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Auteur Bernadette Renauld
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités du contentieux constitutionnel / Frédéric Bouhon
Titre : Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric Bouhon, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Géraldine Rosoux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Louise Laperche, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Charlotte Séaux, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur Mention d'édition : Mai Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 228 Importance : 251 p Prix : 99 € Mots-clés : Belgique Droit constitutionnel -- Belgique Contentieux constitutionnel -- Belgique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.
Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme
l’office du juge pénal ;
la protection du domicile ;
les amendes administratives ;
ou les évolutions institutionnelles.Note de contenu : Sommaire
1. Poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle – Une boîte à outils pour bien la construire
Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeure émérite à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
2. Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité
Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour
Jonathan Renaux, assistant à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
François Tulkens, chargé de cours à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
3. Quand la Cour constitutionnelle s’intéresse au fonctionnement des institutions : actualités en kaléidoscope
Charlotte Séaux, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
Louise Laperche, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
4. L’office du juge dans le contexte pénal : quelques actualités jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle
Olivier Michiels, président de chambre à la cour d’appel de Liège, professeur à la Faculté de droit, ULiège
Alyson Berrendorf, aspirant F.R.S. – FNRS, doctorant à la Faculté de droit, ULiège
5. La protection du domicile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Martin Vrancken, référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à l’ULiège
6. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de sanctions administratives – Quand le pénal tient l’administratif
Quentin Pironnet, maître de conférences à l’ULiège, référendaire à la Cour constitutionnelle, expert-invité à l’U.L.B.Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies [Livres, articles, périodiques] / Frédéric Bouhon, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Géraldine Rosoux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Louise Laperche, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Charlotte Séaux, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur . - Mai . - Liège : Anthemis, 2024 . - 251 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 228) .
99 €
Mots-clés : Belgique Droit constitutionnel -- Belgique Contentieux constitutionnel -- Belgique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.
Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme
l’office du juge pénal ;
la protection du domicile ;
les amendes administratives ;
ou les évolutions institutionnelles.Note de contenu : Sommaire
1. Poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle – Une boîte à outils pour bien la construire
Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeure émérite à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
2. Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité
Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour
Jonathan Renaux, assistant à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
François Tulkens, chargé de cours à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
3. Quand la Cour constitutionnelle s’intéresse au fonctionnement des institutions : actualités en kaléidoscope
Charlotte Séaux, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
Louise Laperche, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
4. L’office du juge dans le contexte pénal : quelques actualités jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle
Olivier Michiels, président de chambre à la cour d’appel de Liège, professeur à la Faculté de droit, ULiège
Alyson Berrendorf, aspirant F.R.S. – FNRS, doctorant à la Faculté de droit, ULiège
5. La protection du domicile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Martin Vrancken, référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à l’ULiège
6. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de sanctions administratives – Quand le pénal tient l’administratif
Quentin Pironnet, maître de conférences à l’ULiège, référendaire à la Cour constitutionnelle, expert-invité à l’U.L.B.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 CUP BOU 2024 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8696 Documents numériques
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Titre : Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wautelet ; Nicolas Bernard ; Claude Devoet ; Bernadette Renauld ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2009 Collection : Formation permanente CUP num. 108 Importance : 256 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-146-8 Mots-clés : Discrimination -- Droit Égalité devant la loi -- Législation Résumé : Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés. En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations. Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, diverses contributions tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit : le droit des assurances, le droit bancaire et financier et le droit du logement. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination, notamment via les sanctions civiles et l'action en cessation.. Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wautelet ; Nicolas Bernard ; Claude Devoet ; Bernadette Renauld ; ULg . - Liège : Anthemis, 2009 . - 256 p.. - (Formation permanente CUP; 108) .
ISBN : 978-2-87455-146-8
Mots-clés : Discrimination -- Droit Égalité devant la loi -- Législation Résumé : Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés. En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations. Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, diverses contributions tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit : le droit des assurances, le droit bancaire et financier et le droit du logement. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination, notamment via les sanctions civiles et l'action en cessation.. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 .7 CUP WAU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 02/12/2021 MA101
Titre : Saisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Paul Martens ; Jean-Thierry Debry ; Caroline Naômé ; Bernadette Renauld Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Formation permanente CUP num. 131 Importance : 198 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-411-7 Résumé : La possibilité de faire écarter une loi injuste parce qu’elle contrevient aux exigences d’un traité ou de la Constitution est une arme prodigieuse offerte aux praticiens du droit pour échapper à la règle qui ligotait leur créativité : Dura lex sed lex. Mais les contrôles de conventionalité et de constitutionnalité sont si complexes et les moyens de les mettre en ‘uvre si sophistiqués que ces praticiens ne savent pas toujours à qui s’adresser et comment le faire : par voie principale, incidente, préjudicielle, cumulative ‘ En optant pour le verbe « saisir » dans les intitulés des exposés, les auteurs ont voulu englober toutes les procédures et aider le praticien à se retrouver dans son dédale. Désormais, le juge ou l’avocat qui s’inclinerait devant une loi scélérate sans s’interroger sur sa conformité avec des normes supérieures n’est plus un légaliste : c’est un paresseux... Saisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne [Livres, articles, périodiques] / Paul Martens ; Jean-Thierry Debry ; Caroline Naômé ; Bernadette Renauld . - Liège : Anthemis, 2012 . - 198 p.. - (Formation permanente CUP; 131) .
ISBN : 978-2-87455-411-7
Résumé : La possibilité de faire écarter une loi injuste parce qu’elle contrevient aux exigences d’un traité ou de la Constitution est une arme prodigieuse offerte aux praticiens du droit pour échapper à la règle qui ligotait leur créativité : Dura lex sed lex. Mais les contrôles de conventionalité et de constitutionnalité sont si complexes et les moyens de les mettre en ‘uvre si sophistiqués que ces praticiens ne savent pas toujours à qui s’adresser et comment le faire : par voie principale, incidente, préjudicielle, cumulative ‘ En optant pour le verbe « saisir » dans les intitulés des exposés, les auteurs ont voulu englober toutes les procédures et aider le praticien à se retrouver dans son dédale. Désormais, le juge ou l’avocat qui s’inclinerait devant une loi scélérate sans s’interroger sur sa conformité avec des normes supérieures n’est plus un légaliste : c’est un paresseux... Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .9 CUP MAR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA315
