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Droit pénal fiscal en (r)évolution / Emanuele Ceci

Public ISBD Titre : Droit pénal fiscal en (r)évolution Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Emanuele Ceci, Auteur ; Pauline Maufort, Auteur ; Sabrina Scarnà, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Manuels de droit pénal de l'entreprise Importance : 471 p. Présentation : ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1872-6 Prix : 51 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique  Droit pénal -- Belgique  Fraude fiscale -- Lutte contre -- Belgique Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : Cet ouvrage, consacré au droit pénal fiscal, se veut tant théorique que pratique : offrir aux lecteurs une approche juridique, actuelle et concrète de cette matière, afin d’en comprendre les enjeux et d’en anticiper les conséquences concrètes. Son intérêt réside dans cette approche juridiquement précise mais éminemment pratique et visuelle grâce aux nombreux schémas illustrant les concepts analysés. Les auteurs se sont tout d’abord attelés à présenter, dans un premier chapitre, les concepts-clés du droit pénal fiscal : fraude fiscale (et la notion de gravité), abus fiscal, faux et usage de faux… Le deuxième chapitre est quant à lui consacré à la procédure en droit pénal fiscal, élément essentiel à aborder lorsque l’on analyse cette matière. Ce chapitre aborde non seulement les aspects théoriques classiques (pouvoirs d’investigation, délais…) mais également les approches jurisprudentielles (le principe non bis in idem, ou encore la jurisprudence Antigone). Enfin, le troisième et dernier chapitre est consacré au concept fondamental de blanchiment, étudié également au regard d’un sujet majeur en droit pénal fiscal : les procédures successives de régularisation fiscale et pénale. Sans être exhaustifs, les sujets traités ont été choisis en ce qu’ils abordent des problématiques fondamentales pour tous les praticiens de la fiscalité. Cet ouvrage s’adresse donc à tout professionnel souhaitant disposer d’une vision théorique, pratique et actuelle du droit pénal fiscal. Les lecteurs y trouveront un outil de travail adéquat pour leur permettre d’appréhender la matière et d’acquérir les bons réflexes dans l’application concrète de cette discipline complexe. Note de contenu : Notes bibliogr. Index Droit pénal fiscal en (r)évolution [Livres, articles, périodiques] / Emanuele Ceci, Auteur ; Pauline Maufort, Auteur ; Sabrina Scarnà, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 471 p. : ill. ; 21 cm. - (Manuels de droit pénal de l'entreprise) . ISBN : 978-2-8079-1872-6 : 51 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique  Droit pénal -- Belgique  Fraude fiscale -- Lutte contre -- Belgique Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : Cet ouvrage, consacré au droit pénal fiscal, se veut tant théorique que pratique : offrir aux lecteurs une approche juridique, actuelle et concrète de cette matière, afin d’en comprendre les enjeux et d’en anticiper les conséquences concrètes. Son intérêt réside dans cette approche juridiquement précise mais éminemment pratique et visuelle grâce aux nombreux schémas illustrant les concepts analysés. Les auteurs se sont tout d’abord attelés à présenter, dans un premier chapitre, les concepts-clés du droit pénal fiscal : fraude fiscale (et la notion de gravité), abus fiscal, faux et usage de faux… Le deuxième chapitre est quant à lui consacré à la procédure en droit pénal fiscal, élément essentiel à aborder lorsque l’on analyse cette matière. Ce chapitre aborde non seulement les aspects théoriques classiques (pouvoirs d’investigation, délais…) mais également les approches jurisprudentielles (le principe non bis in idem, ou encore la jurisprudence Antigone). Enfin, le troisième et dernier chapitre est consacré au concept fondamental de blanchiment, étudié également au regard d’un sujet majeur en droit pénal fiscal : les procédures successives de régularisation fiscale et pénale. Sans être exhaustifs, les sujets traités ont été choisis en ce qu’ils abordent des problématiques fondamentales pour tous les praticiens de la fiscalité. Cet ouvrage s’adresse donc à tout professionnel souhaitant disposer d’une vision théorique, pratique et actuelle du droit pénal fiscal. Les lecteurs y trouveront un outil de travail adéquat pour leur permettre d’appréhender la matière et d’acquérir les bons réflexes dans l’application concrète de cette discipline complexe. Note de contenu : Notes bibliogr. Index

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347.73 CEC 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8249

La réforme du droit des obligations / Thomas Derval 

Public ISBD Titre : La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Thomas Derval, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Rafaël Jafferali, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 Importance : 820 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3871-7 Prix : 180 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit) -- Belgique  Contrats -- Belgique  Droit -- Réforme -- Belgique Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d’affecter le quotidien de la plupart des praticiens. Quelques mois après son entrée en vigueur, un premier examen approfondi de la réforme s’imposait. Rédigé par une vingtaine de spécialistes de premier plan du droit des obligations et riche de plus d’une quinzaine de contributions, ce recueil constitue un des ouvrages les plus complets à ce jour consacrés au nouveau droit des obligations. Il offre au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil. Il est permis d’espérer que cet ouvrage constitue un des grands classiques du droit des obligations, dans la lignée des colloques précédemment organisés sur le sujet par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (CJBB) en 1984, 2000 et 2016. Note de contenu : Contient des références bibliographiques La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil [Livres, articles, périodiques] / Thomas Derval, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Rafaël Jafferali, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 820 p.. - (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434) . ISBN : 978-2-8079-3871-7 : 180 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (droit) -- Belgique  Contrats -- Belgique  Droit -- Réforme -- Belgique Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d’affecter le quotidien de la plupart des praticiens. Quelques mois après son entrée en vigueur, un premier examen approfondi de la réforme s’imposait. Rédigé par une vingtaine de spécialistes de premier plan du droit des obligations et riche de plus d’une quinzaine de contributions, ce recueil constitue un des ouvrages les plus complets à ce jour consacrés au nouveau droit des obligations. Il offre au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil. Il est permis d’espérer que cet ouvrage constitue un des grands classiques du droit des obligations, dans la lignée des colloques précédemment organisés sur le sujet par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (CJBB) en 1984, 2000 et 2016. Note de contenu : Contient des références bibliographiques

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347.4 DER 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8242

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Le "nouveau" testament / Florence Bodson ; Justin Bogaert ; André Bourguignon ; Stéphanie Caron ; Antoine Declairfayt ; Bérénice Delahaye ; Celena Delli Santi ; Jean Fonteyn ; Pascaline Goffin ; Renaud Grégoire ; Thomas Grégoire ; Frédéric Lalière ; Charlotte Lousberg ; Victoria Palm ; Alix Pottier ; Elise Taghon ; Fabienne Tainmont ; Jean-Louis Van Boxstael 

Public ISBD Titre : Le "nouveau" testament : le testament sous ses nouvelles facettes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Florence Bodson, Auteur ; Justin Bogaert, Auteur ; André Bourguignon, Auteur ; Stéphanie Caron, Auteur ; Antoine Declairfayt, Auteur ; Bérénice Delahaye, Auteur ; Celena Delli Santi, Auteur ; Jean Fonteyn, Auteur ; Pascaline Goffin, Auteur ; Renaud Grégoire, Auteur ; Thomas Grégoire, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Charlotte Lousberg, Auteur ; Victoria Palm, Auteur ; Alix Pottier, Auteur ; Elise Taghon, Auteur ; Fabienne Tainmont, Auteur ; Jean-Louis Van Boxstael, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Association des licenciés et master en notariat Importance : 230 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3712-3 Prix : 120 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Testaments  Dispositions testamentaires  Successions testamentaires  Testament  Successions et héritages (droit européen)  Droit successoral -- Belgique Index. décimale : 347.65 Droit de succession Résumé : Qu’est-ce qu’un testament ? Comment le rédiger ? Comment l’exécuter en toute sérénité ? Quels sont les pièges que le notaire doit éviter à tout prix ? La crise de la COVID-19 et la proximité – toujours arbitraire – de la mort ont fait naître chez le citoyen un nouvel intérêt pour la planification successorale. Dans l’imaginaire collectif, le notaire s’érige dans ce cadre en conseiller incontournable pour discuter des questions parfois épineuses que soulèvent une telle démarche et pour informer pleinement sur les dispositions particulières propres à répondre aux dernières volontés. Alors que l’on perçoit un regain d’intérêt de la part du grand public, le testament a fait l’objet d’un grand nombre de modifications au fil des réformes. Le testament d’hier ne s’assimile donc plus au testament d’aujourd’hui, et ce tant au niveau de ses formes que des dispositions à y insérer. La société a, elle aussi, connu une mutation certaine en permettant l’éclosion de configurations familiales inédites. Il semblait donc indispensable de faire le point sur cette matière chère au notariat en optant pour une analyse axée sur la pratique. Cet ouvrage collectif vise à présenter les diverses formes de testament qui existent, mais également à examiner cet acte solennel si singulier, de sa rédaction jusqu’à son exécution après le décès. C’est sous la plume de plusieurs auteurs issus du milieu académique et/ou du monde notarial que les sujets suivants seront analysés : - la capacité de disposer ou de recevoir par testament ; - les pratiques et incidents du testament olographe ; - des questions choisies en matière de testament authentique ; - le testament : de la lettre à l’exécution ; - le testament international ; - le testament dans un contexte international ; - le légataire face à l’acquisition de la propriété, à la délivrance et à la réserve en valeur. Le présent ouvrage, qui constitue les actes du dix-huitième colloque de l’ALN, a ainsi pour objectif d’éveiller le lecteur aux multiples aspects techniques de la matière, qu’il soit novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire. Note de contenu : Notes bibliogr. Le "nouveau" testament : le testament sous ses nouvelles facettes [Livres, articles, périodiques] / Florence Bodson, Auteur ; Justin Bogaert, Auteur ; André Bourguignon, Auteur ; Stéphanie Caron, Auteur ; Antoine Declairfayt, Auteur ; Bérénice Delahaye, Auteur ; Celena Delli Santi, Auteur ; Jean Fonteyn, Auteur ; Pascaline Goffin, Auteur ; Renaud Grégoire, Auteur ; Thomas Grégoire, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Charlotte Lousberg, Auteur ; Victoria Palm, Auteur ; Alix Pottier, Auteur ; Elise Taghon, Auteur ; Fabienne Tainmont, Auteur ; Jean-Louis Van Boxstael, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 230 p.. - (Association des licenciés et master en notariat) . ISBN : 978-2-8079-3712-3 : 120 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Testaments  Dispositions testamentaires  Successions testamentaires  Testament  Successions et héritages (droit européen)  Droit successoral -- Belgique Index. décimale : 347.65 Droit de succession Résumé : Qu’est-ce qu’un testament ? Comment le rédiger ? Comment l’exécuter en toute sérénité ? Quels sont les pièges que le notaire doit éviter à tout prix ? La crise de la COVID-19 et la proximité – toujours arbitraire – de la mort ont fait naître chez le citoyen un nouvel intérêt pour la planification successorale. Dans l’imaginaire collectif, le notaire s’érige dans ce cadre en conseiller incontournable pour discuter des questions parfois épineuses que soulèvent une telle démarche et pour informer pleinement sur les dispositions particulières propres à répondre aux dernières volontés. Alors que l’on perçoit un regain d’intérêt de la part du grand public, le testament a fait l’objet d’un grand nombre de modifications au fil des réformes. Le testament d’hier ne s’assimile donc plus au testament d’aujourd’hui, et ce tant au niveau de ses formes que des dispositions à y insérer. La société a, elle aussi, connu une mutation certaine en permettant l’éclosion de configurations familiales inédites. Il semblait donc indispensable de faire le point sur cette matière chère au notariat en optant pour une analyse axée sur la pratique. Cet ouvrage collectif vise à présenter les diverses formes de testament qui existent, mais également à examiner cet acte solennel si singulier, de sa rédaction jusqu’à son exécution après le décès. C’est sous la plume de plusieurs auteurs issus du milieu académique et/ou du monde notarial que les sujets suivants seront analysés : - la capacité de disposer ou de recevoir par testament ; - les pratiques et incidents du testament olographe ; - des questions choisies en matière de testament authentique ; - le testament : de la lettre à l’exécution ; - le testament international ; - le testament dans un contexte international ; - le légataire face à l’acquisition de la propriété, à la délivrance et à la réserve en valeur. Le présent ouvrage, qui constitue les actes du dix-huitième colloque de l’ALN, a ainsi pour objectif d’éveiller le lecteur aux multiples aspects techniques de la matière, qu’il soit novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire. Note de contenu : Notes bibliogr.

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347.65 BOD 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8248

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Le droit de la circulation routière en pratique / Bernard Dewit 

Public ISBD Titre : Le droit de la circulation routière en pratique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Dewit, Editeur scientifique ; Catherine Van Gheluwe, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 Importance : 240 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3727-7 Prix : 65 € Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité routière -- Belgique  Négligence (droit pénal) -- Belgique  Probation (droit) -- Belgique  Permis de conduire -- Belgique  Circulation -- Droit -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La matière du droit de la circulation routière, très vaste, de plus en plus complexe et compliquée, contient de nombreuses particularités, ou opportunités, qui ne sont souvent connues que de quelques spécialistes qui eux-mêmes sont parfois bien en peine de donner des réponses claires à leurs clients. Le présent ouvrage vise à combler certaines de ces lacunes en mettant en lumière des aspects jusqu’ici méconnus ou des mécanismes peu usités, dans une optique résolument pratique, en faisant appel aux contributions de divers acteurs : juge, membre du Parquet, avocats, psychologues et formatrices VIAS. L’espoir des auteurs est que l’ouvrage devienne un véritable outil de travail du quotidien des praticiens, avocats et magistrats. L’ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 15 décembre 2022. Note de contenu : Sommaire Remerciements 1. Les formations VIAS : une autre manière de susciter une réflexion sur les prises de risques au volant 2. L’accident de la circulation présentant un élément d’extranéité : le Rubik’s cube de la circulation routière 3. Les immobilisations de véhicules : une matière en mouvement ? 4. L’après accident de la route : quel accompagnement et quelle orientation pour les victimes ? 5. Quelques réflexions sur deux problématiques choisies : la probation et la déchéance pour incapacité physique ou psychique I – La probation dans tous ses états II – La déchéance du droit de conduire à titre de mesure de sûreté pour incapacité physique ou psychique 6. Quatre nuances d’examens de réintégration Le droit de la circulation routière en pratique [Livres, articles, périodiques] / Bernard Dewit, Editeur scientifique ; Catherine Van Gheluwe, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 240 p. ; 24 cm. - (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434) . ISBN : 978-2-8079-3727-7 : 65 € Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité routière -- Belgique  Négligence (droit pénal) -- Belgique  Probation (droit) -- Belgique  Permis de conduire -- Belgique  Circulation -- Droit -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La matière du droit de la circulation routière, très vaste, de plus en plus complexe et compliquée, contient de nombreuses particularités, ou opportunités, qui ne sont souvent connues que de quelques spécialistes qui eux-mêmes sont parfois bien en peine de donner des réponses claires à leurs clients. Le présent ouvrage vise à combler certaines de ces lacunes en mettant en lumière des aspects jusqu’ici méconnus ou des mécanismes peu usités, dans une optique résolument pratique, en faisant appel aux contributions de divers acteurs : juge, membre du Parquet, avocats, psychologues et formatrices VIAS. L’espoir des auteurs est que l’ouvrage devienne un véritable outil de travail du quotidien des praticiens, avocats et magistrats. L’ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 15 décembre 2022. Note de contenu : Sommaire Remerciements 1. Les formations VIAS : une autre manière de susciter une réflexion sur les prises de risques au volant 2. L’accident de la circulation présentant un élément d’extranéité : le Rubik’s cube de la circulation routière 3. Les immobilisations de véhicules : une matière en mouvement ? 4. L’après accident de la route : quel accompagnement et quelle orientation pour les victimes ? 5. Quelques réflexions sur deux problématiques choisies : la probation et la déchéance pour incapacité physique ou psychique I – La probation dans tous ses états II – La déchéance du droit de conduire à titre de mesure de sûreté pour incapacité physique ou psychique 6. Quatre nuances d’examens de réintégration

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343 DEW 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8250

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Stupéfiants / Christine Guillain 

Public ISBD Titre : Stupéfiants Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Christine Guillain, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence Sous-collection : Droit pénal Importance : 472 p. Présentation : tableaux Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9672-2 Prix : 82 € Note générale : Bibliographie p. 449-457. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Drogues  Drogue  Narcotiques  Stupéfiants  Belgique  Droit pénal  Législation Index. décimale : 343.57 Trafic de drogue, d'alcool, de stimulants, etc. Résumé : L’ouvrage a pour objectif de recenser la législation, la doctrine et la jurisprudence applicables en matière de drogues. Dans la première partie de l’ouvrage, l’évolution socio-juridique de la loi belge sur les drogues, qui s’est construite au gré des contraintes internationales et des réformes internes, est présentée et les différents instruments juridiques et politiques qui façonnent l’architecture de la réglementation en la matière sont exposés. Sont ensuite abordées les principales réglementations internationales et européennes ainsi que quelques statistiques policières et judiciaires concernant le contentieux des drogues. Dans la seconde partie de l’ouvrage, les dispositions de la loi sur les drogues sont développées à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence. À ces fins, l’ouvrage est découpé en thématiques pour parler successivement des substances et des comportements incriminés et des peines applicables, tant aux comportements généraux qu’aux comportements spécifiques, en ce compris les circonstances aggravantes. Les règles spécifiques du droit pénal et de la procédure pénale en matière de drogues sont ensuite analysées, telles la récidive, la cause d’excuse de délation, la suspension et le sursis, les saisies et les confiscations, les perquisitions ou, encore, la force probante des procès-verbaux, la fermeture d’établissements et l’arrestation administrative. L’ouvrage évoque également le principe ne bis in idem qui connaît quelques particularités en matière de drogues. En fin d’ouvrage, le lecteur trouvera un index, les principales réglementations nationales et internationales en matière de drogues ainsi qu’une bibliographie lui permettant d’approfondir sa réflexion. Note de contenu : Liste des abréviations Introduction générale Partie 1 – La loi sur les drogues en perspective Titre 1 – L’évolution historico-juridique du problème de la drogue en Belgique Titre 2 – Le contexte international et européen en matière de drogues Titre 3 – Les statistiques de criminalité en matière de drogues Partie 2 – La loi sur les drogues en détails Titre 1 – Les substances, les comportements incriminés et les peines applicables Titre 2 – Les règles spécifiques du droit pénal et de la procédure pénale Annexes – Principales réglementations nationales et internationales en matière de drogues Stupéfiants [Livres, articles, périodiques] / Christine Guillain, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 472 p. : tableaux ; 24 cm. - (Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit pénal) . ISBN : 978-2-8044-9672-2 : 82 € Bibliographie p. 449-457. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Drogues  Drogue  Narcotiques  Stupéfiants  Belgique  Droit pénal  Législation Index. décimale : 343.57 Trafic de drogue, d'alcool, de stimulants, etc. Résumé : L’ouvrage a pour objectif de recenser la législation, la doctrine et la jurisprudence applicables en matière de drogues. Dans la première partie de l’ouvrage, l’évolution socio-juridique de la loi belge sur les drogues, qui s’est construite au gré des contraintes internationales et des réformes internes, est présentée et les différents instruments juridiques et politiques qui façonnent l’architecture de la réglementation en la matière sont exposés. Sont ensuite abordées les principales réglementations internationales et européennes ainsi que quelques statistiques policières et judiciaires concernant le contentieux des drogues. Dans la seconde partie de l’ouvrage, les dispositions de la loi sur les drogues sont développées à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence. À ces fins, l’ouvrage est découpé en thématiques pour parler successivement des substances et des comportements incriminés et des peines applicables, tant aux comportements généraux qu’aux comportements spécifiques, en ce compris les circonstances aggravantes. Les règles spécifiques du droit pénal et de la procédure pénale en matière de drogues sont ensuite analysées, telles la récidive, la cause d’excuse de délation, la suspension et le sursis, les saisies et les confiscations, les perquisitions ou, encore, la force probante des procès-verbaux, la fermeture d’établissements et l’arrestation administrative. L’ouvrage évoque également le principe ne bis in idem qui connaît quelques particularités en matière de drogues. En fin d’ouvrage, le lecteur trouvera un index, les principales réglementations nationales et internationales en matière de drogues ainsi qu’une bibliographie lui permettant d’approfondir sa réflexion. Note de contenu : Liste des abréviations Introduction générale Partie 1 – La loi sur les drogues en perspective Titre 1 – L’évolution historico-juridique du problème de la drogue en Belgique Titre 2 – Le contexte international et européen en matière de drogues Titre 3 – Les statistiques de criminalité en matière de drogues Partie 2 – La loi sur les drogues en détails Titre 1 – Les substances, les comportements incriminés et les peines applicables Titre 2 – Les règles spécifiques du droit pénal et de la procédure pénale Annexes – Principales réglementations nationales et internationales en matière de drogues

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343 GUI 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8251

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Le nouveau droit des biens / Pascale Lecocq 

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Chômage / Matthieu Simon 

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Manuel des droits de succession / André Culot

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Manuel des droits d'enregistrement / André Culot

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