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Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
- Editeur : Larcier
- ISSN : 1780-5864
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Titre : Principes de contentieux administratif Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Pâques Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 580 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9020-1 Mots-clés : recours administratif droit au juge et limitations compétence fédérale régionale et communautaire en matière de juridiction droits subjectifs de l’administré responsabilité de l’administration faute et illégalité censure de l’acte illégal séparation des pouvoirs pouvoir d’injonction contre l’administration contentieux objectif et subjectif Conseil d’État autorité administrative recours en annulation compétence et incompétence du Conseil d’État en raison de l’objet véritable du litige recevabilité délais intérêt au recours et au moyen référé administratif annuler ou ne pas annuler l’acte illégal ou limiter les effets de l’annulation indemnité réparatrice Résumé : Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d'un enseignement universitaire et fruit d'une expérience pratique quotidienne du contentieux.
4ème de couverture :
L’importance du contentieux administratif n’échappe à personne. La qualité de son traitement donne au droit administratif sa consistance. L’obligation faite à l’administration de s’incliner devant la décision du juge permet l’État de droit. Du projet à la pratique, le trajet n’est bien entendu pas toujours rectiligne. La tension entre efficacité, sécurité juridique et légalité est constante, tout comme est ininterrompue la quête d’un meilleur système. En cette matière, les tendances sont longues, mais la réforme est permanente.
L’ouvrage a été conçu pour les étudiants de la troisième année du baccalauréat en droit à qui il s’agit de présenter les principes du contentieux, mais aussi les éléments forts du droit positif. Le plan est celui d’un cours, en vue de l’acquisition progressive des connaissances nécessaires à ce qui vient ensuite. La pratique, pour sa part, doit bien entendu tout mettre en œuvre en même temps.
L’utilisation de deux types de caractères et de notes permet de viser l’objectif d’une présentation structurante tout en présentant déjà les nuances, les exemples et parfois les conseils immédiatement utiles à la pratique contemporaine. Quelques développements sont consacrés à la manière concrète d’exercer certains recours, comme la formulation d’un moyen dans une requête en annulation.
Questions clés : recours administratif, droit au juge et limitations, compétence fédérale, régionale et communautaire en matière de juridiction, droits subjectifs de l’administré, responsabilité de l’administration, faute et illégalité, censure de l’acte illégal, séparation des pouvoirs, pouvoir d’injonction contre l’administration, contentieux objectif et subjectif, Conseil d’État, autorité administrative, recours en annulation, compétence et incompétence du Conseil d’État en raison de l’objet véritable du litige, recevabilité, délais, intérêt au recours et au moyen, référé administratif, annuler ou ne pas annuler l’acte illégal ou limiter les effets de l’annulation, indemnité réparatrice.Principes de contentieux administratif [Livres, articles, périodiques] / Michel Pâques . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2017 . - 580 p.. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-9020-1
Mots-clés : recours administratif droit au juge et limitations compétence fédérale régionale et communautaire en matière de juridiction droits subjectifs de l’administré responsabilité de l’administration faute et illégalité censure de l’acte illégal séparation des pouvoirs pouvoir d’injonction contre l’administration contentieux objectif et subjectif Conseil d’État autorité administrative recours en annulation compétence et incompétence du Conseil d’État en raison de l’objet véritable du litige recevabilité délais intérêt au recours et au moyen référé administratif annuler ou ne pas annuler l’acte illégal ou limiter les effets de l’annulation indemnité réparatrice Résumé : Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d'un enseignement universitaire et fruit d'une expérience pratique quotidienne du contentieux.
4ème de couverture :
L’importance du contentieux administratif n’échappe à personne. La qualité de son traitement donne au droit administratif sa consistance. L’obligation faite à l’administration de s’incliner devant la décision du juge permet l’État de droit. Du projet à la pratique, le trajet n’est bien entendu pas toujours rectiligne. La tension entre efficacité, sécurité juridique et légalité est constante, tout comme est ininterrompue la quête d’un meilleur système. En cette matière, les tendances sont longues, mais la réforme est permanente.
L’ouvrage a été conçu pour les étudiants de la troisième année du baccalauréat en droit à qui il s’agit de présenter les principes du contentieux, mais aussi les éléments forts du droit positif. Le plan est celui d’un cours, en vue de l’acquisition progressive des connaissances nécessaires à ce qui vient ensuite. La pratique, pour sa part, doit bien entendu tout mettre en œuvre en même temps.
L’utilisation de deux types de caractères et de notes permet de viser l’objectif d’une présentation structurante tout en présentant déjà les nuances, les exemples et parfois les conseils immédiatement utiles à la pratique contemporaine. Quelques développements sont consacrés à la manière concrète d’exercer certains recours, comme la formulation d’un moyen dans une requête en annulation.
Questions clés : recours administratif, droit au juge et limitations, compétence fédérale, régionale et communautaire en matière de juridiction, droits subjectifs de l’administré, responsabilité de l’administration, faute et illégalité, censure de l’acte illégal, séparation des pouvoirs, pouvoir d’injonction contre l’administration, contentieux objectif et subjectif, Conseil d’État, autorité administrative, recours en annulation, compétence et incompétence du Conseil d’État en raison de l’objet véritable du litige, recevabilité, délais, intérêt au recours et au moyen, référé administratif, annuler ou ne pas annuler l’acte illégal ou limiter les effets de l’annulation, indemnité réparatrice.Réservation
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Titre : Manuel de droit des biens. Tome 2. Droits réels principaux démembrés Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 1 vol. (549 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8102-5 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur Propriété -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur Résumé : Poursuivant l’étude des fondements du droit des biens entamée avec le tome premier consacré aux biens et à la propriété – en ce compris cette « modification », selon le Code, toute spéciale de la propriété qu’est la copropriété –, le présent ouvrage est consacré aux droits réels principaux démembrés.
Comme exposé dans le Titre premier, introductif, nous avons conservé volontairement l’appellation, décriée par certains, de démembrement, non du droit toutefois mais des utilités de la chose du propriétaire qui met celle-ci au service d’autrui en lui conférant précisément un droit réel. Cette introduction permet ainsi de préciser ces notions fondamentales de droit réel, démembré, principal ou accessoire, et d’obligation réelle, et d’examiner aussi la lancinante question du numerus clausus des droits réels.
Chacun des Titres suivants est consacré à l’examen de ces droits réels principaux que sont l’usufruit, l’usage et l’habitation (Titre II), la servitude (Titre III), la superficie (Titre IV) et l’emphytéose (Titre V), selon le même plan envisageant d’abord les notions de base, la naissance du droit, les droits et les obligations des protagonistes et, enfin, les modes d’extinction.
Nous avons opté pour une présentation de la matière identique à celle du tome 1, en deux niveaux de lecture : au-delà d’un exposé des notions et mécanismes de base, sont repris des développements qui soit permettent l’approfondissement de questions plus complexes ou controversées avec renvois à des articles ou ouvrages ciblés, soit consistent en la relation, brève mais éclairante, de cas de jurisprudence sélectionnés, le tout au départ d’une récolte doctrinale et jurisprudentielle arrêtée au 31 décembre 2015.Note de contenu : Sommaire
Introduction
Titre I – Les droits réels principaux démembrés : analyse introductive
Chapitre I – La notion de droit réel démembré
Chapitre II – Les différents droits réels démembrés
Titre II – L’usufruit, l’usage et l’habitation
Sous-titre I – Usufruit
Chapitre I – Notions de base
Chapitre II – Naissance
Chapitre III – Droits et obligations
Chapitre IV – Extinction
Sous-titre II – Usage et habitation
Chapitre I – Notions de base
Chapitre II – Droits et obligations
Chapitre III – Extinction
Titre III – Les servitudes de droit privé
Sous-titre I – Les servitudes du fait de l’homme
Chapitre I – Notions de base
Chapitre II – Naissance
Chapitre III – Droits et obligations
Chapitre IV – Extinction
Sous-titre II – Les servitudes légales
Chapitre I – Le régime des eaux
Chapitre II – Les distances requises pour certains ouvrages et plantations
Chapitre III – Passage sur le fonds voisin et chemins divers
Titre IV – La superficie
Chapitre I – Notions de base
Chapitre II – Naissance
Chapitre III – Droits et obligations
Chapitre IV – Extinction
Titre V – L’emphytéose
Chapitre I – Notions de base
Chapitre II – Naissance
Chapitre III – Droits et obligations
Chapitre IV – Extinction
Bibliographie
Manuel de droit des biens. Tome 2. Droits réels principaux démembrés [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2016 . - 1 vol. (549 p.). - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-8102-5
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur Propriété -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur Résumé : Poursuivant l’étude des fondements du droit des biens entamée avec le tome premier consacré aux biens et à la propriété – en ce compris cette « modification », selon le Code, toute spéciale de la propriété qu’est la copropriété –, le présent ouvrage est consacré aux droits réels principaux démembrés.
Comme exposé dans le Titre premier, introductif, nous avons conservé volontairement l’appellation, décriée par certains, de démembrement, non du droit toutefois mais des utilités de la chose du propriétaire qui met celle-ci au service d’autrui en lui conférant précisément un droit réel. Cette introduction permet ainsi de préciser ces notions fondamentales de droit réel, démembré, principal ou accessoire, et d’obligation réelle, et d’examiner aussi la lancinante question du numerus clausus des droits réels.
Chacun des Titres suivants est consacré à l’examen de ces droits réels principaux que sont l’usufruit, l’usage et l’habitation (Titre II), la servitude (Titre III), la superficie (Titre IV) et l’emphytéose (Titre V), selon le même plan envisageant d’abord les notions de base, la naissance du droit, les droits et les obligations des protagonistes et, enfin, les modes d’extinction.
Nous avons opté pour une présentation de la matière identique à celle du tome 1, en deux niveaux de lecture : au-delà d’un exposé des notions et mécanismes de base, sont repris des développements qui soit permettent l’approfondissement de questions plus complexes ou controversées avec renvois à des articles ou ouvrages ciblés, soit consistent en la relation, brève mais éclairante, de cas de jurisprudence sélectionnés, le tout au départ d’une récolte doctrinale et jurisprudentielle arrêtée au 31 décembre 2015.Note de contenu : Sommaire
Introduction
Titre I – Les droits réels principaux démembrés : analyse introductive
Chapitre I – La notion de droit réel démembré
Chapitre II – Les différents droits réels démembrés
Titre II – L’usufruit, l’usage et l’habitation
Sous-titre I – Usufruit
Chapitre I – Notions de base
Chapitre II – Naissance
Chapitre III – Droits et obligations
Chapitre IV – Extinction
Sous-titre II – Usage et habitation
Chapitre I – Notions de base
Chapitre II – Droits et obligations
Chapitre III – Extinction
Titre III – Les servitudes de droit privé
Sous-titre I – Les servitudes du fait de l’homme
Chapitre I – Notions de base
Chapitre II – Naissance
Chapitre III – Droits et obligations
Chapitre IV – Extinction
Sous-titre II – Les servitudes légales
Chapitre I – Le régime des eaux
Chapitre II – Les distances requises pour certains ouvrages et plantations
Chapitre III – Passage sur le fonds voisin et chemins divers
Titre IV – La superficie
Chapitre I – Notions de base
Chapitre II – Naissance
Chapitre III – Droits et obligations
Chapitre IV – Extinction
Titre V – L’emphytéose
Chapitre I – Notions de base
Chapitre II – Naissance
Chapitre III – Droits et obligations
Chapitre IV – Extinction
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Titre : Les libéralités et les successions : précis de droit civil Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pierre Moreau Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2018 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 494 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0691-4 Note générale : Le texte du document est disponible sur stradalex si vous êtes connecté sur un ordinateur du Campus Guillemins. Mots-clés : Successions Belgique Résumé : Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d’un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l’origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés.
La complexité de ce régime est toutefois telle qu’elle en décourage souvent plus d’un d’en entreprendre ou d’en reprendre l’étude. Le présent ouvrage dessine l’économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu’inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir.
L’ouvrage est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d’approfondir la matière. Il est à jour au 1er septembre 2018. Il tient compte des réformes législatives récentes :
- loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière ;
- loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges ;
- loi du 22 juillet 2018 modifiant le Code civil et diverses autres dispositions en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017.Note de contenu : Sommaire
Première partie – Les libéralités
Chapitre I – La notion de libéralité
Chapitre II – Les obstacles aux libéralités
Chapitre III – Le régime des libéralités en faveur de la famille
Deuxième partie – Les successions
Chapitre I – L’ouverture de la succession
Chapitre II – Le domaine de la succession
Chapitre III – La raison d’être de la succession
Chapitre IV – La nature de la succession
Chapitre V – Le fondement de la dévolution
Chapitre VI – L’organisation de la dévolution
Titre précédentTitre suivant Les libéralités et les successions : précis de droit civil [Livres, articles, périodiques] / Pierre Moreau . - 6e éd. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2018 . - 494 p.. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8079-0691-4
Le texte du document est disponible sur stradalex si vous êtes connecté sur un ordinateur du Campus Guillemins.
Mots-clés : Successions Belgique Résumé : Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d’un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l’origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés.
La complexité de ce régime est toutefois telle qu’elle en décourage souvent plus d’un d’en entreprendre ou d’en reprendre l’étude. Le présent ouvrage dessine l’économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu’inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir.
L’ouvrage est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d’approfondir la matière. Il est à jour au 1er septembre 2018. Il tient compte des réformes législatives récentes :
- loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière ;
- loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges ;
- loi du 22 juillet 2018 modifiant le Code civil et diverses autres dispositions en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017.Note de contenu : Sommaire
Première partie – Les libéralités
Chapitre I – La notion de libéralité
Chapitre II – Les obstacles aux libéralités
Chapitre III – Le régime des libéralités en faveur de la famille
Deuxième partie – Les successions
Chapitre I – L’ouverture de la succession
Chapitre II – Le domaine de la succession
Chapitre III – La raison d’être de la succession
Chapitre IV – La nature de la succession
Chapitre V – Le fondement de la dévolution
Chapitre VI – L’organisation de la dévolution
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .65 MOR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5406 347 .65 MOR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8330 Documents numériques
table des matières en PDFAdobe Acrobat PDF Droit judiciaire Tome 1 / Frédéric Georges
Titre : Droit judiciaire Tome 1 : Institutions judiciaires Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric Georges, Auteur ; Georges de Leval, Auteur Mention d'édition : 3e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 491 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9036-2 Note générale : Index alphabétique p. 469
Contenu disponible sur Stadalex.Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice - - Administrations - - Belgique Administration de la justice Institutions judiciaires Organisation judiciaire Système judiciaire Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire: l'acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice, les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces traits essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation.
Un ultime angle d'étude analyse la statut des différents acteurs de l'ordre judiciaire et de ses auxiliaires: la magistrature assise, le ministère public, le référendaire, le juriste de parquet, l'attaché judiciaire, le greffier, l'huissier de justice et l'avocat.
De la sorte, sont essentiellement étudiées dans ce livre les deux premières parties du Code judiciaire, l'examen de la compétence des juridictions, de la procédure civile, de l'exécution forcée et des modes alternatifs de règlement des conflits étant dévolu aux Tomes suivants.
Cette troisième édition, qui ne comprend plus, contrairement aux précédentes, de développements spécialement dédiés aux compétences matérielle et territoriale des juridictions et à la gestion du contentieux qu'elles suscitent, intègre les modifications apportées depuis 2014 à l'organisation judiciaire par les lois "Pots-pourris" successives et par d'autres législations sur des points souvent fondamentaux (conditions de nomination des magistrats, collégialité, rôle du ministère public en matière civile, publicité des décisions de justice, réforme des justices de paix,...).Note de contenu : Table des matières:
Livre 1: Approche générale du fonctionnement du service public de la justice
- Juger
- La justice est un monopole de l’État
- Caractéristiques fondamentales du service public de la justice
- Bref aperçu historique
- Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire
- Principes généraux du code judiciaire
Livre 2: L'organisation judiciaire
Partie 1: Les juridictions de l'ordre judiciaire
- La justice de paix et le tribunal de police
- Le tribunal de première instance
- Le tribunal du travail
- Le tribunal de l'entreprise
- Le tribunal d'arrondissement
- La cour d'appel
- La cour du travail
- La cour d'assises
- La Cour de cassation
Partie 2: Statuts des différents acteurs de la justice
- Statut du juge
- Le ministère public
- Les référendaires, juristes de parquet et attachés judiciaires
- Les greffiers
- Les huissiers de justice
- Les avocatsDroit judiciaire Tome 1 : Institutions judiciaires [Livres, articles, périodiques] / Frédéric Georges, Auteur ; Georges de Leval, Auteur . - 3e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2019 . - 491 p.. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-9036-2
Index alphabétique p. 469
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Justice - - Administrations - - Belgique Administration de la justice Institutions judiciaires Organisation judiciaire Système judiciaire Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire: l'acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice, les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces traits essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation.
Un ultime angle d'étude analyse la statut des différents acteurs de l'ordre judiciaire et de ses auxiliaires: la magistrature assise, le ministère public, le référendaire, le juriste de parquet, l'attaché judiciaire, le greffier, l'huissier de justice et l'avocat.
De la sorte, sont essentiellement étudiées dans ce livre les deux premières parties du Code judiciaire, l'examen de la compétence des juridictions, de la procédure civile, de l'exécution forcée et des modes alternatifs de règlement des conflits étant dévolu aux Tomes suivants.
Cette troisième édition, qui ne comprend plus, contrairement aux précédentes, de développements spécialement dédiés aux compétences matérielle et territoriale des juridictions et à la gestion du contentieux qu'elles suscitent, intègre les modifications apportées depuis 2014 à l'organisation judiciaire par les lois "Pots-pourris" successives et par d'autres législations sur des points souvent fondamentaux (conditions de nomination des magistrats, collégialité, rôle du ministère public en matière civile, publicité des décisions de justice, réforme des justices de paix,...).Note de contenu : Table des matières:
Livre 1: Approche générale du fonctionnement du service public de la justice
- Juger
- La justice est un monopole de l’État
- Caractéristiques fondamentales du service public de la justice
- Bref aperçu historique
- Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire
- Principes généraux du code judiciaire
Livre 2: L'organisation judiciaire
Partie 1: Les juridictions de l'ordre judiciaire
- La justice de paix et le tribunal de police
- Le tribunal de première instance
- Le tribunal du travail
- Le tribunal de l'entreprise
- Le tribunal d'arrondissement
- La cour d'appel
- La cour du travail
- La cour d'assises
- La Cour de cassation
Partie 2: Statuts des différents acteurs de la justice
- Statut du juge
- Le ministère public
- Les référendaires, juristes de parquet et attachés judiciaires
- Les greffiers
- Les huissiers de justice
- Les avocatsRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.9 GEO Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Etagère Nouveautés Disponible CG5828
Titre de série : Procédure civile, Tome 2 Titre : Droit judiciaire : Volume 1. Principes directeurs du procès civil. Compétence-Action-Instance-Jugement Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Georges de Leval, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 1066 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9037-9 Prix : 150 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice -- Administration -- Belgique Procédure (droit) -- Belgique Procédure civile -- Belgique Compétence (Droit) -- Belgique Voies de recours -- Belgique Saisie -- Belgique Voies d'exécution -- Belgique Dettes -- Droit -- Belgique Arbitrage (Droit) -- Belgique Médiation -- Belgique Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile.
Ce volume comporte huit titres allant de l’action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judiciaire ayant de cette matière une excellente maîtrise théorique et pratique.
Dans le premier titre, Jacques van Compernolle et Albert-L. Fettweis présentent une vue synthétique des principes directeurs du procès civil qui s’imposent avec une autorité supérieure et encadrent la procédure.
Dans le deuxième titre, Georges de Leval expose les règles essentielles en matière de compétence dont l’application aisée et efficace garantit l’accès effectif à la justice dès le début du procès. Il s’achève par un exposé spécial de la compétence et de la procédure en référé.
Dans le troisième titre, Hakim Boularbah, Georges de Leval et Pauline Knaepen examinent l’action en justice, la demande et la défense et Bénédicte Biémar l’accès économique à la justice.
Dans le quatrième titre consacré à l’instance, Hakim Boularbah et Pierre Moreau passent en revue la tentative de conciliation, l’introduction de l’instance, l’instruction contradictoire, l’instruction et le jugement par défaut.
Dans le cinquième titre Hakim Boularbah traite de la requête unilatérale.
Dans le sixième titre dédié aux mesures d’instruction, Dominique Mougenot étudie successivement les notions générales, la charge de la preuve, l’administration de la preuve et la réception des preuves.
Dans le septième titre, Hakim Boularbah et Vanessa Grella présentent les incidents relatifs au procès en traitant d’abord des incidents relatifs au personnel du procès et ensuite des incidents de l’instance.
Dans le huitième titre, Hakim Boularbah et Georges de Leval développent les règles relatives au jugement : la clôture des débats et le délibéré ; la notion de jugement, son contenu et sa communication ; le dessaisissement du juge ; les effets et les attributs du jugement, à l’exception de la force exécutoire présentée dans le troisième volume, titre 10.
Afin de faciliter la consultation, même très ponctuelle, de cet ouvrage, un soin particulier a été apporté à l’élaboration d’une table très détaillée des matières et d’un double index alphabétique, l’un à la fin de chaque titre et l’autre, cumulant tous ces index, à la fin des trois volumes.
Le deuxième volume est entièrement consacré aux voies de recours ordinaires et extraordinaires et le troisième aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et au règlement collectif de dettes, à l’arbitrage et aux modes amiables de règlement des conflits et à la procédure électronique.Procédure civile, Tome 2. Droit judiciaire : Volume 1. Principes directeurs du procès civil. Compétence-Action-Instance-Jugement [Livres, articles, périodiques] / Georges de Leval, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 1066 p. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-9037-9 : 150 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Justice -- Administration -- Belgique Procédure (droit) -- Belgique Procédure civile -- Belgique Compétence (Droit) -- Belgique Voies de recours -- Belgique Saisie -- Belgique Voies d'exécution -- Belgique Dettes -- Droit -- Belgique Arbitrage (Droit) -- Belgique Médiation -- Belgique Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile.
Ce volume comporte huit titres allant de l’action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judiciaire ayant de cette matière une excellente maîtrise théorique et pratique.
Dans le premier titre, Jacques van Compernolle et Albert-L. Fettweis présentent une vue synthétique des principes directeurs du procès civil qui s’imposent avec une autorité supérieure et encadrent la procédure.
Dans le deuxième titre, Georges de Leval expose les règles essentielles en matière de compétence dont l’application aisée et efficace garantit l’accès effectif à la justice dès le début du procès. Il s’achève par un exposé spécial de la compétence et de la procédure en référé.
Dans le troisième titre, Hakim Boularbah, Georges de Leval et Pauline Knaepen examinent l’action en justice, la demande et la défense et Bénédicte Biémar l’accès économique à la justice.
Dans le quatrième titre consacré à l’instance, Hakim Boularbah et Pierre Moreau passent en revue la tentative de conciliation, l’introduction de l’instance, l’instruction contradictoire, l’instruction et le jugement par défaut.
Dans le cinquième titre Hakim Boularbah traite de la requête unilatérale.
Dans le sixième titre dédié aux mesures d’instruction, Dominique Mougenot étudie successivement les notions générales, la charge de la preuve, l’administration de la preuve et la réception des preuves.
Dans le septième titre, Hakim Boularbah et Vanessa Grella présentent les incidents relatifs au procès en traitant d’abord des incidents relatifs au personnel du procès et ensuite des incidents de l’instance.
Dans le huitième titre, Hakim Boularbah et Georges de Leval développent les règles relatives au jugement : la clôture des débats et le délibéré ; la notion de jugement, son contenu et sa communication ; le dessaisissement du juge ; les effets et les attributs du jugement, à l’exception de la force exécutoire présentée dans le troisième volume, titre 10.
Afin de faciliter la consultation, même très ponctuelle, de cet ouvrage, un soin particulier a été apporté à l’élaboration d’une table très détaillée des matières et d’un double index alphabétique, l’un à la fin de chaque titre et l’autre, cumulant tous ces index, à la fin des trois volumes.
Le deuxième volume est entièrement consacré aux voies de recours ordinaires et extraordinaires et le troisième aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et au règlement collectif de dettes, à l’arbitrage et aux modes amiables de règlement des conflits et à la procédure électronique.Réservation
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