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349.3 : Droit social










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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises / Francis Verbrugge
Accompagne Modèles de contrats de travail et de règlement de travail. Edition 2016 / Francis Verbrugge
Titre : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises : modèles de contrats. Type de document : CD ROM Auteurs : Francis Verbrugge Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2016 Autre Editeur : Bruxelles : Partena ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9171-0 Index. décimale : 349.3 Droit social Note de contenu : Le CD-Rom permet d'adapter et d'imprimer les modèles de contrats et de règlements de travail contenus dans le cahier annexé à l'ouvrage.
Accompagne Modèles de contrats de travail et de règlement de travail. Edition 2016 / Francis Verbrugge
Guide de la réglementation sociale pour les entreprises : modèles de contrats. [CD ROM] / Francis Verbrugge . - Waterloo : Wolters Kluwer : Bruxelles (Rue des Chartreux, 45, 1000) : Partena, 2016.
ISBN : 978-90-465-9171-0
Index. décimale : 349.3 Droit social Note de contenu : Le CD-Rom permet d'adapter et d'imprimer les modèles de contrats et de règlements de travail contenus dans le cahier annexé à l'ouvrage.
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 .3 CD CD Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Bureau Disponible CG1735 Incapacité de travail et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur / Michel Davagle
Titre : Incapacité de travail et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Davagle, Auteur Editeur : Liège : Wolters Kluwer Belgium SA Année de publication : 2021 Collection : Études pratiques de droit social num. 2021/1 Importance : LIX-805 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-03-01946-8 Prix : 263.90 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Droit social Belgique Congé de maladie Employeur et employé (droit) Hygiène du travail Incapacité (Droit) Inaptitude au travail Incapacité de travail Interdiction professionnelle Médecine du travail Motivation du travailleur Santé au travail Satisfaction professionnelle Sé curité sociale Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : En cas d’incapacité de travail, l’employeur est souvent confronté à différentes décisions médicales (médecin traitant, conseiller en prévention-médecin du travail, médecin-conseil de la mutuelle), qui doivent parfois s’accommoder avec la réglementation du chômage. Comment, dans cet imbroglio, identifier les droits et obligations du travailleur et de l’employeur qui doivent s’accorder avec une bonne gestion de l’entreprise et le respect des travailleurs? Pour vous aider à vous retrouver facilement, l’auteur a prévu: au début de chaque partie, un plan des principaux thèmes qui y sont étudiés; un index par mots-clés; de nombreuses références à d’autres numéros de l’ouvrage; en annexe, plusieurs tableaux, schémas et modèles susceptibles d’aider le gestionnaire dans son travail. L’évolution des législations en matière de mutuelle et de chômage ainsi que le recours aux communications électroniques nécessitaient incontestablement une mise à jour du dernier ouvrage, d’autant plus que celui-ci s’en référait toujours à l’arrêté du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs alors que celui-ci est maintenant intégré dans le Code du Bien-Être. Afin de permettre aux praticiens de se construire une opinion, argumentée, l’auteur présente les diverses controverses tout en proposant la solution qui lui parait la plus pertinente. En effet, les écueils sont nombreux. En attestent, par exemple, les divergences qui subsistent quant au trajet de réintégration et la difficulté de conjuguer l’incapacité de travail avec l’obligation d’offrir un emploi raisonnable à une personne atteinte d’un handicap. Et des nouveaux thèmes surgissent comme celui du droit de retrait dont disposeraient les travailleurs. Note de contenu : Bibliogr. p. 777-781. Index Incapacité de travail et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur [Livres, articles, périodiques] / Michel Davagle, Auteur . - Liège : Wolters Kluwer Belgium SA, 2021 . - LIX-805 p.. - (Études pratiques de droit social; 2021/1) .
ISBN : 978-94-03-01946-8 : 263.90 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit du travail Droit social Belgique Congé de maladie Employeur et employé (droit) Hygiène du travail Incapacité (Droit) Inaptitude au travail Incapacité de travail Interdiction professionnelle Médecine du travail Motivation du travailleur Santé au travail Satisfaction professionnelle Sé curité sociale Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : En cas d’incapacité de travail, l’employeur est souvent confronté à différentes décisions médicales (médecin traitant, conseiller en prévention-médecin du travail, médecin-conseil de la mutuelle), qui doivent parfois s’accommoder avec la réglementation du chômage. Comment, dans cet imbroglio, identifier les droits et obligations du travailleur et de l’employeur qui doivent s’accorder avec une bonne gestion de l’entreprise et le respect des travailleurs? Pour vous aider à vous retrouver facilement, l’auteur a prévu: au début de chaque partie, un plan des principaux thèmes qui y sont étudiés; un index par mots-clés; de nombreuses références à d’autres numéros de l’ouvrage; en annexe, plusieurs tableaux, schémas et modèles susceptibles d’aider le gestionnaire dans son travail. L’évolution des législations en matière de mutuelle et de chômage ainsi que le recours aux communications électroniques nécessitaient incontestablement une mise à jour du dernier ouvrage, d’autant plus que celui-ci s’en référait toujours à l’arrêté du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs alors que celui-ci est maintenant intégré dans le Code du Bien-Être. Afin de permettre aux praticiens de se construire une opinion, argumentée, l’auteur présente les diverses controverses tout en proposant la solution qui lui parait la plus pertinente. En effet, les écueils sont nombreux. En attestent, par exemple, les divergences qui subsistent quant au trajet de réintégration et la difficulté de conjuguer l’incapacité de travail avec l’obligation d’offrir un emploi raisonnable à une personne atteinte d’un handicap. Et des nouveaux thèmes surgissent comme celui du droit de retrait dont disposeraient les travailleurs. Note de contenu : Bibliogr. p. 777-781. Index Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349.3 DAV 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8261 Modèles de contrats de travail et de règlement de travail. Edition 2016 / Francis Verbrugge
Est accompagné de
Titre : Modèles de contrats de travail et de règlement de travail. Edition 2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Francis Verbrugge Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2016 Autre Editeur : Bruxelles : Partena Importance : 72 p. Note générale : Ce cahier fait partie intégrante du Guide de la réglementation sociale pour les entreprises. Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Ce fascicule est le "support écrit" des modèles de contrats repris dans le CD-ROM. Il contient des commentaires utiles ou nécessaires pour compléter lesdits modèles. Note de contenu : Modèle 1. Contrat de travail d'ouvier
Modèle 2. Contrat de travail d'employé
Modèle 3. Contrat de travail à temps partiel pour ouvriers
Modèle 4. Contrat de travail à temps partiel pour employés
Modèle 5. Contrat de travail de représentant de commerce
Modèle 6. Contrat de travail de remplacement
Modèle 7. Conrat d'occuupation d'étudiant
Modèle 8. Contrat de travail domestique
Modèle 9. Contrat de travail de concierge
Modèle 10. Contrat de travail temporaire pour ouvrier et pour employé
Modèle 11. Contrat de travail à domicile
Modèle 12. Convention portant sur le télétravail
Modèle 13. Convention d'immersion professionnelle
Modèle 14. Règlement de travail pour ouvriers et employésModèles de contrats de travail et de règlement de travail. Edition 2016 [Livres, articles, périodiques] / Francis Verbrugge . - Waterloo : Wolters Kluwer : Bruxelles (Rue des Chartreux, 45, 1000) : Partena, 2016 . - 72 p.
Ce cahier fait partie intégrante du Guide de la réglementation sociale pour les entreprises.
Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Ce fascicule est le "support écrit" des modèles de contrats repris dans le CD-ROM. Il contient des commentaires utiles ou nécessaires pour compléter lesdits modèles. Note de contenu : Modèle 1. Contrat de travail d'ouvier
Modèle 2. Contrat de travail d'employé
Modèle 3. Contrat de travail à temps partiel pour ouvriers
Modèle 4. Contrat de travail à temps partiel pour employés
Modèle 5. Contrat de travail de représentant de commerce
Modèle 6. Contrat de travail de remplacement
Modèle 7. Conrat d'occuupation d'étudiant
Modèle 8. Contrat de travail domestique
Modèle 9. Contrat de travail de concierge
Modèle 10. Contrat de travail temporaire pour ouvrier et pour employé
Modèle 11. Contrat de travail à domicile
Modèle 12. Convention portant sur le télétravail
Modèle 13. Convention d'immersion professionnelle
Modèle 14. Règlement de travail pour ouvriers et employés
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 05/4 VER Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Bureau Exclu du prêt CG1734 Pour une rémunération correcte de votre fonction
Titre : Pour une rémunération correcte de votre fonction : un manuel pour l'égalité des chances et l'évaluation des fonctions Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : Bruxelles : Ministère de l'Emploi et du Travail Année de publication : 1997 Importance : 77 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Salaire -- Discriminations Rémunération -- Egalité sociale Index. décimale : 349.3 Droit social Note de contenu : Table des matières
- Chapitre 1 : Egalité de rémunération pour un travail égal
- Chapitre 2 : Guide des systèmes d'évaluation des fonctions
- Chapitre 3 : Un processus en 7 phases
- Chapitre 4 : Egalité des chances dans l'évaluation des fonctions : une check-list
- Chapitre 5 : Accords et procédures : la garantie d'un bon résultatPour une rémunération correcte de votre fonction : un manuel pour l'égalité des chances et l'évaluation des fonctions [Livres, articles, périodiques] . - Bruxelles : Ministère de l'Emploi et du Travail, 1997 . - 77 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Salaire -- Discriminations Rémunération -- Egalité sociale Index. décimale : 349.3 Droit social Note de contenu : Table des matières
- Chapitre 1 : Egalité de rémunération pour un travail égal
- Chapitre 2 : Guide des systèmes d'évaluation des fonctions
- Chapitre 3 : Un processus en 7 phases
- Chapitre 4 : Egalité des chances dans l'évaluation des fonctions : une check-list
- Chapitre 5 : Accords et procédures : la garantie d'un bon résultatRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 .3 SME Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1304 Questions actuelles de droit social / Jacques Clesse ; Quentin Detienne ; Fabienne Kéfer ; Delphine Castiaux ; Simon Goffin ; Alice Janot ; Kathleen Lemal ; Renaud Linguelet ; Hugo Mormont ; Cédric Naud ; Myriam Verwilghen ; Célia Zimbile
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Titre : Questions actuelles de droit social Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Quentin Detienne (1990-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fabienne Kéfer, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Delphine Castiaux, Auteur ; Simon Goffin, Auteur ; Alice Janot, Auteur ; Kathleen Lemal, Auteur ; Renaud Linguelet, Auteur ; Hugo Mormont, Auteur ; Cédric Naud, Auteur ; Myriam Verwilghen, Auteur ; Célia Zimbile, Auteur Mention d'édition : Novembre 2023 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 225 Importance : 305 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1081-3 Mots-clés : Droit social Contrat de travail Contrats d'artistes Discrimination Lanceurs d'alerte Alerte professionnelle Législation sociale Droit du travail Législation du travail Relations professionnelles -- Droit Travail -- Droit Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Un tour d’horizon des dernières évolutions en droit du travail
Le dernier volume de la CUP consacré au droit social a été publié en septembre 2019 (Casus de droit social, vol. 191). Le nombre d’initiatives législatives prises depuis lors est considérable. La matière s’est trouvée remodelée sur bien des points, parfois dans une certaine précipitation peu propice à la lisibilité de la loi. Il paraissait dès lors opportun de dresser un nouvel état des lieux sur une sélection de thèmes, à savoir :
la réforme de la couverture sociale des artistes ;
le trajet de réintégration et la dissolution du contrat de travail pour force majeure ;
les actualités en matière de licenciement ;
la règle anti-cumul de l’article 9, § 3, de la convention collective de travail n° 109 ;
les actualités en matière de critères de discrimination ;
la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé : état des lieux après la loi du 28 novembre 2022 ;
l’assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs.
Si les contributions reprises dans cet ouvrage sont de nature à intéresser au premier chef le monde judiciaire, elles s’adressent tout autant aux chercheurs et aux juristes d’administration ou d’entreprise.Note de contenu : Table des matières
1. Le statut social de l'artiste,
par Quentin Detienne, professeur à l'ULiège, Simon Goffin, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Kathleen Lemal, maître de conférences à l'ULiège
2. Trajet de réintégration et dissolution du contrat de travail pour force majeure,
par Jacques Clesse, professeur émérite de l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Célia Zimbile, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
3. Le licenciement,
par Myriam Verwilghen, juge au tribunal du travail du Hainaut, maître de conférences invitée à l'UCLouvain-Mons
4. Émergence de lignes directrices sur l'application de la C.C.T. 109 et le cumul des indemnités,
par Hugo Mormont, avocat général à la Cour de cassation
5. Développements récents législatifs et jurisprudentiels quant aux critères de discrimination,
par Delphine Castiaux, avocate au barreau du Brabant wallon
6. La protection des lanceurs d'alerte. État des lieux après la loi du 28 novembre 2022,
par Cédric Naud, avocat au barreau du Brabant wallon
7. La réforme du marché du travail : morceaux choisis,
par Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'ULiège, Alice Janot, assistante à l'ULiège et Renaud Linguelet, maître de conférences et collaborateur à l'ULiègeQuestions actuelles de droit social [Livres, articles, périodiques] / Jacques Clesse, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Quentin Detienne (1990-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fabienne Kéfer, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Delphine Castiaux, Auteur ; Simon Goffin, Auteur ; Alice Janot, Auteur ; Kathleen Lemal, Auteur ; Renaud Linguelet, Auteur ; Hugo Mormont, Auteur ; Cédric Naud, Auteur ; Myriam Verwilghen, Auteur ; Célia Zimbile, Auteur . - Novembre 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 305 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 225) .
ISBN : 978-2-8072-1081-3
Mots-clés : Droit social Contrat de travail Contrats d'artistes Discrimination Lanceurs d'alerte Alerte professionnelle Législation sociale Droit du travail Législation du travail Relations professionnelles -- Droit Travail -- Droit Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Un tour d’horizon des dernières évolutions en droit du travail
Le dernier volume de la CUP consacré au droit social a été publié en septembre 2019 (Casus de droit social, vol. 191). Le nombre d’initiatives législatives prises depuis lors est considérable. La matière s’est trouvée remodelée sur bien des points, parfois dans une certaine précipitation peu propice à la lisibilité de la loi. Il paraissait dès lors opportun de dresser un nouvel état des lieux sur une sélection de thèmes, à savoir :
la réforme de la couverture sociale des artistes ;
le trajet de réintégration et la dissolution du contrat de travail pour force majeure ;
les actualités en matière de licenciement ;
la règle anti-cumul de l’article 9, § 3, de la convention collective de travail n° 109 ;
les actualités en matière de critères de discrimination ;
la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé : état des lieux après la loi du 28 novembre 2022 ;
l’assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs.
Si les contributions reprises dans cet ouvrage sont de nature à intéresser au premier chef le monde judiciaire, elles s’adressent tout autant aux chercheurs et aux juristes d’administration ou d’entreprise.Note de contenu : Table des matières
1. Le statut social de l'artiste,
par Quentin Detienne, professeur à l'ULiège, Simon Goffin, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Kathleen Lemal, maître de conférences à l'ULiège
2. Trajet de réintégration et dissolution du contrat de travail pour force majeure,
par Jacques Clesse, professeur émérite de l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Célia Zimbile, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
3. Le licenciement,
par Myriam Verwilghen, juge au tribunal du travail du Hainaut, maître de conférences invitée à l'UCLouvain-Mons
4. Émergence de lignes directrices sur l'application de la C.C.T. 109 et le cumul des indemnités,
par Hugo Mormont, avocat général à la Cour de cassation
5. Développements récents législatifs et jurisprudentiels quant aux critères de discrimination,
par Delphine Castiaux, avocate au barreau du Brabant wallon
6. La protection des lanceurs d'alerte. État des lieux après la loi du 28 novembre 2022,
par Cédric Naud, avocat au barreau du Brabant wallon
7. La réforme du marché du travail : morceaux choisis,
par Fabienne Kéfer, professeur ordinaire à l'ULiège, Alice Janot, assistante à l'ULiège et Renaud Linguelet, maître de conférences et collaborateur à l'ULiègeRéservation
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