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La cession d'une entreprise en difficulté / Michèle Grégoire ; David Pasteger

Public ISBD Titre : La cession d'une entreprise en difficulté Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michèle Grégoire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; David Pasteger, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Formation permanente CUP num. 159 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7554-3 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Par l’adoption de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, le législateur poursuivait l’objectif prioritaire d’offrir aux entrepreneurs en difficulté un nouvel outil, enfin attractif, pour sauver l’entreprise ou, à tout le moins, préserver son activité et ses emplois. À telle enseigne que la procédure de transfert sous autorité de justice a été conçue comme une véritable alternative à la faillite. Ainsi, l’entrepreneur qui, faisant face à des difficultés structurelles ou récurrentes, décide de céder tout ou partie de son entreprise déficitaire est, désormais, confronté à une triple alternative : ses intérêts, ceux de ses salariés et de son entreprise seront-ils mieux servis par une cession de gré à gré ou bien est-il, au contraire, préférable d’organiser le transfert de l’entreprise sous couvert d’une procédure collective ‘ Dans ce dernier cas, faut-il déposer l’aveu de faillite ou, s’il s’agit d’une personne morale, convoquer une assemblée générale en vue de sa liquidation, ou encore solliciter une réorganisation judiciaire en vue du transfert de l’entreprise sous autorité de justice ‘ Le présent ouvrage tend à aiguiller les professionnels du droit confrontés à ces questions au travers de l’examen comparé des spécificités (d’ordre notamment civil, procédural, social et fiscal) de cession d’une entreprise en difficulté, suivant qu’elle intervient dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation, d’une procédure de réorganisation judiciaire ou bien en dehors de toute procédure collective. La cession d'une entreprise en difficulté [Livres, articles, périodiques] / Michèle Grégoire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; David Pasteger, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2015. - (Formation permanente CUP; 159) . ISBN : 978-2-8044-7554-3 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Par l’adoption de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, le législateur poursuivait l’objectif prioritaire d’offrir aux entrepreneurs en difficulté un nouvel outil, enfin attractif, pour sauver l’entreprise ou, à tout le moins, préserver son activité et ses emplois. À telle enseigne que la procédure de transfert sous autorité de justice a été conçue comme une véritable alternative à la faillite. Ainsi, l’entrepreneur qui, faisant face à des difficultés structurelles ou récurrentes, décide de céder tout ou partie de son entreprise déficitaire est, désormais, confronté à une triple alternative : ses intérêts, ceux de ses salariés et de son entreprise seront-ils mieux servis par une cession de gré à gré ou bien est-il, au contraire, préférable d’organiser le transfert de l’entreprise sous couvert d’une procédure collective ‘ Dans ce dernier cas, faut-il déposer l’aveu de faillite ou, s’il s’agit d’une personne morale, convoquer une assemblée générale en vue de sa liquidation, ou encore solliciter une réorganisation judiciaire en vue du transfert de l’entreprise sous autorité de justice ‘ Le présent ouvrage tend à aiguiller les professionnels du droit confrontés à ces questions au travers de l’examen comparé des spécificités (d’ordre notamment civil, procédural, social et fiscal) de cession d’une entreprise en difficulté, suivant qu’elle intervient dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation, d’une procédure de réorganisation judiciaire ou bien en dehors de toute procédure collective.

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347.736 CUP GRE 2015	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA534

L'entreprise en difficulté / Gérard Delvaux ; Michèle Grégoire ; François Lagasse ; Christian Van Buggenhout ; Guy Horsmans

Public ISBD Titre : L'entreprise en difficulté : solutions et nouveaux outils juridiques Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Gérard Delvaux ; Michèle Grégoire ; François Lagasse ; Christian Van Buggenhout ; Guy Horsmans Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2009 Importance : 124 pages Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-209-0 Mots-clés : Droit des sociétés -- Faillites  Continuité des entreprises -- Loi  Entreprise en difficulté -- Aide juridique  Difficultés des entreprises (droit)  Entreprises -- Redressement -- Droit  Entreprises en difficulté -- Procédures Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Sur les huit premiers mois de l'année 2009, le nombre de faillites en Belgique a progressé de 15 % par rapport à 2008. 15 000 postes de travail ont été supprimés depuis le 1er janvier... Face à cette crise sans précédent, les professionnels du chiffre et du droit doivent avoir une vision claire des outils juridiques disponibles pour apporter des solutions adaptées aux besoins de leurs clients. La nouvelle loi sur la continuité des entreprises qui est entrée en vigueur le 1er avril suscite bien des espoirs en la matière. À la fin août, 249 dossiers ont été introduits alors que seules 47 demandes de concordat étaient recensées sur la même période l'année précédente. Cette loi, qui veut répondre de manière pragmatique aux critiques formulées sur l'ancien texte, reste cependant complexe et mérite d'être analysée à la lumière, notamment, des premières expériences des tribunaux du commerce. Cet ouvrage vise à apporter aux mandataires de crises des commentaires pratiques et des conseils pertinents, afin de faire face à la complexité croissante des méthodes à mettre en oeuvre et de la responsabilité importante des acteurs concernés. Ce livre s'adresse aux avocats spécialisés, consultants, curateurs de faillite, professionnels du chiffre et du droit amenés à conseiller les entreprises en difficulté dans le cadre de leur restructuration, liquidateurs judiciaires ou conventionnels, juges consulaires et médiateurs d'entreprises. Biographie des auteurs - Gérard Delvaux Réviseur d'entreprises, Ancien Président de l'Institut des Experts comptables et des Conseils fiscaux. - Michèle Grégoire Avocat à la Cour de cassation, Professeur à l'ULB, Présidente du Centre de droit privé de l'ULB. - François Lagasse Juge aux Tribunaux du travail de Namur et Dinant. - Christian Van Buggenhout Avocat. L'entreprise en difficulté : solutions et nouveaux outils juridiques [Livres, articles, périodiques] / Gérard Delvaux ; Michèle Grégoire ; François Lagasse ; Christian Van Buggenhout ; Guy Horsmans . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2009 . - 124 pages ; 24 cm. ISBN : 978-2-87455-209-0 Mots-clés : Droit des sociétés -- Faillites  Continuité des entreprises -- Loi  Entreprise en difficulté -- Aide juridique  Difficultés des entreprises (droit)  Entreprises -- Redressement -- Droit  Entreprises en difficulté -- Procédures Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Sur les huit premiers mois de l'année 2009, le nombre de faillites en Belgique a progressé de 15 % par rapport à 2008. 15 000 postes de travail ont été supprimés depuis le 1er janvier... Face à cette crise sans précédent, les professionnels du chiffre et du droit doivent avoir une vision claire des outils juridiques disponibles pour apporter des solutions adaptées aux besoins de leurs clients. La nouvelle loi sur la continuité des entreprises qui est entrée en vigueur le 1er avril suscite bien des espoirs en la matière. À la fin août, 249 dossiers ont été introduits alors que seules 47 demandes de concordat étaient recensées sur la même période l'année précédente. Cette loi, qui veut répondre de manière pragmatique aux critiques formulées sur l'ancien texte, reste cependant complexe et mérite d'être analysée à la lumière, notamment, des premières expériences des tribunaux du commerce. Cet ouvrage vise à apporter aux mandataires de crises des commentaires pratiques et des conseils pertinents, afin de faire face à la complexité croissante des méthodes à mettre en oeuvre et de la responsabilité importante des acteurs concernés. Ce livre s'adresse aux avocats spécialisés, consultants, curateurs de faillite, professionnels du chiffre et du droit amenés à conseiller les entreprises en difficulté dans le cadre de leur restructuration, liquidateurs judiciaires ou conventionnels, juges consulaires et médiateurs d'entreprises. Biographie des auteurs - Gérard Delvaux Réviseur d'entreprises, Ancien Président de l'Institut des Experts comptables et des Conseils fiscaux. - Michèle Grégoire Avocat à la Cour de cassation, Professeur à l'ULB, Présidente du Centre de droit privé de l'ULB. - François Lagasse Juge aux Tribunaux du travail de Namur et Dinant. - Christian Van Buggenhout Avocat.

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347 .736 DEL 2009	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG1099

Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré a l'insolvabilité des entreprises / Cédric Alter 

Public ISBD Titre précédent La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique / Alain Zenner Titre : Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré a l'insolvabilité des entreprises Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Cédric Alter, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence George (1986-....), Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2018 Importance : 246 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0306-7 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Langues : Français (fre) Mots-clés : Faillite -- Réforme  Entreprises en difficulté (droit)  Redressement judiciaire  Cessation des paiements -- Législation  Dépôt de bilan  Droit des faillites -- Entreprises  Échec en affaires  Entreprises -- Faillites  Faillite -- Droit  Faillites -- Sociétés  Insolvabilité  Défaillance  Réorganisation judiciaire Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : L’ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l’insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite. Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu’une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l’extension du champ d’application du nouveau régime aux ASBL et autres associations. Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d’examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu’en droit des faillites. Les auteurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d’ailleurs été étroitement associés à l’élaboration du livre XX. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (fichier PDF). Sommaire : – La genèse et les lignes directrices de la réforme – L’application du livre XX du Code de droit économique aux associations – Lecture conjointe des réformes relatives aux sûretés réelles mobilières et aux procédures collectives d’insolvabilité – Dépistage, mesures provisoires et réorganisation judiciaire (nouvelles dispositions) – La réforme de la faillite Titre précédent La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique / Alain Zenner Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré a l'insolvabilité des entreprises [Livres, articles, périodiques] / Cédric Alter, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence George (1986-....), Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur . - Bruxelles : Editions Larcier, 2018 . - 246 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8079-0306-7 Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Langues : Français (fre) Mots-clés : Faillite -- Réforme  Entreprises en difficulté (droit)  Redressement judiciaire  Cessation des paiements -- Législation  Dépôt de bilan  Droit des faillites -- Entreprises  Échec en affaires  Entreprises -- Faillites  Faillite -- Droit  Faillites -- Sociétés  Insolvabilité  Défaillance  Réorganisation judiciaire Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : L’ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l’insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite. Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu’une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l’extension du champ d’application du nouveau régime aux ASBL et autres associations. Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d’examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu’en droit des faillites. Les auteurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d’ailleurs été étroitement associés à l’élaboration du livre XX. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (fichier PDF). Sommaire : – La genèse et les lignes directrices de la réforme – L’application du livre XX du Code de droit économique aux associations – Lecture conjointe des réformes relatives aux sûretés réelles mobilières et aux procédures collectives d’insolvabilité – Dépistage, mesures provisoires et réorganisation judiciaire (nouvelles dispositions) – La réforme de la faillite

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347 .736 ALT 2018	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG4481

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