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Titre suivant La comptabilité pratique des petites ASBL / Jean-Pierre Vincke
Titre : La comptabilité pratique des petites ASBL Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Pierre Vincke, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2016 Importance : 126 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0094-4 Prix : 36€ Langues : Français (fre) Mots-clés : Associations sans but lucratif -- TVA ASBL - Droit comptable Index. décimale : 657 Comptabilité Résumé : La loi du 2 mai 2002 a fondamentalement modifié la gestion comptable des ASBL. Depuis lors, la législation régissant les obligations comptables a encore évolué. Cette quatrième édition intègre notamment les modifications apportées aux critères de taille des associations, mais également en matière de TVA.
L’ouvrage fournit un commentaire pratique de la loi, des arrêtés d’exécution et des dispositions comptables applicables aux petites ASBL. Certains avis et recommandations de la Commission des normes comptables sont également mentionnés.
À l’aide de nombreux exemples, l’auteur tente de présenter le plus de situations possible afin d’indiquer au lecteur la façon dont les diverses opérations envisagées doivent être comptabilisées, y compris pour les ASBL assujetties à la TVA. L’ouvrage comble ainsi une lacune en ce sens que ni les textes légaux, ni les modèles ne tiennent compte de ce type d’association.
Cet ouvrage s’adresse principalement aux administrateurs des petites ASBL mais aussi aux nombreux bénévoles œuvrant dans le secteur associatif pour lesquels il constitue un outil indispensable dans la gestion de leur association. Les conseillers comptables apprécieront également les nombreuses études de cas proposées dans l’ouvrageNote de contenu : Voir la table des matières en annexe.
Titre suivant La comptabilité pratique des petites ASBL / Jean-Pierre Vincke
La comptabilité pratique des petites ASBL [Livres, articles, périodiques] / Jean-Pierre Vincke, Auteur . - 4e édition . - Limal : Anthemis, 2016 . - 126 p.
ISBN : 978-2-8072-0094-4 : 36€
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Associations sans but lucratif -- TVA ASBL - Droit comptable Index. décimale : 657 Comptabilité Résumé : La loi du 2 mai 2002 a fondamentalement modifié la gestion comptable des ASBL. Depuis lors, la législation régissant les obligations comptables a encore évolué. Cette quatrième édition intègre notamment les modifications apportées aux critères de taille des associations, mais également en matière de TVA.
L’ouvrage fournit un commentaire pratique de la loi, des arrêtés d’exécution et des dispositions comptables applicables aux petites ASBL. Certains avis et recommandations de la Commission des normes comptables sont également mentionnés.
À l’aide de nombreux exemples, l’auteur tente de présenter le plus de situations possible afin d’indiquer au lecteur la façon dont les diverses opérations envisagées doivent être comptabilisées, y compris pour les ASBL assujetties à la TVA. L’ouvrage comble ainsi une lacune en ce sens que ni les textes légaux, ni les modèles ne tiennent compte de ce type d’association.
Cet ouvrage s’adresse principalement aux administrateurs des petites ASBL mais aussi aux nombreux bénévoles œuvrant dans le secteur associatif pour lesquels il constitue un outil indispensable dans la gestion de leur association. Les conseillers comptables apprécieront également les nombreuses études de cas proposées dans l’ouvrageNote de contenu : Voir la table des matières en annexe. Réservation
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Table des matièresAdobe Acrobat PDF Incitants fiscaux pour les PME. Actualités et aspects comptables / Marc Bourgeois ; Jean-Michel Degée ; Luc Herve
Titre : Incitants fiscaux pour les PME. Actualités et aspects comptables Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marc Bourgeois ; Jean-Michel Degée ; Luc Herve Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2016 Importance : 192 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0066-1 Prix : 78€ Mots-clés : Avantages fiscaux -- Comptabilité PME -- Dépenses fiscales Start-ups -- Avantage fiscaux Micro-société -- Allègements fiscaux Impôt -- Traitements préférentiels Préférences fiscales -- Petites et moyennes entreprises Traitements fiscaux préférentiels -- Très petites sociétés Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : La fiscalité relative aux petites et moyennes entreprises retient toujours l'attention des gouvernements fédéraux successifs. Chacun s'efforce d'apporter sa contribution à l'émergence, parallèlement à l'impôt des sociétés ordinaire, d'un régime de taxation des bénéfices plus favorable pour les sociétés qui rencontrent les critères permettant de les qualifier de « petites sociétés » au sens du Code des sociétés.
Le Gouvernement Michel n'a pas failli à la tradition et c'est ainsi qu'une batterie de mesures de faveur destinées aux « PME start-ups » a vu le jour durant le mois d'août de l'année 2015. Un trait spécifique caractérise néanmoins cette récente démarche législative, à savoir l'introduction dans le système fiscal, en vue de l'octroi d'avantages fiscaux plus conséquents, de la notion de « micro-société ». Cette dernière fait écho aux ultimes évolutions qui marquent le droit comptable belge, dans le contexte de la transposition de la nouvelle directive européenne comptable n° 2013/34/UE.
Cette directive redéfinit le périmètre de la notion de « petite société » et introduit une nouvelle catégorie visant les très petites sociétés, avec néanmoins un impact limité en droit fiscal. L'heure est donc venue de faire le point sur toutes ces évolutions récentes, d'autant plus qu'elles se combinent, le cas échéant, avec certaines interventions normatives émanant des Régions. Cet ouvrage, rédigé à destination des praticiens de la fiscalité et des acteurs du monde de l'entreprise, est consacré aux aspects fiscaux et comptables des régimes de faveur propres aux PME en matière d'impôts sur les revenus.Incitants fiscaux pour les PME. Actualités et aspects comptables [Livres, articles, périodiques] / Marc Bourgeois ; Jean-Michel Degée ; Luc Herve . - Limal : Anthemis, 2016 . - 192 p.
ISBN : 978-2-8072-0066-1 : 78€
Mots-clés : Avantages fiscaux -- Comptabilité PME -- Dépenses fiscales Start-ups -- Avantage fiscaux Micro-société -- Allègements fiscaux Impôt -- Traitements préférentiels Préférences fiscales -- Petites et moyennes entreprises Traitements fiscaux préférentiels -- Très petites sociétés Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : La fiscalité relative aux petites et moyennes entreprises retient toujours l'attention des gouvernements fédéraux successifs. Chacun s'efforce d'apporter sa contribution à l'émergence, parallèlement à l'impôt des sociétés ordinaire, d'un régime de taxation des bénéfices plus favorable pour les sociétés qui rencontrent les critères permettant de les qualifier de « petites sociétés » au sens du Code des sociétés.
Le Gouvernement Michel n'a pas failli à la tradition et c'est ainsi qu'une batterie de mesures de faveur destinées aux « PME start-ups » a vu le jour durant le mois d'août de l'année 2015. Un trait spécifique caractérise néanmoins cette récente démarche législative, à savoir l'introduction dans le système fiscal, en vue de l'octroi d'avantages fiscaux plus conséquents, de la notion de « micro-société ». Cette dernière fait écho aux ultimes évolutions qui marquent le droit comptable belge, dans le contexte de la transposition de la nouvelle directive européenne comptable n° 2013/34/UE.
Cette directive redéfinit le périmètre de la notion de « petite société » et introduit une nouvelle catégorie visant les très petites sociétés, avec néanmoins un impact limité en droit fiscal. L'heure est donc venue de faire le point sur toutes ces évolutions récentes, d'autant plus qu'elles se combinent, le cas échéant, avec certaines interventions normatives émanant des Régions. Cet ouvrage, rédigé à destination des praticiens de la fiscalité et des acteurs du monde de l'entreprise, est consacré aux aspects fiscaux et comptables des régimes de faveur propres aux PME en matière d'impôts sur les revenus.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .226 .12 BOU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2487 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Vade-mecum de la facture / Katia Delfin Diaz
Titre : Vade-mecum de la facture Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Katia Delfin Diaz (1970-....), Auteur ; Philippe Prégardien, Auteur ; Vincent Sepulchre, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2015 Importance : 730 p. Format : 24cm Accompagnement : Addendum de 38 pages. Mise à jour au 1er janvier 2016, accompagnée d'exemples chiffrés ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-937-2 Mots-clés : Factures -- législation Factures -- acomptes Factures -- registres TVA Factures -- droit européen Factures -- Union européenne Factures -- services intracommunautaires Factures -- commerce international Facturation -- exercices Facturation -- exportation Facturation -- opérations intracommunautaires Facturation -- cas pratiques Factures -- commerce extérieur Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Cet ouvrage s'adresse à toutes celles et tous ceux qui s'interrogent sur les nouvelles règles en matière de facturation, que ces personnes soient des professionnels du chiffre ou non. Note de contenu : Un guide approfondi complété par une cinquantaine de cas pratiques et de nombreux exemples.
La table des matières et le contenu détaillé se trouvent en fichiers joints.Vade-mecum de la facture [Livres, articles, périodiques] / Katia Delfin Diaz (1970-....), Auteur ; Philippe Prégardien, Auteur ; Vincent Sepulchre, Auteur . - Limal : Anthemis, 2015 . - 730 p. ; 24cm + Addendum de 38 pages. Mise à jour au 1er janvier 2016, accompagnée d'exemples chiffrés.
ISBN : 978-2-87455-937-2
Mots-clés : Factures -- législation Factures -- acomptes Factures -- registres TVA Factures -- droit européen Factures -- Union européenne Factures -- services intracommunautaires Factures -- commerce international Facturation -- exercices Facturation -- exportation Facturation -- opérations intracommunautaires Facturation -- cas pratiques Factures -- commerce extérieur Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Cet ouvrage s'adresse à toutes celles et tous ceux qui s'interrogent sur les nouvelles règles en matière de facturation, que ces personnes soient des professionnels du chiffre ou non. Note de contenu : Un guide approfondi complété par une cinquantaine de cas pratiques et de nombreux exemples.
La table des matières et le contenu détaillé se trouvent en fichiers joints.Réservation
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Contenu détailléAdobe Acrobat PDF
Table des matièresAdobe Acrobat PDF L'assurance protection juridique : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 / Jonathan Wildemeersch ; Jean-François Jeunehomme
Titre : L'assurance protection juridique : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jonathan Wildemeersch, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Jeunehomme, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bernard Ceulemans, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2016 Collection : Droit des assurances Importance : 156 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0093-7 Prix : 75 € Mots-clés : Assurance contentieux Assurance défense et recours Assurance des frais de procès Assurance-protection juridique Garantie défense et recours Protection juridique Sociétés de protection juridique Index. décimale : 368.8 Autres types d'assurances diverses. Assurance sur la richesse, l'investissement, les pertes financières Résumé : Une réflexion critique et prospective sur la matière
Plus de vingt-cinq ans après l’arrêté royal du 12 octobre 1990, l’assurance protection juridique reste au coeur de toutes les attentions. De récentes initiatives du ministre de la Justice, mais aussi d’AVOCATS.BE et d’Assuralia, témoignent d’un souhait commun d’améliorer l’accès à la Justice, notamment en encourageant la souscription d’assurances protection juridique.
Dans ce contexte, le présent ouvrage, auquel contribuent d’éminents spécialistes, propose un état des lieux de la matière ainsi qu’une réflexion critique et prospective.
Après Bernard Ceulemans et Aurélien Vanhaelen qui posent le cadre juridique général, Stéphanie Van Caeneghem rappelle le rôle de l’assureur protection juridique. Isabelle Reusens se penche ensuite sur la portée de l’intervention de l’avocat tandis que Maurice Krings attire l’attention sur les questions délicates que soulève le recours à cette assurance pour les avocats, notamment à la lumière du Code de droit économique. Enfin, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et ses enseignements en la matière font l’objet de la contribution de Jonathan Wildemeersch
L'assurance protection juridique : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 [Livres, articles, périodiques] / Jonathan Wildemeersch, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Jeunehomme, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bernard Ceulemans, Auteur . - Limal : Anthemis, 2016 . - 156 p.. - (Droit des assurances) .
ISBN : 978-2-8072-0093-7 : 75 €
Mots-clés : Assurance contentieux Assurance défense et recours Assurance des frais de procès Assurance-protection juridique Garantie défense et recours Protection juridique Sociétés de protection juridique Index. décimale : 368.8 Autres types d'assurances diverses. Assurance sur la richesse, l'investissement, les pertes financières Résumé : Une réflexion critique et prospective sur la matière
Plus de vingt-cinq ans après l’arrêté royal du 12 octobre 1990, l’assurance protection juridique reste au coeur de toutes les attentions. De récentes initiatives du ministre de la Justice, mais aussi d’AVOCATS.BE et d’Assuralia, témoignent d’un souhait commun d’améliorer l’accès à la Justice, notamment en encourageant la souscription d’assurances protection juridique.
Dans ce contexte, le présent ouvrage, auquel contribuent d’éminents spécialistes, propose un état des lieux de la matière ainsi qu’une réflexion critique et prospective.
Après Bernard Ceulemans et Aurélien Vanhaelen qui posent le cadre juridique général, Stéphanie Van Caeneghem rappelle le rôle de l’assureur protection juridique. Isabelle Reusens se penche ensuite sur la portée de l’intervention de l’avocat tandis que Maurice Krings attire l’attention sur les questions délicates que soulève le recours à cette assurance pour les avocats, notamment à la lumière du Code de droit économique. Enfin, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et ses enseignements en la matière font l’objet de la contribution de Jonathan Wildemeersch
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Table des matièresAdobe Acrobat PDF Le droit fiscal en 2017 / Isabelle Richelle ; Marc Bourgeois
Titre : Le droit fiscal en 2017 : questions choisies / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Isabelle Richelle ; Marc Bourgeois Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : Formation permanente CUP num. 172 Importance : 302 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0232-0 Résumé : Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l’initiative du Tax Institute de l’Université de Liège, commente les plus importantes d’entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats. La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité : - la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement en matière de fiscalité immobilière? ; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d’amendements législatifs récents)? ; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l’avocat et son secret professionnel face à l’administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment «‘bien’» faire’? - «‘Antigone’» et le droit fiscal : quelles évolutions?? - la régularisation fiscale dite «‘quater’» : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux Note de contenu : Table des matières
La fiscalité immobilière : la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement - Vincent Sepulchre
Le régime fiscal des holdings et plus-values internes : actualités législatives - Denis-Emmanuel Philippe
Le crowdfunding : quel intérêt pour les avocats ? - Kim Vandevelde et Sébastien Wolff
Le droit fiscal en 2017 : questions choisies / [Livres, articles, périodiques] / Isabelle Richelle ; Marc Bourgeois . - Limal : Anthemis, 2017 . - 302 p.. - (Formation permanente CUP; 172) .
ISBN : 978-2-8072-0232-0
Résumé : Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l’initiative du Tax Institute de l’Université de Liège, commente les plus importantes d’entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats. La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité : - la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement en matière de fiscalité immobilière? ; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d’amendements législatifs récents)? ; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l’avocat et son secret professionnel face à l’administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment «‘bien’» faire’? - «‘Antigone’» et le droit fiscal : quelles évolutions?? - la régularisation fiscale dite «‘quater’» : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux Note de contenu : Table des matières
La fiscalité immobilière : la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement - Vincent Sepulchre
Le régime fiscal des holdings et plus-values internes : actualités législatives - Denis-Emmanuel Philippe
Le crowdfunding : quel intérêt pour les avocats ? - Kim Vandevelde et Sébastien Wolff
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .73 RIC Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1530 Théorie et pratique de l'expertise civile et pénale / Georges de Leval
PermalinkPermalinkL'impôt des personnes physiques. Edition 2018 / Olivier D'Aout
PermalinkPermalinkPermalinkActualités du droit des personnes et des familles / Didier Pire ; Béatrice Bertrand ; François Deguel ; Frédérik Fogli
PermalinkActualités en droit judiciaire / Hakim Boularbah ; Jean-François Van Drooghenbroeck
PermalinkComprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations / Patrick Wautelet ; Christophe Deprez ; Julie Ringelheim
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