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Titre : 5 années de jurisprudence de la Chambre contentieuse de l'APD Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Manon Knockaert, Éditeur scientifique ; Jean-Marc Van Gyseghem Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2024 Collection : Collection du CRIDS - Faculté de droit de l'UNamur num. 55 Importance : 194 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4742-9 Prix : 60 EUR Note générale : Contient des références bibliographiques Langues : Français (fre) Mots-clés : Commission de la protection de la vie privée Protection de l'information (informatique) -- Droit -- Belgique Droit à la vie privée -- Belgique Index. décimale : 349.51 Données personnelles Résumé : L'ouvrage reprend la jurisprudence des 5 premières années d'existence de la Chambre contentieuse de l'APD (Autorité de protection des données). Les auteurs analysent les décisions pour une meilleure compréhension du règlement, visant à informer et sensibiliser les professionnels et le grand public sur le contrôle et les sanctions en matière de protection des données. Note de contenu : Introduction à la Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données
Chapitre 1. Le principe de finalité interprété par la Chambre Contentieuse
Chapitre 2. La base de licéité du traitement des données à caractère personnel au travers des décisions de la Chambre Contentieuse de l’APD
Chapitre 3. Les décisions liées au droit à l’effacement des données
Chapitre 4. La jurisprudence de l’APD en matière de marketing direct
Chapitre 5. La jurisprudence de l’APD en matière de cookies
Chapitre 6. Les sanctionsEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013666/doc/IT0013666_001 5 années de jurisprudence de la Chambre contentieuse de l'APD [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Manon Knockaert, Éditeur scientifique ; Jean-Marc Van Gyseghem . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2024 . - 194 p ; 24 cm. - (Collection du CRIDS - Faculté de droit de l'UNamur; 55) .
ISBN : 978-2-8079-4742-9 : 60 EUR
Contient des références bibliographiques
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Commission de la protection de la vie privée Protection de l'information (informatique) -- Droit -- Belgique Droit à la vie privée -- Belgique Index. décimale : 349.51 Données personnelles Résumé : L'ouvrage reprend la jurisprudence des 5 premières années d'existence de la Chambre contentieuse de l'APD (Autorité de protection des données). Les auteurs analysent les décisions pour une meilleure compréhension du règlement, visant à informer et sensibiliser les professionnels et le grand public sur le contrôle et les sanctions en matière de protection des données. Note de contenu : Introduction à la Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données
Chapitre 1. Le principe de finalité interprété par la Chambre Contentieuse
Chapitre 2. La base de licéité du traitement des données à caractère personnel au travers des décisions de la Chambre Contentieuse de l’APD
Chapitre 3. Les décisions liées au droit à l’effacement des données
Chapitre 4. La jurisprudence de l’APD en matière de marketing direct
Chapitre 5. La jurisprudence de l’APD en matière de cookies
Chapitre 6. Les sanctionsEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013666/doc/IT0013666_001 Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 349.51 KNO 2024 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG8393 Disponible Documents numériques
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Titre : Les accidents du travail Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Luc Van Gossum, Auteur ; N. Simar, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Michel Strongylos, Auteur ; Jacques Clesse, Préfacier, etc. Mention d'édition : 9e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2018 Collection : Droit social Importance : 365 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7413-3 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail -- Accidents Accidents du travail Accidents professionnels Personnel -- Accidents Travailleurs -- Accidents Résumé : Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d'un accident du travail, il a résolument fait oeuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n'était que forfaitaire s'opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d'immunités au profit de l'employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.
Le régime initial s'est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d'appréciation dans les limites de l'objectif poursuivi par la loi. Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond.
Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine. La seconde partie de l'ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d'exécution.Note de contenu : Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Introduction
CHAPITRE 1. ENTREPRISES D’ASSURANCES
CHAPITRE 2. CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
CHAPITRE 3. ASSUJETTISSEMENT
CHAPITRE 4. NOTION D’ACCIDENT DU TRAVAIL ET SON SYSTÈME PROBATOIRE
CHAPITRE 5. ACCIDENT SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL
CHAPITRE 6. ACCIDENTS MORTELS
CHAPITRE 7. RÉMUNÉRATION DE BASE
CHAPITRE 8. INCAPACITÉ DE TRAVAIL
CHAPITRE 9. RÉVISION, ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES ET ALLOCATION SPÉCIALE
CHAPITRE 10. FRAIS
CHAPITRE 11. PROCÉDURES
CHAPITRE 12. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE 13. RECOURS
CHAPITRE 14. CONTRÔLE
Annexes
Les accidents du travail [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Luc Van Gossum, Auteur ; N. Simar, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Michel Strongylos, Auteur ; Jacques Clesse, Préfacier, etc. . - 9e édition . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2018 . - 365 p.. - (Droit social) .
ISBN : 978-2-8044-7413-3
Également disponible en PDF sur les ordinateurs du Campus via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Travail -- Accidents Accidents du travail Accidents professionnels Personnel -- Accidents Travailleurs -- Accidents Résumé : Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d'un accident du travail, il a résolument fait oeuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n'était que forfaitaire s'opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d'immunités au profit de l'employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.
Le régime initial s'est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d'appréciation dans les limites de l'objectif poursuivi par la loi. Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond.
Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine. La seconde partie de l'ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d'exécution.Note de contenu : Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Introduction
CHAPITRE 1. ENTREPRISES D’ASSURANCES
CHAPITRE 2. CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
CHAPITRE 3. ASSUJETTISSEMENT
CHAPITRE 4. NOTION D’ACCIDENT DU TRAVAIL ET SON SYSTÈME PROBATOIRE
CHAPITRE 5. ACCIDENT SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL
CHAPITRE 6. ACCIDENTS MORTELS
CHAPITRE 7. RÉMUNÉRATION DE BASE
CHAPITRE 8. INCAPACITÉ DE TRAVAIL
CHAPITRE 9. RÉVISION, ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES ET ALLOCATION SPÉCIALE
CHAPITRE 10. FRAIS
CHAPITRE 11. PROCÉDURES
CHAPITRE 12. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE 13. RECOURS
CHAPITRE 14. CONTRÔLE
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table des matières en PDFAdobe Acrobat PDFLes accidents du travail / Noël Simar ; Michel Strongylos
Titre : Les accidents du travail Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Noël Simar ; Michel Strongylos Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit social (Bruylant), ISSN 0779-9268 Importance : 381 p. Présentation : fig., tabl ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4530-0 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Né en 1903, le régime belge d'indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l'avenir et constitue, à bien des égards, un modèle.
Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel.
La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d'une matière importante, dynamique et parfois complexe.
Foisonnant d'exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises :
- Quand et comment faut-il déclarer un accident ?
- Le travailleur intérimaire est-il couvert ?
- Le bris de lunettes est-il indemnisé ?
- À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d'une incapacité partielle de travail ?
- La responsabilité civile de l'employeur peut-elle être mise en cause ?
La première partie de l'ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie.
La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d'exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d'assurance, ainsi qu'une bibliographie générale.Les accidents du travail [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Noël Simar ; Michel Strongylos . - 8e éd. . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2013 . - 381 p. : fig., tabl. - (Droit social (Bruylant), ISSN 0779-9268) .
ISBN : 978-2-8044-4530-0
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Résumé : Né en 1903, le régime belge d'indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l'avenir et constitue, à bien des égards, un modèle.
Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel.
La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d'une matière importante, dynamique et parfois complexe.
Foisonnant d'exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises :
- Quand et comment faut-il déclarer un accident ?
- Le travailleur intérimaire est-il couvert ?
- Le bris de lunettes est-il indemnisé ?
- À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d'une incapacité partielle de travail ?
- La responsabilité civile de l'employeur peut-elle être mise en cause ?
La première partie de l'ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie.
La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d'exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d'assurance, ainsi qu'une bibliographie générale.Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 349 VAN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA380 Disponible
Titre : Acquisition, financement et cessions d'entreprises. : instrument financiers, structures d'acquisition et mécanisme de contrôle sous l'angle fiscal, comptable et financier Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Hugues Lamon, Auteur ; Christian Chéruy, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Cahiers de fiscalité pratique Importance : 895 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6761-6 Prix : 171 € Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : L'ouvrage couvre de manière pratique tous les aspects financiers et fiscaux des acquisitions et fusions d'entreprise. Il intègre la réforme fiscale du gouvernement Michel 1er.
Le domaine des fusions et acquisitions a connu lors de la dernière décennie une évolution considérable dominée par l’avènement des pratiques anglo-saxonnes en matière transactionnelle et la multiplication des opérations à caractère international.
Dans ce contexte, la pratique des transactions d’entreprises a également dû intégrer au fil des dernières années les modifications importantes de notre législation fiscale et le développement de la gouvernance d’entreprise qui font suite aux initiatives prises par notre législateur après la crise financière de 2008.
Le livre couvre de façon horizontale tous les aspects comptables, financiers et juridiques liés à la mise en place d’une acquisition ou d’une cession d’entreprises. Tous les aspects relatifs aux réorganisations d’entreprises y sont abordés dans un cadre international.
Les questions d’actualités liées à l’environnement économique font partie intégrante de l’ouvrage : recentrage sur le métier principal par cessions partielles, fusion d’entreprise et joint-ventures, cession d’actifs vs. cession d’actions, sortie du marché boursier (« delisting », P2P), nécessité de mettre en place des structures d’acquisitions transfrontalières, implémentation de nouvelles méthodes de motivation du management.
Les acquisitions / cessions à envisager sont couvertes à chaque stade du développement d’un projet, tant au stade d’un démarrage (« Venture Capital ») que lors de la vente de sociétés matures (« Financial Buy-Out ») ou lors d’une acquisition en bourse. Chacun de ces modes d’acquisition fait l’objet d’un exemple pratique à la fin de l’ouvrage.Note de contenu : SOMMAIRE
Liste des abréviations
Préface
Avant-propos
Partie I – Critères de décision
Partie II – Principes généraux en matière de financement et de contrôle
Partie III – Instruments de financement
Partie IV – Allocation du droit des actionnaires
Partie V – Mesures préventives de l’éva sion fiscale
Partie VI – Structures d’acquisition ou de cessions
Partie VII – Opérations transfrontalières
Partie VIII – Cas pratiques
Index
Bibliographie
Acquisition, financement et cessions d'entreprises. : instrument financiers, structures d'acquisition et mécanisme de contrôle sous l'angle fiscal, comptable et financier [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Hugues Lamon, Auteur ; Christian Chéruy, Préfacier, etc. . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2015 . - 895 p. ; 24 cm. - (Cahiers de fiscalité pratique) .
ISBN : 978-2-8044-6761-6 : 171 €
Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : L'ouvrage couvre de manière pratique tous les aspects financiers et fiscaux des acquisitions et fusions d'entreprise. Il intègre la réforme fiscale du gouvernement Michel 1er.
Le domaine des fusions et acquisitions a connu lors de la dernière décennie une évolution considérable dominée par l’avènement des pratiques anglo-saxonnes en matière transactionnelle et la multiplication des opérations à caractère international.
Dans ce contexte, la pratique des transactions d’entreprises a également dû intégrer au fil des dernières années les modifications importantes de notre législation fiscale et le développement de la gouvernance d’entreprise qui font suite aux initiatives prises par notre législateur après la crise financière de 2008.
Le livre couvre de façon horizontale tous les aspects comptables, financiers et juridiques liés à la mise en place d’une acquisition ou d’une cession d’entreprises. Tous les aspects relatifs aux réorganisations d’entreprises y sont abordés dans un cadre international.
Les questions d’actualités liées à l’environnement économique font partie intégrante de l’ouvrage : recentrage sur le métier principal par cessions partielles, fusion d’entreprise et joint-ventures, cession d’actifs vs. cession d’actions, sortie du marché boursier (« delisting », P2P), nécessité de mettre en place des structures d’acquisitions transfrontalières, implémentation de nouvelles méthodes de motivation du management.
Les acquisitions / cessions à envisager sont couvertes à chaque stade du développement d’un projet, tant au stade d’un démarrage (« Venture Capital ») que lors de la vente de sociétés matures (« Financial Buy-Out ») ou lors d’une acquisition en bourse. Chacun de ces modes d’acquisition fait l’objet d’un exemple pratique à la fin de l’ouvrage.Note de contenu : SOMMAIRE
Liste des abréviations
Préface
Avant-propos
Partie I – Critères de décision
Partie II – Principes généraux en matière de financement et de contrôle
Partie III – Instruments de financement
Partie IV – Allocation du droit des actionnaires
Partie V – Mesures préventives de l’éva sion fiscale
Partie VI – Structures d’acquisition ou de cessions
Partie VII – Opérations transfrontalières
Partie VIII – Cas pratiques
Index
Bibliographie
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 336 .226 .12 LAM Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG1705 Disponible
Titre : L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Aurélie Verheylesonne, Directeur de publication ; Géraldine Falque, Auteur ; Frédérik Fogli, Auteur ; Ludivine Kerzmann, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Anthony Rizzo, Auteur ; Renaud Vanbergen, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 num. 2025 Importance : 169 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4915-7 Prix : 60 EUR Note générale : Fait suite au colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 mai 2025 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action civile (procédure pénale) -- Belgique Victimes d'infractions -- Statut juridique -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La victime est souvent la partie oubliée du procès pénal, conçu pour être centré sur l’auteur de l’infraction et la peine à laquelle ce dernier doit être condamné pour réparer le tort causé à la société. La procédure pénale s’est toutefois progressivement adaptée pour permettre aux victimes d’y intervenir dès la phase préliminaire du procès, et de faire valoir leurs droits, lorsque l’infraction leur a causé un préjudice propre, matériel ou moral, distinct du préjudice causé à la collectivité.
L’exercice de l’action civile devant les juridictions répressives renferme toutefois de nombreux pièges et difficultés pour les praticiens, dès lors qu’elle relève du droit pénal général et spécial, de la procédure pénale, mais aussi des règles relatives à la responsabilité civile extracontractuelle et, parfois, du Code judiciaire.
Le présent ouvrage collectif, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20mai 2025, met l’accent sur les nouveautés procédurales affectant l’exercice de l’action civile devant les juridictions pénales. En effet, ces règles sont impactées par de nombreuses réformes législatives récentes (réforme du livre6 du Code civil, réforme des règles relatives à la prescription de l’action publique, réforme du livreIer et du livreII du Code pénal, etc.) que ce colloque s’est donné pour objet de passer en revue.
En outre, certaines questions techniques choisies – comme les droits des parties civiles vis-à -vis de l’assurance en protection juridique ou face aux saisies et confiscations, ou encore le sort de l’action civile lors de l’exercice des voies de recours – seront également abordées, à l’aune des dispositions légales actuelles.Note de contenu : 1. Développements récents en matière d’action civile
2. La victime face à la saisie et à la confiscation en matière pénale : questions choisies
3. Partie civile et protection juridique : couvertures et refus
4. Le sort de l’action civile dans le cadre de l’exercice des voies de recours devant les juridictions répressivesEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016511/doc/IT0016511_001 L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Aurélie Verheylesonne, Directeur de publication ; Géraldine Falque, Auteur ; Frédérik Fogli, Auteur ; Ludivine Kerzmann, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Anthony Rizzo, Auteur ; Renaud Vanbergen, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2025 . - 169 p. ; 24 cm. - (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434; 2025) .
ISBN : 978-2-8079-4915-7 : 60 EUR
Fait suite au colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 mai 2025
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Action civile (procédure pénale) -- Belgique Victimes d'infractions -- Statut juridique -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La victime est souvent la partie oubliée du procès pénal, conçu pour être centré sur l’auteur de l’infraction et la peine à laquelle ce dernier doit être condamné pour réparer le tort causé à la société. La procédure pénale s’est toutefois progressivement adaptée pour permettre aux victimes d’y intervenir dès la phase préliminaire du procès, et de faire valoir leurs droits, lorsque l’infraction leur a causé un préjudice propre, matériel ou moral, distinct du préjudice causé à la collectivité.
L’exercice de l’action civile devant les juridictions répressives renferme toutefois de nombreux pièges et difficultés pour les praticiens, dès lors qu’elle relève du droit pénal général et spécial, de la procédure pénale, mais aussi des règles relatives à la responsabilité civile extracontractuelle et, parfois, du Code judiciaire.
Le présent ouvrage collectif, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20mai 2025, met l’accent sur les nouveautés procédurales affectant l’exercice de l’action civile devant les juridictions pénales. En effet, ces règles sont impactées par de nombreuses réformes législatives récentes (réforme du livre6 du Code civil, réforme des règles relatives à la prescription de l’action publique, réforme du livreIer et du livreII du Code pénal, etc.) que ce colloque s’est donné pour objet de passer en revue.
En outre, certaines questions techniques choisies – comme les droits des parties civiles vis-à -vis de l’assurance en protection juridique ou face aux saisies et confiscations, ou encore le sort de l’action civile lors de l’exercice des voies de recours – seront également abordées, à l’aune des dispositions légales actuelles.Note de contenu : 1. Développements récents en matière d’action civile
2. La victime face à la saisie et à la confiscation en matière pénale : questions choisies
3. Partie civile et protection juridique : couvertures et refus
4. Le sort de l’action civile dans le cadre de l’exercice des voies de recours devant les juridictions répressivesEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016511/doc/IT0016511_001 Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 343 VER 2025 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG9688 Disponible
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