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347.6 : Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs

347 Droit civil
347.002 85
347.1 Droit civil en général
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.440 0285
347.453 Location. Loyers. Baux
347.493 05
347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages
347.51 Responsabilité civile
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.73 Institution de commerce. Droit financier
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat
347.964 Huissier. Greffier
347.995 Justice de paix

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.6

L'aide à la jeunesse en question(s) / Laurence Carpent  

Public ISBD Titre : L'aide à la jeunesse en question(s) : 92 questions-réponses Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Laurence Carpent, Auteur ; Floriane Delplancke, Auteur ; Laetitia Ressort, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2023 Collection : Questions-Réponses Importance : 838 p Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3640-9 Prix : 82 EUR Note générale : Contient des références bibliographiques Langues : Français (fre) Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc -- Belgique  Jeunesse -- Statut juridique -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : L’aide à la jeunesse a connu ces dernières années d’importants bouleversements ( décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux, …). Cet ouvrage, à mi-chemin entre l’écrit de vulgarisation et le traité, a pour ambition d’offrir une analyse transversale de la matière de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cet ouvrage vise donc uniquement la Région Bruxelles-Capitale (pour ses habitants qui se revendiquent francophones) et la région unilingue de langue française, visée sous le vocable impropre de Région wallonne (ce qui exclut donc la Communauté germanophone). Les autrices se sont attelées à décortiquer la matière sous forme de questions-réponses avec comme trame de fond le possible déroulé d’un dossier ouvert au bénéfice d’un jeune en difficulté et/ou en danger et/ou « délinquant » et ce, à la lumière des récentes réformes venues bouleverser les certitudes des praticiens et acteurs de terrain. Chaque question ayant été conçue de manière indépendante, les redites sont possibles. Chaque thématique reçoit donc une réponse complète, sans renvoi en cascade d’une question à l’autre. Les regards croisés des autrices en tant que juristes mais aussi actrices de l’aide à la jeunesse offrent une vision alliant théorie et pratique, utile tant aux praticiens du droit qu’aux acteurs de terrain. Note de contenu : Préface Partie 1 – Présentation générale Chapitre 1 – Cadre légal Question 1 – Quelles sont les normes légales en matière d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse ? Question 2 – Quelles sont les différences depuis l’adoption du décret du 18 janvier 2018 ? Chapitre 2 – Principes directeurs A. Aide complémentaire et supplétive Question 3 – Qu’est-ce que l’aide spécialisée ? Question 4 – Peut-on solliciter l’aide financière du CPAS si un dossier est ouvert dans le cadre de l’aide à la jeunesse ? B. Déjudiciarisation Question 5 – Quel est le principe phare sur lequel est construit le décret ? C. Compétence territoriale Question 6 – Comment fixer la compétence territoriale en matière d’aide à la jeunesse ? Chapitre 3 – Acteurs A. Les institutions 1. Les acteurs de la prévention Question 7 – Quels sont l’objet et les principes de la prévention ? Question 8 – Quelles sont les différentes instances compétentes et leur rôle ? 2. Le conseiller de l’aide à la jeunesse Question 9 – Quelles sont les missions du conseiller de l’aide à la jeunesse ? 3. Le directeur de la protection de la jeunesse Question 10 – Quelles sont les missions du directeur de la protection de la jeunesse ? Question 11 – Pourquoi n’y a-t-il pas de directeur de la protection de la jeunesse à Bruxelles ? 4. Le tribunal de la jeunesse – le tribunal de la famille Question 12 – Quelles sont les compétences du tribunal de la jeunesse ? Question 13 – Quelles sont les compétences du tribunal de la famille ? Question 14 – Quelles sont les compétences partagées par le juge de la jeunesse et le juge de la famille et comment se répartissent celles-ci ? 5. Le procureur du Roi Question 15 – Quels sont les rôles du ministère public ? 6. Les services agréés – les services non agréés Question 16 – Comment un service peut-il être agréé ? Question 17 – Quels sont les différents types de services auxquels les mandants peuvent avoir accès et quelles sont leurs missions ? 7. Les institutions publiques de protection de la jeunesse Question 18 – Qu’est-ce qu’une IPPJ ? Question 19 – Quels sont les projets mis en place au sein des IPPJ ? B. Les particuliers 1. Les enfants – les jeunes Question 20 – Existe-t-il une différence entre « enfant » et « jeune » ? Question 21 – Quelle est la place du jeune dans les procédures d’aide et de protection de la jeunesse ? Question 22 – Quels sont les droits des enfants et des jeunes dans les procédures d’aide et de protection de la jeunesse ? Question 23 – Quels sont les droits des enfants et des jeunes faisant l’objet d’une mesure d’hébergement hors du milieu de vie ? Question 24 – Quel est le rôle du délégué général aux droits de l’enfant ? 2. Les parents Question 25 – Qu’entend-on par « parent » ? Question 26 – Quels sont les droits des parents ? 3. Les familiers Question 27 – Qu’est-ce qu’un « familier » ? Question 28 – Qu’est-ce qu’un « accueillant familial » ? Question 29 – Quel est le statut des accueillants familiaux suite à l’adoption de la loi du 19 mars 2017 et quelles en sont les conséquences ? Question 30 – Quels sont les droits des familiers ? 4. Les avocats Question 31 – Comment intervient l’avocat ? Question 32 – Quel est le rôle de l’avocat du jeune ? PARTIE 2 – Déroulement de la procédure Chapitre 1 – Mineurs en difficultés – Mineurs en danger Question 33 – Qu’est-ce qu’un mineur en difficulté ? Question 34 – Qu’est-ce qu’un mineur en danger ? A. La procédure classique 1. Le service de l’aide à la jeunesse Question 35 – Comment « saisir » le SAJ ? Question 36 – Quel est le déroulement d’un dossier au SAJ ? Question 37 – Quels sont les motifs de clôture d’un dossier au SAJ ? 2. La saisine du tribunal de la jeunesse et du SPJ Question 38 – Comment saisir le tribunal de la jeunesse ? a) Déroulement de la procédure en Wallonie Question 39 – Comment se passe la première comparution devant le tribunal de la jeunesse ? Question 40 – Comment se déroule la mise en oeuvre du jugement par le directeur de la protection de la jeunesse ? Question 41 – Comment la mesure est-elle renouvelée ? b) Déroulement de la procédure à Bruxelles Question 42 – Comment se passe la première comparution devant le juge ? Question 43 – Quel est le rôle du SPJ ? Question 44 – Comment se déroule la phase de jugement ? 3. Les mesures Question 45 – Quelles sont les mesures à disposition des services de l’aide à la jeunesse, de la protection de la jeunesse et du tribunal de la jeunesse pour les mineurs en difficultés ou danger ? Question 46 – Quelle est la durée des mesures ? Question 47 – Quelles sont les conséquences du non-respect des mesures ? 4. Les voies de recours Question 48 – Quelles sont les voies de recours et de contestation ouvertes suite à une décision du conseiller de l’aide à la jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse ? Question 49 – Quelles sont les voies de recours contre les décisions du juge de la jeunesse ? B. La procédure d’urgence 1. L’urgence Question 50 – Qu’entend-on par « urgence » ? Question 50bis – Comment fonctionne le système de garde des conseillers et directeurs ? 2. La saisine du tribunal de la jeunesse a) En Wallonie Question 51 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 37 du décret ? Question 52 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 52 du décret ? b) À Bruxelles Question 53 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 9 de l’ordonnance ? c) La mesure Question 54 – Quelle est la mesure que peut prendre le tribunal de la jeunesse dans le cadre de la procédure d’urgence ? Question 55 – Quelles sont les modalités de cette mesure ? 3. Le déroulement de la procédure a) En Wallonie Question 56 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 37 du décret du 18 janvier 2018 ? Question 57 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 52 du décret du 18 janvier 2018 ? b) À Bruxelles Question 58 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 9 de l’ordonnance ? Question 59 – Quelles sont les voies de recours contre l’ordonnance du tribunal de la jeunesse ? Question 60 – Quelles sont les voies de recours contre l’accord conclu au SAJ ? Question 61 – Quelles sont les voies de recours contre la décision du directeur/l’accord intervenu au SPJ ? Chapitre 2 – Mineurs délinquants A. La saisine du tribunal de la jeunesse Question 62 – Comment le tribunal de la jeunesse est-il saisi ? Question 63 – Existe-t-il une possibilité de « double saisine » ? B. La phase provisoire 1. En Wallonie Question 64 – Qu’est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ? 2. À Bruxelles Question 65 – Qu’est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ? C. La phase de jugement 1. En Wallonie Question 66 – Comment se déroule la phase de jugement ? 2. À Bruxelles Question 67 – Comment se déroule la phase de jugement ? 3. Points communs Question 68 – Quels sont les différents cas de figure ? Question 69 – Que se passe-t-il lorsque des parties civiles se présentent ? Question 70 – Quelle est la responsabilité des parents en cas de fait commis par leur enfant ? D. Les mesures 1. La différence entre la Wallonie et Bruxelles a) En Wallonie Question 71 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ? Question 72 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ? b) À Bruxelles Question 73 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ? Question 74 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ? 2. La hiérarchie des mesures Question 75 – Quel est le principe de la hiérarchie des mesures ? Question 76 – Quelle est la conséquence d’un non-respect des mesures ? E. Le dessaisissement Question 77 – Quelles sont la procédure de dessaisissement et ses conséquences ? F. Les voies de recours Question 78 – Quelles sont les voies de recours ? PARTIE III – Procédures particulières Chapitre 1 – Les difficultés relatives à l’exercice de l’autorité parentale Question 79 – Quels sont les principes applicables en matière d’autorité parentale ? Question 80 – Qu’est-ce que l’impossibilité durable d’exercer l’autorité parentale ? Question 81 – Qu’est-ce que la déchéance de l’autorité parentale ? Question 82 – Comment une décision médicale peut-elle être prise pour un enfant ou un jeune hébergé en dehors de son milieu de vie ? Chapitre 2 – Les MENAS Question 83 – Qu’est-ce qu’un MENA ? Question 84 – Pourquoi un tuteur « MENA » et un service des tutelles ? Question 85 – Quel est le parcours d’un mineur étranger non accompagné sur le sol belge ? Quels sont les services dits « de première ligne » ? Question 86 – Quelles sont les différentes possibilités de séjour pour les MENA ? Question 87 – Qu’est-ce que « le Plan MENA » ? Question 88 – Quel est le rôle du SAJ/SPJ ? Question 89 – Qu’est-ce que la traite ou le trafic des êtres humains ? Chapitre 3 – La mise en observation Question 90 – Quelle est la procédure de mise en observation pour les mineurs ? Chapitre 4 – Les sanctions administratives Question 91 – Quelle est la procédure en cas de sanction administrative communale ? En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/AIJEQUE/doc/AIJEQUE_001 L'aide à la jeunesse en question(s) : 92 questions-réponses [Livres, articles, périodiques] / Laurence Carpent, Auteur ; Floriane Delplancke, Auteur ; Laetitia Ressort, Auteur . - Bruxelles (Rue Haute, 139/6, 1000, Belgique) : Larcier-Intersentia, 2023 . - 838 p ; 25 cm. - (Questions-Réponses) . ISBN : 978-2-8079-3640-9 : 82 EUR Contient des références bibliographiques Langues : Français (fre) Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc -- Belgique  Jeunesse -- Statut juridique -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : L’aide à la jeunesse a connu ces dernières années d’importants bouleversements ( décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux, …). Cet ouvrage, à mi-chemin entre l’écrit de vulgarisation et le traité, a pour ambition d’offrir une analyse transversale de la matière de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cet ouvrage vise donc uniquement la Région Bruxelles-Capitale (pour ses habitants qui se revendiquent francophones) et la région unilingue de langue française, visée sous le vocable impropre de Région wallonne (ce qui exclut donc la Communauté germanophone). Les autrices se sont attelées à décortiquer la matière sous forme de questions-réponses avec comme trame de fond le possible déroulé d’un dossier ouvert au bénéfice d’un jeune en difficulté et/ou en danger et/ou « délinquant » et ce, à la lumière des récentes réformes venues bouleverser les certitudes des praticiens et acteurs de terrain. Chaque question ayant été conçue de manière indépendante, les redites sont possibles. Chaque thématique reçoit donc une réponse complète, sans renvoi en cascade d’une question à l’autre. Les regards croisés des autrices en tant que juristes mais aussi actrices de l’aide à la jeunesse offrent une vision alliant théorie et pratique, utile tant aux praticiens du droit qu’aux acteurs de terrain. Note de contenu : Préface Partie 1 – Présentation générale Chapitre 1 – Cadre légal Question 1 – Quelles sont les normes légales en matière d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse ? Question 2 – Quelles sont les différences depuis l’adoption du décret du 18 janvier 2018 ? Chapitre 2 – Principes directeurs A. Aide complémentaire et supplétive Question 3 – Qu’est-ce que l’aide spécialisée ? Question 4 – Peut-on solliciter l’aide financière du CPAS si un dossier est ouvert dans le cadre de l’aide à la jeunesse ? B. Déjudiciarisation Question 5 – Quel est le principe phare sur lequel est construit le décret ? C. Compétence territoriale Question 6 – Comment fixer la compétence territoriale en matière d’aide à la jeunesse ? Chapitre 3 – Acteurs A. Les institutions 1. Les acteurs de la prévention Question 7 – Quels sont l’objet et les principes de la prévention ? Question 8 – Quelles sont les différentes instances compétentes et leur rôle ? 2. Le conseiller de l’aide à la jeunesse Question 9 – Quelles sont les missions du conseiller de l’aide à la jeunesse ? 3. Le directeur de la protection de la jeunesse Question 10 – Quelles sont les missions du directeur de la protection de la jeunesse ? Question 11 – Pourquoi n’y a-t-il pas de directeur de la protection de la jeunesse à Bruxelles ? 4. Le tribunal de la jeunesse – le tribunal de la famille Question 12 – Quelles sont les compétences du tribunal de la jeunesse ? Question 13 – Quelles sont les compétences du tribunal de la famille ? Question 14 – Quelles sont les compétences partagées par le juge de la jeunesse et le juge de la famille et comment se répartissent celles-ci ? 5. Le procureur du Roi Question 15 – Quels sont les rôles du ministère public ? 6. Les services agréés – les services non agréés Question 16 – Comment un service peut-il être agréé ? Question 17 – Quels sont les différents types de services auxquels les mandants peuvent avoir accès et quelles sont leurs missions ? 7. Les institutions publiques de protection de la jeunesse Question 18 – Qu’est-ce qu’une IPPJ ? Question 19 – Quels sont les projets mis en place au sein des IPPJ ? B. Les particuliers 1. Les enfants – les jeunes Question 20 – Existe-t-il une différence entre « enfant » et « jeune » ? Question 21 – Quelle est la place du jeune dans les procédures d’aide et de protection de la jeunesse ? Question 22 – Quels sont les droits des enfants et des jeunes dans les procédures d’aide et de protection de la jeunesse ? Question 23 – Quels sont les droits des enfants et des jeunes faisant l’objet d’une mesure d’hébergement hors du milieu de vie ? Question 24 – Quel est le rôle du délégué général aux droits de l’enfant ? 2. Les parents Question 25 – Qu’entend-on par « parent » ? Question 26 – Quels sont les droits des parents ? 3. Les familiers Question 27 – Qu’est-ce qu’un « familier » ? Question 28 – Qu’est-ce qu’un « accueillant familial » ? Question 29 – Quel est le statut des accueillants familiaux suite à l’adoption de la loi du 19 mars 2017 et quelles en sont les conséquences ? Question 30 – Quels sont les droits des familiers ? 4. Les avocats Question 31 – Comment intervient l’avocat ? Question 32 – Quel est le rôle de l’avocat du jeune ? PARTIE 2 – Déroulement de la procédure Chapitre 1 – Mineurs en difficultés – Mineurs en danger Question 33 – Qu’est-ce qu’un mineur en difficulté ? Question 34 – Qu’est-ce qu’un mineur en danger ? A. La procédure classique 1. Le service de l’aide à la jeunesse Question 35 – Comment « saisir » le SAJ ? Question 36 – Quel est le déroulement d’un dossier au SAJ ? Question 37 – Quels sont les motifs de clôture d’un dossier au SAJ ? 2. La saisine du tribunal de la jeunesse et du SPJ Question 38 – Comment saisir le tribunal de la jeunesse ? a) Déroulement de la procédure en Wallonie Question 39 – Comment se passe la première comparution devant le tribunal de la jeunesse ? Question 40 – Comment se déroule la mise en oeuvre du jugement par le directeur de la protection de la jeunesse ? Question 41 – Comment la mesure est-elle renouvelée ? b) Déroulement de la procédure à Bruxelles Question 42 – Comment se passe la première comparution devant le juge ? Question 43 – Quel est le rôle du SPJ ? Question 44 – Comment se déroule la phase de jugement ? 3. Les mesures Question 45 – Quelles sont les mesures à disposition des services de l’aide à la jeunesse, de la protection de la jeunesse et du tribunal de la jeunesse pour les mineurs en difficultés ou danger ? Question 46 – Quelle est la durée des mesures ? Question 47 – Quelles sont les conséquences du non-respect des mesures ? 4. Les voies de recours Question 48 – Quelles sont les voies de recours et de contestation ouvertes suite à une décision du conseiller de l’aide à la jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse ? Question 49 – Quelles sont les voies de recours contre les décisions du juge de la jeunesse ? B. La procédure d’urgence 1. L’urgence Question 50 – Qu’entend-on par « urgence » ? Question 50bis – Comment fonctionne le système de garde des conseillers et directeurs ? 2. La saisine du tribunal de la jeunesse a) En Wallonie Question 51 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 37 du décret ? Question 52 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 52 du décret ? b) À Bruxelles Question 53 – Comment « saisir » le tribunal de la jeunesse sur pied de l’article 9 de l’ordonnance ? c) La mesure Question 54 – Quelle est la mesure que peut prendre le tribunal de la jeunesse dans le cadre de la procédure d’urgence ? Question 55 – Quelles sont les modalités de cette mesure ? 3. Le déroulement de la procédure a) En Wallonie Question 56 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 37 du décret du 18 janvier 2018 ? Question 57 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 52 du décret du 18 janvier 2018 ? b) À Bruxelles Question 58 – Quelle est la procédure sur pied de l’article 9 de l’ordonnance ? Question 59 – Quelles sont les voies de recours contre l’ordonnance du tribunal de la jeunesse ? Question 60 – Quelles sont les voies de recours contre l’accord conclu au SAJ ? Question 61 – Quelles sont les voies de recours contre la décision du directeur/l’accord intervenu au SPJ ? Chapitre 2 – Mineurs délinquants A. La saisine du tribunal de la jeunesse Question 62 – Comment le tribunal de la jeunesse est-il saisi ? Question 63 – Existe-t-il une possibilité de « double saisine » ? B. La phase provisoire 1. En Wallonie Question 64 – Qu’est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ? 2. À Bruxelles Question 65 – Qu’est-ce que la phase préparatoire devant le tribunal de la jeunesse ? C. La phase de jugement 1. En Wallonie Question 66 – Comment se déroule la phase de jugement ? 2. À Bruxelles Question 67 – Comment se déroule la phase de jugement ? 3. Points communs Question 68 – Quels sont les différents cas de figure ? Question 69 – Que se passe-t-il lorsque des parties civiles se présentent ? Question 70 – Quelle est la responsabilité des parents en cas de fait commis par leur enfant ? D. Les mesures 1. La différence entre la Wallonie et Bruxelles a) En Wallonie Question 71 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ? Question 72 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ? b) À Bruxelles Question 73 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase préparatoire ? Question 74 – Quelles sont les mesures mises à disposition du juge de la jeunesse dans la phase de jugement ? 2. La hiérarchie des mesures Question 75 – Quel est le principe de la hiérarchie des mesures ? Question 76 – Quelle est la conséquence d’un non-respect des mesures ? E. Le dessaisissement Question 77 – Quelles sont la procédure de dessaisissement et ses conséquences ? F. Les voies de recours Question 78 – Quelles sont les voies de recours ? PARTIE III – Procédures particulières Chapitre 1 – Les difficultés relatives à l’exercice de l’autorité parentale Question 79 – Quels sont les principes applicables en matière d’autorité parentale ? Question 80 – Qu’est-ce que l’impossibilité durable d’exercer l’autorité parentale ? Question 81 – Qu’est-ce que la déchéance de l’autorité parentale ? Question 82 – Comment une décision médicale peut-elle être prise pour un enfant ou un jeune hébergé en dehors de son milieu de vie ? Chapitre 2 – Les MENAS Question 83 – Qu’est-ce qu’un MENA ? Question 84 – Pourquoi un tuteur « MENA » et un service des tutelles ? Question 85 – Quel est le parcours d’un mineur étranger non accompagné sur le sol belge ? Quels sont les services dits « de première ligne » ? Question 86 – Quelles sont les différentes possibilités de séjour pour les MENA ? Question 87 – Qu’est-ce que « le Plan MENA » ? Question 88 – Quel est le rôle du SAJ/SPJ ? Question 89 – Qu’est-ce que la traite ou le trafic des êtres humains ? Chapitre 3 – La mise en observation Question 90 – Quelle est la procédure de mise en observation pour les mineurs ? Chapitre 4 – Les sanctions administratives Question 91 – Quelle est la procédure en cas de sanction administrative communale ? En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/AIJEQUE/doc/AIJEQUE_001

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347 .6 CAR 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 15/11/2024	CG8384

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L'autonomie de la volonté en droit de la famille 

Public ISBD Titre : L'autonomie de la volonté en droit de la famille Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Silvia Pfeiff, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Barnich, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Anne-France Saudoyez, Auteur ; Jehanne Sosson (1963-....), Auteur ; Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : UB³, ISSN 1782-6241 num. 102 Importance : 283 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4246-2 Prix : 60 EUR Note générale : Publié dans le cadre du cycle 2023-2024 de la Conférence UB3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille -- Droit -- Belgique  Liberté contractuelle -- Belgique  Personnes (droit) -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation Note de contenu : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/AUVOLFAM/doc/AUVOLFAM_001 L'autonomie de la volonté en droit de la famille [Livres, articles, périodiques] / Silvia Pfeiff, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Barnich, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Anne-France Saudoyez, Auteur ; Jehanne Sosson (1963-....), Auteur ; Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 283 p ; 24 cm. - (UB³, ISSN 1782-6241; 102) . ISBN : 978-2-8079-4246-2 : 60 EUR Publié dans le cadre du cycle 2023-2024 de la Conférence UB3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille -- Droit -- Belgique  Liberté contractuelle -- Belgique  Personnes (droit) -- Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation Note de contenu : Autonomie de la volonté, autonomie des volontés en matière familiale L’autonomie de la volonté des personnes dans les conventions matrimoniales et dans les conventions de cohabitation légale L’autonomie de la volonté en droit international de la famille Contours de l’autonomie dans le divorce par consentement mutuel L’autonomie de la volonté individuelle et concertée en droit successoral Autonomie de la volonté et place de la convention en droit de la filiation En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/AUVOLFAM/doc/AUVOLFAM_001

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Le couple / Alain-Charles Van Gysel 

Public ISBD Titre : Le couple Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur ; Jim Sauvage, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB num. 2018 Importance : 419 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0501-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil (personnes, famille, etc.)  Droit familial  Mariage  Régimes matrimoniaux  Divorce  Cohabitation légale  Union libre Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré au couple. Après avoir analysé la notion de couple et les rôles sociaux joués par cette institution, les auteurs montrent la structuration des différents modes de conjugalité au sein du droit belge. Ensuite, ils abordent l'institution du mariage, dans sa formation et sa dissolution, et ses effets personnels et alimentaires. Un important chapitre est également consacré aux régimes matrimoniaux, et un autre au statut du conjoint survivant, deux sujets récemment réformés en profondeur. La cohabitation légale, puis l'union libre forment les deux dernières parties de l'ouvrage. Note de contenu : PARTIE I. Concepts Chapitre unique. Le couple : notion, rôle et statut PARTIE II. Les modes de conjugalité Chapitre unique. Modes de conjugalité : structure et hiérarchie PARTIE III. Le mariage Chapitre I. Notions et distinctions Chapitre II. La formation du mariage Chapitre III. La dissolution du mariage : annulation, divorce et séparation de corps Chapitre IV. Les effets personnels du mariage Chapitre V. Les effets alimentaires du mariage Chapitre VI. Les régimes matrimoniaux Chapitre VII. Les époux et le droit patrimonial de la famille Chapitre VIII. Les autres effets du mariage PARTIE IV. La cohabitation légale Chapitre I. Historique et sociologie : émergence et maintien de la cohabitation légale Chapitre II. Formation et dissolution de la cohabitation légale Chapitre III. Les effets personnels de la cohabitation légale Chapitre IV. L’organisation patrimoniale de la cohabitation légale Chapitre V. Le cohabitant légal, les successions et les libéralités: un malheureux découpage Chapitre VI. Considérations sur l’institution PARTIE V. L’union libre Chapitre I. Problématique du couple non institutionnalisé Chapitre II. Les effets personnels de l’union libre Chapitre III. Les effets patrimoniaux de l’union libre Le couple [Livres, articles, périodiques] / Alain-Charles Van Gysel (1960-....), Auteur ; Jim Sauvage, Auteur . - Limal : Anthemis, 2018 . - 419 p ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB; 2018) . ISBN : 978-2-8072-0501-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil (personnes, famille, etc.)  Droit familial  Mariage  Régimes matrimoniaux  Divorce  Cohabitation légale  Union libre Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré au couple. Après avoir analysé la notion de couple et les rôles sociaux joués par cette institution, les auteurs montrent la structuration des différents modes de conjugalité au sein du droit belge. Ensuite, ils abordent l'institution du mariage, dans sa formation et sa dissolution, et ses effets personnels et alimentaires. Un important chapitre est également consacré aux régimes matrimoniaux, et un autre au statut du conjoint survivant, deux sujets récemment réformés en profondeur. La cohabitation légale, puis l'union libre forment les deux dernières parties de l'ouvrage. Note de contenu : PARTIE I. Concepts Chapitre unique. Le couple : notion, rôle et statut PARTIE II. Les modes de conjugalité Chapitre unique. Modes de conjugalité : structure et hiérarchie PARTIE III. Le mariage Chapitre I. Notions et distinctions Chapitre II. La formation du mariage Chapitre III. La dissolution du mariage : annulation, divorce et séparation de corps Chapitre IV. Les effets personnels du mariage Chapitre V. Les effets alimentaires du mariage Chapitre VI. Les régimes matrimoniaux Chapitre VII. Les époux et le droit patrimonial de la famille Chapitre VIII. Les autres effets du mariage PARTIE IV. La cohabitation légale Chapitre I. Historique et sociologie : émergence et maintien de la cohabitation légale Chapitre II. Formation et dissolution de la cohabitation légale Chapitre III. Les effets personnels de la cohabitation légale Chapitre IV. L’organisation patrimoniale de la cohabitation légale Chapitre V. Le cohabitant légal, les successions et les libéralités: un malheureux découpage Chapitre VI. Considérations sur l’institution PARTIE V. L’union libre Chapitre I. Problématique du couple non institutionnalisé Chapitre II. Les effets personnels de l’union libre Chapitre III. Les effets patrimoniaux de l’union libre

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347.6 VAN 2018	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8608

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Droit familial

Public ISBD Titre : Droit familial Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Louis Renchon (1949-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Revue trimestrielle de droit familial, Editeur scientifique Mention d'édition : 14e éd., à jour au 1er janvier 2023 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Codes annotés Importance : XVII-1332 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3792-5 Prix : 140 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Familles -- Droit -- Belgique -- Codes  Législation  Lois  Ouvrage de référence  Livre de référence Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Ce Code, élaboré par le Comité de rédaction de la Revue trimestrielle de droit familial, est composé de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large et qui comprennent chacune les dispositions applicables à cette matière spécifique. Ont également été mis en exergue les dispositions transversales à l’ensemble des matières du droit de la personne et de la famille : les textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. L’objectif est donc de pouvoir disposer de l’ensemble des textes législatifs en rapport avec chaque thématique du droit familial : les textes transversaux et les textes spécifiques. Cette édition du Code est à jour au 1er janvier 2023. Droit familial [Livres, articles, périodiques] / Jean-Louis Renchon (1949-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Revue trimestrielle de droit familial, Editeur scientifique  . -  14e éd., à jour au 1er janvier 2023 . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - XVII-1332 p ; 24 cm. - (Codes annotés) . ISBN : 978-2-8079-3792-5 : 140 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Familles -- Droit -- Belgique -- Codes  Législation  Lois  Ouvrage de référence  Livre de référence Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Ce Code, élaboré par le Comité de rédaction de la Revue trimestrielle de droit familial, est composé de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large et qui comprennent chacune les dispositions applicables à cette matière spécifique. Ont également été mis en exergue les dispositions transversales à l’ensemble des matières du droit de la personne et de la famille : les textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. L’objectif est donc de pouvoir disposer de l’ensemble des textes législatifs en rapport avec chaque thématique du droit familial : les textes transversaux et les textes spécifiques. Cette édition du Code est à jour au 1er janvier 2023.

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Droit de la famille / Géraldine Mathieu 

Public ISBD Titre : Droit de la famille Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Géraldine Mathieu, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Collection de la Faculté de droit de l’UNamur. Manuels Importance : 566 p Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3165-7 Prix : 95 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "exercices corrigés gratuits en ligne" Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- Belgique  Famille -- Droit  Adoption  Cohabitation de fait  Cohabitation légale  Compétence (droit)  Conflit  Conflit familial  Constitution  Couple  Divorce  Doctrine juridique  Droit de la famille  Filiation  Jurisprudence (général)  Mariage  Ministère public  Pouvoir d'investigation  Tribunal de la famille et de la jeunesse Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : L'ouvrage a pour objectif d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suffisamment détaillée les réponses que tente d’y apporter le droit belge, sans oublier l’approche critique des solutions proposées. Deux grands axes sont abordés : le couple et les enfants. Dans le premier axe, l’ouvrage étudie successivement la cohabitation de fait, la cohabitation légale et le mariage. Les diverses formes de réponses juridiques aux crises du couple sont chaque fois envisagées. Le second axe est consacré à la filiation et à l’adoption. Tout au long de ces deux parties, les règles de fonctionnement du tribunal de la famille, abordées dans une première partie, sont mises en application. Chaque partie comprend de nombreuses références de doctrine, est illustrée par des exemples de jurisprudence et complétée par des schémas ainsi que des exercices corrigés qui permettent de mieux comprendre et assimiler la matière. Si l’ouvrage a pour principale vocation de servir de support de cours aux étudiantes et étudiants en droit, il est également susceptible d’intéresser toute personne désireuse de mieux comprendre la dimension juridique des relations familiales. Elles nous concernent toutes et tous au fil des parcours de vie et méritent une réflexion critique sur la diversité des normes et des solutions. Note de contenu : Avant-propos Remerciements Liste des abréviations Introduction CHAPITRE 1. – Délimitation de l’objet de l’ouvrage CHAPITRE 2. – Notion de famille et droit CHAPITRE 3. – Sources formelles contemporaines du droit de la famille PARTIE I – Tribunal de la famille CHAPITRE 1. – Création du tribunal de la famille CHAPITRE 2. – Compétence matérielle : l’article 572bis du Code judiciaire CHAPITRE 3. – Compétence territoriale : l’article 629bis du Code judiciaire CHAPITRE 4. – Mesures urgentes CHAPITRE 5. – Pouvoirs d’investigation du juge relatifs à la situation des enfants mineurs et audition éventuelle : l’article 1253ter/6 du Code judiciaire CHAPITRE 6. – Rôle du ministère public CHAPITRE 7. – Dossier familial CHAPITRE 8. – Modes amiables de résolution des conflits CHAPITRE 9. – Exécution provisoire des décisions du tribunal de la famille PARTIE II – Couple CHAPITRE 1. – Cohabitation de fait CHAPITRE 2. – Cohabitation légale CHAPITRE 3. – Mariage PARTIE III – Enfants CHAPITRE 1. – Filiation CHAPITRE 2. – Adoption Index alphabétique Bibliographie indicative Droit de la famille [Livres, articles, périodiques] / Géraldine Mathieu, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 566 p : ill. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l’UNamur. Manuels) . ISBN : 978-2-8079-3165-7 : 95 EUR La couv. porte en plus : "exercices corrigés gratuits en ligne" Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- Belgique  Famille -- Droit  Adoption  Cohabitation de fait  Cohabitation légale  Compétence (droit)  Conflit  Conflit familial  Constitution  Couple  Divorce  Doctrine juridique  Droit de la famille  Filiation  Jurisprudence (général)  Mariage  Ministère public  Pouvoir d'investigation  Tribunal de la famille et de la jeunesse Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : L'ouvrage a pour objectif d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suffisamment détaillée les réponses que tente d’y apporter le droit belge, sans oublier l’approche critique des solutions proposées. Deux grands axes sont abordés : le couple et les enfants. Dans le premier axe, l’ouvrage étudie successivement la cohabitation de fait, la cohabitation légale et le mariage. Les diverses formes de réponses juridiques aux crises du couple sont chaque fois envisagées. Le second axe est consacré à la filiation et à l’adoption. Tout au long de ces deux parties, les règles de fonctionnement du tribunal de la famille, abordées dans une première partie, sont mises en application. Chaque partie comprend de nombreuses références de doctrine, est illustrée par des exemples de jurisprudence et complétée par des schémas ainsi que des exercices corrigés qui permettent de mieux comprendre et assimiler la matière. Si l’ouvrage a pour principale vocation de servir de support de cours aux étudiantes et étudiants en droit, il est également susceptible d’intéresser toute personne désireuse de mieux comprendre la dimension juridique des relations familiales. Elles nous concernent toutes et tous au fil des parcours de vie et méritent une réflexion critique sur la diversité des normes et des solutions. Note de contenu : Avant-propos Remerciements Liste des abréviations Introduction CHAPITRE 1. – Délimitation de l’objet de l’ouvrage CHAPITRE 2. – Notion de famille et droit CHAPITRE 3. – Sources formelles contemporaines du droit de la famille PARTIE I – Tribunal de la famille CHAPITRE 1. – Création du tribunal de la famille CHAPITRE 2. – Compétence matérielle : l’article 572bis du Code judiciaire CHAPITRE 3. – Compétence territoriale : l’article 629bis du Code judiciaire CHAPITRE 4. – Mesures urgentes CHAPITRE 5. – Pouvoirs d’investigation du juge relatifs à la situation des enfants mineurs et audition éventuelle : l’article 1253ter/6 du Code judiciaire CHAPITRE 6. – Rôle du ministère public CHAPITRE 7. – Dossier familial CHAPITRE 8. – Modes amiables de résolution des conflits CHAPITRE 9. – Exécution provisoire des décisions du tribunal de la famille PARTIE II – Couple CHAPITRE 1. – Cohabitation de fait CHAPITRE 2. – Cohabitation légale CHAPITRE 3. – Mariage PARTIE III – Enfants CHAPITRE 1. – Filiation CHAPITRE 2. – Adoption Index alphabétique Bibliographie indicative

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Droit de la famille / Géraldine Mathieu 

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La famille / Alain-Charles Van Gysel 

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Famille et jeunesse / Didier Pire ; Malvine Chapelle ; Olivier D'Aout ; François Deguel ; Mathilde Delgrange ; Géraldine Falque ; Camille Gambi-Arnold ; Patrick Lambotte ; Sophie Louis ; Michaël Mallien ; Thierry Moreau ; Didier Pire 

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Libéralités et successions / Pierre Moreau ; Florence Bodson ; Pascaline Goffin ; Pierre Joisten ; Bénédicte Lemaire ; Charlotte Lousberg ; Pierre Moreau ; Victoria Palm ; Alix Pottier 

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