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Actualités choisies en droits fondamentaux / Krenc, Frédéric ; Frédéric Bouhon ; Christophe Deprez

Public ISBD Titre : Actualités choisies en droits fondamentaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Krenc, Frédéric (1978-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Bouhon, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christophe Deprez, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 210 Importance : 268 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0775-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme  Migrations -- Droit  Réseaux sociaux (Internet) -- Droit  Liberté d'expression -- Droit  Neutralité de l'Internet -- Droit  Travail et vie personnelle -- Droit  Vie privée et travail  Changement global de l'environnement  Réfugiés environnementaux -- Droit  Covid-19 -- Droit Index. décimale : 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Aussi fragiles qu'indispensables, les droits fondamentaux constituent des balises juridiques et sociétales qui réclament une attention de tous les instants. Ils commandent, dans les diverses branches du droit, le maintien d'équilibres souvent complexes et délicats. Cette seconde formation de l'année 2021 consacrée aux droits fondamentaux, qui s'inscrit dans le prolongement du numéro 203 de la Collection, entend faire le point sur une série de questions matérielles revêtant une actualité particulière en la matière. Pour rendre compte de ces actualités, les contributions sont chacune consacrées à un thème choisi, qui est examiné soit sous le prisme d'une liberté individuelle spécifique, soit à la lumière des principaux droits et libertés qu'il interroge. La liberté d'expression se voit ainsi confrontée à Internet, alors qu'une autre contribution questionne la portée du droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail. Deux autres auteurs envisagent, respectivement, les phénomènes migratoire et climatique sous le prisme des droits fondamentaux. Enfin, un aperçu des nombreuses questions et leçons suscitées, en matière de protection des droits et libertés, par la pandémie de COVID-19 sera abordé. Note de contenu : 1. Actualités des jurisprudences européennes en matière de droits fondamentaux des étrangers, par Sylvie Saroléa, professeure à l'UCLouvain, avocate au barreau du Brabant wallon 2. La liberté d'expression sur les réseaux sociaux : théorie et pratiques d'une réalité multiple et ambivalente, par Quentin Pironnet, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences à l'ULiège 3. Environnement, climat et droits fondamentaux, par Sébastien van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l'USaint-Louis, Cécile Jadot, assistante à l'USaint-Louis, avocate au barreau de Bruxelles et Camille de Bueger, assistante à l'USaint-Louis, avocate au barreau de Bruxelles 4. La vie privée au travail, par Steve Gilson, avocat au barreau de Namur et France Lambinet, avocate au barreau de Namur 5. Droits fondamentaux et Covid-19 : leçons d'une crise, par Frédéric Bouhon, professeur à l'ULiège et Louise Laperche, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy Actualités choisies en droits fondamentaux [Livres, articles, périodiques] / Krenc, Frédéric (1978-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Bouhon, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Christophe Deprez, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2021 . - 268 pages. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 210) . ISBN : 978-2-8072-0775-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme  Migrations -- Droit  Réseaux sociaux (Internet) -- Droit  Liberté d'expression -- Droit  Neutralité de l'Internet -- Droit  Travail et vie personnelle -- Droit  Vie privée et travail  Changement global de l'environnement  Réfugiés environnementaux -- Droit  Covid-19 -- Droit Index. décimale : 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Aussi fragiles qu'indispensables, les droits fondamentaux constituent des balises juridiques et sociétales qui réclament une attention de tous les instants. Ils commandent, dans les diverses branches du droit, le maintien d'équilibres souvent complexes et délicats. Cette seconde formation de l'année 2021 consacrée aux droits fondamentaux, qui s'inscrit dans le prolongement du numéro 203 de la Collection, entend faire le point sur une série de questions matérielles revêtant une actualité particulière en la matière. Pour rendre compte de ces actualités, les contributions sont chacune consacrées à un thème choisi, qui est examiné soit sous le prisme d'une liberté individuelle spécifique, soit à la lumière des principaux droits et libertés qu'il interroge. La liberté d'expression se voit ainsi confrontée à Internet, alors qu'une autre contribution questionne la portée du droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail. Deux autres auteurs envisagent, respectivement, les phénomènes migratoire et climatique sous le prisme des droits fondamentaux. Enfin, un aperçu des nombreuses questions et leçons suscitées, en matière de protection des droits et libertés, par la pandémie de COVID-19 sera abordé. Note de contenu : 1. Actualités des jurisprudences européennes en matière de droits fondamentaux des étrangers, par Sylvie Saroléa, professeure à l'UCLouvain, avocate au barreau du Brabant wallon 2. La liberté d'expression sur les réseaux sociaux : théorie et pratiques d'une réalité multiple et ambivalente, par Quentin Pironnet, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences à l'ULiège 3. Environnement, climat et droits fondamentaux, par Sébastien van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l'USaint-Louis, Cécile Jadot, assistante à l'USaint-Louis, avocate au barreau de Bruxelles et Camille de Bueger, assistante à l'USaint-Louis, avocate au barreau de Bruxelles 4. La vie privée au travail, par Steve Gilson, avocat au barreau de Namur et France Lambinet, avocate au barreau de Namur 5. Droits fondamentaux et Covid-19 : leçons d'une crise, par Frédéric Bouhon, professeur à l'ULiège et Louise Laperche, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy

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342 .7 CUP KRE 2021	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG6854

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Actualités du contentieux constitutionnel / Frédéric Bouhon 

Public ISBD Titre : Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric Bouhon, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Géraldine Rosoux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Louise Laperche, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Charlotte Séaux, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur Mention d'édition : Mai Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 228 Importance : 251 p Prix : 99 € Mots-clés : Belgique  Droit constitutionnel -- Belgique  Contentieux constitutionnel -- Belgique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit. Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme l’office du juge pénal ; la protection du domicile ; les amendes administratives ; ou les évolutions institutionnelles. Note de contenu : Sommaire 1. Poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle – Une boîte à outils pour bien la construire Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeure émérite à l’Université Saint-Louis – Bruxelles Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain 2. Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour Jonathan Renaux, assistant à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles François Tulkens, chargé de cours à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles 3. Quand la Cour constitutionnelle s’intéresse au fonctionnement des institutions : actualités en kaléidoscope Charlotte Séaux, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy Louise Laperche, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy 4. L’office du juge dans le contexte pénal : quelques actualités jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle Olivier Michiels, président de chambre à la cour d’appel de Liège, professeur à la Faculté de droit, ULiège Alyson Berrendorf, aspirant F.R.S. – FNRS, doctorant à la Faculté de droit, ULiège 5. La protection du domicile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle Martin Vrancken, référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à l’ULiège 6. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de sanctions administratives – Quand le pénal tient l’administratif Quentin Pironnet, maître de conférences à l’ULiège, référendaire à la Cour constitutionnelle, expert-invité à l’U.L.B. Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies [Livres, articles, périodiques] / Frédéric Bouhon, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Géraldine Rosoux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Louise Laperche, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Charlotte Séaux, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur  . -  Mai . - Liège : Anthemis, 2024 . - 251 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 228) . 99 € Mots-clés : Belgique  Droit constitutionnel -- Belgique  Contentieux constitutionnel -- Belgique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit. Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme l’office du juge pénal ; la protection du domicile ; les amendes administratives ; ou les évolutions institutionnelles. Note de contenu : Sommaire 1. Poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle – Une boîte à outils pour bien la construire Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeure émérite à l’Université Saint-Louis – Bruxelles Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain 2. Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour Jonathan Renaux, assistant à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles François Tulkens, chargé de cours à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles 3. Quand la Cour constitutionnelle s’intéresse au fonctionnement des institutions : actualités en kaléidoscope Charlotte Séaux, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy Louise Laperche, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy 4. L’office du juge dans le contexte pénal : quelques actualités jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle Olivier Michiels, président de chambre à la cour d’appel de Liège, professeur à la Faculté de droit, ULiège Alyson Berrendorf, aspirant F.R.S. – FNRS, doctorant à la Faculté de droit, ULiège 5. La protection du domicile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle Martin Vrancken, référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à l’ULiège 6. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de sanctions administratives – Quand le pénal tient l’administratif Quentin Pironnet, maître de conférences à l’ULiège, référendaire à la Cour constitutionnelle, expert-invité à l’U.L.B.

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342 CUP BOU 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8696

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Contentieux des droits fondamentaux / Krenc, Frédéric ; Frédéric Bouhon ; Christophe Deprez

Public ISBD Titre : Contentieux des droits fondamentaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Krenc, Frédéric (1978-), Editeur scientifique ; Frédéric Bouhon, Editeur scientifique ; Christophe Deprez, Editeur scientifique Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Importance : 192 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0768-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme  Tribunaux  Conseil de l'Europe--Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)  Convention européenne des droits de l'homme (1950)  Nations Unies--Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)  Référé  Procédure (droit) Index. décimale : 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en importance, elle gagne également en technicité et en complexité. Ce premier volume de l’année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui peut être rapproché du volume 210 de la collection CUP, entend prendre la mesure de ce contentieux national et international en tentant d’en cerner les enjeux actuels. Après un panorama indispensable du partage de la protection domestique des droits fondamentaux en Belgique, l'ouvrage s’intéresse de plus près à l’office de deux acteurs majeurs de l’ordre judiciaire, respectivement investis des contentieux dits de la proximité et de l’urgence : le juge de paix et le juge des référés. Il s’inscrit ainsi dans le prolongement de précédents volumes (131 et 139) dirigés par Paul Martens, qui avaient pour leur part ciblé l’action, au niveau national, des juges constitutionnel et administratif.Au niveau international, l’activité contentieuse de la Cour européenne des droits de l’homme retient immanquablement l’attention, à travers l’examen des conditions de recevabilité des requêtes individuelles et de la pratique croissante de la radiation. Parallèlement, l’ouvrage s’attarde sur les dispositifs de protection relevant du système des Nations Unies, dont les singularités et vertus méritent assurément d’être mises en exergue à l’attention du praticien. Note de contenu : Table des matières 1. Panorama de la protection juridictionnelle nationale des droits fondamentaux : qui est le juge des droits fondamentaux en Belgique ? par Géraldine Rosoux, 2. Contentieux des droits fondamentaux devant le juge de paix, par Paul Martens 3. Contentieux des droits fondamentaux devant le juge des référés, par Mireille Salmon 4. Les évolutions récentes du contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Frédéric Krenc 5. La protection internationale des droits fondamentaux au-delà de Strasbourg : le système des Nations Unies, par Christophe Deprez Contentieux des droits fondamentaux [Livres, articles, périodiques] / Krenc, Frédéric (1978-), Editeur scientifique ; Frédéric Bouhon, Editeur scientifique ; Christophe Deprez, Editeur scientifique . - Liège : Anthemis, 2021 . - 192 p. ISBN : 978-2-8072-0768-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme  Tribunaux  Conseil de l'Europe--Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)  Convention européenne des droits de l'homme (1950)  Nations Unies--Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)  Référé  Procédure (droit) Index. décimale : 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en importance, elle gagne également en technicité et en complexité. Ce premier volume de l’année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui peut être rapproché du volume 210 de la collection CUP, entend prendre la mesure de ce contentieux national et international en tentant d’en cerner les enjeux actuels. Après un panorama indispensable du partage de la protection domestique des droits fondamentaux en Belgique, l'ouvrage s’intéresse de plus près à l’office de deux acteurs majeurs de l’ordre judiciaire, respectivement investis des contentieux dits de la proximité et de l’urgence : le juge de paix et le juge des référés. Il s’inscrit ainsi dans le prolongement de précédents volumes (131 et 139) dirigés par Paul Martens, qui avaient pour leur part ciblé l’action, au niveau national, des juges constitutionnel et administratif.Au niveau international, l’activité contentieuse de la Cour européenne des droits de l’homme retient immanquablement l’attention, à travers l’examen des conditions de recevabilité des requêtes individuelles et de la pratique croissante de la radiation. Parallèlement, l’ouvrage s’attarde sur les dispositifs de protection relevant du système des Nations Unies, dont les singularités et vertus méritent assurément d’être mises en exergue à l’attention du praticien. Note de contenu : Table des matières 1. Panorama de la protection juridictionnelle nationale des droits fondamentaux : qui est le juge des droits fondamentaux en Belgique ? par Géraldine Rosoux, 2. Contentieux des droits fondamentaux devant le juge de paix, par Paul Martens 3. Contentieux des droits fondamentaux devant le juge des référés, par Mireille Salmon 4. Les évolutions récentes du contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Frédéric Krenc 5. La protection internationale des droits fondamentaux au-delà de Strasbourg : le système des Nations Unies, par Christophe Deprez

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342 .7 CUP KRE 2021	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG6276