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Actualités en droit des successions et libéralités / Nathalie Massager 

Public ISBD Titre : Actualités en droit des successions et libéralités Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Nathalie Massager, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Charlotte Aughuet, Auteur ; Jean-Emmanuel Beernaert (1966-....), Auteur ; Hélène Casman, Auteur ; Alexandra Demortier, Auteur ; Jessica Fillenbaum, Auteur ; Quentin Fischer, Auteur ; Géraldine Hollanders de Ouderaen, Auteur ; Silvia Pfeiff, Auteur ; Céline Sibille, Auteur ; Thomas Sterckx, Auteur ; Thomas Van Halteren, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : UB³, ISSN 1782-6241 num. 2022 Importance : 313 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3260-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Successions  Héritages  Donations  Belgique  Libéralités  Législation belge  Droit familial  Testaments  Abus d'influence  Aînés  Personnes âgées  Contentieux  Droits de succession  Droit civil  Administration des biens  Droit international privé Index. décimale : 347.65 Droit de succession Résumé : L’ouvrage se fonde sur l’actualité législative et jurisprudentielle la plus récente pour explorer plusieurs thèmes intéressant les praticiens, spécialistes ou non du contentieux successoral. Un premier exposé, accompagné d’un tableau de concordance, expose les modifications apportées par la loi du 19 janvier 2022 qui a intégré le Livre 2, Titre 3 « Les relations patrimoniales des couples » et le Livre 4 « Les successions, donations et testaments » dans le Code civil. Sont ensuite présentés les « testaments de secours » comme le testament visant à exhéréder le conjoint séparé de fait ou le testament visant à priver un parent du droit de jouissance légale voire du droit d’administration des biens revenant à son enfant mineur en cas de décès. Le praticien se doit également de maîtriser les premiers réflexes essentiels à avoir, en droit civil, au moment de l’ouverture d’une succession. Rien de plus délicat que l’interprétation des testaments : l’ouvrage livre une analyse des théories d’interprétation des testaments, illustrée par de nombreux exemples concrets, pour éviter qu’ils deviennent des « testaments trahis ». Des questions choisies autour de la donation sont également abordées, comme la problématique de la révocation et résolution, la donation dans le couple et la donation en droit international privé. Le sujet fondamental de l’insanité d’esprit en matière de libéralités et, plus précisément, des moyens de protection pour lutter contre les abus d’influence à l’égard des aînés, est traité au regard de la jurisprudence récente. L'ouvrage traite en profondeur les conditions d’application, les limites et les effets du « Pacte Valkeniers » (planification successorale). Note de contenu : Voir la table des matières détaillée en annexe. Le droit successoral intégré dans le Livre 4 du nouveau Code civil : quoi de neuf ? Le testament de secours Premiers réflexes en droit civil à l’ouverture d’une succession Théories de l’interprétation des testaments Questions choisies autour de la donation L’insanité d’esprit et les libéralités ou comment lutter contre les abus d’influence pour bénéficier de libéralités de la part de nos aînés ? Le Pacte « Valkeniers » dans tous ses états En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/ACDROSULI/doc/ACDROSULI_001 Actualités en droit des successions et libéralités [Livres, articles, périodiques] / Nathalie Massager, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Charlotte Aughuet, Auteur ; Jean-Emmanuel Beernaert (1966-....), Auteur ; Hélène Casman, Auteur ; Alexandra Demortier, Auteur ; Jessica Fillenbaum, Auteur ; Quentin Fischer, Auteur ; Géraldine Hollanders de Ouderaen, Auteur ; Silvia Pfeiff, Auteur ; Céline Sibille, Auteur ; Thomas Sterckx, Auteur ; Thomas Van Halteren, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 313 p. - (UB³, ISSN 1782-6241; 2022) . ISBN : 978-2-8079-3260-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Successions  Héritages  Donations  Belgique  Libéralités  Législation belge  Droit familial  Testaments  Abus d'influence  Aînés  Personnes âgées  Contentieux  Droits de succession  Droit civil  Administration des biens  Droit international privé Index. décimale : 347.65 Droit de succession Résumé : L’ouvrage se fonde sur l’actualité législative et jurisprudentielle la plus récente pour explorer plusieurs thèmes intéressant les praticiens, spécialistes ou non du contentieux successoral. Un premier exposé, accompagné d’un tableau de concordance, expose les modifications apportées par la loi du 19 janvier 2022 qui a intégré le Livre 2, Titre 3 « Les relations patrimoniales des couples » et le Livre 4 « Les successions, donations et testaments » dans le Code civil. Sont ensuite présentés les « testaments de secours » comme le testament visant à exhéréder le conjoint séparé de fait ou le testament visant à priver un parent du droit de jouissance légale voire du droit d’administration des biens revenant à son enfant mineur en cas de décès. Le praticien se doit également de maîtriser les premiers réflexes essentiels à avoir, en droit civil, au moment de l’ouverture d’une succession. Rien de plus délicat que l’interprétation des testaments : l’ouvrage livre une analyse des théories d’interprétation des testaments, illustrée par de nombreux exemples concrets, pour éviter qu’ils deviennent des « testaments trahis ». Des questions choisies autour de la donation sont également abordées, comme la problématique de la révocation et résolution, la donation dans le couple et la donation en droit international privé. Le sujet fondamental de l’insanité d’esprit en matière de libéralités et, plus précisément, des moyens de protection pour lutter contre les abus d’influence à l’égard des aînés, est traité au regard de la jurisprudence récente. L'ouvrage traite en profondeur les conditions d’application, les limites et les effets du « Pacte Valkeniers » (planification successorale). Note de contenu : Voir la table des matières détaillée en annexe. Le droit successoral intégré dans le Livre 4 du nouveau Code civil : quoi de neuf ? Le testament de secours Premiers réflexes en droit civil à l’ouverture d’une succession Théories de l’interprétation des testaments Questions choisies autour de la donation L’insanité d’esprit et les libéralités ou comment lutter contre les abus d’influence pour bénéficier de libéralités de la part de nos aînés ? Le Pacte « Valkeniers » dans tous ses états En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/ACDROSULI/doc/ACDROSULI_001

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347.65 MAS 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 06/12/2024	CG8683

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Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats / Rafaël Jafferali 

Public ISBD Titre : Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Rafaël Jafferali, Editeur scientifique Congrès : Conférence UB3 (Bruxelles), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : UB³, ISSN 1782-6241 num. 96 Importance : 439 p. Accompagnement : + 1 Table de concordance ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3137-4 Note générale : La table de concordance a comme sous-titre : "Livre 5. Les obligations. Articles 5.1 à 5.125 du nouveau Code civil (droit des contrats) et l'auteur est Stéphanie Lagasse. Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (Droit) -- Belgique  Contrats -- Belgique  Actes de congrès  Nouveau droit des contrats  Code civil Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : La réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des contrats et des obligations se trouve ainsi recodifié, largement à droit constant mais néanmoins avec des innovations parfois substantielles, en pas moins de 270 articles. C’est dans ce contexte que le présent ouvrage, qui contient les actes mis à jour de la conférence organisée le 13 décembre 2021, se propose d’offrir un premier tour d’horizon de la recodification du droit des contrats (articles 5.1 à 5.124), matière d’application fondamentale et quotidienne pour les praticiens de tous bords. Elle contient une présentation des principales nouveautés ainsi qu’un rappel des règles existantes dans les domaines suivants : définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité (consentement, capacité, objet et cause), nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable (exécution en nature, réparation du dommage, résolution pour inexécution, réduction du prix, exception d’inexécution) et non imputable (force majeure et consécration de l’imprévision), effets du contrats envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions. De quoi rafraichir ses connaissances et entrer de plain-pied dans le droit des contrats de demain ! Note de contenu : Contient des références bibliographiques Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats [Livres, articles, périodiques] / Rafaël Jafferali, Editeur scientifique / Conférence UB3 (Bruxelles), Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 439 p. + + 1 Table de concordance. - (UB³, ISSN 1782-6241; 96) . ISBN : 978-2-8079-3137-4 La table de concordance a comme sous-titre : "Livre 5. Les obligations. Articles 5.1 à 5.125 du nouveau Code civil (droit des contrats) et l'auteur est Stéphanie Lagasse. Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (Droit) -- Belgique  Contrats -- Belgique  Actes de congrès  Nouveau droit des contrats  Code civil Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : La réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des contrats et des obligations se trouve ainsi recodifié, largement à droit constant mais néanmoins avec des innovations parfois substantielles, en pas moins de 270 articles. C’est dans ce contexte que le présent ouvrage, qui contient les actes mis à jour de la conférence organisée le 13 décembre 2021, se propose d’offrir un premier tour d’horizon de la recodification du droit des contrats (articles 5.1 à 5.124), matière d’application fondamentale et quotidienne pour les praticiens de tous bords. Elle contient une présentation des principales nouveautés ainsi qu’un rappel des règles existantes dans les domaines suivants : définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité (consentement, capacité, objet et cause), nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable (exécution en nature, réparation du dommage, résolution pour inexécution, réduction du prix, exception d’inexécution) et non imputable (force majeure et consécration de l’imprévision), effets du contrats envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions. De quoi rafraichir ses connaissances et entrer de plain-pied dans le droit des contrats de demain ! Note de contenu : Contient des références bibliographiques

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347.4 JAF 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG7736
347.4 JAF 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 29/11/2024	CG7735

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L'autonomie de la volonté en droit de la famille 

Public ISBD Titre : L'autonomie de la volonté en droit de la famille Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Silvia Pfeiff, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Barnich, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Anne-France Saudoyez, Auteur ; Jehanne Sosson (1963-....), Auteur ; Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : UB³, ISSN 1782-6241 num. 102 Importance : 283 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4246-2 Prix : 60 EUR Note générale : Publié dans le cadre du cycle 2023-2024 de la Conférence UB3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille -- Droit -- Belgique  Liberté contractuelle -- Belgique  Personnes (droit) -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation Note de contenu : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/AUVOLFAM/doc/AUVOLFAM_001 L'autonomie de la volonté en droit de la famille [Livres, articles, périodiques] / Silvia Pfeiff, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Barnich, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Anne-France Saudoyez, Auteur ; Jehanne Sosson (1963-....), Auteur ; Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 283 p ; 24 cm. - (UB³, ISSN 1782-6241; 102) . ISBN : 978-2-8079-4246-2 : 60 EUR Publié dans le cadre du cycle 2023-2024 de la Conférence UB3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille -- Droit -- Belgique  Liberté contractuelle -- Belgique  Personnes (droit) -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation Note de contenu : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/AUVOLFAM/doc/AUVOLFAM_001

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347.6 PFE 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8676

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