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Chiffres clés sur l'Europe / Union européenne    

Public ISBD Titre : Chiffres clés sur l'Europe : édition 2022 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Union européenne, Auteur ; EUROSTAT, Auteur Mention d'édition : Éd. 2022 Editeur : Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne Année de publication : 2022 Collection : Publications Phares, ISSN 2315-2028 Importance : 74 p. Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-92-76-51637-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Union européenne -- Statistiques  Pays de l'Union européenne -- Conditions économiques -- Statistiques  Pays de l'Union européenne -- Statistiques Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats En ligne : https://ec.europa.eu/eurostat/documents/15216629/15358176/KS-EI-22-001-FR-N.pdf/ [...] Format de la ressource électronique : PDF Chiffres clés sur l'Europe : édition 2022 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Union européenne, Auteur ; EUROSTAT, Auteur  . -  Éd. 2022 . - Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne, 2022 . - 74 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. - (Publications Phares, ISSN 2315-2028) . ISBN : 978-92-76-51637-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Union européenne -- Statistiques  Pays de l'Union européenne -- Conditions économiques -- Statistiques  Pays de l'Union européenne -- Statistiques Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats En ligne : https://ec.europa.eu/eurostat/documents/15216629/15358176/KS-EI-22-001-FR-N.pdf/ [...] Format de la ressource électronique : PDF

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Droit constitutionnel de l'Union européenne / Édouard Dubout 

Public ISBD Titre : Droit constitutionnel de l'Union européenne Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Édouard Dubout (1976-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Manuels num. 14 Importance : VI-515 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6989-7 Prix : 75 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel -- Pays de l'Union européenne Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats Résumé : Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union européenne et de son droit.Après avoir interrogé l'opportunité d'une telle démarche, il s'attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d'un « bon gouvernement » sur l'espace européen : à savoir d'une part l'identification du bon « niveau » de gouvernement entre l'Union et ses États membres, et d'autre part l'élaboration du bon « type » de gouvernement de l'Union et de ses États membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l'équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l'angle du fédéralisme. Le second terme de l'équation concerne l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme.Dimension fédérale et dimension libérale de l'intégration européenne s'entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d'une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l'est l'Union européenne. Droit constitutionnel de l'Union européenne [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Édouard Dubout (1976-....), Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2021 . - VI-515 p. ; 24 cm. - (Droit de l'Union européenne. Manuels, ISSN 2295-9289; 14) . ISBN : 978-2-8027-6989-7 : 75 EUR Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel -- Pays de l'Union européenne Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats Résumé : Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union européenne et de son droit.Après avoir interrogé l'opportunité d'une telle démarche, il s'attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d'un « bon gouvernement » sur l'espace européen : à savoir d'une part l'identification du bon « niveau » de gouvernement entre l'Union et ses États membres, et d'autre part l'élaboration du bon « type » de gouvernement de l'Union et de ses États membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l'équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l'angle du fédéralisme. Le second terme de l'équation concerne l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme.Dimension fédérale et dimension libérale de l'intégration européenne s'entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d'une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l'est l'Union européenne.

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341.17 DUB 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8258	Disponible

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Droit institutionnel de l'Union européenne / Jean Paul Jacqué

Public ISBD Titre : Droit institutionnel de l'Union européenne Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean Paul Jacqué (1942-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit Public Importance : X-854 p Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17967-1 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. 812-833. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur  Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur  Procédure (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur  Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur  Contentieux administratif -- Pays de l'Union européenne -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats Résumé : Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne. À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique. Cette nouvelle édition comporte une mise à jour sur les évolutions institutionnelles et sur les possibles changements futurs. Elle traite du Brexit et comporte une mise à jour importante sur la mise en oeuvre du droit de l'Union ainsi que sur les difficultés avec la Pologne et la Hongrie ainsi que les problèmes entre la cour de justice de l'Union et les cours constitutionnelles nationales. Droit institutionnel de l'Union européenne [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean Paul Jacqué (1942-....), Auteur  . -  9e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, 2018 . - X-854 p ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit Public, ISSN ISSN 1281-55) . ISBN : 978-2-247-17967-1 : 29 EUR Bibliogr. p. 812-833. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur  Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur  Procédure (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur  Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur  Contentieux administratif -- Pays de l'Union européenne -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats Résumé : Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne. À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique. Cette nouvelle édition comporte une mise à jour sur les évolutions institutionnelles et sur les possibles changements futurs. Elle traite du Brexit et comporte une mise à jour importante sur la mise en oeuvre du droit de l'Union ainsi que sur les difficultés avec la Pologne et la Hongrie ainsi que les problèmes entre la cour de justice de l'Union et les cours constitutionnelles nationales.

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341.17 JAC 2018	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8327	Disponible

Droit matériel de l'Union européenne / Pieter Van Cleynenbreugel 

Public ISBD Titre : Droit matériel de l'Union européenne : libertés de circulation et marché intérieur Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Pieter Van Cleynenbreugel (1986-....), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 num. 2017 Importance : 347 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9618-0 Prix : 95 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Libre-échange -- Pays de l'Union européenne  Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne  Europe -- Politique et gouvernement  Droit européen Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats Résumé : Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur. Note de contenu : Sommaire Avant-propos Introduction Partie I – Fondements juridiques du marché intérieur européen Chapitre 1 – LE MARCHÉ INTÉRIEUR AU COEUR DU PROJET D’INTÉGRATION EUROPÉENNE Chapitre 2 – LE MARCHÉ INTÉRIEUR COMME STRUCTURE JURIDIQUE D’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE Partie II – Les libertés de circulation : trouver un équilibre entre l'accès aux marchés des États membres et le pouvoir réglementaire étatique Chapitre 1 – LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES Chapitre 2 – LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX Chapitre 3 – LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES : DE TRAVAILLEUR À CITOYEN Chapitre 4 – LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES ET LA LIBERTÉ D’ÉTABLISSEMENT Chapitre 5 – QUATRE LIBERTÉS DE CIRCULATION : VERS UNE APPROCHE JURIDIQUE STRATÉGIQUE Chapitre 6 - AIDES D'ÉTAT : LIMITATION DES INTERVENTIONS PUBLIQUES DANS UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ Partie III – Le marché intérieur et son futur dans le contexte de l'intégration économique européenne Chapitre 1 – MARCHÉ INTÉRIEUR ET POLITIQUE ÉCONOMIQUES COMPLÉMENTAIRES Chapitre 2 – LE FUTUR DU MARCHÉ INTÉRIEUR Bibliographie sélective Index Table des matières Droit matériel de l'Union européenne : libertés de circulation et marché intérieur [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Pieter Van Cleynenbreugel (1986-....), Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2017 . - 347 p ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864; 2017) . ISBN : 978-2-8044-9618-0 : 95 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Libre-échange -- Pays de l'Union européenne  Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne  Europe -- Politique et gouvernement  Droit européen Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats Résumé : Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur. Note de contenu : Sommaire Avant-propos Introduction Partie I – Fondements juridiques du marché intérieur européen Chapitre 1 – LE MARCHÉ INTÉRIEUR AU COEUR DU PROJET D’INTÉGRATION EUROPÉENNE Chapitre 2 – LE MARCHÉ INTÉRIEUR COMME STRUCTURE JURIDIQUE D’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE Partie II – Les libertés de circulation : trouver un équilibre entre l'accès aux marchés des États membres et le pouvoir réglementaire étatique Chapitre 1 – LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES Chapitre 2 – LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX Chapitre 3 – LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES : DE TRAVAILLEUR À CITOYEN Chapitre 4 – LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES ET LA LIBERTÉ D’ÉTABLISSEMENT Chapitre 5 – QUATRE LIBERTÉS DE CIRCULATION : VERS UNE APPROCHE JURIDIQUE STRATÉGIQUE Chapitre 6 - AIDES D'ÉTAT : LIMITATION DES INTERVENTIONS PUBLIQUES DANS UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ Partie III – Le marché intérieur et son futur dans le contexte de l'intégration économique européenne Chapitre 1 – MARCHÉ INTÉRIEUR ET POLITIQUE ÉCONOMIQUES COMPLÉMENTAIRES Chapitre 2 – LE FUTUR DU MARCHÉ INTÉRIEUR Bibliographie sélective Index Table des matières

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341.17 VAN 2017	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8606	Disponible

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Droit de l'union et contentieux devant les juridictions nationales / Paul Nihoul 

Public ISBD Titre : Droit de l'union et contentieux devant les juridictions nationales Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Paul Nihoul, Directeur de publication ; Éric Balate (1959-....), Auteur ; Quentin Bebronne, Auteur ; Nicolas de Sadeleer, Auteur ; Aurore Jansen, Auteur ; Marc Nihoul, Auteur ; Agathe Picron, Auteur ; Cédric Robinet, Auteur ; Pieter Van Cleynenbreugel (1986-....), Auteur ; Pauline Willem, Auteur Mention d'édition : Novembre Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 231 Importance : 301 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1225-1 Mots-clés : Droit européen  Droit administratif (droit européen)  Droit de l'environnement (droit européen)  Concurrence -- Droit (Droit européen)  Droit des affaires (droit européen)  Protection des consommateurs -- Droit européen  Droit commercial (droit européen)  Émigration et immigration -- Droit européen  Question préjudicielle (droit européen) Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats Résumé : Comment les avocats plaident-ils le droit de l’Union européenne devant les juridictions nationales ? Quel accueil reçoivent-ils, de la part des juges nationaux, lorsqu’ils invoquent devant elles/eux le droit de l’Union ? Telles sont les questions qui sont examinées dans cet ouvrage consacré à l’application du droit de l’Union devant les juridictions nationales. Dans ce cadre, un panel d’avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l’examen. À chacun(e), il a été demandé d’analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l’introduction du droit de l’Union, et sur l’aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux. Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif (enseignement), droit de l’environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l’asile et de la migration. Note de contenu : Introduction Paul Nihoul, juge au Tribunal de l’Union européenne, professeur à l’UCLouvain 1. Questionner le juge de l’Union : le rôle de l’avocat Agathe Picron, assistante à l’UNamur Éric Balate, professeur à l’UMons, avocat aux barreaux de Mons et de Lille 2. Le droit de l’Union en matières administratives devant les juridictions nationales : retour d’expérience en matière d’enseignement Marc Nihoul, professeur ordinaire à l’UNamur, avocat au barreau du Brabant wallon 3. Politique climatique déficiente, droits fondamentaux et responsabilité civile des pouvoirs publics Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles (Chaire Jean Monnet) 4. L’application du droit de l’Union, devant les juridictions nationales, en matière de concurrence Pieter Van Cleynenbreugel, professeur ordinaire à l’ULiège, professeur invité à l’Université Paris-Dauphine, assesseur à l’Autorité belge de la concurrence Quentin Bebronne, assistant à l’ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy 5. L’application du droit de l’Union en matière de protection des consommateurs par les juridictions nationales – Analyse de certains effets inattendus ou contre-intuitifs de la directive 2005/29/CE Hervé Jacquemin, professeur ordinaire à l’UNamur, directeur du CRIDS/NADI, avocat au barreau de Bruxelles 6. L’application du droit de l’Union dans les matières commerciales : le recouvrement d’une facture impayée est (déjà) concerné ! Aurore Jansen, juge au tribunal de l’entreprise, maître de conférences à l’ULiège 7. La clause de marché intérieur : mise en oeuvre d’une liberté particulière de circulation des services par la Cour de justice et les juridictions nationales Pauline Willem, assistante à l’UNamur, avocate au barreau de Bruxelles 8. Droit de l’Union et contentieux migratoire devant les juridictions nationales – Le contrôle de légalité à l’épreuve de la protection juridictionnelle effective Cédric Robinet, juge au contentieux des étrangers, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles 9. Contrôler les actes de l’Union : renvoi préjudiciel ou recours direct ? Paul Nihoul, juge au Tribunal de l’Union européenne, professeur à l’UCLouvain Droit de l'union et contentieux devant les juridictions nationales [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Paul Nihoul, Directeur de publication ; Éric Balate (1959-....), Auteur ; Quentin Bebronne, Auteur ; Nicolas de Sadeleer, Auteur ; Aurore Jansen, Auteur ; Marc Nihoul, Auteur ; Agathe Picron, Auteur ; Cédric Robinet, Auteur ; Pieter Van Cleynenbreugel (1986-....), Auteur ; Pauline Willem, Auteur  . -  Novembre . - Liège : Anthemis, 2024 . - 301 p ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 231) . ISBN : 978-2-8072-1225-1 Mots-clés : Droit européen  Droit administratif (droit européen)  Droit de l'environnement (droit européen)  Concurrence -- Droit (Droit européen)  Droit des affaires (droit européen)  Protection des consommateurs -- Droit européen  Droit commercial (droit européen)  Émigration et immigration -- Droit européen  Question préjudicielle (droit européen) Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats Résumé : Comment les avocats plaident-ils le droit de l’Union européenne devant les juridictions nationales ? Quel accueil reçoivent-ils, de la part des juges nationaux, lorsqu’ils invoquent devant elles/eux le droit de l’Union ? Telles sont les questions qui sont examinées dans cet ouvrage consacré à l’application du droit de l’Union devant les juridictions nationales. Dans ce cadre, un panel d’avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l’examen. À chacun(e), il a été demandé d’analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l’introduction du droit de l’Union, et sur l’aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux. Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif (enseignement), droit de l’environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l’asile et de la migration. Note de contenu : Introduction Paul Nihoul, juge au Tribunal de l’Union européenne, professeur à l’UCLouvain 1. Questionner le juge de l’Union : le rôle de l’avocat Agathe Picron, assistante à l’UNamur Éric Balate, professeur à l’UMons, avocat aux barreaux de Mons et de Lille 2. Le droit de l’Union en matières administratives devant les juridictions nationales : retour d’expérience en matière d’enseignement Marc Nihoul, professeur ordinaire à l’UNamur, avocat au barreau du Brabant wallon 3. Politique climatique déficiente, droits fondamentaux et responsabilité civile des pouvoirs publics Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles (Chaire Jean Monnet) 4. L’application du droit de l’Union, devant les juridictions nationales, en matière de concurrence Pieter Van Cleynenbreugel, professeur ordinaire à l’ULiège, professeur invité à l’Université Paris-Dauphine, assesseur à l’Autorité belge de la concurrence Quentin Bebronne, assistant à l’ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy 5. L’application du droit de l’Union en matière de protection des consommateurs par les juridictions nationales – Analyse de certains effets inattendus ou contre-intuitifs de la directive 2005/29/CE Hervé Jacquemin, professeur ordinaire à l’UNamur, directeur du CRIDS/NADI, avocat au barreau de Bruxelles 6. L’application du droit de l’Union dans les matières commerciales : le recouvrement d’une facture impayée est (déjà) concerné ! Aurore Jansen, juge au tribunal de l’entreprise, maître de conférences à l’ULiège 7. La clause de marché intérieur : mise en oeuvre d’une liberté particulière de circulation des services par la Cour de justice et les juridictions nationales Pauline Willem, assistante à l’UNamur, avocate au barreau de Bruxelles 8. Droit de l’Union et contentieux migratoire devant les juridictions nationales – Le contrôle de légalité à l’épreuve de la protection juridictionnelle effective Cédric Robinet, juge au contentieux des étrangers, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles 9. Contrôler les actes de l’Union : renvoi préjudiciel ou recours direct ? Paul Nihoul, juge au Tribunal de l’Union européenne, professeur à l’UCLouvain

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341.17 CUP NIH 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8704	Disponible

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