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349.3 : Droit social
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Faire une suggestion Affiner la rechercheGuide de la réglementation sociale pour les entreprises. Edition 2022 / Francis Verbrugge
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Titre : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises. Edition 2022 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Francis Verbrugge, Auteur ; Isabelle Caluwaerts, Collaborateur ; Peggy Criel, Collaborateur ; Anne Ghysels, Collaborateur ; Catherine Legardien, Collaborateur ; Catherine Mairy, Collaborateur ; Laurence PHILIPPE, Collaborateur ; Els Poelman, Collaborateur ; Yves Stox, Collaborateur ; Jonas Verplanken, Auteur Mention d'édition : 33e édition Editeur : Mechelen : Kluwer Année de publication : 2022 Importance : XXXIV - 1070 pages Accompagnement : Modèles de contrats de travail et de règlement de travail. Edition 2022 ISBN/ISSN/EAN : 978-94-03-02396-0 Note générale : Actualisé à la date du 15 février 2022. Accès aux modèles en ligne par les identifiants sur la page de couverture du cahier de modèles (= version numérique du cahier) Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social RH Droit du travail Contrat de travail Droit social international Fiscalité Comptabilité Rémunération Licenciement Démission Réglementation sociale Ouvrages de référence Livres de référence Contrat de travail étudiant Intérimaire Coronavirus Covid-19 Pandémie Lois Législations Réglementations sociales Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale.
Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivement le contrat de travail, différents contrats particuliers (étudiant, intérimaire, ...), les principales réglementations du travail (horaire, sursalaire, rémunération, ...) et le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés (cotisations, travail des pensionnés, ...).
L’édition 2022, mise à jour au Moniteur belge du 15 février 2022, vous propose aussi de nombreuses nouveautés et vous donne accès à toutes les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.
Note de contenu : Parmi les nouveautés de l'édition 2022 :
maladie et accident / Sanction en cas de refus ce contrôle ;
congé de maternité et incapacité de travail ;
report éventuel des jours de congé , …
l’impact du coronavirus sur le contrat le chômage temporaire, le contrat étudiant, les CDD successifs, les heures supplémentaires, …chômage économique des employés – CCT n° 159 ;
le télétravail « Covid-19 » (CCT n° 149 et 149/2) ;
heures supplémentaires volontaires de relance ;
congés de circonstance (congé de deuil, congé de vaccination) ;
Interruption de carrière pour l’aidant proche ;
budget mobilité / impacts de la loi sur le verdissement du parc automobile ;
chômage avec complément d’entreprise / dérogation à l’âge de 62 ans ;
réduction de cotisation et 1er engagement ;
etc.Guide de la réglementation sociale pour les entreprises. Edition 2022 [Livres, articles, périodiques] / Francis Verbrugge, Auteur ; Isabelle Caluwaerts, Collaborateur ; Peggy Criel, Collaborateur ; Anne Ghysels, Collaborateur ; Catherine Legardien, Collaborateur ; Catherine Mairy, Collaborateur ; Laurence PHILIPPE, Collaborateur ; Els Poelman, Collaborateur ; Yves Stox, Collaborateur ; Jonas Verplanken, Auteur . - 33e édition . - Mechelen : Kluwer, 2022 . - XXXIV - 1070 pages + Modèles de contrats de travail et de règlement de travail. Edition 2022.
ISBN : 978-94-03-02396-0
Actualisé à la date du 15 février 2022. Accès aux modèles en ligne par les identifiants sur la page de couverture du cahier de modèles (= version numérique du cahier)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit social RH Droit du travail Contrat de travail Droit social international Fiscalité Comptabilité Rémunération Licenciement Démission Réglementation sociale Ouvrages de référence Livres de référence Contrat de travail étudiant Intérimaire Coronavirus Covid-19 Pandémie Lois Législations Réglementations sociales Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale.
Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivement le contrat de travail, différents contrats particuliers (étudiant, intérimaire, ...), les principales réglementations du travail (horaire, sursalaire, rémunération, ...) et le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés (cotisations, travail des pensionnés, ...).
L’édition 2022, mise à jour au Moniteur belge du 15 février 2022, vous propose aussi de nombreuses nouveautés et vous donne accès à toutes les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.
Note de contenu : Parmi les nouveautés de l'édition 2022 :
maladie et accident / Sanction en cas de refus ce contrôle ;
congé de maternité et incapacité de travail ;
report éventuel des jours de congé , …
l’impact du coronavirus sur le contrat le chômage temporaire, le contrat étudiant, les CDD successifs, les heures supplémentaires, …chômage économique des employés – CCT n° 159 ;
le télétravail « Covid-19 » (CCT n° 149 et 149/2) ;
heures supplémentaires volontaires de relance ;
congés de circonstance (congé de deuil, congé de vaccination) ;
Interruption de carrière pour l’aidant proche ;
budget mobilité / impacts de la loi sur le verdissement du parc automobile ;
chômage avec complément d’entreprise / dérogation à l’âge de 62 ans ;
réduction de cotisation et 1er engagement ;
etc.
- Guide de la réglementation sociale pour les entreprises. Mise à jour 2022 / Francis Verbrugge
- Modèles de contrats de travail et de règlement de travail. Edition 2022. / Francis Verbrugge
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 .3 VER 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7395 Est accompagné de
Titre : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises. Edition 2023 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Francis Verbrugge, Auteur ; Isabelle Caluwaerts, Collaborateur ; Peggy Criel, Collaborateur ; Anne Ghysels, Collaborateur ; Catherine Mairy, Collaborateur ; Laurence PHILIPPE, Collaborateur ; Els Poelman, Collaborateur ; Béatrice Verelst, Collaborateur ; Jonas Verplanken, Auteur Mention d'édition : 34e édition Editeur : Mechelen : Kluwer Année de publication : 2023 Importance : XLII - 1090 pages Accompagnement : Modèles de contrats de travail et de règlement de travail. Edition 2023 ISBN/ISSN/EAN : 978-94-03-02829-3 Note générale : Actualisé à la date du 15 février 2023. Accès aux modèles en ligne par les identifiants sur la page de couverture du cahier de modèles (= version numérique du cahier) Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social RH Droit du travail Contrat de travail Droit social international Fiscalité Comptabilité Rémunération Licenciement Démission Réglementation sociale Ouvrages de référence Livres de référence Contrat de travail étudiant Intérimaire Durée du travail Travail de nuit Lois Législations Réglementations sociales Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivement le contrat de travail, différents contrats particuliers (étudiant, intérimaire, ...), les principales réglementations du travail (horaire, sursalaire, rémunération, ...) et le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés (cotisations, travail des pensionnés, ...).
L’édition 2023, mise à jour au Moniteur belge du 15 février 2023, vous propose aussi de nombreuses nouveautés.
Parmi les nouveautés de l'édition 2023 :
CCT n° 161 : conditions de travail plus souples et prévisibles
Mesures liées à l’incapacité de travail : dispense de certificat, force majeure médicale, trajet de réintégration 2.0
Chômage temporaire : régimes classiques, crise sanitaire, Ukraine, crise de l’énergie
Nouvelles protections contre le licenciement : maternité, non renouvellement de contrat, mesures préparatoires
Impact des mesures visant à augmenter l’employabilité sur le licenciement
Travail à temps partiel : durée minimale de travail, publicité des horaires
Contrat étudiant : quota d’heures
Flexi-job : champ d’application, travail intérimaire
Durée du travail : semaine de 4 jours, horaire alterné
Travail de nuit et e-commerce
Modifications diverses concernant le crédit-temps, les congés thématiques
Congé d’aidant
CCT n° 162 : formule souple de travail pour s’occuper d’un proche
Formation des travailleurs : droit individuel, plan de formation
Droit à la déconnexion
Dispense de cotisations sociales
Cotisations de responsabilisation
etc.Guide de la réglementation sociale pour les entreprises. Edition 2023 [Livres, articles, périodiques] / Francis Verbrugge, Auteur ; Isabelle Caluwaerts, Collaborateur ; Peggy Criel, Collaborateur ; Anne Ghysels, Collaborateur ; Catherine Mairy, Collaborateur ; Laurence PHILIPPE, Collaborateur ; Els Poelman, Collaborateur ; Béatrice Verelst, Collaborateur ; Jonas Verplanken, Auteur . - 34e édition . - Mechelen : Kluwer, 2023 . - XLII - 1090 pages + Modèles de contrats de travail et de règlement de travail. Edition 2023.
ISBN : 978-94-03-02829-3
Actualisé à la date du 15 février 2023. Accès aux modèles en ligne par les identifiants sur la page de couverture du cahier de modèles (= version numérique du cahier)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit social RH Droit du travail Contrat de travail Droit social international Fiscalité Comptabilité Rémunération Licenciement Démission Réglementation sociale Ouvrages de référence Livres de référence Contrat de travail étudiant Intérimaire Durée du travail Travail de nuit Lois Législations Réglementations sociales Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivement le contrat de travail, différents contrats particuliers (étudiant, intérimaire, ...), les principales réglementations du travail (horaire, sursalaire, rémunération, ...) et le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés (cotisations, travail des pensionnés, ...).
L’édition 2023, mise à jour au Moniteur belge du 15 février 2023, vous propose aussi de nombreuses nouveautés.
Parmi les nouveautés de l'édition 2023 :
CCT n° 161 : conditions de travail plus souples et prévisibles
Mesures liées à l’incapacité de travail : dispense de certificat, force majeure médicale, trajet de réintégration 2.0
Chômage temporaire : régimes classiques, crise sanitaire, Ukraine, crise de l’énergie
Nouvelles protections contre le licenciement : maternité, non renouvellement de contrat, mesures préparatoires
Impact des mesures visant à augmenter l’employabilité sur le licenciement
Travail à temps partiel : durée minimale de travail, publicité des horaires
Contrat étudiant : quota d’heures
Flexi-job : champ d’application, travail intérimaire
Durée du travail : semaine de 4 jours, horaire alterné
Travail de nuit et e-commerce
Modifications diverses concernant le crédit-temps, les congés thématiques
Congé d’aidant
CCT n° 162 : formule souple de travail pour s’occuper d’un proche
Formation des travailleurs : droit individuel, plan de formation
Droit à la déconnexion
Dispense de cotisations sociales
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 .3 VER 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8229 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Guide de la réglementation sociale pour les entreprises / Francis Verbrugge
Accompagne
- Guide de la réglementation sociale pour les entreprises. Edition 2016 / Francis Verbrugge
- Modèles de contrats de travail et de règlement de travail. Edition 2016 / Francis Verbrugge
Titre : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises : modèles de contrats. Type de document : CD ROM Auteurs : Francis Verbrugge Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2016 Autre Editeur : Bruxelles : Partena ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9171-0 Index. décimale : 349.3 Droit social Note de contenu : Le CD-Rom permet d'adapter et d'imprimer les modèles de contrats et de règlements de travail contenus dans le cahier annexé à l'ouvrage.
AccompagneGuide de la réglementation sociale pour les entreprises : modèles de contrats. [CD ROM] / Francis Verbrugge . - Waterloo : Wolters Kluwer : Bruxelles (Rue des Chartreux, 45, 1000) : Partena, 2016.
- Guide de la réglementation sociale pour les entreprises. Edition 2016 / Francis Verbrugge
- Modèles de contrats de travail et de règlement de travail. Edition 2016 / Francis Verbrugge
ISBN : 978-90-465-9171-0
Index. décimale : 349.3 Droit social Note de contenu : Le CD-Rom permet d'adapter et d'imprimer les modèles de contrats et de règlements de travail contenus dans le cahier annexé à l'ouvrage.
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 .3 CD CD Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Bureau Disponible CG1735 Guide de la réglementation sociale pour les entreprises / Francis Verbrugge
Accompagne Guide de la réglementation sociale pour les entreprises. Edition 2017 / Francis Verbrugge
Titre : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises : modèles de contrats. Type de document : CD ROM Auteurs : Francis Verbrugge Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2017 Autre Editeur : Bruxelles : Partena Index. décimale : 349.3 Droit social Note de contenu : Le CD-Rom permet d'adapter et d'imprimer les modèles de contrats et de règlements de travail contenus dans le cahier annexé à l'ouvrage.
Accompagne Guide de la réglementation sociale pour les entreprises. Edition 2017 / Francis Verbrugge
Guide de la réglementation sociale pour les entreprises : modèles de contrats. [CD ROM] / Francis Verbrugge . - Waterloo : Wolters Kluwer : Bruxelles (Rue des Chartreux, 45, 1000) : Partena, 2017.
Index. décimale : 349.3 Droit social Note de contenu : Le CD-Rom permet d'adapter et d'imprimer les modèles de contrats et de règlements de travail contenus dans le cahier annexé à l'ouvrage.
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 .3 VER CD 2017 CD Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Bureau Disponible CG3295 347.7/VER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Réserve Disponible MA1354 Incapacité de travail et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur / Michel Davagle
Titre : Incapacité de travail et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Davagle, Auteur Editeur : Liège : Wolters Kluwer Belgium SA Année de publication : 2021 Collection : Études pratiques de droit social num. 2021/1 Importance : LIX-805 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-03-01946-8 Prix : 263.90 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Droit social Belgique Congé de maladie Employeur et employé (droit) Hygiène du travail Incapacité (Droit) Inaptitude au travail Incapacité de travail Interdiction professionnelle Médecine du travail Motivation du travailleur Santé au travail Satisfaction professionnelle Sé curité sociale Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : En cas d’incapacité de travail, l’employeur est souvent confronté à différentes décisions médicales (médecin traitant, conseiller en prévention-médecin du travail, médecin-conseil de la mutuelle), qui doivent parfois s’accommoder avec la réglementation du chômage. Comment, dans cet imbroglio, identifier les droits et obligations du travailleur et de l’employeur qui doivent s’accorder avec une bonne gestion de l’entreprise et le respect des travailleurs? Pour vous aider à vous retrouver facilement, l’auteur a prévu: au début de chaque partie, un plan des principaux thèmes qui y sont étudiés; un index par mots-clés; de nombreuses références à d’autres numéros de l’ouvrage; en annexe, plusieurs tableaux, schémas et modèles susceptibles d’aider le gestionnaire dans son travail. L’évolution des législations en matière de mutuelle et de chômage ainsi que le recours aux communications électroniques nécessitaient incontestablement une mise à jour du dernier ouvrage, d’autant plus que celui-ci s’en référait toujours à l’arrêté du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs alors que celui-ci est maintenant intégré dans le Code du Bien-Être. Afin de permettre aux praticiens de se construire une opinion, argumentée, l’auteur présente les diverses controverses tout en proposant la solution qui lui parait la plus pertinente. En effet, les écueils sont nombreux. En attestent, par exemple, les divergences qui subsistent quant au trajet de réintégration et la difficulté de conjuguer l’incapacité de travail avec l’obligation d’offrir un emploi raisonnable à une personne atteinte d’un handicap. Et des nouveaux thèmes surgissent comme celui du droit de retrait dont disposeraient les travailleurs. Note de contenu : Bibliogr. p. 777-781. Index Incapacité de travail et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur [Livres, articles, périodiques] / Michel Davagle, Auteur . - Liège : Wolters Kluwer Belgium SA, 2021 . - LIX-805 p.. - (Études pratiques de droit social; 2021/1) .
ISBN : 978-94-03-01946-8 : 263.90 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit du travail Droit social Belgique Congé de maladie Employeur et employé (droit) Hygiène du travail Incapacité (Droit) Inaptitude au travail Incapacité de travail Interdiction professionnelle Médecine du travail Motivation du travailleur Santé au travail Satisfaction professionnelle Sé curité sociale Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : En cas d’incapacité de travail, l’employeur est souvent confronté à différentes décisions médicales (médecin traitant, conseiller en prévention-médecin du travail, médecin-conseil de la mutuelle), qui doivent parfois s’accommoder avec la réglementation du chômage. Comment, dans cet imbroglio, identifier les droits et obligations du travailleur et de l’employeur qui doivent s’accorder avec une bonne gestion de l’entreprise et le respect des travailleurs? Pour vous aider à vous retrouver facilement, l’auteur a prévu: au début de chaque partie, un plan des principaux thèmes qui y sont étudiés; un index par mots-clés; de nombreuses références à d’autres numéros de l’ouvrage; en annexe, plusieurs tableaux, schémas et modèles susceptibles d’aider le gestionnaire dans son travail. L’évolution des législations en matière de mutuelle et de chômage ainsi que le recours aux communications électroniques nécessitaient incontestablement une mise à jour du dernier ouvrage, d’autant plus que celui-ci s’en référait toujours à l’arrêté du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs alors que celui-ci est maintenant intégré dans le Code du Bien-Être. Afin de permettre aux praticiens de se construire une opinion, argumentée, l’auteur présente les diverses controverses tout en proposant la solution qui lui parait la plus pertinente. En effet, les écueils sont nombreux. En attestent, par exemple, les divergences qui subsistent quant au trajet de réintégration et la difficulté de conjuguer l’incapacité de travail avec l’obligation d’offrir un emploi raisonnable à une personne atteinte d’un handicap. Et des nouveaux thèmes surgissent comme celui du droit de retrait dont disposeraient les travailleurs. Note de contenu : Bibliogr. p. 777-781. Index Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349.3 DAV 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8261 Modèles de contrats de travail et de règlement de travail. Edition 2016 / Francis Verbrugge
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PermalinkQuestions actuelles de droit social / Jacques Clesse ; Quentin Detienne ; Fabienne Kéfer ; Delphine Castiaux ; Simon Goffin ; Alice Janot ; Kathleen Lemal ; Renaud Linguelet ; Hugo Mormont ; Cédric Naud ; Myriam Verwilghen ; Célia Zimbile
PermalinkLes rémunérations alternatives. Comment doper (le salaire de) vos travailleurs ? / Nathalie Wellemans
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