[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6677 - 18 février 2017 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
0207 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Index. décimale : |
34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6677 - 2017/7 - 18/02/2017
DOCTRINE
p. 129
La proposition d’avant-projet de nouveau Livre Ier du Code pénal
Joëlle Rozie, Damien Vandermeersch, Jeroen De Herdt, Marie Debauche, Margot Taeymans
p. 135
Le cautionnement réel
Albane Toussaint
JURISPRUDENCE
p. 138
Cass. ( 2e ch.), 19 octobre 2016
I. - Récidive. - Crime correctionnalisé. - État de récidive légale constaté dans la décision de condamnation. - Conséquence. - Calcul du seuil d’admissibilité de la libération conditionnelle (art. 56, al. 2, C. pén. ; art. 25, § 2, b, de la loi du 17 mai 2006).
II. - Cour constitutionnelle. - Question préjudicielle. - Obligation de poser la question. - Cour constitutionnelle s’étant déjà prononcée sur une question ayant un objet identique.
p. 141
Observations : Céline Noirhomme - La récidive légale et la correctionnalisation : suite et fin ?
p. 142
Corr. Bruxelles, 21 décembre 2016
Procédure pénale. – Reconnaissance préalable de culpabilité. – Homologation. – Contrôle du juge du fond. – Étendue.
p. 143
Observations : Antoine Leroy - Une première application de la reconnaissance préalable de culpabilité
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 145
Échos
p. 146
Il y a ... ans
Bibliographie
p. 148
M.-A. Beernaert, La détention préventive
p. 148
Coups de règle |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
6677 - 18 février 2017 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 0207. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Index. décimale : |
34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6677 - 2017/7 - 18/02/2017
DOCTRINE
p. 129
La proposition d’avant-projet de nouveau Livre Ier du Code pénal
Joëlle Rozie, Damien Vandermeersch, Jeroen De Herdt, Marie Debauche, Margot Taeymans
p. 135
Le cautionnement réel
Albane Toussaint
JURISPRUDENCE
p. 138
Cass. ( 2e ch.), 19 octobre 2016
I. - Récidive. - Crime correctionnalisé. - État de récidive légale constaté dans la décision de condamnation. - Conséquence. - Calcul du seuil d’admissibilité de la libération conditionnelle (art. 56, al. 2, C. pén. ; art. 25, § 2, b, de la loi du 17 mai 2006).
II. - Cour constitutionnelle. - Question préjudicielle. - Obligation de poser la question. - Cour constitutionnelle s’étant déjà prononcée sur une question ayant un objet identique.
p. 141
Observations : Céline Noirhomme - La récidive légale et la correctionnalisation : suite et fin ?
p. 142
Corr. Bruxelles, 21 décembre 2016
Procédure pénale. – Reconnaissance préalable de culpabilité. – Homologation. – Contrôle du juge du fond. – Étendue.
p. 143
Observations : Antoine Leroy - Une première application de la reconnaissance préalable de culpabilité
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 145
Échos
p. 146
Il y a ... ans
Bibliographie
p. 148
M.-A. Beernaert, La détention préventive
p. 148
Coups de règle |
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