Les bibliothèques HELMo

Documents disponibles écrits par cet auteur

La preuve / Patrick Wéry

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La preuve : Titre préliminaire. Livre 2 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wéry, Auteur ; Didier Gobert, Auteur ; Ludivine Kerzmann, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2003 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 78 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-506-2540-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Charge et objet de la preuve  préeminence de la preuve écrite  acte sous seing privé  acte authentique  commencement de preuve par écrit  impossibilité  matière commerciale  facture  signature électronique  témoignages  présomptions  adieu  serment fait partie de Guide juridique de l'entreprise La preuve : Titre préliminaire. Livre 2 [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wéry, Auteur ; Didier Gobert, Auteur ; Ludivine Kerzmann, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2003 . - 78 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . ISBN : 978-90-506-2540-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Charge et objet de la preuve  préeminence de la preuve écrite  acte sous seing privé  acte authentique  commencement de preuve par écrit  impossibilité  matière commerciale  facture  signature électronique  témoignages  présomptions  adieu  serment

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
347 .7 GUI	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Exclu du prêt	MA219