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Emphytéose et superficie / Ariane Brohez  

Public ISBD Titre : Emphytéose et superficie Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ariane Brohez, Auteur ; Lien Bellinck, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence Sous-collection : Droit civil Importance : 272 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9736-1 Prix : 114 € Note générale : Bibliographie p. 257-262. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique  Emphytéose -- Belgique  Usufruit -- Belgique  Droit -- Réforme -- Belgique  Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abrogation des anciennes lois sur le droit d’emphytéose et le droit de superficie, et l’intégration des dispositions légales relatives à ces droits réels d’usage dans le Code civil. Le droit d’emphytéose et le droit de superficie occupent une place conséquente dans la pratique immobilière. La réforme doit être saluée, en particulier pour la qualité de ses travaux parlementaires, mais elle s’accompagne toutefois de certaines zones d’ombre et questions. Dans cet ouvrage, les auteurs examinent le régime actuel et ses conséquences, au moyen d’exemples tirés de leur pratique, en étant également attentifs aux implications connexes en matière de fiscalité immobilière et de financement immobilier. Note de contenu : Liste des abréviations Avant-Propos – Un droit des biens unifié et modernisé, et entrée en vigueur Sommaire Titre 1 – Principes et dispositions générales du nouveau droit des biens Chapitre 1 – NUMERUS CLAUSUS ET AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ Chapitre 2 – OBJET, CARACTÉRISTIQUES ET OPPOSABILITÉ DES DROITS RÉELS Chapitre 3 – POUVOIR DE DISPOSITION Chapitre 4 – EXTINCTION DES DROITS RÉELS Titre 2 – Droit d’emphytéose Chapitre 1 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES Chapitre 2 – DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES Chapitre 3 – EXTINCTION Titre 3 – Droit de superficie autonome Chapitre 1 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES Chapitre 2 – DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES Chapitre 3 – EXTINCTION Chapitre 4 – CAS PARTICULIER DES DROITS DE SUPERFICIE À VOCATION PERPÉTUELLE Titre 4 – Droit de superficie-conséquence Chapitre 1 – DISTINCTION Chapitre 2 – DROITS SUR LES OUVRAGES ET PLANTATIONS Titre 5 – Droits d’enregistrement applicables aux droits d’emphytéose et de superficie Chapitre 1 – DISTINCTION ENTRE DROITS D’ENREGISTREMENTET TVA Chapitre 2 – RÉPARTITION DES COMPÉTENCES FISCALES ENTRE L’ÉTAT FÉDÉRAL ET LES RÉGIONS Chapitre 3 – CONSTITUTION, CESSION ET EXTINCTION D’UN DROIT D’EMPHYTÉOSE OU D’UN DROIT DE SUPERFICIE Chapitre 4 – QUESTIONS SPÉCIFIQUES Titre 6 – Financement des droits d’emphytéose et de superficie Chapitre 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX Chapitre 2 – POUVOIR DE DISPOSITION ET POSSIBILITÉDE CONSTITUER UNE HYPOTHÈQUE Chapitre 3 – PROTECTION DU CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE Conclusions Table de concordance Bibliographie Index alphabétique En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/EMPHSUP/doc/EMPHSUP_001 Emphytéose et superficie [Livres, articles, périodiques] / Ariane Brohez, Auteur ; Lien Bellinck, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 272 p ; 24 cm. - (Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil) . ISBN : 978-2-8044-9736-1 : 114 € Bibliographie p. 257-262. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique  Emphytéose -- Belgique  Usufruit -- Belgique  Droit -- Réforme -- Belgique  Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abrogation des anciennes lois sur le droit d’emphytéose et le droit de superficie, et l’intégration des dispositions légales relatives à ces droits réels d’usage dans le Code civil. Le droit d’emphytéose et le droit de superficie occupent une place conséquente dans la pratique immobilière. La réforme doit être saluée, en particulier pour la qualité de ses travaux parlementaires, mais elle s’accompagne toutefois de certaines zones d’ombre et questions. Dans cet ouvrage, les auteurs examinent le régime actuel et ses conséquences, au moyen d’exemples tirés de leur pratique, en étant également attentifs aux implications connexes en matière de fiscalité immobilière et de financement immobilier. Note de contenu : Liste des abréviations Avant-Propos – Un droit des biens unifié et modernisé, et entrée en vigueur Sommaire Titre 1 – Principes et dispositions générales du nouveau droit des biens Chapitre 1 – NUMERUS CLAUSUS ET AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ Chapitre 2 – OBJET, CARACTÉRISTIQUES ET OPPOSABILITÉ DES DROITS RÉELS Chapitre 3 – POUVOIR DE DISPOSITION Chapitre 4 – EXTINCTION DES DROITS RÉELS Titre 2 – Droit d’emphytéose Chapitre 1 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES Chapitre 2 – DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES Chapitre 3 – EXTINCTION Titre 3 – Droit de superficie autonome Chapitre 1 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES Chapitre 2 – DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES Chapitre 3 – EXTINCTION Chapitre 4 – CAS PARTICULIER DES DROITS DE SUPERFICIE À VOCATION PERPÉTUELLE Titre 4 – Droit de superficie-conséquence Chapitre 1 – DISTINCTION Chapitre 2 – DROITS SUR LES OUVRAGES ET PLANTATIONS Titre 5 – Droits d’enregistrement applicables aux droits d’emphytéose et de superficie Chapitre 1 – DISTINCTION ENTRE DROITS D’ENREGISTREMENTET TVA Chapitre 2 – RÉPARTITION DES COMPÉTENCES FISCALES ENTRE L’ÉTAT FÉDÉRAL ET LES RÉGIONS Chapitre 3 – CONSTITUTION, CESSION ET EXTINCTION D’UN DROIT D’EMPHYTÉOSE OU D’UN DROIT DE SUPERFICIE Chapitre 4 – QUESTIONS SPÉCIFIQUES Titre 6 – Financement des droits d’emphytéose et de superficie Chapitre 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX Chapitre 2 – POUVOIR DE DISPOSITION ET POSSIBILITÉDE CONSTITUER UNE HYPOTHÈQUE Chapitre 3 – PROTECTION DU CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE Conclusions Table de concordance Bibliographie Index alphabétique En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/EMPHSUP/doc/EMPHSUP_001

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347.2 BRO 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 20/12/2024	CG8387

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Stupéfiants / Christine Guillain 

Public ISBD Titre : Stupéfiants Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Christine Guillain, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence Sous-collection : Droit pénal Importance : 472 p. Présentation : tableaux Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9672-2 Prix : 82 € Note générale : Bibliographie p. 449-457. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Drogues  Drogue  Narcotiques  Stupéfiants  Belgique  Droit pénal  Législation Index. décimale : 343.57 Trafic de drogue, d'alcool, de stimulants, etc. Résumé : L’ouvrage a pour objectif de recenser la législation, la doctrine et la jurisprudence applicables en matière de drogues. Dans la première partie de l’ouvrage, l’évolution socio-juridique de la loi belge sur les drogues, qui s’est construite au gré des contraintes internationales et des réformes internes, est présentée et les différents instruments juridiques et politiques qui façonnent l’architecture de la réglementation en la matière sont exposés. Sont ensuite abordées les principales réglementations internationales et européennes ainsi que quelques statistiques policières et judiciaires concernant le contentieux des drogues. Dans la seconde partie de l’ouvrage, les dispositions de la loi sur les drogues sont développées à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence. À ces fins, l’ouvrage est découpé en thématiques pour parler successivement des substances et des comportements incriminés et des peines applicables, tant aux comportements généraux qu’aux comportements spécifiques, en ce compris les circonstances aggravantes. Les règles spécifiques du droit pénal et de la procédure pénale en matière de drogues sont ensuite analysées, telles la récidive, la cause d’excuse de délation, la suspension et le sursis, les saisies et les confiscations, les perquisitions ou, encore, la force probante des procès-verbaux, la fermeture d’établissements et l’arrestation administrative. L’ouvrage évoque également le principe ne bis in idem qui connaît quelques particularités en matière de drogues. En fin d’ouvrage, le lecteur trouvera un index, les principales réglementations nationales et internationales en matière de drogues ainsi qu’une bibliographie lui permettant d’approfondir sa réflexion. Note de contenu : Liste des abréviations Introduction générale Partie 1 – La loi sur les drogues en perspective Titre 1 – L’évolution historico-juridique du problème de la drogue en Belgique Titre 2 – Le contexte international et européen en matière de drogues Titre 3 – Les statistiques de criminalité en matière de drogues Partie 2 – La loi sur les drogues en détails Titre 1 – Les substances, les comportements incriminés et les peines applicables Titre 2 – Les règles spécifiques du droit pénal et de la procédure pénale Annexes – Principales réglementations nationales et internationales en matière de drogues Stupéfiants [Livres, articles, périodiques] / Christine Guillain, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 472 p. : tableaux ; 24 cm. - (Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit pénal) . ISBN : 978-2-8044-9672-2 : 82 € Bibliographie p. 449-457. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Drogues  Drogue  Narcotiques  Stupéfiants  Belgique  Droit pénal  Législation Index. décimale : 343.57 Trafic de drogue, d'alcool, de stimulants, etc. Résumé : L’ouvrage a pour objectif de recenser la législation, la doctrine et la jurisprudence applicables en matière de drogues. Dans la première partie de l’ouvrage, l’évolution socio-juridique de la loi belge sur les drogues, qui s’est construite au gré des contraintes internationales et des réformes internes, est présentée et les différents instruments juridiques et politiques qui façonnent l’architecture de la réglementation en la matière sont exposés. Sont ensuite abordées les principales réglementations internationales et européennes ainsi que quelques statistiques policières et judiciaires concernant le contentieux des drogues. Dans la seconde partie de l’ouvrage, les dispositions de la loi sur les drogues sont développées à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence. À ces fins, l’ouvrage est découpé en thématiques pour parler successivement des substances et des comportements incriminés et des peines applicables, tant aux comportements généraux qu’aux comportements spécifiques, en ce compris les circonstances aggravantes. Les règles spécifiques du droit pénal et de la procédure pénale en matière de drogues sont ensuite analysées, telles la récidive, la cause d’excuse de délation, la suspension et le sursis, les saisies et les confiscations, les perquisitions ou, encore, la force probante des procès-verbaux, la fermeture d’établissements et l’arrestation administrative. L’ouvrage évoque également le principe ne bis in idem qui connaît quelques particularités en matière de drogues. En fin d’ouvrage, le lecteur trouvera un index, les principales réglementations nationales et internationales en matière de drogues ainsi qu’une bibliographie lui permettant d’approfondir sa réflexion. Note de contenu : Liste des abréviations Introduction générale Partie 1 – La loi sur les drogues en perspective Titre 1 – L’évolution historico-juridique du problème de la drogue en Belgique Titre 2 – Le contexte international et européen en matière de drogues Titre 3 – Les statistiques de criminalité en matière de drogues Partie 2 – La loi sur les drogues en détails Titre 1 – Les substances, les comportements incriminés et les peines applicables Titre 2 – Les règles spécifiques du droit pénal et de la procédure pénale Annexes – Principales réglementations nationales et internationales en matière de drogues

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343 GUI 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8251

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Chômage / Matthieu Simon 

Public ISBD Titre : Chômage Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Matthieu Simon (19..-....), Editeur scientifique ; Guillaume Gailliet, Auteur ; Frédérique Lambrecht, Auteur ; Aurélie Mortier, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence Sous-collection : Droit social Importance : 503 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2645-5 Prix : 132 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Chômage -- Jurisprudence  Assurance-chômage -- Droit  Belgique Index. décimale : 349.2 Droit du travail Résumé : La réglementation du chômage est en constante évolution (modifications de normes ou de leur interprétation) et recèle de nombreuses difficultés (dispositions parfois sibyllines, parfois très complexes). Or, sa parfaite compréhension est nécessaire compte tenu des nombreuses obligations incombant aux chômeurs, aux organismes de paiement, etc. Cet ouvrage est le fruit du travail de quatre magistrats pratiquant quotidiennement la matière. L’objectif est de fournir un examen complet des principaux pans de la réglementation, en s’appuyant sur une jurisprudence récente. La doctrine, bien que rare, est également reprise. Sont ainsi notamment examinés : la procédure d’activation du chômeur, les activités (lucratives ou non) autorisées, le calcul des allocations (avec la délicate question de la cohabitation), la possibilité pour un travailleur à temps partiel de percevoir des allocations, les procédures administratives et judiciaires… Un index alphabétique, une bibliographie et une table des matières détaillée faciliteront la tâche du lecteur. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens et à tous ceux qui seraient confrontés, dans leur vie privée ou professionnelle, à une question concernant la réglementation du chômage. Note de contenu : Bibliogr. (p. 479-485) et un index Chômage [Livres, articles, périodiques] / Matthieu Simon (19..-....), Editeur scientifique ; Guillaume Gailliet, Auteur ; Frédérique Lambrecht, Auteur ; Aurélie Mortier, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 503 p.. - (Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social) . ISBN : 978-2-8079-2645-5 : 132 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Chômage -- Jurisprudence  Assurance-chômage -- Droit  Belgique Index. décimale : 349.2 Droit du travail Résumé : La réglementation du chômage est en constante évolution (modifications de normes ou de leur interprétation) et recèle de nombreuses difficultés (dispositions parfois sibyllines, parfois très complexes). Or, sa parfaite compréhension est nécessaire compte tenu des nombreuses obligations incombant aux chômeurs, aux organismes de paiement, etc. Cet ouvrage est le fruit du travail de quatre magistrats pratiquant quotidiennement la matière. L’objectif est de fournir un examen complet des principaux pans de la réglementation, en s’appuyant sur une jurisprudence récente. La doctrine, bien que rare, est également reprise. Sont ainsi notamment examinés : la procédure d’activation du chômeur, les activités (lucratives ou non) autorisées, le calcul des allocations (avec la délicate question de la cohabitation), la possibilité pour un travailleur à temps partiel de percevoir des allocations, les procédures administratives et judiciaires… Un index alphabétique, une bibliographie et une table des matières détaillée faciliteront la tâche du lecteur. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens et à tous ceux qui seraient confrontés, dans leur vie privée ou professionnelle, à une question concernant la réglementation du chômage. Note de contenu : Bibliogr. (p. 479-485) et un index

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349 SIM 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8259

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