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Auteur Mona Giacometti
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Titre : Actualités en droit numérique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Gabriela de Pierpont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Charles-Albert Helleputte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marique, Enguerrand (1993-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Justin Vanderschuren, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sarah Compani, Auteur ; Jérôme De Cooman, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Eva Gillard, Auteur ; Clément Maertens, Auteur ; Andrea Otaola, Auteur ; Florence Steenackers, Auteur Mention d'édition : Avril Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2025 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 233 Importance : 249 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1551-1 Prix : 98 € Mots-clés : E-justice Actes juridiques électroniques Droit des technologies de l'information et de la communication Blockchains Protection de l'information (informatique) -- Droit Systèmes informatiques -- Mesures de sûreté -- Droit Services juridiques -- Effets des innovations technologiques Professions judiciaires et juridiques -- Effets des innovations technologiques Index. décimale : 349.5 Droit et informatique. Droit de l'informatique Résumé : Numérique et droit : un guide pour comprendre les mutations en cours
L’accélération de l’évolution des techniques numériques entraîne une transformation profonde dans (presque) tous les pans de la société et le domaine du droit n’y échappe pas. La numérisation oblige à adapter, voire repenser les mécanismes et procédures juridiques « traditionnels ». Les auteurs, chacun dans leur domaine d’expertise, se sont penchés sur les évolutions les plus récentes et les avancées législatives et réglementaires tant au niveau européen que belge.
L’ouvrage est divisé en trois thèmes :
- la « justice numérique », qui fait le point sur la réforme des procédures civile et pénale, en ce compris la collecte de preuves numériques ;
- les « services numériques » et les défis et enjeux de la cybersécurité, avec un accent sur l’adaptation des pratiques des entreprises aux obligations du règlement sur l’intelligence artificielle ;
- les « actifs numériques » et l’impact de la numérisation sur la protection des données personnelles et la régulation des technologies décentralisées, telles que les « blockchains ».
L’ouvrage, publié à l’initiative et sous la coordination de l’UCLouvain, est une ressource essentielle pour comprendre et connaître les tendances actuelles en matière de réglementation du numérique, le législateur étant confronté à la difficile tâche de tenter de concilier les transitions numérique et écologique, tout en garantissant la protection des droits fondamentaux et la compétitivité.Note de contenu : Introduction : tendances actuelles en matière de réglementation du numérique
Gabriela de Pierpont, maître de conférences à l’UCLouvain Saint-Louis, chargée de cours à l’ICHEC Management School
Enguerrand Marique, maître de conférences à l’Université Catholique de Lille (France), chargé de cours à l’Université Radboud de Nimègue (Pays-Bas), chargé de cours invité à l’UCLouvain
Première partie - JUSTICE NUMÉRIQUE
1. De quelques nouveautés législatives en matière de digitalisation de la procédure civile
Eva Gillard, assistante à l’UCLouvain et à l’UNamur, membre du CPRI et du CRIDS
Justin Vanderschuren, chargé de recherches au F.R.S.-FNRS, chargé de cours invité à l’UCLouvain
2. Les nouvelles technologies et la récolte de preuves lors des enquêtes pénales : le cas des données informatiques
Mona Giacometti, avocate au barreau de Bruxelles, professeure à l’U.L.B., professeure invitée à l’UCLouvain
Deuxième partie - SERVICES NUMÉRIQUES
3. La mise en œuvre du règlement sur les services numériques en Belgique
Clément Maertens, chercheur-doctorant à l’UCLouvain
4. Why Does Supply Chain Cybersecurity Matter?
Charles-Albert Helleputte, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l’UCLouvain Saint-Louis
Andrea Otaola, avocate aux barreaux de Madrid et de Bruxelles
Florence Steenackers, director, head of Privacy & Data Governance at Approach Cyber
Jérôme de Meeûs, senior Privacy & Data Governance Expert at Approach Cyber
Troisième partie - ACTIFS NUMÉRIQUES
5. Quand Est et Ouest se rencontrent : la difficile factorisation de la qualité de la protection de la vie privée au sein du contrôle des opérations de concentration
Jérôme De Cooman, premier assistant au Département de Droit européen de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie de l’ULiège
6. IP/IT/Data and Blockchain
Sarah Compani, avocate à la Cour (France), solicitor (England and Wales)En ligne : https://storage.googleapis.com/public-websites-data/CUP233%20-%20Actualit%C3%A9s [...] Format de la ressource électronique : Actualités en droit numérique [Livres, articles, périodiques] / Gabriela de Pierpont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Charles-Albert Helleputte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marique, Enguerrand (1993-), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Justin Vanderschuren, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sarah Compani, Auteur ; Jérôme De Cooman, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Eva Gillard, Auteur ; Clément Maertens, Auteur ; Andrea Otaola, Auteur ; Florence Steenackers, Auteur . - Avril . - Liège : Anthemis, 2025 . - 249 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 233) .
ISBN : 978-2-8072-1551-1 : 98 €
Mots-clés : E-justice Actes juridiques électroniques Droit des technologies de l'information et de la communication Blockchains Protection de l'information (informatique) -- Droit Systèmes informatiques -- Mesures de sûreté -- Droit Services juridiques -- Effets des innovations technologiques Professions judiciaires et juridiques -- Effets des innovations technologiques Index. décimale : 349.5 Droit et informatique. Droit de l'informatique Résumé : Numérique et droit : un guide pour comprendre les mutations en cours
L’accélération de l’évolution des techniques numériques entraîne une transformation profonde dans (presque) tous les pans de la société et le domaine du droit n’y échappe pas. La numérisation oblige à adapter, voire repenser les mécanismes et procédures juridiques « traditionnels ». Les auteurs, chacun dans leur domaine d’expertise, se sont penchés sur les évolutions les plus récentes et les avancées législatives et réglementaires tant au niveau européen que belge.
L’ouvrage est divisé en trois thèmes :
- la « justice numérique », qui fait le point sur la réforme des procédures civile et pénale, en ce compris la collecte de preuves numériques ;
- les « services numériques » et les défis et enjeux de la cybersécurité, avec un accent sur l’adaptation des pratiques des entreprises aux obligations du règlement sur l’intelligence artificielle ;
- les « actifs numériques » et l’impact de la numérisation sur la protection des données personnelles et la régulation des technologies décentralisées, telles que les « blockchains ».
L’ouvrage, publié à l’initiative et sous la coordination de l’UCLouvain, est une ressource essentielle pour comprendre et connaître les tendances actuelles en matière de réglementation du numérique, le législateur étant confronté à la difficile tâche de tenter de concilier les transitions numérique et écologique, tout en garantissant la protection des droits fondamentaux et la compétitivité.Note de contenu : Introduction : tendances actuelles en matière de réglementation du numérique
Gabriela de Pierpont, maître de conférences à l’UCLouvain Saint-Louis, chargée de cours à l’ICHEC Management School
Enguerrand Marique, maître de conférences à l’Université Catholique de Lille (France), chargé de cours à l’Université Radboud de Nimègue (Pays-Bas), chargé de cours invité à l’UCLouvain
Première partie - JUSTICE NUMÉRIQUE
1. De quelques nouveautés législatives en matière de digitalisation de la procédure civile
Eva Gillard, assistante à l’UCLouvain et à l’UNamur, membre du CPRI et du CRIDS
Justin Vanderschuren, chargé de recherches au F.R.S.-FNRS, chargé de cours invité à l’UCLouvain
2. Les nouvelles technologies et la récolte de preuves lors des enquêtes pénales : le cas des données informatiques
Mona Giacometti, avocate au barreau de Bruxelles, professeure à l’U.L.B., professeure invitée à l’UCLouvain
Deuxième partie - SERVICES NUMÉRIQUES
3. La mise en œuvre du règlement sur les services numériques en Belgique
Clément Maertens, chercheur-doctorant à l’UCLouvain
4. Why Does Supply Chain Cybersecurity Matter?
Charles-Albert Helleputte, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l’UCLouvain Saint-Louis
Andrea Otaola, avocate aux barreaux de Madrid et de Bruxelles
Florence Steenackers, director, head of Privacy & Data Governance at Approach Cyber
Jérôme de Meeûs, senior Privacy & Data Governance Expert at Approach Cyber
Troisième partie - ACTIFS NUMÉRIQUES
5. Quand Est et Ouest se rencontrent : la difficile factorisation de la qualité de la protection de la vie privée au sein du contrôle des opérations de concentration
Jérôme De Cooman, premier assistant au Département de Droit européen de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie de l’ULiège
6. IP/IT/Data and Blockchain
Sarah Compani, avocate à la Cour (France), solicitor (England and Wales)En ligne : https://storage.googleapis.com/public-websites-data/CUP233%20-%20Actualit%C3%A9s [...] Format de la ressource électronique : Réservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349.5 CUP PIE 2025 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8637 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF
Titre : Le nouveau Code pénal : prêt pour demain ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef ; N. Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; T. Moreau, Auteur ; A. François, Auteur ; Adrien Masset, Auteur ; Ludivine Kerzmann, Auteur ; P. Vanhove, Auteur ; J.-B. Andries, Auteur ; Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; D. Vandermeersch, Auteur Mention d'édition : Mars Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2026 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 239 Note de contenu : Coordination : Vanessa Franssen, professeure à l’ULiège et à la KU Leuven et Adrien Masset, professeur à l’ULiège et Avocat aux Barreaux de Verviers et de Liège-Huy
Partie I. Droit pénal général
Prof. V. Franssen , ULiège et KU Leuven : L’infraction pénale dans le nouveau Code pénal : simple codification ou petite révolution ?
Prof. N. Colette-Basecqz , Doyenne à l’UNamur et Avocate au Barreau du Brabant wallon et Dr. E. Delhaise, Chercheuse postdoctorante au CRIDS, UNamur : La fin de l’unité de la faute pénale et de la faute civile : une petite révolution avec des conséquences majeures ?
Prof. C. Guillain , UCLouvain Saint-Louis Bruxelles : Les peines dans le nouveau Code pénal : une réforme en profondeur sans faille ?
Prof. T. Moreau , UCLouvain et Avocat au Barreau du Brabant wallon : Le nouveau Code pénal et la justice restauratrice : entre ambition et réalité
Partie II. Droit pénal spécial
A. François, Substitut du procureur du Roi à Liège et Collaborateur scientifique à l’UCLouvain : Les violences intrafamiliales dans le nouveau Code pénal : un cadre légal mieux adapté ?
Prof. A. Masset , ULiège et Avocat aux Barreaux de Verviers et de Liège-Huy : L’infraction de blanchiment dans le nouveau Code pénal
L. Kerzmann, Conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles et Maître de conférences à l’ULiège et P. Vanhove, Conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles : Les infractions contre les biens dans le nouveau Code pénal : une révolution copernicienne ?
J.-B. Andries, Premier avocat général au Parquet général de Liège : Le contentieux en matière de stupéfiants analysé à travers le prisme du nouveau Code pénal.
Partie III. Articulation avec la procédure pénale
Prof. M.A. Beernaert , UCLouvain et Prof. M. Giacometti, ULB et Avocate au Barreau de Bruxelles : La fin de la classification tripartite et les incidences sur la procédure pénale
Prof. Em. D. Vandermeersch , UCLouvain et Avocat général à la Cour de cassation : L’impact du nouveau Code pénal sur l’obligation de motivation du jugeEn ligne : https://storage.googleapis.com/public-websites-data/CUP233%20-%20Actualit%C3%A9s [...] Format de la ressource électronique : Le nouveau Code pénal : prêt pour demain ? [Livres, articles, périodiques] / Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef ; N. Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; T. Moreau, Auteur ; A. François, Auteur ; Adrien Masset, Auteur ; Ludivine Kerzmann, Auteur ; P. Vanhove, Auteur ; J.-B. Andries, Auteur ; Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; D. Vandermeersch, Auteur . - Mars . - Liège : Anthemis, 2026. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 239) .
Note de contenu : Coordination : Vanessa Franssen, professeure à l’ULiège et à la KU Leuven et Adrien Masset, professeur à l’ULiège et Avocat aux Barreaux de Verviers et de Liège-Huy
Partie I. Droit pénal général
Prof. V. Franssen , ULiège et KU Leuven : L’infraction pénale dans le nouveau Code pénal : simple codification ou petite révolution ?
Prof. N. Colette-Basecqz , Doyenne à l’UNamur et Avocate au Barreau du Brabant wallon et Dr. E. Delhaise, Chercheuse postdoctorante au CRIDS, UNamur : La fin de l’unité de la faute pénale et de la faute civile : une petite révolution avec des conséquences majeures ?
Prof. C. Guillain , UCLouvain Saint-Louis Bruxelles : Les peines dans le nouveau Code pénal : une réforme en profondeur sans faille ?
Prof. T. Moreau , UCLouvain et Avocat au Barreau du Brabant wallon : Le nouveau Code pénal et la justice restauratrice : entre ambition et réalité
Partie II. Droit pénal spécial
A. François, Substitut du procureur du Roi à Liège et Collaborateur scientifique à l’UCLouvain : Les violences intrafamiliales dans le nouveau Code pénal : un cadre légal mieux adapté ?
Prof. A. Masset , ULiège et Avocat aux Barreaux de Verviers et de Liège-Huy : L’infraction de blanchiment dans le nouveau Code pénal
L. Kerzmann, Conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles et Maître de conférences à l’ULiège et P. Vanhove, Conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles : Les infractions contre les biens dans le nouveau Code pénal : une révolution copernicienne ?
J.-B. Andries, Premier avocat général au Parquet général de Liège : Le contentieux en matière de stupéfiants analysé à travers le prisme du nouveau Code pénal.
Partie III. Articulation avec la procédure pénale
Prof. M.A. Beernaert , UCLouvain et Prof. M. Giacometti, ULB et Avocate au Barreau de Bruxelles : La fin de la classification tripartite et les incidences sur la procédure pénale
Prof. Em. D. Vandermeersch , UCLouvain et Avocat général à la Cour de cassation : L’impact du nouveau Code pénal sur l’obligation de motivation du jugeEn ligne : https://storage.googleapis.com/public-websites-data/CUP233%20-%20Actualit%C3%A9s [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires
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Titre : La preuve Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Dominique Mougenot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Debroux, Auteur ; Valéry De Wulf, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Steve Gilson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Yannick Ninane, Auteur Mention d'édition : Décembre 2023 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 226 Importance : 204 p Mots-clés : Droit de la preuve Belgique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal
Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil.
Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence, parfois inattendue.
Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C’est donc l’occasion de revoir la preuve sous différents aspects : en droit social, économique et pénal.
Si certaines matières font l’objet d’examens réguliers (la preuve en droit social notamment), d’autres sont moins étudiées (la preuve en droit économique). Enfin, la preuve en droit pénal fait figure d’électron libre dans cette énumération, vu ses grandes spécificités par rapport à la preuve civile.
Les praticiens pourront donc trouver dans cet ouvrage des éléments relatifs à la preuve dans chacune de leurs spécialités.Note de contenu : Table des matières
1. La preuve civile, trois ans après la réforme,
par Dominique Mougenot, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCLouvain, Céline Joisten, aspirante F.R.S-FNRS, doctorante en droit de la responsabilité civile et Valéry De Wulf, conseiller à la cour d'appel de Mons, collaborateur scientifique à l'UNamur
2. Réforme du droit de la preuve : enjeux et perspectives en droit social,
par Steve Gilson, avocat, maître de conférence invité à l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC, juge suppléant au tribunal du travail de Namur et France Lambinet, avocate, assistante à l'U.L.B.
3. La preuve en droit économique,
par Yannick Ninane, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'USaint-Louis Bruxelles et Laurent Debroux, avocat, assistant à l'USaint-Louis Bruxelles
4. Actualités autour de la preuve électronique et d'un projet de réforme de la recevabilité de la preuve irrégulière,
par Laurent Kennes, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Mona Giacometti, professeure à l'U.L.B., avocateLa preuve [Livres, articles, périodiques] / Dominique Mougenot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Debroux, Auteur ; Valéry De Wulf, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Steve Gilson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Yannick Ninane, Auteur . - Décembre 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 204 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 226) .
Mots-clés : Droit de la preuve Belgique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal
Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil.
Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence, parfois inattendue.
Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C’est donc l’occasion de revoir la preuve sous différents aspects : en droit social, économique et pénal.
Si certaines matières font l’objet d’examens réguliers (la preuve en droit social notamment), d’autres sont moins étudiées (la preuve en droit économique). Enfin, la preuve en droit pénal fait figure d’électron libre dans cette énumération, vu ses grandes spécificités par rapport à la preuve civile.
Les praticiens pourront donc trouver dans cet ouvrage des éléments relatifs à la preuve dans chacune de leurs spécialités.Note de contenu : Table des matières
1. La preuve civile, trois ans après la réforme,
par Dominique Mougenot, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCLouvain, Céline Joisten, aspirante F.R.S-FNRS, doctorante en droit de la responsabilité civile et Valéry De Wulf, conseiller à la cour d'appel de Mons, collaborateur scientifique à l'UNamur
2. Réforme du droit de la preuve : enjeux et perspectives en droit social,
par Steve Gilson, avocat, maître de conférence invité à l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC, juge suppléant au tribunal du travail de Namur et France Lambinet, avocate, assistante à l'U.L.B.
3. La preuve en droit économique,
par Yannick Ninane, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'USaint-Louis Bruxelles et Laurent Debroux, avocat, assistant à l'USaint-Louis Bruxelles
4. Actualités autour de la preuve électronique et d'un projet de réforme de la recevabilité de la preuve irrégulière,
par Laurent Kennes, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Mona Giacometti, professeure à l'U.L.B., avocateRéservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.94 CUP MOU 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8315 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF
