A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail de l'éditeur
Éditeur Larcier
localisé à Bruxelles
Collections rattachées
- Association des licenciés et master en notariat
- Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
- Cahiers financiers
- Cahiers de fiscalité pratique
- Codes annotés
- Les codes essentiels Larcier
- Codes en poche
- Les codes thématiques Larcier
- Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
- Collection de droit social
- Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finances de l'Université de Luxembourg
- Collection de la Faculté de droit de l’UNamur. Manuels
- Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
- Collection de la Faculté de droit de l'Universtié de Liège
- Commission Université-Palais (CUP)
- Création, information, communication
- CUP
- Les dossiers du Journal des tribunaux
- Droit actuel
- Droit au but
- Droit immobilier
- Droit immobilier (Larcier
- Droit international
- Droit social
- Droit social (De Boeck/Larcier
- Droit social (Bruylant
- Droit social (Bruylant)
- Droit social (Larcier
- Droits quotidiens
- Europe(s) (Bruxelles)
- Formation permanente CUP
- Larcier business
- Manuels de droit pénal de l'entreprise
- Manuels Larcier
- Marchés et contrats publics
- Masters Droit
- Paradigme
- Patrimoine et notariat
- Performance publique
- Petites fugues
- Prévenir, négocier, résoudre
- R?epertoire pratique du droit belge
- Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
- UB³
Documents disponibles chez cet éditeur
Faire une suggestion Affiner la rechercheLa TVA et l'automobile / Tony Lamparelli
Titre précédent
Titre : La TVA et l'automobile Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Tony Lamparelli, Auteur Mention d'édition : Mise à jour au 13 janvier 2021 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Cahiers de fiscalité pratique num. 11 Importance : 664 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2529-8 Note générale : Index des mots-clés Mots-clés : TVA -- Voiture T.V.A. -- Automobile Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Le secteur de l’automobile est une matière fiscale d’une rare complexité.
Sur le plan de la TVA, le régime a subi ces dernières années de nombreuses modifications réglementaires orchestrées tant par le législateur que par l’Administration.
Ces réglementations sont elles-mêmes, de plus en plus, arbitrées par les juridictions nationale et européenne, ce qui ne simplifie pas la tâche des techniciens que sont les fiscalistes et les professionnels du chiffre
La parfaite maîtrise de ces législations abondantes et complexes passe inévitablement par la consultation de sources d’informations multiples qui sont cependant souvent disséminées dans des publications diverses ou sur le Net. De telles sources devraient pouvoir être rassemblées dans un seul et même ouvrage !
Pour sa réalisation, il fallait un expert, un homme de terrain perspicace, capable d’analyser et surtout d’argumenter une matière aussi vaste. C’est chose faite avec l’ouvrage que vous tenez entre vos mains. « La TVA et l’automobile », qui en est déjà à sa cinquième édition, est en effet le seul ouvrage en Belgique qui explique de manière aussi claire, pratique et détaillée les règles générales et spécifiques du régime fiscal de l’automobile au regard de la TVA.
Cet ouvrage comprend évidemment les derniers commentaires de l’Administration, mais est également étoffé des dernières jurisprudences nationale et européenne en la matière. Il est également le seul ouvrage qui aborde, par de nombreux cas d’application, la revente de véhicules investis dans l’entreprise et la manière de déterminer la base d’imposition à la TVA.
L'auteur a enrichi de nombreux exemples concrets les aspects théoriques des différents thèmes abordés. Sa recherche sera en outre un vrai jeu d’enfant grâce à l’index des mots-clés à la fois détaillé et précis.Note de contenu : CHAPITRE 1 – La limitation de principe de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles
CHAPITRE 2 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction
CHAPITRE 3 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction
CHAPITRE 4 – Véhicule automobile acquis par un assujetti mixte ou un assujetti partiel
CHAPITRE 5 – Cas particuliers de droit à déduction non liés à la limitation de déduction de 50 %
CHAPITRE 6 – Méthodes de calcul pour déterminer le droit à déduction des véhicules à usage mixte : utilisation privée par l’assujetti et mise à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, d’un véhicule à un gérant, administrateur ou membre du personnel
CHAPITRE 7 – Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles
CHAPITRE 8 – Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles
CHAPITRE 9 – Exportations et importations de véhicules automobiles
CHAPITRE 10 – Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartenant à des personnes non établies en Belgique
CHAPITRE 11 – Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, postes consulaires ou organismes internationaux
CHAPITRE 12 – Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile
CHAPITRE 13 – La location ou le leasing de véhicules automobiles
CHAPITRE 14 – Prélèvements de véhicules automobiles
CHAPITRE 15 – Régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d’occasion
CHAPITRE 16 – Revente d’un véhicule automobile par une personne autre qu’un négociant en véhicules
CHAPITRE 17 – Reprise d’un véhicule automobile dans les six mois de sa vente
CHAPITRE 18 – Véhicules endommagés : délaissement à une compagnie d’assurance, traitement de l’indemnité de remploi et vente d’une épave
CHAPITRE 19 – Obligations TVA propres au secteur automobileLa TVA et l'automobile [Livres, articles, périodiques] / Tony Lamparelli, Auteur . - Mise à jour au 13 janvier 2021 . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 664 p. ; 24 cm. - (Cahiers de fiscalité pratique; 11) .
ISBN : 978-2-8079-2529-8
Index des mots-clés
Mots-clés : TVA -- Voiture T.V.A. -- Automobile Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Le secteur de l’automobile est une matière fiscale d’une rare complexité.
Sur le plan de la TVA, le régime a subi ces dernières années de nombreuses modifications réglementaires orchestrées tant par le législateur que par l’Administration.
Ces réglementations sont elles-mêmes, de plus en plus, arbitrées par les juridictions nationale et européenne, ce qui ne simplifie pas la tâche des techniciens que sont les fiscalistes et les professionnels du chiffre
La parfaite maîtrise de ces législations abondantes et complexes passe inévitablement par la consultation de sources d’informations multiples qui sont cependant souvent disséminées dans des publications diverses ou sur le Net. De telles sources devraient pouvoir être rassemblées dans un seul et même ouvrage !
Pour sa réalisation, il fallait un expert, un homme de terrain perspicace, capable d’analyser et surtout d’argumenter une matière aussi vaste. C’est chose faite avec l’ouvrage que vous tenez entre vos mains. « La TVA et l’automobile », qui en est déjà à sa cinquième édition, est en effet le seul ouvrage en Belgique qui explique de manière aussi claire, pratique et détaillée les règles générales et spécifiques du régime fiscal de l’automobile au regard de la TVA.
Cet ouvrage comprend évidemment les derniers commentaires de l’Administration, mais est également étoffé des dernières jurisprudences nationale et européenne en la matière. Il est également le seul ouvrage qui aborde, par de nombreux cas d’application, la revente de véhicules investis dans l’entreprise et la manière de déterminer la base d’imposition à la TVA.
L'auteur a enrichi de nombreux exemples concrets les aspects théoriques des différents thèmes abordés. Sa recherche sera en outre un vrai jeu d’enfant grâce à l’index des mots-clés à la fois détaillé et précis.Note de contenu : CHAPITRE 1 – La limitation de principe de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles
CHAPITRE 2 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction
CHAPITRE 3 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction
CHAPITRE 4 – Véhicule automobile acquis par un assujetti mixte ou un assujetti partiel
CHAPITRE 5 – Cas particuliers de droit à déduction non liés à la limitation de déduction de 50 %
CHAPITRE 6 – Méthodes de calcul pour déterminer le droit à déduction des véhicules à usage mixte : utilisation privée par l’assujetti et mise à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, d’un véhicule à un gérant, administrateur ou membre du personnel
CHAPITRE 7 – Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles
CHAPITRE 8 – Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles
CHAPITRE 9 – Exportations et importations de véhicules automobiles
CHAPITRE 10 – Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartenant à des personnes non établies en Belgique
CHAPITRE 11 – Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, postes consulaires ou organismes internationaux
CHAPITRE 12 – Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile
CHAPITRE 13 – La location ou le leasing de véhicules automobiles
CHAPITRE 14 – Prélèvements de véhicules automobiles
CHAPITRE 15 – Régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d’occasion
CHAPITRE 16 – Revente d’un véhicule automobile par une personne autre qu’un négociant en véhicules
CHAPITRE 17 – Reprise d’un véhicule automobile dans les six mois de sa vente
CHAPITRE 18 – Véhicules endommagés : délaissement à une compagnie d’assurance, traitement de l’indemnité de remploi et vente d’une épave
CHAPITRE 19 – Obligations TVA propres au secteur automobile
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres aucun exemplaire
Titre : Guide pratique des plateformes : 20 legal designs commentés Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Axel Beelen, Auteur ; Cynthia Charlier, Auteur ; Jeoffrey Vigneron, Auteur ; Philippe Dambly, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Création, information, communication Importance : 246 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2058-3 Mots-clés : Droit des plateformes Économie collaborative Législation Plate-formes informatiques Économie numérique Cookies, Cryptomonnaies Blockchain Droits d'auteur R.G.P.D. Réseaux informatiques" Index. décimale : 004:34 Droit de l'Internet Résumé : Forts de leur expérience de fondateurs de plateforme et de leur métier d'avocat ou de spécialistes IT/IP, les auteurs ont constaté que de trop nombreuses imprécisions existent quant à la compréhension de ce que la « plateformisation » de l'économie implique juridiquement.
Une connaissance tant technique que juridique est nécessaire afin de bien saisir les concepts clefs du ou des droit(s) des plateformes. Les différentes expériences professionnelles des auteurs les ont amenés à s'interroger sur une méthode simple à appliquer au cas par cas pour identifier les règles correctes qui doivent être respectéesGuide pratique des plateformes : 20 legal designs commentés [Livres, articles, périodiques] / Axel Beelen, Auteur ; Cynthia Charlier, Auteur ; Jeoffrey Vigneron, Auteur ; Philippe Dambly, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 246 p.. - (Création, information, communication) .
ISBN : 978-2-8079-2058-3
Mots-clés : Droit des plateformes Économie collaborative Législation Plate-formes informatiques Économie numérique Cookies, Cryptomonnaies Blockchain Droits d'auteur R.G.P.D. Réseaux informatiques" Index. décimale : 004:34 Droit de l'Internet Résumé : Forts de leur expérience de fondateurs de plateforme et de leur métier d'avocat ou de spécialistes IT/IP, les auteurs ont constaté que de trop nombreuses imprécisions existent quant à la compréhension de ce que la « plateformisation » de l'économie implique juridiquement.
Une connaissance tant technique que juridique est nécessaire afin de bien saisir les concepts clefs du ou des droit(s) des plateformes. Les différentes expériences professionnelles des auteurs les ont amenés à s'interroger sur une méthode simple à appliquer au cas par cas pour identifier les règles correctes qui doivent être respectéesExemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres aucun exemplaire Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Lexique juridique belge / Irène Mathy
Titre : Lexique juridique belge Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Irène Mathy, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Schultz, Guillaume, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Importance : 396 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2525-0 Prix : 50 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit -- Dictionnaire Droit -- Terminologie Lexique juridique Termes juridiques Terminologie juridique Vocabulaire juridique Index. décimale : 34(038) Dictionnaire de droit Résumé : Ce lexique relève le défi de rendre intelligibles et accessibles près de 1600 termes et expressions « usuels » de droit belge, dont il propose la classification au sein de l'ordre juridique, l'équivalent en terminologie juridique néerlandaise, la définition, les références normatives et jurisprudentielles les plus pertinentes à leur sujet, la typologie, les antonymes et les « faux amis ». Il a été rédigé par une équipe pluridisciplinaire issue de toutes les facultés de droit francophones, mêlant professeurs, assistants, doctorants, avocats, auditeurs... Son objectif n'est pas de supplanter les définitions légales, jurisprudentielles ou doctrinales existantes. Il permet, en revanche, au profane du droit et à l'étudiant juriste, d'accéder, sans difficulté, à la compréhension du vocabulaire juridique et de s'initier à la langue du droit. Lexique juridique belge [Livres, articles, périodiques] / Irène Mathy, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Schultz, Guillaume, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 396 pages.
ISBN : 978-2-8079-2525-0 : 50 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit -- Dictionnaire Droit -- Terminologie Lexique juridique Termes juridiques Terminologie juridique Vocabulaire juridique Index. décimale : 34(038) Dictionnaire de droit Résumé : Ce lexique relève le défi de rendre intelligibles et accessibles près de 1600 termes et expressions « usuels » de droit belge, dont il propose la classification au sein de l'ordre juridique, l'équivalent en terminologie juridique néerlandaise, la définition, les références normatives et jurisprudentielles les plus pertinentes à leur sujet, la typologie, les antonymes et les « faux amis ». Il a été rédigé par une équipe pluridisciplinaire issue de toutes les facultés de droit francophones, mêlant professeurs, assistants, doctorants, avocats, auditeurs... Son objectif n'est pas de supplanter les définitions légales, jurisprudentielles ou doctrinales existantes. Il permet, en revanche, au profane du droit et à l'étudiant juriste, d'accéder, sans difficulté, à la compréhension du vocabulaire juridique et de s'initier à la langue du droit. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 (038) MAT 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6296
Titre : Droit pénal des affaires Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean Spreutels, Auteur ; Françoise Roggen, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur ; Jean-Pierre Collin, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Importance : X-1500 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2129-0 Prix : 189 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique Droit pénal -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d'une sévérité accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu'alors n'étaient régis que par le droit privé, voire par la seule éthique, ont été incriminés. La grande criminalité économique et financière organisée figure au centre des préoccupations des Etats. Les affaires politico-financières défrayent la chronique.Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hétéroclite et la cascade des législations, s'abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisée.Fruit des enseignements et expériences professionnelles de ses auteurs, l'ouvrage est destiné à donner une vue d'ensemble du phénomène. Il s'adresse autant aux étudiants qu'aux praticiens de cette discipline, magistrats, avocats, fonctionnaires, policiers, contrôleurs bancaires ou financiers, réviseurs, expertscomptables, conseils fiscaux et cadres d'entreprises, juristes ou « compliance officers ». Les principaux textes législatifs coordonnés ont été reproduits.Chaque sujet est accompagné d'indications bibliographiques. Certains aspects internationaux ou de procédure ont également été traités.Dans un premier temps, la notion de droit pénal des affaires et ses évolutions récentes sont esquissées. Ensuite est envisagée l'application de certaines règles du droit pénal général, comme celles relatives à l'imputabilité, à la responsabilité des personnes morales, aux confiscations ou aux interdictions professionnelles.Mais le droit pénal des affaires étant essentiellement du droit pénal spécial, c'est l'étude des infractions qui constitue la partie substantielle de l'ouvrage, qu'elles trouvent leur origine dans le Code pénal ou dans des lois particulières. Elles sont abordées en suivant le parcours théorique d'une entreprise : création, vie et fin.Les infractions liées à la vie des entreprises sont... Note de contenu : Notes bibliographiques Droit pénal des affaires [Livres, articles, périodiques] / Jean Spreutels, Auteur ; Françoise Roggen, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur ; Jean-Pierre Collin, Auteur . - 2e éd. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - X-1500 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8079-2129-0 : 189 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique Droit pénal -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d'une sévérité accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu'alors n'étaient régis que par le droit privé, voire par la seule éthique, ont été incriminés. La grande criminalité économique et financière organisée figure au centre des préoccupations des Etats. Les affaires politico-financières défrayent la chronique.Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hétéroclite et la cascade des législations, s'abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisée.Fruit des enseignements et expériences professionnelles de ses auteurs, l'ouvrage est destiné à donner une vue d'ensemble du phénomène. Il s'adresse autant aux étudiants qu'aux praticiens de cette discipline, magistrats, avocats, fonctionnaires, policiers, contrôleurs bancaires ou financiers, réviseurs, expertscomptables, conseils fiscaux et cadres d'entreprises, juristes ou « compliance officers ». Les principaux textes législatifs coordonnés ont été reproduits.Chaque sujet est accompagné d'indications bibliographiques. Certains aspects internationaux ou de procédure ont également été traités.Dans un premier temps, la notion de droit pénal des affaires et ses évolutions récentes sont esquissées. Ensuite est envisagée l'application de certaines règles du droit pénal général, comme celles relatives à l'imputabilité, à la responsabilité des personnes morales, aux confiscations ou aux interdictions professionnelles.Mais le droit pénal des affaires étant essentiellement du droit pénal spécial, c'est l'étude des infractions qui constitue la partie substantielle de l'ouvrage, qu'elles trouvent leur origine dans le Code pénal ou dans des lois particulières. Elles sont abordées en suivant le parcours théorique d'une entreprise : création, vie et fin.Les infractions liées à la vie des entreprises sont... Note de contenu : Notes bibliographiques Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 SPR 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Bureau Disponible CG7733 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF
Titre : TVA : mode d'emploi et exercices Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves Bernaerts, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Cahiers de fiscalité pratique num. 36 Importance : 340 p. Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3020-9 Prix : 85 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique Impôt indirect -- Droit -- Belgique Taxe sur la valeur ajoutée -- Livre de référence T.V.A. -- Ouvrage de référence Législation TVA -- Guide pratique Droit fiscal -- Belgique Comptes de titres -- Belgique Entreprises -- Impôts -- Belgique Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Comme son titre l'indique, la finalité de cet ouvrage est de présenter un mode d'emploi de la TVA, un outil pour faire face aux questions essentielles qui relèvent de la pratique des entreprises et de leurs conseils.Il est le fruit de nombreuses années de cours et de séminaires (webinaires). En ce sens, les étudiants reconnaîtront une finalité pratique qui tente de dénouer les problèmes d'interprétation fondamentaux suscités par un impôt européen qui est devenu un contre-exemple de législation intelligible.L'objectif est surtout d'être didactique de sorte que de nombreux tableaux, schémas, arbres décisionnels et même un rébus jalonnent l'ouvrage sans oublier d'être concret en permettant aussi au lecteur de mesurer sa compréhension à l'aide de nombreux exercices en fin d'ouvrage (questions et réponses) sachant que :- la mise en évidence de la jurisprudence de la CJUE est prépondérante ;- l'approche de cet ouvrage est aussi résolument transfrontalière de sorte que sont aussi commentées des jurisprudences domestiques et doctrines issues des États membres voisins ;- les fondamentaux commentés et les nombreux exercices tiennent compte aussi des modifications applicables à partir du 1er juillet 2021 en matière de commerce électronique. TVA : mode d'emploi et exercices [Livres, articles, périodiques] / Yves Bernaerts, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 340 p. : ill. en coul. ; 24 cm. - (Cahiers de fiscalité pratique; 36) .
ISBN : 978-2-8079-3020-9 : 85 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique Impôt indirect -- Droit -- Belgique Taxe sur la valeur ajoutée -- Livre de référence T.V.A. -- Ouvrage de référence Législation TVA -- Guide pratique Droit fiscal -- Belgique Comptes de titres -- Belgique Entreprises -- Impôts -- Belgique Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Comme son titre l'indique, la finalité de cet ouvrage est de présenter un mode d'emploi de la TVA, un outil pour faire face aux questions essentielles qui relèvent de la pratique des entreprises et de leurs conseils.Il est le fruit de nombreuses années de cours et de séminaires (webinaires). En ce sens, les étudiants reconnaîtront une finalité pratique qui tente de dénouer les problèmes d'interprétation fondamentaux suscités par un impôt européen qui est devenu un contre-exemple de législation intelligible.L'objectif est surtout d'être didactique de sorte que de nombreux tableaux, schémas, arbres décisionnels et même un rébus jalonnent l'ouvrage sans oublier d'être concret en permettant aussi au lecteur de mesurer sa compréhension à l'aide de nombreux exercices en fin d'ouvrage (questions et réponses) sachant que :- la mise en évidence de la jurisprudence de la CJUE est prépondérante ;- l'approche de cet ouvrage est aussi résolument transfrontalière de sorte que sont aussi commentées des jurisprudences domestiques et doctrines issues des États membres voisins ;- les fondamentaux commentés et les nombreux exercices tiennent compte aussi des modifications applicables à partir du 1er juillet 2021 en matière de commerce électronique. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336.226.322 BER 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 02/05/2024 CG7741 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes droits de la défense
Permalink