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347.7 : Droit commercial. Droit des sociétés
347 Droit civil
347.1 Droit civil en général
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.440 0285
347.453 Location. Loyers. Baux
347.493 05
347.51 Responsabilité civile
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.73 Institution de commerce. Droit financier
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat
347.1 Droit civil en général
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.440 0285
347.453 Location. Loyers. Baux
347.493 05
347.51 Responsabilité civile
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.73 Institution de commerce. Droit financier
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.7
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Titre : Lettres & contrats pour les entrepreneurs indépendants : Site web en lien avec cette publication. Rendez-vous sur http://livres.indicator.be Type de document : Livres, articles, périodiques Mention d'édition : 11ème édition Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2016 Collection : Astuces & conseils Sous-collection : Livres Importance : 455 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5481-5 Prix : 114€ Note générale : Rédaction mise à jour au 1er septembre 2016. Ce livre Astuces & Conseils a été rédigé par la rédaction d’Indicator, avec la collaboration d’une équipe de spécialistes externes Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats -- Droit Conventions (contrats) Droit des contrats Droit du contrat Obligations contractuelles Pactes (contrats) Communication commerciale -- Législation Correspondance commerciale Correspondance d'affaires Lettres d'affaires Contrats -- Rédaction Contrats commerciaux -- Droit commercial Lettres commerciales -- Modèles Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Cet ouvrage vous propose une sélection de modèles de contrats et de lettres types directement utilisables. Vous pourrez ainsi désormais rédiger vous-même et à moindre frais toute une série de lettres et de contrats juridiquement sûrs. Chaque modèle s'accompagne en outre d'explications complémentaires pour que vous sachiez précisément quand vous en servir.
Cette toute nouvelle édition contient plusieurs nouveaux modèles, ainsi qu’une mise à jour de tous les autres modèles à la lumière des modifications de la réglementation et de la jurisprudence la plus récente.
Le livre comprend également un service en ligne contenant tous ces contrats et lettres types, que vous pourrez ainsi utiliser et adapter sans limite à votre situation.
Cet ouvrage de référence est incontournable pour tout indépendant qui veut rédiger lui-même et à moindres frais des lettres et des contrats juridiquement sûrs, sans devoir faire appel chaque fois à un avocat. un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi
En supplément : un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi, pour mettre directement en pratique les conseils et solutions; facilement adaptables avec votre situation et vos données personnelles
En ligne : http://livres.indicator.be Lettres & contrats pour les entrepreneurs indépendants : Site web en lien avec cette publication. Rendez-vous sur http://livres.indicator.be [Livres, articles, périodiques] . - 11ème édition . - Louvain : Indicator, 2016 . - 455 p.. - (Astuces & conseils. Livres) .
ISBN : 978-94-613-5481-5 : 114€
Rédaction mise à jour au 1er septembre 2016. Ce livre Astuces & Conseils a été rédigé par la rédaction d’Indicator, avec la collaboration d’une équipe de spécialistes externes
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats -- Droit Conventions (contrats) Droit des contrats Droit du contrat Obligations contractuelles Pactes (contrats) Communication commerciale -- Législation Correspondance commerciale Correspondance d'affaires Lettres d'affaires Contrats -- Rédaction Contrats commerciaux -- Droit commercial Lettres commerciales -- Modèles Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Cet ouvrage vous propose une sélection de modèles de contrats et de lettres types directement utilisables. Vous pourrez ainsi désormais rédiger vous-même et à moindre frais toute une série de lettres et de contrats juridiquement sûrs. Chaque modèle s'accompagne en outre d'explications complémentaires pour que vous sachiez précisément quand vous en servir.
Cette toute nouvelle édition contient plusieurs nouveaux modèles, ainsi qu’une mise à jour de tous les autres modèles à la lumière des modifications de la réglementation et de la jurisprudence la plus récente.
Le livre comprend également un service en ligne contenant tous ces contrats et lettres types, que vous pourrez ainsi utiliser et adapter sans limite à votre situation.
Cet ouvrage de référence est incontournable pour tout indépendant qui veut rédiger lui-même et à moindres frais des lettres et des contrats juridiquement sûrs, sans devoir faire appel chaque fois à un avocat. un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi
En supplément : un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi, pour mettre directement en pratique les conseils et solutions; facilement adaptables avec votre situation et vos données personnelles
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 LET Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG4808 Documents numériques
Annexes en ligneAdobe Acrobat PDF Le livre de poche de l'indépendant 2017. Adapté aux nombreuses modifications législatives récentes / Indicator (Louvain)
Accompagne Le guide de l'entrepreneur. Toute l'information de base pour tout indépendant. Edition 2017 / Didier CRAHAY
Titre : Le livre de poche de l'indépendant 2017. Adapté aux nombreuses modifications législatives récentes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Indicator (Louvain), Auteur Mention d'édition : 6e édition. Rédaction mise à jour au 1er octobre 2016our au 1er septembre 2015 Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2016 Collection : Astuces & conseils Sous-collection : Livres Importance : 169 p. Format : Carnet ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5490-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Business Process Management Entreprise, Gestion d' Entreprises -- Administration Entreprises -- Direction Entreprises -- Gestion Entreprises -- Management Entreprises -- Processus -- Gestion Gestion des entreprises-- Indépendant Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Ce livre de poche contient tous les chiffres importants que tout indépendant, dirigeant d'entreprise et titulaire de profession libérale doit toujours avoir sous la main.
Mémento très pratique, il est conçu avec un maximum de tableaux et un minimum de textes, donc consultable rapidement.
Avec ce mémento, vous avez en poche tous les conseils, informations, chiffres, exemples, etc. pour être bien informé en tout temps et en tous lieux. Il s'adresse aux indépendants, aux dirigeants d'entreprise, ou aux entrepreneurs, et à leurs conseillers.Note de contenu :
Accompagne Le guide de l'entrepreneur. Toute l'information de base pour tout indépendant. Edition 2017 / Didier CRAHAY
Le livre de poche de l'indépendant 2017. Adapté aux nombreuses modifications législatives récentes [Livres, articles, périodiques] / Indicator (Louvain), Auteur . - 6e édition. Rédaction mise à jour au 1er octobre 2016our au 1er septembre 2015 . - Louvain : Indicator, 2016 . - 169 p. ; Carnet. - (Astuces & conseils. Livres) .
ISBN : 978-94-613-5490-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Business Process Management Entreprise, Gestion d' Entreprises -- Administration Entreprises -- Direction Entreprises -- Gestion Entreprises -- Management Entreprises -- Processus -- Gestion Gestion des entreprises-- Indépendant Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Ce livre de poche contient tous les chiffres importants que tout indépendant, dirigeant d'entreprise et titulaire de profession libérale doit toujours avoir sous la main.
Mémento très pratique, il est conçu avec un maximum de tableaux et un minimum de textes, donc consultable rapidement.
Avec ce mémento, vous avez en poche tous les conseils, informations, chiffres, exemples, etc. pour être bien informé en tout temps et en tous lieux. Il s'adresse aux indépendants, aux dirigeants d'entreprise, ou aux entrepreneurs, et à leurs conseillers.Note de contenu : Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 IND 2017 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2915 La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique / Alain Zenner
Titre suivant
Titre : La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain Zenner, Auteur ; Jean-Philippe Lebeau, Auteur ; Cédric Alter, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux Importance : 241 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3996-5 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Mots-clés : Continuité des entreprises -- Loi Réorganisation judiciaire -- Entreprises Entreprises en difficulté -- Législation Sociétés en difficulté -- Jurisprudence Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique [Livres, articles, périodiques] / Alain Zenner, Auteur ; Jean-Philippe Lebeau, Auteur ; Cédric Alter, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2010 . - 241. - (Les dossiers du Journal des tribunaux) .
ISBN : 978-2-8044-3996-5
Bibliographie
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Continuité des entreprises -- Loi Réorganisation judiciaire -- Entreprises Entreprises en difficulté -- Législation Sociétés en difficulté -- Jurisprudence Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés
- Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré a l'insolvabilité des entreprises / Cédric Alter
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 ZEN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG0183 Modèles de contrats de travail et de règlement de travail. Edition 2015. / Francis Verbrugge
Est accompagné de
Accompagne Guide de la réglementation sociale pour les entreprises. Edition 2015 / Francis Verbrugge
Titre : Modèles de contrats de travail et de règlement de travail. Edition 2015. Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Francis Verbrugge Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2015 Autre Editeur : Bruxelles : Partena Importance : 72 p. Mots-clés : Contrats de travail -- Modèles Contrats de travail -- Législation Droit du travail -- Contrats types Règlement de travail -- Contrat Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Note de contenu : Ce cahier fait partie intégrante du Guide de la réglementation sociale pour les entreprises.
Accompagne Guide de la réglementation sociale pour les entreprises. Edition 2015 / Francis Verbrugge
Modèles de contrats de travail et de règlement de travail. Edition 2015. [Livres, articles, périodiques] / Francis Verbrugge . - Waterloo : Wolters Kluwer : Bruxelles (Rue des Chartreux, 45, 1000) : Partena, 2015 . - 72 p.
Mots-clés : Contrats de travail -- Modèles Contrats de travail -- Législation Droit du travail -- Contrats types Règlement de travail -- Contrat Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Note de contenu : Ce cahier fait partie intégrante du Guide de la réglementation sociale pour les entreprises. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 VER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG099 Le nouveau droit de l'entreprise / Bénédicte Inghels
Titre : Le nouveau droit de l'entreprise Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bénédicte Inghels, Auteur Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2019 Importance : 290 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1601-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises - - Droit Droit de l'entreprise Droit des entreprises Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Le Code de droit économique a consacré l’entreprise sans lui donner toute sa mesure. C’est désormais chose faite, avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise. Celle-ci a eu pour objet et pour effet de démanteler le désuet Code de commerce et de donner, enfin, à la notion d’entreprise toutes ses lettres de noblesse.
Afin de vous guider au mieux dans votre pratique professionnelle et aller plus loin dans ce qui fait le nouveau droit de l’entreprise, nous vous proposons ici un florilège de plusieurs articles parus dans différentes revues Larcier, sans distinction d’opinion. Le présent ouvrage dégage, parmi la doctrine et la jurisprudence la plus récente, quelques lignes de force.Note de contenu : Sommaire:
1. La réforme en général: objectifs et perspectives
- La nouvelle "définition générale" de l'entreprise dans le Code de droit économique: deux pas en avant, trois pas en arrière
- La fin du Code de commerce et de la théorie de la commercialité: état de la question et perspectives
- Le tribunal de l'entreprise: nouvelles règles en matière de compétences; de composition, de procédure et de preuve
- Nouveautés en matière d'identification et de comptabilité des entreprises
2. Du commerçant à l'entreprise: questions spéciales
- Les professions libérales après l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018
- Le bouleversement de la société de droit commun par la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises
- Jurisprudence - Droit commercial
- Les gérants et administrateurs personnes physiques face au nouveau droit de la faillite
3. L'entreprise insolvable (ou l'entreprise en difficulté)
- Réforme du droit de l'insolvabilité: le nouveau livre XX du Code de droit économique
- La procédure de réorganisation judiciaire: something old, something new, something borrowed, something blue
- Les praticiens de l'insolvabilité
- La rémunération et les frais du curateur après l'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique
- Les apports du livre XX à l'insolvabilité transfontalière
- L'inapplicabilité du droit commun de l'insolvabilité aux personnes morales de droit public à l'épreuve du droit des aides d'EtatLe nouveau droit de l'entreprise [Livres, articles, périodiques] / Bénédicte Inghels, Auteur . - [Bruxelles] : Larcier, 2019 . - 290 p.
ISBN : 978-2-8079-1601-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises - - Droit Droit de l'entreprise Droit des entreprises Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Le Code de droit économique a consacré l’entreprise sans lui donner toute sa mesure. C’est désormais chose faite, avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise. Celle-ci a eu pour objet et pour effet de démanteler le désuet Code de commerce et de donner, enfin, à la notion d’entreprise toutes ses lettres de noblesse.
Afin de vous guider au mieux dans votre pratique professionnelle et aller plus loin dans ce qui fait le nouveau droit de l’entreprise, nous vous proposons ici un florilège de plusieurs articles parus dans différentes revues Larcier, sans distinction d’opinion. Le présent ouvrage dégage, parmi la doctrine et la jurisprudence la plus récente, quelques lignes de force.Note de contenu : Sommaire:
1. La réforme en général: objectifs et perspectives
- La nouvelle "définition générale" de l'entreprise dans le Code de droit économique: deux pas en avant, trois pas en arrière
- La fin du Code de commerce et de la théorie de la commercialité: état de la question et perspectives
- Le tribunal de l'entreprise: nouvelles règles en matière de compétences; de composition, de procédure et de preuve
- Nouveautés en matière d'identification et de comptabilité des entreprises
2. Du commerçant à l'entreprise: questions spéciales
- Les professions libérales après l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018
- Le bouleversement de la société de droit commun par la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises
- Jurisprudence - Droit commercial
- Les gérants et administrateurs personnes physiques face au nouveau droit de la faillite
3. L'entreprise insolvable (ou l'entreprise en difficulté)
- Réforme du droit de l'insolvabilité: le nouveau livre XX du Code de droit économique
- La procédure de réorganisation judiciaire: something old, something new, something borrowed, something blue
- Les praticiens de l'insolvabilité
- La rémunération et les frais du curateur après l'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique
- Les apports du livre XX à l'insolvabilité transfontalière
- L'inapplicabilité du droit commun de l'insolvabilité aux personnes morales de droit public à l'épreuve du droit des aides d'EtatRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 ING Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5816 347 .7 ING 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7175 Le nouveau droit des sociétés et des associations / Edouard-Jean Navez
PermalinkLe nouveau livre XX du Code de droit économique consacré a l'insolvabilité des entreprises / Cédric Alter
PermalinkLa nouvelle loi sur la continuité des entreprises / Alain Zenner
PermalinkL'Organisation mondiale du commerce / Inès Trépant
PermalinkPermalinkPermalinkPublication de la nouvelle norme sur les fusions et les scissions / Daniël Maes in Accountancy & Tax, 2 (2014/2)
PermalinkPermalinkRéserve de propriété et privilège du vendeur
PermalinkLa responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise / Commission de droit pénal du barreau de Mons
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