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Droit pénal des affaires / Jean Spreutels 

Public ISBD Titre : Droit pénal des affaires Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean Spreutels, Auteur ; Françoise Roggen, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur ; Jean-Pierre Collin, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Importance : X-1500 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2129-0 Prix : 189 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique  Droit pénal -- Belgique  Droit des affaires Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d'une sévérité accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu'alors n'étaient régis que par le droit privé, voire par la seule éthique, ont été incriminés. La grande criminalité économique et financière organisée figure au centre des préoccupations des Etats. Les affaires politico-financières défrayent la chronique.Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hétéroclite et la cascade des législations, s'abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisée.Fruit des enseignements et expériences professionnelles de ses auteurs, l'ouvrage est destiné à donner une vue d'ensemble du phénomène. Il s'adresse autant aux étudiants qu'aux praticiens de cette discipline, magistrats, avocats, fonctionnaires, policiers, contrôleurs bancaires ou financiers, réviseurs, expertscomptables, conseils fiscaux et cadres d'entreprises, juristes ou « compliance officers ». Les principaux textes législatifs coordonnés ont été reproduits.Chaque sujet est accompagné d'indications bibliographiques. Certains aspects internationaux ou de procédure ont également été traités.Dans un premier temps, la notion de droit pénal des affaires et ses évolutions récentes sont esquissées. Ensuite est envisagée l'application de certaines règles du droit pénal général, comme celles relatives à l'imputabilité, à la responsabilité des personnes morales, aux confiscations ou aux interdictions professionnelles.Mais le droit pénal des affaires étant essentiellement du droit pénal spécial, c'est l'étude des infractions qui constitue la partie substantielle de l'ouvrage, qu'elles trouvent leur origine dans le Code pénal ou dans des lois particulières. Elles sont abordées en suivant le parcours théorique d'une entreprise : création, vie et fin.Les infractions liées à la vie des entreprises sont... Note de contenu : Notes bibliographiques Droit pénal des affaires [Livres, articles, périodiques] / Jean Spreutels, Auteur ; Françoise Roggen, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur ; Jean-Pierre Collin, Auteur  . -  2e éd. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - X-1500 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8079-2129-0 : 189 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique  Droit pénal -- Belgique  Droit des affaires Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d'une sévérité accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu'alors n'étaient régis que par le droit privé, voire par la seule éthique, ont été incriminés. La grande criminalité économique et financière organisée figure au centre des préoccupations des Etats. Les affaires politico-financières défrayent la chronique.Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hétéroclite et la cascade des législations, s'abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisée.Fruit des enseignements et expériences professionnelles de ses auteurs, l'ouvrage est destiné à donner une vue d'ensemble du phénomène. Il s'adresse autant aux étudiants qu'aux praticiens de cette discipline, magistrats, avocats, fonctionnaires, policiers, contrôleurs bancaires ou financiers, réviseurs, expertscomptables, conseils fiscaux et cadres d'entreprises, juristes ou « compliance officers ». Les principaux textes législatifs coordonnés ont été reproduits.Chaque sujet est accompagné d'indications bibliographiques. Certains aspects internationaux ou de procédure ont également été traités.Dans un premier temps, la notion de droit pénal des affaires et ses évolutions récentes sont esquissées. Ensuite est envisagée l'application de certaines règles du droit pénal général, comme celles relatives à l'imputabilité, à la responsabilité des personnes morales, aux confiscations ou aux interdictions professionnelles.Mais le droit pénal des affaires étant essentiellement du droit pénal spécial, c'est l'étude des infractions qui constitue la partie substantielle de l'ouvrage, qu'elles trouvent leur origine dans le Code pénal ou dans des lois particulières. Elles sont abordées en suivant le parcours théorique d'une entreprise : création, vie et fin.Les infractions liées à la vie des entreprises sont... Note de contenu : Notes bibliographiques

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347.7 SPR 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Bureau	Disponible	CG7733

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TVA / Yves Bernaerts 

Public ISBD Titre : TVA : mode d'emploi et exercices Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves Bernaerts, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Cahiers de fiscalité pratique num. 36 Importance : 340 p. Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3020-9 Prix : 85 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique  Impôt indirect -- Droit -- Belgique  Taxe sur la valeur ajoutée -- Livre de référence  T.V.A. -- Ouvrage de référence  Législation TVA -- Guide pratique  Droit fiscal -- Belgique  Comptes de titres -- Belgique  Entreprises -- Impôts -- Belgique Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Comme son titre l'indique, la finalité de cet ouvrage est de présenter un mode d'emploi de la TVA, un outil pour faire face aux questions essentielles qui relèvent de la pratique des entreprises et de leurs conseils.Il est le fruit de nombreuses années de cours et de séminaires (webinaires). En ce sens, les étudiants reconnaîtront une finalité pratique qui tente de dénouer les problèmes d'interprétation fondamentaux suscités par un impôt européen qui est devenu un contre-exemple de législation intelligible.L'objectif est surtout d'être didactique de sorte que de nombreux tableaux, schémas, arbres décisionnels et même un rébus jalonnent l'ouvrage sans oublier d'être concret en permettant aussi au lecteur de mesurer sa compréhension à l'aide de nombreux exercices en fin d'ouvrage (questions et réponses) sachant que :- la mise en évidence de la jurisprudence de la CJUE est prépondérante ;- l'approche de cet ouvrage est aussi résolument transfrontalière de sorte que sont aussi commentées des jurisprudences domestiques et doctrines issues des États membres voisins ;- les fondamentaux commentés et les nombreux exercices tiennent compte aussi des modifications applicables à partir du 1er juillet 2021 en matière de commerce électronique. TVA : mode d'emploi et exercices [Livres, articles, périodiques] / Yves Bernaerts, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 340 p. : ill. en coul. ; 24 cm. - (Cahiers de fiscalité pratique; 36) . ISBN : 978-2-8079-3020-9 : 85 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique  Impôt indirect -- Droit -- Belgique  Taxe sur la valeur ajoutée -- Livre de référence  T.V.A. -- Ouvrage de référence  Législation TVA -- Guide pratique  Droit fiscal -- Belgique  Comptes de titres -- Belgique  Entreprises -- Impôts -- Belgique Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Comme son titre l'indique, la finalité de cet ouvrage est de présenter un mode d'emploi de la TVA, un outil pour faire face aux questions essentielles qui relèvent de la pratique des entreprises et de leurs conseils.Il est le fruit de nombreuses années de cours et de séminaires (webinaires). En ce sens, les étudiants reconnaîtront une finalité pratique qui tente de dénouer les problèmes d'interprétation fondamentaux suscités par un impôt européen qui est devenu un contre-exemple de législation intelligible.L'objectif est surtout d'être didactique de sorte que de nombreux tableaux, schémas, arbres décisionnels et même un rébus jalonnent l'ouvrage sans oublier d'être concret en permettant aussi au lecteur de mesurer sa compréhension à l'aide de nombreux exercices en fin d'ouvrage (questions et réponses) sachant que :- la mise en évidence de la jurisprudence de la CJUE est prépondérante ;- l'approche de cet ouvrage est aussi résolument transfrontalière de sorte que sont aussi commentées des jurisprudences domestiques et doctrines issues des États membres voisins ;- les fondamentaux commentés et les nombreux exercices tiennent compte aussi des modifications applicables à partir du 1er juillet 2021 en matière de commerce électronique.

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336.226.322 BER 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG7741

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Rédiger en droit / Michèle Lenoble-Pinson 

Public ISBD Titre : Rédiger en droit : guide de l'étudiant, du chercheur et du praticien Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michèle Lenoble-Pinson, Auteur ; Jean-Pierre Buyle, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Importance : 405 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3171-8 Prix : 35 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit -- Langage  Rapports -- Rédaction  Thè  ses et é  crits acadé  miques  Communication écrite Index. décimale : 81 Linguistique. Langue Résumé : Bien écrire pour convaincre Écriture claire et efficace de textes courants ou scientifiques à contenu juridique grâce à une méthode éprouvée et des conseils pertinents. • Conseils à tous : comment améliorer la lisibilité de la phrase longue, passive ou impersonnelle ; comment structurer l’argumentation et introduire termes de liaison, transitions et gradations ; comment éviter pronoms ambigus, faux amis, pléonasmes, tours belges, écriture dite inclusive ; comment maîtriser la double négation, les temps du passé, le bon usage des abréviations et des majuscules, les signes de ponctuation et les règles typographiques. • Conseils à l’étudiant, au doctorant et au chercheur : la gestion du travail de fin d’études, de la thèse de doctorat et des articles scientifiques : plan de travail, recherche documentaire, mots-clés, citations, notes infrapaginales, bibliographie, index, annexes, relecture et langue soignée. • Conseils au juriste praticien : dix recommandations de contenu et de forme, le courriel (e-mail), les verbes propres, les façons d’éviter les ruptures de construction, l’abus d’adverbes et les emprunts. Note de contenu : Contient une bibliographie (pages 369-371) et un index Rédiger en droit : guide de l'étudiant, du chercheur et du praticien [Livres, articles, périodiques] / Michèle Lenoble-Pinson, Auteur ; Jean-Pierre Buyle, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 405 p. ; 21 cm. ISBN : 978-2-8079-3171-8 : 35 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit -- Langage  Rapports -- Rédaction  Thè  ses et é  crits acadé  miques  Communication écrite Index. décimale : 81 Linguistique. Langue Résumé : Bien écrire pour convaincre Écriture claire et efficace de textes courants ou scientifiques à contenu juridique grâce à une méthode éprouvée et des conseils pertinents. • Conseils à tous : comment améliorer la lisibilité de la phrase longue, passive ou impersonnelle ; comment structurer l’argumentation et introduire termes de liaison, transitions et gradations ; comment éviter pronoms ambigus, faux amis, pléonasmes, tours belges, écriture dite inclusive ; comment maîtriser la double négation, les temps du passé, le bon usage des abréviations et des majuscules, les signes de ponctuation et les règles typographiques. • Conseils à l’étudiant, au doctorant et au chercheur : la gestion du travail de fin d’études, de la thèse de doctorat et des articles scientifiques : plan de travail, recherche documentaire, mots-clés, citations, notes infrapaginales, bibliographie, index, annexes, relecture et langue soignée. • Conseils au juriste praticien : dix recommandations de contenu et de forme, le courriel (e-mail), les verbes propres, les façons d’éviter les ruptures de construction, l’abus d’adverbes et les emprunts. Note de contenu : Contient une bibliographie (pages 369-371) et un index

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81.3 LEN 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG7729

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Droit des artistes / Jean-Christophe Lardinois 

Public ISBD Titre : Droit des artistes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Christophe Lardinois, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Droit actuel, ISSN 0779-4606 Importance : 535 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2969-2 Prix : 60 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur -- Droits voisins  Droit d'auteur -- Interprétation artistique  Artistes -- Droit -- Belgique  Droit et art -- Belgique  Droit d'auteur -- Belgique  Propriété intellectuelle -- Belgique  Dessins et modèles -- Belgique  Artistes -- Statut juridique -- Belgique Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Les artistes sont aujourd’hui de plus en plus nombreux et œuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d’ensemble de ces matières. À côté du principe fondamental de la liberté de création et de ses limitations (jusqu’où l’art peut-il être transgressif ?), le lecteur trouvera un exposé détaillé des droits (droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle – marques, dessins et modèles) lui permettant de protéger et de valoriser ses créations. Le lecteur trouvera aussi des dispositions légales (droit social et fiscal, droit contractuel) lui permettant d’exercer son activité artistique – très généralement fort aléatoire – avec une raisonnable sécurité et de solides perspectives. L’accent a été volontairement placé sur la présence de nombreux exemples jurisprudentiels, qui rendent la lecture de l’ouvrage accessible non seulement aux juristes et aux professionnels du droit ou de l’art, mais aux artistes eux-mêmes. Droit des artistes [Livres, articles, périodiques] / Jean-Christophe Lardinois, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 535 p. ; 24 cm. - (Droit actuel, ISSN 0779-4606) . ISBN : 978-2-8079-2969-2 : 60 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur -- Droits voisins  Droit d'auteur -- Interprétation artistique  Artistes -- Droit -- Belgique  Droit et art -- Belgique  Droit d'auteur -- Belgique  Propriété intellectuelle -- Belgique  Dessins et modèles -- Belgique  Artistes -- Statut juridique -- Belgique Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Les artistes sont aujourd’hui de plus en plus nombreux et œuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d’ensemble de ces matières. À côté du principe fondamental de la liberté de création et de ses limitations (jusqu’où l’art peut-il être transgressif ?), le lecteur trouvera un exposé détaillé des droits (droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle – marques, dessins et modèles) lui permettant de protéger et de valoriser ses créations. Le lecteur trouvera aussi des dispositions légales (droit social et fiscal, droit contractuel) lui permettant d’exercer son activité artistique – très généralement fort aléatoire – avec une raisonnable sécurité et de solides perspectives. L’accent a été volontairement placé sur la présence de nombreux exemples jurisprudentiels, qui rendent la lecture de l’ouvrage accessible non seulement aux juristes et aux professionnels du droit ou de l’art, mais aux artistes eux-mêmes.

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347.78 LAR 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Bureau	Disponible	CG7727

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Conditions générales de vente / Caroline Lambilot 

Public ISBD Titre : Conditions générales de vente Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Caroline Lambilot, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Droit au but Importance : 220 p. Présentation : tableaux Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2513-7 Prix : 19 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Conditions générales du contrat -- Belgique  Vente -- Droit -- Belgique  Contrats -- Belgique  Conditions générales de vente Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d’indiquer facilement : les informations précontractuelles, les droits et obligations des parties, les délais d’exécution, la durée du contrat, les conditions de paiement et de livraison, etc. Comment les rédiger ? Quelles clauses sont indispensables ? Comment faire pour que chaque partie soit obligée de les respecter ? Quelles conditions sont interdites à l’égard d’un consommateur et comment s’articulent les relations contractuelles entre entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 ? Comment rédiger des conditions générales dans le cadre d’une vente internationale ? Si une partie ne s’exécute pas, comment faire et quelles sont les procédures en cas de défaillance de celle-ci ? Cet ouvrage répond de manière pragmatique et concrète à toutes ces questions, et bien d’autres. Il a pour but de permettre à tout un chacun, professionnel ou non, d’accéder à une connaissance éclairée des conditions générales de vente. Des exemples de clauses aideront le lecteur dans la rédaction de conditions ou la vérification de conditions déjà établies. Conditions générales de vente [Livres, articles, périodiques] / Caroline Lambilot, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 220 p. : tableaux ; 19 cm. - (Droit au but) . ISBN : 978-2-8079-2513-7 : 19 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Conditions générales du contrat -- Belgique  Vente -- Droit -- Belgique  Contrats -- Belgique  Conditions générales de vente Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d’indiquer facilement : les informations précontractuelles, les droits et obligations des parties, les délais d’exécution, la durée du contrat, les conditions de paiement et de livraison, etc. Comment les rédiger ? Quelles clauses sont indispensables ? Comment faire pour que chaque partie soit obligée de les respecter ? Quelles conditions sont interdites à l’égard d’un consommateur et comment s’articulent les relations contractuelles entre entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 ? Comment rédiger des conditions générales dans le cadre d’une vente internationale ? Si une partie ne s’exécute pas, comment faire et quelles sont les procédures en cas de défaillance de celle-ci ? Cet ouvrage répond de manière pragmatique et concrète à toutes ces questions, et bien d’autres. Il a pour but de permettre à tout un chacun, professionnel ou non, d’accéder à une connaissance éclairée des conditions générales de vente. Des exemples de clauses aideront le lecteur dans la rédaction de conditions ou la vérification de conditions déjà établies.

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347.45/.47 LAM 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG7725

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Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats / Rafaël Jafferali 

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Comptabilité des entreprises / Jean-Pierre Vincke 

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Impôt des sociétés, droit comptable et IFRS / Hugues Lamon 

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Procédure civile, Tome 2. Droit judiciaire 

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Procédure civile, Tome 2. Droit judiciaire / Arnaud Hoc 

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Procédure civile, Tome 2. Droit judiciaire / Olivier Caprasse 

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Les droits de la défense

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Le bail de droit commun, d'habitation et commercial / Benoît Kohl

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Droit pénal fiscal en (r)évolution / Emanuele Ceci

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La réforme du droit des obligations / Thomas Derval 

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