Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
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Faire une suggestion Affiner la rechercheContentieux européen / Jonathan Wildemeersch
Titre : Contentieux européen Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jonathan Wildemeersch Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 786 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4140-1 Mots-clés : Procédure (droit européen) Justice -- Administration (droit européen) Droit européen -- Jurisprudence Droit européen et droit interne Résumé : Le présent ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne en soulignant le rôle important du juge national dans l'application quotidienne du droit de l'Union européenne. Il analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant la Cour de justice de l'Union européenne, le Tribunal de l'Union européenne et le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, le tout sur la base du Traité de Lisbonne et de la jurisprudence la plus récente des juridictions de l'Union européenne. Plus de 1200 décisions de jurisprudence commentées - dont les plus récentes ont été rendues le 29 juillet 2010 - émaillent l'ouvrage. Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes figurent également en annexe. Contentieux européen [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jonathan Wildemeersch . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2010 . - 786 p.. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-4140-1
Mots-clés : Procédure (droit européen) Justice -- Administration (droit européen) Droit européen -- Jurisprudence Droit européen et droit interne Résumé : Le présent ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne en soulignant le rôle important du juge national dans l'application quotidienne du droit de l'Union européenne. Il analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant la Cour de justice de l'Union européenne, le Tribunal de l'Union européenne et le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, le tout sur la base du Traité de Lisbonne et de la jurisprudence la plus récente des juridictions de l'Union européenne. Plus de 1200 décisions de jurisprudence commentées - dont les plus récentes ont été rendues le 29 juillet 2010 - émaillent l'ouvrage. Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes figurent également en annexe. Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 341 .17 WAT Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA081 Disponible 
Titre : Droit de l'entreprise Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Nicolas Thirion, Auteur ; Thierry Delvaux, Auteur ; Audrey Fayt, Auteur ; Déborah Gol, Auteur ; Philippe Moineau, Auteur ; David Pasteger, Auteur ; Mathieu Simonis, Auteur ; Antoine Vandenbulke, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 num. 2025 Importance : 1054 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8096-7 Prix : 179 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises - - Droit Droit de l'entreprise Droit des entreprises Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : La seconde édition du manuel de Droit de l’entreprise dresse un panorama général et actualisé des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique : il est ainsi tenu compte de la totalité des très nombreuses réformes intervenues durant les deux législatures écoulées depuis la publication de la première édition de 2012 et des modifications intervenues durant la même période dans le droit de l’Union européenne. Après une introduction générale destinée à clarifier le contexte et la démarche privilégiée, le manuel étudie les règles qui transposent, dans la sphère juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique :
• l’agent économique professionnel qui, après avoir revêtu la qualification désormais anachronique de commerçant, s’incarne dans le concept d’entreprise, ambivalent et hérissé de difficultés ;
• le marché qui, quoique gouverné par des principes libéraux (liberté d’entreprendre, liberté de concurrence), est encadré par de nombreuses limitations quant à son accès (formalités administratives préalables, réglementations professionnelles) et aux conditions d’exercice des activités (répression de la concurrence déloyale, lutte contre les comportements attentatoires à l’ordre concurrentiel, contrôle des prix) ;
• le contrat qui permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d’opérations courantes dans la vie des affaires (contrats de distribution, crédits bancaires, etc.) ;
• le risque qui conduit, en cas de défaillance des entreprises sur le marché, à organiser des procédures destinées à assurer leur redressement (réorganisation judiciaire) ou leur liquidation (faillite).
Outre les étudiants, auxquels il s’adresse en priorité, l’ouvrage intéressera tout particulièrement les avocats spécialisés en droit de l’entreprise, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique.Note de contenu : Sommaire
Les auteurs
Introduction générale
PARTIE 1. – HISTORIQUE ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 1 – HISTORIQUE
TITRE 2 – LES INVARIANTS STRUCTURELS DE LA VIE DES AFFAIRES ET LEURS RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES
TITRE 3 – LES VARIABLES TEMPORELLES DE LA VIE DES AFFAIRES ET LEURS RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES
PARTIE 2. – L’AGENT ÉCONOMIQUE PROFESSIONNEL : DU COMMERÇANT À L’ENTREPRISE
TITRE 1 – LE COMMERÇANT
TITRE 2 – L’ENTREPRISE
PARTIE 3. – LE MARCHÉ : LIEU DE COMPÉTITION ENTRE ENTREPRISES
TITRE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 2 – LE CONTRÔLE DE L’ACCÈS AU MARCHÉ
TITRE 3 – LE CONTRÔLE DE L’EXERCICE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
PARTIE 4. – LE CONTRAT : INSTRUMENT DE COLLABORATION ENTRE ENTREPRISES
TITRE 1 – LES INTERMÉDIAIRES COMMERCIAUX ET LA DISTRIBUTION
TITRE 2 – LES EFFETS DE COMMERCE
TITRE 3 – LES CRÉDITS BANCAIRES
TITRE 4 – LES CARTES ET SERVICES DE PAIEMENT
TITRE 5 – LA FACTURE
PARTIE 5. – LE RISQUE : DU REDRESSEMENT À LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
TITRE 1 – INTRODUCTION GÉNÉRALE
TITRE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 3 – LE REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
TITRE 4 – LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0008131/doc/IT0008131_001 Droit de l'entreprise [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Nicolas Thirion, Auteur ; Thierry Delvaux, Auteur ; Audrey Fayt, Auteur ; Déborah Gol, Auteur ; Philippe Moineau, Auteur ; David Pasteger, Auteur ; Mathieu Simonis, Auteur ; Antoine Vandenbulke, Auteur . - 2e édition . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2025 . - 1054 p ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864; 2025) .
ISBN : 978-2-8044-8096-7 : 179 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises - - Droit Droit de l'entreprise Droit des entreprises Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : La seconde édition du manuel de Droit de l’entreprise dresse un panorama général et actualisé des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique : il est ainsi tenu compte de la totalité des très nombreuses réformes intervenues durant les deux législatures écoulées depuis la publication de la première édition de 2012 et des modifications intervenues durant la même période dans le droit de l’Union européenne. Après une introduction générale destinée à clarifier le contexte et la démarche privilégiée, le manuel étudie les règles qui transposent, dans la sphère juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique :
• l’agent économique professionnel qui, après avoir revêtu la qualification désormais anachronique de commerçant, s’incarne dans le concept d’entreprise, ambivalent et hérissé de difficultés ;
• le marché qui, quoique gouverné par des principes libéraux (liberté d’entreprendre, liberté de concurrence), est encadré par de nombreuses limitations quant à son accès (formalités administratives préalables, réglementations professionnelles) et aux conditions d’exercice des activités (répression de la concurrence déloyale, lutte contre les comportements attentatoires à l’ordre concurrentiel, contrôle des prix) ;
• le contrat qui permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d’opérations courantes dans la vie des affaires (contrats de distribution, crédits bancaires, etc.) ;
• le risque qui conduit, en cas de défaillance des entreprises sur le marché, à organiser des procédures destinées à assurer leur redressement (réorganisation judiciaire) ou leur liquidation (faillite).
Outre les étudiants, auxquels il s’adresse en priorité, l’ouvrage intéressera tout particulièrement les avocats spécialisés en droit de l’entreprise, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique.Note de contenu : Sommaire
Les auteurs
Introduction générale
PARTIE 1. – HISTORIQUE ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 1 – HISTORIQUE
TITRE 2 – LES INVARIANTS STRUCTURELS DE LA VIE DES AFFAIRES ET LEURS RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES
TITRE 3 – LES VARIABLES TEMPORELLES DE LA VIE DES AFFAIRES ET LEURS RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES
PARTIE 2. – L’AGENT ÉCONOMIQUE PROFESSIONNEL : DU COMMERÇANT À L’ENTREPRISE
TITRE 1 – LE COMMERÇANT
TITRE 2 – L’ENTREPRISE
PARTIE 3. – LE MARCHÉ : LIEU DE COMPÉTITION ENTRE ENTREPRISES
TITRE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 2 – LE CONTRÔLE DE L’ACCÈS AU MARCHÉ
TITRE 3 – LE CONTRÔLE DE L’EXERCICE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
PARTIE 4. – LE CONTRAT : INSTRUMENT DE COLLABORATION ENTRE ENTREPRISES
TITRE 1 – LES INTERMÉDIAIRES COMMERCIAUX ET LA DISTRIBUTION
TITRE 2 – LES EFFETS DE COMMERCE
TITRE 3 – LES CRÉDITS BANCAIRES
TITRE 4 – LES CARTES ET SERVICES DE PAIEMENT
TITRE 5 – LA FACTURE
PARTIE 5. – LE RISQUE : DU REDRESSEMENT À LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
TITRE 1 – INTRODUCTION GÉNÉRALE
TITRE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 3 – LE REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
TITRE 4 – LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0008131/doc/IT0008131_001 Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347.7 THI 2025 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG8644 Disponible Documents numériques
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Titre : Droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Ann Lawrence Durviaux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 1 vol. (255 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4124-1 Prix : 80 EUR Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Fonction publique Résumé : L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique :
• Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux – ARPG) et les principes régissant la relation individuelle et collective de travail.
• Une étude comparative des principaux statuts en Belgique (statut CAMU, code wallon de la fonction publique, droit flamand, etc.) avec l’organisation de la carrière des agents.
• Le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique, sous plusieurs angles (principes d’égalité et de non-discrimination, durée de l’engagement, discipline des agents contractuels, modification unilatérale d’un élément du contrat et rupture du contrat de travail).
• Les principes régissant la responsabilité extra-contractuelle des agents de l’administration.Droit de la fonction publique [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Ann Lawrence Durviaux, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2012 . - 1 vol. (255 p.) ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-4124-1 : 80 EUR
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Fonction publique Résumé : L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique :
• Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux – ARPG) et les principes régissant la relation individuelle et collective de travail.
• Une étude comparative des principaux statuts en Belgique (statut CAMU, code wallon de la fonction publique, droit flamand, etc.) avec l’organisation de la carrière des agents.
• Le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique, sous plusieurs angles (principes d’égalité et de non-discrimination, durée de l’engagement, discipline des agents contractuels, modification unilatérale d’un élément du contrat et rupture du contrat de travail).
• Les principes régissant la responsabilité extra-contractuelle des agents de l’administration.Exemplaires(0)
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Titre : Droit de la fonction publique locale : Bruxelles, Flandre, Wallonie / Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 176 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7847-6 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit Fonction publique -- Droit Statut de la fonction publique Provinces Communes Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Théorie et organisation de la fonction publique. La bureaucratie dans son ensemble Résumé : Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d’enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorité de femmes.
La régionalisation de la compétence en ce qui concerne les pouvoirs subordonnés et l’organisation et l’exercice de la tutelle administrative a eu pour corollaire l’éclatement de la législation, chaque Région adoptant ses propres normes. Si des différences notables apparaissent entre les Régions, il convient toutefois d’observer, dans de nombreux cas, un certain parallélisme dans l’évolution des législations régionales respectives, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes. L’évolution du statut des grades légaux illustre de manière particulièrement éclairante ce propos.
Cet ouvrage contient une approche de droit comparé régional (wallon, flamand et bruxellois). Il intéressera non seulement les étudiants et praticiens du droit, mais également toutes les administrations publiques ainsi que toutes les fonctionnaires qui y sont occupés
Droit de la fonction publique locale : Bruxelles, Flandre, Wallonie / [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2015 . - 176 p.. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-7847-6
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Droit Fonction publique -- Droit Statut de la fonction publique Provinces Communes Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Théorie et organisation de la fonction publique. La bureaucratie dans son ensemble Résumé : Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d’enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorité de femmes.
La régionalisation de la compétence en ce qui concerne les pouvoirs subordonnés et l’organisation et l’exercice de la tutelle administrative a eu pour corollaire l’éclatement de la législation, chaque Région adoptant ses propres normes. Si des différences notables apparaissent entre les Régions, il convient toutefois d’observer, dans de nombreux cas, un certain parallélisme dans l’évolution des législations régionales respectives, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes. L’évolution du statut des grades légaux illustre de manière particulièrement éclairante ce propos.
Cet ouvrage contient une approche de droit comparé régional (wallon, flamand et bruxellois). Il intéressera non seulement les étudiants et praticiens du droit, mais également toutes les administrations publiques ainsi que toutes les fonctionnaires qui y sont occupés
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 35.08 DUR 2015 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA845 Disponible
Titre : Droit international humanitaire Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Christophe Deprez, Auteur ; Louna Monaco, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 num. 2025 Importance : 572 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4784-9 Prix : 100 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit humanitaire Droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Cet ouvrage propose un aperçu complet des règles du droit international humanitaire, soit la branche du droit international ayant pour objet de régir les situations de conflit armé.
Alors que la guerre et le droit peuvent, à première vue, sembler correspondre à des réalités étrangères voire antinomiques, le droit international humanitaire s’efforce de veiller à ce que les « nécessités de la guerre » ne puissent permettre aux belligérants de faire fi d’un minimum d’humanité. Les règles qui le composent – qui visent principalement à protéger les personnes au pouvoir de l’ennemi et à encadrer les méthodes et moyens susceptibles d’être déployés dans le cadre de la conduite des hostilités – sont nombreuses et complexes.
L’ouvrage, qui s’adresse aux étudiantes et aux étudiants autant qu’aux chercheurs, chercheuses, praticiennes et praticiens, tente de décoder le droit international humanitaire dans une perspective à la fois rigoureuse, accessible et complète. Son référencement robuste en fait un point de départ commode pour l’examen de questions plus avancées.Note de contenu : Sommaire
Avant-propos
Abréviations et acronymes
TITRE I. INTRODUCTION GÉNÉRALE
CHAPITRE 1. Fondements du droit international humanitaire
CHAPITRE 2. Sources du droit international humanitaire
CHAPITRE 3. Place du droit international humanitaire dans l’ordre juridique international
TITRE II. LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
CHAPITRE 1. Champ d’application matériel
CHAPITRE 2. Champ d’application temporel
CHAPITRE 3. Champ d’application géographique
CHAPITRE 4. Champ d’application personnel
TITRE III. LE STATUT ET LA PROTECTION DES PERSONNES
CHAPITRE 1. Généralités
CHAPITRE 2. Les combattants et les membres des forces armées
CHAPITRE 3. Les prisonniers de guerre
CHAPITRE 4. Les civils
CHAPITRE 5. Les blessés et malades et les missions médicales et humanitaires
CHAPITRE 6. Les personnes détenues dans les conflits armés non internationaux
TITRE IV. LA CONDUITE DES HOSTILITÉS
CHAPITRE 1. Généralités
CHAPITRE 2. Les méthodes de guerre
CHAPITRE 3. Les moyens de guerre
CHAPITRE 4. L’examen de licéité
TITRE V. LA MISE EN OEUVRE DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
CHAPITRE 1. La mise en oeuvre par les États
CHAPITRE 2. La mise en oeuvre par d’autres acteurs
TITRE VI. LES RÉPONSES AUX VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
CHAPITRE 1. La responsabilité internationale des États
CHAPITRE 2. La responsabilité pénale individuelle
CHAPITRE 3. La justice transitionnelle
Bibliographie sélective
IndexEn ligne : stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0014034 Droit international humanitaire [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Christophe Deprez, Auteur ; Louna Monaco, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2025 . - 572 p. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864; 2025) .
ISBN : 978-2-8079-4784-9 : 100 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit humanitaire Droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Cet ouvrage propose un aperçu complet des règles du droit international humanitaire, soit la branche du droit international ayant pour objet de régir les situations de conflit armé.
Alors que la guerre et le droit peuvent, à première vue, sembler correspondre à des réalités étrangères voire antinomiques, le droit international humanitaire s’efforce de veiller à ce que les « nécessités de la guerre » ne puissent permettre aux belligérants de faire fi d’un minimum d’humanité. Les règles qui le composent – qui visent principalement à protéger les personnes au pouvoir de l’ennemi et à encadrer les méthodes et moyens susceptibles d’être déployés dans le cadre de la conduite des hostilités – sont nombreuses et complexes.
L’ouvrage, qui s’adresse aux étudiantes et aux étudiants autant qu’aux chercheurs, chercheuses, praticiennes et praticiens, tente de décoder le droit international humanitaire dans une perspective à la fois rigoureuse, accessible et complète. Son référencement robuste en fait un point de départ commode pour l’examen de questions plus avancées.Note de contenu : Sommaire
Avant-propos
Abréviations et acronymes
TITRE I. INTRODUCTION GÉNÉRALE
CHAPITRE 1. Fondements du droit international humanitaire
CHAPITRE 2. Sources du droit international humanitaire
CHAPITRE 3. Place du droit international humanitaire dans l’ordre juridique international
TITRE II. LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
CHAPITRE 1. Champ d’application matériel
CHAPITRE 2. Champ d’application temporel
CHAPITRE 3. Champ d’application géographique
CHAPITRE 4. Champ d’application personnel
TITRE III. LE STATUT ET LA PROTECTION DES PERSONNES
CHAPITRE 1. Généralités
CHAPITRE 2. Les combattants et les membres des forces armées
CHAPITRE 3. Les prisonniers de guerre
CHAPITRE 4. Les civils
CHAPITRE 5. Les blessés et malades et les missions médicales et humanitaires
CHAPITRE 6. Les personnes détenues dans les conflits armés non internationaux
TITRE IV. LA CONDUITE DES HOSTILITÉS
CHAPITRE 1. Généralités
CHAPITRE 2. Les méthodes de guerre
CHAPITRE 3. Les moyens de guerre
CHAPITRE 4. L’examen de licéité
TITRE V. LA MISE EN OEUVRE DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
CHAPITRE 1. La mise en oeuvre par les États
CHAPITRE 2. La mise en oeuvre par d’autres acteurs
TITRE VI. LES RÉPONSES AUX VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
CHAPITRE 1. La responsabilité internationale des États
CHAPITRE 2. La responsabilité pénale individuelle
CHAPITRE 3. La justice transitionnelle
Bibliographie sélective
IndexEn ligne : stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0014034 Réservation
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