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Éditeur Anthemis
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Droit du procès civil. Volume 1 / Jacques Englebert
Titre : Droit du procès civil. Volume 1 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Englebert, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Xavier Taton, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Importance : 370 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0379-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procès civil -- objet Procès civil -- sources Procès civil -- Principes Action en justice Organisation judiciaire Juges -- Partage des causes Emploi des langues Résumé : Le Droit du procès civil expose l’ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l’introduction de la procédure jusqu’à son issue, le cas échéant après l’épuisement des voies de recours.
Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s’est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était de nature à intéresser autant les étudiants que les praticiens du droit.
L’approche se veut résolument concrète, la théorie exposée étant systématiquement confrontée à sa mise en œuvre pratique.
Les auteurs cumulent tous une tâche académique d’enseignement ou de recherche scientifique avec une activité professionnelle au barreau, dans les domaines les plus divers et dans des structures très variées, disposant ainsi d’un très vaste champ d’expériences.
Expérimentant au quotidien la mise en application de la procédure par les acteurs de terrain, devant l’ensemble des juridictions (de paix et de police, d’instance, d’appel et de cassation), les auteurs appréhendent pleinement toutes les règles du procès civil.
C’est le fruit de leurs pratiques et de leurs enseignements cumulés qu’ils mettent, dans ce précis, à la disposition de tous les juristes intéressés par le procès civil.
Droit du procès civil. Volume 1 [Livres, articles, périodiques] / Jacques Englebert, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Xavier Taton, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2018 . - 370 p.
ISBN : 978-2-8072-0379-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procès civil -- objet Procès civil -- sources Procès civil -- Principes Action en justice Organisation judiciaire Juges -- Partage des causes Emploi des langues Résumé : Le Droit du procès civil expose l’ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l’introduction de la procédure jusqu’à son issue, le cas échéant après l’épuisement des voies de recours.
Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s’est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était de nature à intéresser autant les étudiants que les praticiens du droit.
L’approche se veut résolument concrète, la théorie exposée étant systématiquement confrontée à sa mise en œuvre pratique.
Les auteurs cumulent tous une tâche académique d’enseignement ou de recherche scientifique avec une activité professionnelle au barreau, dans les domaines les plus divers et dans des structures très variées, disposant ainsi d’un très vaste champ d’expériences.
Expérimentant au quotidien la mise en application de la procédure par les acteurs de terrain, devant l’ensemble des juridictions (de paix et de police, d’instance, d’appel et de cassation), les auteurs appréhendent pleinement toutes les règles du procès civil.
C’est le fruit de leurs pratiques et de leurs enseignements cumulés qu’ils mettent, dans ce précis, à la disposition de tous les juristes intéressés par le procès civil.
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .9 ENG Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG4838 Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
Titre : Libéralités et successions Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pierre Moreau Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2019 Collection : Formation permanente CUP num. 189 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0545-1 Mots-clés : Successions et héritages -- Belgique Libéralités -- Belgique Résumé : Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacré, en 2012, aux successions et libéralités, plusieurs lois ont profondément modifié ces matières indissociablement liées. Le législateur a manifestement voulu supprimer les règles obsolètes du Code Napoléon et adapter le droit des successions et des libéralités à la conception qu’il se fait de l’évolution des mentalités, des modes de vie et de la composition des patrimoines. Il a également voulu utiliser les progrès réalisés notamment dans le domaine de l’informatique pour rendre certaines formalités moins coûteuses et plus efficaces.
Ont ainsi été transformés le système de la réserve héréditaire et de la réduction, celui du rapport des libéralités, les règles du partage et de la conversion de l’usufruit, le régime de l’indignité successorale, les dispositions déterminant les droits héréditaires du conjoint survivant et, en contrepoint, celles qui fixent les droits héréditaires des parents par le sang et par l’adoption, les contours de la prohibition des pactes successoraux ou encore les règles de forme et de fond applicables aux pactes successoraux autorisés ou à l’exercice de l’option héréditaire.
Dans cette perspective, il paraît utile de proposer une analyse approfondie des règles nouvelles, mais aussi de la jurisprudence dont l’apport reste fondamental en la matière nonobstant les interventions répétées du législateur.
Libéralités et successions [Livres, articles, périodiques] / Pierre Moreau . - Limal : Anthemis, 2019. - (Formation permanente CUP; 189) .
ISBN : 978-2-8072-0545-1
Mots-clés : Successions et héritages -- Belgique Libéralités -- Belgique Résumé : Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacré, en 2012, aux successions et libéralités, plusieurs lois ont profondément modifié ces matières indissociablement liées. Le législateur a manifestement voulu supprimer les règles obsolètes du Code Napoléon et adapter le droit des successions et des libéralités à la conception qu’il se fait de l’évolution des mentalités, des modes de vie et de la composition des patrimoines. Il a également voulu utiliser les progrès réalisés notamment dans le domaine de l’informatique pour rendre certaines formalités moins coûteuses et plus efficaces.
Ont ainsi été transformés le système de la réserve héréditaire et de la réduction, celui du rapport des libéralités, les règles du partage et de la conversion de l’usufruit, le régime de l’indignité successorale, les dispositions déterminant les droits héréditaires du conjoint survivant et, en contrepoint, celles qui fixent les droits héréditaires des parents par le sang et par l’adoption, les contours de la prohibition des pactes successoraux ou encore les règles de forme et de fond applicables aux pactes successoraux autorisés ou à l’exercice de l’option héréditaire.
Dans cette perspective, il paraît utile de proposer une analyse approfondie des règles nouvelles, mais aussi de la jurisprudence dont l’apport reste fondamental en la matière nonobstant les interventions répétées du législateur.
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .65 CUP MOR2 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5562 Documents numériques
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Titre : Le coût salarial d'une entreprise Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Laurent Dear, Auteur ; Hervé Deckers, Auteur ; Stéphanie De Ridder, Auteur ; Steve Gilson, Préfacier, etc. Mention d'édition : Édition 2012 Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Les Ateliers des FUCaM Importance : 295 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-556-5 Note générale : La couverture comporte comme sous-titre : "Aspects sociaux et fiscaux" Langues : Français (fre) Mots-clés : Salaires -- Rémunérations alternatives Main-d'oeuvre -- Coût Coût de main-d'oeuvre Coût du travail Coût salarial Travail -- Coût Droit social Législation sociale Gestion du personnel -- Droit social Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Comment concilier la compétitivité des entreprises et l’intérêt salarial des travailleurs ?
Cet ouvrage aborde de manière concrète la problématique du coût salarial de l’entreprise, en dépassant la conception traditionnelle et fataliste de cette notion, jusqu’ici considérée sous l’angle d’une confrontation entre employeurs et travailleurs.
Tout en tenant compte des contraintes juridiques liées à la question, les auteurs démontrent qu’une approche entrepreneuriale moderne peut permettre la mise en place d’outils efficaces pour maîtriser la masse salariale, tout en respectant les droits de chacun. Dans cette optique, le coût salarial se révèle être la préoccupation tant de l’employeur que du travailleur désireux de disposer d’une rémunération nette plus importante ou d’avantages en nature adaptés à ses besoins.
L’exposé ne se limite donc pas à la question de l’évitement licite des charges sociales, mais constitue une réflexion globale sur l’organisation de l’entreprise.
C’est dans cette perspective nouvelle que sont abordés les thèmes clés du coût salarial :
- la rémunération et ses alternatives
- les assurances complémentaires
- la gestion de la restructuration et du licenciement
- la question du recours à une société de management pour les cadres supérieurs.
Les praticiens du droit social, juristes d’entreprises, avocats ou conseillers, percevront immédiatement l’intérêt d’un tel ouvrage.Le coût salarial d'une entreprise [Livres, articles, périodiques] / Laurent Dear, Auteur ; Hervé Deckers, Auteur ; Stéphanie De Ridder, Auteur ; Steve Gilson, Préfacier, etc. . - Édition 2012 . - Limal : Anthemis, 2012 . - 295 p.. - (Les Ateliers des FUCaM) .
ISBN : 978-2-87455-556-5
La couverture comporte comme sous-titre : "Aspects sociaux et fiscaux"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Salaires -- Rémunérations alternatives Main-d'oeuvre -- Coût Coût de main-d'oeuvre Coût du travail Coût salarial Travail -- Coût Droit social Législation sociale Gestion du personnel -- Droit social Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Comment concilier la compétitivité des entreprises et l’intérêt salarial des travailleurs ?
Cet ouvrage aborde de manière concrète la problématique du coût salarial de l’entreprise, en dépassant la conception traditionnelle et fataliste de cette notion, jusqu’ici considérée sous l’angle d’une confrontation entre employeurs et travailleurs.
Tout en tenant compte des contraintes juridiques liées à la question, les auteurs démontrent qu’une approche entrepreneuriale moderne peut permettre la mise en place d’outils efficaces pour maîtriser la masse salariale, tout en respectant les droits de chacun. Dans cette optique, le coût salarial se révèle être la préoccupation tant de l’employeur que du travailleur désireux de disposer d’une rémunération nette plus importante ou d’avantages en nature adaptés à ses besoins.
L’exposé ne se limite donc pas à la question de l’évitement licite des charges sociales, mais constitue une réflexion globale sur l’organisation de l’entreprise.
C’est dans cette perspective nouvelle que sont abordés les thèmes clés du coût salarial :
- la rémunération et ses alternatives
- les assurances complémentaires
- la gestion de la restructuration et du licenciement
- la question du recours à une société de management pour les cadres supérieurs.
Les praticiens du droit social, juristes d’entreprises, avocats ou conseillers, percevront immédiatement l’intérêt d’un tel ouvrage.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 .3 DEA Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG0576 Documents numériques
SommaireAdobe Acrobat PDFLa rupture du contrat de travail / Steve Gilson ; Pierre Vanhaverbeke
Titre : La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Vanhaverbeke, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2015 Collection : Collection du jeune barreau de Mons Importance : 636 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0019-7 Mots-clés : Contrat de travail CDI Contrat de travail à durée indéterminée Contrats à durée indéterminée Contrats de louage de services Contrats de travail Contrats de travail à durée indéterminée Louage de services Travail -- Contrats Rupture Résumé : Le droit du travail a connu récemment d’importants bouleversements. Grâce à la création du statut dit « unique », les délais de préavis entre les ouvriers et les employés ont enfin été harmonisés pour la plupart des travailleurs. Des modifications substantielles en ont découlé : la suppression de la clause d’essai, la généralisation d’une obligation de reclassement pour les travailleurs licenciés, la suppression du jour de carence, de nouvelles modalités de contrôle de la capacité, mais également l'apparition d'une différence de traitement vis-à-vis des contractuels du secteur public, qui se voient sans protection spécifique contre le licenciement manifestement déraisonnable. La période est donc riche en évolutions dans une dialectique entre partenaires sociaux, législateur et juridictions. Sous l’égide de la Conférence du Jeune barreau de Mons, les auteurs de cet ouvrage abordent l’ensemble de ces évolutions et de ces thèmes nouveaux. Ils se concentrent essentiellement sur la rupture du contrat de travail, mais opèrent également une relecture de problématiques plus classiques qui demeurent au coeur de l’attention de la jurisprudence (la force majeure médicale, le harcèlement, l’emploi des langues, le sort fiscal et en sécurité sociale des indemnités de rupture, etc.). Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage offre également au lecteur une vue transversale sur l’évolution du droit du travail et du droit de la sécurité sociale belge dans un contexte de tension entre volonté d’harmonisation et irruption de nouvelles discriminations potentielles. La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination / [Livres, articles, périodiques] / Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Vanhaverbeke, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2015 . - 636 p.. - (Collection du jeune barreau de Mons) .
ISBN : 978-2-8072-0019-7
Mots-clés : Contrat de travail CDI Contrat de travail à durée indéterminée Contrats à durée indéterminée Contrats de louage de services Contrats de travail Contrats de travail à durée indéterminée Louage de services Travail -- Contrats Rupture Résumé : Le droit du travail a connu récemment d’importants bouleversements. Grâce à la création du statut dit « unique », les délais de préavis entre les ouvriers et les employés ont enfin été harmonisés pour la plupart des travailleurs. Des modifications substantielles en ont découlé : la suppression de la clause d’essai, la généralisation d’une obligation de reclassement pour les travailleurs licenciés, la suppression du jour de carence, de nouvelles modalités de contrôle de la capacité, mais également l'apparition d'une différence de traitement vis-à-vis des contractuels du secteur public, qui se voient sans protection spécifique contre le licenciement manifestement déraisonnable. La période est donc riche en évolutions dans une dialectique entre partenaires sociaux, législateur et juridictions. Sous l’égide de la Conférence du Jeune barreau de Mons, les auteurs de cet ouvrage abordent l’ensemble de ces évolutions et de ces thèmes nouveaux. Ils se concentrent essentiellement sur la rupture du contrat de travail, mais opèrent également une relecture de problématiques plus classiques qui demeurent au coeur de l’attention de la jurisprudence (la force majeure médicale, le harcèlement, l’emploi des langues, le sort fiscal et en sécurité sociale des indemnités de rupture, etc.). Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage offre également au lecteur une vue transversale sur l’évolution du droit du travail et du droit de la sécurité sociale belge dans un contexte de tension entre volonté d’harmonisation et irruption de nouvelles discriminations potentielles. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 GIL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA768
Titre : Le travail des étudiants Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Kathy De Taeye Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2012 Autre Editeur : Gosselies : Groupe S Human resources & management solution Collection : Les cahiers du Group S Importance : IX, 79 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-520-6 Prix : 39 € Mots-clés : Travail étudiant -- Législation Job étudiant -- Droit du travail Index. décimale : 349.2 Droit du travail Résumé : De nombreux employeurs occupent des étudiants pendant la période des vacances scolaires mais également en dehors de cette période. Des modifications importantes sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Quelles sont leurs implications en pratique ?
L'employeur qui souhaite engager des étudiants se trouve chaque année confronté à de nombreuses questions. Qui peut-on engager comme étudiant ? Faut-il établir un contrat de travail et quelles mentions faudrait-il y indiquer ? L'étudiant peut-il effectuer n"importe quel type de travail ? Doit-on payer des cotisations de sécurité sociale ? L"étudiant reste-t-il à charge de ses parents ? Etc.
Ce dossier vous donne un aperçu complet des dispositions légales actuelles relatives au travail des étudiants. Son but est de vous guider dans cette problématique et d'apporter des réponses claires à toutes les questions que vous pourriez vous poser.Le travail des étudiants [Livres, articles, périodiques] / Kathy De Taeye . - Limal : Anthemis : Gosselies : Groupe S Human resources & management solution, 2012 . - IX, 79 p.. - (Les cahiers du Group S) .
ISBN : 978-2-87455-520-6 : 39 €
Mots-clés : Travail étudiant -- Législation Job étudiant -- Droit du travail Index. décimale : 349.2 Droit du travail Résumé : De nombreux employeurs occupent des étudiants pendant la période des vacances scolaires mais également en dehors de cette période. Des modifications importantes sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Quelles sont leurs implications en pratique ?
L'employeur qui souhaite engager des étudiants se trouve chaque année confronté à de nombreuses questions. Qui peut-on engager comme étudiant ? Faut-il établir un contrat de travail et quelles mentions faudrait-il y indiquer ? L'étudiant peut-il effectuer n"importe quel type de travail ? Doit-on payer des cotisations de sécurité sociale ? L"étudiant reste-t-il à charge de ses parents ? Etc.
Ce dossier vous donne un aperçu complet des dispositions légales actuelles relatives au travail des étudiants. Son but est de vous guider dans cette problématique et d'apporter des réponses claires à toutes les questions que vous pourriez vous poser.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 .2 DET Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG0839 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDFL'école et le droit / Bénédicte Beauduin ; Elise Gheur
PermalinkPermalinkLa TVA et les avocats / François Mennig
PermalinkContentieux administratif / Michel Leroy
PermalinkL'assurance maladie privée / Jean-Christophe André-Dumont
PermalinkPermalinkL'assurance incendie / Christophe Verdure ; Jérôme Dandoy ; Frédéric De Decker ; Hélène de Rode ; Marcel Fontaine ; FUCAM
PermalinkPermalinkL'évaluation et la réparation du dommage corporel / Pierre Lucas ; Michel Stehman ; Isabelle Lutte ; Jean-Luc Fagnart ; Freddy Falez
PermalinkGuide pratique du recouvrement de créances en Belgique et à l'étranger / Marianne Dickstein
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