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Droit constitutionnel belge / Yves Lejeune
Titre : Droit constitutionnel belge : fondements et institutions / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves Lejeune, Auteur Mention d'édition : 3e édition revue et augmentée Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 998 p. Présentation : ill., cartes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0102-5 Note générale : Livre consultable sur place (photocopie sur place) Mots-clés : Droit constitutionnel Histoire constitutionnelle Droit constitutionnel et économie politique Constitutions Institutions politiques Résumé : La troisième édition de ce livre dresse un état des lieux du droit constitutionnel belge trois ans et demi après la sixième réforme de l’État. Elle tient compte à la fois des dernières évolutions de la jurisprudence depuis lors et des développements de l’actualité législative.
La mise à jour effectuée a été l’occasion de consacrer des réflexions nouvelles à un certain nombre de questions, parmi lesquelles : la limitation constitutionnelle de la primauté du droit de l’Union européenne sur la Constitution ; l’inscription d’un principe général du droit constitutionnel dans une loi ordinaire ; la typologie des techniques de répartition des compétences entre l’Autorité fédérale et les autorités fédérées ; la distinction entre pouvoirs « implicites » et compétences « inhérentes » ; les distinctions résultant du choix du Constituant ; l’applicabilité, dans les relations entre particuliers, de dispositions constitutionnelles garantissant des droits fondamentaux ; la consultation populaire régionale ; la condamnation, au nom de la représentation proportionnelle, des découpages électoraux dans lesquels des circonscriptions ne comportent que deux ou trois sièges à pourvoir ; le statut constitutionnel des accords internationaux en forme simplifiée, des arrangements administratifs et des accords belges de coopération conclus en exécution d’accords de coopération antérieurs.
Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce précis est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux qu’intéressent le droit public et, plus fondamentalement, l’assise de l’État et de son pouvoir.Note de contenu : Sommaire
Abréviations et sigles
Ouvrages cités en abrégé
Autres citations et conventions méthodologiques
Avant-propos
Extraits de l’avant-propos de la deuxième édition
Introduction
LIVRE I – Les fondements
Titre I – L’État, ses collectivités publiques et son environnement international
Titre II – L’ordonnancement des règles de droit en vigueur dans l’État belge
Titre III – Le pouvoir dans l’État belge
LIVRE II – Les institutions
Titre I – L’Autorité fédérale
Titre II – Les institutions fédérées
Titre III – Les relations mutuelles de l’Autorité fédérale et des institutions fédérées
Orientations bibliographiques
Index de la jurisprudence citée
Index général
Droit constitutionnel belge : fondements et institutions / [Livres, articles, périodiques] / Yves Lejeune, Auteur . - 3e édition revue et augmentée . - [Bruxelles] : Larcier, 2017 . - 998 p. : ill., cartes. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) .
ISBN : 978-2-8079-0102-5
Livre consultable sur place (photocopie sur place)
Mots-clés : Droit constitutionnel Histoire constitutionnelle Droit constitutionnel et économie politique Constitutions Institutions politiques Résumé : La troisième édition de ce livre dresse un état des lieux du droit constitutionnel belge trois ans et demi après la sixième réforme de l’État. Elle tient compte à la fois des dernières évolutions de la jurisprudence depuis lors et des développements de l’actualité législative.
La mise à jour effectuée a été l’occasion de consacrer des réflexions nouvelles à un certain nombre de questions, parmi lesquelles : la limitation constitutionnelle de la primauté du droit de l’Union européenne sur la Constitution ; l’inscription d’un principe général du droit constitutionnel dans une loi ordinaire ; la typologie des techniques de répartition des compétences entre l’Autorité fédérale et les autorités fédérées ; la distinction entre pouvoirs « implicites » et compétences « inhérentes » ; les distinctions résultant du choix du Constituant ; l’applicabilité, dans les relations entre particuliers, de dispositions constitutionnelles garantissant des droits fondamentaux ; la consultation populaire régionale ; la condamnation, au nom de la représentation proportionnelle, des découpages électoraux dans lesquels des circonscriptions ne comportent que deux ou trois sièges à pourvoir ; le statut constitutionnel des accords internationaux en forme simplifiée, des arrangements administratifs et des accords belges de coopération conclus en exécution d’accords de coopération antérieurs.
Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce précis est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux qu’intéressent le droit public et, plus fondamentalement, l’assise de l’État et de son pouvoir.Note de contenu : Sommaire
Abréviations et sigles
Ouvrages cités en abrégé
Autres citations et conventions méthodologiques
Avant-propos
Extraits de l’avant-propos de la deuxième édition
Introduction
LIVRE I – Les fondements
Titre I – L’État, ses collectivités publiques et son environnement international
Titre II – L’ordonnancement des règles de droit en vigueur dans l’État belge
Titre III – Le pouvoir dans l’État belge
LIVRE II – Les institutions
Titre I – L’Autorité fédérale
Titre II – Les institutions fédérées
Titre III – Les relations mutuelles de l’Autorité fédérale et des institutions fédérées
Orientations bibliographiques
Index de la jurisprudence citée
Index général
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 LEJ Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Bureau Exclu du prêt MA1573 342 LEJ 2017 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5585 Le contrôle de l'administration /, 3,. Droit administratif / Thomas Bombois ; Benoit Gors ; Marie-Élise Bouchonville ; David Renders
Titre de série : Le contrôle de l'administration /, 3, Titre : Droit administratif Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Thomas Bombois ; Benoit Gors ; Marie-Élise Bouchonville ; David Renders Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 528 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4007-7 Mots-clés : Droit administratif -- Belgique Administration -- Contrôle Résumé : Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l’administration, mais également entre les administrations entrent-elles. C’est écrire que le champ qu’il couvre est immense, tant il est vrai que de tels rapports se déploient dans tous les domaines de la vie, que celle-ci soit économique, sociale, culturelle ou privée. Un précis de droit administratif qui se veut général ne peut, dans ce contexte, n’être qu’imprécis. Il est réduit à présenter l’ossature d’une matière qui, sur chacune des questions qu’elle recèle, donne à se décliner à l’envi. La matière n’en repose pas moins sur trois piliers ? l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration ‘ qui justifient la publication d’autant de tomes. Consacré à l’organisation de l’administration, le tome I entend appréhender l’ensemble des structures administratives belges, autant que le droit qui régit les rapports juridiques établis entre ces structures et ceux qui les animent. Dédié à l’action de l’administration, le tome II se donne pour objet d’appréhender les modes d’action que sont l’acte administratif unilatéral et le contrat, mais aussi les moyens d’action à travers le droit administratif des biens et des services et le droit de la police et des sanctions administratives. Réservé au contrôle de l’administration, le tome III couvre, pour sa part, l’examen des mécanismes de contrôle administratifs et citoyens, autant que juridictionnels et parajuridictionnels. Le tome III contient, en particulier, des analyses sur les recours administratifs ‘ organisés ou non ‘, la tutelle administrative, l’accès aux documents administratifs, l’ombudsman, la répartition des compétences entre ordre juridictionnel judiciaire et ordre juridictionnel administratif, la responsabilité des pouvoirs publics et des membres de leurs personnels, les procédures d’annulation, de suspension, de cassation administrative et de réparation du dommage exceptionnel au Conseil d’État, le mécanisme de contrôle de légalité incident consacré à l’article 159 de la Constitution, ainsi que la médiation et l’arbitrage en droit public. Le contrôle de l'administration /, 3,. Droit administratif [Livres, articles, périodiques] / Thomas Bombois ; Benoit Gors ; Marie-Élise Bouchonville ; David Renders . - [Bruxelles] : Larcier, 2010 . - 528 p.. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) .
ISBN : 978-2-8044-4007-7
Mots-clés : Droit administratif -- Belgique Administration -- Contrôle Résumé : Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l’administration, mais également entre les administrations entrent-elles. C’est écrire que le champ qu’il couvre est immense, tant il est vrai que de tels rapports se déploient dans tous les domaines de la vie, que celle-ci soit économique, sociale, culturelle ou privée. Un précis de droit administratif qui se veut général ne peut, dans ce contexte, n’être qu’imprécis. Il est réduit à présenter l’ossature d’une matière qui, sur chacune des questions qu’elle recèle, donne à se décliner à l’envi. La matière n’en repose pas moins sur trois piliers ? l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration ‘ qui justifient la publication d’autant de tomes. Consacré à l’organisation de l’administration, le tome I entend appréhender l’ensemble des structures administratives belges, autant que le droit qui régit les rapports juridiques établis entre ces structures et ceux qui les animent. Dédié à l’action de l’administration, le tome II se donne pour objet d’appréhender les modes d’action que sont l’acte administratif unilatéral et le contrat, mais aussi les moyens d’action à travers le droit administratif des biens et des services et le droit de la police et des sanctions administratives. Réservé au contrôle de l’administration, le tome III couvre, pour sa part, l’examen des mécanismes de contrôle administratifs et citoyens, autant que juridictionnels et parajuridictionnels. Le tome III contient, en particulier, des analyses sur les recours administratifs ‘ organisés ou non ‘, la tutelle administrative, l’accès aux documents administratifs, l’ombudsman, la répartition des compétences entre ordre juridictionnel judiciaire et ordre juridictionnel administratif, la responsabilité des pouvoirs publics et des membres de leurs personnels, les procédures d’annulation, de suspension, de cassation administrative et de réparation du dommage exceptionnel au Conseil d’État, le mécanisme de contrôle de légalité incident consacré à l’article 159 de la Constitution, ainsi que la médiation et l’arbitrage en droit public. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 35 REN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG4868
Titre : Les procédures civiles et pénales après les lois pots-pourris Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2018 Importance : 298 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1108-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile Belgique La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice Droit des assurances et de la responsabilité Procédure pénale Inculpé Pourvoi immédiat Reconnaissance préalable de culpabilité Les règles relatives à la mise en état ne s’appliquent pas devant les juridictions d’instruction
Surveillance des prisons Détenus -- droit de plainteRésumé : Civile ou pénale, la procédure a connu dernièrement d’importants changements. Le procès n’est plus ce qu’il était. D’octobre 2015 à mai 2018, pas moins de six « pots-pourris » l’ont transformé, bouleversé, reconfiguré.
Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, nous vous proposons ici un recueil des principaux commentaires des fameuses lois dites « pots-pourris» parus dans les revues publiées sous la marque Larcier. Ce florilège vous permettra de vous y retrouver au quotidien dans les méandres des réformes et des contre-réformes actuelles.Note de contenu : Sommaire
Procédure civile
Résumé rudimentaire et application dans le temps de la loi dite « Pot-pourri I »
La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice
Les incidences des lois « Pot-pourri I » et « Pot-pourri II » en droit des assurances et de la responsabilité
Procédure civile : 2017, année électronique ?
Traits essentiels des réformes de procédure civile « pots-pourris IV et V »
Loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice, dite « Pot-pourri V »
Synthèse des modifications de procédure civile apportées par la loi du 25 mai 2018, dite « pot-pourri VI »
Procédure pénale
Modification de l’article 35ter du Code d’instruction criminelle en matière de saisie par pot-pourri II
Numéro spécial « Pot-pourri II »
L’inculpé peut-il introduire un pourvoi immédiat contre un arrêt de renvoi et subséquemment requérir l’office de son avocat pour le dépôt d’un mémoire « sur réquisition et projet » ? Incidence des réformes législatives récentes dont celle apportée par la loi Pot-pourri II
Une première application de la reconnaissance préalable de culpabilité
Les règles relatives à la mise en état ne s’appliquent pas devant les juridictions d’instruction
La surveillance des prisons et le droit de plainte des détenus : jusqu’où ira le bénévolat ?
La Cour constitutionnelle recadre le législateur « pot-pourri II » : l’arrêt 148/2017 du 21 décembre 2017
Les procédures civiles et pénales après les lois pots-pourris [Livres, articles, périodiques] . - [Bruxelles] : Larcier, 2018 . - 298 p.
ISBN : 978-2-8079-1108-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure civile Belgique La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice Droit des assurances et de la responsabilité Procédure pénale Inculpé Pourvoi immédiat Reconnaissance préalable de culpabilité Les règles relatives à la mise en état ne s’appliquent pas devant les juridictions d’instruction
Surveillance des prisons Détenus -- droit de plainteRésumé : Civile ou pénale, la procédure a connu dernièrement d’importants changements. Le procès n’est plus ce qu’il était. D’octobre 2015 à mai 2018, pas moins de six « pots-pourris » l’ont transformé, bouleversé, reconfiguré.
Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, nous vous proposons ici un recueil des principaux commentaires des fameuses lois dites « pots-pourris» parus dans les revues publiées sous la marque Larcier. Ce florilège vous permettra de vous y retrouver au quotidien dans les méandres des réformes et des contre-réformes actuelles.Note de contenu : Sommaire
Procédure civile
Résumé rudimentaire et application dans le temps de la loi dite « Pot-pourri I »
La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice
Les incidences des lois « Pot-pourri I » et « Pot-pourri II » en droit des assurances et de la responsabilité
Procédure civile : 2017, année électronique ?
Traits essentiels des réformes de procédure civile « pots-pourris IV et V »
Loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice, dite « Pot-pourri V »
Synthèse des modifications de procédure civile apportées par la loi du 25 mai 2018, dite « pot-pourri VI »
Procédure pénale
Modification de l’article 35ter du Code d’instruction criminelle en matière de saisie par pot-pourri II
Numéro spécial « Pot-pourri II »
L’inculpé peut-il introduire un pourvoi immédiat contre un arrêt de renvoi et subséquemment requérir l’office de son avocat pour le dépôt d’un mémoire « sur réquisition et projet » ? Incidence des réformes législatives récentes dont celle apportée par la loi Pot-pourri II
Une première application de la reconnaissance préalable de culpabilité
Les règles relatives à la mise en état ne s’appliquent pas devant les juridictions d’instruction
La surveillance des prisons et le droit de plainte des détenus : jusqu’où ira le bénévolat ?
La Cour constitutionnelle recadre le législateur « pot-pourri II » : l’arrêt 148/2017 du 21 décembre 2017
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .9 PRO Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG4875 Documents numériques
table des matières en PDFAdobe Acrobat PDFLe nouveau droit des sociétés et des associations / Edouard-Jean Navez
Titre : Le nouveau droit des sociétés et des associations : analyse critique et modèles de clauses commentés Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Edouard-Jean Navez, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2019 Importance : 590 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1724-8 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Learning Center du Campus Guillemins via la base de données Stradalex (onglet Librairie). - ISBN 978-2-8079-1724-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés - - Droit Droit des sociétés Sociétés commerciales -- Droit Sociétés anonymes SA (sociétés) Sociétés à responsabilité limités Responsabilité limitée, Sociétés à SARL Coopératives d'intérêt collectif Coopératives en multisociétariat SCIC Associations sans but lucratif Associations -- Droit Associations (droit) Associations à but non lucratif Fondations Statuts Associations -- Statuts Règlements (statuts) Sociétés -- Statuts Statuts sociaux Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il s'agit là de l'une des plus importantes réformes qu'ait connu le droit des personnes morales. Le régime juridique des sociétés, des associations et des fondations s'en trouve sensiblement modifié. La présentation du nouveau droit des personnes morales fut au coeur d'une journée d'étude organisée le 8 octobre 2019 à Louvain-la-Neuve, sous les auspices du Master en notariat de l'UCLouvain et du conseil francophone du Notariat belge. Le présent ouvrage rassemble les actes de ce colloque. D'éminents auteurs analysent les principales innovations du CSA et commentent, pour la première fois, une large variété de modèles d'actes et de clauses. Les praticiens trouveront donc en cet ouvrage un formidable outil de compréhension du nouveau droit des personnes morales. Note de contenu : Sommaire:
Première partie: Présentation générale des personnes morales régies par le Code des sociétés et des associations.
- Le maniement du Code des sociétés et des associations dans la pratique notariale. Aperçu de quelques réflexes à oublier et habitudes à prendre
- La société à responsabilité limitée: les principales nouveautés
- La société anonyme
- La société coopérative: points essentiels
- La société simple en matière de planification patrimoniale - Modèle commenté
- L'association sans but lucratif
- L'association internationale sans but lucratif
- La fondation: premiers commentaires et statuts
Deuxième partie: Examen de clauses particulières dans les statuts de sociétés
- Clauses d'apport et dissociation entre les droits politiques et financiers attachés aux actions de SRL
- Les titres et leur transfert
- Les clauses de démission et d'exclusion (SRL-SC)
- L'organisation de la gestion et la répartition du pouvoir
- Les modes digitaux de communication, de réunion et de décision des sociétés
- Les dispositions transitoires de l'acte constitutif
- De la société agricole et du groupement forestier à la société agréée comme entreprise agricole ou groupement forestier: la disparition de deux OVNIs
Troisième partie: Le fonctionnement, la réorganisation et la liquidation des sociétés
- Les spécificités du procès-verbal de modification des statuts et de transformation de la société
- Les restructurations des sociétés: de la théorie à la pratique
- La dissolution et la liquidation. Un régime rationalisé
- Réflexions sur quelques clauses fiscales à insérer dans les actes de sociétés ensuite de l'adoption du CSALe nouveau droit des sociétés et des associations : analyse critique et modèles de clauses commentés [Livres, articles, périodiques] / Edouard-Jean Navez, Directeur de publication, rédacteur en chef . - [Bruxelles] : Larcier, 2019 . - 590 p.
ISBN : 978-2-8079-1724-8
Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Learning Center du Campus Guillemins via la base de données Stradalex (onglet Librairie). - ISBN 978-2-8079-1724-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sociétés - - Droit Droit des sociétés Sociétés commerciales -- Droit Sociétés anonymes SA (sociétés) Sociétés à responsabilité limités Responsabilité limitée, Sociétés à SARL Coopératives d'intérêt collectif Coopératives en multisociétariat SCIC Associations sans but lucratif Associations -- Droit Associations (droit) Associations à but non lucratif Fondations Statuts Associations -- Statuts Règlements (statuts) Sociétés -- Statuts Statuts sociaux Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il s'agit là de l'une des plus importantes réformes qu'ait connu le droit des personnes morales. Le régime juridique des sociétés, des associations et des fondations s'en trouve sensiblement modifié. La présentation du nouveau droit des personnes morales fut au coeur d'une journée d'étude organisée le 8 octobre 2019 à Louvain-la-Neuve, sous les auspices du Master en notariat de l'UCLouvain et du conseil francophone du Notariat belge. Le présent ouvrage rassemble les actes de ce colloque. D'éminents auteurs analysent les principales innovations du CSA et commentent, pour la première fois, une large variété de modèles d'actes et de clauses. Les praticiens trouveront donc en cet ouvrage un formidable outil de compréhension du nouveau droit des personnes morales. Note de contenu : Sommaire:
Première partie: Présentation générale des personnes morales régies par le Code des sociétés et des associations.
- Le maniement du Code des sociétés et des associations dans la pratique notariale. Aperçu de quelques réflexes à oublier et habitudes à prendre
- La société à responsabilité limitée: les principales nouveautés
- La société anonyme
- La société coopérative: points essentiels
- La société simple en matière de planification patrimoniale - Modèle commenté
- L'association sans but lucratif
- L'association internationale sans but lucratif
- La fondation: premiers commentaires et statuts
Deuxième partie: Examen de clauses particulières dans les statuts de sociétés
- Clauses d'apport et dissociation entre les droits politiques et financiers attachés aux actions de SRL
- Les titres et leur transfert
- Les clauses de démission et d'exclusion (SRL-SC)
- L'organisation de la gestion et la répartition du pouvoir
- Les modes digitaux de communication, de réunion et de décision des sociétés
- Les dispositions transitoires de l'acte constitutif
- De la société agricole et du groupement forestier à la société agréée comme entreprise agricole ou groupement forestier: la disparition de deux OVNIs
Troisième partie: Le fonctionnement, la réorganisation et la liquidation des sociétés
- Les spécificités du procès-verbal de modification des statuts et de transformation de la société
- Les restructurations des sociétés: de la théorie à la pratique
- La dissolution et la liquidation. Un régime rationalisé
- Réflexions sur quelques clauses fiscales à insérer dans les actes de sociétés ensuite de l'adoption du CSARéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .72 NAV 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5814 Le nouveau droit de l'entreprise / Bénédicte Inghels
Titre : Le nouveau droit de l'entreprise Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bénédicte Inghels, Auteur Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2019 Importance : 290 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1601-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises - - Droit Droit de l'entreprise Droit des entreprises Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le Code de droit économique a consacré l’entreprise sans lui donner toute sa mesure. C’est désormais chose faite, avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise. Celle-ci a eu pour objet et pour effet de démanteler le désuet Code de commerce et de donner, enfin, à la notion d’entreprise toutes ses lettres de noblesse.
Afin de vous guider au mieux dans votre pratique professionnelle et aller plus loin dans ce qui fait le nouveau droit de l’entreprise, nous vous proposons ici un florilège de plusieurs articles parus dans différentes revues Larcier, sans distinction d’opinion. Le présent ouvrage dégage, parmi la doctrine et la jurisprudence la plus récente, quelques lignes de force.Note de contenu : Sommaire:
1. La réforme en général: objectifs et perspectives
- La nouvelle "définition générale" de l'entreprise dans le Code de droit économique: deux pas en avant, trois pas en arrière
- La fin du Code de commerce et de la théorie de la commercialité: état de la question et perspectives
- Le tribunal de l'entreprise: nouvelles règles en matière de compétences; de composition, de procédure et de preuve
- Nouveautés en matière d'identification et de comptabilité des entreprises
2. Du commerçant à l'entreprise: questions spéciales
- Les professions libérales après l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018
- Le bouleversement de la société de droit commun par la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises
- Jurisprudence - Droit commercial
- Les gérants et administrateurs personnes physiques face au nouveau droit de la faillite
3. L'entreprise insolvable (ou l'entreprise en difficulté)
- Réforme du droit de l'insolvabilité: le nouveau livre XX du Code de droit économique
- La procédure de réorganisation judiciaire: something old, something new, something borrowed, something blue
- Les praticiens de l'insolvabilité
- La rémunération et les frais du curateur après l'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique
- Les apports du livre XX à l'insolvabilité transfontalière
- L'inapplicabilité du droit commun de l'insolvabilité aux personnes morales de droit public à l'épreuve du droit des aides d'EtatLe nouveau droit de l'entreprise [Livres, articles, périodiques] / Bénédicte Inghels, Auteur . - [Bruxelles] : Larcier, 2019 . - 290 p.
ISBN : 978-2-8079-1601-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises - - Droit Droit de l'entreprise Droit des entreprises Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le Code de droit économique a consacré l’entreprise sans lui donner toute sa mesure. C’est désormais chose faite, avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise. Celle-ci a eu pour objet et pour effet de démanteler le désuet Code de commerce et de donner, enfin, à la notion d’entreprise toutes ses lettres de noblesse.
Afin de vous guider au mieux dans votre pratique professionnelle et aller plus loin dans ce qui fait le nouveau droit de l’entreprise, nous vous proposons ici un florilège de plusieurs articles parus dans différentes revues Larcier, sans distinction d’opinion. Le présent ouvrage dégage, parmi la doctrine et la jurisprudence la plus récente, quelques lignes de force.Note de contenu : Sommaire:
1. La réforme en général: objectifs et perspectives
- La nouvelle "définition générale" de l'entreprise dans le Code de droit économique: deux pas en avant, trois pas en arrière
- La fin du Code de commerce et de la théorie de la commercialité: état de la question et perspectives
- Le tribunal de l'entreprise: nouvelles règles en matière de compétences; de composition, de procédure et de preuve
- Nouveautés en matière d'identification et de comptabilité des entreprises
2. Du commerçant à l'entreprise: questions spéciales
- Les professions libérales après l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018
- Le bouleversement de la société de droit commun par la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises
- Jurisprudence - Droit commercial
- Les gérants et administrateurs personnes physiques face au nouveau droit de la faillite
3. L'entreprise insolvable (ou l'entreprise en difficulté)
- Réforme du droit de l'insolvabilité: le nouveau livre XX du Code de droit économique
- La procédure de réorganisation judiciaire: something old, something new, something borrowed, something blue
- Les praticiens de l'insolvabilité
- La rémunération et les frais du curateur après l'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique
- Les apports du livre XX à l'insolvabilité transfontalière
- L'inapplicabilité du droit commun de l'insolvabilité aux personnes morales de droit public à l'épreuve du droit des aides d'EtatRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 ING Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5816 347 .7 ING 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7175 PermalinkRépertoire pratique du droit belge. Législation, Doctrine, Jurisprudence. Immobilier et TVA / Yaël Spiegl ; Benoît Pernet ; Charlotte T'Sjoen ; Lionel Wellekens
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