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Détail de l'indexation
347.2 : Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
347 Droit civil
347.1 Droit civil en général
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.440 0285
347.453 Location. Loyers. Baux
347.493 05
347.51 Responsabilité civile
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 Droit commercial. Droit des sociétés
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.73 Institution de commerce. Droit financier
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat
347.1 Droit civil en général
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.440 0285
347.453 Location. Loyers. Baux
347.493 05
347.51 Responsabilité civile
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 Droit commercial. Droit des sociétés
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.73 Institution de commerce. Droit financier
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.2
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Titre : Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020. Actes du colloque du 11 mars 2021 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Barreau du Brabant wallon ; Vincent Defraiteur, Collaborateur ; Amandine Despret, Collaborateur ; Olivia Janssens, Collaborateur ; Olivier Jauniaux, Collaborateur ; Pascale Lecocq, Collaborateur ; Benoît Michaux, Collaborateur ; Pierre-Paul Renson, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur ; Julien Van Gils, Collaborateur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Collection du Barreau du Brabant wallon Importance : 371 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0779-0 Prix : 90 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique Usufruit -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées Note de contenu : Notes bibliographiques Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020. Actes du colloque du 11 mars 2021 [Livres, articles, périodiques] / Benoît Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Barreau du Brabant wallon ; Vincent Defraiteur, Collaborateur ; Amandine Despret, Collaborateur ; Olivia Janssens, Collaborateur ; Olivier Jauniaux, Collaborateur ; Pascale Lecocq, Collaborateur ; Benoît Michaux, Collaborateur ; Pierre-Paul Renson, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur ; Julien Van Gils, Collaborateur . - Limal : Anthemis, 2021 . - 371 pages. - (Collection du Barreau du Brabant wallon) .
ISBN : 978-2-8072-0779-0 : 90 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique Usufruit -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées Note de contenu : Notes bibliographiques Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 HAV 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 13/12/2022 CG6322 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Le guide pratique de l'immobilier en Belgique 2019 / Philippe Van Someren
Titre : Le guide pratique de l'immobilier en Belgique 2019 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Philippe Van Someren, Auteur Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2019 Importance : 840 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87435-243-0 Prix : 95€ Note générale : Lexique (p.757 à 814). Adresses utiles - webographie : p.815 à 839) Langues : Français (fre) Mots-clés : Secteur immobilier -- Webographie Sites Internet -- Immobilier Droit immobilier Immobilier -- Législation Bail Baux Locations Achats immobiliers Constructions Compromis et actes notariés Ventes immobilières Immobilier Compromis de vente Actes notariés Copropriété Achat d'un lot Litiges immobiliers Copropriétaires Arbitrages Donations mobilières et immobilières Cohabitants Usufruit Nue-Propriété Donations-Partages Successions Testament Déclarations de succession Tribunal de la famille Loi anti-abus Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Location, achat, construction, vente, copropriété, donation, succession… Depuis dix ans déjà, dans un langage clair, l'auteur suit chaque année ce fil rouge afin d'informer au mieux le lecteur. Tout le monde est concerné par le droit immobilier, lequel ne cesse de se modifier et de se spécialiser Note de contenu : La table des matières et un résumé détaillé se trouvent en annexe Le guide pratique de l'immobilier en Belgique 2019 [Livres, articles, périodiques] / Philippe Van Someren, Auteur . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2019 . - 840 p.
ISBN : 978-2-87435-243-0 : 95€
Lexique (p.757 à 814). Adresses utiles - webographie : p.815 à 839)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Secteur immobilier -- Webographie Sites Internet -- Immobilier Droit immobilier Immobilier -- Législation Bail Baux Locations Achats immobiliers Constructions Compromis et actes notariés Ventes immobilières Immobilier Compromis de vente Actes notariés Copropriété Achat d'un lot Litiges immobiliers Copropriétaires Arbitrages Donations mobilières et immobilières Cohabitants Usufruit Nue-Propriété Donations-Partages Successions Testament Déclarations de succession Tribunal de la famille Loi anti-abus Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Location, achat, construction, vente, copropriété, donation, succession… Depuis dix ans déjà, dans un langage clair, l'auteur suit chaque année ce fil rouge afin d'informer au mieux le lecteur. Tout le monde est concerné par le droit immobilier, lequel ne cesse de se modifier et de se spécialiser Note de contenu : La table des matières et un résumé détaillé se trouvent en annexe Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 VAN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5622 Documents numériques
Manuel des droits d'enregistrement / André Culot
Titre : Manuel des droits d'enregistrement Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : André Culot, Auteur Mention d'édition : 10e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Cahiers de fiscalité pratique Importance : 392 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4141-0 Prix : 123€ Langues : Français (fre) Mots-clés : Apports en société Droit immobiliers Contrats immobiliers Donations Droits d'enregistrement Nouveautés 2023-2024 Ouvrage de référence Circulaires Doctrine Législation Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Comme pour les précédentes, cette dixième édition du Manuel des droits d’enregistrement intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2021, tout en conservant la même structure et la même numérotation.
Il a également été tenu compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens afin que le manuel reste essentiellement pratique tout en évitant d’entrer dans les controverses ou dans une analyse pointue de la matière.
À cet égard, dans son prolongement et pour faciliter des recherches plus approfondies, une attention toute particulière a été portée aux références aux circulaires et à la doctrine en les multipliant mais aussi en les améliorant grâce aux renvois aux ouvrages de doctrine mais surtout par des références directes aux numéros correspondant aux commentaires.
Par ailleurs, certains numéros ont été récrits, voire insérés, pour une actualisation et une meilleure compréhension de la matière.
En se plaçant entre l’écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations…En outre, il s’adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d’un premier « manuel d’urgence » destiné à rafraîchir leur mémoire.
Cet ouvrage est mis à jour au 15 juillet 2023.Manuel des droits d'enregistrement [Livres, articles, périodiques] / André Culot, Auteur . - 10e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 392 p.. - (Cahiers de fiscalité pratique) .
ISBN : 978-2-8079-4141-0 : 123€
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Apports en société Droit immobiliers Contrats immobiliers Donations Droits d'enregistrement Nouveautés 2023-2024 Ouvrage de référence Circulaires Doctrine Législation Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Comme pour les précédentes, cette dixième édition du Manuel des droits d’enregistrement intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2021, tout en conservant la même structure et la même numérotation.
Il a également été tenu compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens afin que le manuel reste essentiellement pratique tout en évitant d’entrer dans les controverses ou dans une analyse pointue de la matière.
À cet égard, dans son prolongement et pour faciliter des recherches plus approfondies, une attention toute particulière a été portée aux références aux circulaires et à la doctrine en les multipliant mais aussi en les améliorant grâce aux renvois aux ouvrages de doctrine mais surtout par des références directes aux numéros correspondant aux commentaires.
Par ailleurs, certains numéros ont été récrits, voire insérés, pour une actualisation et une meilleure compréhension de la matière.
En se plaçant entre l’écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations…En outre, il s’adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d’un premier « manuel d’urgence » destiné à rafraîchir leur mémoire.
Cet ouvrage est mis à jour au 15 juillet 2023.Réservation
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Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .2 CUL 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 13/11/2023 CG8098