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Actualités du contentieux constitutionnel / Frédéric Bouhon 

Public ISBD Titre : Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric Bouhon, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Géraldine Rosoux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Louise Laperche, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Charlotte Séaux, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur Mention d'édition : Mai Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 228 Importance : 251 p Prix : 99 € Mots-clés : Belgique  Droit constitutionnel -- Belgique  Contentieux constitutionnel -- Belgique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit. Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme l’office du juge pénal ; la protection du domicile ; les amendes administratives ; ou les évolutions institutionnelles. Note de contenu : Sommaire 1. Poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle – Une boîte à outils pour bien la construire Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeure émérite à l’Université Saint-Louis – Bruxelles Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain 2. Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour Jonathan Renaux, assistant à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles François Tulkens, chargé de cours à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles 3. Quand la Cour constitutionnelle s’intéresse au fonctionnement des institutions : actualités en kaléidoscope Charlotte Séaux, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy Louise Laperche, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy 4. L’office du juge dans le contexte pénal : quelques actualités jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle Olivier Michiels, président de chambre à la cour d’appel de Liège, professeur à la Faculté de droit, ULiège Alyson Berrendorf, aspirant F.R.S. – FNRS, doctorant à la Faculté de droit, ULiège 5. La protection du domicile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle Martin Vrancken, référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à l’ULiège 6. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de sanctions administratives – Quand le pénal tient l’administratif Quentin Pironnet, maître de conférences à l’ULiège, référendaire à la Cour constitutionnelle, expert-invité à l’U.L.B. Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies [Livres, articles, périodiques] / Frédéric Bouhon, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Géraldine Rosoux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Louise Laperche, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Charlotte Séaux, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur  . -  Mai . - Liège : Anthemis, 2024 . - 251 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 228) . 99 € Mots-clés : Belgique  Droit constitutionnel -- Belgique  Contentieux constitutionnel -- Belgique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit. Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme l’office du juge pénal ; la protection du domicile ; les amendes administratives ; ou les évolutions institutionnelles. Note de contenu : Sommaire 1. Poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle – Une boîte à outils pour bien la construire Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeure émérite à l’Université Saint-Louis – Bruxelles Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain 2. Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour Jonathan Renaux, assistant à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles François Tulkens, chargé de cours à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles 3. Quand la Cour constitutionnelle s’intéresse au fonctionnement des institutions : actualités en kaléidoscope Charlotte Séaux, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy Louise Laperche, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy 4. L’office du juge dans le contexte pénal : quelques actualités jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle Olivier Michiels, président de chambre à la cour d’appel de Liège, professeur à la Faculté de droit, ULiège Alyson Berrendorf, aspirant F.R.S. – FNRS, doctorant à la Faculté de droit, ULiège 5. La protection du domicile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle Martin Vrancken, référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à l’ULiège 6. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de sanctions administratives – Quand le pénal tient l’administratif Quentin Pironnet, maître de conférences à l’ULiège, référendaire à la Cour constitutionnelle, expert-invité à l’U.L.B.

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342 CUP BOU 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8696

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Principes de procédure pénale / Olivier Michiels  

Public ISBD Titre : Principes de procédure pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Olivier Michiels, Auteur ; Géraldine Falque, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 947 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3773-4 Prix : 125 EUR Note générale : Index. NOtes bibliographiques Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal  Procédure pénale.responsabilité pénale, justice pénale Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Comme l’écrivait le jurisconsulte italien G.D. Pisapia « si vous débarquez dans un pays inconnu et si vous désirez savoir si, dans ce pays, les libertés civiles sont protégées, demandez à voir son Code de procédure pénale ». La procédure pénale a, assurément, valeur de garantie des droits fondamentaux des justiciables confrontés aux juridictions répressives. Son importance n’est plus à démontrer tant, par une pénalisation croissante des comportements humains, elle s’est s’immiscée dans de nombreuses branches du droit. Devenue une discipline en tant que telle, la procédure pénale mérite, dès lors, une attention toute particulière. Pour y parvenir, les auteurs ont remanié de nombreux passages de l’ouvrage pour en améliorer la structure, la compréhension et les pistes de réflexion et d’approfondissement. Ils ont encore intégré de nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d’un futur juriste. Ce manuel est successivement décliné sous forme de titres qui s’attachent à l’étude de l’action publique, l’action civile, l’information préliminaire, l’instruction, la détention préventive, la procédure au fond, le jugement, les voies de recours, l’exécution des décisions pénales, l’exécution des décisions civiles, les procédures particulières, les droits de la défense et les aspects internationaux de la procédure pénale. Cette deuxième édition de Principes de procédure pénale s’inscrit résolument dans la volonté des auteurs de mettre à la disposition de son public un ouvrage d’accès immédiat, d’une lecture aisée et qui présente, de manière rigoureuse et didactique, les fondamentaux de la procédure pénale. Une 2e édition remaniée et améliorée avec de nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d'un futur juriste. Une 2e édition remaniée dont la structure, la compréhension, les pistes de réflexion et l'approfondissement ont été améliorés. De nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d'un futur juriste ont été intégrés. En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/INPROPEN/doc/INPROPEN_001 Principes de procédure pénale [Livres, articles, périodiques] / Olivier Michiels, Auteur ; Géraldine Falque, Auteur  . -  2e éd. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 947 p ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) . ISBN : 978-2-8079-3773-4 : 125 EUR Index. NOtes bibliographiques Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal  Procédure pénale.responsabilité pénale, justice pénale Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Comme l’écrivait le jurisconsulte italien G.D. Pisapia « si vous débarquez dans un pays inconnu et si vous désirez savoir si, dans ce pays, les libertés civiles sont protégées, demandez à voir son Code de procédure pénale ». La procédure pénale a, assurément, valeur de garantie des droits fondamentaux des justiciables confrontés aux juridictions répressives. Son importance n’est plus à démontrer tant, par une pénalisation croissante des comportements humains, elle s’est s’immiscée dans de nombreuses branches du droit. Devenue une discipline en tant que telle, la procédure pénale mérite, dès lors, une attention toute particulière. Pour y parvenir, les auteurs ont remanié de nombreux passages de l’ouvrage pour en améliorer la structure, la compréhension et les pistes de réflexion et d’approfondissement. Ils ont encore intégré de nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d’un futur juriste. Ce manuel est successivement décliné sous forme de titres qui s’attachent à l’étude de l’action publique, l’action civile, l’information préliminaire, l’instruction, la détention préventive, la procédure au fond, le jugement, les voies de recours, l’exécution des décisions pénales, l’exécution des décisions civiles, les procédures particulières, les droits de la défense et les aspects internationaux de la procédure pénale. Cette deuxième édition de Principes de procédure pénale s’inscrit résolument dans la volonté des auteurs de mettre à la disposition de son public un ouvrage d’accès immédiat, d’une lecture aisée et qui présente, de manière rigoureuse et didactique, les fondamentaux de la procédure pénale. Une 2e édition remaniée et améliorée avec de nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d'un futur juriste. Une 2e édition remaniée dont la structure, la compréhension, les pistes de réflexion et l'approfondissement ont été améliorés. De nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d'un futur juriste ont été intégrés. En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/INPROPEN/doc/INPROPEN_001

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