Géraldine Falque, Auteur ; Frédérik Fogli, Auteur ; Ludivine Kerzmann, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Anthony Rizzo, Auteur ; Renaud Vanbergen, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 num. 2025 Importance : 169 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4915-7 Prix : 60 EUR Note générale : Fait suite au colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 mai 2025 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action civile (procédure pénale) -- Belgique  Victimes d'infractions -- Statut juridique -- Belgique  Procédure pénale -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La victime est souvent la partie oubliée du procès pénal, conçu pour être centré sur l’auteur de l’infraction et la peine à laquelle ce dernier doit être condamné pour réparer le tort causé à la société. La procédure pénale s’est toutefois progressivement adaptée pour permettre aux victimes d’y intervenir dès la phase préliminaire du procès, et de faire valoir leurs droits, lorsque l’infraction leur a causé un préjudice propre, matériel ou moral, distinct du préjudice causé à la collectivité. L’exercice de l’action civile devant les juridictions répressives renferme toutefois de nombreux pièges et difficultés pour les praticiens, dès lors qu’elle relève du droit pénal général et spécial, de la procédure pénale, mais aussi des règles relatives à la responsabilité civile extracontractuelle et, parfois, du Code judiciaire. Le présent ouvrage collectif, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20mai 2025, met l’accent sur les nouveautés procédurales affectant l’exercice de l’action civile devant les juridictions pénales. En effet, ces règles sont impactées par de nombreuses réformes législatives récentes (réforme du livre6 du Code civil, réforme des règles relatives à la prescription de l’action publique, réforme du livreIer et du livreII du Code pénal, etc.) que ce colloque s’est donné pour objet de passer en revue. En outre, certaines questions techniques choisies – comme les droits des parties civiles vis-à-vis de l’assurance en protection juridique ou face aux saisies et confiscations, ou encore le sort de l’action civile lors de l’exercice des voies de recours – seront également abordées, à l’aune des dispositions légales actuelles. Note de contenu : 1. Développements récents en matière d’action civile 2. La victime face à la saisie et à la confiscation en matière pénale : questions choisies 3. Partie civile et protection juridique : couvertures et refus 4. Le sort de l’action civile dans le cadre de l’exercice des voies de recours devant les juridictions répressives En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016511/doc/IT0016511_001 L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Aurélie Verheylesonne, Directeur de publication ; Géraldine Falque, Auteur ; Frédérik Fogli, Auteur ; Ludivine Kerzmann, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Anthony Rizzo, Auteur ; Renaud Vanbergen, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2025 . - 169 p. ; 24 cm. - (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434; 2025) . ISBN : 978-2-8079-4915-7 : 60 EUR Fait suite au colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 mai 2025 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action civile (procédure pénale) -- Belgique  Victimes d'infractions -- Statut juridique -- Belgique  Procédure pénale -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La victime est souvent la partie oubliée du procès pénal, conçu pour être centré sur l’auteur de l’infraction et la peine à laquelle ce dernier doit être condamné pour réparer le tort causé à la société. La procédure pénale s’est toutefois progressivement adaptée pour permettre aux victimes d’y intervenir dès la phase préliminaire du procès, et de faire valoir leurs droits, lorsque l’infraction leur a causé un préjudice propre, matériel ou moral, distinct du préjudice causé à la collectivité. L’exercice de l’action civile devant les juridictions répressives renferme toutefois de nombreux pièges et difficultés pour les praticiens, dès lors qu’elle relève du droit pénal général et spécial, de la procédure pénale, mais aussi des règles relatives à la responsabilité civile extracontractuelle et, parfois, du Code judiciaire. Le présent ouvrage collectif, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20mai 2025, met l’accent sur les nouveautés procédurales affectant l’exercice de l’action civile devant les juridictions pénales. En effet, ces règles sont impactées par de nombreuses réformes législatives récentes (réforme du livre6 du Code civil, réforme des règles relatives à la prescription de l’action publique, réforme du livreIer et du livreII du Code pénal, etc.) que ce colloque s’est donné pour objet de passer en revue. En outre, certaines questions techniques choisies – comme les droits des parties civiles vis-à-vis de l’assurance en protection juridique ou face aux saisies et confiscations, ou encore le sort de l’action civile lors de l’exercice des voies de recours – seront également abordées, à l’aune des dispositions légales actuelles. Note de contenu : 1. Développements récents en matière d’action civile 2. La victime face à la saisie et à la confiscation en matière pénale : questions choisies 3. Partie civile et protection juridique : couvertures et refus 4. Le sort de l’action civile dans le cadre de l’exercice des voies de recours devant les juridictions répressives En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016511/doc/IT0016511_001

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343 VER 2025	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG9688	Disponible

Actualités du contentieux constitutionnel / Frédéric Bouhon 

Public ISBD Titre : Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Frédéric Bouhon, Directeur de publication ; Géraldine Rosoux, Directeur de publication ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Louise Laperche, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Charlotte Séaux, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur Mention d'édition : Mai Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 228 Importance : 251 p Prix : 99 € Mots-clés : Belgique  Droit constitutionnel -- Belgique  Contentieux constitutionnel -- Belgique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit. Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme l’office du juge pénal ; la protection du domicile ; les amendes administratives ; ou les évolutions institutionnelles. Note de contenu : Sommaire 1. Poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle – Une boîte à outils pour bien la construire Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeure émérite à l’Université Saint-Louis – Bruxelles Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain 2. Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour Jonathan Renaux, assistant à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles François Tulkens, chargé de cours à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles 3. Quand la Cour constitutionnelle s’intéresse au fonctionnement des institutions : actualités en kaléidoscope Charlotte Séaux, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy Louise Laperche, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy 4. L’office du juge dans le contexte pénal : quelques actualités jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle Olivier Michiels, président de chambre à la cour d’appel de Liège, professeur à la Faculté de droit, ULiège Alyson Berrendorf, aspirant F.R.S. – FNRS, doctorant à la Faculté de droit, ULiège 5. La protection du domicile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle Martin Vrancken, référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à l’ULiège 6. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de sanctions administratives – Quand le pénal tient l’administratif Quentin Pironnet, maître de conférences à l’ULiège, référendaire à la Cour constitutionnelle, expert-invité à l’U.L.B. Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Frédéric Bouhon, Directeur de publication ; Géraldine Rosoux, Directeur de publication ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Louise Laperche, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Charlotte Séaux, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur  . -  Mai . - Liège : Anthemis, 2024 . - 251 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 228) . 99 € Mots-clés : Belgique  Droit constitutionnel -- Belgique  Contentieux constitutionnel -- Belgique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit. Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme l’office du juge pénal ; la protection du domicile ; les amendes administratives ; ou les évolutions institutionnelles. Note de contenu : Sommaire 1. Poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle – Une boîte à outils pour bien la construire Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeure émérite à l’Université Saint-Louis – Bruxelles Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain 2. Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour Jonathan Renaux, assistant à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles François Tulkens, chargé de cours à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles 3. Quand la Cour constitutionnelle s’intéresse au fonctionnement des institutions : actualités en kaléidoscope Charlotte Séaux, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy Louise Laperche, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy 4. L’office du juge dans le contexte pénal : quelques actualités jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle Olivier Michiels, président de chambre à la cour d’appel de Liège, professeur à la Faculté de droit, ULiège Alyson Berrendorf, aspirant F.R.S. – FNRS, doctorant à la Faculté de droit, ULiège 5. La protection du domicile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle Martin Vrancken, référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à l’ULiège 6. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de sanctions administratives – Quand le pénal tient l’administratif Quentin Pironnet, maître de conférences à l’ULiège, référendaire à la Cour constitutionnelle, expert-invité à l’U.L.B.

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342 CUP BOU 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8696	Disponible

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La prévention du blanchiment / Damien Dessard 

Public ISBD Titre : La prévention du blanchiment : tous concernés ! Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Damien Dessard, Directeur de publication ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Maxime Besème, Auteur ; Marc Fyon, Auteur ; François-J. Masquelin, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Sabrina Scarnà, Auteur Mention d'édition : Mai Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2025 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 234 Importance : 113 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1552-8 Prix : 78 € Mots-clés : Blanchiment de l'argent  Droit pénal  Procédure pénale Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La question du blanchiment et de sa prévention connaît un essor particulier ces dernières années avec une accélération croissante de la façon de réglementer celle-ci, depuis la première directive de 1991 jusqu’au « package » AML de 2024, qui ne dénombre pas moins de deux règlements et une directive, adoptés par les instances européennes durant la seule année 2024. Si au départ, seuls certains secteurs bien précis étaient concernés par ces dispositions visant à lutter contre le financement du terrorisme et la criminalité organisée, via le blanchiment de capitaux, de fil en aiguille, de nombreux secteurs de l’activité économique et partant, ses acteurs, qui ne sont pas forcément uniquement financiers, ont été intégrés dans les dispositions de la prévention du blanchiment. Parmi ces acteurs non-financiers, certains comme les avocats sont soumis à un secret professionnel et ont pour vocation de représenter et défendre des clients qui peuvent eux-mêmes être poursuivis pour des infractions liées au blanchiment. Certaines obligations prévues dans ces réglementations peuvent paraître aux antipodes de la nature même de leur profession. Des garde-fous existent néanmoins pour permettre au système de fonctionner afin que, ce qui pourrait apparaître comme une sorte de « délation », antinomique avec l’essence même de professions soumises au secret professionnel, leur soit compatible. Il n’en demeure pas moins que des mesures de prévention du blanchiment doivent être abordées par tous les professionnels du droit, et ce, dans tous les secteurs. Au travers de cet ouvrage, les auteurs dressent un tableau exhaustif de la législation actuellement en vigueur, et ce, de manière analytique. Il sera abordé des situations plus spécifiques relatives aux avocats et aux notaires. Pour ce qui concerne les avocats, une attention particulière sera portée sur les avocats familialistes, dont nombre d’entre eux ignorent être concernés par cette problématique. La question du blanchiment n’est pas réservée aux seuls fiscalistes de grands cabinets d’affaires ou aux pénalistes : nous sommes tous concernés ! Note de contenu : Introduction Damien Dessard, avocat au barreau de Liège-Huy, maître de conférences à l’ULiège 1. La prévention du blanchiment : analyse et perspectives Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management et dans le cadre du certificat interuniversitaire : droit pénal des affaires UCLouvain – ULiège – ULB Maxime Besème, avocat au barreau de Bruxelles 2. Le défi du blanchiment pour les professions juridiques : perspectives sur les obligations des avocats et des notaires Olivier Michiels, président à la cour d’appel de Liège, professeur à l’ULiège Alyson Berrendorf, avocate au barreau de Liège-Huy, assistante à l’ULiège 3. La prévention du blanchiment dans la pratique du droit de la famille François-J. Masquelin, avocat au barreau de Bruxelles, administrateur d’avocats.be En guise de conclusions – La lutte contre le blanchiment : plus que jamais, les avocats sont concernés Marc Fyon, avocat au barreau de Bruxelles, vice-président de l’OBFG La prévention du blanchiment : tous concernés ! [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Damien Dessard, Directeur de publication ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Maxime Besème, Auteur ; Marc Fyon, Auteur ; François-J. Masquelin, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Sabrina Scarnà, Auteur  . -  Mai . - Liège : Anthemis, 2025 . - 113 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 234) . ISBN : 978-2-8072-1552-8 : 78 € Mots-clés : Blanchiment de l'argent  Droit pénal  Procédure pénale Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La question du blanchiment et de sa prévention connaît un essor particulier ces dernières années avec une accélération croissante de la façon de réglementer celle-ci, depuis la première directive de 1991 jusqu’au « package » AML de 2024, qui ne dénombre pas moins de deux règlements et une directive, adoptés par les instances européennes durant la seule année 2024. Si au départ, seuls certains secteurs bien précis étaient concernés par ces dispositions visant à lutter contre le financement du terrorisme et la criminalité organisée, via le blanchiment de capitaux, de fil en aiguille, de nombreux secteurs de l’activité économique et partant, ses acteurs, qui ne sont pas forcément uniquement financiers, ont été intégrés dans les dispositions de la prévention du blanchiment. Parmi ces acteurs non-financiers, certains comme les avocats sont soumis à un secret professionnel et ont pour vocation de représenter et défendre des clients qui peuvent eux-mêmes être poursuivis pour des infractions liées au blanchiment. Certaines obligations prévues dans ces réglementations peuvent paraître aux antipodes de la nature même de leur profession. Des garde-fous existent néanmoins pour permettre au système de fonctionner afin que, ce qui pourrait apparaître comme une sorte de « délation », antinomique avec l’essence même de professions soumises au secret professionnel, leur soit compatible. Il n’en demeure pas moins que des mesures de prévention du blanchiment doivent être abordées par tous les professionnels du droit, et ce, dans tous les secteurs. Au travers de cet ouvrage, les auteurs dressent un tableau exhaustif de la législation actuellement en vigueur, et ce, de manière analytique. Il sera abordé des situations plus spécifiques relatives aux avocats et aux notaires. Pour ce qui concerne les avocats, une attention particulière sera portée sur les avocats familialistes, dont nombre d’entre eux ignorent être concernés par cette problématique. La question du blanchiment n’est pas réservée aux seuls fiscalistes de grands cabinets d’affaires ou aux pénalistes : nous sommes tous concernés ! Note de contenu : Introduction Damien Dessard, avocat au barreau de Liège-Huy, maître de conférences à l’ULiège 1. La prévention du blanchiment : analyse et perspectives Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management et dans le cadre du certificat interuniversitaire : droit pénal des affaires UCLouvain – ULiège – ULB Maxime Besème, avocat au barreau de Bruxelles 2. Le défi du blanchiment pour les professions juridiques : perspectives sur les obligations des avocats et des notaires Olivier Michiels, président à la cour d’appel de Liège, professeur à l’ULiège Alyson Berrendorf, avocate au barreau de Liège-Huy, assistante à l’ULiège 3. La prévention du blanchiment dans la pratique du droit de la famille François-J. Masquelin, avocat au barreau de Bruxelles, administrateur d’avocats.be En guise de conclusions – La lutte contre le blanchiment : plus que jamais, les avocats sont concernés Marc Fyon, avocat au barreau de Bruxelles, vice-président de l’OBFG

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343 CUP DES 2025	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8876	Disponible

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Principes de procédure pénale / Olivier Michiels    

Public ISBD Titre : Principes de procédure pénale Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Olivier Michiels, Auteur ; Géraldine Falque, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 947 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3773-4 Prix : 125 EUR Note générale : Index. NOtes bibliographiques Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal  Procédure pénale.responsabilité pénale, justice pénale Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Comme l’écrivait le jurisconsulte italien G.D. Pisapia « si vous débarquez dans un pays inconnu et si vous désirez savoir si, dans ce pays, les libertés civiles sont protégées, demandez à voir son Code de procédure pénale ». La procédure pénale a, assurément, valeur de garantie des droits fondamentaux des justiciables confrontés aux juridictions répressives. Son importance n’est plus à démontrer tant, par une pénalisation croissante des comportements humains, elle s’est s’immiscée dans de nombreuses branches du droit. Devenue une discipline en tant que telle, la procédure pénale mérite, dès lors, une attention toute particulière. Pour y parvenir, les auteurs ont remanié de nombreux passages de l’ouvrage pour en améliorer la structure, la compréhension et les pistes de réflexion et d’approfondissement. Ils ont encore intégré de nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d’un futur juriste. Ce manuel est successivement décliné sous forme de titres qui s’attachent à l’étude de l’action publique, l’action civile, l’information préliminaire, l’instruction, la détention préventive, la procédure au fond, le jugement, les voies de recours, l’exécution des décisions pénales, l’exécution des décisions civiles, les procédures particulières, les droits de la défense et les aspects internationaux de la procédure pénale. Cette deuxième édition de Principes de procédure pénale s’inscrit résolument dans la volonté des auteurs de mettre à la disposition de son public un ouvrage d’accès immédiat, d’une lecture aisée et qui présente, de manière rigoureuse et didactique, les fondamentaux de la procédure pénale. Une 2e édition remaniée et améliorée avec de nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d'un futur juriste. Une 2e édition remaniée dont la structure, la compréhension, les pistes de réflexion et l'approfondissement ont été améliorés. De nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d'un futur juriste ont été intégrés. En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/INPROPEN/doc/INPROPEN_001 Principes de procédure pénale [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Olivier Michiels, Auteur ; Géraldine Falque, Auteur  . -  2e éd. . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2023 . - 947 p ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) . ISBN : 978-2-8079-3773-4 : 125 EUR Index. NOtes bibliographiques Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal  Procédure pénale.responsabilité pénale, justice pénale Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Comme l’écrivait le jurisconsulte italien G.D. Pisapia « si vous débarquez dans un pays inconnu et si vous désirez savoir si, dans ce pays, les libertés civiles sont protégées, demandez à voir son Code de procédure pénale ». La procédure pénale a, assurément, valeur de garantie des droits fondamentaux des justiciables confrontés aux juridictions répressives. Son importance n’est plus à démontrer tant, par une pénalisation croissante des comportements humains, elle s’est s’immiscée dans de nombreuses branches du droit. Devenue une discipline en tant que telle, la procédure pénale mérite, dès lors, une attention toute particulière. Pour y parvenir, les auteurs ont remanié de nombreux passages de l’ouvrage pour en améliorer la structure, la compréhension et les pistes de réflexion et d’approfondissement. Ils ont encore intégré de nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d’un futur juriste. Ce manuel est successivement décliné sous forme de titres qui s’attachent à l’étude de l’action publique, l’action civile, l’information préliminaire, l’instruction, la détention préventive, la procédure au fond, le jugement, les voies de recours, l’exécution des décisions pénales, l’exécution des décisions civiles, les procédures particulières, les droits de la défense et les aspects internationaux de la procédure pénale. Cette deuxième édition de Principes de procédure pénale s’inscrit résolument dans la volonté des auteurs de mettre à la disposition de son public un ouvrage d’accès immédiat, d’une lecture aisée et qui présente, de manière rigoureuse et didactique, les fondamentaux de la procédure pénale. Une 2e édition remaniée et améliorée avec de nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d'un futur juriste. Une 2e édition remaniée dont la structure, la compréhension, les pistes de réflexion et l'approfondissement ont été améliorés. De nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d'un futur juriste ont été intégrés. En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/INPROPEN/doc/INPROPEN_001

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343 MIC 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8674	Disponible

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