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Nouveautés Campus Guillemins - Octobre 2025
Affiner la rechercheDroit de l'entreprise / Nicolas Thirion ; Thierry Delvaux ; Audrey Fayt ; Déborah Gol ; Philippe Moineau ; David Pasteger ; Mathieu Simonis ; Antoine Vandenbulke
Titre : Droit de l'entreprise Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Nicolas Thirion, Auteur ; Thierry Delvaux, Auteur ; Audrey Fayt, Auteur ; Déborah Gol, Auteur ; Philippe Moineau, Auteur ; David Pasteger, Auteur ; Mathieu Simonis, Auteur ; Antoine Vandenbulke, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 num. 2025 Importance : 1054 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8096-7 Prix : 179 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises - - Droit Droit de l'entreprise Droit des entreprises Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : La seconde édition du manuel de Droit de l’entreprise dresse un panorama général et actualisé des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique : il est ainsi tenu compte de la totalité des très nombreuses réformes intervenues durant les deux législatures écoulées depuis la publication de la première édition de 2012 et des modifications intervenues durant la même période dans le droit de l’Union européenne. Après une introduction générale destinée à clarifier le contexte et la démarche privilégiée, le manuel étudie les règles qui transposent, dans la sphère juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique :
• l’agent économique professionnel qui, après avoir revêtu la qualification désormais anachronique de commerçant, s’incarne dans le concept d’entreprise, ambivalent et hérissé de difficultés ;
• le marché qui, quoique gouverné par des principes libéraux (liberté d’entreprendre, liberté de concurrence), est encadré par de nombreuses limitations quant à son accès (formalités administratives préalables, réglementations professionnelles) et aux conditions d’exercice des activités (répression de la concurrence déloyale, lutte contre les comportements attentatoires à l’ordre concurrentiel, contrôle des prix) ;
• le contrat qui permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d’opérations courantes dans la vie des affaires (contrats de distribution, crédits bancaires, etc.) ;
• le risque qui conduit, en cas de défaillance des entreprises sur le marché, à organiser des procédures destinées à assurer leur redressement (réorganisation judiciaire) ou leur liquidation (faillite).
Outre les étudiants, auxquels il s’adresse en priorité, l’ouvrage intéressera tout particulièrement les avocats spécialisés en droit de l’entreprise, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique.Note de contenu : Sommaire
Les auteurs
Introduction générale
PARTIE 1. – HISTORIQUE ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 1 – HISTORIQUE
TITRE 2 – LES INVARIANTS STRUCTURELS DE LA VIE DES AFFAIRES ET LEURS RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES
TITRE 3 – LES VARIABLES TEMPORELLES DE LA VIE DES AFFAIRES ET LEURS RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES
PARTIE 2. – L’AGENT ÉCONOMIQUE PROFESSIONNEL : DU COMMERÇANT À L’ENTREPRISE
TITRE 1 – LE COMMERÇANT
TITRE 2 – L’ENTREPRISE
PARTIE 3. – LE MARCHÉ : LIEU DE COMPÉTITION ENTRE ENTREPRISES
TITRE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 2 – LE CONTRÔLE DE L’ACCÈS AU MARCHÉ
TITRE 3 – LE CONTRÔLE DE L’EXERCICE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
PARTIE 4. – LE CONTRAT : INSTRUMENT DE COLLABORATION ENTRE ENTREPRISES
TITRE 1 – LES INTERMÉDIAIRES COMMERCIAUX ET LA DISTRIBUTION
TITRE 2 – LES EFFETS DE COMMERCE
TITRE 3 – LES CRÉDITS BANCAIRES
TITRE 4 – LES CARTES ET SERVICES DE PAIEMENT
TITRE 5 – LA FACTURE
PARTIE 5. – LE RISQUE : DU REDRESSEMENT À LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
TITRE 1 – INTRODUCTION GÉNÉRALE
TITRE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 3 – LE REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
TITRE 4 – LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0008131/doc/IT0008131_001 Droit de l'entreprise [Livres, articles, périodiques] / Nicolas Thirion, Auteur ; Thierry Delvaux, Auteur ; Audrey Fayt, Auteur ; Déborah Gol, Auteur ; Philippe Moineau, Auteur ; David Pasteger, Auteur ; Mathieu Simonis, Auteur ; Antoine Vandenbulke, Auteur . - 2e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2025 . - 1054 p ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864; 2025) .
ISBN : 978-2-8044-8096-7 : 179 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises - - Droit Droit de l'entreprise Droit des entreprises Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : La seconde édition du manuel de Droit de l’entreprise dresse un panorama général et actualisé des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique : il est ainsi tenu compte de la totalité des très nombreuses réformes intervenues durant les deux législatures écoulées depuis la publication de la première édition de 2012 et des modifications intervenues durant la même période dans le droit de l’Union européenne. Après une introduction générale destinée à clarifier le contexte et la démarche privilégiée, le manuel étudie les règles qui transposent, dans la sphère juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique :
• l’agent économique professionnel qui, après avoir revêtu la qualification désormais anachronique de commerçant, s’incarne dans le concept d’entreprise, ambivalent et hérissé de difficultés ;
• le marché qui, quoique gouverné par des principes libéraux (liberté d’entreprendre, liberté de concurrence), est encadré par de nombreuses limitations quant à son accès (formalités administratives préalables, réglementations professionnelles) et aux conditions d’exercice des activités (répression de la concurrence déloyale, lutte contre les comportements attentatoires à l’ordre concurrentiel, contrôle des prix) ;
• le contrat qui permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d’opérations courantes dans la vie des affaires (contrats de distribution, crédits bancaires, etc.) ;
• le risque qui conduit, en cas de défaillance des entreprises sur le marché, à organiser des procédures destinées à assurer leur redressement (réorganisation judiciaire) ou leur liquidation (faillite).
Outre les étudiants, auxquels il s’adresse en priorité, l’ouvrage intéressera tout particulièrement les avocats spécialisés en droit de l’entreprise, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique.Note de contenu : Sommaire
Les auteurs
Introduction générale
PARTIE 1. – HISTORIQUE ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 1 – HISTORIQUE
TITRE 2 – LES INVARIANTS STRUCTURELS DE LA VIE DES AFFAIRES ET LEURS RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES
TITRE 3 – LES VARIABLES TEMPORELLES DE LA VIE DES AFFAIRES ET LEURS RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES
PARTIE 2. – L’AGENT ÉCONOMIQUE PROFESSIONNEL : DU COMMERÇANT À L’ENTREPRISE
TITRE 1 – LE COMMERÇANT
TITRE 2 – L’ENTREPRISE
PARTIE 3. – LE MARCHÉ : LIEU DE COMPÉTITION ENTRE ENTREPRISES
TITRE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 2 – LE CONTRÔLE DE L’ACCÈS AU MARCHÉ
TITRE 3 – LE CONTRÔLE DE L’EXERCICE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
PARTIE 4. – LE CONTRAT : INSTRUMENT DE COLLABORATION ENTRE ENTREPRISES
TITRE 1 – LES INTERMÉDIAIRES COMMERCIAUX ET LA DISTRIBUTION
TITRE 2 – LES EFFETS DE COMMERCE
TITRE 3 – LES CRÉDITS BANCAIRES
TITRE 4 – LES CARTES ET SERVICES DE PAIEMENT
TITRE 5 – LA FACTURE
PARTIE 5. – LE RISQUE : DU REDRESSEMENT À LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
TITRE 1 – INTRODUCTION GÉNÉRALE
TITRE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 3 – LE REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
TITRE 4 – LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0008131/doc/IT0008131_001 Réservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.7 THI 2025 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8644 Documents numériques
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Titre : Droit hospitalier : décodage juridique au départ des réalités hospitalières Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pauline Colson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Charlotte Lambert, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Droit actuel, ISSN 0779-4606 Importance : 1120 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4796-2 Prix : 95 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Hôpitaux -- Droit -- Belgique Hospitalisés -- Droit -- Belgique Index. décimale : 361:34 Droit et santé. Droit de la santé Résumé : Le droit et la médecine sont deux disciplines qui dialoguent très peu entre elles.
La réalité de terrain vécue au quotidien dans les hôpitaux coïncide d’ailleurs assez peu avec ce qui est préconisé par les juristes sur la base des dispositions légales.
Le présent ouvrage est consacré à cette thématique. Il innove à bien des égards.
Il se situe tout d’abord à la frontière du droit et de la médecine et s’adresse non seulement aux juristes, mais également et tout particulièrement à la société civile et aux professionnels de la santé.
Il se singularise ensuite par la méthodologie adoptée. L’objectif poursuivi consiste à partir de questions rencontrées sur le terrain en vue d’apporter un regard critique sur les réponses apportées par le droit.
Chaque rapport constitue enfin une oeuvre collective et interdisciplinaire où le juriste est systématiquement accompagné d’un praticien lié au ou issu du monde hospitalier.
En toile de fond, il s’inscrit dans un souci d’une plus grande sécurité juridique et d’un meilleur accès au droit tant du patient que du professionnel.
Les thématiques abordées sont nombreuses et très variées : cyberattaque, intelligence artificielle, liberté de conscience et de religion, responsabilité professionnelle (civile et pénale), statut des médecins en formation, droits du patient…
Un ouvrage de référence qui offre de nouveaux éclairages sur des questions ancrées dans les réalités médicales et juridiques actuelles.Note de contenu : 1. Les obligations positives de l’État et l’accessibilité des soins au sein de l’hôpital
2. Le triage des patients dans les hôpitaux
3.1. Le droit à la liberté de conscience et de religion au sein de l’hôpital
3.2. La liberté de conscience et ses conflits : problème insoluble ou opportunité ?
4. Le questionnement éthique : source de souffrance ou levier d’émancipation ?
5. Les M.S.F. : un statut unique en son genre
6. Tour d’horizon de la responsabilité civile de l’hôpital avec un zoom sur sa responsabilité centrale
7. L’appréciation de la faute médicale au regard du standard du médecin prudent et raisonnable
8. Les infections nosocomiales : enjeux médicaux, juridiques et éthiques
9. L’obligation d’information des professionnels des soins de santé
10. La preuve en matière de responsabilité médicale
11. Le droit à l’information après une prestation de soins de santé
12. Que reste-t-il du contrat médical ?
13. L’hôpital et le médecin, des entreprises comme les autres ? Focus sur certaines obligations d’information et sur les mesures visant à lutter contre les retards de paiement
14. Médecine, justice et écologie. Y a-t-il une juste obligation de moyens ?
15. Psychiatrie et mesures protectrices imposées au patient majeur : un équilibre fragile entre soins et droits fondamentaux du patient
16.1. Petit pot-pourri d’expertise médicale civile
16.2. Quelques éclairages sur l’expertise contradictoire du Fonds des accidents médicaux
17. Les missions du médiateur hospitalier : regards croisés sur la loi relative aux droits du patient
18. La responsabilité pénale de l’hôpital à partir de trois situations cliniques (chute, contention et décès du patient)
19. Le secret professionnel dans et au-delà des murs de l’hôpital
20. Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale
21. Équilibre entre droits du patient et valeur sociétale des données médicales
22. Le délégué à la protection des données : un acteur clé dans l’hôpital
23. La régulation de l’utilisation de l’intelligence artificielle en milieu hospitalier
24. Le risque sociétal des fausses informations médicales dans le domaine de la contraception : une menace grandissante pour l’autonomie des femmes
25. L’hôpital, cible privilégiée des cyberattaquesEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0014122/doc/IT0014122_001 Droit hospitalier : décodage juridique au départ des réalités hospitalières [Livres, articles, périodiques] / Pauline Colson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Charlotte Lambert, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2025 . - 1120 p. - (Droit actuel, ISSN 0779-4606) .
ISBN : 978-2-8079-4796-2 : 95 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Hôpitaux -- Droit -- Belgique Hospitalisés -- Droit -- Belgique Index. décimale : 361:34 Droit et santé. Droit de la santé Résumé : Le droit et la médecine sont deux disciplines qui dialoguent très peu entre elles.
La réalité de terrain vécue au quotidien dans les hôpitaux coïncide d’ailleurs assez peu avec ce qui est préconisé par les juristes sur la base des dispositions légales.
Le présent ouvrage est consacré à cette thématique. Il innove à bien des égards.
Il se situe tout d’abord à la frontière du droit et de la médecine et s’adresse non seulement aux juristes, mais également et tout particulièrement à la société civile et aux professionnels de la santé.
Il se singularise ensuite par la méthodologie adoptée. L’objectif poursuivi consiste à partir de questions rencontrées sur le terrain en vue d’apporter un regard critique sur les réponses apportées par le droit.
Chaque rapport constitue enfin une oeuvre collective et interdisciplinaire où le juriste est systématiquement accompagné d’un praticien lié au ou issu du monde hospitalier.
En toile de fond, il s’inscrit dans un souci d’une plus grande sécurité juridique et d’un meilleur accès au droit tant du patient que du professionnel.
Les thématiques abordées sont nombreuses et très variées : cyberattaque, intelligence artificielle, liberté de conscience et de religion, responsabilité professionnelle (civile et pénale), statut des médecins en formation, droits du patient…
Un ouvrage de référence qui offre de nouveaux éclairages sur des questions ancrées dans les réalités médicales et juridiques actuelles.Note de contenu : 1. Les obligations positives de l’État et l’accessibilité des soins au sein de l’hôpital
2. Le triage des patients dans les hôpitaux
3.1. Le droit à la liberté de conscience et de religion au sein de l’hôpital
3.2. La liberté de conscience et ses conflits : problème insoluble ou opportunité ?
4. Le questionnement éthique : source de souffrance ou levier d’émancipation ?
5. Les M.S.F. : un statut unique en son genre
6. Tour d’horizon de la responsabilité civile de l’hôpital avec un zoom sur sa responsabilité centrale
7. L’appréciation de la faute médicale au regard du standard du médecin prudent et raisonnable
8. Les infections nosocomiales : enjeux médicaux, juridiques et éthiques
9. L’obligation d’information des professionnels des soins de santé
10. La preuve en matière de responsabilité médicale
11. Le droit à l’information après une prestation de soins de santé
12. Que reste-t-il du contrat médical ?
13. L’hôpital et le médecin, des entreprises comme les autres ? Focus sur certaines obligations d’information et sur les mesures visant à lutter contre les retards de paiement
14. Médecine, justice et écologie. Y a-t-il une juste obligation de moyens ?
15. Psychiatrie et mesures protectrices imposées au patient majeur : un équilibre fragile entre soins et droits fondamentaux du patient
16.1. Petit pot-pourri d’expertise médicale civile
16.2. Quelques éclairages sur l’expertise contradictoire du Fonds des accidents médicaux
17. Les missions du médiateur hospitalier : regards croisés sur la loi relative aux droits du patient
18. La responsabilité pénale de l’hôpital à partir de trois situations cliniques (chute, contention et décès du patient)
19. Le secret professionnel dans et au-delà des murs de l’hôpital
20. Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale
21. Équilibre entre droits du patient et valeur sociétale des données médicales
22. Le délégué à la protection des données : un acteur clé dans l’hôpital
23. La régulation de l’utilisation de l’intelligence artificielle en milieu hospitalier
24. Le risque sociétal des fausses informations médicales dans le domaine de la contraception : une menace grandissante pour l’autonomie des femmes
25. L’hôpital, cible privilégiée des cyberattaquesEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0014122/doc/IT0014122_001 Réservation
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Titre : Droit international humanitaire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Christophe Deprez, Auteur ; Louna Monaco, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 num. 2025 Importance : 572 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4784-9 Prix : 100 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit humanitaire Droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Cet ouvrage propose un aperçu complet des règles du droit international humanitaire, soit la branche du droit international ayant pour objet de régir les situations de conflit armé.
Alors que la guerre et le droit peuvent, à première vue, sembler correspondre à des réalités étrangères voire antinomiques, le droit international humanitaire s’efforce de veiller à ce que les « nécessités de la guerre » ne puissent permettre aux belligérants de faire fi d’un minimum d’humanité. Les règles qui le composent – qui visent principalement à protéger les personnes au pouvoir de l’ennemi et à encadrer les méthodes et moyens susceptibles d’être déployés dans le cadre de la conduite des hostilités – sont nombreuses et complexes.
L’ouvrage, qui s’adresse aux étudiantes et aux étudiants autant qu’aux chercheurs, chercheuses, praticiennes et praticiens, tente de décoder le droit international humanitaire dans une perspective à la fois rigoureuse, accessible et complète. Son référencement robuste en fait un point de départ commode pour l’examen de questions plus avancées.Note de contenu : Sommaire
Avant-propos
Abréviations et acronymes
TITRE I. INTRODUCTION GÉNÉRALE
CHAPITRE 1. Fondements du droit international humanitaire
CHAPITRE 2. Sources du droit international humanitaire
CHAPITRE 3. Place du droit international humanitaire dans l’ordre juridique international
TITRE II. LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
CHAPITRE 1. Champ d’application matériel
CHAPITRE 2. Champ d’application temporel
CHAPITRE 3. Champ d’application géographique
CHAPITRE 4. Champ d’application personnel
TITRE III. LE STATUT ET LA PROTECTION DES PERSONNES
CHAPITRE 1. Généralités
CHAPITRE 2. Les combattants et les membres des forces armées
CHAPITRE 3. Les prisonniers de guerre
CHAPITRE 4. Les civils
CHAPITRE 5. Les blessés et malades et les missions médicales et humanitaires
CHAPITRE 6. Les personnes détenues dans les conflits armés non internationaux
TITRE IV. LA CONDUITE DES HOSTILITÉS
CHAPITRE 1. Généralités
CHAPITRE 2. Les méthodes de guerre
CHAPITRE 3. Les moyens de guerre
CHAPITRE 4. L’examen de licéité
TITRE V. LA MISE EN OEUVRE DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
CHAPITRE 1. La mise en oeuvre par les États
CHAPITRE 2. La mise en oeuvre par d’autres acteurs
TITRE VI. LES RÉPONSES AUX VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
CHAPITRE 1. La responsabilité internationale des États
CHAPITRE 2. La responsabilité pénale individuelle
CHAPITRE 3. La justice transitionnelle
Bibliographie sélective
IndexEn ligne : stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0014034 Droit international humanitaire [Livres, articles, périodiques] / Christophe Deprez, Auteur ; Louna Monaco, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2025 . - 572 p. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864; 2025) .
ISBN : 978-2-8079-4784-9 : 100 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit humanitaire Droit international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Cet ouvrage propose un aperçu complet des règles du droit international humanitaire, soit la branche du droit international ayant pour objet de régir les situations de conflit armé.
Alors que la guerre et le droit peuvent, à première vue, sembler correspondre à des réalités étrangères voire antinomiques, le droit international humanitaire s’efforce de veiller à ce que les « nécessités de la guerre » ne puissent permettre aux belligérants de faire fi d’un minimum d’humanité. Les règles qui le composent – qui visent principalement à protéger les personnes au pouvoir de l’ennemi et à encadrer les méthodes et moyens susceptibles d’être déployés dans le cadre de la conduite des hostilités – sont nombreuses et complexes.
L’ouvrage, qui s’adresse aux étudiantes et aux étudiants autant qu’aux chercheurs, chercheuses, praticiennes et praticiens, tente de décoder le droit international humanitaire dans une perspective à la fois rigoureuse, accessible et complète. Son référencement robuste en fait un point de départ commode pour l’examen de questions plus avancées.Note de contenu : Sommaire
Avant-propos
Abréviations et acronymes
TITRE I. INTRODUCTION GÉNÉRALE
CHAPITRE 1. Fondements du droit international humanitaire
CHAPITRE 2. Sources du droit international humanitaire
CHAPITRE 3. Place du droit international humanitaire dans l’ordre juridique international
TITRE II. LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
CHAPITRE 1. Champ d’application matériel
CHAPITRE 2. Champ d’application temporel
CHAPITRE 3. Champ d’application géographique
CHAPITRE 4. Champ d’application personnel
TITRE III. LE STATUT ET LA PROTECTION DES PERSONNES
CHAPITRE 1. Généralités
CHAPITRE 2. Les combattants et les membres des forces armées
CHAPITRE 3. Les prisonniers de guerre
CHAPITRE 4. Les civils
CHAPITRE 5. Les blessés et malades et les missions médicales et humanitaires
CHAPITRE 6. Les personnes détenues dans les conflits armés non internationaux
TITRE IV. LA CONDUITE DES HOSTILITÉS
CHAPITRE 1. Généralités
CHAPITRE 2. Les méthodes de guerre
CHAPITRE 3. Les moyens de guerre
CHAPITRE 4. L’examen de licéité
TITRE V. LA MISE EN OEUVRE DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
CHAPITRE 1. La mise en oeuvre par les États
CHAPITRE 2. La mise en oeuvre par d’autres acteurs
TITRE VI. LES RÉPONSES AUX VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
CHAPITRE 1. La responsabilité internationale des États
CHAPITRE 2. La responsabilité pénale individuelle
CHAPITRE 3. La justice transitionnelle
Bibliographie sélective
IndexEn ligne : stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0014034 Réservation
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Titre : Droit des marchés publics : morceaux choisis Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : François Viseur, Editeur scientifique ; Renaud Simar, Editeur scientifique ; Louis Leboutte, Auteur ; Clara Louski, Auteur ; Renaud Thüngen, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur ; Bérénice Wathelet, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2025 Collection : UB³, ISSN ISSN 1782-62 num. 2025 Importance : 151 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4773-3 Prix : 60 EUR Mots-clés : Droit Droit public Autorités locales Collectivités territoriales Gouvernement local Pouvoir local Pouvoirs locaux Administration locale -- Marchés publics Communes -- Marchés publics Marchés des collectivités locales Marchés locaux (droit administratif) Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Résumé : Le droit des marchés publics est une matière en constante évolution, sous l’effet de la jurisprudence européenne et de sa transposition en droit national, des réformes internes et de la jurisprudence du Conseil d’État. Cet ouvrage propose une analyse approfondie de trois thématiques qui suscitent actuellement de nombreuses interrogations tant chez les praticiens que dans le monde académique.
La première partie est consacrée aux accords-cadres, instrument privilégié pour répondre aux besoins récurrents des pouvoirs adjudicateurs. Souples mais exigeants, ils posent la question du juste équilibre entre flexibilité contractuelle et respect des principes fondamentaux de transparence et d’égalité de traitement. Ce livre examine cette technique d’achat à la lumière de la jurisprudence récente et des circulaires qui y ont fait suite.
La deuxième partie explore les interactions entre le nouveau Code civil et le droit des marches publics. Depuis l’entrée en vigueur de son livre V, le droit des obligations a connu quelques modifications importantes qui ne manqueront pas de toucher les marchés publics qui, en Belgique, sont des contrats soumis, à titre supplétif, aux règles générales de droit civil. Comment ces nouvelles dispositions influencent-elles la conclusion, l’exécution et la résiliation des marches publics ? Les auteurs analysent notamment les questions liées à l’imprévision, aux sanctions contractuelles et à la bonne foi, afin de montrer dans quelle mesure le droit civil general s’applique – ou non – aux marchés publics.
La troisième partie s’intéresse aux marchés immobiliers exclus du champ d’application de la réglementation et interroge la portée exacte de ces exclusions : s’agit-il d’un domaine de liberté totale pour les pouvoirs publics ou bien doivent-ils, en dépit de l’exclusion, respecter certaines exigences minimales issues du droit de l’Union et des principes de transparence ? Les implications pratiques pour les opérations d’achat, ou de location d’immeubles par des entités publiques y sont examinées.
Cet ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats, responsables publics, étudiants et chercheurs qui souhaitent disposer d’une vision à la fois synthétique et critique de ces enjeux. Il met en lumière les lignes de force d’une matière en constante mutation, à l’intersection du droit administratif, du droit civil et du droit européen.Note de contenu : Sommaire
- Introduction
- Accords-cadres : une palette variée et quelques ombresau tableau
- Le nouveau Code civil et la commande publique : principes et morceaux choisis
- Quand l’exclusion n’est pas liberté : contrats immobiliers exclus et appels à manifestation d’intérêtEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013944/doc/IT0013944_001 Droit des marchés publics : morceaux choisis [Livres, articles, périodiques] / François Viseur, Editeur scientifique ; Renaud Simar, Editeur scientifique ; Louis Leboutte, Auteur ; Clara Louski, Auteur ; Renaud Thüngen, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur ; Bérénice Wathelet, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Avenue Jean Monnet, 4, 1348, Belgique) : Larcier-Intersentia, 2025 . - 151 p. - (UB³, ISSN ISSN 1782-62; 2025) .
ISBN : 978-2-8079-4773-3 : 60 EUR
Mots-clés : Droit Droit public Autorités locales Collectivités territoriales Gouvernement local Pouvoir local Pouvoirs locaux Administration locale -- Marchés publics Communes -- Marchés publics Marchés des collectivités locales Marchés locaux (droit administratif) Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Résumé : Le droit des marchés publics est une matière en constante évolution, sous l’effet de la jurisprudence européenne et de sa transposition en droit national, des réformes internes et de la jurisprudence du Conseil d’État. Cet ouvrage propose une analyse approfondie de trois thématiques qui suscitent actuellement de nombreuses interrogations tant chez les praticiens que dans le monde académique.
La première partie est consacrée aux accords-cadres, instrument privilégié pour répondre aux besoins récurrents des pouvoirs adjudicateurs. Souples mais exigeants, ils posent la question du juste équilibre entre flexibilité contractuelle et respect des principes fondamentaux de transparence et d’égalité de traitement. Ce livre examine cette technique d’achat à la lumière de la jurisprudence récente et des circulaires qui y ont fait suite.
La deuxième partie explore les interactions entre le nouveau Code civil et le droit des marches publics. Depuis l’entrée en vigueur de son livre V, le droit des obligations a connu quelques modifications importantes qui ne manqueront pas de toucher les marchés publics qui, en Belgique, sont des contrats soumis, à titre supplétif, aux règles générales de droit civil. Comment ces nouvelles dispositions influencent-elles la conclusion, l’exécution et la résiliation des marches publics ? Les auteurs analysent notamment les questions liées à l’imprévision, aux sanctions contractuelles et à la bonne foi, afin de montrer dans quelle mesure le droit civil general s’applique – ou non – aux marchés publics.
La troisième partie s’intéresse aux marchés immobiliers exclus du champ d’application de la réglementation et interroge la portée exacte de ces exclusions : s’agit-il d’un domaine de liberté totale pour les pouvoirs publics ou bien doivent-ils, en dépit de l’exclusion, respecter certaines exigences minimales issues du droit de l’Union et des principes de transparence ? Les implications pratiques pour les opérations d’achat, ou de location d’immeubles par des entités publiques y sont examinées.
Cet ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats, responsables publics, étudiants et chercheurs qui souhaitent disposer d’une vision à la fois synthétique et critique de ces enjeux. Il met en lumière les lignes de force d’une matière en constante mutation, à l’intersection du droit administratif, du droit civil et du droit européen.Note de contenu : Sommaire
- Introduction
- Accords-cadres : une palette variée et quelques ombresau tableau
- Le nouveau Code civil et la commande publique : principes et morceaux choisis
- Quand l’exclusion n’est pas liberté : contrats immobiliers exclus et appels à manifestation d’intérêtEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013944/doc/IT0013944_001 Réservation
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Titre : L'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans : réformer en temps de surpopulation carcérale ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Olivia Nederlandt, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie-Aude Beernaert, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2025 Collection : Droit pénal num. 2025 Importance : 354 p Présentation : ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-5103-7 Prix : 80 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Exécution des peines -- Belgique Prisons -- Droit -- Belgique Responsabilité pénale -- Belgique Peines d'emprisonnement Procédure pénale Index. décimale : 343.8 Sanctions pénales. Prisons Résumé : Cet ouvrage propose une analyse approfondie de la réforme récente de l’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans, entrée en vigueur en 2022 et 2023. Il éclaire les changements introduits par le nouveau régime, en les comparant à l’ancien système, et examine les premières décisions de jurisprudence en la matière.
L’ouvrage présente les résultats d’une recherche empirique inédite consacrée à la réforme, articulée en deux volets complémentaires. Le premier analyse les effets de la réforme sur les pratiques de fixation de la peine par les juges du fond, à partir d’un questionnaire et d’entretiens menés auprès de ces magistrats. Le second repose sur l’étude de 300 dossiers traités par les juges de l’application des peines, enrichie par des entretiens avec ces derniers. En s’appuyant sur ces matériaux, l’ouvrage met en lumière les effets concrets de la réforme, ses limites, ainsi que les enjeux qu’elle soulève pour la justice pénale.
En complément des analyses scientifiques, des contributions d’acteurs de terrain – notamment de l’administration pénitentiaire, du ministère public, du barreau, de l’administration générale des maisons de justice, des services d’aide aux détenus et du Conseil central de surveillance pénitentiaire – offrent un regard pratique et critique sur la mise en oeuvre de ces nouvelles règles.
L’ouvrage s’adresse aux praticiens et praticiennes de la justice pénale, aux chercheur·euses et étudiant·es intéressé·es par la matière pénale et pénitentiaire, ainsi qu’au milieu associatif actif dans les droits humains et aux responsables politiques engagés dans la conception et l’évaluation des politiques publiques en matière pénale.Note de contenu : Sommaire
L’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans : Réformer en temps de surpopulation carcérale ? Introduction de l’ouvrage
Liste des abréviations courantes en matière pénitentiaire
Partie I. PRÉSENTATION DE LA RÉFORME : PREMIÈRES DONNÉES ET ANALYSES
CHAPITRE 1. – Le nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté ne dépassant pas trois ans : chronique d’une catastrophe annoncée
CHAPITRE 2. – Les maisons de détention : vers une detention plus humaine
CHAPITRE 3. – L’application de la loi relative au statut juridique externe aux condamnés à des peines d’emprisonnement de trois ans ou moins : une analyse chiffrée
CHAPITRE 4. – Prononcer des peines sans savoir comment elles seront exécutées ? Une analyse du regard ambivalent des juges du fond sur l’application des peines
CHAPITRE 5. – « Nous ne sommes pas des juges presse-bouton ! » Une première analyse des dossiers relatifs aux peines d’emprisonnement ne dépassant pas trois ans traités par les juges de l’application des peines francophones
Partie II. LES RÉACTIONS DES ACTEURS DE TERRAIN
CHAPITRE 1. – Le point de vue du groupe de travail ad hoc des magistrats du parquet près des tribunaux de l’application des peines
CHAPITRE 2. – Le point de vue de l’Administration Générale des Maisons de Justice
CHAPITRE 3. – Le point de vue du barreau
CHAPITRE 4. – Le point de vue des associations d’aide aux détenus
CHAPITRE 5. – Le point de vue du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP)En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016768/doc/IT0016768_001 L'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans : réformer en temps de surpopulation carcérale ? [Livres, articles, périodiques] / Olivia Nederlandt, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie-Aude Beernaert, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Louvain-la-Neuve (Avenue Jean Monnet, 4, 1348, Belgique) : Larcier-Intersentia, 2025 . - 354 p : ill. en coul.. - (Droit pénal; 2025) .
ISBN : 978-2-8079-5103-7 : 80 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Exécution des peines -- Belgique Prisons -- Droit -- Belgique Responsabilité pénale -- Belgique Peines d'emprisonnement Procédure pénale Index. décimale : 343.8 Sanctions pénales. Prisons Résumé : Cet ouvrage propose une analyse approfondie de la réforme récente de l’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans, entrée en vigueur en 2022 et 2023. Il éclaire les changements introduits par le nouveau régime, en les comparant à l’ancien système, et examine les premières décisions de jurisprudence en la matière.
L’ouvrage présente les résultats d’une recherche empirique inédite consacrée à la réforme, articulée en deux volets complémentaires. Le premier analyse les effets de la réforme sur les pratiques de fixation de la peine par les juges du fond, à partir d’un questionnaire et d’entretiens menés auprès de ces magistrats. Le second repose sur l’étude de 300 dossiers traités par les juges de l’application des peines, enrichie par des entretiens avec ces derniers. En s’appuyant sur ces matériaux, l’ouvrage met en lumière les effets concrets de la réforme, ses limites, ainsi que les enjeux qu’elle soulève pour la justice pénale.
En complément des analyses scientifiques, des contributions d’acteurs de terrain – notamment de l’administration pénitentiaire, du ministère public, du barreau, de l’administration générale des maisons de justice, des services d’aide aux détenus et du Conseil central de surveillance pénitentiaire – offrent un regard pratique et critique sur la mise en oeuvre de ces nouvelles règles.
L’ouvrage s’adresse aux praticiens et praticiennes de la justice pénale, aux chercheur·euses et étudiant·es intéressé·es par la matière pénale et pénitentiaire, ainsi qu’au milieu associatif actif dans les droits humains et aux responsables politiques engagés dans la conception et l’évaluation des politiques publiques en matière pénale.Note de contenu : Sommaire
L’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans : Réformer en temps de surpopulation carcérale ? Introduction de l’ouvrage
Liste des abréviations courantes en matière pénitentiaire
Partie I. PRÉSENTATION DE LA RÉFORME : PREMIÈRES DONNÉES ET ANALYSES
CHAPITRE 1. – Le nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté ne dépassant pas trois ans : chronique d’une catastrophe annoncée
CHAPITRE 2. – Les maisons de détention : vers une detention plus humaine
CHAPITRE 3. – L’application de la loi relative au statut juridique externe aux condamnés à des peines d’emprisonnement de trois ans ou moins : une analyse chiffrée
CHAPITRE 4. – Prononcer des peines sans savoir comment elles seront exécutées ? Une analyse du regard ambivalent des juges du fond sur l’application des peines
CHAPITRE 5. – « Nous ne sommes pas des juges presse-bouton ! » Une première analyse des dossiers relatifs aux peines d’emprisonnement ne dépassant pas trois ans traités par les juges de l’application des peines francophones
Partie II. LES RÉACTIONS DES ACTEURS DE TERRAIN
CHAPITRE 1. – Le point de vue du groupe de travail ad hoc des magistrats du parquet près des tribunaux de l’application des peines
CHAPITRE 2. – Le point de vue de l’Administration Générale des Maisons de Justice
CHAPITRE 3. – Le point de vue du barreau
CHAPITRE 4. – Le point de vue des associations d’aide aux détenus
CHAPITRE 5. – Le point de vue du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP)En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016768/doc/IT0016768_001 Réservation
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Titre : Fondements de droit public belge : clés et mises en pratique pour l'étudiant en sciences économiques et sociales Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Sébastien Wolff, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Manuels Larcier, ISSN 2030-9767 Importance : 188 p Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4785-6 Prix : 45 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public -- Belgique État Constitution Monarchie Fédéralisme Démocratie Séparation des pouvoirs Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Le droit public comprend les règles fondamentales relatives à l’organisation de l’État et aux relations entre les institutions publiques et les citoyens. Connaître le droit public de son État permet à tous citoyens de disposer des clés nécessaires pour appréhender de manière éclairée l’actualité politique et juridique et pour s’impliquer dans une démarche citoyenne active. Comprendre le fonctionnement des structures étatiques belges, le processus d’élaboration de la réglementation et les garanties qui y sont attachées permet à l’étudiant en sciences humaines de se familiariser au cadre politique et légal dans lequel il sera amené à développer sa future activité professionnelle.
L’ouvrage a vocation à offrir au lecteur un premier aperçu du droit public belge, en présentant la création de l’État belge moderne, sa Constitution et sa récente identité fédérale ainsi que le fonctionnement coordonné des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Des exemples tirés de la réalité juridique économique et sociale viennent illustrer les concepts théoriques et des exercices sont proposés à la fin de chaque chapitre pour vérifier ses connaissances.Note de contenu : Sommaire
PARTIE I – Le droit et les systèmes juridiques
CHAPITRE I. Le droit dans un monde moderne
CHAPITRE 2. Les principes généraux du système juridique belge
PARTIE II – La Belgique fédérale, les collectivités fédérées et les entités locales
CHAPITRE 3. Le Belgique d’aujourd’hui et sa norme fondamentale : la Constitution
CHAPITRE 4. L’Autorité fédérale
CHAPITRE 5. Les Communautés
CHAPITRE 6. Les Régions, les collectivités locales et la tutelle
CHAPITRE 7. La coexistence des législateurs dans la Belgique fédérale
PARTIE III – Les trois pouvoirs
CHAPITRE 8. L’équilibre des trois pouvoirs et son établissement par le pouvoir législatif
CHAPITRE 9. Le pouvoir exécutif
CHAPITRE 10. Le pouvoir judiciaireEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0014039/doc/IT0014039_001 Fondements de droit public belge : clés et mises en pratique pour l'étudiant en sciences économiques et sociales [Livres, articles, périodiques] / Sébastien Wolff, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2025 . - 188 p : ill. en coul. ; 24 cm. - (Manuels Larcier, ISSN 2030-9767) .
ISBN : 978-2-8079-4785-6 : 45 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public -- Belgique État Constitution Monarchie Fédéralisme Démocratie Séparation des pouvoirs Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Le droit public comprend les règles fondamentales relatives à l’organisation de l’État et aux relations entre les institutions publiques et les citoyens. Connaître le droit public de son État permet à tous citoyens de disposer des clés nécessaires pour appréhender de manière éclairée l’actualité politique et juridique et pour s’impliquer dans une démarche citoyenne active. Comprendre le fonctionnement des structures étatiques belges, le processus d’élaboration de la réglementation et les garanties qui y sont attachées permet à l’étudiant en sciences humaines de se familiariser au cadre politique et légal dans lequel il sera amené à développer sa future activité professionnelle.
L’ouvrage a vocation à offrir au lecteur un premier aperçu du droit public belge, en présentant la création de l’État belge moderne, sa Constitution et sa récente identité fédérale ainsi que le fonctionnement coordonné des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Des exemples tirés de la réalité juridique économique et sociale viennent illustrer les concepts théoriques et des exercices sont proposés à la fin de chaque chapitre pour vérifier ses connaissances.Note de contenu : Sommaire
PARTIE I – Le droit et les systèmes juridiques
CHAPITRE I. Le droit dans un monde moderne
CHAPITRE 2. Les principes généraux du système juridique belge
PARTIE II – La Belgique fédérale, les collectivités fédérées et les entités locales
CHAPITRE 3. Le Belgique d’aujourd’hui et sa norme fondamentale : la Constitution
CHAPITRE 4. L’Autorité fédérale
CHAPITRE 5. Les Communautés
CHAPITRE 6. Les Régions, les collectivités locales et la tutelle
CHAPITRE 7. La coexistence des législateurs dans la Belgique fédérale
PARTIE III – Les trois pouvoirs
CHAPITRE 8. L’équilibre des trois pouvoirs et son établissement par le pouvoir législatif
CHAPITRE 9. Le pouvoir exécutif
CHAPITRE 10. Le pouvoir judiciaireEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0014039/doc/IT0014039_001 Réservation
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Titre : L'intelligence artificielle pour les juristes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain Strowel, Auteur ; François Wéry, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2025 Importance : 286 p Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4732-0 Prix : 75 EUR Note générale : Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Intelligence artificielle -- Droit -- Belgique Intelligence artificielle en droit -- Belgique Index. décimale : 349.5 Droit et informatique. Droit de l'informatique Résumé : Les progrès de l’IA générative depuis l’arrivée de ChatGPT fin 2022 obligent tout juriste à s’intéresser aux outils « intelligents » qui sont en train de renouveler la production de contenus, notamment de textes juridiques. L’ouvrage entend accompagner les juristes, en particulier les avocats, qui songent à intégrer ces outils d’IA dans leur pratique.
Après une présentation des notions et du fonctionnement de l’IA générative, ainsi que de ses forces et limites (partie I), l’ouvrage montre à l’aide de nombreux exemples comment l’IA peut être mise au service des juristes (partie II). Un guide des bonnes pratiques dans la composition des prompts et la conversation avec l’IA est proposé. De nombreux autres usages, comme l’analyse, le brainstorming ou la recherche à l’aide de l’IA sont illustrés à partir de cas concrets. Faisant le point sur les obligations déontologiques des avocats face à l’IA, l’ouvrage propose des pistes pour limiter les risques, par exemple en matière de confidentialité et de données personnelles.
Dans une partie III, la régulation européenne de l’IA et les grands défis de société posés par l’IA, par exemple en matière environnementale, de désinformation, de protection des créateurs et des données personnelles, sont discutés.
Juristes et praticiens trouveront ici beaucoup d’informations qui leur feront découvrir des usages insoupçonnés de ces outils et les aideront à en tirer profit.
Ce livre tient compte des développements survenus jusqu’au début de 2025. Il est le fruit d’échanges et d’expériences avec de nombreux collègues. Il peut servir de base à des formations au barreau ou pour d’autres métiers du droit.Note de contenu : Sommaire
Partie I. Qu’est-ce que l’IA générative et que fait ChatGPT ?
Chapitre 1. Les outils et les acteurs de l’IA générative
Chapitre 2. Notions et fonctionnement de l’IA
Chapitre 3. Forces et limites de l’IA générative
Partie II. Comment mettre l’IA au service des juristes ?
Chapitre 1. Composer un prompt : le modèle FRITES®
Chapitre 2. Converser avec l’IA : le modèle 9C™
Chapitre 3. Rédiger avec l’IA
Chapitre 4. Analyser avec l’IA
Chapitre 5. Brainstormer avec l’IA
Chapitre 6. Faire des recherches avec l’IA
Chapitre 7. Réaliser des audits avec l’IA
Chapitre 8. Aller plus loin avec ChatGPT
Chapitre 9. Garantir la confidentialité avec l’IA
Chapitre 10. Protéger les données personnelles et respecter le RGPD
Chapitre 11. Respecter les règlementations en matière de contrôle des exportations
Chapitre 12. Détecter les hallucinations et les biais
Chapitre 13. Protéger et utiliser les outputs générés par l’IA
Chapitre 14. Respecter les obligations déontologiques de l’avocat
Partie III. Quels sont les défis posés par l’IA ?
Chapitre 1. Les grands défis de société (environnement et emploi)
Chapitre 2. Le risque de désinformation augmentée par l’IA
Chapitre 3. L’approprIAtion de contenus protégés et la rémunération des créateurs
Chapitre 4. La protection des données personnelles et des personnes vulnérables
Chapitre 5. La surpuissance des Big Tech et la régulation de l’IAEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013551/doc/IT0013551_001 L'intelligence artificielle pour les juristes [Livres, articles, périodiques] / Alain Strowel, Auteur ; François Wéry, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Avenue Jean Monnet, 4, 1348, Belgique) : Larcier-Intersentia, 2025 . - 286 p : ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8079-4732-0 : 75 EUR
Glossaire. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Intelligence artificielle -- Droit -- Belgique Intelligence artificielle en droit -- Belgique Index. décimale : 349.5 Droit et informatique. Droit de l'informatique Résumé : Les progrès de l’IA générative depuis l’arrivée de ChatGPT fin 2022 obligent tout juriste à s’intéresser aux outils « intelligents » qui sont en train de renouveler la production de contenus, notamment de textes juridiques. L’ouvrage entend accompagner les juristes, en particulier les avocats, qui songent à intégrer ces outils d’IA dans leur pratique.
Après une présentation des notions et du fonctionnement de l’IA générative, ainsi que de ses forces et limites (partie I), l’ouvrage montre à l’aide de nombreux exemples comment l’IA peut être mise au service des juristes (partie II). Un guide des bonnes pratiques dans la composition des prompts et la conversation avec l’IA est proposé. De nombreux autres usages, comme l’analyse, le brainstorming ou la recherche à l’aide de l’IA sont illustrés à partir de cas concrets. Faisant le point sur les obligations déontologiques des avocats face à l’IA, l’ouvrage propose des pistes pour limiter les risques, par exemple en matière de confidentialité et de données personnelles.
Dans une partie III, la régulation européenne de l’IA et les grands défis de société posés par l’IA, par exemple en matière environnementale, de désinformation, de protection des créateurs et des données personnelles, sont discutés.
Juristes et praticiens trouveront ici beaucoup d’informations qui leur feront découvrir des usages insoupçonnés de ces outils et les aideront à en tirer profit.
Ce livre tient compte des développements survenus jusqu’au début de 2025. Il est le fruit d’échanges et d’expériences avec de nombreux collègues. Il peut servir de base à des formations au barreau ou pour d’autres métiers du droit.Note de contenu : Sommaire
Partie I. Qu’est-ce que l’IA générative et que fait ChatGPT ?
Chapitre 1. Les outils et les acteurs de l’IA générative
Chapitre 2. Notions et fonctionnement de l’IA
Chapitre 3. Forces et limites de l’IA générative
Partie II. Comment mettre l’IA au service des juristes ?
Chapitre 1. Composer un prompt : le modèle FRITES®
Chapitre 2. Converser avec l’IA : le modèle 9C™
Chapitre 3. Rédiger avec l’IA
Chapitre 4. Analyser avec l’IA
Chapitre 5. Brainstormer avec l’IA
Chapitre 6. Faire des recherches avec l’IA
Chapitre 7. Réaliser des audits avec l’IA
Chapitre 8. Aller plus loin avec ChatGPT
Chapitre 9. Garantir la confidentialité avec l’IA
Chapitre 10. Protéger les données personnelles et respecter le RGPD
Chapitre 11. Respecter les règlementations en matière de contrôle des exportations
Chapitre 12. Détecter les hallucinations et les biais
Chapitre 13. Protéger et utiliser les outputs générés par l’IA
Chapitre 14. Respecter les obligations déontologiques de l’avocat
Partie III. Quels sont les défis posés par l’IA ?
Chapitre 1. Les grands défis de société (environnement et emploi)
Chapitre 2. Le risque de désinformation augmentée par l’IA
Chapitre 3. L’approprIAtion de contenus protégés et la rémunération des créateurs
Chapitre 4. La protection des données personnelles et des personnes vulnérables
Chapitre 5. La surpuissance des Big Tech et la régulation de l’IAEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013551/doc/IT0013551_001 Réservation
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Titre : Introduction au droit public : considérations générales et particularités belges Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric Bouhon, Auteur ; Xavier Miny, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2025 Importance : 615 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-5163-1 Prix : 85 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public -- Belgique État Constitution Monarchie Fédéralisme Démocratie Séparation des pouvoirs Parlementarisme État de droit Droit international public Union européenne Droits fondamentaux Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Qu’est-ce qu’un État ? Que doit-on entendre par « séparation des pouvoirs », « parlementarisme » ou encore « État de droit » ? Quelles sont les différences entre monarchie et république ? Que recouvre la notion de « droits fondamentaux » ?
Ce manuel propose une introduction structurée et accessible au droit public, à travers l’étude des normes juridiques qui régissent l’organisation des pouvoirs et leurs relations avec les particuliers. En s’appuyant sur le cas belge, il explore dix thématiques essentielles – le droit et l’État, la Constitution, la monarchie constitutionnelle, le fédéralisme, la démocratie représentative, l’équilibre et l’exercice des pouvoirs, le parlementarisme, l’État de droit, le droit international public et les droits fondamentaux – tout en intégrant des développements conceptuels, des comparaisons internationales et des perspectives historiques. Chaque chapitre s’ouvre ainsi par une mise en contexte générale, nourrie d’illustrations empruntées à des systèmes juridiques du monde entier.
Entièrement revue et substantiellement enrichie, cette seconde édition tient compte des évolutions récentes, qu’elles soient politiques, jurisprudentielles, institutionnelles ou doctrinales, et introduit ou actualise des réflexions sur des notions transversales, telles que les défis contemporains de la démocratie représentative, les dispositifs d’« état d’exception » ou les critiques formulées à l’égard du « gouvernement des juges ».
L’ambition pédagogique demeure inchangée : rendre compréhensible une matière complexe sans jamais renoncer à la rigueur qu’elle impose. Destiné aux étudiants en sciences humaines et sociales, mais aussi aux juristes en formation ou plus expérimentés, ainsi qu’aux citoyens désireux de mieux comprendre les rouages de l’État, l’ouvrage combine exposés théoriques, exemples variés, cartes et schémas, pour offrir une lecture claire, critique et intelligible du droit public contemporain.Note de contenu : Sommaire
Remerciements
Liste des abréviations
Sommaire
Introduction générale
Chapitre 1. Le droit et l’État
Chapitre 2. La constitution
Chapitre 3. La monarchie constitutionnelle
Chapitre 4. Le fédéralisme
Chapitre 5. La démocratie représentative
Chapitre 6. L’équilibre et l’exercice des pouvoirs
Chapitre 7. Le parlementarisme
Chapitre 8. L’État de droit
Chapitre 9. Le droit international public
Chapitre 10. Les droits fondamentaux
Conclusion
Index
Table onomastiqueEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0017073/doc/IT0017073_001 Introduction au droit public : considérations générales et particularités belges [Livres, articles, périodiques] / Frédéric Bouhon, Auteur ; Xavier Miny, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Avenue Jean Monnet, 4, 1348, Belgique) : Larcier-Intersentia, 2025 . - 615 p.
ISBN : 978-2-8079-5163-1 : 85 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public -- Belgique État Constitution Monarchie Fédéralisme Démocratie Séparation des pouvoirs Parlementarisme État de droit Droit international public Union européenne Droits fondamentaux Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Qu’est-ce qu’un État ? Que doit-on entendre par « séparation des pouvoirs », « parlementarisme » ou encore « État de droit » ? Quelles sont les différences entre monarchie et république ? Que recouvre la notion de « droits fondamentaux » ?
Ce manuel propose une introduction structurée et accessible au droit public, à travers l’étude des normes juridiques qui régissent l’organisation des pouvoirs et leurs relations avec les particuliers. En s’appuyant sur le cas belge, il explore dix thématiques essentielles – le droit et l’État, la Constitution, la monarchie constitutionnelle, le fédéralisme, la démocratie représentative, l’équilibre et l’exercice des pouvoirs, le parlementarisme, l’État de droit, le droit international public et les droits fondamentaux – tout en intégrant des développements conceptuels, des comparaisons internationales et des perspectives historiques. Chaque chapitre s’ouvre ainsi par une mise en contexte générale, nourrie d’illustrations empruntées à des systèmes juridiques du monde entier.
Entièrement revue et substantiellement enrichie, cette seconde édition tient compte des évolutions récentes, qu’elles soient politiques, jurisprudentielles, institutionnelles ou doctrinales, et introduit ou actualise des réflexions sur des notions transversales, telles que les défis contemporains de la démocratie représentative, les dispositifs d’« état d’exception » ou les critiques formulées à l’égard du « gouvernement des juges ».
L’ambition pédagogique demeure inchangée : rendre compréhensible une matière complexe sans jamais renoncer à la rigueur qu’elle impose. Destiné aux étudiants en sciences humaines et sociales, mais aussi aux juristes en formation ou plus expérimentés, ainsi qu’aux citoyens désireux de mieux comprendre les rouages de l’État, l’ouvrage combine exposés théoriques, exemples variés, cartes et schémas, pour offrir une lecture claire, critique et intelligible du droit public contemporain.Note de contenu : Sommaire
Remerciements
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Sommaire
Introduction générale
Chapitre 1. Le droit et l’État
Chapitre 2. La constitution
Chapitre 3. La monarchie constitutionnelle
Chapitre 4. Le fédéralisme
Chapitre 5. La démocratie représentative
Chapitre 6. L’équilibre et l’exercice des pouvoirs
Chapitre 7. Le parlementarisme
Chapitre 8. L’État de droit
Chapitre 9. Le droit international public
Chapitre 10. Les droits fondamentaux
Conclusion
Index
Table onomastiqueEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0017073/doc/IT0017073_001 Réservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 BOU 2025 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8648 Documents numériques
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Titre : Lexique juridique belge Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Irène Mathy, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Schultz, Guillaume, Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2025 Importance : 360 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4278-3 Prix : 60 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit -- Dictionnaire Droit -- Terminologie Lexique juridique Termes juridiques Terminologie juridique Vocabulaire juridique Index. décimale : 34(038) Dictionnaire de droit Résumé : Ce lexique relève le défi de rendre intelligibles et accessibles près de 1800 termes et expressions « usuels » de droit belge. Il propose leur classification au sein de l’ordre juridique, leur équivalent en terminologie juridique néerlandaise, leur définition, ainsi que les références normatives et jurisprudentielles les plus pertinentes à leur sujet, la typologie, les antonymes et les « faux amis » à ne pas confondre.
Rédigée par une équipe pluridisciplinaire issue de toutes les facultés de droit francophones, mêlant professeurs, assistants, doctorants, avocats, magistrats, auditeurs et référendaires, cette deuxième édition a été l’occasion de tenir compte des récentes réformes, notamment en droit civil et en droit pénal.
Son objectif n’est pas de supplanter les définitions légales, jurisprudentielles ou doctrinales existantes, mais de permettre au profane du droit et à l’étudiant juriste d’accéder aisément à la compréhension du vocabulaire juridique et de s’initier à la langue du droit. Enrichie des observations de nos premiers lecteurs et de près de 200 nouveaux termes, cette deuxième édition affine la lisibilité des catégorisations proposées ou des renvois opérés d’une entrée à l’autre.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016637/doc/IT0016637_001 Lexique juridique belge [Livres, articles, périodiques] / Irène Mathy, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Schultz, Guillaume, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2025 . - 360 pages.
ISBN : 978-2-8079-4278-3 : 60 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit -- Dictionnaire Droit -- Terminologie Lexique juridique Termes juridiques Terminologie juridique Vocabulaire juridique Index. décimale : 34(038) Dictionnaire de droit Résumé : Ce lexique relève le défi de rendre intelligibles et accessibles près de 1800 termes et expressions « usuels » de droit belge. Il propose leur classification au sein de l’ordre juridique, leur équivalent en terminologie juridique néerlandaise, leur définition, ainsi que les références normatives et jurisprudentielles les plus pertinentes à leur sujet, la typologie, les antonymes et les « faux amis » à ne pas confondre.
Rédigée par une équipe pluridisciplinaire issue de toutes les facultés de droit francophones, mêlant professeurs, assistants, doctorants, avocats, magistrats, auditeurs et référendaires, cette deuxième édition a été l’occasion de tenir compte des récentes réformes, notamment en droit civil et en droit pénal.
Son objectif n’est pas de supplanter les définitions légales, jurisprudentielles ou doctrinales existantes, mais de permettre au profane du droit et à l’étudiant juriste d’accéder aisément à la compréhension du vocabulaire juridique et de s’initier à la langue du droit. Enrichie des observations de nos premiers lecteurs et de près de 200 nouveaux termes, cette deuxième édition affine la lisibilité des catégorisations proposées ou des renvois opérés d’une entrée à l’autre.En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016637/doc/IT0016637_001 Réservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 (038) MAT 2025 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8975
Titre : Manuel des droits d'enregistrement Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : André Culot, Auteur Mention d'édition : 11e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Cahiers de fiscalité pratique Importance : 373 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4877-8 Prix : 129 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Apports en société Droit immobiliers Contrats immobiliers Donations Droits d'enregistrement Nouveautés 2023-2024 Ouvrage de référence Circulaires Doctrine Législation Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.
Comme pour les précédentes, cette onzième édition du Manuel des droits d’enregistrement intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2023, tout en conservant la même structure et la même numérotation.
Il a également été tenu compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens afin que le Manuel reste essentiellement pratique tout en évitant d’entrer dans les controverses ou dans une analyse pointue de la matière.
À cet égard, dans son prolongement et pour faciliter des recherches plus approfondies, une attention toute particulière a été portée aux références aux circulaires et à la doctrine en les multipliant mais aussi en les améliorant grâce aux renvois aux ouvrages de doctrine mais surtout par des références directes aux numéros correspondant aux commentaires.
Par ailleurs, certains numéros ont été récrits, voire insérés, pour une actualisation et une meilleure compréhension de la matière. C’est notamment le cas pour les modifications importantes survenues en Région wallonne.
En se plaçant entre l’écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations…
En outre, il s’adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d’un premier « manuel d’urgence » destiné à rafraîchir leur mémoire.
Cet ouvrage est mis à jour au 31 juillet 2025.Note de contenu : Avertissement
PREMIÈRE PARTIE – Introduction
DEUXIÈME PARTIE – LES DROITS D’ENREGISTREMENT EN GÉNÉRAL
Titre IER – But et utilité de la formalité de l’enregistrement
Titre II – Exécution de la formalité
Titre III – Obligation de l’enregistrement
Titre IV – Règles générales de perception
Titre V – La localisation des droits d’enregistrement
Titre VI – Division des droits d’enregistrement
TROISIÈME PARTIE – LES DROITS D’ENREGISTREMENT PROPORTIONNELS
Titre Ier – Droit sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles – Droit de vente
Titre II – Droit sur les partages de biens immeubles situés en Belgique
Titre III – Droit sur les constitutions d’hypothèques
Titre IV – Droit sur les donations
Titre V – Droit sur les baux (y compris la superficie et l’emphytéose) d’immeubles situés en Belgique
Titre VI – Droit sur les apports en société et sur leur liquidation
QUATRIÈME PARTIE – RESTITUTIONS – AMENDES – PRESCRIPTIONS – POURSUITES – PRÉSOMPTIONS LÉGALES
Titre Ier – Les restitutions
Titre II – Les amendes ou majorations d’impôt
Titre III – Les prescriptions
Titre IV – Les poursuites
Titre V – Les présomptions légales
BibliographieEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0015724/doc/IT0015724_001 Manuel des droits d'enregistrement [Livres, articles, périodiques] / André Culot, Auteur . - 11e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2025 . - 373 p.. - (Cahiers de fiscalité pratique) .
ISBN : 978-2-8079-4877-8 : 129 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Apports en société Droit immobiliers Contrats immobiliers Donations Droits d'enregistrement Nouveautés 2023-2024 Ouvrage de référence Circulaires Doctrine Législation Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.
Comme pour les précédentes, cette onzième édition du Manuel des droits d’enregistrement intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2023, tout en conservant la même structure et la même numérotation.
Il a également été tenu compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens afin que le Manuel reste essentiellement pratique tout en évitant d’entrer dans les controverses ou dans une analyse pointue de la matière.
À cet égard, dans son prolongement et pour faciliter des recherches plus approfondies, une attention toute particulière a été portée aux références aux circulaires et à la doctrine en les multipliant mais aussi en les améliorant grâce aux renvois aux ouvrages de doctrine mais surtout par des références directes aux numéros correspondant aux commentaires.
Par ailleurs, certains numéros ont été récrits, voire insérés, pour une actualisation et une meilleure compréhension de la matière. C’est notamment le cas pour les modifications importantes survenues en Région wallonne.
En se plaçant entre l’écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations…
En outre, il s’adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d’un premier « manuel d’urgence » destiné à rafraîchir leur mémoire.
Cet ouvrage est mis à jour au 31 juillet 2025.Note de contenu : Avertissement
PREMIÈRE PARTIE – Introduction
DEUXIÈME PARTIE – LES DROITS D’ENREGISTREMENT EN GÉNÉRAL
Titre IER – But et utilité de la formalité de l’enregistrement
Titre II – Exécution de la formalité
Titre III – Obligation de l’enregistrement
Titre IV – Règles générales de perception
Titre V – La localisation des droits d’enregistrement
Titre VI – Division des droits d’enregistrement
TROISIÈME PARTIE – LES DROITS D’ENREGISTREMENT PROPORTIONNELS
Titre Ier – Droit sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles – Droit de vente
Titre II – Droit sur les partages de biens immeubles situés en Belgique
Titre III – Droit sur les constitutions d’hypothèques
Titre IV – Droit sur les donations
Titre V – Droit sur les baux (y compris la superficie et l’emphytéose) d’immeubles situés en Belgique
Titre VI – Droit sur les apports en société et sur leur liquidation
QUATRIÈME PARTIE – RESTITUTIONS – AMENDES – PRESCRIPTIONS – POURSUITES – PRÉSOMPTIONS LÉGALES
Titre Ier – Les restitutions
Titre II – Les amendes ou majorations d’impôt
Titre III – Les prescriptions
Titre IV – Les poursuites
Titre V – Les présomptions légales
BibliographieEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0015724/doc/IT0015724_001 Réservation
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Titre : Observer le droit Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Éric Balate (1959-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2025 Collection : Collection de l'École de Droit UMONS-ULB num. 2025 Importance : 353 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4841-9 Prix : 85 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit -- Belgique Droit européen Droit international Ouvrage de référence Index. décimale : 340 Droit Résumé : Depuis plus de vingt-cinq ans, l’enseignement donné au sein de l’Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l’étudiant en première année pouvait adopter à l’égard du droit en général. Il le découvre par les différents domaines où le droit est partie prenante. L’ouvrage met l’accent sur la pluralité des points de vue.
Le droit européen et les droits nationaux, et principalement le droit belge, sont pris à titre exemples pour tenter de comprendre la réalité qui nous entoure, réalité qui va de la gestion des marchandises à la gestion des relations diplomatiques, en passant par le travail.
Les thèmes ne sont pas exhaustifs et l’analyse juridique qui en est faite ne l’est pas non plus. Elle se veut simplement processus d’apprentissage du droit pour la compréhension des relations humaines, économiques, sociales et culturelles.
Cette cinquième édition tient compte de la refonte du droit des obligations dans le nouveau Code civil, ainsi que d’autres réformes récentes dans le domaine des droits d’auteur ou encore du marché numérique.Note de contenu : Introduction
THÈME 1 – La gestion des objets
Chapitre I – L’objet et le droit : de la conceptualisation
Chapitre II – Quels rapports à la marchandise ?
Chapitre III – La vente
Chapitre IV – L’équilibre du contrat : le traitement des clauses
abusives et le changement de circonstances
THÈME 2 – La gestion des services
Chapitre I – Les services
Chapitre II – La libre prestation de services en droit européen
Chapitre III – Les services et le droit national
THÈME 3 – La gestion de la création, de l’inventivité et des idées
Chapitre I – La marque
Chapitre II – Les inventions
Chapitre III – Le droit d’auteur
Chapitre IV – La protection intellectuelle et le droit du libre marché
THÈME 4 – La gestion de la condition de la personne
Chapitre I – La personne physique
Chapitre II – La personne morale
Chapitre III – La personne en droit européen
THÈME 5 – La gestion de l’espace
Chapitre I – De la nécessité du territoire
Chapitre II – L’État et le territoire
Chapitre III – L’aménagement du territoire et le droit de l’environnement
THÈME 6 – La gestion de l’argent
Chapitre I – L’argent
Chapitre II – L’argent et le prix
Chapitre III – Les services financiers
THÈME 7 – La gestion des risques
Chapitre I – Les principes fondateurs de la responsabilité
Chapitre II – La responsabilité contractuelle
Chapitre III – La responsabilité extracontractuelle : ses fondements
THÈME 8 – La gestion du travail
Chapitre I – De la solidarité
Chapitre II – La convention collective, norme d’un nouveau genre
Chapitre III – La sécurité sociale
Chapitre IV – Le contrat de travail
Chapitre V – L’apport du droit européen
THÈME 9 – La gestion des échanges commerciaux
Chapitre I – La concurrence requiert-elle des règles de droit ?
Chapitre II – Le droit de la concurrence européen
Chapitre III – Quelques observations sur la structure du marché
Chapitre IV – Le droit de la concurrence au niveau national : le Code de droit économique
THÈME 10 – La gestion des relations aux pouvoirs publics
Chapitre I – La Constitution
Chapitre II – Les éléments constitutifs de l’État
Chapitre III – Les grands types d’États
Chapitre IV – L’organisation interne de l’État
Chapitre V – La transparence administrative
THÈME 11 – La gestion du contentieux
Chapitre I – De l’accès à la justice
Chapitre II – Les litiges entre entreprises, entre personnes physiques ou entre personnes physiques et entreprises
Chapitre III – Le traitement du contentieux entre le citoyen et l’État ou ses démembrements
Chapitre IV – La Cour constitutionnelle
Chapitre V – Les juges internationaux
THÈME 12 – La gestion de l’international
Chapitre I – L’ordre juridique international
Chapitre II – Les règles fondatrices du droit international
Chapitre III – L’organisation des Nations unies : l’ordre juridique international
Chapitre IV – L’Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) ou l’ordre juridique international commercial
Chapitre V – Les institutions à vocation régionale et plus spécialement en Europe
Chapitre VI – L’Union européenne
THÈME 13 – Les valeurs
Chapitre I – La Constitution
Chapitre II – La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Chapitre III – La Charte des droits fondamentaux
Table des matièresEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0015638/doc/IT0015638_001 Observer le droit [Livres, articles, périodiques] / Éric Balate (1959-....), Auteur . - 5e éd. . - Bruxelles (Rue Haute, 139/6, 1000, Belgique) : Larcier-Intersentia, 2025 . - 353 p ; 24 cm. - (Collection de l'École de Droit UMONS-ULB; 2025) .
ISBN : 978-2-8079-4841-9 : 85 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit -- Belgique Droit européen Droit international Ouvrage de référence Index. décimale : 340 Droit Résumé : Depuis plus de vingt-cinq ans, l’enseignement donné au sein de l’Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l’étudiant en première année pouvait adopter à l’égard du droit en général. Il le découvre par les différents domaines où le droit est partie prenante. L’ouvrage met l’accent sur la pluralité des points de vue.
Le droit européen et les droits nationaux, et principalement le droit belge, sont pris à titre exemples pour tenter de comprendre la réalité qui nous entoure, réalité qui va de la gestion des marchandises à la gestion des relations diplomatiques, en passant par le travail.
Les thèmes ne sont pas exhaustifs et l’analyse juridique qui en est faite ne l’est pas non plus. Elle se veut simplement processus d’apprentissage du droit pour la compréhension des relations humaines, économiques, sociales et culturelles.
Cette cinquième édition tient compte de la refonte du droit des obligations dans le nouveau Code civil, ainsi que d’autres réformes récentes dans le domaine des droits d’auteur ou encore du marché numérique.Note de contenu : Introduction
THÈME 1 – La gestion des objets
Chapitre I – L’objet et le droit : de la conceptualisation
Chapitre II – Quels rapports à la marchandise ?
Chapitre III – La vente
Chapitre IV – L’équilibre du contrat : le traitement des clauses
abusives et le changement de circonstances
THÈME 2 – La gestion des services
Chapitre I – Les services
Chapitre II – La libre prestation de services en droit européen
Chapitre III – Les services et le droit national
THÈME 3 – La gestion de la création, de l’inventivité et des idées
Chapitre I – La marque
Chapitre II – Les inventions
Chapitre III – Le droit d’auteur
Chapitre IV – La protection intellectuelle et le droit du libre marché
THÈME 4 – La gestion de la condition de la personne
Chapitre I – La personne physique
Chapitre II – La personne morale
Chapitre III – La personne en droit européen
THÈME 5 – La gestion de l’espace
Chapitre I – De la nécessité du territoire
Chapitre II – L’État et le territoire
Chapitre III – L’aménagement du territoire et le droit de l’environnement
THÈME 6 – La gestion de l’argent
Chapitre I – L’argent
Chapitre II – L’argent et le prix
Chapitre III – Les services financiers
THÈME 7 – La gestion des risques
Chapitre I – Les principes fondateurs de la responsabilité
Chapitre II – La responsabilité contractuelle
Chapitre III – La responsabilité extracontractuelle : ses fondements
THÈME 8 – La gestion du travail
Chapitre I – De la solidarité
Chapitre II – La convention collective, norme d’un nouveau genre
Chapitre III – La sécurité sociale
Chapitre IV – Le contrat de travail
Chapitre V – L’apport du droit européen
THÈME 9 – La gestion des échanges commerciaux
Chapitre I – La concurrence requiert-elle des règles de droit ?
Chapitre II – Le droit de la concurrence européen
Chapitre III – Quelques observations sur la structure du marché
Chapitre IV – Le droit de la concurrence au niveau national : le Code de droit économique
THÈME 10 – La gestion des relations aux pouvoirs publics
Chapitre I – La Constitution
Chapitre II – Les éléments constitutifs de l’État
Chapitre III – Les grands types d’États
Chapitre IV – L’organisation interne de l’État
Chapitre V – La transparence administrative
THÈME 11 – La gestion du contentieux
Chapitre I – De l’accès à la justice
Chapitre II – Les litiges entre entreprises, entre personnes physiques ou entre personnes physiques et entreprises
Chapitre III – Le traitement du contentieux entre le citoyen et l’État ou ses démembrements
Chapitre IV – La Cour constitutionnelle
Chapitre V – Les juges internationaux
THÈME 12 – La gestion de l’international
Chapitre I – L’ordre juridique international
Chapitre II – Les règles fondatrices du droit international
Chapitre III – L’organisation des Nations unies : l’ordre juridique international
Chapitre IV – L’Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) ou l’ordre juridique international commercial
Chapitre V – Les institutions à vocation régionale et plus spécialement en Europe
Chapitre VI – L’Union européenne
THÈME 13 – Les valeurs
Chapitre I – La Constitution
Chapitre II – La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Chapitre III – La Charte des droits fondamentaux
Table des matièresEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0015638/doc/IT0015638_001 Réservation
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Titre : La responsabilité des professions juridiques et médicales Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pauline Colson, Editeur scientifique ; Larcier, Editeur scientifique Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Le Meilleur des revues num. 2025 Importance : 377 p Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4364-3 Prix : 29 EUR Note générale : Contient un article en néerlandais suivi de sa version en français Langues : Français (fre) Mots-clés : Professions judiciaires et juridiques -- Responsabilité professionnelle Responsabilité (droit) Personnel médical -- Responsabilité professionnelle Perte d'une chance (responsabilité civile) Preuve (droit) Infections nosocomiales -- Droit Grossesse -- Droit Périnatalité -- Droit Erreurs médicales -- Droit Index. décimale : 347.3 Droit de la responsabilité Résumé : L’appréciation de la responsabilité des titulaires de professions juridiques et médicales présente tout à la fois des points de convergence et des spécificités. Elle met également au jour d’épineuses questions touchant aux différents éléments du triptyque de la responsabilité civile.
Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, nous vous proposons ici un recueil des principaux articles de doctrine relatifs à la responsabilité des professions juridiques et médicales parus dans les revues publiées sous la marque Larcier mais pas que. Ce florilège vous permettra de vous y retrouver au quotidien dans les méandres de ce droit de la responsabilité quelque peu particulier.Note de contenu : Sommaire
Éditorial
À LA FRONTIÈRE DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET MÉDICALES
La perte de chance
- Réparer la perte d’une chance en cas de faute professionnelle d’un avocat
- La théorie de la perte d’une chance en question : le droit contre l’aléa ?
- La perte d’une chance dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation : la procession d’Echternach (deux pas en arrière, trois pas en avant…)
- Quelques précisions sur le dommage consistant en une perte de chance
La preuve et le devoir d’information
- La rencontre du droit de la responsabilité (médicale) et du (nouveau) droit de la preuve
- Le manquement du médecin à son devoir d’information cause un préjudice autonome
- La charge de la preuve de la fourniture d’informations : tentative de conciliation des arrêts de la Cour de cassation des 25 juin 2015 et 11 janvier 2019
- La preuve du respect de l’obligation d’information en matière de responsabilité médicale : un terme à la controverse ?
LES PROFESSIONS JURIDIQUES
Le devoir de conseil
- Le devoir de conseil de l’avocat : une mer sans rivage
Le respect des délais
- Aansprakelijkheid advocaat – Laten verstrijken beroepstermijn – Verlies van een kans
LES PROFESSIONS MÉDICALES
Les infections nosocomiales
- Infections nosocomiales : obligations de moyens ou de résultat ?
- Infections nosocomiales : la responsabilité médicale au milieu du gué
Les actions en vie, en naissance et en grossesse préjudiciables
- L’enfant qu’on aurait pu avorter deux fois
- Les actions en grossesse et vie préjudiciables : état des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation
- L’arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2014 sur la vie préjudiciable – l’être ou le néant : l’alternative illégitime
- Refuser de comparer pour exonérer
Le fonds des accidents médicaux
- Avis du fonds des accidents médicaux : de la casuistique à la jurisprudence
- Le fonds des accidents médicaux et l’indemnisation des dommages résultant de soins de santéLa responsabilité des professions juridiques et médicales [Livres, articles, périodiques] / Pauline Colson, Editeur scientifique ; Larcier, Editeur scientifique . - [Bruxelles] : Larcier, 2025 . - 377 p ; 27 cm. - (Le Meilleur des revues; 2025) .
ISBN : 978-2-8079-4364-3 : 29 EUR
Contient un article en néerlandais suivi de sa version en français
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Professions judiciaires et juridiques -- Responsabilité professionnelle Responsabilité (droit) Personnel médical -- Responsabilité professionnelle Perte d'une chance (responsabilité civile) Preuve (droit) Infections nosocomiales -- Droit Grossesse -- Droit Périnatalité -- Droit Erreurs médicales -- Droit Index. décimale : 347.3 Droit de la responsabilité Résumé : L’appréciation de la responsabilité des titulaires de professions juridiques et médicales présente tout à la fois des points de convergence et des spécificités. Elle met également au jour d’épineuses questions touchant aux différents éléments du triptyque de la responsabilité civile.
Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, nous vous proposons ici un recueil des principaux articles de doctrine relatifs à la responsabilité des professions juridiques et médicales parus dans les revues publiées sous la marque Larcier mais pas que. Ce florilège vous permettra de vous y retrouver au quotidien dans les méandres de ce droit de la responsabilité quelque peu particulier.Note de contenu : Sommaire
Éditorial
À LA FRONTIÈRE DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET MÉDICALES
La perte de chance
- Réparer la perte d’une chance en cas de faute professionnelle d’un avocat
- La théorie de la perte d’une chance en question : le droit contre l’aléa ?
- La perte d’une chance dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation : la procession d’Echternach (deux pas en arrière, trois pas en avant…)
- Quelques précisions sur le dommage consistant en une perte de chance
La preuve et le devoir d’information
- La rencontre du droit de la responsabilité (médicale) et du (nouveau) droit de la preuve
- Le manquement du médecin à son devoir d’information cause un préjudice autonome
- La charge de la preuve de la fourniture d’informations : tentative de conciliation des arrêts de la Cour de cassation des 25 juin 2015 et 11 janvier 2019
- La preuve du respect de l’obligation d’information en matière de responsabilité médicale : un terme à la controverse ?
LES PROFESSIONS JURIDIQUES
Le devoir de conseil
- Le devoir de conseil de l’avocat : une mer sans rivage
Le respect des délais
- Aansprakelijkheid advocaat – Laten verstrijken beroepstermijn – Verlies van een kans
LES PROFESSIONS MÉDICALES
Les infections nosocomiales
- Infections nosocomiales : obligations de moyens ou de résultat ?
- Infections nosocomiales : la responsabilité médicale au milieu du gué
Les actions en vie, en naissance et en grossesse préjudiciables
- L’enfant qu’on aurait pu avorter deux fois
- Les actions en grossesse et vie préjudiciables : état des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation
- L’arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2014 sur la vie préjudiciable – l’être ou le néant : l’alternative illégitime
- Refuser de comparer pour exonérer
Le fonds des accidents médicaux
- Avis du fonds des accidents médicaux : de la casuistique à la jurisprudence
- Le fonds des accidents médicaux et l’indemnisation des dommages résultant de soins de santéRéservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 COL 2025 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8646 Documents numériques
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Titre : TVA : mode d'emploi et exercices Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves Bernaerts, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Cahiers de fiscalité pratique num. 36 Importance : 482 p Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-5127-3 Prix : 115 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique Impôt indirect -- Droit -- Belgique Taxe sur la valeur ajoutée -- Livre de référence T.V.A. -- Ouvrage de référence Législation TVA -- Guide pratique Droit fiscal -- Belgique Comptes de titres -- Belgique Entreprises -- Impôts -- Belgique Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Comme son titre l’indique, la finalité de cet ouvrage est de présenter un mode d’emploi de la TVA, un outil pour faire face aux questions essentielles qui relèvent de la pratique des entreprises et de leurs conseils.
Il est le fruit de nombreuses années de cours et de séminaires (webinaires). En ce sens, les étudiants reconnaîtront une finalité pratique qui tente de dénouer les problèmes d’interprétation fondamentaux suscités par un impôt européen qui est devenu un contreexemple de législation intelligible.
L’objectif est surtout d’être didactique de sorte que de nombreux tableaux, schémas, arbres décisionnels et même un rébus jalonnent l’ouvrage sans oublier d’être concret en permettant aussi au lecteur de mesurer sa compréhension à l’aide de nombreux exercices en fin d’ouvrage (questions et réponses) sachant que :
- la mise en évidence de la jurisprudence de la CJUE est prépondérante ;
- l’approche de cet ouvrage est aussi résolument transfrontalière de sorte que sont aussi commentées des jurisprudences domestiques et doctrines issues des États membres voisins ;
- les fondamentaux commentés et les nombreux exercices tiennent compte aussi des modifications applicables jusqu’au 30 avril 2025.Note de contenu : Sommaire
1. Avertissement
2. Une taxe sur le chiffre d’affaires
3. L’assujetti
4. Les livraisons de biens
5. Les non-livraisons
6. Les prestations de services
7. Importations
8. Les acquisitions intracommunautaires de biens
9. Les exonérations qui n’obèrent pas la déduction
10. Les exonérations qui obèrent le droit à déduction
11. La déduction
12. Identification à la TVA – Une composante essentielle du régime transitoire
13. Le redevable
14. ExercicesEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016731/doc/IT0016731_001 TVA : mode d'emploi et exercices [Livres, articles, périodiques] / Yves Bernaerts, Auteur . - 2e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2025 . - 482 p : ill. en coul. ; 24 cm. - (Cahiers de fiscalité pratique; 36) .
ISBN : 978-2-8079-5127-3 : 115 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique Impôt indirect -- Droit -- Belgique Taxe sur la valeur ajoutée -- Livre de référence T.V.A. -- Ouvrage de référence Législation TVA -- Guide pratique Droit fiscal -- Belgique Comptes de titres -- Belgique Entreprises -- Impôts -- Belgique Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Comme son titre l’indique, la finalité de cet ouvrage est de présenter un mode d’emploi de la TVA, un outil pour faire face aux questions essentielles qui relèvent de la pratique des entreprises et de leurs conseils.
Il est le fruit de nombreuses années de cours et de séminaires (webinaires). En ce sens, les étudiants reconnaîtront une finalité pratique qui tente de dénouer les problèmes d’interprétation fondamentaux suscités par un impôt européen qui est devenu un contreexemple de législation intelligible.
L’objectif est surtout d’être didactique de sorte que de nombreux tableaux, schémas, arbres décisionnels et même un rébus jalonnent l’ouvrage sans oublier d’être concret en permettant aussi au lecteur de mesurer sa compréhension à l’aide de nombreux exercices en fin d’ouvrage (questions et réponses) sachant que :
- la mise en évidence de la jurisprudence de la CJUE est prépondérante ;
- l’approche de cet ouvrage est aussi résolument transfrontalière de sorte que sont aussi commentées des jurisprudences domestiques et doctrines issues des États membres voisins ;
- les fondamentaux commentés et les nombreux exercices tiennent compte aussi des modifications applicables jusqu’au 30 avril 2025.Note de contenu : Sommaire
1. Avertissement
2. Une taxe sur le chiffre d’affaires
3. L’assujetti
4. Les livraisons de biens
5. Les non-livraisons
6. Les prestations de services
7. Importations
8. Les acquisitions intracommunautaires de biens
9. Les exonérations qui n’obèrent pas la déduction
10. Les exonérations qui obèrent le droit à déduction
11. La déduction
12. Identification à la TVA – Une composante essentielle du régime transitoire
13. Le redevable
14. ExercicesEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016731/doc/IT0016731_001 Réservation
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Exemplaires
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